Conseil Municipal - 2016 11 15 conseil municipal erquy resume

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Conseil Municipal - 2016 11 15 conseil municipal erquy resume Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 11 15 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Tourisme, Budget, Industrie,

RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

NICOL Laurence 1 0 0

MANIS Jean-Paul 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

POTURA Louis-Vincent 0 0 1 DUBOS Jean-Luc

ROBERT Stéphanie 1 0 0

MORGAND Michel 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

CRAMOISAN Annick 1 0 0

DENIS Paul 1 0 0

BLANCHET Typhaine 0 0 1 DENIS Paul

BURAUD Nicole 1 0 0

DUVERGER Béatrice 1 0 0

LE GOFF Guilaine 1 0 0

LEPRETRE Mickaël 0 0 1 RENAUT Sylvain

RENAUT Sylvain 1 0 0

TALBOURDET Nicole 1 0 0

VERNAY Christophe 0 1 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 0 1 BOUVET Sylvie

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 1 0 0

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 22 1 4

Adoption des tarifs municipaux 2017. 2ème session.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) adopte l’augmentation des tarifs comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

Rubriques

Génériques

Index

Légal

Amplit

ude

Autori

sée

Taux

Evol

2015

Taux

Evol

2016

Arbitra

ge

CF

2017

Observations Date de CM ou Déc. L.2122-20

01 ALSH de la Garderie Périscolaire – P.Sco RAS RAS 1,00 % 2,00 % Effet au 01-09- 2016  14-12-2015

02 ALSH TAP – P.Sco RAS RAS 0,00 % 2,00 % Effet au 01-09- 2016  14-12-2015

03 ALSH Mercredi et Petites Vacances – P.Sco RAS RAS 1,00 % 2,00 % Effet au 01-09- 2016  14-12-2015

04 ALSH des Grandes Vacances – P.Sco RAS RAS 1,00 % 2,00 % Eff et au 01 -07- 2017 15-11-2016

5A Cuisine Centrale – P.Sco RAS RAS 1,00 % 2,00 % Effet au 01-09- 2016  14-12-2015

5B Cuisine Centrale – Tarifs Annuels Adultes RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

06 CAP Sports Loisirs Sportifs – P.Sco RAS RAS 1,00 % 2,00 % Effet au 01-09- 2016  14-12-2015

07 Salle Omnisports RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

08 Bibliothèque Municipale RAS RAS 0,00 % 0,00 % 0,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

09 Cybercommune RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

10 Location de Salles RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

11 Scène Culturelle RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

12 Matériels de Loisirs Barnum RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

13 Travaux en Régie RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

14 Concessions Funéraires RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

15 Droits de Place Commerciaux RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

16 Stationnement Bateaux Maison Mer RAS RAS 1,00 % 2,00 % 2,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

17 Tarifs Mouillages Chaînes Mère : MCM +0,2 2% 1,5 0,80 % 0,00 % 0,30 % Effet au 01-04- 2017  11-10-2016

18 Tarifs Mouillages sur Plots : MSP-1 / PC +0,2 2% 1,5 0,80 % 0,00 % 0,30 % Effet au 01-04- 2017  11-10-2016

19 Tarifs Mouillages sur Plots : MSP-2 / ISM RAS RAS 0,80 % 0,00 % 0,30 % Effet au 01-04- 2017  11-10-2016

20 Tarifs de Stationnement des Remorques +0,2 2% 1,5 0,00 % 0,00 % 0,00 % Effet au 01-04- 2017  11-10-2016

21 Taxe de Séjour RAS RAS 0,00 % 0,00 % 0,00 % Effet au 01-01- 2017 15-11-2016

DATES D’APPLICATION SPECIFIQUE DES RUBRIQUES TARIFAIRES 2017

Au 01-01-2017 Toutes les Rubriques, à l’exception des rubriques 1 à 6

Du 01-04-2016 au 30-11-2017 (Ports) Rubriques 17, 18, 19 et 20 (Mouillages, Râteliers et Stationnement Remorques)

Tarifs 2017 de l’ALSH Extra scolaire des Grandes Vacances (Tarif du repas

de l’année 2016-2017)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :

JOUR TARIFS 2016 de l’ALSH en Tarif Hebdomadaire : Grandes Vacances

VALEURS QUOTIENTS COE FF ABATTEMENT PAR ENFANT ACCUEIL JOUR + GOUTER + REPAS

Tranche

n°1

Quotient

<= à 535 €

0,8

5

Tarif 1er Enfant 4,82 0,15 2,61

Tarif 2è Enfant 25,00% 3,62 0,15 2,61

Tarif 3è Enfant 50,00% 2,41 0,15 2,61

Tranche

2

(Pivot)

>=

536

<=

803

1,0

0

 Tarif Pivot 1E 5,67 0,15 2,61

 Tarif Pivot 2E 25,00% 4,25 0,15 2,61

 Tarif Pivot 3E 50,00% 2,84 0,15 2,61

Tranche

n°3

>=

804

<=

1 070

1,0

5

Tarif 1er Enfant 5,95 0,15 2,61

Tarif 2è Enfant 25,00% 4,46 0,15 2,61

Tarif 3è Enfant 50,00% 2,98 0,15 2,61

Tranche

n°4

> à 1070 €

et hors CDC

1,1

0

Tarif 1er Enfant 6,24 0,15 2,61

Tarif 2è Enfant 25,00% 4,68 0,15 2,61

Tarif 3è Enfant 50,00% 3,12 0,15 2,61

Tarifs 2016-2017 et Tarifs 2017 de la Cuisine Centrale Municipale. Tarifs

scolaires 2016-2017 inchangés (DCM du 14/12/2015). Tarifs adultes

actualisés pour l’année civile 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :

Tarifs Scolaires 2016-2017 de la Cuisine Centrale

(Tarification calée sur la période scolaire)

Sur Site La Bastille Exports École ND

Enfants Adultes Enfants Adultes

01 Enfants (DCM du 14-12-5015) 2,61 2,61

02 Facturation des Repas à l'ALSH (DCM du 14-12-5015) 2,61

Tarifs Annuels 2017 de la Cuisine Centrale

(Tarification calée sur l’Année Civile 2017)

Sur Site La Bastille Les Exports

Enfants Adultes Enfants Adultes

03 Personnel Municipal (Tous Services et Budgets) 5,57

04 Moniteurs Cap Sports - Cap Armor 5,57

05 Maîtres Nageurs Sauveteurs (SDIS) 5,57

06 Agents Communaux en Astreinte le midi Gratuit

07 Pompiers ou Sauveteurs en Intervention Gratuit

08 Prestation des Agents en Contrats d'Insertion Gratuit

09 Stagiaires non rémunérés Gratuit

10 Enseignants [avant convention EN] 5,57

11 Gendarmes Nationaux [Été] 5,57

12 Centre Nautique d'Erquy 5,57

13 Club de Plongée Histoire d'Eau en Été 5,57

14 Associations Sportives et Pédagogiques agréées 5,57

15 Repas Gastronomique Administrations 18,69

15 Facturation au CCAS des Repas confectionnés pour les Personnes Âgées 4,20

Tarifs municipaux de l’année 2017,2ème session. Tarification de la Taxe de

Séjour 2017. Reconduction des Tarifs 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la tarification 2017 comme suit :

TAXE DE SÉJOUR 2017 ART L.2333-41 TARIFS MINI MAXI 2016 2017

HÔTELS

Réel Hôtels et Résidences 5 étoiles 0,70 3,00 2,00 2,00

Réel Hôtels et Résidences 4 étoiles 0,70 2,30 1,50 1,50

Réel Hôtels et Résidences 3 étoiles 0,50 1,50 1,20 1,20

Réel Hôtels et Résidences 2 étoiles 0,30 0,90 0,90 0,90

Réel Hôtels et Résidences 1 étoile 0,20 0,80 0,75 0,75

Réel Hôtels et Résidences 0 étoile 0,20 0,80 0,75 0,75

MEUBLÉS

Réel Meublés de Tourisme 5 étoiles et AECE 0,70 3,00 1,50 1,50

Réel Meublés de Tourisme 4 étoiles et AECE 0,70 2,30 1,50 1,50

Réel Meublés de Tourisme 3 étoiles et AECE 0,50 1,50 1,20 1,20

Réel Meublés de Tourisme 2 étoiles et AECE 0,30 0,90 0,90 0,90

Réel Meublés de Tourisme 1 étoile et AECE 0,20 0,80 0,75 0,75

Réel Meublés de Tourisme 0 étoile et AECE 0,20 0,80 0,75 0,75

VILLAGES Réel Villages de Vacances 4-5 étoiles 0,30 0,90 0,90 0,90 Réel Villages de Vacances 0-1-2-3 étoiles 0,20 0,80 0,75 0,75

CHAMBRES D’HÔTES Réel Chambres d’Hôtes 0,20 0,80 0,75 0,75

AIRES CPG (Inclus

Borne)

CAMPINGS

Réel Aires de Camping-cars & Parkings

0,20 0,80 0,50 0,50

Réel Camping et Caravanage 3-4-5 étoiles 0,20 0,60 0,55 0,55

Réel Camping et Caravanage 0-1-2 étoiles 0,20 0,20 0,20 0,20

PORTS Réel Anneaux d'attache pour Visiteurs 0,20 0,20 0,20 0,20

AUTRES Réel Autres Établissements 0,20 0,20 0,20 0,20

Subvention d’Équipement du Budget Général pour le financement des

travaux de mouillages 2016 au port de plaisance d’Erquy centre.

Une subvention d’équipement d’un montant maximal de Mille Cinq Cent Quarante Euros à porter au débit de l’article budgétaire 20415 de l’opération 1.11 du Budget Général intitulée « Nautisme », est accordée au budget annexe du Port de Plaisance d’Erquy Centre, en recettes de sa section d’investissement au titre de l’opération budgétaire 1.06 intitulée « Travaux de Mouillages », afin d’assurer le cofinancement 2016 du programme de requalification des mouillages. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Subvention d’Équipement du Budget Général pour le financement des

travaux de petit équipement 2016. Rambarde au port d’Erquy.

Une subvention d’équipement d’un montant maximal de Mille Deux Cent Cinquante Euros à porter au débit de l’article budgétaire 20415 de l’opération 1.10 du Budget Général intitulée « Ouvrages Maritimes », est accordée au budget annexe du Port de Plaisance d’Erquy Centre, en recettes de sa section d’investissement au titre de l’opération budgétaire 1.07 intitulée « Ouvrages Maritimes », afin d’assurer le cofinancement 2016 du programme d’aménagement d’une rambarde

Indemnités versées aux particuliers pour sinistre responsable hors

franchise d’assurance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à un particulier une indemnité de 141,90 € correspondant à des frais médicaux non pris en charge par la CPAM.

Indemnités versées aux particuliers pour sinistre responsable hors

franchise d’assurance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à un particulier un montant de 90,73 € correspondant à la réparation du tableau abîmé à la galerie d’art.

Admissions en non valeur. Budget annexe des campings municipaux. État

2016-1 des produits irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non valeur, une somme de 34,65 € correspondant à un droit de place 2015 non réglé.

Réouverture de la carrière de grès rose. Contrat de fortage avec la SARL

Granit de Guerlesquin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le contrat de fortage de la carrière de grès rose de Lourtuais.

Rénovation du réseau d’eau Pluvial rue du port entre le Boulevard de la

Mer et la rue Foch. Validation de l’Avant-Projet (AVP). Lancement de la

consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avant- projet comme suit :

Type de

Travaux

Rénovation du réseau d’eaux pluvial rue du Port entre le boulevard de la Mer et la rue Foch (Remplacement d’un diamètre 300 par un diamètre 800 – 90 ml)

Réfection de la chaussée et des trottoirs.

Références

Programme

Année de

Réalisation

Coût des Travaux

Stricto Sensu

Total HT avec

Sommes à Valoir

2016 120 000,00 € 120 000,00 €

Secteurs Traités

Rue du Port (entre le boulevard de la mer et la rue Foch)

Dénomination du complexe sportif.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), accepte de dénommer le nouvel espace sportif « Complexe Sportif de La Chapelle ».

Conseil Communautaire de Lamballe Terre et Terre. Répartition des sièges

au 1er janvier 2017. 64 sièges forment l’organe délibérant. 3 sièges attribués

à Erquy (4,68%)

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, 3 abstentions) approuve la répartition des 64 sièges qui forment le futur Conseil Communautaire de Lamballe Terre et mer.

Communes

Membres

de l’EPCI

Population

Municipale

2013

Sièges

Attribués

(sur 64)

Communes

Membres

de l’EPCI

Population

Municipale

2013

Sièges

Attribués

(sur 64)

Lamballe 13 212 13 Andel 1114 1

Pléneuf-Val-André 4031 3 Trédaniel 968 1

Erquy 3895 3 Morieux 960 1

Quessoy 3830 3 Moncontour 914 1

Jugon-Les-Lacs 2489 2 Noyal 856 1

Plénée-Jugon 2423 2 La Bouillie 846 1

Hénon 2214 2 Trébry 841 1

Planguenoual 2173 2 Lanrelas 819 1

Saint-Alban 2071 2 Trémeur 691 1

Pommeret 2054 2 Eréac 676 1

Coëtmieux 1693 1 Tramain 670 1

Plémy 1576 1 Penguily 620 1

Bréhand 1542 1 Saint-Glen 607 1

Plestan 1537 1 Saint-Rieul 535 1

Plurien 1465 1 La Malhoure 522 1

Hénanbihen 1393 1 Trédias 502 1

Landéhen 1372 1 Saint-Trimoël 477 1

Plédéliac 1364 1 Saint-Denoual 423 1

Hénansal 1159 1 Rouillac 392 1

Sévignac 1129 1 Quintenic 348 1

Fourrière animale à vocation départementale. Contrat de prestations avec

le groupe SACPA Chenil Service. Année 2017 et ultérieures dans la limite de

3 reconduction (4 ans).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les dispositions du nouveau Contrat de Prestations de Services Public proposé par le « groupe SCPA Chenil Service » pour assurer la fourrière animale.

Compte-rendu de la délégation de pouvoirs accordée au maire en vertu de

l’article L.2122-22 du CGCT. Délégation du 10-04-2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu ci-dessous :

Alinéa 02

Tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Références Date AM

 Lutte contre la chenille processionnaire du pin.

 Vente aux administrés de nichoirs à mésanges et pièges de descente. Tarifs 2016 17-10-2016

Alinéa

05

Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Références Date AM

 Contrat de mise à disposition de machines automatiques (jeux)  A compter de juin 2016 pour une durée indéterminée.

 Société ORION (enseigne : Breizh-Jeux)

Camping Municipal de St-

Michel 10-10-2016

***