Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 178 Representants Gallia Theatre
Déliberation - 2020 72 representants clect
Déliberation - 2020 92 representant cnas
Déliberation - 2020 99 representant asma
Déliberation - 2020 117 representant le logis
Déliberation - 2020 119 representant sas
Déliberation - 2020 116 representants boiffiers bellevue
Déliberation - 2020 94 representant via antiqua
Déliberation - 2020 97 representants abbaye aux dames
Déliberation - 2020 115 representants erequasol
Déliberation - 2020 98 representants gallia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 98 representants gallia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_98GALLIA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-98. DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
TUTELLE
DE
L'ASSOCIATION
« GALLIA
THEATRE
»
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
2 Q
SEP.
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
Gallia
Théâtre,
notamment
son
article
9 mettant
en
place
un
comité
de
tutelle
composé
de
l’ensemble
des
financeurs
institutionnels,
Considérant
que
ce
comité
de
tutelle
a pour
mission
de
contrôler
la gestion
de
l’association,
l'association
lui
communique
ses
projets
et
orientations
et
lui
tient
à disposition
tous
les
documents
relatifs
à la
situation
et
à ses
prévisions
financières,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
un
des
principaux
partenaires
de
l'association,
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
deux
représentants
de
la Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_98GALLIA-DE
Considérant que sont
proposés
les
candidats
suivants
:
- Madame
Dominique
DEREN
- Monsieur
Philippe
CALLAUD
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
la désignation
des
deux
représentants
suivants
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre
:
o
Madame
Dominique
DEREN
o
Monsieur
Philippe
CALLAUD
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 3
(BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-98.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
tutelle
de
l'Association
«
Gallia
Théâtre
»
2/2