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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr depose minute maillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PERMA
CONCHES SUR GONDOIRE , _——
instituant un stationnement dépose-minute ruelle
Maillard, dans la commune de Conches sur Gondoire.
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 1àaL2213-4,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R130-3, R411-3, R325-1 et suivants, R 417-
10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 6 décembre 2011 modifié,
CONSIDERANT que pour permettre l'institution d’un dépose-minute en face du cabinet paramédical de Kinésithérapie le long du trottoir opposé — ruelle Maillard, il convient de réglementé celui-ci,
CONSIDERANT qu'il convient de limiter la durée de l’arrêt ou du stationnement afin de permettre une rotation de descente ou de montée des passagers,
ARRETE
Article 1° : ll est institué une aire de stationnement ou arrêt minute en face du cabinet paramédical de Kinésithérapie le long du trottoir opposé — ruelle Maillard - pour desservir celui-ci. Seuls sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d'une durée maximale de
10 minutes.
Article 2: Le dépassement de la durée précisée à l’article 1° constitue un arrêt gênant à la circulation routière.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou d’une contravention de 2°" classe aux frais du titulaire du certificat
d’immatriculation.
Article 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Le Maire
- __ Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Le Maire,
Frédéric NION
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190506-U19-54-AR
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019