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unknown - ARC 52 2025 APE NOTRE PETITE BULLE
Arrêté - ARC 38 2025 Liberation de Bulles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 38 2025 Liberation de Bulles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE L’OISE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
38/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du
pouvoir
de police
par le maire
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
“livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la commémoration
de
la Libération
de
Bulles
organisée
par
la commune
de
Bulles
le dimanche
31
août
2025,
qui
se
déroulera
en
partie
au
monument
aux
morts
et au
niveau
de
la plaque
Christian
Paris
situé
Grande
Rue
Notre
Dame.
Le
départ
s’effectuera
devant
la mairie.
Il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1
: Des
restrictions
seront
apportées à la
circulation
dans
les rues
de
la commune.
Ces
restrictions
consisteront
en: -
stationnement
interdit
au
niveau
du
monument
aux
morts
et de
la plaque
Christian
Paris
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
de
toutes
catégories
sera
limitée
à
30
Km/Heure
dans
les
rues
de
la
commune
de
Bulles.
Article
2
: Le
défilé
effectuera
le parcours
suivant
: Départ
de
la mairie
Rue
des
Telliers,
direction
rue
du
Houssoy
RD
94
vers
le monument
aux
morts,
Grande
Rue
Notre
Dame
RD151
jusqu’à
la plaque
Christian
Paris,
rue
Christian
Paris
traversée
de
la RD151
et retour
par
la Petite
Rue
Notre
Dame
— vers
la salle
Eugène
Vermeulen.
Article
3
: Le
Présent
arrêté
est
applicable
le DIMANCHE
31
AOÛT
2025
de
17H00
à 21H00.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
par
les
organisateurs
de
la manifestation.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Monsieur
le Directeur,
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
Bulles,
le 07
juillet
2025
Le
Maire
Sylvie
MASSET