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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 85 Circulation interdite D166 rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE SAÔNE ET LOIRE SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000085 SAINT ROMAIN DES ILES Objet : Circulation interdite D 166- Rue des Morels Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES, Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1, Vu la demande présentée par la Société EUROVIA Bourgogne, 21 rue Paul Sabatier, 71100 CHALON SUR SAÔNE représentée par M. Nicolas CLAIR, pour réaliser des travaux de réfection de tranchée pour l'entreprise SMEE, D 166 - Rue des Morels. Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile. Article 1 : A compter du 27 novembre 2024 - pour une durée de 5 jours -, la circulation sera interdite D 166- Rue des Morels. Le stationnement sera interdit au droit des chantiers afin de ne pas gêner la circulation et la visibilité. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers. Une déviation sera mise en place par la Société EUROVIA. La circulation restera ouverte que pour le passage du bus scolaire et de la navette. Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par la Société EUROVIA jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166. Article 3 : La Société EUROVIA effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords. Article 4 : La Société EUROVIA, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la DR.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire. Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 27 novembre 2024. ñ\| \