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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 39 2022 la Bulle Dair)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
39/2022
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du pouvoir
de police
par
le maire
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
d’une
sortie
nature
« à la découverte
de
la nature
d’automne
» organisée
par
Passociation
La
Bulle
d’Air,
le 20
novembre
2022,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1
: Des
restrictions
seront
apportées
à la circulation
dans
les
rues
de
la
commune.
Ces
restrictions
consisteront
en
une
limitation
de
la vitesse
à 30
Km/Heure
dans
les
rues
de
la commune
de
Bulles.
Article
2
: La
sortie
effectuera
le parcours
suivant
: départ
au
17
Rue
de
Clermont
(RD
151)
à
13h30
;
Rue
de
la
Gare,
longera
le chemin
de
la Brèche
jusqu’à
la pisciculture
et retour
par
le même
chemin
pour
rejoindre
le
17
Rue
de
Clermont
(RD
151).
Article
3
: Le
Présent
arrêté
est applicable
le Dimanche
20
novembre
2022
de
13h30
à 18h00.
Article
4
: La
sécurité
et la
signalisation
seront
assurées
par
l’organisateur
de
la
manifestation
dont
la responsabilité
est
engagée
en
cas
d’accident
et qui
prendra
soin
de
veiller
au
respect
du
code
de
la
route.
Les
traversées
des
départementales
et la
commune
devront
faire
l’objet
d’une
sécurité
et d’un
signalement
renforcé
par
des
voitures
balais
présentes
avec
feux
de
détresse
en
début
et fin de
cortège.
Les
personnes
accompagnantes
seront
munies
de
gilets
jaunes
ainsi
que
de
lampes.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Monsieur
le Directeur,
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
- Monsieur
Marc
LEFEVRE-
Président
de
l’association
La
Bulle
D’Air,
Bulles,
le
12
novembre
2022
Le
Maire
Sylvie
MASSET
é
y