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Arrêté - Arrete n 25 07 098 ST stationnement nacelle PL parking du cimetiere haut 17 juillet 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 25 07 098 ST stationnement nacelle PL parking du cimetiere haut 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/07/098-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4% partie, signalisation et prescriptions ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 7 juillet 2025 par la Société NASA Groupe FOSELEV (7, rue de Copenhague — 13127 VITROLLES), représentée par Monsieur Théo GENADINOS, Commercial, en vue de procéder, au moyen d’une nacelle PL, à des travaux sur les équipements Bouygues Télécom situés aux abords du cimetière du haut, route de Saussan, le 17 juillet 2025 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 17 juillet 2025, la Société NASA Groupe FOSELEV est autorisée à stationner une nacelle PL sur le parking du cimetière du haut, route de Saussan, afin de réaliser les travaux susvisés.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au droit et aux abords du pylône BOUYGUES afin de stationner l’engin visé en article 1.
La signalisation du chantier sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par la Police Municipale ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 8 juillet 2025
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À ques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
NOTIRE leu uv eur un
Publication éactrongue Z 09/07/2025