Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 12 mars 2024

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Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 12 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Justice et droit, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE

Secrétaire de séance : Muriel GESLIN

Délibération n°2024-001

Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, une délibération doit retracer, au moment du compte administratif, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées durant l’année du compte administratif.

Date de convocation

5 mars 2024

Date d’affichage

5 mars 2024

En exercice 22

Présents 14

Votants : 17

Excusés : 8

.........................................

L’an deux mille vingt-quatre.

Le douze mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Madame Agnès

Cercel, Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,

LESTANG Thierry, BERGAULT Colette,

CARPENTIER Stéphane, CASTEL Joël, AVENEL

Stéphanie, LALOUETTE Arnaud, BRIEZ Peggy,

LECHEVALLIER Erick, LELOUTRE Sandrine, MOAL

Dominique, SOUILLARD Stéphane.

LEVILLAIN Noël, BOUGEARD Angélique, MATELOT

Renan, LEROUX Emmanuelle, RIOULT Adrien,

LISMOR Amandine, SOURISSEAU Emilie, BOES

Françoise.

LEROUX Emmanuelle à CASTEL Joël, LEVILLAIN Noël à

CERCEL Agnès, BOUGEARD Angélique à AVENEL

Stéphanie.Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.

Pour 2023, les opérations suivantes ont été effectuées :

- Acquisitions

Le 27 Octobre 2023, parcelle BK 261 pour une superficie totale de 312 m², Notaire Gwenaëlle MENTEC, vendeur « Monsieur MAYER Alfred », prix 73 500 €

Le 11 avril 2023, parcelle BI 70 pour une superficie totale de 3 355 m², Notaire Capucine LESAULT LAURET, vendeur « Michel MIKLIN », prix 1 800 €

- Cession

Aucune opération sur l’exercice 2023

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-002

Objet : Budget Commune - Compte financier unique 2023

Madame Agnès CERCEL, Maire, présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2023 de la commune.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles à la clôture du budget, exposée ci-dessous :

Contexte général :

Les dépenses surtout en moyens généraux augmentent fortement. En juillet, le point d’indice a été réévalué et des mouvements de personnel ont eu lieu au cours de l’année. L’EHPAD n’est plus occupée par le Groupe SOS Séniors ce qui a engendré un transfert de l’entretien de celle-ci à la charge de la Collectivité avant sa cession.

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses réalisées s’est élevé en 2023 à 5 355 221,14 € pour 5 171 630.25 € en 2022. Les dépenses pour le chapitre 011, moyens généraux, ont augmentés de 13.16 %. Cette augmentation s’explique par la hausse importante des coûts de l’électricité, de la réparation d’une fuite d’eau, de plus de frais de gardiennage des bâtiments et des frais liés à la reprise des bâtiments de l’EHPAD en cours d’année.

Le chapitre 012, masse salariale, diminue de 1,83 % en raison de postes restés vacants pendant plusieurs mois et malgré la hausse de la valeur du point d’indice. Le chapitre 66, frais financiers, a augmenté de 7,48 % du fait de la hausse des intérêts d’emprunts par rapport à 2022. Le chapitre 65, autres charges de gestion, augmente de 5,22 % à cause du renouvellement de licences informatiques et de l’augmentation du besoin de subvention du Centre Communal d’Actions Sociales.

Les recettes de fonctionnement sont de 6 208 338,70 € pour 5 936 002,10 € en 2022 soit une augmentation de 4.39%. On note 3,4 % en plus sur le foncier bâti par rapport à 2022 en raison de l’encaissement du solde 2022 de la Taxe sur la Consommation finale d’électricité. Pour les produits du domaine, on constate l’encaissement des recettes du service jeunesse bloquées en compte de régie en 2022. Également au reversement de la provision de l’EHPAD en vue de sa cession. On constate une forte diminution des recettes de remboursement de charges de personnels en congés maladie suite au changement de clause de l’assurance ainsi qu’aux dossiers complexes en attente.La section de fonctionnement dégage un excédent de fonctionnement pour 2023 de 853 117.56€.

Section d’investissement :

La section d’investissement dégage pour l’année 2023 un besoin de financement de 92 760,17 € avec un montant des dépenses réalisées à 757 967.88 € et des recettes à 850 728,05 €.

Le montant du remboursement du capital des emprunts s’est élevé en 2023 à 257 802.48 €.

On note sur l’exercice 2023, les opérations suivantes :

- L’extension du Groupe Scolaire (Frais d’architecte, Assistant Maitrise Ouvrage et prestations techniques…)

- L’assistance au renouvellement du marché des installation thermiques - La 3ème phase de l’installation d’une vidéoprotection voirie et le contrôle d’accès du Groupe Scolaire

- L’acquisition d’un bien foncier, d’une sauteuse et d’une tondeuse autoportée - La réfection du muret intermédiaire du cimetière (1 ère phase)

-

Autres indicateurs :

- Une épargne brute pour l’exercice 2023 de 942 805.21 € et nette de 685 002.73 €. - Le niveau d’endettement de la commune est de 3 422 978.64€ avec une capacité de désendettement de 3.63 ans.

- Un ratio de rigidité à 52.77.

- L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 50 titulaires et 6 contractuels permanents

o Total : 56

- Les taux d’imposition ; Taxe Foncière bâtie 54.53 % et non bâtie 44.90 %. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce compte financier unique ;

Après que Madame la Maire ait quitté la salle ;

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-003

Objet : Budget Principal - Affectation du résultat de l’exercice

2023

Madame Agnès CERCEL, Maire, rapporte qu’afin d’élaborer le budget 2024 de la commune, de la manière la plus cohérente possible, et éviter, dans le courant de l’année, d’élaborer et voter un budget supplémentaire, il y a lieu d’incorporer, dès maintenant, les résultats de clôture de l’année 2023.

Ces résultats ont été constatés et validés au moment du vote du Compte Financier Unique de l’année 2023.

Les résultats cumulés s’élèvent :

- en fonctionnement à 2 673 590,64 €

- en investissement à - 61 361,21 €

Par ailleurs, les crédits restants à réaliser en Investissement s’élèvent à :

- 200 407,88€ en dépenses

- 441 329,68 € en recettesJe vous propose donc d’affecter :

- La somme de 2 612 229,43 € sous l’imputation « 002 » aux recettes de la section de fonctionnement.

- La somme de 302 283,01 € sous l’imputation « 001 » aux dépenses de la section d’investissement.

- La somme de 61 361,21 € à l’article 1068 aux recettes de la section d’investissement.

- De prendre acte du report des restes à réaliser dépenses de la section d’investissement pour la somme totale de 200 407,88 € et recettes pour la somme de 441 329.68 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-004

Objet : Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances pour 2020 a prévu une suppression progressive du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021.

En 2020, 80% des ménages n’ont d’ores et déjà plus payé de taxe d’habitation sur leurs résidences principales.

Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt ont bénéficié d’un dégrèvement de 30% en 2021 puis 65% en 2022. Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie cette taxe sur sa résidence principale.

Toutefois, les communes et les EPCI à fiscalité propre conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, renommée « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS). Le pouvoir de vote de taux de la THRS est rétabli pour les communes et les EPCI au 1 er janvier 2023 (Article 1636 B sexies et decies CGI).

En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.

Depuis le budget 2021, les communes ont donc délibéré sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 25.36 % pour le département de Seine-Maritime.

Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2020 avait posé le principe du gel du taux d’imposition de la taxe d’habitation fixé en 2019 jusqu’en 2022.

Elle précise aussi que les bases fiscales augmentent, chaque année, dans le cadre de la loi de Finances en fonction du coût de la vie, cette année : + 3.86 %

Ce taux d’inflation représente un contexte économique tendu que les ménages vont subir.En 2023, une baisse de 1.5% a été votée sur les taux communaux.

Cette année, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2023, comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54.53 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 44.90 %

• Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 12.55 %

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-005

Objet : Budget primitif 2024 - Commune

Madame Agnès CERCEL, Maire, présente au conseil municipal le projet de budget 2024 élaboré par les services administratifs sur la base des orientations définies par le bureau municipal et la commission des finances.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous :

Contexte

Le contexte économique reste à la hausse. Les dépenses générales continuent à augmenter notamment pour l’électricité, les denrées alimentaires, les assurances et contrats ainsi que pour les matériaux. L’extension du Groupe Scolaire va donc être plus onéreux que prévu. La masse salariale est plus importante suite aux dernières mesures.

Priorité

La priorité de ce budget est d’assurer, sans recours à l’emprunt, le financement des investissements :

- La vidéo surveillance du Groupe Scolaire

- L’extension du Groupe scolaire Louis Aragon deuxième enveloppe qui a pris du retard en 2023

- La réfection des toitures des bâtiments

- La création de cavurnes avec aménagement du cimetière

- L’acquisition de parcelles pour l’élargissement de la route aux ânes - Le relamping LED des bâtiments Mairie, Médiathèque et Groupe Scolaire

Pour cela, il a été demandé aux services de contenir leurs crédits de moyens généraux au niveau des montants inscrits au Budget primitif 2024.

• La section de fonctionnement

Le montant total de la section de fonctionnement s’établit à 8 421 651,43 € pour un budget 2023 de 7 446 781,08 €.

Le montant des dépenses réelles est de 5 954 368,00 € pour un budget 2023 de 5 542 309.04 €La différence comprend les amortissements pour 87 000.43 € et un autofinancement de l’investissement de 2 380 283,00 €.

L’enveloppe d’imprévus n’est plus autorisée avec la norme M57 mise en place à partir de l’exercice 2023.

Les évolutions des recettes de fonctionnement 5 809 422.00 € en 2024 pour 5 626 308.00 € en 2023, concernent principalement :

• Une augmentation de la Taxe Foncière de 108 978 €, de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de 20 000 € ainsi que de la Taxe sur l’électricité de 25 384 €. • Il n’a pas été prévu de recettes au titre du FPIC (compensation entre les communes et EPCI) car les calculs sont complexes.

Pour les dépenses :

Les moyens généraux (chapitre 011) s’élèvent en 2024 à 1 776 997 € pour un réalisé de 1 593 426,53 € en 2023.

La différence comprend les dépenses en augmentation pour l’électricité, les assurances, les frais postaux ainsi que le gardiennage. La certification des adresses représente un coût supplémentaire cette année ainsi que le projet de la fresque sur les petites arches qui est proposé par le local jeunes.

La masse salariale (chapitre 012) s’élève à 3 277 602 € en 2024 pour un réalisé 2023 de 2 864 568.37 € soit une évolution de 14.43 %, liée au remplacement d’agents absents, aux recrutements pour le remplacement d’agents partis ou la création de postes et des revalorisations salariales.

Cela s’explique également par l’augmentation du point d’indice, la prime de pouvoir d’achats, le RIFSEP pour les contractuels et à des avancements de grades et d’échelons. C’est ce qui se nomme le GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

Le chapitre 65 s’élève à 717 825,00 € pour 655 737,67 € au réalisé 2023, une augmentation liée principalement au montant de la subvention du CCAS est portée à 390 000 €. Les créances admises en non-valeur sont à la hausse.

Le chapitre 67 pour les frais financiers s’élève à 1 050 € en 2024 pour un réalisé 2023 de 9 850.93 €. Avec le changement de norme on y retrouve uniquement les charges spécifiques.

• La section d’investissement

Les recettes d’investissement 3 239 046.32 € sont composées essentiellement de l’autofinancement dégagé par la commune. La cession de l’EHPAD et le FCTVA sont estimés à 70 000 €.

Les dépenses réelles s’élèvent à 2 736.355.43 € dont 2 072 442.43 € pour l’extension du Groupe scolaire Louis Aragon. Le remboursement du capital des emprunts représente 265 000 €. Le solde correspond à la vidéosurveillance du groupe scolaire, la végétalisation des pieds des arbres, de matériel et de mobilier ainsi que des travaux d’entretien du patrimoine.

• Les autres indicateurs

- Une épargne brute pour l’exercice 2024 de moins 14 946,00 € et une épargne nette de moins 176 001.41 €.

- Un ratio de rigidité à 65.21

- Le niveau d’endettement de la commune, en décroissance, est de 3 422 978,64 €. - L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 53 titulaires et stagiaires et 9 contractuels permanents

La délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n°2024-006

Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes – Budget

Commune

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que le Trésorier de Mesnil-Esnard, demande la mise en non-valeur de titres de recettes concernant les exercices 2020 à 2022.

Les services de la Trésorerie ont effectué tous les recours possibles, sans succès, afin de recouvrer les sommes dues, pour un total de 15 756.99 €, montant qui est susceptible d’évoluer à la hausse. C’est pourquoi, il est préférable d’inscrire au budget la somme de 15 800,00 €.

Il est donc proposé de donner une suite favorable à cette demande et d’admettre en non-valeur la somme de 15 800,00 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-007

Objet : Convention avec la Société Normande de Protection

des Animaux de Rouen (SNPA) pour l’actualisation des

frais de fourrière

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle que la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité est interdite.

Ce sont les maires des communes qui ont la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires face à ce phénomène sur leur territoire.

Est considéré comme chien ou chat en état de divagation :

- Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui- ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

- Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Pour ces animaux errants ou divagants, chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde de ces animaux, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Par décision n°D-019-2020 du 11 février 2020, la Commune de Tourville-la-Rivière a conclu une convention avec la Société Normande de Protection aux Animaux (S.N.P.A) de Rouen dans le cadre de la capture des animaux errants sur son territoire.Par courrier daté du 20 octobre 2023, Madame la Présidente de la S.N.P.A de Rouen précise que les frais de fourrière sont réévalués à compter du 1 er janvier 2024, selon le détail ci-dessous :

- Pour un chien, les frais journaliers initiaux de 10 € seront désormais de 35 € TTC, - Pour un chat, les frais journaliers initiaux de 10 € seront désormais de 25 € TTC.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-008

Objet : Approbation du nouveau règlement des cimetières

communaux

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dernière révision du règlement des cimetières remonte à 2019.

Les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques, des modes d’inhumation et des différents équipements proposés maintenant aux familles, rendent nécessaires une révision de ce règlement. Un groupe de travail a ainsi été constitué afin d’y remédier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision du règlement des cimetières communaux, joint en annexe à la présente délibération

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-009

Objet : Création de postes pour les « Chantiers Jeunes »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que chaque année la commune propose la mise en place de chantiers pour les jeunes habitants âgés de plus de 16 ans.

Ceux-ci ont pour objectifs de permettre le rapprochement des publics 16-17 ans avec l’institution municipale, la prise de connaissance des activités professionnelles de la commune et la réalisation d’un premier contact avec le monde du travail pour les plus jeunes d’entre eux.

Elle propose pour cette année de recruter trente jeunes pour un contrat de 28 heures. La réalisation des chantiers aura lieu sur une période comprise entre le 22 avril 2024 et le 31 octobre 2024.

Ils seront recrutés au 1 er échelon d’un grade doté de l’échelle de rémunération C1.

Leur répartition dans les services municipaux se fera suivant les capacités d’accueil et les besoins des différents services.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n°2024-010

Objet : Ajout de deux tarifs « restauration municipale »

supplémentaires

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que lors de la séance du 26 septembre dernier, ils ont approuvé l’ensemble des tarifs municipaux relatifs aux Services « Enfance – Jeunesse – Education », ainsi que ceux de la restauration municipale.

Concernant les tarifs de restauration, il apparait nécessaire de compléter la délibération n°2023- 066 par l’ajout de deux tarifications distinctes supplémentaires.

Il est proposé d’ajouter, pour 2024, un « tarif réduit adultes extérieurs » pour les agents de l’Education Nationale, en contrat sur l’école pour une durée déterminée (AESH).

Ce tarif est identique au tarif réduit appliqué aux agents communaux soit 2.78 € pour l’année 2024, ainsi qu’un tarif de 2,84 € pour les enfants des clubs et des associations de la commune qui seraient amenés, notamment durant les vacances scolaires, à se restaurer auprès de notre service.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-011

Objet : Demande de subvention au Département de la Seine

Maritime pour la Médiathèque Pierre Perret – « Soutien

à l’animation du milieu rural et à la diffusion des petites

formes »

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que la médiathèque Pierre Perret accueille régulièrement des spectacles pour l’animation culturelle.

Dans ce cadre, il est possible de bénéficier d’une subvention du Département accordée aux bibliothèques pour l’aide aux animations.

Le budget prévisionnel se décompose ainsi :

Dépenses

Accueil artistique 18 510 €

Communication 1000 €

Diffusion 500 €

Droits d’auteur 1500 €

TOTAL 21 510€

La délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n°2024-012

Objet : Cession d’une parcelle Rue Danielle Casanova

BM 380 à Madame DUCHOSSOY Christelle

Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a été saisie par Madame DUCHOSSOY Christelle en vue de l’acquisition de la parcelle BM 380 issue de la division de la parcelle BM 10 (lot A).

Il s’agit d’une surface de 544 m 2.

Le prix de vente, conforme à l’avis des domaines, a été fixé à 70 000€.

Thierry LESTANG rappelle que la parcelle BM 10 a été découpée en 5 lots afin que deux de ces parcelles (BM380-381) soient mises en vente en tant que terrain à bâtir.

La BM 382 sera cédée à la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d’un aménagement de voirie pour y créer un bassin de rétention. Les deux autres bandes seront également cédées à la Métropole.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-013

Objet : Acquisition de parcelles de terrain à distraire de

parcelles de plus grande importance, cadastrées

section BM N° 001 (p) et BM n°002 (p), sis Terres de

Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la route aux ânes doit faire l’objet d’un élargissement afin de faciliter la circulation et sécuriser l’accès vers les lotissements situés sur le Bois Bocquet.

La Métropole Rouen Normandie, compétente matière de voirie et d’espaces publics, nous a fait part de ses besoins d’emprise, afin de procéder à la réalisation de cet élargissement.

Les parcelles cadastrées section BM n°001 et n°002 sont concernées par ce projet, sur une superficie totale de 1.775 m² ; respectivement pour une contenance de 808 m² s’agissant de la parcelle BM n°001 (p) et pour une contenance de 967 m² s’agissant de la parcelle BM n°002 (p).

Les propriétaires, les consorts DAILLY HERICHER, ont fait part de leur accord pour céder ces parcelles à distraire à la Commune.

Ces parcelles à distraire pour une superficie totale de 1.775 m² sont situées en zone agricole au PLUi, et, sont par voie de conséquence, non constructibles.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle BM 001 (p) d’une superficie de 808 m² et la parcelle BM 002 (p) d’une superficie de 967m² pour la somme de 2.662,50 € net vendeur. Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune. Il est précisé que les frais de géomètre, pris en charge par la Ville, feront l’objet d’un remboursement ultérieur par la Métropole Rouen Normandie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n°2024-014

Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section BK

n°107, sis le Village Ouest.

Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la route aux ânes doit faire l’objet d’un élargissement afin de faciliter la circulation et sécuriser l’accès vers les lotissements situés sur le Bois Bocquet.

La Métropole Rouen Normandie, compétente en matière de voirie et d’espaces publics, nous a fait part de ses besoins d’emprise, afin de procéder à la réalisation de cet élargissement.

La parcelle cadastrée section BK n°107 est concernée par ce projet et est grevée par un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (référencé 705ER04).

La propriétaire de ladite parcelle, Madame LANCELEVEE Yvonne, a fait part de son souhait de céder à la Commune la totalité de sa parcelle.

Cette parcelle d’une superficie de 2.394 m² est située en zone agricole au PLUi, et est par voie de conséquence, non-constructible.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle BK 107 d’une superficie de 2 394 m² pour la somme de 3.591,00 € net vendeur. Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-015

Objet : Acquisition d’une parcelle de terrain à distraire d’une

parcelle de plus grande importance, cadastrée

section BM n°003 (p), sis Terres de Jumièges

Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la route aux ânes doit faire l’objet d’un élargissement afin de faciliter la circulation et sécuriser l’accès vers les lotissements situés sur le Bois Bocquet.

La Métropole Rouen Normandie, compétente matière de voirie et d’espaces publics, nous a fait part de ses besoins d’emprise, afin de procéder à la réalisation de cet élargissement.

La parcelle cadastrée section BM n°003 est concernée par ce projet et est grevée par un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (référencé 705ER04) sur une superficie de 31 m².

Les propriétaires Madame et Monsieur LEVACHER, ont fait part de leur accord pour céder cette contenance à la Commune.

Cette parcelle à distraire d’une superficie de 31 m² est située en zone agricole au PLUi, et est, par voie de conséquence, non constructible.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section BM n°003 (p) d’une superficie de 31 m² pour la somme de 46,50 € net vendeur. Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune.Il est précisé que les frais de géomètre, pris en charge par la Ville, feront l’objet d’un remboursement ultérieur par la Métropole Rouen Normandie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-016

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant et supprimant des emplois de la commune.

Suite à différents mouvements de personnels et promotions internes, il convient de supprimer du tableau des effectifs les postes suivants :

Nombre de

postes

Grade Nombre d’heures du poste

1 Rédacteur principal de 1 ère classe 35 h

Pour les mêmes raisons, il convient de créer les postes suivants :

Nombre de

postes

Grade Nombre d’heures du poste

1 Adjoint administratif 35 h

1 Adjoint technique 35 h

1 Adjoint technique ppal 1 ère classe 35 h

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-017

Objet : Modification des modalités de versement de la

participation de la commune à la complémentaire santé

des agents

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier les modalités de versement de la participation de la commune à la complémentaire santé des agents (mutuelle).

En effet, la délibération 2008-12-13 prise pour instaurer cette participation employeur prévoit un versement mensuel aux agents dont la cotisation mutuelle est prélevée sur le bulletin de paie et un versement semestriel pour les autres agents.

Cette modalité jugée inégalitaire au niveau du traitement des agents, il est proposé de modifier les modalités de versement de la participation de la commune à la complémentaire santé de l’agent comme suit :

- la participation de la commune à la complémentaire santé est versée mensuellement à tout agent sur présentation d’une attestation d’adhésion à un contrat santé labellisée souscrit au nom de l’agent indiquant le montant des cotisations et la période de cotisation.

- Le montant de la participation reste fixé par la délibération n°2019-095 du 10 décembre 2019.La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-018

Objet : Recrutement de vacataires pour les missions

d’animation

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que pour harmoniser les pratiques, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’abroger les diverses délibérations n°2007-04-11, n°2013-49, n°2013-063, n°2015-063 et n°2017-037 prises pour le recrutement d’animateurs devenues obsolètes et d’avoir recours à des agents vacataires pour les missions d’animation auprès du jeune public de 3 à 25 ans.

Elle indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires et que pour pouvoir les recruter, trois conditions doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

-

A compter du 01/04/2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des animateurs vacataires pour effectuer des missions d’animation auprès du jeune public de 3 à 25 ans dans les conditions suivantes :

Actes exécutés : Rémunération de la vacation sur la base de :

Animation extra et

périscolaires (anima’

jeunes, ribambelle,

mini-camp, local

jeunes, …)

Direction :

Titulaire BAFD : Taux horaire du 3 ème échelon de l’échelle C3 + 10% Stagiaire BAFD : Taux horaire du 4ème échelon de l’échelle C2 + 10% Titulaire BAFA : Taux horaire du 2 ème échelon de l’échelle C3 + 10%

Animation :

Titulaire BAFA et surveillant de baignade : Taux horaire du 6ème

échelon de l’échelle C1 + 10%

Titulaire BAFA : Taux horaire du 5 ème échelon de l’échelle C1 + 10%

Stagiaire BAFA : Taux horaire du 3ème échelon de l’échelle C1 + 10% Sans diplôme : Taux horaire du 1 er échelon de l’échelle C1 + 10%

Séjours vacances

Au 01/01/2024 :

Titulaire BAFD : 148.26€ brut / vacation*

Titulaire BAFA + spécialisation** :129.73€ brut / vacation*

Titulaire BAFA ou équivalent : 123.55€ brut / vacation*

Stagiaire BAFA : 111.19€ brut / vacation*

La vacation est valorisée en fonction de l’évolution du SMIC.

* : vacation = journée de travail, astreinte de nuit et congés payés

** : surveillant de baignade, secouriste, …

Animation spécialisée

dans un domaine

artistique, culturel,

éducatif, sportif, …

25€ brut/heure

La délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n°2024-019

Objet : Demande de subvention auprès du département pour la

végétalisation du cimetière

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite mettre en œuvre la végétalisation des deux cimetières.

Depuis l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires, l’arrachage manuel des pousses d’herbe devient une contrainte. De plus, il est souhaitable de favoriser la biodiversité et de réduire l’impact « îlot de chaleur ».

Le coût total est estimé à 5 224.00 € HT

Elle expose que le département peut subventionner cette dépense à hauteur de 25%.

Le plan total de financement de cette prestation pourrait être le suivant :

Total HT .................................................................................................... 5 224.00 €

Subvention du département

(Taux maxi 25%) ........................................................................................ 1 306.00 €

Reste à la charge de la commune : .......................................................... 3 918.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-020

Objet : Subventions exceptionnelles

Monsieur Joël CASTEL, Conseiller Municipal délégué, expose que trois associations ont sollicité une subvention exceptionnelle.

Il s’agit des clubs et associations suivantes :

RIVIERE-DANSE 2 000,00 €

Football club de Tourville-la-Rivière 3 300,00 €

Club de Judo 200,00 €

- Rivière Danse pour la tenue de son Gala annuel en juin 2024.

- Le Football Club pour l’achat d’un but transportable.

- Le Judo pour l’achat de 2 matelas.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-021

Objet : Subventions de fonctionnement aux associations et

organismes pour l’année 2024Monsieur Joel CASTEL, conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière.

Parmi les outils dont dispose la Commune pour soutenir leurs activités, la subvention municipale de fonctionnement en constitue un élément essentiel.

Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Sports-Vie Associative le 13 février 2024, il est proposé de valider les attributions suivantes :

A.D.S.H.B. 100,00 €

ADIRP 76 200,00 €

AESEM 12 000,00 €

AMICALE DES CHASSEURS 380,00 €

ASSOCIATION DE JEUX TOURVILLAISE 250,00 €

ATLANTIS 1 500,00 €

BOULE TOURVILLAISE (LA) 900,00 €

CHANT TOURVILLAIS (LE) 2 000,00 €

CLUB DE FOOTBALL 33 900,00 €

COMITE DES FÊTES 50 000,00 €

COMITE LE HAMEL - DEBUSSY 280,00 €

FNACA 500,00 €

GALOPINS TOURVILLAIS (LES) 5 000,00 €

JARDIN DES LUCIOLES (LE) 200,00 €

JUDO TAISO CLUB 3 800,00 €

PAS TOURVILLAIS (LES) 100,00 €

RIVIERE-DANSE 8 000,00 €

RONDE DES ENFANTS (LA) 150,00 €

TENNIS CLUB DE TOURVILLE LA RIVIERE 5 100,00 €

TOURVILLE LA RIVIERE ARROWS CLUB 500,00 €

VANILLE CHOCOLAT 800,00 €

TOTAL 125 660,00 €

Monsieur Stéphane CARPENTIER indique qu’il ne prendra pas part au vote de cette délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-022

Objet : Subvention exceptionnelle au Club de Voiles de

Saint-Aubin-lès-Elbeuf (CVSAE)Monsieur Joel CASTEL, Conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le CVSAE (Club de Voile Saint-Aubin Lès Elbeuf) est à examiner :

Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle au CVSAE pour l’organisation de la course de voile internationale « Internationale Bedane’s Cup » qui a eu lieu au mois de décembre dernier. L’an passé une subvention de 500 € avait été accordée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-023

Objet : Subventions à la coopérative de l’école élémentaire et à

la coopérative de l’école maternelle pour l’année 2024

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que la coopérative de l’école élémentaire et celle de l’école maternelle bénéficient, tous les ans, d’une subvention de la commune.

Cette subvention, était de 30 euros par élève, depuis de nombreuses années. La demande est qu’elle passe à 33 euros vu l’augmentation de toutes les prestations extérieures. Cette subvention constitue une aide importante pour le financement des actions éducatives menées en faveur des enfants du groupe scolaire.

Il vous est proposé d’attribuer à la coopérative de l’école élémentaire une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 de 6 765 euros. Comme l’année dernière, une partie sera versée (4 320€) directement à la compagnie Commédiamuse pour le financement des ateliers théâtre

Enfin, il est proposé d’attribuer à la coopérative de l’école maternelle une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 de 3 795 euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-024

Objet : Convention avec la Clinique Vétérinaire Normandia de

Tourville-la-Rivière

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle, comme indiqué dans la délibération n°2024-007 que la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité est interdite et qu’il revient aux maires des communes de prendre les dispositions nécessaires face à ce phénomène sur leur territoire.

La Commune s’appuie sur une convention avec la société AristoDog pour la capture des chiens errants et/ou abandonnés et également avec la SPNA pour d’autres cas, notamment les chats trouvés sur la voie publique.

Pour compléter le dispositif de la commune dans ce domaine, il peut être nécessaire, le cas échéant, d’avoir recours à des services vétérinaires, suivant diverses situations le nécessitant.

C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention avec la Clinique Vétérinaire Normandia (ex La Roseraie) de Tourville-la-Rivière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n°2024-025

Objet : Demande de subvention auprès du département pour des

petits aménagements extérieurs

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite poursuivre les actions visant à améliorer, embellir ou végétaliser l’espace public mais aussi poursuivre la lutte contre les îlots de chaleur.

Il est prévu sur l’année 2024, l’acquisition de mobiliers urbains et la végétalisation des pieds d’arbres sur deux rues (rue Jean Jaurès et rue du 8 mai 1945)

Le coût total est estimé à 13 833.33 € HT

Elle expose que le département peut subventionner cette dépense à hauteur de 25%.

Le plan total de financement de cette prestation pourrait être le suivant :

Total HT ................................................................................................... 13 833.33 €

Subvention du département

(Taux maxi 25%) ....................................................................................... 3 458 .33 €

Reste à la charge de la commune : ........................................................ 10 375.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-026

Objet : Subvention exceptionnelle au Club de Voiles de

Saint-Aubin-lès-Elbeuf (CVSAE) – Coupe du monde

Monsieur Joel CASTEL, Conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une jeune tourvillaise membre du CVSAE (Club de Voile Saint-Aubin Lès Elbeuf) va participer à une étape de la coupe du monde.

Monsieur Joel Castel propose de verser la somme de 400 euros au CVSAE pour les soutenir dans ce projet.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, celle-ci est levée à 20h15.

Tourville-la-Rivière, le 13 mars 2024