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Déliberation - DM117 Contrat le Collectif MMM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM117 Contrat le Collectif MMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250916-6851-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 6 novembre 2025
MH/AMC
DECISION MUNICIPALE DM_2025_117
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer un contrat de prestation de service avec Le Collectif de la MMM pour la mise en place d’actions pour l’année scolaire 2025-2026.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6228 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 05/11/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole