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Arrêté - n°37 Monsieur Christophe VISENTIN 26 avenue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°37 Monsieur Christophe VISENTIN 26 avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N°37/26 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC =
TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE
EL,
Ce) MONSIEUR CHRISTOPHE VISENTIN
N°26, AVENUE JEAN JAURES
muroe
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public effectuée par Monsieur Christophe VISENTIN en date du 17 août 2026 en vue d'installer une benne sur le trottoir à hauteur du n°26, Avenue Jean Jaurès, afin de procéder à des travaux de rénovation intérieure du jeudi 27 août 2026 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 31 août 2026 à 19h00,
Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,
ARRETE
Atticle 1 : Du jeudi 27 août 2026 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 31 août 2026 à 19h00, Monsieur Christophe VISENTIN est autorisé: - à installer une benne sur trottoir à hauteur du n°26 avenue Jean Jaurès
- à occuper 2 places de stationnement, à hauteur des n° 28 et 26 ,avenue Jean Jaurès
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face durant les travaux.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 2 emplacements situés à hauteur du n°28 et 26, avenue Jean Jaurès du jeudi 27 août 2026 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 31 août 2026 à 19h00.
Article 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par les services techniques de la vile
Article 4 : Monsieur Christophe VISENTIN est tenu de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 6 : Conformément à la délibération n°81 en date du 16 décembre 2025, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 5,00 € par jour.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Atticle 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 19 août 2026
Notifié au demandeur, le 21 A nr]