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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr priorite et stop rougettes maillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
md ARRETE PERMA
CONCHES SUR GONDOIRE ne M ET
Portant réglementation du régime de priorité à
l’intersection formée par les voies communales,
allée des Rougettes et ruelle Maillard, et mise en
place de la signalisation « STOP »
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25, R415-7 et R415-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection des voies communales, allée des Rougettes et ruelle Maillard,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
ARRETE
Article 1°: À l'intersection des voies communales, allée des Rougettes et ruelle Maillard situées dans la commune de Conches sur Gondoire, la circulation est réglementée
comme suit :
Les usagers remontant l'allée des Rougettes devront marquer un temps d'arrêt et
céder la priorité aux véhicules circulant sur la ruelle Maillard, considérée comme
prioritaire.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3è"e partie — intersections et régime de priorité et 7°" partie —
marque sur chaussée sera mise en place par la Commune de Conches sur
Gondoire.
Article 3 : La signalisation suivante sera mise en place :
a) Signalisation verticale : panneau stop (AB4) : 1,
b) Signalisation horizontale : marquage d'arrêt : 1.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190219-19-33-AR
Date de télétransmission : 19/02/2019
Date de réception préfecture : 19/02/2019 Article 6 : Toute les dispositions antérieures au présent arrêté
mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 7 : Sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Le Maire
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Article 8 Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Articie 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Fait à Conches sur Gondoire, le 19 février 2019
Le Maire,
Frédéric NION
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190219-19-33-AR
Date de télétransmission : 19/02/2019
Date de réception préfecture : 19/02/2019