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Arrêté - NEXTROAD rue P Doumer n24 02 018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - NEXTROAD rue P Doumer n24 02 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/02/018 - ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4m partie, signalisation de prescription
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 2 février 2024 pour la Société NEXTROAD (ancienne route d'Avignon — 30000 Nîmes), représentée par Madame Claire LAZZERINI, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de modifier la circulation rue Paul Doumer, rue de la Mairie, du 12 au 19 février 2024 afin
de réaliser des carottages de chaussée,
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer 1a circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 12 au 19 février 2024, la société NEXTROAD est autorisée à modifier la circulation rue Paul Doumer au droit de la Mairie, et rue de la Mairie, afin de pouvoir effectuer les travaux
visés ci-dessus,
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
La circulation et le stationnement seront impérativement maintenus.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise NEXTROAK chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la
commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire, ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté
seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement
sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations,
et ce malgré la réglementation en vigueur prise par
le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale,
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de
lEtat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean
de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au
demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Publication élctensque de 20/02/2024