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Déliberation - DM125 Conv Educ Nationale MMM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM125 Conv Educ Nationale MMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260922-9488-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026
Date de mise en ligne : 30 septembre 2026
MH/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2026_125
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer une convention avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de la Gironde, l’association Orchestre à l’école et la Maison Municipale de la Musique.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 28/09/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles