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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - CELLNEX parking cimetiere haut n24 02 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/02/022-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4% partie, signalisation et prescriptions ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 6 février 2024 par la Société CELLNEX TELECOM, pour le compte de la Société EIFFAGE ÊES SYNECTY, représentée par Monsieur DESOTEUX, en vue de procéder, au moyen d’une nacelle, à des travaux de maintenance sur leurs équipements situés aux abords du cimetière du haut, route de Saussan (références du site : FR-34-003984//T23729 — Antenne BOUYGUES TELECOM), le 16 février 2024 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 16 février 2024, entre 8 h 30 et 17 h 30, la Société CELLNEX TELECOM, pour le compte
de la Société EIFFAGE EES SYNECTY, représentée par Monsieur DESOTEUX, est autorisée à stationner une nacelle sur le parking du cimetière du haut, route de Saussan, afin de réaliser les travaux de maintenance susvisés.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits au droit et aux abords du chantier. La signalisation du chantier sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal,
sera effectué par la Police Municipale ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 9 février 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication ébctronsnu de 20/01/2014