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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 05 juin 2026 adopte le 28 juillet 2026 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : YONNE
Arrondissement : Avallon
QUARRE LES TOMBES - COMMUNE
Procès-verbal
Le vendredi 05 juin 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2026, s'est réunie
sous la présidence de Loïc GAUTHIER.
Secrétaire de la séance : Clarisse BLANCHARD
Présents : Loïc GAUTHIER, Céline SALMON, Pascal CHRÉTIEN, Nicole SOUPAULT, Christine CHRÉTIEN, Jean-Philippe SOURD, Thibaut ROLLIN, Clarisse BLANCHARD, Marie-Françoise ROSTAIN, Benjamin PARADIS, Axel ROBERT, Évelyne BUSSY, Sylvie SOILLY
Représentés : Iris NAKOV représentée par Jean-Philippe SOURD
Absents et excusés :
Ordre du jour :
. Désignation des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale
. Convention SDEY les Valtats
. Convention SDIS 89
. Décision modificative n°1: budget principal
. Décision modificative n°1 : budget réseau de chaleur
. Suppléants commission d'appel d'offres
. Commission communale d'actions sociales: nomination des membres
. Informations et questions diverses OO
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La séance est ouverte à 18 heures 00. Madame, Clarisse BLANCHARD est nommée secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Procès-verbal séance du 11 mai 2026:
A la demande de Madame BUSSY Évelyne, le Maire réitère son intention de désigner des référents travaux volontaires pour les hameaux. Il ajoute que Madame BUSSY Evelyne se propose pour le hameau des Granges.
Madame SOILLY Sylvie informe le Conseil Municipal que la surtaxe évoquée se compte en mètre cube.
Madame SOILLY Sylvie ajoute que pour la subvention à l’association Mémoires Vivantes, il faut comprendre que 5 « ne prennent pas part au vote ».
Madame SOILLY Sylvie ajoute que lesrésultats concernant la commission des listes électorales il faut ajouter Madame SOILLY Sylvie et Monsieur Eric VASSEUR.
Madame SOILLY Sylvie dit qu’à propos de la CAO), il faut lire 12 +3 au lieu de 13 +3.
Le Maire ajoute que la commune entreprend de faire un bilan de ses possessions.
M Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR L'ÉLECTION SÉNATORIALE (N° DE_054 2026)
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Membres les plus âgés
- Nicole SOUPAULT
- Christine CHRÉTIEN
Membres les plus jeunes
- Axel ROBERT
- Clarisse BLANCHARD
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
b) Les candidatures enregistrées
Se porte candidat à l’élection des délégués :
- Loïc GAUTHIER
- Céline SALMON
- Jean-Philippe SOURD
Se porte candidat à l’élection des suppléants :
- Nicole SOUPAULT
- Clarisse BLANCHARD
- Iris NAKOV
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Le Maire indique que doivent être élus trois délégués et trois suppléants.
2
C4 QW Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
€) Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. Loïc GAUTHIER: 12 voix
- Mme Céline SALMON : 10 voix
- M. Jean-Philippe SOURD : 12 voix
- Mme BUSSY Évelyne : 1 voix
- Mme Clarisse BLANCHARD : 1 voix
Messieurs Loïc GAUTHIER, Jean-Philippe SOURD et Madame Céline SALMON ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
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d) Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuis : 2
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme Nicole SOUPAULT : 12 voix
- Mme Clarisse BLANCHARD : 12 voix
- Mme Iris NAKOV: 11 voix
- Mme Évelyne BUSSY: 1 voix
Mesdames, Nicole SOUPAULT, Clarisse BLANCHARD et Iris NAKOV ayant obtenu la majorité absolue
sont proclamées élues en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Délibération : adoptée
CONVENTION SDEY LES VALTATS (N° DE 055 2026)
3
B Ct- Pascal CHRÉTIEN, rapporteur, informe le Conseil Municipal que fin 2023, ENEDIS avait décidé de remplacer les fils électriques nus aux Brizards et aux Valtats. En 2024, l'ancienne municipalité avait signé une convention avec le SDEY pour l'ajout de deux points lumineux. Aujourd'hui, cette nouvelle convention consisterait à un enfouissement des réseaux dont le montant à charge pour la commune est estimé à 15 261.90€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés: - ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement, versera sa participation au SDEY selon les modalités de versement décrites dans la convention n°24S3008ERSEI en annexe de la présente délibération.
- S'ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 000€, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci,
- REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’année 2026.
Délibération : adoptée
CONVENTION SDIS 89 (N° DE_056_2026)
Pascal CHRÉTIEN, rapporteur, explique que la convention avec le SDIS 89 consisterait à entretenir les espaces verts du centre de secours de Quarré-les-Tombes. Il indique que les travaux d'entretien s'étaleraient du 01 mars au 31 octobre de chaque année ce qui représenterait environ 35 heures de travail par an pour un montant forfaitaire annuel de 1 400.00 euros TTC. Il ajoute que cette convention est établie pour une durée de quatre années à compter de 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés: - AUTORISE le Maire à signer une convention avec le SDIS 89 pour l'entretien des espaces verts du centre de secours de Quarré-les-Tombes.
Délibération : adoptée
DÉCISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET PRINCIPAL (N° DE_057_2026)
Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
6811-042 | Pot: amort. immos 2 056.00 / / incorporelles
023-042 | Virementälasection | 2 056.00 d'investissement
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION D’'INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
Virement de la
2313 - 321 Constructions -164 410.31 021 section de - 2056.00 fonctionnement
4
CP Autres groupements -
2138 - 321 Autres constructions 164 410.31 28041582 bâtiments et 12 030.00
installations
2316 | Restauration des biens | 20 00 1641 Emprunts en euros | 92 000.00 historiques et culturels
21622 Dépenses ultérieures 8 850.00 immobilisées
2188 Autres immobilisations _ 3500.00
corporelles
21351 Bâtiments publics 3 500.00
TOTAL 0.00 TOTAL 101 974.00
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE
le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.
Délibération : adoptée
DÉCISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR (N° DE_058 2026)
Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision
modificative n°1 suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
6815 Pot. provisions pour - 3500.00 706 Prestations de 4 000.00 risques exploitation services
6815-042 | Pot: Provisions pour 3 500.00 risques exploitation
61558 Entretien autres biens 4 000.00
mobiliers
TOTAL 4000.00 TOTAL 4000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
/ / / /
TOTAL 0.00 TOTAL 6.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision,
- le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.
Délibération : adoptée
cb CAT SUPPLÉANTS CAO
Le point est ajourné sine die.
COMMISSION COMMUNALE D'ACTIONS SOCIALES: NOMINATION DES MEMBRES (N° DE 059 2026 BIS)
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DE_059_ 2026 POUR ERREUR MATÉRIELLE
Madame SOUPAULT explique que dans la commission communale d’actions sociales, le Maire est président de droit;
QUE des membres doivent être élus au sein du Conseil Municipal,
Le Maire propose d'élire les membres élus du CCAS au nombre de six.
Le Conseil municipal, APPROUVE le nombre arrêté de membres du CCAS (14 voix POUR).
Les six personnes suivantes se portent candidates.
ÉLUS
Évelyne BUSSY
Christine CHRÉTIEN
Marie-Françoise ROSTAIN
Céline SALMON
Nicole SOUPAULT
Jean-Philippe SOURD
Il est procédé à l'élection des membres du Conseil Municipal (14 voix POUR)
ÉLUS
Évelyne BUSSY
Christine CHRÉTIEN
Marie-Françoise ROSTAIN
Céline SALMON
Nicole SOUPAULT
Jean-Philippe SOURD
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il désignera par arrêté les administrés suivants :
ADMINISTRÉS
Roselyne BLIN
Nicole DECKER
6
BE Laurent JANODET
Rodica ROLLIN
Jean-Louis ROY
Maryvonne SOUPAULT
Délibération : adoptée
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Foire agricole
Axel ROBERT, président de l’association en charge de l’organisation de la nouvelle foire aux bestiaux,
informe le Conseil Municipal que la foire agricole se tiendra sur la place de Quarré le 3°% weekend de
septembre. Il ajoute que les délais sont serrés mais atteignables.
Club de football
Céline SALMON félicite le club de football « LE FC Quarré / Saint Germain » pour son passage en deuxième
division départementale et qu’elle donnera avec le Maire, le coup d’envoi du dernier match planifié de l’année
sportive.
Café citoyen
Le premier café citoyen aura lieu le samedi 06 juin 2026. Pendant ce moment d'échange, les sujets intéressants
la commune seront évoqués avec les participants.
Action solidaire « octobre rose »
Forts du succès de l’édition passée, Ô coeur de Merry : les bénévoles solidaires de MERRY SUR YONNE se mobilisent à nouveau cette année pour organiser les ""Octobers Roses", en soutien aux personnes touchées par le cancer du sein. Le défi de cette année : la confection de 20 000 pochettes pour Curie.
Villes et villages fleuris
Céline SALMON explique que le dossier de présentation de la commune est à retourner pour le 15 juin 2026.
Que s’ensuivra un audit de l’organisation en charge.
Restauration tableau Éducation de la Vierge
Céline SALMON informe le Conseil Municipal que le rapport concernant la restauration du tableau
« l'Éducation de la Vierge » est disponible en mairie. Assainissement
Madame SOILLY indique qu’en 2025, le Conseil Municipal avait délibéré pour mener une action de rénovation du système d’assainissement qui a été acté par le mandatement du bureau d’études JBDE.
Suez
Sylvie SOILLY rappelle que dans le procès-verbal du 23 décembre 2024, le contrat d’affermage avec SUEZ prenait fin en décembre 2024 et qu’il a été reconduit pour un an.
Maison d’accueil pluridisciplinaire
Évelyne BUSSY souhaite connaitre l’avancée des travaux de la maison d’accueil pluridisciplinaire. Monsieur CHRÉTIEN explique que les travaux avancent bien et qu’une réception peut être envisagée en juillet.
Fin de séance: 18h55
Loïc GAUTHIER Clarisse BLANCHARD
Président de séance Secrétaire de séance