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Arrêté - ARC 24 08 2022 Liberation de Bulles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 24 08 2022 Liberation de Bulles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE RESTRICTIONS
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ARC 24/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise),
Vu le code de la route, Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle “ivre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de la Libération de Bulles organisée par la commune de Bulles le 31 août 2022, qui se déroulera en partie au monument aux morts et au niveau de la plaque Christian Paris situés Grande Rue Notre Dame. Le départ s'effectuera devant la mairie. Il convient de prendre des mesures pour assurer
la sécurité de cette manifestation
ARRETE Article 1 : Des restrictions seront apportées à la circulation dans les rues de la commune. Ces restrictions consisteront
en:
= Stationnement interdit au niveau du monument aux morts et de la plaque Christian Paris
= La circulation de tous les véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 Km/Heure dans les rues de la commune de Bulles.
Article 2 : Le défilé effectuera le parcours suivant : Départ de la mairie Rue des Telliers, direction rue du Houssoy RD 94 vers le monument aux morts, Grande Rue Notre Dame RD151 jusqu’à la plaque Christian Paris, rue Christian Paris traversée de la RD151 et retour par la Petite Rue Notre Dame — vers la salle Eugène Vermeulen.
Article 3 : Le Présent arrêté est applicable le MERCREDI 31 AOUT 2022 de 17H00 à 21H00.
Article 4 : Les panneaux de signalisation seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions, par les organisateurs de la manifestation.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié, affiché dans les conditions habituelles, Seront constatées, poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Clermont,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Bresles
- Monsieur FLANDRIN, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Bulles
- Monsieur le Directeur, UTD de Saint Just en Chaussée
Bulles, le 4 août 2022
Le Maire
Sylvie MASSET
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