Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2019 03 07 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 07 04 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 01 31 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 06 07 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 03 05 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 06 18 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 01 23 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 11 29 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 04 19 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 07 08 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 07 15 conseil municipal erquy resume
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 15 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Mairie d’Erquy
11 square Hôtel de Ville
BP 09
22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
info@ville-erquy.com
www.ville-erquy.com
RESUME DES DELIBERATIONS
Conseil municipal
Jeudi 15 juillet 2020
Page 1 sur 17 Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
LANCESSEUR Christian 1 0 0
ALLAIN Marie-Paule 1 0 0
MAZARE Marie-Camille 1 0 0
AMADIEU Michel 1 0 0
MONNIER Philippe 1 0 0
L’HARIDON Michelle 1 0 0
LESNARD Pierre 1 0 0
LABBE Henri 1 0 0
BERTIN Josyane 1 0 0
GUINARD Brigitte 1 0 0
HUET Jean-Marie 1 0 0
PILVEN Patrice 1 0 0
HERNOT Bruno 1 0 0
RAULT Gabriel 1 0 0
CHARLOT Karine 1 0 0
DONNARD Roxane 1 0 0
CORMIER Anne-Séverine 0 1 0
ANNE Sylvaine 1 0 0
DURAND Philippe 1 0 0
LE RALEC Delphine 1 0 0
POUGET Léo 1 0 0
MANIS Cécile 1 0 0
Minorité municipale
MORIN Yannick 1 0 0
DETREZ Nicole 1 0 0
CHALVET Maryvonne 1 0 0
RENAUT Sylvain 1 0 0
LOLIVE Jean-Paul 1 0 0
Décompte des présents 26 1 0
Page 2 sur 17 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.CONSTITUTION 2020-2026
MAJ en CM LA CAO
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Abstentions
Votants
Quotient Elec
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. Président : le Maire, LABBÉ Henri, ou son Représentant personnel librement désigné au sein du Conseil Municipal en dehors de la délégation permanente
ci-après constituée [ Art. 22 AC CMP ]
5 SIÈGES
TITULAIRES
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 MONNIER Philippe 15-07-2020 MONNIER Philippe 21 00 26 5,2 21
02 POUGET Léo 15-07-2020 POUGET Léo 21 00 26 5,2 21
03 AMADIEU Michel 15-07-2020 AMADIEU Michel 21 00 26 5,2 21
04 PILVEN Patrice 15-07-2020 PILVEN Patrice 21 00 26 5,2 21
05 MORIN Yannick 15-07-2020 MORIN Yannick 04 00 26 5,2 04
NB LOLIVE Jean-Paul (Consultatif) 15-07-2020 LOLIVE Jean-Paul (Consultatif) 01 00 26 5,2 01
5 SIÈGES
SUPPLÉANTS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 LESNARD Pierre 15-07-2020 LESNARD Pierre 21 00 26 5,2 21
02 DONNARD Roxane 15-07-2020 DONNARD Roxane 21 00 26 5,2 21
03 LANCESSEUR Christian 15-07-2020 LANCESSEUR Christian 21 00 26 5,2 21
04 TOMBETTE Yves 15-07-2020 TOMBETTE Yves 21 00 26 5,2 21
05 DETREZ Nicole 15-07-2020 DETREZ Nicole 04 00 26 5,2 04
Sur l’affectation des Conseillers appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres : outre le maire, Président de droit, affectation au scrutin proportionnel des listes municipales
COMMISSION DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTÉE.
PROPOSITIONS ET RÉSULTATS DES SCRUTINS. COMPOSITION DE LA COMAPA.
MAJ en CM LA COMAPA :
COMMISSION DES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
PRÉSIDENCE ASSURÉE PAR LE MAIRE D’ERQUY
RÉSULTATS DU SCRUTIN PROPORTIONNEL
Abstentions
Votants
Quotient Elec
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. Président : le Maire, LABBÉ Henri, ou son Représentant personnel librement désigné au sein du Conseil Municipal en dehors de la délégation permanente
ci-après constituée
5 SIÈGES
TITULAIRES
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 MONNIER Philippe 15-07-2020 MONNIER Philippe 21 00 26 5,2 21
02 POUGET Léo 15-07-2020 POUGET Léo 21 00 26 5,2 21
03 AMADIEU Michel 15-07-2020 AMADIEU Michel 21 00 26 5,2 21
04 PILVEN Patrice 15-07-2020 PILVEN Patrice 21 00 26 5,2 21
05 MORIN Yannick 15-07-2020 MORIN Yannick 04 00 26 5,2 04
06 LOLIVE Jean-Paul (Consultatif) 15-07-2020 LOLIVE Jean-Paul (Consultatif) 01 00 26 5,2 01
5 SIÈGES
SUPPLÉANTS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 LESNARD Pierre 15-07-2020 LESNARD Pierre 21 00 26 5,2 21
02 DONNARD Roxane 15-07-2020 DONNARD Roxane 21 00 26 5,2 21
03 LANCESSEUR Christian 15-07-2020 LANCESSEUR Christian 21 00 26 5,2 21
04 TOMBETTE Yves 15-07-2020 TOMBETTE Yves 21 00 26 5,2 21
05 DETREZ Nicole 15-07-2020 DETREZ Nicole 04 00 26 5,2 04
Page 3 sur 17 RECOMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE. DISPOSITIONS PRESCRITES PAR LA
LOI N° 2016-925 DU 7 JUILLET 2016. RENOUVELLEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026.
MAJ en CM LA CLSPR (COMPOSITION)
COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. PRÉSIDENT : LE MAIRE, LABBÉ HENRI, OU SON REPRÉSENTANT PERSONNEL LIBREMENT DÉSIGNÉ
AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL EN DEHORS DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE
COLLEGE DES MEMBRES
DE DROIT (4)
DATES
NOMIN
REPRÉSENTATION DU
PATRIMOINE CULTUREL LOCAL
01 Le Maire d’ERQUY 15-07-2020 Henri LABBÉ
02 La Préfecture du Département 15-07-2020 Le Préfet du Département ou son représentant
03 La DRAC 15-07-2020 Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant
04 L’ABF 15-07-2020 l’Architecte des Bâtiments de France
3 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LE RALEC Delphine 15-07-2020 LE RALEC Delphine 21 05 21 11 21
02 HUET Jean Marie 15-07-2020 HUET Jean Marie 21 05 21 11 21
03 MANIS Cécile 15-07-2020 MANIS Cécile 21 05 21 11 21
COMITÉ DE PILOTAGE MANDAT MUNICIPAL 2020-2026.
PARTENARIAT DE PORTAGE FONCIER AVEC L’EPF.
MAJ en CM L’EPF (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE)
PARTENARIAT DE PORTAGE FONCIER POUR LA
REVITALISATION DU CENTRE-VILLE
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. CONCORDANCE AVEC LA RÉPARTITION PROPORTIONNELLE DES SIÈGES À POURVOIR ITÉRATIONS SUCCESSIVES CONFORMÉMENT AUS DISPOSITIONS LÉGALES SCRUTIN CONFORME : UNINOMINAL
11 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LABBÉ Henri 15-07-2020 LABBÉ Henri 21 05 21 11 21
02 ALLAIN Marie-Paule 15-07-2020 ALLAIN Marie-Paule 21 05 21 11 21
03 HERNOT Bruno 15-07-2020 HERNOT Bruno 21 05 21 11 21
04 LESNARD Pierre 15-07-2020 LESNARD Pierre 21 05 21 11 21
05 MONNIER Philippe 15-07-2020 MONNIER Philippe 21 05 21 11 21
06 AMADIEU Michel 15-07-2020 AMADIEU Michel 21 05 21 11 21
07 HUET Jean Marie 15-07-2020 HUET Jean Marie 21 05 21 11 21
08 DURAND Philippe 15-07-2020 DURAND Philippe 21 05 21 11 21
09 PILVEN Patrice 15-07-2020 PILVEN Patrice 21 05 21 11 21
10 CHALVET Maryvonne 15-07-2020 CHALVET Maryvonne 04 22 04 03 04
11 LOLIVE Jean-Paul 15-07-2020 LOLIVE Jean-Paul 01 25 01 01 01
L’IDENTITÉ DES ASSOCIATIONS ET/OU DES PERSONNES ASSOCIÉES AU COMITÉ DE PILOTAGE EN APPLICATION DU CAHIER
DES CHARGES DE L’ÉTUDE URBAINE (ART. 3)
NOMBRE DES DÉLÉGUÉS ET
CONDITIONS DE DÉSIGNATION
01 La Communauté de Communes Côte de Penthièvre 1 Représentant désigné par l’EPCI
02 L’Etablissement Public Foncier de Bretagne 1 Représentant désigné par l’Établissement
03 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (22) 1 Représentant désigné par la Direction
04 Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (22) 1 Représentant désigné par l’Établissement
05 Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (22) 1 Représentant désigné par l’Établissement
06 Association pour la Protection des Sites d’Erquy et de ses Environs (APSEE) 1 Représentant désigné par l’Association
07 Union des Commerçants et Artisans d’Erquy 1 Représentant désigné par l’Association
Page 4 sur 17 DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. LE CCAS.
MAJ en CM LE CCAS
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Abstentions
Votants
Quotient Elec
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. RAPPEL : LE MAIRE EST PRÉSIDENT DE DROIT ET LA PARITÉ S’ÉTABLIT ENTRE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS
SCRUTIN PROPORTIONNEL POUR DÉSIGNER 5 MEMBRES ELUS LES 5 MEMBRES EXTÉRIEURS SONT NOMMÉS PAR LE MAIRE
5 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DÉCISIONS
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 BERTIN Josyane 15-07-2020 BERTIN Josyane 21 00 26 5,2 21
02 CHARLOT Karine 15-07-2020 CHARLOT Karine 21 00 26 5,2 21
03 DONNARD Roxane 15-07-2020 DONNARD Roxane 21 00 26 5,2 21
04 GUINARD Brigitte 15-07-2020 GUINARD Brigitte 21 00 26 5,2 21
05 DETREZ Nicole 15-07-2020 DETREZ Nicole 04 00 26 5,2 04
DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026 AU CONSEIL
DE VIE SOCIALE DE L’EHPAD (CVS).
MAJ en CM LE CVS, CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’EHPAD DE L’HORIZON BLEU
DÉLÉGATION N°1 : CONSEIL MUNICIPAL
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
È re Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
2 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 BERTIN Josyane 15-07-2020 BERTIN Josyane 21 05 21 11 21
02 CHARLOT Karine 15-07-2020 CHARLOT Karine 21 05 21 11 21
DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. LA CAISSE
DES ÉCOLES (CE).
MAJ en CM
LA CAISSE DES ÉCOLES
Abstentions
Votants
Majo
Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
4 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 L’HARIDON Michelle 15-07-2020 L’HARIDON Michelle 21 05 21 11 21
02 MONNIER Philippe 15-07-2020 MONNIER Philippe 21 05 21 11 21
03 MAZARE Marie-Camille 15-07-2020 MAZARE Marie-Camille 21 05 21 11 21
04 PILVEN Patrice 15-07-2020 PILVEN Patrice 21 05 21 11 21
Page 5 sur 17 DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. ÉCOLE
NOTRE-DAME D’ERQUY.
MAJ en CM ÉCOLE NOTRE DAME D’ERQUY
ARTICLE 12 DU CONTRAT D’ASSOCIATION DU 10 FÉVRIER 2006
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 L’HARIDON Michelle 15-07-2020 L’HARIDON Michelle 21 05 21 11 21
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 LE RALEC Delphine 15-07-2020 LE RALEC Delphine 21 05 21 11 21
Page 6 sur 17 DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. COLLEGE
THALASSA D’ERQUY.
MAJ en CM CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COLLÈGE THALASSA
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 L’HARIDON Michelle 15-07-2020 L’HARIDON Michelle 21 05 21 11 21
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 DONNARD Roxane 15-07-2020 DONNARD Roxane 21 05 21 11 21
Page 7 sur 17 DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. AVIS
PRÉALABLE DU CONSEIL SUR LA COMPOSITION DU COMITÉ
TECHNIQUE COMMUN. LE CTC.
MAJ en CM LE CTC
LE COMITÉ TECHNIQUE COMMUN
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
DÉSIGNATIONS PAR LE MAIRE (ICI VALIDÉES EN CONSEIL)
4 SIÈGES TITULAIRES
3 SIÈGES CNE (1+2)
1 SIÈGE CCAS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LABBÉ Henri, Pdt De Plein droit Vote sans Objet
02 MONNIER Philippe Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
03 DONNARD Roxane Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
04 Délégué(e) du CCAS Désigné(e) par arrêté du CCAS Choix du CCAS
4 SIÈGES SUPPLÉANTS
3 SIÈGES CNE
1 SIÈGE CCAS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 DURAND Philippe Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
02 PILVEN Patrice Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
03 LOLIVE Jean-Paul Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
04 Délégué(e) du CCAS Désigné(e) par arrêté du CCAS Choix du CCAS
.../...
Page 8 sur 17 DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. AVIS
PRÉALABLE DU CONSEIL SUR LA COMPOSITION DU COMITÉ
HYGIENE ET SÉCURITÉ. LE CHS.
MAJ en CM LE CHS
LE COMITÉ TECHNIQUE COMMUN
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
DÉSIGNATIONS PAR LE MAIRE (ICI VALIDÉES EN CONSEIL)
4 SIÈGES TITULAIRES
3 SIÈGES CNE (1+2)
1 SIÈGE CCAS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LABBÉ Henri, Pdt De Plein droit Vote sans Objet
02 MONNIER Philippe Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
03 DONNARD Roxane Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
04 Délégué(e) du CCAS Désigné(e) par arrêté du CCAS Choix du CCAS
4 SIÈGES SUPPLÉANTS
3 SIÈGES CNE
1 SIÈGE CCAS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 DURAND Philippe Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
02 PILVEN Patrice Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
03 LOLIVE Jean-Paul Désigné(e) par arrêté du Maire Vote sans Objet
04 Délégué(e) du CCAS Désigné(e) par arrêté du CCAS Choix du CCAS
Page 9 sur 17 LE CNAS. LE COMITÉ NATIONAL DES ŒUVRES SOCIALES.
MAJ en CM LE CNAS
LE COMITÉ NATIONAL DES ŒUVRES SOCIALES
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
È re Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir
Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
MUNICIPAL
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 MONNIER Philippe 15-07-2020 MONNIER Philippe 21 05 21 11 21
MISE A JOUR DES DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-
2026. COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES. CLECT.
MAJ en CM COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION LAMBALLE TERRE ET MER
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
2 SIÈGES
TITULAIRES
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 MONNIER Philippe 15-07-2020 MONNIER Philippe 21 05 21 11 21
2 SIÈGES
SUPPLÉANTS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 PILVEN Patrice 15-07-2020 PILVEN Patrice 21 05 21 11 21
TOURISME INTERCOMMUNAL. DÉLÉGATIONS A LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE DÉNOMMÉE « LAMBALLE TERRE & MER
TOURISME »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur Bruno HERNOT en qualité de représentant
permanent à l’Assemblée Générale des Actionnaires ;
Et Messieurs Bruno HERNOT et Pierre LESNARD, en qualité de mandataires pour représenter la
Commune d’Erquy au Conseil d’Administration de la Société ;
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE BAIE D’ARMOR AMÉNAGEMENT.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Marie HUET, Conseiller Délégué, pour
représenter la Commune d’ERQUY, appelée à siéger au sein de l’assemblée générale de la SPL -B2A
« Baie d’Armor Aménagement ».
Page 10 sur 17 DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. SYNDICAT
MIXTE DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DU LITTORAL NORD-
OUEST DE LA BRETAGNE « VIGIPOL ».
MAJ en CM LE SMPLB
LE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON (VIGIPOL)
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
È re Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 ALLAIN Marie-Paule 15-07-2020 ALLAIN Marie-Paule 21 05 21 11 21
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 POUGET Léo 15-07-2020 POUGET Léo 21 05 21 11 21
DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE. LE SDE.
MAJ en CM LE SDE
LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
È re Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDAT
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 HUET Jean Marie 15-07-2020 HUET Jean Marie 21 05 21 11 21
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 RENAUT Sylvain 15-07-2020 RENAUT Sylvain 21 05 21 11 21
DÉLÉGATIONS MUNICIPALES DU MANDAT 2020-2026. L’AGENCE
LOCALE DE L’ÉNERGIE.
MAJ en CM L’ALE
L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
È re Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDAT
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 HUET Jean Marie 15-07-2020 HUET Jean Marie 21 05 21 11 21
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 RENAUT Sylvain 15-07-2020 RENAUT Sylvain 21 05 21 11 21
Page 11 sur 17 DÉSIGNATION DE M. LANCESSEUR CHRISTIAN EN QUALITÉ DE
CORRESPONDANT DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE.
MAJ en CM CORRESPONDANT MUNICIPAL DE LA SECURITE ROUTIERE
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
È re Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
1 SIÈGE
MUNICIPAL
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LANCESSEUR Christian 15-07-2020 LANCESSEUR Christian 21 05 21 11 21
DÉLÉGATIONS DU MANDAT 2020-2026. COMITÉ TECHNIQUE DE
SUIVI DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU VIADUC DE CAROUAL
(HAREL DE LA NOË).
MAJ en CM COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI DES TRAVAUX DE RESTAURATION
DU VIADUC DE CAROUAL.
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
06-06-2019
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME :
UNINOMINAL
7 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITE
CANDIDATS
DE LA MINORITE
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LABBÉ Henri, Maire 15-07-2020 LABBÉ Henri, Maire 21 05 21 11 21
02 LE RALEC Delphine 15-07-2020 LE RALEC Delphine 21 05 21 11 21
03 AMADIEU Michel 15-07-2020 AMADIEU Michel 21 05 21 11 21
04 HUET Jean Marie 15-07-2020 HUET Jean-Marie 21 05 21 11 21
05 DONNARD Roxane 15-07-2020 DONNARD Roxane 21 05 21 11 21
06 TOMBETTE Yves 15-07-2020 TOMBETTE Yves 21 05 21 11 21
07 RENAUT Sylvain 15-07-2020 RENAUT Sylvain 04 22 04 03 04
LES ADMINISTRÉS ET ASSOCIATIONS DATES DE CM
01 Association des Amis du viaduc de Caroual 3 représentants 06-06-2019
AU TITRE DU CONSEIL TECHNIQUE ET FINANCIER DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES ADMINISTRATIONS PRESTATAIRES ASSOCIEES
LES DIRECTEURS
DE SERVICES
DATES
DE CM SERVICES CONCERNÉS
01 NIVET Franck 06-06-2019 Direction Générale
02 COQUIO Stéphane 06-06-2019 Direction Technique
03 GUILLAUME Agnès 06-06-2019 Responsable de l’Unité VRD
LES FONCTIONNAIRES
ASSOCIES
DATES
DE CM ADMINISTRATIONS PRESTATAIRES
01 Responsable de Service 06-06-2019 Grands Sites Cap d’Erquy-Cap Fréhel
02 Responsable de Service 06-06-2019 Le Département (ATD de Lamballe)
Page 12 sur 17 DÉLÉGATIONS DU MANDAT 2020-2026 AU CENTRE NAUTIQUE
D’ERQUY.
MAJ en CM LE CNE
CENTRE NAUTIQUE D’ERQUY
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. CONCORDANCE AVEC LA RÉPARTITION PROPORTIONNELLE DES SIÈGES À POURVOIR ITÉRATIONS SUCCESSIVES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGALES SCRUTIN CONFORME : UNINOMINAL
6 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 HERNOT Bruno 15-07-2020 HERNOT Bruno 21 05 21 11 21
02 LE RALEC Delphine 15-07-2020 LE RALEC Delphine 21 05 21 11 21
03 LESNARD Pierre 15-07-2020 LESNARD Pierre 21 05 21 11 21
04 HUET Jean-Marie 15-07-2020 HUET Jean-Marie 21 05 21 11 21
05 LANCESSEUR Christian 15-07-2020 LANCESSEUR Christian 21 05 21 11 21
06 TOMBETTE Yves 15-07-2020 TOMBETTE Yves 21 05 21 11 21
DÉLÉGATIONS DU MANDAT 2020-2026. CLUB DE PLONGÉE
« HISTOIRE D’EAU » POUR INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.
MAJ en CM LE CPHE
CLUB DE PLONGÉE « HISTOIRE D’EAU »
Abstentions
Votants
Majo Suffrages
Ère Nouvelle
Lien Qui Anime
Avenir Solidaire
15-07-2020
Délib. Antér. LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT PERMANENT
ARTICLE 8 DES STATUTS DU CLUB DE PLONGÉE
1 SIÈGE TITULAIRE
MAIRE, PRÉSIDENT DE DROIT
INFO
AU CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 LABBÉ Henri 15-07-2020 De Plein droit Sans Objet Sans Objet
REPRÉSENTANT DU MAIRE
EN SON ABSENCE
INFO
AU CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 RAULT Gabriel 15-07-2020 Choix discrétionnaire Sans Objet Sans Objet
Page 13 sur 17 INSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES.
DÉNOMINATION DE 11 COMMISSIONS THÉMATIQUES.
COMPOSITION PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer les premières Commissions Municipales Permanentes à raison de onze subdivisions aux périmètres fonctionnels ci-après déclinés :
01 VOIRIE, RÉSEAUX, LOGISTIQUE COMMUNALE
02 RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION
03 FINANCES LOCALES
04 ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ, SANTÉ
05 ÉCONOMIE MULTIPOLES ET SECTEURS
06 URBANISME, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
07 ATTRACTIVITÉ ET VIE DE LA CITÉ
08 VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET INTERGENERATIONNELLE
09 ECO-TOURISME & GRAND SITE DE FRANCE
10 ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE
11 GOUVERNANCE, DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE
La composition des commissions et la représentation des groupes sera fixée à la prochaine séance du
Conseil Municipal.
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL A
MONSIEUR LE MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L. 2122-22
DU CGCT : MISE A JOUR RÉCAPITU LATIVE DANS LE CADRE DU
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), décide de déléguer à Monsieur le Maire, les matières
ci-après référencées :
MATIERE N°2 TARIFS MUNICIPAUX NON FISCAUX
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour fixer sans restriction particulière, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui ne revêtent pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
MATIERE N°5 LOUAGES ET LOCATIONS (HORMIS LOCATIONS A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE)
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour les baux d’habitation du parc locatif communal et pour les locations consenties à titre précaire et temporaire.
MATIERE N°6 CONTRATS D’ASSURANCES ET INDEMNITES DE SINISTRES Y AFFERENTES
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour souscrire les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Page 14 sur 17 MATIERE N°7 CREATION DES REGIES MUNICIPALES
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
MATIERE N°8 REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires dans les cimetières.
MATIERE N°9 DONS ET LEGS
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour accepter au profit de la Commune, les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
MATIERE N°10 VENTE DE BIENS MOBILIERS
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers pour un montant de cession plafonné à 4.600 euros.
MATIERE N°11 FRAIS ET HONORAIRES
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
MATIERE N°12 NOTIFICATION DES ÉVALUATIONS COMMUNALES AUX EXPROPRIES
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour fixer le montant des offres communales à notifier aux expropriés, dans les limites des estimations domaniales établies par les services fiscaux. Il est également compétent pour répondre à leurs demandes.
MATIERE N°13 CREATION DES CLASSES D’ENSEIGNEMENT
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
MATIERE N°14 REPRISES D’ALIGNEMENT (DECISION ADMINISTRATIVE)
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour fixer les reprises d'alignement de voirie en application d'un document d'urbanisme.
MATIERE N°17 INDEMNITES DE DEDOMMAGEMENT
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour régler les dommages matériels consécutifs aux accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 20.000 euros. Cette faculté d’indemniser les tiers n’a pas vocation à se substituer aux garanties conventionnelles souscrites pas la commune auprès de ses assureurs. Sauf exception, il s’agit principalement de régler les dommages matériels imputables aux sinistres, dont les montants sont inférieurs au seuil des franchises d’assurance.
Page 15 sur 17 MATIERE N°20 SOUSCRIPTION DES LIGNES DE TRESORERIE
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour souscrire une ou plusieurs lignes de trésorerie afin de réguler le fonds de roulement du Budget Général et de ses budgets annexes. Le montant cumulé des lignes souscrites ne peut excéder le montant de neuf cent mille euros.
MATIERE N°24 ADHESIONS DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES
Par délégation, le Maire d’Erquy est compétent pour autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
MATIERE N°26 DEMANDES DE SUBVENTIONS
Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
.../...
Page 16 sur 17 DÉTERMINATION DU BAREME INDEMNITAIRE DES ÉLUS
MUNICIPAUX. PLAFONNEMENT DE L’ENVELOPPE MAXIMALE
DISPONIBLE. RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE BLOQUÉE.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’abonder l’enveloppe indemnitaire à concurrence du crédit maximal en précisant que le taux de référence pour le calcul desdites indemnités est fixé à 55% de l’indice 1027 pour la première fraction constituée du montant réservé aux Ordonnateurs des Communes de 3.500 à 10.000 habitants, la seconde fraction résultant de la multiplication du nombre maximal des adjoints susceptibles d’être désignés (8) par le taux subsidiaire y attaché (fixé à 22% de l’indice 1027).
Monsieur le Maire précise que la détermination de l’enveloppe maximale ne fait pas obstacle à la rémunération des Conseillers municipaux appelés de son chef à exercer une délégation complémentaire à la délégation principale, préalablement octroyée aux adjoints au maire. En ce cas, les indemnités susceptibles d’être versées aux Conseillers municipaux délégués par le Maire, sont prélevées sur le crédit maximal prédéterminé. Outre les huit adjoints désignés par l’assemblée municipale réunie le samedi 4 juillet 2020, Monsieur le Maire expose qu’il a décidé de mandater trois Conseillers Municipaux ci-après dénommés que sont M. Michel AMADIEU, M. Jean-Marie HUET et Mme Marie-Camille MAZARE.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, décide à la majorité (4 abstentions),
DE FIXER l’enveloppe du crédit indemnitaire au plafond du maxima légal, ceci sans préjudice des actualisations réglementaires ultérieures ;
D’ARRÊTER le montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées au Maire, aux huit Adjoints et aux trois Conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe maximale, conformément aux dispositions visées aux articles L.2123-23 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DE REPARTIR le montant des indemnités à percevoir entre Monsieur le Maire, les huit Adjoints, et les trois conseillers délégués, à raison de :
54,987% de l’indice brut 1027 pour le montant alloué au Maire ,
19,960% de l’indice brut 1027 pour le montant alloué aux 8 Adjoints ;
05,444% de l’indice brut 1027 pour le montant alloué aux 3 Conseillers délégués ;
DE FIXER la date d’effet du barème indemnitaire applicable à la nouvelle municipalité d’ERQUY à compter du 16-07-2020 succédant à la date d’investiture de la nouvelle assemblée, et de moduler les indemnités à verser afin de rémunérer les trois conseillers municipaux nouvellement délégués auprès du Maire d’Erquy.
Fonctions Exercées NOMS & PRÉNOMS TAUX MAXI BRUT MAXI TAUX ERQUY BRUT ERQUY
Le Maire LABBÉ Henri 55,000% 2 139,17 54,987% 2 138,66
1er Adjoint MONNIER Philippe 22,000% 855,67 19,960% 776,32
2ème Adjoint BERTIN Josyane 22,000% 855,67 19,960% 776,32
3ème Adjoint LESNARD Pierre 22,000% 855,67 19,960% 776,32
4ème Adjoint ALLAIN Marie-Paule 22,000% 855,67 19,960% 776,32
5ème Adjoint POUGET Léo 22,000% 855,67 19,960% 776,32
6ème Adjoint LE RALEC Delphine 22,000% 855,67 19,960% 776,32
7ème Adjoint HERNOT Bruno 22,000% 855,67 19,960% 776,32
8ème Adjoint L’HARIDON Michelle 22,000% 855,67 19,960% 776,32
Conseiller Délégué n°1 AMADIEU Michel (*)1 6,000% 233,36 05,444% 211,74
Conseiller Délégué n°2 HUET Jean-Marie 6,000% 233,36 05,444% 211,74
Conseiller Délégué n°3 MAZARE Marie-Camille 6,000% 233,36 05,444% 211,74
1 Monsieur AMADIEU renonce au bénéfice de l’ indemnité
et l’assemblée maintient la répartition initialement proposée.
Page 17 sur 17