Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2019 01 31 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 07 15 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 07 08 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 03 28 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2018 06 07 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 11 07 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 12 12 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 09 19 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 04 25 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2020 07 04 conseil municipal erquy resume
Conseil Municipal - 2019 03 07 conseil municipal erquy resume
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 07 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ERQUY
Mairie d’Erquy
11 square Hôtel de Ville
BP 09
22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
info@ville-erquy.com
www.ville-erquy.com
RESUME DES DELIBERATIONS
Conseil municipal
Jeudi 7 mars 2019 z z z z MARS RM DR Un D DE NOR A EE RE
— = — = —- En
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane 1 0 0
DUBOS Jean-Luc 1 0 0
CHALVET Maryvonne 1 0 0
MORIN Yannick 1 0 0
LAITHIER Bernadette 1 0 0
POTURA Louis-Vincent 0 0 1 CHALVET Maryvonne
ROBERT Stéphanie 0 0 1 LE GOFF Guilaine
MORGAND Michel 1 0 0
RENAUT Sylvain 1 0 0
GUILLOT Alain 1 0 0
CRAMOISAN Annick 0 0 1 CRAMOISAN Annick
BURAUD Nicole 1 0 1 DUBOS Jean-Luc
BELLIER Michel 1 0 1 LAITHIER Bernadette
BLANCHET Typhaine 1 0 1 BELLIER Michel
DAYOT Clothilde 1 0 0
DENIS Paul 1 0 0
DUVERGER Béatrice 1 0 0
LE GOFF Guilaine 1 0 0
LEPRETRE Mickaël 1 0 1 POTURA Louis-Vincent
TALBOURDET Nicole 1 0 1 MORGAND Michel
VERNAY Christophe 0 1 0
Minorité municipale
BOUVET Sylvie 1 0 0
BABIK Michèle 1 0 0
JOULAUD Pascale 11 0 0
MALLEGOL M-Dominique 1 0 0
PELAN Pierre 1 0 0
PINEAU Roland 1 1 0
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 08 17 2 8
ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET AMÉNAGEMENTS CONNEXES. LANCEMENT DE LA CONSULTATION
DES ENTREPRISES. RECOURS AU DISPOSITIF D’ACCORD-CADRES. ORDONNANCES N° 2015-899 DU 23 JUILLET
2015 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la passation du marché avec un minima de commande garantie fixé à 125.000 € H.T. (procédure adaptée. Marché annuel reconductible 3 fois).
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2019
- a — — — _— —— ——— > —— - +2 — _ = em — __— _ _ _ _ _ —— —
= 7 7 = 7 7 —
00 €
= —— —— — a a
__— _—— - _ _— - __— = — — — __— _—+ _—_— -L2—
a a —— — — — — — — __— -£— 2 — — _ _—_— = -
urbanisme une indemnité
REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE DE CAROUAL. LANCEMENT DE LA CONSULTATION DELA
MAITRISE D’ŒUVRE. SECTEURS TRAITÉS PAR LA MAITRISE D’ŒUVRE : S2, S3, S4, S5, S6 ET S7.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions et 2 contre) autorise le Maire à lancer les consultations permettant au maître d’ouvrage de choisir un maître d’œuvre qui sera chargé dans un premier temps des études d’Avant-Projet Définitif et de Projet des secteurs identifiés (S2 à S7), et dans un second temps de suivre la phase d’exécution (EXE) des secteurs ciblés au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Dépense prévisionnelle : Montants Révisées HT 2 834 810,00 €
Secteur 2 Esplanade et parking 1 027 830,00 €
Secteur 3 Aire de Camping Car 159 250,00 €
Secteur 4 (Exé. Prio.) Avenue de Caroual et parking stade 383 160,00 €
Secteur 5 (Exé. Prio.) Promenade et plaine de jeux 349 950,00 €
Secteur 6 (Exé. Prio.) Rue des Evettes 305 240,00 €
Secteur 7 (Exé. Prio.) Giratoire des Evettes 609 380,00 €
RESTAURATION DU VIADUC DE CAROUAL. LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE ET
DE CONCEPTION.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), autorise Mme le Maire, à lancer les consultations nécessaires permettant au maître d’ouvrage de choisir un maître d’œuvre pour la restauration du viaduc de Caroual.
Le montant initial des travaux projetés est de 1.100.000 € HT. Il convient d’ajouter un ratio de 7,51 % au titre des révisions de prix sur la base de l’indice INSEE TP02 (Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation - Base 2010). Le montant révisé des travaux projetés est 1.182.610,00 € HT comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
PORT DE PLAISANCE D’ERQUY CENTRE. TARIF DES REDEVANCES PORTUAIRES DEPARTEMENTALES.
ACTUALISATION DES REDEVANCES DOMANIALES ET DE POLICE PORTUAIRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant relatif à la révision de la redevance domaniale et de la redevance de police portuaire.
SINISTRE DU 1ER SEPTEMBRE 2018. DOMMAGES SUR BATEAU. MOUILLAGES PORT ERQUY-CENTRE. PAIEMETN
DE LA FRANCHISE AU DROIT DE L’INDEMNITÉ VERSÉE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de payer le montant de la franchise contractuelle (467,70 €) à un créancier ayant subi des dommages sur bateau.
INDEMNISATION DE FRAIS DE STAGE ET D’ÉTUDE. STAGIAIRE INDEMNISÉE : MME BLANCHARD LISA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à un stagiaire au service urbanisme une indemnité de stage correspondant au montant conventionnel de 3,75 € l’heure.
*****