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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé, DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
1 — Communauté de Communes Vie et Boulogne - Demande de fonds de concours 2023
Monsieur le Maire expose que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser un fonds de concours à leurs Communes membres afin de financer un équipement.
Cette possibilité est soumise à trois conditions :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ;
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ; - Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Il est proposé de solliciter un fonds de concours pour différents projets, pour un montant global de 362 348 € et selon les plans de financement suivants :
Dépenses TTC Recettes TTC
Acquisition véhicules 182 060,00 E
Ris de concours CCVB 91 030,00 €
Autofinancement Mairie
d'Aizenay 91 030,00 €
Total des travaux TTC 182 060,00 E Total des recettes 182 060,00 €
Dépenses TTC Recettes TTC
Travaux de voirie (avec Aires
de jeux) 430 320,00 €
Fds de concours CCVB 215 160,00 €
Autofinancement Mairie
d'Aizenay 215 160,00 E
Total des travaux TTC 430 320,00 € Total des recettes 430 320,00 €
Dépenses TTC Recettes TTC
Réfection toitures (Logement
d'urgence+rnulti accueil) 49 002,00 €
Fds de concours CCVB 24 501,00 €
Autofinancement Mairie
d'Aizenay 24 50t00 €
Total des travaux TTC 49 002,00 € Total des recettes 49 002,00 €
Dépenses TTC Recettes TTC
Travaux Sports (Sols terrains
tennis + Système arrose
Ganneries)
41 010,00 €
Fds de concours CCVB 20 505,00 €
Autofinancement Mairie
d'Aizenay 20 505,00 €
Total des travaux TTC 41 010,00 € Total des recettes 41 010,00 €
Dépenses TTC Recettes TTC
Travaux Restaurant scolaire 22 304,00 €
Fds de concours CCVB 11 152,00 €
Autofinancement Mairie
d'Aizenay 11 152,00 €
Total des travaux TTC 22 304,00 € Total des recettes 22 304.00 €
Montant total FDC demandé 362 348,00 €
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter ce fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne en vue de participer au financement des travaux énoncés ci-dessus et pour un montant global de 362 348 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Christophe GUILLET Maire d'Aizenay ç V Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 2023
Au registre
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
2 - Budget 2023 — Attribution de subventions aux associations « Autres associations » - Augmentation de l'enveloppe « OPAH-RU »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 13 juin 2023, une enveloppe de 25 000 € a été ouverte pour apporter une aide complémentaire aux particuliers qui s'inscrivent dans l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
L'ensemble des projets délibérées au titre de l'exercice 2023 représente un montant global de subvention de 36 012 €.
Il convient donc d'ajuster le montant de l'enveloppe globale ouverte pour cette opération et porter son montant à 37 000 €, comme indiqué dans le tableau qui suit. OPAH-RU — Façade PROPOSITION 2023
ENVELOPPE INITIALE 25 000 €
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE 12 000 €
TOTAUX 37 000 €
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 25 octobre 2023,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de doter l'opération façade (opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain — OPAH-RU) d'une enveloppe complémentaire de 12 000 €.
- Dit que la somme fera l'objet d'un ajustement du compte 65748 du budget primitif 2023 par décision modificative.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 2073
Au registre
NON : ABSTENTION :
Christophe GUILLET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
3 - Subventions culturelles - Affectation de l'enveloppe « projet culturel des écoles »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans l'enveloppe globale des subventions attribuées aux associations culturelles pour l'année 2023, une enveloppe prévisionnelle a été dédiée au projet culturel des écoles réalisé dans le cadre du Salon d'Automne.
Cette subvention est attribuée pour financer l'achat de matériel et le transport des élèves. Les écoles publiques et privées de la commune participent à ce projet. Il est donc proposé d'affecter une partie de cette enveloppe aux différentes écoles, sur la base d'un montant de 66,20 € par classe : Ecole de La Pénière (7 classes) : 463,40 € ;
- Ecole maternelle Louis Buton (5 classes) : 331,00 € ;
Ecole élémentaire Louis Buton (8 classes) : 529,60 € ;
- Ecole privée Saint-Joseph (9 classes) : 595,80 €. L'école de la Pénière n'ayant pas pu bénéficier de l'intervention de l'animateur une subvention exceptionnelle de 400 € leur est versée en complément.
Considérant l'avis de la Commission des Finances du 25 octobre 2023,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les attributions de subventions aux écoles de la commune pour les montant suivants : - Ecole de La Pénière (7 classes) : 463,40 € ;
- Ecole maternelle Louis Buton (5 classes) : 331,00 € ;
- Ecole élémentaire Louis Buton (8 classes) : 529,60 € ;
Ecole privée Saint-Joseph (9 classes) : 595,80 €.
- Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle à l'école de la Pénière d'un montant de 400 € en complément.
- Décide que le reliquat de l'enveloppe est soldé.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 1 NOV. 22
Au registre
NON : ABSTENTION :
Christophe GUILLET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
4 — France d'Aizenay Football — Versement d'une subvention exceptionnelle d'équipement
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Noël DANIEAU n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'association France d'Aizenay Football a présenté une demande de subvention exceptionnelle de 1 000 € pour le financement de l'achat d'un véhicule.
L'achat de ce véhicule représente un investissement d'environ 26 000 €. En contrepartie de la subvention, l'association apposera le logo de la municipalité sur le véhicule
Pour aider l'association à procéder à l'achat de ce véhicule, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d'équipement de 1 000 €. Considérant l'avis favorable du Comité Consultatif Sport du 18 octobre 2023,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 25 octobre 2023,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer à l'association France d'Aizenay Football une subvention exceptionnelle d'équipement d'un montant de 1 000 € pour l'achat d'un véhicule.
- Décide que la subvention sera versée sur présentation d'un justificatif d'achat du véhicule par l'association et après validation du visuel apposé sur le véhicule.
- Dit que la dépense sera inscrite sur le compte 20421 — Opération 120 du budget de la commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aize
OUI : 23
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 2ri
Au registre
NON : ABSTENTION :
Christophe GUILLET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
5 — Réalisation de travaux de busage pour autrui — Procédure et modalités financières
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les services techniques de la commune sont amenés à recevoir des demandes de réalisation de travaux de busage sur le domaine public au droit d'une propriété privée. Il convient donc de définir la procédure applicable à ces demandes en provenance de particuliers et la prise en charge financière par le demandeur.
Après validation de la demande par le service Voirie et les élus concernés, le formulaire d'accord, signé par toutes les parties, est adressé au demandeur. Celui-ci est informé du chiffrage des travaux qui seront réalisés par l'entreprise, titulaire du marché de travaux en cours. Après réception des travaux réalisés et paiement par la commune, celle-ci procèdera à la refacturation auprès du demandeur.
Cette procédure s'appliquera à compter du 1er janvier 2024. Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 25 octobre 2023,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Valide la procédure de réalisation de travaux de busage sur le domaine public au droit d'une propriété privée ainsi que le principe de la refacturation des travaux au demandeur, à compter du 1er janvier 2024.
- Décide que les opérations comptables (dépenses et recettes) seront retracées dans une opération budgétaire « Opération pour compte de tiers » ouverte au Budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Christophe GUILLET Maire d'Aizenay Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 1 NOV. 2023
Au registre
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des affaires générales
6 — Logement communal d'urgence — approbation du règlement intérieur et du tarif
Madame Marcelle TRAINEAU rappelle que la Ville d'Aizenay est propriétaire d'un logement au 14 place du Champ de Foire.
Or la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire soit pour des raisons relevant de problématiques sociales (personnes victimes de violences intrafamiliales) soit suite à un sinistre ou un péril imminent de leur habitation la rendant impropre à son usage.
Considérant la volonté de la Ville de pouvoir apporter une réponse rapide aux situations nécessitant un hébergement temporaire, Monsieur le Maire propose de destiner ce logement à l'hébergement d'urgence.
Ce dispositif de logements d'urgence revêt un caractère facultatif et subsidiaire. Les publics éligibles sont :
- Les personne victimes de violences intrafamiliales sur orientation d'un professionnel (SOS Femmes, la Gendarmerie, la Police municipale)
- Personne victime de sinistre (incendie, intempérie, dégâts des eaux...) et/ou victime de péril imminent.
S'agissant du 2ème motif, il est précisé que sont prioritaires les personnes domiciliées à Aizenay.
La durée maximale du séjour est fixée à 1 mois, et peut-être renouvelée 2 fois maximum. Cette durée doit permettre d'accompagner l'usager vers un relogement adapté.
Un règlement intérieur encadre ce dispositif. La mise à disposition de ce logement impliquera également la signature d'un contrat entre la Ville d'Aizenay et le bénéficiaire. Afin d'avoir une gestion souple de ce dispositif il est proposé un tarif à la nuitée : - 10 € par nuitée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Madame Marcelle TRAINEAU,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve le principe de proposer un logement d'urgence au 14 place du Champ de Foire, pour loger des personnes à titre provisoire soit pour des raisons relevant de problématiques sociales (personnes victimes de violences intrafamiliales) soit suite à un sinistre ou un péril imminent de leur habitation la rendant impropre à son usage.
- Approuve le règlement intérieur définissant les modalités de mise à disposition du logement d'urgence.
- Approuve le tarif unique de 10 € par nuitée.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 2023
Au registre
NON : ABSTENTION :
Christophe GUILLET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service Aménagement et Urbanisme
7 — Convention de transfert d'une portion de l'espace vert du Domaine du Parc (ilot A lotissement de la Fuy)
Monsieur Christophe GUILLET rappelle que La SCCV LA FUYE a entrepris une opération de promotion immobilière consistant en la réalisation de 50 logements en accession libre (2 bâtiments de 25 logements chacun), 50 places de stationnement (dont 12 places devant être réalisées par le lotisseur conformément aux engagements pris par ce dernier aux termes du titre acquisitif de la SCCV LA FUYE).
Pour ce faire la SCCV LA FUYE a engagé des frais et entrepris différentes missions qui lui ont permis d'obtenir un permis de construire référencé PC 085 003 21 V0058 accordé suivant arrêté de Monsieur le Maire en date du 7 septembre 2021 pour la réalisation de l'opération projetée.
La SCCV LA FUYE a décidé de céder la réalisation de ce programme et a proposé à la SCCV AIZENAY RUE DE CHALLANS de le reprendre. L'opération de promotion est desservie par la voie interne du lotissement de la Fuy et prévoit le maintien de la haie existante le long de la parcelle constituant l'ilot A, au Nord. La collectivité a manifesté le souhait du maintien de cette haie et sa préservation, dans la continuité du chemin de la Fuy qui est de la compétence exclusive de la Commune d'AIZENAY. En conséquence il est nécessaire que la société cède gratuitement une bande de terrain supportant cette haie afin qu'elle intègre le domaine public.
Un plan provisoire matérialisant la bande supportant la haie qui devra faire l'objet de la cession est joint à la présente délibération.
La Commune est disposée à accueillir favorablement cette demande à la condition qu'elle puisse, sans charge pour elle, contrôler la réalisation des travaux de l'Opération de Promotion Immobilière pendant toute leur durée.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune de la réalisation des travaux lors de l'édification du programme de construction de l'Opération de Promotion Immobilière, afin que ces derniers ne viennent pas porter atteinte à la haie à préserver et maintenir.
Une bordure sera posée par le promoteur après piquetage par un géomètre expert en prévision de l'arpentage à réaliser qui permettra de matérialiser cadastralement la bande supportant la haie et devant faire l'objet de la rétrocession.
Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge du demandeur.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'avis favorable du Comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 30 octobre 2023, Vu la proposition de convention de transfert de la bande de terrain permettant la conservation de la haie du chemin de la Fuy,
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte la convention de transfert de la bande de terrain permettant la conservation de la haie du chemin de la Fuy.
- Dit que les frais de notaires et de géomètre seront à la charge du demandeur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Christophe GUILLET Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 723
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service Aménagement et Urbanisme
9 - Cession de la parcelle cadastrée section AS n°115 sise 9 impasse des Sansonnets
Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AS n°116 sise 9 impasse des Sansonnets occupent la parcelle cadastrée section AS n°115, parcelle adjacente à leur propriété mais appartenant à la commune. Les deux parcelles sont identifiées en zone UBa par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Monsieur Christophe GUILLET propose de céder la parcelle cadastrée section AS n°115, d'une superficie 265 m2 au prix de 15 300 € conformément à l'estimation des domaines. Ce prix est fixé par rapport au prix médian des cessions de terrains à bâtir sur la période courant d'août 2020 à août 2023 dans un périmètre de 500 m autour du bien à estimer. Ce prix médian ressort à 129 €/m2.
Au vu des constats suivants :
- La parcelle est occupée sans titre manifestement par les propriétaires de la parcelle ; - Le passage de cette parcelle d'un zonage en zone N (PLU) à un zonage plus permissif (Uba) dans le cadre du PLUI-H ;
- L'environnement, la configuration, la consistance et le fait que la parcelle soit enclavée.
Il est proposé de retenir la valeur vénale de 129 €/m2 pondérée de 50 % du prix des terrains à bâtir, en le considérant comme un fond de jardin difficile d'accès (265 m2 x 129 €/m2 x 50% = 17 000 € hors droit)
Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur minimale de cession, sans justification particulière à 15 300 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des domaines en date du 15 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 30 octobre 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la proposition de cession de la parcelle cadastrée section AS n°115 pour un montant de 15 300 € HT.
- Dit que les frais liés à cette cession et les frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Christophe GUILLET Maire d'Aizenay Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 2023
Au registre
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
10 — Convention tripartite portant organisation d'une opération d'autoconsommation collective étendue sur le territoire de la commune d'Aizenay — Approbation et autorisation de signature
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de ses compétences, le SYDEV peut assurer des actions permettant de réaliser des économies d'énergie pour les consommateurs finaux d'électricité.
Par délibération du 9 mars 2023, le SYDEV a créé, à titre expérimental, une Personne Morale Organisatrice mutualisée (dite PMO SYDEV) pour les projets d'autoconsommation collective. Les règles de fonctionnement et les critères d'évaluation des candidatures pour l'intégrer ont été délibérées par le Bureau syndical du SYDEV le 12 octobre 2023.
La SAS VENDEE SOLAIRE, en tant que producteur propriétaire d'une centrale photovoltaïque en toiture de la piscine communautaire située à Aizenay, et la commune d'Aizenay, en tant que consommateur, proposent leurs candidatures pour intégrer la PMO SYDEV, afin de mettre en oeuvre une opération d'Autoconsommation collective étendue sur le territoire de la commune. La PMO a pour rôle principal de :
- Garantir le bon fonctionnement de l'opération en tant que tiers de confiance pour les
participants ;
- Signer la convention d'autoconsommation collective avec le Gestionnaire du Réseau de
Distribution (GRD) qui engage les rôles et responsabilités respectives de la PMO et du GRD.
Cette opération permettra notamment à la commune de diminuer le montant de la facture énergétique (électrique) des points de livraison bénéficiant de l'autoconsommation et à VENDEE SOLAIRE d'éprouver le modèle Autoconsommation collective, afin de pouvoir le dupliquer sur le territoire du département de la Vendée.
Principales caractéristiques de l'opération :
- Opération d'autoconsommation collective étendue comprise dans un cercle de diamètre de 2 kms située sur la commune d'Aizenay;
- Point de livraison producteur au lancement de l'opération : 1 centrale photovoltaïque de 107 kVVc, d'une production annuelle estimée à environ 116 MWh, propriété de Vendée Solaire, située sur la piscine intercommunale d'Aizenay ;
- Points de livraison production au lancement de l'opération : 44 bâtiments ou installations (en cours de contrôle par le gestionnaire du réseau de distribution), propriété de la ville d'Aizenay, pour une consommation totale annuelle estimée de plus de 1 200 MWh; - Taux d'autoconsommation (énergie autoconsommée / énergie produite par la centrale) : jusqu'à 100 %.
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 25 octobre 2023, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Valide la candidature de la commune à l'opération d'autoconsommation collective, telle que décrite ci-dessus, afin de permettre l'intégration de ladite opération dans le périmètre de la PMO SYDEV. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite portant organisation d'une opération d'autoconsommation collective étendue sur le territoire de la commune d'Aizenay, telle qu'annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants à intervenir.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS, telle qu'annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants à intervenir.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aiz
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV, 2023
Au registre
NON : ABSTENTION :
Christophe GUILLET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du huit novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé' DANIEAU, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Christophe GUILLET
Pouvoirs Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Stéphane DESPRES donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR,
Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Jacqueline ROCHER.
Service des Finances
11 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2022
Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2022 destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.
Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
En application de l'article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 21 NOV. 2023
Au registre
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 2 novembre 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2022.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Christophe GUILLET Secrétaire de séance
AIZENAY, le 17 novembre 2023