Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal seance du 25 mai 2023 adopte le 24 j
Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 avril 2023 adopte le 25
Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 mars 2026 adopte le 11
Procès Verbal - Procès verbal séance du 11 avril 2023 adopté le 25
Procès Verbal - Proces verbal seance du 05 mars 2026 adopte le 20
Procès Verbal - Proces verbal seance du 09 decembre 2025 adopte le
Procès Verbal - Proces verbal seance du 22 janvier 2026 adopte le
Procès Verbal - Proces verbal seance du 02 avril 2024 adopte le 28
Procès Verbal - Proces verbal seance du 25 juillet 2024 adopte le
Procès Verbal - Proces verbal seance du 01 avril 2025 adopte le 03
Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 mai 2026 adopte le 05 jui n 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 mai 2026 adopte le 05 jui n 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : YONNE
Arrondissement : Avallon
QUARRE LES TOMBES - COMMUNE
Procès-verbal
Le lundi 11 mai 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Loïc GAUTHIER.
Secrétaire de la séance : Pascal CHRÉTIEN
Présents : Loïc GAUTHIER, Céline SALMON, Pascal CHRÉTIEN, Nicole SOUPAULT, Christine
CHRÉTIEN, Jean-Philippe SOURD, Thibaut ROLLIN, Clarisse BLANCHARD, Marie-Françoise ROSTAIN,
Benjamin PARADIS (arrivé à 18h08), [ris NAKOV, Axel ROBERT, Évelyne BUSSY, Éric VASSEUR, Sylvie SOILLY
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025: Service assainissement
2. Affectation des résultats 2025: Service assainissement
3. Budget primitif 2026: Service assainissement
4. Ajustement redevances assainissement
5. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025: Réseau de chaleur
6. Affectation des résultats 2025: Réseau de chaleur
7. Budget primitif 2026: Réseau de chaleur
8. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025: Budget annexe bâtiment relais le Sansot 9. Affectation des résultats 2025: Budget annexe bâtiment relais le Sansot 10. Budget primitif 2026: Budget annexe bâtiment relais le Sansot
11. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025: Commune
12. Affectation des résultats 2025: Commune
13. Taxes locales 2026 - État 1259: Commune
14. Tableau des subventions 2026
15. Budget primitif 2026: Commune
16. Commission d’appel d’offres
17. Commission des listes électorales
18. Commission communale des impôts directs
19. Désignation d’un correspondant défense
20. Désignation d'un deuxième représentant titulaire SIAEPTM
21. Désignation d'un représentant à la CLETC
22. Travaux de voirie 2026
23. SDEY délibération permanente
24. Informations et questions diverses
La séance est ouverte à 18 heures 00. Monsieur Pascal CHRÉTIEN est nommé secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes. At En préambule, M. CHRÉTIEN informe de l’enregistrement audio de cette séance du conseil municipal.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents (Monsieur PARADIS absent).
Délibérations du conseil :
Monsieur le Maire introduit les différents budgets à examiner lors de cette séance. Il informe le Conseil Municipal que Mme SALMON présidera le conseil en son l’absence du Maire lors du vote des différents CFU.
CEU assainissement 2025 : Monsieur le Maire rappelle les atermoiements sur le transfert de compétence avec Ia CCAVM.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025: SERVICE ASSAINISSEMENT (N° DE _033_ 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_ 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
En fonctionnement
* en dépenses 22 939.83 euros
* en recettes 23 477.08 euros
* résultat reporté (excédent) 6 741.29 euros
30 218.37 euros
* résultat de clôture (excédent) 7 278.54 euros
En investissement
* en dépenses 14 161.76 euros
* en recettes 27 360.45 euros
* résultat reporté (excédent) 29 789.40 euros
57 149.85 euros
* résultat de clôture (excédent) 42 988.09 euros
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Céline SALMON délibérant sur le Compte Financier Unique de
œt l'exercice 2025, VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025: SERVICE ASSAINISSEMENT (N° DE _034 2026)
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, - constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :
- en dépense d’investissement: 17 886.48 euros
- en recette d'investissement: 0.00 euros
soit un déficit de financement de 17 886.48 euros
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de 7 278.54 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
* 7 278.54 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002. * 42 988.09 euros au report à nouveau sur la section d’investissement du compte 001.
Délibération : adoptée
BUDGET PRIMITIF 2026: SERVICE ASSAINISSEMENT (N° DE 035 2026)
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement pour l'exercice 2026 qui s'établit comme suit:
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 45 068.84 euros
En investissement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 65 306.93 euros
Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2026 tel qu'il est présenté.
Délibération : adoptée
AJUSTEMENT REDEVANCES ASSAINISSEMENT (N° DE 036 2026)
Tarification du service d’assainissement collectif - Intégration des redevances réglementaires - autorisation de facturation par Suez Eau France
Vu :
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-1 et suivants relatifs aux services publics industriels et commerciaux d’eau et d’assainissement ;
la convention d’exploitation du service d’assainissement collectif conclue avec la société Suez Eau France ;
la délibération n° DE_ 067 2024 relative à la réforme des redevances des agences de l’eau ; la délibération du 13 mars 2025 relative à la « Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif » fixant la contre-valeur applicable aux usagers à 0,0267 € HT/nr ; la nécessité d’assurer l’équilibre financier du budget annexe assainissement conformément aux règles applicables aux services publics industriels et commerciaux ; la hausse des coûts d’exploitation du service assurés par la société Suez Eau France ; Considérant :
que la société Suez Eau France assure l’exploitation et la facturation du service d’assainissement collectif de la commune ;
que le coût annuel de prestation du service s’élève désormais à 19 844.00 € HT ; . qu’il convient d’assurer la continuité, la qualité et la pérennité du service public d’assainissement ; . qu’il est nécessaire de financer les charges d’exploitation, les obligations réglementaires ainsi que les futurs investissements et travaux du service ;
Le Conseil Municipal, DÉCIDE
Article 1 - Maintien des délibérations antérieures
Les dispositions des délibérations antérieurement adoptées relatives aux redevances réglementaires d’assainissement, et notamment la délibération du 13 mars 2025 relative à la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif », demeurent applicables.
Article 2 - Tarifs du service d’assainissement collectif
À compter du 01 juillet 2026, les tarifs applicables aux usagers du service d’assainissement collectif sont fixés comme suit :
abonnement annuel assainissement : 80,00 € HT par abonnement ;
surtaxe communale d’assainissement : 1,50 € HT ;
redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » : application du tarif fixé par la délibération en vigueur, soit 0,0267 € HT/m$ ;
toutes taxes, redevances et contributions réglementaires en vigueur s’ajoutent aux montants ci-dessus.
Article 3 - Facturation par Suez Eau France
La société Suez Eau France est autorisée à assurer, pour le compte de la commune, la facturation et le
recouvrement des redevances, abonnements, surtaxes et participations dues par les usagers du service d’assainissement collectif.
Article 4 - Reversement des sommes perçues
Les sommes perçues pour le compte de la commune seront reversées selon les modalités prévues dans la convention liant la commune à la société Suez Eau France.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents, avenants et pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire donne des informations sur le fonctionnement du réseau de chaleur alimenté par une
chaudière bois à plaquettes de bois (plaquettes forestières). Cette chaudière est régulièrement entretenue et remise à niveau si nécessaire.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025: RÉSEAU DE CHALEUR (N° DE_037_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
En fonctionnement
* en dépenses 60 334.73 euros
* en recettes 54 250.50 euros
* résultat reporté (excédent) 10 127.49 euros
64 377.99 euros
* résultat de clôture (excédent) 4 043.26 euros
En investissement
* en dépenses 14 625.60 euros
* résultat reporté (déficit) 3 817.54 euros
18 443.14 euros
* en recettes 18 822.75 euros
* résultat de clôture (excédent) 379.61 euros
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Céline SALMON délibérant sur le Compte Financier Unique de Pexercice 2025, VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025: RÉSEAU DE CHALEUR (N° DE 038 _ 2026)
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, - constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :
- en dépense d'investissement: 0.00 euros
- en recette d'investissement: 0.00 euros
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de 4 043.26 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
* 4 043.26 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002. * 379.61 euros au report à nouveau sur la section d’investissement du compte 001. Délibération : adoptée
BUDGET PRIMITIF 2026: RÉSEAU DE CHALEUR (N° DE_039_ 2026) Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du réseau de chaleur pour l'exercice 2026 qui s'établit comme suit:
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 61 474.26 euros
En investissement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 15 384.82 euros
Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du réseau de chaleur pour l’exercice 2026 tel qu'il est présenté.
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire annonce que le budget lié au bâtiment relais le Sansot est amené à disparaitre l’année prochaine puisque le bâtiment sera vendu, le notaire devant finaliser la vente avant la rentrée.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (N° DE 040 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
En fonctionnement
* en dépenses 11 855.97 euros
* en recettes 17 154.94 euros
* résultat de clôture (déficit) 5 298.97 euros
En investissement
* en dépenses 11 203.28 euros
* résultat reporté (déficit) 7 167.29 euros
18 370.57 euros
* en recettes 8 540.51 euros * résultat de clôture (déficit) 9 830.06 euros
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Céline SALMON délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
AFFECTATION DES RESULTATS 2025: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (N° DE 041 2026)
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, - constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :
- en dépense d’investissement: 0.00 euros
- en recette d’investissement: 0.00 euros
soit un déficit / excédent de financement de 0.00 euros
- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 5 298.97 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
* 5 298.97 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068. * 9 830.06 euros au report à nouveau sur la section d’investissement du compte 001.
Délibération : adoptée
BUDGET PRIMITIF 2026: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (N° DE_042 2026)
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du bâtiment relais le Sansot pour l'exercice 2026 qui s'établit comme suit:
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 44 691.06 euros
En investissement
Les dépenses et les recettes ne s’équilibrent pas.
En dépenses d'investissement : 164 244.27 euros
En recettes d’investissement : 218 266.17 euros
Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du budget annexe du bâtiment relais le Sansot pour l'exercice 2026 tel qu'il est présenté, AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Délibération : adoptée
Divers échanges ont lieu à propos du CFU 2025 de la commune en particulier sur le prix de revient des repas de la cantine, sur les charges de personnel, sur les propriétés bâties de la commune et sur la convention proposée par la CCAVM concernant l’office du tourisme. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025: COMMUNE (N° DE_043_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
En fonctionnement
* en dépenses 865 893.13 euros
* en recettes 1 024 635.10 euros
* résultat reporté (excédent) 78 717.86 euros
1 103 352.96 euros
* résultat de clôture (excédent) 237 459.83 euros
En investissement
* en dépenses 281 249.72 euros
* résultat reporté (déficit) 64 956.19 euros
346 205.91 euros
* en recettes 559 019.03 euros
* résultat de clôture (excédent) 212 813.12 euros
Et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025: COMMUNE (N° DE_044_ 2026)
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, - constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :
- en dépense d’investissement: 763 898.60 euros
- en recette d'investissement: 487 175.10 euros
soit un déficit de financement de 276 723.50 euros
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 237 459.83 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
* 173 549.45 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002.
*63 910.38 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068. * 212 813.12 euros au report à nouveau sur la section d’investissement du compte 001.
Délibération : adoptée
TAXES LOCALES 2026 - ÉTAT 1259 : COMMUNE (N° DE _ 045 2026)
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN (CCAVM) a mis en place depuis le 1er janvier 2017 la fiscalité professionnelle unique (FPU). C'est pourquoi, la commune ne perçoit plus les produits provenant de l’ex-taxe professionnelle mais se voit attribuer une compensation dont le montant prévisionnel 2026 s'élève à 28 995 €.
Le Conseil Municipal, OPTE pour les taux d'imposition proposés ci-dessous pour l'année 2026,
Libellé Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière bâti 38.60 % 38.60 %
Taxe foncière non bâti 39.57 % 39.57 %
Taxe d’habitation 18.14% 18.14 %
- DIT que le produit fiscal attendu des trois taxes s’élève à 399 438€ et PRÉCISE que le reversement de la Garantie Individuelle de Ressources dont le montant s'élève à 60 215 € sera inscrit en dépense à l’article 739221 du budget 2026.
Délibération : adoptée
TABLEAU DES SUBVENTIONS 2026 (N° DE 046 2026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'analyse de la commission "Communication et vie associative" du 08 avril 2026,
Le Conseil Municipal, DÉCIDE d’octroyer les subventions selon le tableau suivant:
Club de badminton 350.00€ 14 POUR
(sur présentation de factures)
Clarisse BLANCHARD ne prend pas part au
vote
Club de football FC Quarré Saint] 500.00 € 14 POUR
Germain (sur présentation de factures)
Axel ROBERT ne prend pas part au vote
Club de l'amitié 200.00€ A l'unanimité
(sur présentation de factures)
Ludoquarré 500.00€ 14 POUR (sur présentation de factures)
Thibaut ROLLIN ne prend pas part au vote
Ma Mue Ma Muse 300.00€ A l'unanimité
(sur présentation de factures)
Vélo Massif Morvan 400.00€ A l'unanimité
(sur présentation de factures)
Ecole primaire Quarré (classe CMI - 450.00€ 13 POUR CM2) 1 CONTRE / 1 ABSTENTION
TOTAL :| 2 700.00€
et DIT que ces subventions sont inscrites au budget primitif 2026 à l’article 65748.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE de ne pas octroyer de subventions aux demandes ci-dessous: Association Décision Observation
Mémoires Vivantes NON La mairie peut aider à l’organisation de manifestations sur demande
10 POUR / 5 CONTRE
Camille DREAU NON Nicole SOUPAULT ne prend pas part au vote 13 POUR / 1 CONTRE
La Croix Rouge NON 13 CONTRE / 2 ABSTENTIONS
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire explique que le BP 2026 a été préparé par l’ancienne municipalité et amendé par la nouvelle équipe. Divers échanges ont lieu en particulier sur l’absence de régisseur et sur les frais de télécommunications.
BUDGET PRIMITIF 2026: COMMUNE (N° DE_047_2026)
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 qui s'établit comme suit:
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 290 509.76 euros
En investissement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 030 084.89 euros
Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif de la commune de l’exercice 2026 tel qu'il est présenté, AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Délibération : adoptée
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (N° DE 048 2026)
Céline SALMON rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Maire ou son représentant et trois membres du Conseil Municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle propose la liste suivante:
- Pascal CHRÉTIEN
- Jean-Philippe SOURD
- Evelyne BUSSY
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des membres titulaires devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Il est ainsi procédé au vote et au dépouillement:
- nombre de votants: 15
- bulletins blancs ou nuls: 3
- nombre de suffrages exprimés: 13
SONT AINSI DÉCLARÉS ÉLUS MEMBRES TITULAIRES:
- Pascal CHRÉTIEN
- Jean-Philippe SOURD
- Evelyne BUSSY Délibération : adoptée
COMMISSION DES LISTES ÉLECTORALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il transmettra à la préfecture les noms des 3 conseillers retenus, M. Axel ROBERT, Mmes Clarisse BLANCHARD et Marie-Françoise ROSTAIN.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE 049 2026)
À l'issue des élections municipales, et conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGD), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée:
- du Maire
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du Code Général des impôts (CGD), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes:
être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
être âgés de 18 ans au moins ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière; taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
être familiarisés avec les circonstances locales ;
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
A compter de 2020, il appartient au Maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune. La loi de finances pour 2020 a supprimé Pobligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.
Le Conseil municipal, DRESSE une liste de 24 noms selon les conditions citées précédemment.
Monsieur le Maire précise que tout renouvellement du Conseil Municipal est assorti de la désignation de membres de la commission Communale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal doit présenter au directeur départemental des finances publiques une liste de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) remplissant des conditions bien précises afin que celui-ci procède à la désignation définitive de 6 titulaires et 6 suppléants. La liste qui sera présentée aux services fiscaux est annexée à la présente délibération.
Délibération : adoptée
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE (N° DE _ 050 2026)
Céline SALMON explique que suite aux dernières élections, chaque conseil municipal doit désigner son correspondant défense (CORDEF).
Sa mission principale est le développement des liens entre la Nation et les forces armées et de promouvoir l'esprit de Défense auprès des administrés, auprès de la jeunesse en particulier.
Il convient de désigner le conseiller municipal qui exercera cette fonction. Jean-Philippe SOURD se porte candidat:
Le Conseil Municipal, DÉSIGNE Jean-Philippe SOURD comme correspondant défense de la Commune de Quarré-les-Tombes.
Délibération : adoptée DÉSIGNATION D'UN DEUXIEME REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SIAEPTM (N° DE 051 2026)
Céline SALMON rappelle que lors de la séance du 30 mars dernier, le Conseil Municipal a désigné Thibaut ROLLIN représentant titulaire et Pascal CHRÉTIEN représentant suppléant au SIAEPTM. Après vérifications, un deuxième représentant titulaire doit être désigné. Elle propose la candidature de Benjamin PARADIS.
Le Conseil Municipal, DÉSIGNE Benjamin PARADIS comme deuxième représentant titulaire au SLAEPTM.
Délibération : adoptée
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT A LA CLETC (N° DE 052 2026)
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Vu la délibération n°2016-158 en date du 20 décembre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan portant création de la CLECT,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) pour la mandature à venir,
Considérant que par une délibération n°2016-158 en date du 20 décembre 2016, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant, au moins, par commune, Considérant que les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres,
Le Maire, Monsieur Loïc GAUTHIER propose sa candidature comme représentant titulaire et Monsieur Pascal CHRÉTIEN comme représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT. Après un vote à mains levée, le Conseil Municipal :
DÉSIGNE
- Loïc GAUTHIER représentant titulaire .
- Pascal CHRÉTIEN représentant suppléant
Délibération : adoptée
TRAVAUX DE VOIRIE 2026 (N° DE_053_ 2026)
Monsieur CHRÉTIEN rappelle au Conseil Municipal les dispositions en matière de travaux de voirie communale sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay -Morvan (CCAVM). Considérant le montant du fond de concours à 964€ / km,
Considérant l'état des lieux de la voirie effectué et les recommandations de la commission voirie,
Considérant le devis, établi par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, pour un montant de 14 952.76 euros HT,
Considérant que la révision des prix est activée tous les 3 mois,
Considérant le contexte économique mondial,
Considérant le décalage existant entre l’acception du devis, la réalisation des travaux et la refacturation à la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents:
- DÉCIDE de réaliser les travaux suivants en les confiant en maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM: - Entretien courant des chaussées: 11 227.26€ HT
- Assainissement des dépendances: 1 225.50€ HT
- Signalisation routière horizontale et verticale: 2 500.00€ HT maximum
- APPROUVE le devis établi par la CCAVM pour un montant de 14 952.76 euros HT, DIT que la facture définitive des travaux, vu les considérants susvisés, pourra être payée dans la limite d’une enveloppe financière maximale à hauteur de +15% du montant HT du devis, soit 17 943.31 euros HT, AUTORISE le Maire à signer
les conventions de travaux de voirie, d'entretien des dépendances et d'honoraires avec la CCAVM ainsi que
tout document entrant dans l'application de cette délibération, DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2026.
Délibération : adoptée
SDEY DÉLIBÉRATION PERMANENTE
Le point est ajourné.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Evolution site internet de la commune
Céline SALMON explique que le site internet de la commune va évoluer vers un site intramuros.
Tableau éducation de la vierge
Le tableau de l’éducation de la Vierge a été réinstallé dans l’église suite à sa restauration. Céline SALMON remercie l’association les Amis de l’Église Saint Georges pour son investissement dans la restauration de l’église et des œuvres d’art.
Exercice feu de forêt
Une manœuvre de grande ampleur aura lieu à Quarré le 28 mai 2026.
Concert salle polyvalente
Un concert pédagogique du Conservatoire d’Avallon aura lieu le vendredi 29 mai 2026 à 20h30 à la salle polyvalente.
Fin de séance: 22h33
Pascal CHRÉTIEN
Secrétaire de sé