Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 84 Circulation interdite rue des Morels
unknown - 2024 85 Circulation interdite D166 rue des Morels.
Arrêté - 2025 59 Circulation alternee 800 r Morels
unknown - 2024 90 Circulation interdite rue de thoissey
Arrêté - 2024 37 Circulation alternee Rue des Morels
Arrêté - 2025 61bis Empietement chaussee r des Morels
Arrêté - 2025 69 Refection facade R des Morels
Arrêté - 2025 56 Empietement chaussee 31 r Morels
unknown - 2024 77 Routes barrees rue de thoissey et rue des
Arrêté - 2024 45 BIS circulation alterneeD166 Rue des Morel
unknown - 2024 22 Circulation interdite R. Morels
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 22 Circulation interdite R. Morels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 22 SAÔNE ET LOIRE 0 00 0 : SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Circulation interdite Rue des Morels
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par la Société SBTP, 24 Route de Demigny, 71530 CHAMPFORGEUTL représenté par
Mr Eric POIGNANT, pour réaliser la réfection définitive de la chaussée Rue des Morels
Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
Article 1: Le mercredi 28 février 2024 - pour une durée de 1 jour-, la circulation sera interdite Rue des
Morels. Le stationnement sera interdit au droit des chantiers afin de ne pas gêner la circulation et la visibilité.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par la
Société SBTP jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux dispositions approuvées par les
arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La Société SBTP effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : La Société SBTP, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la DRI.,
le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 19 février 2024.