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Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 3 fevrier 2026 1 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 3 fevrier 2026 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE

Secrétaire de séance : Sandrine LELOUTRE

Délibération n°2026-001

Objet : Présentation du règlement de collecte des déchets

ménagers et assimilés 2025 de la Métropole Normandie Rouen

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le règlement de collecte des déchets 2025 a été adopté par le Conseil Métropolitain lors de sa séance du 30 juin 2025.

Date de convocation

27 janvier 2026

Date d’affichage

27 janvier 2026

En exercice 22

Présents 14

Votants : 16

Excusés : 8

.........................................

L’an deux mille vingt-six.

Le trois février, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence d’Agnès CERCEL,

Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,

LESTANG Thierry, BERGAULT Colette,

CARPENTIER Stéphane, CASTEL Joël, AVENEL

Stéphanie, LALOUETTE Arnaud, BRIEZ Peggy,

LELOUTRE Sandrine, LECHEVALLIER Erick, MOAL

Dominique, SOUILLARD Stéphane.

LEVILLAIN Noël, BOES Françoise, RIOULT Adrien,

BOUGEARD Angélique, LEROUX Emmanuelle,

MATELOT Renan, LISMOR Amandine, SOURISSEAU

Emilie.

Angélique BOUGEARD à Stéphanie AVENEL ;

Emmanuelle LEROUX à Agnès CERCEL.Ce document fixe les règles générales de fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicables sur le territoire de l’EPCI et par conséquent, sur le territoire de la commune de Tourville-la-Rivière. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce règlement.

En application de l’article R.2226-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté municipal sera pris en vertu du pouvoir de police du Maire, afin d’assurer l’application locale de ce règlement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-002

Objet : Approbation d’une convention d’occupation et de gestion

d’un système de vidéoprotection sur l’aire de covoiturage

avec la SAPN et la Métropole Rouen Normandie

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle la volonté de la commune en matière de sécurité des personnes et des biens sur son territoire. En ce sens, elle a engagé une réflexion sur le déploiement d’un système de vidéoprotection. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des compétences dévolues aux collectivités territoriales en matière de prévention de la délinquance et de protection des espaces publics, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (articles L. 251-1 et suivants).

Dans ce contexte, la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) propose d’autoriser la Métropole Rouen Normandie a installé un système de vidéoprotection sur des emprises relevant de son domaine. La Commune aurait pour charge de mettre à disposition les images et d’entretenir le matériel. Cette collaboration permettrait de mutualiser les moyens techniques et financiers, tout en garantissant une exploitation optimale des images au service de la sécurité publique.

La présente délibération a pour objet d’autoriser la Maire à signer une convention tripartite avec la SAPN et la Métropole de Rouen, définissant les modalités d’occupation des supports, les responsabilités respectives des parties, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance du système. Cette convention s’inscrit dans le respect des principes fondamentaux de protection des libertés individuelles et de transparence envers les citoyens, conformément aux exigences légales en vigueur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-003

Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions applicables aux communes de plus de 2 000 habitants, une délibération doit retracer, à l’occasion de l’examen du compte financier unique (CFU), l’ensemble des acquisitions et les cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice concerné. Ce bilan est annexé au CFU de la Commune.

Au titre de l’année 2025, les opérations suivantes ont été effectuées :

- AcquisitionsLe 26 juin 2025, acquisition des parcelles suivantes :

• BO 19 MARE BOURDIN 163 m 2

• BO 26 MARE BOURDIN 251 m 2

• BO 39 LE PORT D ACRE 1259 m2

• BO 42 LE PORT D ACRE 869 m 2

• BO 48 MARE BOURDIN 1591 m2

• BO 50 MARE BOURDIN 9779 m2

• BO 51 MARE BOURDIN 702 m 2

• BO 81 LE HAUT DE TOURVILLE NORD 679 m 2

• BO 216 MARE BOURDIN 186 m2

• BO 224 MARE BOURDIN 5256 m2

• BO 226 MARE BOURDIN 5 m2

• BO 228 MARE BOURDIN 17 m 2

• BO 231 MARE BOURDIN 79 m 2

• BO 239 MARE BOURDIN 11 m 2

• BO 243 MARE BOURDIN 025 m2

• BO 246 MARE BOURDIN 18 420 m2

• BO 384 MARE BOURDIN 596 m2

• BO 383 MARE BOURDIN 12 530 m2

• BO 381 MARE BOURDIN 590 m2

• BO 382 MARE BOURDIN 544 m2

• BO 379 MARE BOURDIN 5003 m2

Superficie totale : 103 555 m2

Acte reçu par Maître Grégoire Ozanne notaire, avec la participation de Maître Philippe VIDAL, assistant le vendeur, la société SNC TOURVILLE, prix 221 907 €.

Le 26 juin 2025, acquisition des parcelles BM 402 et BM 404, pour une superficie totale de 1 775 m². Acte reçu par Maître Lucie QUESNEE, notaire, avec la participation de Maître Grégoire Ozanne, vendeurs consorts Dailly/Vannier/Héricher, prix 2 662.50 €.

Le 3 octobre 2025, acquisitions des parcelles BD 42, BD 43, BD 47 et BM 60, pour une superficie totale de 6 700 m2, Acte reçu par Maître Lucie QUESNEE, notaire, avec la participation de Maître Grégoire Ozanne, vendeurs consorts Dailly/Vannier/Héricher, prix 8 052.89 €.

- Cessions

Le 6 mai 2025, cession de la parcelle BM 380 pour une superficie de 544 m 2, Acte reçu par Maître Grégoire Ozanne, notaire avec la participation de Maître Laurent ALZAY, assistant l’acquéreur Mme DUCHOSSOY Christelle, prix 67 000 €.

Le 26 juin 2025, cession de la parcelle BH 268 pour une superficie de 3 460 m 2 , acte reçu par Maître Grégoire OZANNE, notaire, acquéreur SCI EV, prix 138 000 €.

La parcelle BD 163 pour une superficie de 859 m 2 a été cédée à la Métropole Rouen Normandie aux termes d’un acte authentique administratif reçu par M. Nicolas Mayer-Rossignol, sans contrepartie financière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-004

Objet : Convention avec AIPPAM pour l’année 2026Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que l’association AIPPAM (Association d’Insertion Professionnelle Par Activités Multiples) encadre, depuis plusieurs années, un chantier d’insertion environnemental, agréé par la commission locale d’insertion de la zone d’Elbeuf et la DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Les travaux consistent pour le compte de la commune de Tourville-la-Rivière, à l’entretien d’espaces verts et divers travaux.

Une nouvelle convention est proposée entre la Commune de Tourville-la-Rivière et AIPPAM, pour l’année 2026, définissant les termes des engagements de chacune des parties.

Dans le cadre du chantier d’insertion, le taux horaire est de 15 € pour un nombre d’heures de travail maximal de 2 472 heures représentant un coût global de prestations de 37 080 €. En dehors des prestations relevant du chantier d’insertion, le tarif applicable sera de 16 € de l’heure.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-005

Objet : Création de postes pour les « Chantiers Jeunes »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que chaque année la commune propose la mise en place de chantiers pour les jeunes habitants âgés de plus de 16 ans.

Ceux-ci ont pour objectifs de permettre le rapprochement des publics 16-17 ans avec l’institution municipale, la prise de connaissance des activités professionnelles de la commune et la réalisation d’un premier contact avec le monde du travail pour les plus jeunes d’entre eux.

Elle propose, pour cette année, de recruter trente jeunes pour un contrat de 28 heures. La réalisation des chantiers aura lieu sur une période comprise entre le 13 avril 2026 et le 30 octobre 2026.

Ils seront recrutés au 1 er échelon d’un grade doté de l’échelle de rémunération C1.

Leur répartition dans les services municipaux se fera suivant les capacités d’accueil et les besoins des différents services.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-006

Objet : Protocole de sortie temporaire des enfants inscrits à la

Ribambelle pour se rendre dans un club le mercredi ou

pendant les vacances scolaires.

Monsieur Jean-Marc MARTIN, maire adjoint, présente aux membres du conseil municipal le projet de Protocole de sortie temporaire d’enfants relatif à la responsabilité de la commune lorsqu’ils se rendent dans un club.

La responsabilité cesse dès que l’enfant est confié au représentant de l’association. Elle reprend lorsqu’il est réintégré à la structure.Le présent protocole définit les conditions dans lesquelles un enfant inscrit à l’accueil de loisirs (La Ribambelle) de Tourville-la-Rivière peut être autorisé à quitter temporairement la structure pour participer à une activité sportive encadrée par une association avant d’être réintégré à l’accueil de loisirs (La Ribambelle).

Le protocole devra être signé par la famille et l’association pour 1 année scolaire.

Le protocole fixe l’ensemble des modalités du partenariat entre la commune et les associations tourvillaises.

Il fixe également les engagements de la commune pour :

• L’activité de l’équipement ;

• Le public ;

• Les obligations légales et réglementaires.

Pour leur part, les associations tourvillaises responsables des enfants doivent fournir à la commune :

• Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les enfants ;

• Une liste des personnes habilitées à récupérer les enfants ;

• Un registre des entrées et sorties sera signé par la personne récupérant et ramenant l’enfant pour les associations ;

• Un engagement écrit à respecter le protocole de prise en charge des enfants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-007

OBJET : FESTIVAL RUE D’TOURNÉE – Demande de subvention

« Soutien aux festivals et Manifestations » auprès du Conseil Régional de Normandie.

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le Festival Rue D’Tournée se déroulera sur 4 jours du 21 au 24 mai 2026. Elle présente à l’assemblée la programmation des différentes compagnies des arts de la rue appelées à se produire à cette occasion.

Le budget prévisionnel se présente ainsi :

Dépenses TTC

collectivité non soumise à la TVA

Recettes

Accueil artistique, dépenses

éligibles

12 665 € Subvention du

Conseil Régional de Normandie

5 066 €

Dépenses non éligibles 2 530 € Subvention du

Conseil Département 76

3 799 €

AUTOFINANCEMENT 6 330 €

TOTAL 15 195 € TOTAL 15 195 €Madame Muriel GESLIN, informe l’assemblée que, dans le cadre de sa politique culturelle et en adéquation avec les objectifs du SRADDET, la Région Normandie peut apporter un soutien financier, à hauteur de 40 % des dépenses éligibles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-008

OBJET : FESTIVAL RUE D’TOURNÉE – Demande de subvention

« Soutien aux festivals et Manifestations » auprès du Conseil Départemental de Seine Maritime.

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le Festival Rue D’Tournée se déroulera sur 4 jours du 21 au 24 mai 2026. Elle présente à l’assemblée la programmation des différentes compagnies des arts de la rue appelées à se produire à cette occasion.

Le budget prévisionnel se présente ainsi :

Dépenses TTC

collectivité non soumise à la TVA

Recettes

Accueil artistique, dépenses

éligibles

12 665 € Subvention du

Conseil Régional de Normandie

5 066 €

Dépenses non éligibles 2 530 € Subvention du

Conseil Département 76

3 799 €

AUTOFINANCEMENT 6 330 €

TOTAL 15 195 € TOTAL 15 195 €

Madame Muriel GESLIN, informe l’assemblée que, dans le cadre de sa politique culturelle le Conseil Départemental de Seine Maritime peut apporter un soutien financier, à hauteur de 30 % des dépenses éligibles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-009

Objet : Convention d’application annuelle 2026 avec le

Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que la réappropriation de l’île Sainte Catherine constitue un projet structurant pour la commune qui a déjà fait l’objet d’un plan de gestion élaboré avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie ainsi que d’une prise en location des terrains par la commune auprès des Voies Navigables de France.

Afin de garantir les meilleures conditions de réussite de ce projet, il est proposé de poursuivre la délégation, par voie de convention, au Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie des missions suivantes :

- assurer la gestion écologique et patrimoniale du site

- assurer le suivi et l’évaluation de la gestion du site

- assurer le suivi zootechnique du cheptel de la Commune

- assurer l’encadrement technique des chantiers de restauration et d’entretien du site- accompagner la Commune pour l’élaboration d’un projet de mise en place d’une passerelle mobile.

La convention d’application annuelle pour l’année 2026 s’inscrit dans le cadre de la convention cadre 2015-2034 signée le 24 décembre 2014 entre la commune et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention d’application annuelle pour l’année 2026 à intervenir avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-010

Objet : Prêt d’un véhicule municipal

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède au prêt d’un véhicule municipal, selon des modalités définies par la délibération n° 2005-03-12 du 18 mars 2005.

Il est également rappelé que les bénéficiaires de ce prêt sont :

- Les associations locales,

- Les agents municipaux,

- Les membres du conseil municipal

pour de petits déménagements ou transports d’objets divers dans un rayon de 50 kilomètres maximum autour de la commune, soit une distance totale parcourue de 100 kilomètres maximum.

Compte tenu de l’augmentation des coûts d’entretien et de réparation des véhicules municipaux, ainsi que de l’évolution de la sinistralité supportée par la commune, il apparait nécessaire de faire évoluer les règles de ce prêt de véhicule.

Il est donc proposé d’adopter les modalités de prêt suivantes :

- Le nombre de prêts est limité à deux jours par an, et par bénéficiaire à l’exception des associations pour lesquelles le prêt est strictement lié aux besoins d’organisations de manifestations locales.

- Toute demande de prêt devra être déposée au minimum 48 heures avant la date souhaitée. Il est rappelé que le véhicule ne peut être prêté qu’en dehors des horaires de travail du personnel municipal.

- Un état des lieux sera réalisé lors de la remise des clés et du retour des clés. Il est rappelé que le véhicule doit être restitué propre, en bon état de fonctionnement et de carrosserie Le transport de matériaux salissants ou fragmentables est strictement interdit (déchets, feuilles, branches, bois, gravats…).

- L’emprunteur devra fournir une attestation d’assurance tous risques couvrant le véhicule emprunté. En cas d’accident ou de dommages l’emprunteur effectuera la déclaration de sinistre auprès de son assureur et prendra en charge le montant de la franchise.

- Les associations sont exemptées de la fourniture de cette attestation. En cas d’accident, elles prendront néanmoins en charge le montant de la franchise.

- L’emprunteur devra s’acquitter d’une participation forfaitaire de 10 euros à réception de l’avis des sommes à payer au titre de la contribution aux frais d’entretien, du carburant et d’usure du véhicule. Les associations sont exonérées de cette participation financière.La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2026-011

Objet : Versement d’acompte de subvention 2026 à des

associations subventionnées durant l’année 2025

Monsieur Joël CASTEL, Conseiller Municipal délégué, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune octroie, chaque année, des subventions aux associations. Compte tenu que les subventions 2026 seront votées après l’installation de la future assemblée municipale, il est proposé de voter un acompte sur la subvention afin de permettre à l’association suivante de faire face aux dépenses courantes.

Association Subvention 2025 Acompte 2026

Football Club TLR 33 900€ 8 000 €

Bien entendu, si aucune subvention n’était octroyée en 2026 ou si la subvention accordée était inférieure à l’acompte, la somme versée ou le surplus serait remboursé à la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Information :

Madame la Maire indique que la commune a signé une convention avec la Préfecture, pour le traitement des documents électoraux des 15 et 22 mars 2026.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, celle-ci est levée à 20h15.