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Déliberation - RECUEIL MAI Partie3
Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - RECUEIL MAI Partie3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
1
Avenant n°8 à la convention d’objectifs du 6 mars 2021, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Gestion MPT Monfleury
En application des alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2022,
Et l’association Gestion MPT Monfleury, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude DESCHAMPS, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La fonction « Animation Globale et Coordination » considérée comme le socle fondamental des centres sociaux permet le pilotage du projet social porté par le centre social.
Le projet social du centre social a été, quant à lui, validé par la commission paritaire d’évaluation pour la période 2020-2023.
Par ailleurs, la MPT Monfleury a deux agréments « Centre social », l’un pour le territoire de Champfleury et l’autre pour le territoire de Monclar.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
Dans ce cadre, la Ville d’Avignon entend soutenir financièrement l’association par l’attribution d’une subvention de 124 382 € au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
62 191 €, soit un acompte de 50%, pourra être versé à la signature du présent avenant.
62 191 €, soit un solde de 50% sera versé en juillet 2021 sous réserve de la production par l’association, au plus tard au 30 juin 2022, du compte de résultat 2021 et du budget prévisionnel 2022 formalisés sur le support comptable « Compte de résultat » de la CAF pour la prestation de service AGC.
Fait à Avignon en trois exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire,
Jean-Claude DESCHAMPS Cécile HELLE AVIGNON Ville d'exception
2
Avenant n°1 à la convention d’objectifs du 26 février 2022, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux
En application des alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2022,
Et l’association Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux, représentée par sa Présidente, Madame Gabrielle FERRIER, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La fonction « Animation Globale et Coordination » considérée comme le socle fondamental des centres sociaux permet le pilotage du projet social porté par le centre social.
Le projet social du centre social a été, quant à lui, validé par la commission paritaire d’évaluation en mars 2022.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
Dans ce cadre, la Ville d’Avignon entend soutenir financièrement l’association par l’attribution d’une subvention de 62 191 € au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
31 096 €, soit un acompte de 50%, pourra être versé à la signature du présent avenant.
31 095 €, soit un solde de 50% sera versé en juillet 2021 sous réserve de la production par l’association, au plus tard au 30 juin 2022, du compte de résultat 2021 et du budget prévisionnel 2022 formalisés sur le support comptable « Compte de résultat » de la CAF pour la prestation de service AGC.
Fait à Avignon en trois exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire,
Gabrielle FERRIER Cécile HELLE AVIGNON Ville d'exception
3
Avenant n°6 à la convention d’objectifs du 6 mars 2021, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social la Fenêtre
En application des alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2022,
Et l’association Centre Social la Fenêtre, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice VALERO, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La fonction « Animation Globale et Coordination » considérée comme le socle fondamental des centres sociaux permet le pilotage du projet social porté par le centre social.
Le projet social du centre social a été, quant à lui, validé par la commission paritaire d’évaluation pour la période 2022-2025.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
Dans ce cadre, la Ville d’Avignon entend soutenir financièrement l’association par l’attribution d’une subvention de 62 191 € au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
31 096 €, soit un acompte de 50%, pourra être versé à la signature du présent avenant.
31 095 €, soit un solde de 50% sera versé en juillet 2021 sous réserve de la production par l’association, au plus tard au 30 juin 2022, du compte de résultat 2021 et du budget prévisionnel 2022 formalisés sur le support comptable « Compte de résultat » de la CAF pour la prestation de service AGC
Fait à Avignon en trois exemplaires, le
Pour l’association Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire,
Béatrice VALERO Cécile HELLE AVIGNON Ville d'exception
4
Avenant n°1 à la convention d’objectifs du 26 février 2022, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Sports Loisirs Culture d’Orel
En application des alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2022,
Et l’association Sports Loisirs Culture d’Orel, représentée par son Président, Monsieur Jacques CHAIBAINOU, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La fonction « Animation Globale et Coordination » considérée comme le socle fondamental des centres sociaux permet le pilotage du projet social porté par le centre social.
Le projet social du centre social a été, quant à lui, validé par la commission paritaire d’évaluation en mars 2022.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
Dans ce cadre, la Ville d’Avignon entend soutenir financièrement l’association par l’attribution d’une subvention de 62 191 € au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
31 096 €, soit un acompte de 50%, pourra être versé à la signature du présent avenant.
31 095 €, soit un solde de 50% sera versé en juillet 2021 sous réserve de la production par l’association, au plus tard au 30 juin 2022, du compte de résultat 2021 et du budget prévisionnel 2022 formalisés sur le support comptable « Compte de résultat » de la CAF pour la prestation de service AGC
Fait à Avignon en trois exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire,
Jacques CHAIBAINOU Cécile HELLE AVIGNON Ville d'exception
5
Avenant n°8 à la convention d’objectifs du 6 mars 2021, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social et Culturel l’Espelido
En application des alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Entre la Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2022,
Et l’association Centre Social et Culturel l’Espelido, représentée par son Président, Monsieur Thierry PRONER, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La fonction « Animation Globale et Coordination » considérée comme le socle fondamental des centres sociaux permet le pilotage du projet social porté par le centre social.
Le projet social du centre social a été, quant à lui, validé par la commission paritaire d’évaluation pour la période 2022-2025.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION :
Dans ce cadre, la Ville d’Avignon entend soutenir financièrement l’association par l’attribution d’une subvention de 62 191 € au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
31 096 €, soit un acompte de 50%, pourra être versé à la signature du présent avenant.
31 095 €, soit un solde de 50% sera versé en juillet 2021 sous réserve de la production par l’association, au plus tard au 30 juin 2022, du compte de résultat 2021 et du budget prévisionnel 2022 formalisés sur le support comptable « Compte de résultat » de la CAF pour la prestation de service AGC
Fait à Avignon en trois exemplaires, le
Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire,
Thierry PRONER Cécile HELLE AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
12
AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions d'objectifs pluriannuelles - Secours Catholique et Mas de Carles.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Nombre d’Avignonnais souffrent d'isolement, de précarité voire de pauvreté, et ressentent souvent un sentiment d'abandon voire de désespoir face aux difficultés qui frappent leurs vies quotidiennes.
Face à cette urgence sociale, l'ambition municipale est de construire une Ville plus solidaire, une Ville du bien vivre ensemble, attentive à toutes et à tous, à commencer par les personnes les plus à l'écart, les plus repliées, les plus en souffrance ou en difficulté.
Dans cette perspective, l'action des associations est essentielle, en ce qu’elles œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositifs institutionnels existants, de sorte à mieux accompagner les personnes en difficulté, à détecter celles qui restent exclues de tout soutien, et à manifester une solidarité de proximité.
Le dispositif « Avignon Ville Solidaire »mis en place par la Ville vise à soutenir les associations selon deux modalités :
Un appel à projet lancé en 2017 et reconduit chaque année décliné en cinq thématiques : Renforcer l’aide alimentaire ; Lutter contre les discriminations ; Vivre la Ville avec son handicap; Éduquer pour vivre en meilleure santé; Lutter contre la précarité et l'isolement
Des conventions d'objectifs pluriannuelles, mises en place depuis 2018, dédiées à certaines associations structurantes du territoire, afin de leur permettre de mener à bien leur projet global.
Au regard du projet solidaire et de l'ensemble des actions qu’elles mènent depuis de nombreuses années sur le territoire de la Ville d'Avignon.
Au regard également de leur implication dans la crise sanitaire que nous avons connue à venir en aide aux avignonnais qui les ont sollicitées il est proposé de :
Reconduire pour deux années (2022/2023) les conventions d'objectifs pour les associations suivantes :
e Mas de Carles,
e Secours Catholique
Les associations conventionnées s'engagent sur l’une au moins des priorités fixées par la Ville : Renforcer l’aide alimentaire ; Lutter contre les discriminations ; Vivre la Ville avec son handicap ; Lutter contre la précarité et l'isolement ; Éduquer pour vivre en meilleure santé.
Considérant l'ambition municipale de construire une Ville plus fraternelle et solidaire, une Ville où chacun puisse trouver sa place quelle que soit sa situation personnelle et familiale, une Ville inclusive et attentive à toutes et à tous notamment les personnes les plus fragiles, les plus isolées, les plus exposées aux difficultés de la vie et à la précarité.
Considérant le rôle primordial et structurant des associations qui œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositifs institutionnels existants, de sorte à mieux accompagner les personnes en difficulté, à détecter les personnes qui restent exclues, à innover dans l’action et à manifester une solidarité de proximité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement des conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2022/2023 pour le : Mas de Carles et le Secours Catholique,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGINARDI AVIGNON Ville d'exception
1
AVIGNON VILLE SOLIDAIRE
CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE
Ville d’Avignon/Mas de Carles
(2021 - 2022 - 2023)
Entre
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE dûment habilitée par
délibération en date 30 avril 2022,
d'une part,
et
L’association Mas de Carles ayant son siège social, 27 rue des Infirmières 84000 Avignon,
représentée par son Président, M. Joël AYMARD,
d'autre part,
Préambule :
Considérant le fait que nombre d’Avignonnais souffrent d’isolement, de précarité voire de
pauvreté et ressentent souvent un sentiment d’abandon voire de désespoir face aux difficultés
qui frappent leurs vies quotidiennes.
Considérant l’ambition municipale de construire une ville plus fraternelle et solidaire, une
ville où chacun puisse trouver sa place quelle que soit sa situation personnelle et familiale,
une ville inclusive et attentive à toutes et à tous notamment les personnes les plus fragiles, les
plus isolées, les plus exposées aux difficultés de la vie et à la précarité.
Considérant le rôle primordial des associations, qui œuvrent au quotidien en complémentarité
des dispositifs institutionnels existants, de sorte à mieux accompagner les personnes en
difficulté, à détecter les personnes qui restent exclues, à innover dans l’action et à manifester
une solidarité de proximité.
Considérant la nécessité, en complément de l’appel à projets Avignon Ville Solidaire, de
reconnaître le caractère structurant, pour notre ville, de certains acteurs associatifs leur
proposant un accompagnement pluriannuel permettant de donner une plus grande stabilité
financière et une pérennité au développement de leur projet global. AVIGNON Ville d'exception
2
Le Mas de Carles est une association qui se revendique d’éducation populaire et qui a pour
vocation d’accueillir, d’accompagner, d’héberger et de fournir une aide alimentaire aux
personnes en situation de précarité. A ce titre elle est agréée par le ministère des solidarités et
de la santé en qualité d’Organisme d’Accueil Communautaire et d’Activités Solidaires
(OACAS). Elle est cofondatrice de l’Union Interrégionale des Lieux à Vivre dont la charte
vise à assurer un accueil inconditionnel et sans limitation de durée aux personnes en situation
de grande précarité et à leur proposer d’exercer des activités communautaires de qualité,
fondatrices de leur reconstruction physique, mentale, sociale et citoyenne.
Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495 du 6
juin 2001 portant application de cette loi.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association Mas de Carles s’engage à réaliser sur la période
2022-2023 un projet global, qui concerne le territoire de la commune d’Avignon et ses
habitants, et qui participe à l’une des priorités fixées par la Ville dans le cadre du dispositif
Avignon Ville Solidaire, à savoir :
- Hébergement de personnes en situation précarité
- Insertion sociale de personnes éloignées de l’emploi
- Production d’une alimentation de qualité et distribution en circuit court.
Pour sa part, la Ville d’Avignon s’engage à soutenir financièrement la réalisation du projet
global de l’association Mas de Carles sur la période considérée.
Article 2 : Projet de l’association
Objectifs généraux :
Mas de Carles s’engage à mettre en œuvre, pendant la durée d’application de la convention,
son projet solidaire dont les objectifs généraux sont :
- Renforcer les relations avec la Ville d’Avignon afin d’informer sur l’évolution de notre
capacité d’hébergement des personnes en grande précarité.
- Densifier notre offre d’insertion sociale par l’activité au profit des demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RSA avignonnais.
- Développer notre réseau de distribution en circuit court de notre production agricole sur le
territoire de la commune d’Avignon.
- Nous rendre disponibles présenter notre projet et le fonctionnement de notre Lieu à Vivre
en réponse aux sollicitations de la Ville d’Avignon. AVIGNON Ville d'exception
3
Objectifs particuliers :
a) Poursuivre nos actions d’hébergement de public vulnérable. A cet égard, développer le
partenariat avec le SIAO84 et la Ville d’Avignon pour répondre dans les meilleures
conditions aux besoins de logement.
b) Poursuivre et développer nos actions d’insertion sociale par l’activité. A ce titre
solliciter, auprès des services chargés de l’insertion en Vaucluse, l’ouverture de
nouvelles places en chantier d’insertion dont certaines pourraient être ouvertes à des
résidents de la commune d’Avignon.
c) Développer notre réseau, né lors du premier confinement de 2020, des « ambassadeurs
de Carles » qui assure bénévolement la prise de commande et la livraison de notre
production issue de l’agriculture biologique. Sur le territoire de la commune
d’Avignon, nous avons actuellement quatre ambassadeurs actifs.
d) Développer nos capacités de livraison des fromages de chèvres, yaourts, poulets de
chair et légumes (notre production agricole est labellisée BIO depuis près de quarante
ans) pour répondre à l’augmentation de la demande de nos clients avignonnais
(marché « Carré des producteurs » aux allées de l’Oulle, AMAP d’Avignon,
établissements scolaires, magasins de denrées alimentaires et restaurants)
e) Promouvoir à la fois notre démarche solidaire et notre production alimentaire de
qualité auprès des enfants des écoles de la Ville d’Avignon.
Article 3 : Engagements
L’association Mas de Carles s’engage à agir sur le territoire de la commune d’Avignon et à
développer des partenariats sur la durée de la Convention afin de cibler les publics les plus
vulnérables et les plus éloignés des dispositifs d’accompagnement existants.
Les actions mises en place par Mas de Carles permettront une inclusion de l’ensemble des
bénéficiaires et le renforcement du bien vivre ensemble.
L’association Mas de Carles respectera un principe de non-discrimination : les actions
proposées par l’association ne doivent pas être réservées à un public particulier sur des bases
discriminantes telles que le lieu de résidence, la religion, les origines ethniques ou les
opinions politiques des bénéficiaires.
L’association Mas de Carles s’engage par cette convention à développer des partenariats et à
s’inscrire dans une coopération avec les acteurs du territoire, en particulier ceux intervenant
dans le même champ d’action et auprès du même public.
La Ville et l’association Mas de Carles s’engage dans un partenariat renforcé notamment dans
le cadre de la Mission Logement d’Abord que la Ville d’Avignon pilote dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires de mise en œuvre accélérée du Logement
d’Abord ». Ce partenariat s’effectuera au travers AVIGNON Ville d'exception
4
- d’une participation aux groupes de travail, initiés par la coordination « Mission Logement
d’Abord »
- d’accueil/hébergement de personnes en grande précarité (selon les modalités définies dans
le cadre du 115)
- de participations aux actions de séminaires, information/formation visant à développer la
connaissance du « Logement d’Abord »
Par ailleurs, l’association Mas de Carles s’engage à participer, selon ses possibilités, aux
actions proposées par la Ville notamment dans le cadre du dispositif Avignon Ville solidaire,
et ce dans une logique partenariale et transversale. Elle s’engage à être partie prenante sur les
évènements qui seraient organisés par la Ville et ses partenaires autour de la solidarité.
L’Association s’engage également à associer la Ville à ses évènements et actualités.
Elle veillera également à inscrire son action dans la coordination d’ensemble animée par la
Ville et le CCAS, et à favoriser la mixité sociale (projets/actions mélangeant les âges, les
catégories sociales, etc.).
Article 4 : Obligations
L'Association Mas de Carles s'engage :
▪ A tenir une comptabilité conforme au plan comptable national et à respecter la
législation et la réglementation en vigueur concernant le champ de l’intervention
sociale,
▪ A respecter les lois relatives aux obligations des employeurs en matière de droit du
travail et de sécurité sociale,
▪ A fournir dans les 6 (six) mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-
après :
- le compte rendu financier de l'année écoulée (bilan et compte de résultat),
- le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
- un compte rendu annuel d’activités,
- la composition du bureau,
- l'état du personnel permanent et non permanent,
- une attestation annuelle d’assurance responsabilité civile et risque locatif
▪ A transmettre, avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent, le budget
prévisionnel et le programme prévisionnel des activités de l’année à venir,
Article 5 : Communication
Dans le cadre de ses propres manifestations, lors de ses expressions médiatiques, comme sur
tous ses supports de communication (numériques et papier), l’association Mas de Carles devra
faire référence au soutien de la Ville, dès lors que sont mentionnées des activités réalisées sur
le territoire de la commune d’Avignon ou au bénéfice de ses habitants. AVIGNON Ville d'exception
5
De même, tout document émanant de l’association ou tout du moins de sa structure locale,
communiquant sur les missions visées par cette convention devra comporter le logotype de la
Ville d’Avignon.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 et
jusqu’au 31 décembre 2023. La présente convention pourra être modifiée par avenant.
Article 7 : Financement
La Ville d'Avignon apportera son soutien à l'association au titre de son fonctionnement par
une subvention annuelle dans le cadre de sa politique globale d'accompagnement des acteurs
associatifs.
Les modalités d’attribution de subvention de la Ville sont régies chaque année par une
convention financière spécifique conclue avec l’association. Le versement de la subvention
s’effectuera en deux phases, un premier versement de 50% en début d’année et le solde de la
subvention en juin.
L’Association a l’obligation d’informer la Ville d’Avignon des concours éventuels et
notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l’État, de la Région, du Département ou
de tout autre partenaire financier.
L’association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la
réalisation effective de la convention :
▪ un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement
▪ une programmation prévisionnelle
▪ un relevé d’identité bancaire
Article 8 – Évaluation
L’association Mas de Carles s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la
convention, les rapports d’activités annuels de l’association pour la période de la Convention,
reprenant la mise en œuvre des actions sur le territoire de la commune d’Avignon.
L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de
réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif. AVIGNON Ville d'exception
6
L’évaluation portera notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article
2, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt général :
▪ Publics touchés et quartiers de la Ville touchés (d’un double point de vue quantitatif et
qualitatif),
▪ Effets produits pour ces publics : retour à l’autonomie ; sortie de l’isolement, etc…
▪ Situation budgétaire saine de l’association pendant et au terme de la convention,
▪ Respect de l’utilisation des subventions en lien avec les objectifs de la convention en
fonctionnement et en investissement,
▪ Respect des obligations sociales concernant les personnes employées.
Article 9: Résiliation et litige
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, et après épuisement des voies amiables, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de cessation d’activité. Tout litige
pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par
voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes.
Fait en 3 exemplaires à Avignon, le
Pour la Ville d’Avignon,
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour l’Association
Le président
Joël AYMARD AVIGNON Ville d'exception
7
AVIGNON VILLE SOLIDAIRE
CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE
Ville d’Avignon/Association Secours Catholique-Caritas France
(2022 - 2023)
Entre
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE dûment habilitée par délibération en date du 30 avril 2022
d'une part,
et
Le SECOURS CATHOLIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro 9092 le 1er octobre 1946, reconnue d’utilité publique par décret du 25 septembre 1962, dont le siège est à Paris 7ème, 106 rue du Bac et dont le numéro de SIRET est : 775 666 696 00015
Pris en sa délégation du Vaucluse, 147 Avenue de Tarascon à 84000 AVIGNON représenté par Maud BAGARIA déléguée départementale
d'autre part,
Préambule :
Considérant le fait que nombre d’Avignonnais souffrent d’isolement, de précarité voire de pauvreté et ressentent souvent un sentiment d’abandon voire de désespoir face aux difficultés qui frappent leurs vies quotidiennes.
Considérant l’ambition municipale de construire une ville plus fraternelle et solidaire, une
ville où chacun puisse trouver sa place quelle que soit sa situation personnelle et familiale,
une ville inclusive et attentive à toutes et à tous notamment les personnes les plus fragiles,
les plus isolées, les plus exposées aux difficultés de la vie et à la précarité.
Considérant le rôle primordial des associations, qui œuvrent au quotidien en
complémentarité des dispositifs institutionnels existants, de sorte à mieux accompagner les
personnes en difficulté, à détecter les personnes qui restent exclues, à innover dans l’action
et à manifester une solidarité de proximité.
Considérant la nécessité, en complément de l’appel à projets Avignon Ville Solidaire, de reconnaître le caractère structurant, pour notre ville, de certains acteurs associatifs leur proposant un accompagnement pluriannuel permettant de donner une plus grande stabilité financière et une pérennité au développement de leur projet global. AVIGNON Ville d'exception
8
Considérant le projet solidaire porté par le Secours Catholique, et l’ensemble des actions qu’il mène depuis de nombreuses années sur le territoire de la commune d’Avignon, visant en particulier à « apporter partout où le besoin s’en fera sentir à l’exclusion de tout particularisme national ou confessionnel, tout secours et toute aide directe ou indirecte, morale ou matérielle, quelles que soient les opinions philosophiques ou religieuses des bénéficiaires » (article 1 des statuts).
Le SECOURS CATHOLIQUE fait de la lutte contre l'exclusion et la précarité l'axe central de son action. Il est particulièrement attentif à renforcer l’autonomie des personnes, en particulier leur capacité de mobilité pour accéder à l’emploi et la formation, à des activités sociales ou culturelles et toutes autres démarches de la vie quotidienne.
Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, le Secours Catholique s’engage à réaliser sur la période 2022 - 2023 un projet global, qui concerne le territoire de la commune d’Avignon et ses habitants, et qui participe de l’une au moins des priorités fixées par la Ville, à savoir : - Renforcer l’aide alimentaire ;
- Lutter contre les discriminations ;
- Lutter contre la précarité et l’isolement.
Pour sa part, la Ville d’Avignon s’engage à soutenir financièrement la réalisation du projet global du Secours Catholique sur la période considérée.
Article 2 : Projet de l’association
Objectifs généraux :
Le Secours catholique a une mission d’éveil à la solidarité, mission indispensable notamment, à
l’ancrage des citoyens avec la réalité de ce que les personnes en précarité vivent dans la commune
d’Avignon et à l’impulsion de dynamiques d’entraide entre les publics
Le Secours Catholique s’engage à mettre en œuvre, pendant la durée d’application de la convention, son projet solidaire dont les objectifs généraux sont :
1/ Mieux accompagner le parcours des bénévoles AVIGNON Ville d'exception
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- Renforcement des dispositifs d’accueil et d’intégration dans les équipes et notamment à
l’Accueil de jour
- Proposition de formations adaptées aux besoins des bénévoles sur le terrain (Etre bénévole
au Secours catholique, Ecoute dans la relation d’aide, Accompagnement fraternel,
Connaissance du dispositif des aides sociales etc…) afin de renforcer leurs compétences en
matière d’accueil et d’accompagnement mais aussi d’orientation.
- Mise en place de temps d’entraide et de relecture entre pairs afin de favoriser la montée en
compétences des bénévoles accueillants
- Mise en place d’un accompagnement renforcé des bénévoles en situation de précarité à
l’accueil de jour (environ 50% des effectifs des bénévoles)
2/ Améliorer l’efficacité des actions
- Mener à bien les chantiers prioritaires à l’Accueil de jour autour de la simplification
administrative et de la communication interne
- Construire un projet d’équipe pour l’équipe d’Avignon en lien avec les besoins repérés sur le
territoire.
- Structurer l’action « Maraudes » à travers le repérage d’une ou d’un bénévole prenant la
responsabilité de cette action, l’organisation d’une formation : « Aller vers », la construction
d’une fiche repère et la rencontre des partenaires.
3/ Développer le pouvoir d’agir des personnes en précarité et l’action collective
- Réflexion autour de la gouvernance et de la mise en place d’un conseil de maison pérenne à
l’accueil de jour
- Ouverture des sorties culturelles, de loisirs et de « mise au vert » aux personnes accueillies à
l’Accueil bébé et l’Accueil de jour notamment
- Organisation des temps collectifs autour d’atelier cuisine en partenariat avec Semailles
auprès des jeunes en difficultés bénéficiant de nos paniers solidaires
4/ Renforcer les dispositifs d’accueil des personnes en précarité de la commune d’Avignon
- Améliorer l’accès à des produits de qualité et locaux, aux jeunes de moins de 30 ans en
difficulté.
- Pérenniser le projet de covoiturage solidaire « Autofrat » porté par l’équipe de bénévoles du
Secours catholique de Montfavet : extension du dispositif au quartier du Pont des deux eaux
et renforcement des partenariats.
- Renforcer les liens avec les personnes à la rue à travers une augmentation de l’ouverture de
l’Accueil de jour autour d’un café/goûter/ jeux collectifs sur certains après-midi en semaine
Objectifs particuliers :
f) Lutte contre la grande exclusion (Accueil de Jour)
▪ Accueillir et accompagner les personnes à la rue
▪ Proposer des services de première nécessité
▪ Assurer, en complément du CCAS, la domiciliation des personnes accueillies AVIGNON Ville d'exception
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g) Accompagner les familles
▪ Animer un lieu d’accueil parents-bébé (0-3 ans)
▪ Accompagner les mères dans leurs démarches et à la parentalité
h) Faciliter l’accueil et l’intégration des migrants et réfugiés
i) Aller vers les personnes âgées et isolées de la commune
▪ Poursuivre le service de petits dépannages
Article 3 : Engagements
Le Secours Catholique s’engage à agir sur le territoire de la commune d’Avignon selon les
principes suivants :
▪ PUBLICS NON OU PEU AIDES
Pour éviter les doublons, les actions proposées doivent toucher des publics vulnérables
éloignés des dispositifs d’accompagnement existants.
▪ OBJECTIF INCLUSION SOCIALE
Même quand ils participent d’un soutien ponctuel, les projets proposés doivent montrer
qu’ils s’inscrivent dans une perspective d’inclusion sociale des bénéficiaires.
▪ MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Le projet global du Secours Catholique doit être de nature à renforcer les liens sociaux et à
améliorer le Vivre Ensemble.
▪ COORDINATION AVEC D’AUTRES ACTEURS
Dans la mesure du possible, les projets de l’association doivent s’inscrire dans une synergie
avec d’autres acteurs intervenant dans le même domaine et auprès des mêmes publics.
▪ AUCUNE DISCRIMINATION
En aucune manière, les actions proposées par le Secours Catholique ne doivent être
réservées à un public particulier sur des bases discriminantes telles que le lieu de résidence,
la religion, les origines ethniques ou les opinions politiques des bénéficiaires.
Par ailleurs, le Secours Catholique s’engage à participer, selon ses possibilités, aux actions
proposées par la Ville s’inscrivant dans l’objet social de l’association ou, plus
particulièrement, dans celles visant à sensibiliser les enfants et les jeunes aux enjeux de la
citoyenneté et de la solidarité.
Il veillera également à inscrire son action dans la coordination d’ensemble animée par la Ville et le CCAS, et à favoriser la mixité sociale (projets/actions mélangeant les âges, les catégories sociales, etc.). AVIGNON Ville d'exception
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Article 4 : Obligations
Le Secours Catholique s'engage :
▪ à tenir une comptabilité conforme au plan comptable national et à respecter la législation et la réglementation en vigueur concernant le champ de l’intervention sociale,
▪ à respecter les lois relatives aux obligations des employeurs en matière de droit du travail et de sécurité sociale,
▪ à fournir dans les 6 (six) mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci- après :
- le compte rendu financier de l'année écoulée (bilan et compte de résultat), - le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
- un compte rendu annuel d’activités,
- la composition du bureau,
- l'état du personnel permanent et non permanent,
- une attestation annuelle d’assurance responsabilité civile et risque locatif ▪ à transmettre, avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent, le budget prévisionnel et le programme prévisionnel des activités de l’année à venir,
Article 5 : Communication
Dans le cadre de ses propres manifestations, lors de ses expressions médiatiques, comme sur tous ses supports de communication (numériques et papier), le Secours Catholique devra faire référence au soutien de la Ville, dès lors que sont mentionnées des activités réalisées sur le territoire de la commune d’Avignon ou au bénéfice de ses habitants.
De même, tout document émanant de l’association ou tout du moins de sa structure locale, devra comporter le logotype de la Ville d’Avignon.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. La présente convention pourra être modifiée par avenant.
Article 7 : Financement
La Ville d'Avignon apportera son soutien à l'association au titre de son fonctionnement par une subvention annuelle dans le cadre de sa politique globale d'accompagnement des acteurs associatifs.
Les modalités d’attribution de subvention de la Ville sont régies chaque année par une convention financière spécifique conclue avec l’association. Le versement de la subvention s’effectuera en deux phases, un premier versement de 50% en début d’année et le solde de la subvention en juin. AVIGNON Ville d'exception
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L’Association a l’obligation d’informer la Ville d’Avignon des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier.
L’association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention :
▪ un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement ▪ une programmation prévisionnelle
▪ un relevé d’identité bancaire
Article 8 - Évaluation
Le Secours Catholique s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions précisées dans la présente convention.
L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L’évaluation portera notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 2, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt général :
▪ publics touchés et quartiers de la Ville touchés (d’un double point de vue quantitatif et qualitatif),
▪ effet produit pour ces publics : retour à l’autonomie ; sortie de l’isolement, etc… ▪ situation budgétaire saine de l’association pendant et au terme de la convention, ▪ respect de l’utilisation des subventions en lien avec les objectifs de la convention en fonctionnement et en investissement,
▪ respect des obligations sociales concernant les personnes employées.
Article 9: Résiliation et litige
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, et après épuisement des voies amiables, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de cessation d’activité. Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. AVIGNON Ville d'exception
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Fait en 3 exemplaires à Avignon, le
Pour la Ville d’Avignon,
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour le Secours Catholique,
La déléguée Départementale
Maud BAGARIA AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
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AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Il - Conventions financières des associations conventionnées.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a approuvé, la signature de conventions d'objectifs pluriannuelles entre la Ville et neuf associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, et dont l’action a un caractère structurant sur le territoire de la commune.
Ces conventions d'objectifs pluriannuelles s'inscrivent dans le dispositif « Avignon Ville Solidaire » qui permet de soutenir certaines associations dans la durée, en suscitant des dynamiques et des projets nouveaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions financières afférentes aux conventions pluriannuelles, de sorte à permettre le versement du montant de la subvention pour l'exercice 2022 à ces mêmes associations, à savoir :
ASSOCIATIONS MONTANTS PROPOSES |
RESTOS du CŒUR 13.600 € ;
CROIX-ROUGE 4.000€
BANQUE ALIMENTAIRE 6.000€
SECOURS POPULAIRE 4.000€
PARALYSES DE France (APF) 4.000€
PLANNING FAMILIAL 4.000€
JARDINS de la MEDITERRANEE 6.000€
SECOURS CATHOLIQUE 4.000€
MAS de CARLES 9.000€
L'aide totale proposée à ces associations est de : 54.600 euros Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N°2001-
495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la signature d'une convention financière entre la Ville et
les associations suivantes pour le versement de la subvention pour l'exercice 2022 :
L'association «Restos du Cœur» ; L'association «Croix Rouge» ; L'association «Banque alimentaire» ; L'association «Secours Populaire» ; L'association «Secours
Catholique» ; L'association «Paralysés de France, APF» ; L'association «Planning
Familial», l’association «Mas de Carlesy», l'association «les Jardins de la
Méditerranée », pour un montant total de : 54 600 euros.
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 Avril 2022
D’une part,
ET
L’APF France HANDICAP, 72 Boulevard Jules Ferry 84000 Avignon, représentée par son Directeur Territorial, Marc HONNORAT
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association APF France HANDICAP, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association APF France HANDICAP devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 4 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association APF France HANDICAP Le Maire, Le Directeur Territorial
Cécile HELLE Marc HONNORAT CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION LA BANQUE ALIMENTAIRE DE VAUCLUSE
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération 30 avril 2022
D’une part,
ET
L’Association Banque Alimentaire de Vaucluse, ayant son siège social, 630 chemin de Fraisse, 84140 Montfavet, représentée par sa présidente Mme Stéphanie SERGEANT,
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association Banque Alimentaire de Vaucluse, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association Banque Alimentaire de Vaucluse devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 6 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour la Banque Alimentaire de Vaucluse Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Stéphanie SERGEANT CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
ET
L’association CROIX-ROUGE FRANCAISE (Unité Locale du Pays d’Avignon) ayant son siège social, 20 boulevard Henry Dunant 84000 Avignon, représentée par son président M. Bernard ROUY,
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association Croix Rouge Française, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association Croix Rouge Française devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 4 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Croix Rouge Française Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Bernard ROUY CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION LES JARDINS de la MEDITERRANEE-IMAGINE 84
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
ET
LES JARDINS de la MEDITERRANEE-IMAGINE 84, ayant son siège social, M.I.N Bât. P2, 135 av. Pierre Sémard 84000 Avignon représentée par son Président Jean Noël CARLES
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association LES JARDINS de la MEDITERRANEE-IMAGINE 84, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association LES JARDINS de la MEDITERRANEE-IMAGINE 84 devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 6 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association LES JARDINS de la MEDITERRANEE-IMAGINE 84 Le Maire, Le Président, CARLES Jean-Noël Cécile HELLE CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION MAS DE CARLES
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
ET
l’Association MAS de CARLES 27 rue des Infirmières 84000 Avignon représentée par son président Olivier PETY
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association MAS DE CARLES, l’article 7 de la convention 2022/2023, précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association MAS DE CARLES devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 9 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association MAS de CARLES Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Olivier PETY CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION LE PLANNING FAMILIAL 84
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
ET
L’association Le Planning Familial 84 ayant son siège social, 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, représentée par sa présidente Christine LEGRAND,
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association Le Planning Familial 84, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association Le Planning Familial 84 devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 4 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Le Planning Familial 84 Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Christine LEGRAND CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
ET
L’Association les Restaurants du Cœur de Vaucluse, sise 14 avenue Paul Claudel 84000 Avignon, représentée par son président monsieur Bernard MAGRON
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association les Restaurants du Cœur de Vaucluse, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association les Restaurants du Cœur de Vaucluse devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 13 600 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Les Restaurants du Cœur Vaucluse Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Bernard MAGRON CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
ET
L’Association SECOURS CATHOLIQUE, dont le siège est à Paris 7ème, 106 rue du Bac, Pris en sa délégation du Vaucluse, 147 Avenue de Tarascon à 84000 AVIGNON - représenté par Pierre CANCE, Trésorier habilité aux fins des présentes
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’association Secours Catholique, l’article 7 de la convention 2022/2023, précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association Secours Catholique devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 4 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Secours Catholique Le Maire, Le Trésorier, Pierre CANCE Cécile HELLE CONVENTION FINANCIERE 2022
VILLE D’AVIGNON / ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 30 avril 2022
D’une part,
Et
L’Association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, Comité de Vaucluse, ci-après dénommée SPF84, ayant son siège social, 4 rue Mourre 84000 Avignon, représentée par sa Secrétaire Générale Delphine TISSEYRE,
D’autre part.
Préambule
La Ville d’Avignon a décidé d’assortir chaque convention d’objectifs d’une convention financière annuelle permettant une meilleure lisibilité des actions, ainsi que du soutien apporté par la Ville à celles-ci.
Pour l’Association Secours Populaire Français, l’article 7 de la convention 2021/2023 précise que les modalités d’attribution de la subvention de la Ville feront l’objet d’une convention financière spécifique annuelle
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1
Afin de permettre la formalisation de la convention financière annuelle, l’Association Secours Populaire Français devra dans les plus brefs délais, transmettre à la Ville d’Avignon le compte rendu financier et le rapport d’activité de l’année précédente (2021).
ARTICLE 2
Au vu des documents fournis, la Ville d’Avignon accordera une subvention de 4 000 euros pour l’année 2022.
ARTICLE 3
Ladite convention est valable pour l’année 2022, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4
La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des partenaires demanderait des modifications ou des adaptations des engagements définis à l’article 3 de la convention d’objectifs pluriannuelle
ARTICLE 5
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon en 3 exemplaires, le ……………………………………..
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’Association Secours Populaire Le Maire, La secrétaire générale, Cécile HELLE Delphine TISSEYRE AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
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AVIGNON VILLE SOLIDAIRE: Corbeilles solidaires - Subvention 2022 à l'association ICIPASS.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis 2020, la Ville d'Avignon travaille étroitement avec l'association ICIPASS, gestionnaire du Supermarché solidaire pour la confection et la livraison des corbeilles solidaires destinées à la fois aux seniors mais aussi aux étudiants boursiers les plus en difficulté.
Ce dispositif, a perduré dans le temps puisqu'il permet aujourd’hui, bien au-delà de la crise sanitaire, d'apporter des réponses concrètes pour toute les personnes qui rencontrent toujours des difficultés financières ou des problèmes de mobilité liés à leur âge ou à leur santé.
Dans l'optique de pérenniser ce dispositif, une convention triennale a donc été validée lors du Conseil Municipal du 24 avril 2021, avec l'association ICIPASS pour définir les conditions d’'approvisionnement, de préparation et de livraison des corbeilles solidaires ainsi que la participation de la Ville au financement de ces corbeilles.
Pour rappel, la participation de la Ville est définie de la manière suivante : - _ 4.5£€ pour une corbeille alimentaire de 3 jours ;
-__6 € pour une corbeille alimentaire de 4 jours et les corbeilles étudiants ; - 6 € pour les paniers hygiène.
Afin de répondre aux besoins exprimés par ce public et tenant compte des personnes déjà inscrites dans ce dispositif, une estimation financière de la participation de la Ville a été élaborée conjointement avec l'association ICIPASS.
A ce titre, il est proposé d'octroyer une subvention à hauteur de 60 000 € pour l’année 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette subvention qui permettra de poursuivre, tout au long de l’année, cette action solidaire au profit des personnes les plus défavorisées Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'octroyer une subvention de 60 000 € à l'association ICIPASS / Supermarché Solidaire dans le cadre de la convention triennale,
- IMPÜTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme PERSIA.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
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AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Participation de la Ville au dispositif d'aide et
d'action sociale pour l'exercice 2022.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Chaque année la Ville contribue au soutien de quatre dispositifs d'aide sociale et d’action sociale :
° les ménages rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans le logement (FDUSL)
° les jeunes de 18 à 25 ans en démarche d'insertion sociale et professionnelle (FAJ)
. les personnes âgées en besoin d’information et d'orientation adaptées à leur contexte de vie (CLIC)
° les adolescents en besoin d'écoute et d'accompagnement individualisé. (Maison des adolescents, MDA)
Fonds Départemental Unique de Solidarité Logement (FDUSL) :
Ce fonds a été instauré par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite loi Besson, et complétée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui précise que: « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques ».
Le FDUSL prévoit deux modalités d'aide :
e Le « FSL accès » permet de régler les dépenses nécessaires à l'entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1er loyer, assurance du logement ..)
e Le « FSL maintien » permet le maintien dans le logement en apportant l'aide nécessaire au règlement des dettes de loyers et de charges, ainsi qu'aux impayés de factures de fluides (électricité, gaz, eau, téléphone).
Ces aides sont octroyées sous forme de dons ou de prêt, en regard des ressources des bénéficiaires et nécessitent leur adhésion et leur collaboration à
l'accompagnement social qui en découle.
La Ville contribue annuellement au FDUSL par une participation de 11 400€. Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
La loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, en son article 9, encourage la passation de conventions entre l'État et les collectivités territoriales pouvant déterminer les modalités d’une aide financière temporaire aux jeunes de 16 à 25 ans éprouvant les difficultés les plus lourdes.
La loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 généralise les fonds d'aide aux jeunes à l'ensemble des départements.
La loi n° 88-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions réaffirme le rôle des FAJ comme soutien temporaire aux jeunes inscrits dans un parcours de réinsertion. Elle recommande de solliciter les FAJ lorsque le jeune, dans son parcours, se trouve entre deux formations ou une formation et un stage ou un emploi, pour assurer un certain maintien de ses ressources tout au long du parcours. Le FAJ est une aide individuelle attribuée sous forme de subvention aux jeunes de 18 à 25 ans en difficulté. I permet de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents et de première nécessité.
La Ville contribue annuellement au FAJ par une participation de 2800€
Centre Local d’information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
La circulaire DAS-RV2 n°2000-310 du 6 juin 2000 pose les bases d'un dispositif de coordination à l'échelle d’un territoire et incite à la création de lieux regroupant l'ensemble des réponses disponibles dans le domaine social et sanitaire. La circulaire du 18 mai 2001, précise le périmètre de compétences du CLIC « tout à la fois un centre de ressources et d'information qui dispose d'une base de données actualisées sur l'offre de services sur le territoire qu'il couvre, un lieu d'écoute et de dialogue, une structure de communication et d'aide à la décision ».
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, reconnaît les CLIC comme des établissements sociaux/médico-sociaux. La loi n°2001-809 du er janvier 2015 relative aux libertés et responsabilités locales confie la responsabilité des CLIC aux Conseils Départementaux. Le CLIC est un service d'accueil d’information et d'orientation des retraités et de leurs proches. Il favorise [a coordination entre professionnels et vise le développement d'actions de prévention.
Le CLIC du «Grand Avignon » est porté par le CCAS d'Avignon et couvre les communes d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Jonquerettes et Saint-Saturnin-les- Avignon.
La Ville contribue annuellement au CÉIC par une participation de 18.000€
Maison des Adolescents (MDA)
Fondées en 2004 par la Conférence de la Famille, les MDA sont généralement sous tutelle de l’'ARS avec un important soutien des collectivités territoriales. Leur statut juridique est divers. La MDA d'Avignon est constituée en Groupement d'Intérêt Public. La Ville est membre de ce GiP.
Une MDA est un dispositif qui s'adresse à des jeunes de 11 ans à 25 ans ainsi qu’à leurs proches ; il complète l'offre existante et permet de répondre à de nombreux besoins, notamment : . Fournir aux adolescents des informations, des conseils, une aide au développement d'un projet de vie.
‘ Favoriser l'accueil en continu par des professionnels divers pour faciliter l'accès de ceux qui ont tendance à rester en dehors des circuits plus traditionnels. ; Garantir la continuité et la cohérence des prises en charge.
. Constituer un lieu ressource sur un territoire donné pour l’ensemble des acteurs concernés par l'adolescence (parents, professionnels, institutions).
La Ville contribue annuellement à la MDA par une participation de 19.000€.
Il convient de voter les montants pour l'année 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29
Considérant l'utilité de ces dispositifs pour venir en aide aux avignonnais fragilisés par la précarité de leur contexte économique et social,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe du versement de participations financières aux associations suivantes : Fonds Départemental Unique de Solidarité Logement (FDUSL); Fonds d'aide aux jeunes (FAJ); Centre Local d'Information et Coordination gérontologique CLIC); Maison des Adolescents (MDA), au titre de l’année 2022
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire, AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
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AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appel à Projet 2022.
Mme LEPAGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin d'affirmer notre ambition de construire une Ville plus solidaire, attentive à toutes et à tous, la Ville lance chaque année, depuis 2017, un appel à projets destiné aux associations avignonnaises de plus d’un an d’existence, non conventionnées. Cet appel à projets, s'inscrit dans le dispositif «Avignon Ville Solidaire» et vise à soutenir le tissu associatif qui œuvre au quotidien, avec un engagement remarquable, au côté des personnes en difficulté et avec le souci notamment de détecter celles qui restent exclues, d'innover dans l’action et de manifester une réelle solidarité de proximité.
Sa finalité est en outre de rendre les objectifs de la Ville plus visibles, et de sortir de la logique de «guichet», pour développer un projet cohérent sur tout notre territoire avec le tissu associatif intervenant dans le champ de la santé et de la solidarité. Ainsi, les dossiers éligibles à une aide financière pour des actions spécifiques ont été sélectionnés selon les critères ci-dessous et les actions proposées s'inscrivent dans l'une des thématiques suivantes
THEMATIQUES :
- Renforcer l’aide alimentaire
- Lutter contre les discriminations
- Vivre la ville avec son handicap
- Éduquer pour vivre en meilleure santé
- Lutter contre la précarité et l'isolement
PUBLICS NON OÙ PEU AIDES :
Les actions proposées doivent toucher des publics vulnérables éloignés des dispositifs d'accompagnement existants.
OBJECTIF INCLUSION SOCIALE :
Même quand ils participent d'un soutien ponctuel, les projets proposés doivent montrer qu'ils s'inscrivent dans une perspective d'inclusion sociale des bénéficiaires. INNOVATION SOCIALE ET MIEUX VIVRE ENSEMBLE :
Les projets doivent montrer une volonté d'innover en proposant des formes nouvelles d'intervention de nature à renforcer le lien social et à améliorer le Vivre Ensemble.
COORDINATION AVEC D’AUTRES ACTEURS :
Les projets doivent montrer la capacité du porteur à s'inscrire dans une synergie avec d'autres acteurs intervenant dans le même domaine et auprès des mêmes publics.
AUCUNE DISCRIMINATION :
En aucune manière, les actions proposées ne doivent être réservées à un public particulier sur des bases discriminantes telles que : le lieu de résidence, la religion,
les origines ethniques ou les opinions politiques des bénéficiaires.
L'enveloppe globale consacrée par la Ville à cet appel à projets s’élève cette année à
53.800 euros,
Après étude de faisabilité technique, les demandes ont été sélectionnées par la Ville après avis d'une commission ad hoc constituée d'élus, de techniciens de la Ville.
Il vous est donc proposé d'approuver les subventions aux associations sélectionnées dans le cadre de l’Appel à projets Avignon Ville Solidaire 2022, telles que
présentées en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE aux associations désignées dans le document annexé les subventions
au titre de l'appel à projets Avignon Ville Solidaire 2022 pour un montant total de :
53 800 euros
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme PERSIA. Ne prend pas part au vote : Mme WALDER.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale,
Agnès GAGLIARDI Feuille1
ASSOCIATION THEMATIQUE SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2022 BILAN 2021 CO-FINANCEMENT
PRÉVENTION ACTIONS
RESSOURCES
ORTHOPHONIE
LANGAGE
Discrimination /
Exclusion
l'Odyssée du
language
Association de prévention en orthophonie prévention des retards et troubles du langage oral, au moment où les enfants devraient accéder aux apprentissages scolaires et à l’écrit.
pas de demande 2 000,00 €
réalisation
d'ateliers pour les
professionnels de
la petite enfances
et les parents
ARS/CAF
PASSERELLE Discrimination / Exclusion Séniors mobiles
l’Association PASSERELLE, par l’intermédiaire de son service dédié à la mobilité, Mobil’ins, a mis en place tout début 2019 l’action Séniors Mobiles. L’objectif de l’action est de proposer une solution locale de transport individuel ou collectif lorsque les moyens de transport publics existants ne peuvent répondre aux besoins des personnes non véhiculées et isolées (ne pouvant solliciter cet accompagnement par un proche). Pour mener à bien cette mission, PASSERELLE a recruté trois agents de mobilité en contrats d’insertion et acheté 2 véhicules (avec le soutien de la CARSAT) qui sillonnent les rues d’Avignon du lundi au vendredi pour permettre aux seniors de pouvoir réaliser tous leurs déplacements nécessaires à leur vie quotidienne. Le service est proposé à un tarif solidaire, intéressant pour les personnes bénéficiaires de l’action mais qui ne permet pas à l’action de s’équilibrer financièrement, sans l’aide des pouvoirs publics.
pas de demande 2 500,00 €
2087 trajets 140
personnes
utilisatrices 300%
d'augmentation par
rapport à 2020
CD/ organismes
sociaux
GLOBE THEATRE Discrimination / Exclusion
Agir contre les
violences faites aux
femmes
Organiser des séances de Théâtre forum autour des violences faites aux femmes , pour l'élimination des violences faites aux femmes, Ces représentations organisées en collaboration avec le centre social et culturel la Croix des Oiseaux, le centre social et culturel L'Espelido, le Théâtre de la Porte St Michel.
1 000,00 € 1 000,00 €
representation centre
social croix des
oiseaux 29
personnes sans
LATITUDES Discrimination / Exclusion Festival des Solidarités 2022
le Festival des Solidarités (FestiSol) est mis en action à Avignon et alentours notamment par Latitudes et le collectif FestiSol, depuis plus d’une dizaine d’années. Autour d’ateliers ludiques, de temps d’échanges, de débats, de création et de fête, nous abordons avec le tout public, notamment familial, les enjeux de solidarités, à l’échelle locale et mondiale. Nous proposons une série d'ateliers d'éducation populaire auprès de différents groupes de publics, et un weekend ouvert à tou-te-s pour faire se rencontrer et discuter les avignonnais-e-s de différents milieux sociaux.
1 000,00 € 1 500,00 €
Journée du
27novembre 150
participants. Ateliers
50 personnes dont
des lycéens , des
jeunes des centres
sociaux , des
demandeurs d'asiles
Etat:/CD/ autres
etablisssements +
cotisations
RELAIS POUR LE
TRAVAIL LES SAVOIRS
ET
L'ACCOMPAGNEMENT
RTSA
Discrimination /
Exclusion
atelier numérique et
citoynneté
A) Atelier numérique citoyenneté -pour les personnes fragilisées, isolées, permet de compenser une ou plusieurs incapacités, voire de faire émerger et développer des capacités non décelées ou latentes.. B) le soutien linguistique - L'action a pour vocation d’améliorer la compréhension et la maîtrise des savoirs de bases, son environnement au moyen du code de la route support pédagogique.
1 000,00 € 1 000,00 € 90 personnes ont bénficié des ateliers CD /autres organismes sociaux
RHESO Discrimination / Exclusion
Accueil et
accompagnement
des personnes
concernées par la
prostitution et/ou
les victimes de la
traite des êtres
humains
Appréhender le phénomène prostitutionnel sous toutes ses formes et accueillir les personnes en situation ou en risque de prostitution et/ou victimes de la traite des êtres humains (TEH) et les accompagner dans leur cheminement. Sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics au fait prostitutionnel Concevoir et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées aux différentes formes de prostitution Aider et soutenir l'élaboration d'un parcours de sortie de la prostitution et l'accès aux formations et à l'emploi )
2 500,00 € 3 000,00 €
94 personnes suivies
dont 11 nouvelles
personnes 88
femmes ,5 hommes 1
personne transgenre
Etat/ Région
APPEL A PROJET AVIGNON VILLE SOLIDAIRE 2022
OBJET DU PROJET
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ASSOCIATION THEMATIQUE SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2022 BILAN 2021 CO-FINANCEMENT OBJET DU PROJET
COMPAGNIE MACHINE
EMOTIVE
Discrimination /
Exclusion
Sois (re)belle et t’es
toi !
Main dans la main avec le CIDFF AVIGNON et Le Centre Social MONFLEURY, l’association accompagne un groupe de femmes à la création de scènes qui seront représentées après les ateliers. S'exprimer, prendre la parole sur des expériences complexes, renforcer la confiance en soi et dans le groupe, autant de capacités mises en valeur par la pratique du théâtre forum.
pas de demande 2 500,00 € pas de bilan 2021 Intercommunalité /organismes sociaux
LE REFUGE Discrimination / Exclusion maintien de la capacité d'accueil
Accompagnement social pluridisciplinaire et hébergement de stabilisation pour jeunes victimes d'homohobie ou transphobie, exclus du domicile familial, à Avignon. Subvention demandée pour maintenir la capacité d'accueil à 6 places (contre 3 auparavant)
3 000,00 € 3 000,00 € 21 personnes accueillies
Etat / CD/ autres
organismes sociaux
/dons
MANOLÉTA Education à la santé Endokits
distributions d' Endokits, des dépliants qui contiennent des conseils, astuces et information au sujet d'une problématique imposée par l'endométriose. Nous souhaitons développer l'endokit fertilité, soignants et étudiants pour répondre à leurs besoins.
1 500,00 € 1 500,00 €
jeux attractifs pour
informer et former les
etudiant-es 50
personnes
concernées action
toujours en cours
sans
AIDES Education à la santé
Actions de
prévention et de
réduction des
risques menées
auprès des
personnes
prostituées.
Développer les connaissances des personnes sur les modes de transmission du VIH, IST, hépatites, des moyens de prévention - réduction des risques et sur les ressources mobilisables en terme de santé sexuelle. - Favoriser chez les personnes l'identification de leurs expositions aux risques, la connaissance renouvelée de leur statut sérologique et l'adaptation des comportements et des stratégies préventives. - Participer à la création des conditions favorables à une meilleure santé sexuelle
1 300,00 € 1 500,00 €
distribution d'auto test
, de preservatifs de
lingettes d'alcool;
gants digues
dentaires
Etat /région/CD /autres
communes /organismes
sociaux
POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE DE
MONTFAVET AVIGNON
Education à la santé
Susciter le don
volontaire et
bénévole de sang;
faciliter la collecte
de sang et
encourager et
promouvoir ce don
Développer le don du sang bénévole en mettant en place de nouvelles modalités d'information de communication et d'accompagnement; s'interesser aux possibilités offertes en milieu scolaire et professionnel afin de susciter de nouvelles promesses et de nouveaux partenariats
pas de demande 500,00 € pas de bilan 2021 sans
FRANCE ALZHEIMER
VAUCLUSE Education à la santé "Alzheimer Ecoute"
"Alzheimer Ecoute" propose un accompagnement aux familles suite à l'annonce d'un diagnostic de maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les personnes peuvent s'y exprimer et être soutenues moralement afin de sortir de l'isolement dû à l'annonce du diagnostic de maladie neurodégénérative. Elles reçoivent toutes les informations dont elles ont besoin pour vivre avec la maladie et sont orientées vers les services en lien avec leurs besoins et leurs attentes.
2 000,00 € 2 000,00 € ateliers /sorties /repas festifs CD /autres communes
UNION
DEPARTEMENTALE
FEDEREEE DES
ASSOCIATIONS POUR
LE DON DE SANG
BENEVOLE DE
VAUCLUSE
Education à la santé
Demande d'aide
pour la promotion
du don de sang
bénévole
Promotion du don de sang bénévole au travers des 46 amicales de donneurs de sang pour améliorer les 500 collectes annuelles par l'achat de gadgets promotionnels. Sensibiliser les donneurs de sang sous l'éthique : Bénévolat - Anonymat - Volontariat et non profit.
1 000,00 € 1 000,00 €
500 collectes de
sang sur
l'ensemble du
département
CD/Région/autres
organismes
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ASSOCIATION THEMATIQUE SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2022 BILAN 2021 CO-FINANCEMENT OBJET DU PROJET
TEDAI 84 Handicap
Ateliers d'Habiletés
Sociales personnes
autistes
Les Ateliers d'Habiletés Sociales, animés par des spécialistes des TSA, leur proposent toute l'année de s'entrainer à ces habiletés et de développer leurs compétences sociales et citoyennes. Programme annuel d’aide aux enfants, adolescents et adultes autistes dans la gestion de leurs émotions et de leurs habiletés sociales, dans la perspective d'une meilleure inclusion en milieu ordinaire. Ateliers hebdomadaires ou bimensuels.
2 000,00 € 2 000,00 €
5 ateliers en
présentiel 26
participants entre 8
et 30 ans
autres etablissements
dont ARS
UNAFAM Handicap
Accueil,
information,
formation,
représentation, lutte
contre les
discriminations et
défense commune
des intérêts des
familles et proches
Permanence téléphonique, entretiens, informations individuelles et collectives (groupe d'information des familles GIF, troubles psychiques, ateliers prospects), groupes de paroles (4 en Vaucluse dont un en Avignon), actions de destigmatisation (psycyclette, SISM)
1 000,00 € 1 000,00 €
500 personnes
touchées par les
actions
CD/ Autres
etablissements /
cotisations
SOLID'AIR
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Organisation de
séances de sport
collectives et
caritatives au profit
d'associations
locales
Solid’Air organise des séances de sport collectives et caritatives au profit d’associations locales. Menées par une équipe de coachs sportifs diplômés et bénévoles, ces séances comprennent 1h30 de remise en forme pour une participation de 5€ reversée entièrement à une association locale. Le projet vise à renforcer l'accessibilité des séances sportives aux personnes accompagnées par les associations locales soutenues lors de ces séances.
400,00 € 500,00 €
85 sportifs
impliqués
associations
bénficiaires APF et
France nature
environnement
CD/Etat /cotisations
CENT POUR UN
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Mettre à l'abri des
familles migrantes
et protéger les
enfants.
Le projet est de mettre à l'abri des familles migrantes, démunies, sans aucune ressource, qui n'ont pas obtenu l'asile, ont épuisé toutes les voies de recours, et se retrouvent en errance et en situation d'extrême vulnérabilité. La mission de l'association est donc d'aider ces familles à se stabiliser les accompagner dans leurs démarches de régularisation, leur insertion scolaire, relationnelle et sociale. développe également: -Des actions festives et solidaires: repas solidaires, concerts, soirées théâtre, tombola… - Des actions de « vivre ensemble », favorisant la rencontre et les échanges entre les familles hébergées et les sympathisants et donateurs (pique niques solidaires, après midi festives…etc)
1 500,00 € 1 800,00 € "famille logées :6 adultes ,9 enfants CD/autres communes/dons
CULTURES DU COEUR
84 - SUD EST
FORMATION
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Quand les p'tit
Avignonnais jouent
le jeu
En partenariat avec la ligue de l'enseignement fédération du Vaucluse, Cultures du Cœur 84 organise un parcours autour du spectacle vivant durant le festival d'Avignon . Le projet vise un public jeune, isolé, souffrant de précarité sociale, éloigné de la pratique culturelle et ne fréquentant pas le centre-ville. Des ateliers créatifs et éducatifs seront coconstruit avec les acteurs sociaux du territoire avignonnais souhaitant participer au projet en vue d'une valorisation lors du premier week-end de juillet. Ce projet, dirigé par un partenariat solide entre acteurs culturels et sociaux, vise à redonner leur place aux habitants petits et grand dans le décor culturel et patrimonial de la ville d'Avignon.
1 500,00 € 1 500,00 €
diverses actions
visant à favoriser
l'accès à la culture
aux personnes qui en
sont eloignées
Actions impactées
par la crise sanitaire
Intercommunalité
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ASSOCIATION THEMATIQUE SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2022 BILAN 2021 CO-FINANCEMENT OBJET DU PROJET
RECIPROK'SAVOIRS
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Favoriser le lien
intergénérationnel
une modification des statuts et de son règlement intérieur définissent une orientation ancrée dans la citoyenneté, l'intergénérationnel et l'inter associatif. renfort des liens avec le Centre social de La livrée de Viviers dans le cadre d'un partenariat établi par convention (Animation, intergénérationnel). implication dans le projet "quartiers fertiles" dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de la Rocade Partenariat avec l'Association Uni cités, rapprochements avec la Maison de la Poésie (Le Figuier Pourpre), contacts en cours avec une association d'étudiants rencontrée lors du petit déjeuner des associations. L'Association met à la disposition de ses partenaires des échanges permanents (jeux au CCAS La Fenêtre par exemple).
500,00 € 500,00 € 150 bénéficiaires Etat/Région/CD/autres organismes
UNIS CITE
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Solidarité Seniors
et Aidance
A travers l'action de 24 volontaires en Service Civique, sélectionnés dans la diversité (âge, genre, origines géographiques, niveaux d'études, etc.) il s'agira de : - rompre l'isolement des personnes âgées et participer à maintenir leur autonomie à domicile, grâce notamment à des visites de convivialité à domicile ou en résidence (programme Solidarité Seniors) - favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et soutenir leurs aidants familiaux, à travers des activités ludiques et de loisirs réalisées à domicile ou en extérieur, et des temps collectifs type Café des Aidants.
1 500,00 € 1 500,00 €
intergenereux: 295
visites à domicile et
ehpad 282
participants aux
actions collectives
familles en harmonie
152 visites auprés de
personnes en
situation de handicap
Etat/région/CD/autres
organismes
SOS AMITIE VAUCLUSE
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
se donner les
moyens humains
de répondre à un
appel sur quatre au
Augmentation de notre effectif d'Ecoutants pour faire face à l'augmentation des appels téléphoniques et "chat". 3 000,00 € 3 500,00 €
32
écoutants,augmentati
on malgré la crise
sanitaire
CD / autres communes
ASSOCIATION DES
SOURDS ET
MALENTENDANTS DE
VAUCLUSE ASMV
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Organisation
d'évènements et
rencontres, 50e
anniversaire
Organisation de plusieurs évènements et activités ludiques et culturelles afin de sortir les sourds et malentendants de leur isolement. Cette année l'Association fêtera ses 50 ans et à cette occasion nous allons organiser une journée spéciale afin de remercier nos adhérents, les membres du bureau et également rendre hommage à ceux qui ont participé au cours de toutes ces années à faire fonctionner au mieux cette association. Après ces 2 dernières années, nous espérons faire plaisir et aider nos membres en les divertissant et en maintenant un lien social.
400,00 € 1 000,00 €
120 béneficiaires
actions de prévention
COVID ,tsans affecter
les modes
decommunications
CD
JALMALV GRAND
AVIGNON VAUCLUSE
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Accompagner les
personnes en fin de
vie, sensibiliser les
citoyens à la fin de
vie et former les
bénévoles
accompagnants
Recherche de bénévoles pour répondre à la demande croissante des structures (hôpitaux, ehpad, domicile) Assurer la formation initiale des nouveaux accompagnants et la formation continue des accompagnants en activité groupes de paroles assistés par un psychologue. Informer le public sa persosur la nécessite de designer une de confiance Etre à l'écoute des personnes qui ont vécu des pertes ou deuils (divorce, retraite, maladie, handicaps, chômages, ....)
500,00 € 700,00 €
activité impactée par
la crise Covid,
projection/debat d'un
film sur la fin de vie
Formation 10
nouveaux bé,évoles
et 28
perfectionnement
Region/CD/ autres
organismes/dons
/cotisations
AHARP
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Accueil et mise à
l'abri de femmes
seules ou
accompagnées
d'enfants et aide au
développement des
compétences
sociales.
Accueil et mise à l'abri de femmes seules ou accompagnées d'enfants et aide au développement des compétences sociales. Le pôle hébergement gère un accueil de 81 places. Les problématiques sont multiples et impactent sur leur accès aux droits, à l'emploi et au logement. Leurs liens de sociabilité sont précaires et l'isolement constitue leur quotidien. Notre action d'accompagnement a pour objectif de réduire leurs conditions de précarité.
6 000,00 € 6 000,00 €
147 personnes
hebergées 91 adultes
56 enfants.
CD/Etat /
ACLAP
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Soutien affectif, matériel et psychologique aux personnes âgées isolées à leur domicile (organisation d'évènements, repas de fêtes, sorties etc.) 2 000,00 € 2 300,00 €
41 personnes suivies
à domicile et
participantes aux
moments conviviaux
Region/CD/ fondation
Page 4 Feuille1
ASSOCIATION THEMATIQUE SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2022 BILAN 2021 CO-FINANCEMENT OBJET DU PROJET
HABITAT ET
HUMANISME
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Accompagnement des personnes bénéficiaires des logements proposés par l'association sur Avignon : animation intergénérationnelle, insertion dans la vie de quartier, accompagnement vers un retour à l'autonomie : logement intra muros , St jean , St Ruf
Un travailleur social + une chargée de mission "gestion locative adaptée" + accompagnateurs bénévoles
3 000,00 € 3 000,00 €
27 familles logées
35 adultes 32
enfants
Etat/CAF/CD
MINIBUS SERVICES
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Service de transport solidaire pour déplacer des habitants mis à disposition des structures sociales et des associations d'Avignon. 1 000,00 € 1 000,00 € 4000 déplacements
aller/retour
Etat/ CD/ organismes
Sociaux
SOIF D'APPRENDRE
Lutte contre la
précarité et
l'isolement
Renforcement aide alimentaire par des colis spéciaux destinés aux étudiants et personnes en situation de grande précarité (pérennisation de l'épicerie sociale - paiement du loyer) - Quartier ST Chamand
1 500,00 € 1 500,00 € 200 familles bénéficiaires CD
INTERASSO Aide alimentaire Ouverture d'une permanence d'accueil 1 500,00 € 1 500,00 € en cours autres organismes
MIEUX VIVRE Aide alimentaire Epicerie sociale sur les QPV nord-est Avignon - aide alimentaire + accompagnement social des femmes isolées (financé par Etat jusqu'en juin 2021) 1 500,00 € 1 500,00 €
270 familles, 11811
colis distribués , 92
personnes âgées
accompagnées; 52
familles
Etat /CD
/intercommunalité
/organismes sociaux
TOTAL 53 800,00 €
Nombre total associations 2022 : 30
Page 5 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
17
VILLE FRATERNELLE : Programmation de l'édition 2022 du dispositif "Un été à Avignon".
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le dispositif «Un Été à Avignon» entre dans sa 9È"e édition et constitue désormais un temps attendu et incontournable de la période estivale : il contribue, en effet, à renforcer le lien social en favorisant les échanges entre les Avignonnaises et Avignonnais, avec des volets destinés à toute la population quelle que soit sa tranche d'âge des plus jeunes aux plus âgés
Les actions et différents volets qui composent ce projet s'intègrent pleinement dans la politique globale d'animation et de loisirs pour l'ensemble des quartiers de la Ville d'Avignon et permettent également de renforcer les liens et la transversalité entre les services municipaux et les acteurs locaux de chaque territoire, participant ainsi activement à la réussite de chaque édition.
Bilan 2021 :
Ce bilan de l'opération 2021, souligne le fait que les jeunes, les familles et les séniors ont bien adhéré aux différentes activités. Cette édition a également permis de mettre l'accent sur les 2 labels « Terres de Jeux » et « Terres de Culture » de la Ville d'Avignon et de développer de nouveaux volets tel que le dispositif spécifique consacré aux adolescents/Jeunes (en lieu et place du club jeunes) et le volet « Un été de lire à Avignon » ainsi que la mise en place d'Avignon plage au stade nautique. En effet, de nombreuses familles avignonnaises et, au premier chef, des enfants et adolescents ont participé aux animations sportives, festives et de loisirs organisés dans le cadre d’un Été à Avignon (18 441 personnes sur l'ensemble du dispositif) :
e 1725 jeunes dans le cadre du nouveau dispositif pour les 14/21 ans et plus de 8212 passages pour l'animation globale de territoire sur les 2 pôles d'animation;
e 614 personnes en moyenne dans le cadre des sorties familles;
e 1113 personnes sur les soirées cinémas en plein air ;
e 1 282 personnes sur les scènes estivales et 740 personnes pour les jeudis de la culture ;
e 1 642 personnes sur le volet « Un été de lire à Avignon » (nouveau volet) 178 personnes sur les J'eaux des quartiers (nouvelle action)
e 745 personnes sur les animations sportives séniors au sein des squares e 1 422 personnes sur le dispositif Avignon Plage au Stade Nautique (nouvelle action)
Au vu du succès des différentes éditions du dispositif et ce malgré les 2 années où la crise sanitaire a perduré, l’édition 2021 a permis de développer l'opération autour de 7 axes, s'inscrivant pleinement dans les priorités de notre équipe municipale en matière d’actions éducatives, d'animation globale de territoire, de jeunesse et de prévention. Pour la détermination des activités 2022, il est tenu compte de l'évaluation des années précédentes et du retour d'expérience exprimé tant par les usagers, enfants et adultes, que les encadrants accompagnateurs.
À ce titre, il est prévu de renouveler le dispositif autour des 7 mêmes volets avec le Parc Chico Mendès comme scène culturelle territorialisée et la Plaine des Sports pour toutes les activités à vocation sportive.
Le projet 2022 «Un Été à Avignon» :
L'ensemble des activités et manifestations mises en place seront destinées à l'ensemble de la population avignonnaise et s’orienteront autour de la thématique fil rouge « Les Régions de France » :
1. « Cet été, on se bouge» regroupant les animations sportives dans les squares, les J'Eaux des quartiers, et les actions destinées aux adolescents « FestivV'jeunes » (public 14 / 21 ans);
2. « Cet été, on s'éclate en famille » regroupant l'animation globale de territoire sur Chico Mendès et sur la Plaine des Sports pour les 3 / 13 ans, les visites patrimoniales, et les vacances apprenantes de la cité éducative.
3. « L'été de lire à Avignon» regroupant les conteurs dans les parcs, les
bibliothèques hors les murs, l'IdéasBox et le bibliobus installé dans le square Chico Mendès.
4, « Cinéma sous les toiles » mettant en avant les séances de cinéma en plein air sur chaque square de la Ville.
5. « Un été qui swingue » regroupant les jeudis culturels sur le square Chico Mendès et les scènes estivales ;
6. « Les samedis à la mer » permettant aux familles de profiter d'une journée au Grau du Roi sur 4 samedis au cours de la période estivale (un euros par adulte et gratuit pour les enfants) ;
7. « Dimanche c'est Avignon plage au Stade Nautique » où sont proposées de nombreuses animations sportives et de loisirs sur un créneau unique le dimanche au tarif de 4 euros.
Cette programmation est le fruit d’un travail transversal de nombreux services municipaux et construite en lien avec les services de la CAF, de l'État, du Grand Avignon ainsi qu'avec les structures socioculturelles de la Ville, qui sont associés dans l'élaboration des animations et activités des différents volets.
Le plan de financement de l'opération :
Pour l'année 2022, le budget global prévisionnel de fonctionnement de l'opération est estimé à 192 822 € en fonctionnement, 73 400 € s'agissant des saisonniers et 10 000 € en investissement (hors contributions volontaires). Des cofinancements sont sollicités auprès des partenaires du Contrat de Ville, du Département, de l'Etat, pour un montant de 137 200 €, laissant à la charge de la Ville le montant de 129 022 € en fonctionnement.
A ce titre, un premier arbitrage dans le cadre du contrat de ville a permis d’acter l'octroi de deux subventions de la part de l'Etat (16 000 €) et du Grand Avignon
(16 000 €).
Des arbitrages doivent encore intervenir concernant les financements sollicités auprès de la CAF (30 000 €), du Conseil régional PACA (20 000 €), du Conseil
départemental de Vaucluse (20 000 €), de la MSA (5000 €) et du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (5 000 €).
Par ailleurs, la collectivité travaille également pour déposer des demandes
complémentaires auprès de certaines fondations qui participent au financement d'actions de proximité.
La valorisation des contributions volontaires (moyens et personnels municipaux) est estimée à 67 239 €, ce qui souligne l'investissement et la participation des services de la ville d'Avignon qui font vivre ce dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès de toutes les institutions partenaires,
- VALIDE la tarification du dispositif Avignon plage le dimanche au stade nautique (4 € sur un créneau unique le dimanche)
- IMPUTE la recette afférente sur le chapitre 70, fonction 413, compte 70631 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
9 MAI 2022
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, Agnès GAGLIARDI Pour copie conforme,
Pour le Maire,
tn à > Le Directeur de la Commande Signé : Agnès GAGLIARDI Publique,
Jean - Sylvain FABRE
re AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
18
SPORTS : Les premiers défis sportifs Avignon Terre de Jeux.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville, en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif, va organiser sur le 2 juillet 2022, les premiers défis sportifs d'Avignon sur la Plaine des
Sports et le Stade Nautique.
Manifestation sportive, festive et intergénérationnelle, les premiers défis sportifs marqueront le lancement officiel des animations « Terre de Jeux » pour tous les avignonnais prévues jusqu'en 2024.
Deux temps forts seront proposés pour cette manifestation :
e Dans un premier temps, un « parcours de la flamme » sera organisé depuis l'Hôtel de Ville, jusqu'à la Plaine des Sports. Traversant les 9 territoires des Mairies annexes, le parcours sera jalonné par des relais de la flamme entre coureurs adultes et enfants. Une campagne d'appel à volontaires sera d’ailleurs organisée en amont dans nos écoles labellisées, auprès des enfants du Conseil Municipal des Enfants, et de la Cité Educative notamment, ainsi qu'auprès de nos clubs sportifs et de tous les avignonnais et avignonnaises qui souhaiteraient se porter « relayeurs ».
e L'ouverture officielle des premiers défis sportifs d'Avignon sera ensuite célébrée sur la Plaine des Sports, en présence de Jérémie Azou (Champion Olympique d'Aviron), parrain de cette première édition, Madame le Maire et
Monsieur le Président du CDOS.
Tout au long de cet évènement festif, des défis sportifs seront organisés par les clubs sportifs et comités départementaux sur la Plaine des Sports et le Stade Nautique, afin de faire découvrir une multitude d'activités sportives olympiques et paralympiques aux familles et au plus grand nombre, petits et grands.
A cette occasion, l'entrée du stade nautique sera non payante, afin d'encourager le public à venir découvrir toutes les animations proposées dans le cadre des premiers défis sportifs. D 9
MAI
2077
PARVENU
A LA
PREFECTURE
LE
Cette journée festive de promotion des pratiques et valeurs de l'olympisme se clôturera par un concert sur la Plaine des Sports afin de terminer en beauté cet évènement sportif exceptionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET UN AVIS FAVORABLE à l'organisation des premiers défis sportifs, - AUTORISE la non application des tarifs en vigueur relatifs à l'exploitation du Stade Nautique pour le 2 juillet 2022,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
AFFICHE LE 04 MAI 2027
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale, Pour copie conforme ; Agnès GAGLIARDI
Pour le Maire, _.. _.
L Le Directeur de la Commande
Signé : Agnès GAGLIARDI Publique,
Jean - Sylvain FABRE
e L ahe— AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
19
SPORTS: Attribution de subventions aux associations sportives non conventionnées et soldes des subventions aux associations sportives conventionnées - Saison sportive 2021/2022.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Notre Ville est riche d’un tissu sportif associatif diversifié et varié, porteur d’une forte dynamique dans nos quartiers et sur notre territoire.
Par sa vocation intégratrice, et les valeurs qu’elle véhicule, la pratique sportive portée par nos associations mérite d’être encouragée, encore et toujours, notamment pour le lien social, le partage et le vecteur de vivre ensemble, que la pratique sportive implique.
Le Sport, c’est aussi l’horizon des Jeux Olympiques de Paris 2024 ! Et comme vous le savez, la Ville a été labellisée Terre de Jeux; à ce titre, elle se doit de mobiliser le tissu associatif sportif avignonnais autour de ce formidable évènement qu'est la tenue des Jeux Olympiques en France.
Par ailleurs, depuis quelques mois, les associations ont pu réinvestir nos espaces publics et retrouver leurs pratiquants, après la crise sanitaire qui nous a durement touchés. L'aide financière apportée aux clubs sportifs permettra à la Ville d'Avignon de poursuivre son accompagnement des acteurs sportifs associatifs.
Le détail des subventions aux associations non conventionnées, proposées au vote, figure en annexe de la présente délibération pour un montant total de 106 990 €. En ce qui concerne les associations conventionnées, la Ville d'Avignon, par délibération du 18 décembre 2021, a voté l'approbation des conventions d'objectifs triennales (2022-2023-2024).et le versement du 1° acompte sur la subvention 2022. Pour rappel, l'accompagnement de la Ville se traduit selon deux axes de soutien financier :
- D'une part, une subvention socle à hauteur de 70% de la subvention annuelle destinée à la pratique et aux activités traditionnelles des clubs sportifs, - D'autre part, un second volet de 30 % consacré à valoriser l'implication de nos associations sportives dans la vie et l'animation de la cité au travers notamment des enjeux de citoyenneté.
Les actions soutenues dans le cadre de la part variable de la subvention seront définies chaque année par les clubs sportifs en concertation avec la Ville, selon un ou plusieurs objectifs généraux de notre politique sportive déclinés ci-après : “ Promotion du label « Avignon Terre de Jeux 2024 »: participation aux animations et projets portés par la Ville, et initiatives mettant à l'honneur les valeurs de l’olympisme.
" Intégration du « Sport santé bien être » au projet associatif et proposition d’une offre d’activités à destination du public sénior
" Développement de projets d'animations sportives, sociales et citoyennes en direction des quartiers populaires,
"Promotion par des actions spécifiques, des fonctions sociales et éducatives du sport
“ Participation aux actions initiées par la Ville : implication dans le dispositif des activités périscolaires
“Accessibilité de la pratique sportive aux personnes porteuses de handicap “Développement et encouragement à la pratique sportive féminine
" Engagement dans la stratégie Nationale « Sport Développement Durable» porté par le Ministère des sports
Il est proposé de verser le solde des subventions aux associations conventionnées suivantes :
PO NN er, D NONCDE L'ASSOQEATION ACOMPTE solde exceptionnelle Je Cu 2022 2022 2022
AVENIR CLUB AVIGNONNAIS 75 160 € 7% 500 123 660 €
AVIGNON JEUNES _ 32 000 € - | | 32000€
ASSOCIATION D'ESCRIME AVIGNONNAISE 24 000 € 24 24 100 € 10e :
ASSOCIATION ANNEXE NOIRS THIERS 26 750 € 27050€ À _ssame
AVIGNON SPORT BARBIERE BASKET | 20 000 € : 20 000 € D 40 D 000 €
AVIGNON VOLLEY BALL 147 769€ 130 001€ 277 770 €
CLUB ATHLETIC SPORT AVIGNONNAIS 12 650 € 42650€ € 25 00€
RM NT NOM DE L'RSSOEIATION ACOMPTE solde exceptionnelle Son 2022 2022 2022
CHEMINOTS FOOTBALL CLUB AVIGNON 12500€ 19500€ 32 000 €
CERCLE DES NAGEURS AVIGNON 29 100 € 1 100€ _- 50 200 €€
CLUB SPORTIF AVIG NON MONTFAVET ATHLETISME 4 000 € 2 000 € à _ 600€ €
ENTENTE GYMNIQUE GRAND AVIGNON 33234€ 24 Fe € . 57 510 € :
FOOTBALL CLUB AVIGNON OUEST 15 000 € 15 000 € 30 000 €€ JEUNES CANOE KAYAK AVIGNONNAIS 5 500 € à RO € 6 000 € 17 000 €
MONTFAVET BASKET CLUB 9 500 € 108 340De 19 840 €
AVIGNON HANDBALL 35 269 € 32 821 € &one
SOCIETE NAUTIQUE AVIGNONNAISE 45 494 € 21406 426 € nu 66 gg e |
SPORTING OLYMPIQUE AVIGNONNAIS XIII 119 738 € 115 002 € 234 740€
SPORTING CLUB MONTFAVET 22 750 € 22 750 € DE 45me
TENNIS PARK AVIGNON 8 000 € : 8 000 €Es | 46000€ € l
UNION SPORTIVE AVIGNONNAISE 20 150 € 20150€ € À 450 €.
UNION SPORTIVE AVIGNON LE PONTET BASKET 79 738 € 750 002 *. 454A740€
AVIGNON LE PONTET RUGBY 35 000 € 35 000 € 70 000 €
CLUB AVIGNON SPORTS LOISIRS 56 500 € 24 500 € 100€
TOTAL 869 802€ 720 738 € : 6 000€ 45 590 540ve
L’ensemble des soldes de subventions 2022 proposés au titre du présent rapport représente une somme de : 720 738 € pour un total de subventions de 1 590 540 €.
Les trois associations sportives issues des Sports de glace bénéficient d'une convention annuelle spécifique afin d'intégrer la prise en compte du coût réel de la glace, nécessaire à leurs activités, dans la subvention de fonctionnement. Pour ces 3 associations, le solde de la subvention interviendra au mois de septembre 2022. Pour rappel il s'agit des clubs suivants :
MONTANT DU 18 ACOMPTE 2022
; 50% N-1 NOM DE L'ASSOCIATION DEA PEROU CMD
DECEMBRE 2021
CLUB AVIGNONNAIS PATINAGE A | ARTISTIQUE 84 nn «some 2
HOCKEY CLUB AVIGNONNAIS 75 000 €
AVIGNON HOCKEY LOISIRS 2 000 €
TOTAL 135 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29
Vu la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi. Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des avenants aux conventions triennales d'objectifs, - DECIDE le versement des soldes de la subvention 2022, aux clubs sportifs conventionnés, pour un montant global de : 720 738 €,
- DECIDE le versement des subventions aux clubs sportifs non conventionnés, pour un montant global de 106 990 €,
- IMPÜTE la dépense sur le chapitre 65 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGLJARDI SUBVENTIONS N-1 SUBVENTIONS 2022
AERO CLUB VAUCLUSIEN 8 000,00 € 8 000,00 €
AMICALE BOULE DU MISTRAL 4 000,00 € 4 000,00 €
AMICALE SPORTIVE DES ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS AVIGNONNAISES 5 600,00 € 5 000,00 €
ARCHERS DU COMTAT VENAISSIN - € 300,00 €
AS KARATE DO RYU MONTFAVET 500,00 € 500,00 €
ASS MOTO CLUB D AVIGNON ET DU VAUCLUSE 1 400,00 € 1 400,00 €
ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE AVIGNONNAISE 1 400,00 € 1 400,00 €
ASSOCIATION JUDO PONT DES DEUX EAUX - € 1 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CRS 60 500,00 € 500,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS D AVIGNON 4 000,00 € 3 500,00 €
ASSOCIATION VAUCLUSIENNE DES EXPLORATIONS NOUVELLES 460,00 € 500,00 €
AVIGNON BADMINTON CLUB 3 000,00 € 3 500,00 €
AVIGNON LE PONTET TRIATHLON 4 000,00 € 4 000,00 €
AVIGNON ROLLERS SKATING 3 000,00 € 3 000,00 €
BILLARD CLUB AVIGNONNAIS 1 320,00 € 1 500,00 €
BOULE LYONNAISE DE LA BARBIERE 4 500,00 € 4 800,00 €
BOULE DES ALLEES 2 000,00 € 2 000,00 €
BUDO SPORTS LOISIRS 4 000,00 € 5 000,00 €
CLUB D ESCALADE ALTERA ROCCA - € 1 000,00 €
CLUB DESPORTIVO BOA AVIGNON - € 500,00 €
CLUB SPORTIF DES SOURDS DU GRAND AVIGNON 500,00 € 500,00 €
CLUP ALPIN Français D AVIGNON ET DE VAUCLUSE 1 200,00 € 1 200,00 €
CHRISTOPHE VELO CLUB MONTFAVET 9 500,00 € 6 000,00 €
CYCLOTOURISTES AVIGNONNAIS 460,00 € 460,00 €
DAUPHINS D AVIGNON 3 500,00 € 3 500,00 €
ECHIQUIER DES PAPES 5 000,00 € 9 000,00 €
GROUPEMENT NAUTIQUE NOTRE DAME DES DOMS 230,00 € 230,00 €
HANDISPORT EN DURANCE 1 500,00 € 1 500,00 €
JUDO CLUB St RUF 600,00 € 1 000,00 €
LE PAS 1 200,00 € 1 200,00 €
MISTRAL JUDO CLUB UNIVERSITE 800,00 € - €
PING PONG CLUB AVIGNONNAIS 7 500,00 € 6 500,00 €
SOCIETE AVIGNONNAISE DE TIR 200,00 € 500,00 €
SOCIETE SPELEOLOGIQUE D AVIGNON 300,00 € - €
SOUTH FIGHTERS 1 000,00 € 1 000,00 €
STRIKES & PARES AVIGNON - € 200,00 €
SKI CLUB AVIGNON - € 1 500,00 €
TENNIS CLUB DE MONTFAVET 5 000,00 € 5 000,00 €
ULTIMATE FREEBEES - € 300,00 €
UNION CYCLISTE AVIGNONNAISE 5 000,00 € 4 000,00 €
UNION SPORIVE BARTHELASSIENNE 7 000,00 € 7 000,00 €
USEP AG NATIONALE - € 5 000,00 €
TOTAL 98 170,00 € 106 990,00 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES NON CONVENTIONNEES AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
20
AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Financement de projets dans le cadre du Contrat
de Ville.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon est partenaire du Contrat de Ville depuis 2015 et à ce titre, envisage de contribuer aux financements des actions retenues dans les programmations qui correspondent à ses objectifs en matière de développement social local.
1. La programmation 2022 du Contrat de Ville — 1°" tranche
Certaines actions proposées par les opérateurs associatifs œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville ont été retenues dans la programmation 2022 du Contrat de Ville et validées en première tranche par le comité de pilotage partenarial du 24 février 2022. Ces projets visent la réussite éducative des enfants et des jeunes, le
soutien à la fonction parentale, l'accompagnement social des familles, le cadre de vie ainsi que l'accès aux droits et l'insertion socioprofessionnelle des habitants en difficulté.
Certaines associations bénéficiaires étant conventionnées, il convient d'envisager d'établir des conventions ou des avenants aux conventions liant lesdites associations
à la Ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d’entre elles, au versement des
subventions au titre de l'année 2022 proposées ci-après, selon les modalités
précisées à l'article 5 des conventions où à l'article 3 des avenants joints à la
présente délibération. Associations conventionnées :
Action Avenant Montant de la Structure subvention
N°2 de la convention
Avignon Jeunes AIDES du 18 décembre 2 000 €
2021
Avignon Sport Assurer, consolider, | N°1 de la convention
a p développer par la proximité du 18 décembre 2 000 € barbière Basket . ue
avec le tissu associatif 2021
N°2 de la convention
CASL Accesport du 18 décembre 15 000 €
2021
N°1 de la convention
CIDFF PADE du 18 décembre 3 500 €
2021
Eveil artistique des je : N°1 de la convention
jeunes publics Les p'its bouts d'arts du 6 mars 2021 1000 €
Initiative Terres de , . Convention du 30 Vaucluse Bus de l'entreprenariat avril 2022 5 000 €
Pêle Jeunesse Culture
Les Francas Territoires, citoyenneté, | N°1 de la convention | 0 €
laïcité, valeurs de la] du6 mars 2021
République
MONTANT TOTAL 31 000 €
Associations non conventionnées :
Structure Action Montant de la Subvention
Avenir 84 Médiation numérique 2 000 €
Culture du Coeur Fabrique culturelle et citoyenne 1 000 €
Expressions littéraires . a universelles (ELU) Ecrire en cité 1 000 €
FACE Point Services aux Particuliers 2 000 €
Fédération des Centres | éorme linguistique 1 000 € sociaux
École des arts urbains
Génération Sports 2 500 €
Néofit
Atelier santé Do in dans les quartiers 1 000 € intervalles Shiatsu Jeux Jubil' Réfléchir, fabriquer, recycler, jouer 1 500€
Label Epique On n'a rien sans lien 500 €
Les Jeunes pousses Ton parcours pédagogiques « Le 1500€
Les Petites choses Sensibilisation à la revalorisation des 1500€ déchets du quotidien
Les Petits Débrouillards « Moins de déchets S est pas sorcier » et 1 000 € Embarquement immédiat
Mieux Vivre Accompagnement alimentaire et social 1 000 €
Planning Familial Egalit'art 1 500 €
Soif d'apprendre Une vie en dehors du quartier 1 000 €
Trevie Les ateliers de la recyclerie 1 000 €
: ue ; Aménagement transitoire chantier Université du Citoyen participatif Rocade NPNRU 1000 €
MONTANT TOTAL 22 000 €
2. Les conventions d'objectifs avec les opérateurs structurants
De plus, le comité de pilotage du Contrat de Ville du 23 avril 2019 a pris la décision de généraliser les conventions pluriannuelles pour certains opérateurs qui portent des actions reconnues comme structurantes. Ces structures bénéficient donc d'une procédure particulière jusqu'à l'échéance de fin du Contrat de Ville. De fait, elles n'émargent pas aux appels à projets annuels.
Par conséquent, il convient d'envisager d'établir des conventions pour ces associations et de procéder, pour chacune d'entre elles, au versement des subventions au titre de l'année 2022 proposées ci-après, selon les modalités précisées à l’article 5 des conventions et à l'article 3 des avenants joints à la présente délibération.
Structure Action Convention Montant de la subvention
Initiatives Terre de ue Convention du 30 Vaucluse Citéstab avril 2022 2 000 €
Mi En Scène Quartiers en scène Convention du 80 5 000 € 156$ En avril 2022
MONTANT TOTAL 7 000 € Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29
Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le comité de pilotage du Contrat de Ville du Grand Avignon réuni le 24 février 2022,
Vu les conventions passées entre la Ville d'Avignon et les associations porteuses de projets Contrat de Ville.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2022 pour un
total de 53 000 €, au titre des conventions d'objectifs pour un total de 7 000 €, soit un
total de 60 000 €,
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer les avenants
correspondants et les documents à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale, AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
21
AVIGNON _VILLE SOLIDAIRE : Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 - Subventions - Conventions et avenants aux conventions d'objectifs.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°23 du Conseil Municipal du 27 novembre 2019, la Ville d'Avignon en partenariat avec la CAF de Vaucluse et la MSA Alpes-Vaucluse, a signé le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022. À ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction de l'enfance et de la jeunesse portées par les associations inscrites au schéma de développement du contrat. Ces dernières peuvent ainsi bénéficier de financements croisés de ces partenaires pour les projets ci-après :
Volet Enfance :
- 8 multi-accueils 0/6 ans représentant une capacité d'accueil de 117 places - 2 lieux d'accueil parents enfants (LAEP) d'une capacité d'accueil de 38 places adultes enfants
Volet Jeunesse :
- 8 accueils de loisirs 3/5 ans de proximité représentant une capacité d'accueil de 67 places
- 5 accueils de loisirs 6/12 ans de proximité représentant une capacité d'accueil de 193 places
- 5 accueils jeunes 13/17 ans de proximité représentant une capacité d'accueil de 154 places
Pour rappel, les deux objectifs du CEJ sont de favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil et de loisirs et de chercher l'épanouissement et l'intégration des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.
Dans le cadre de cette délibération, il s’agit de verser les subventions pour l’année 2022. Ces associations étant conventionnées, il convient aussi d'établir des conventions ou des avenants aux conventions d'objectifs les liant à la Ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'elles, au versement des montants indiqués ci-dessous :
VOLET ENFANCE :
Le Club des Petits : Convention adoptée le 30 avril 2022
Une subvention de 156 000 € pour la gestion de deux multi accueils, « Infirmières » situé en centre-ville et « Erevan » implanté au Pont des Deux Eaux, réparti comme ci-après :
- 78 000 € pour le multi-accueil « Infirmières »
- 78 000 € pour le multi-accueil « Erevan ».
L'acompte de 50%, soit 78 000 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 78 000 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de la convention correspondante.
La Bourquette : Convention adoptée le 30 avril 2022
Une subvention de 65 000 € pour la gestion du multi-accueil « Le Petit Jardin » implanté sur le secteur d'Agroparc.
L'acompte de 50%, soit 32 500 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 32 500 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention correspondante.
Association Gestion MPT Monfleury : Avenant n°9 à la convention d'objectifs adoptée le 6 mars 2021
Une subvention de 30 000 € pour la gestion du LAEP « Les Calinoux ».
L'acompte de 50%, soit 15 000 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 15 000 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant.
Centre Social et Culturel l'Espelido : Avenant n°9 à la convention d'objectifs adoptée le 6 mars 2021
Une subvention de 112 500 € pour la gestion du multi accueil « La Galipette » et du LAEP « Grand'ire », implantés à Montfavet, réparti comme ci-après :
- 103 000 € pour ie multi accueil « La Galipette »
- 9 500 € pour le LAEP « Grand'ire »
L'acompte de 50%, soit 56 250 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 56 250 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant. VOLET JEUNESSE :
Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux : Avenant n°2 à la convention d'objectifs adoptée le 26 février 2022
Une subvention de 51 000 € pour la gestion de l'ALSH 3-17 ans.
L'acompte de 50%, soit 25 500 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 25 500 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant.
Centre Social et Culturel l’'Espelido : Avenant n°10 à la convention d'objectifs adoptée le 6 mars 2021
Une subvention de 44 000 € pour la gestion de l'ALSH 3-17 ans.
L'acompte de 50%, soit 22 000 €, sera versé à la signature de l'avenant, Le solde de 50%, soit 22 000 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l’avenant correspondant.
Centre Social la Fenêtre : Avenant n°7 à la convention d'objectifs adoptée le 6 mars 2021
Une subvention de 31 000 € pour la gestion de FALSH 3-17 ans.
L'acompte de 50%, soit 15 500 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 15 500 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant.
Gestion MPT Monfleury : Avenant n°10 à la convention d'objectifs adoptée le 6 mars 2021
Une subvention de 101 000 € pour la gestion de l'ALSH 3-17 ans.
L'acompte de 50%, soit 50 500 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 50 500 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l’avenant correspondant.
Sports Loisirs Culture d'Orel : Avenant n°2 à la convention d'objectifs adoptée le 26 février 2022
Une subvention de 69 000 € pour la gestion de l'ALSH 8-17 ans.
L'acompte de 50%, soit 34 500 €, sera versé à la signature de l'avenant.
Le solde de 50%, soit 34 500 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant. LES AUTRES ACTIONS DE LOISIRS :
Certaines actions en direction de l'enfance et de la jeunesse portées par des associations et inscrites dans le CEJ 2015-2018 n'ont pas été reconduites dans le nouveau CEJ. Or, la Ville souhaite continuer à les soutenir, cette volonté traduisant une priorité forte de la Ville de maintenir une égalité autour des loisirs pour l'ensemble du public jeune.
Eveil artistique : Convention adoptée le 30 avril 2022
Une subvention de 1417 € pour l'action « Les P'tits Bouts d'Arts » activité d'éveil artistique, développée sur les quartiers ouest et sud, ayant pour objectifs le développement personnel du jeune enfant, en lien avec sa famille, avec pour outils des spectacles et des ateliers artistiques animés par des intervenants de qualité.
L'acompte de 50%, soit 708 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 709 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention correspondante.
Avignon Jeunes: Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 18 décembre 2021
Une subvention de 29 407 € pour Faction « AIDES » qui consiste à impulser sur les différents territoires de la ville une approche socio-sportive qui vise à faciliter l'accès des enfants de 6 à 12 ans de familles en difficultés sociales, aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Ce projet sert également de tremplin pour des formations qualifiantes en faveur de jeunes animateurs issus des quartiers.
L'acompte de 50%, soit 14 703 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 14 704 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant.
Club Avignon Sports Loisirs : Avenant n°1 à la convention d’objectifs adoptée le 18 décembre 2021
Une subvention de 21 655 € pour l'action « Accès Sport » avec deux volets: les animations socio sportives qui consiste à proposer, pendant le temps libre, des activités de loisirs éducatifs aux enfants et aux jeunes en lien avec les structures socioculturelles du territoire et la formation des animateurs sportifs qui vise la mise en place de formations pour développer et encadrer les activités sportives sur les quartiers de la Politique de la Ville. Dans ce cadre, l’action sert de stages pratiques pour les animateurs en formation BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport).
L'acompte de 50%, soit 10 827 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 10 828 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant. Franças Vaucluse : Convention adoptée le 30 avril 2022
Une subvention de de 29 110 € pour deux projets :
- 26 860 € pour le «Pôle Jeunesse Culture » qui consiste en des parcours culturels pour permettre à des enfants 6-12 ans ou des adolescents 12-17 ans de découvrir une pratique culturelle ou artistique et de mettre à profit les acquis sous forme de valorisation.
- 2 250 € pour le projet «Territoires, citoyenneté, laïcité, valeurs de la République » qui consiste en un parcours de découverte de la Citoyenneté au travers d'ateliers d'échanges, de paroles, et de production sur le thème de la solidarité, de l'écocitoyenneté et de la laïcité avec les jeunes 12-17 ans.
L'acompte de 50%, soit 14 555 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 14 555 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de la convention correspondante.
Mises en Scène : Convention adoptée le 30 avril 2022
Une subvention de 10 458 € pour l'action « Quartiers en Scène » qui vise à mettre en œuvre, sur les quartiers d'Avignon, des actions culturelles sous forme d'ateliers (théâtre, écriture, musique, step avec un accent particulier sur l'expression écrite et le chant choral) encadrés par des artistes reconnus pour leur compétence pédagogique dans le domaine de la création artistique collective de jeunesse.
L'acompte de 50%, soit 5 229 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 5 229 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention correspondante.
Semailles : Convention adoptée le 30 avril 2022
Une subvention de 6 632 € pour l'action « Education à l’environnement pour un développement durable » qui consiste à la sensibilisation du public jeune des ALSH 6/11 ans, gérés par les centres sociaux, à la préservation des ressources naturelles.
L'acompte de 50%, soit 3 316 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 3 316 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention.
Les Petits Débrouillards : Association non conventionnée :
Une subvention de 3 566 € pour l'action « Sciences en Quartier- Cités Débrouillardes et Embarquement immédiat » en faveur de 140 enfants et jeunes issus des territoires Sud, et Ouest d'Avignon. Il s'agit d'ateliers d'expérimentation dans le domaine de la création scientifique utilisés comme support pour une démarche permettant d'éveiller l'esprit critique des enfants et l'ouverture au monde.
L'acompte de 50%, soit 1 783 €, sera versé en mai.
Le solde de 50%, soit 1 783 €, sera versé en juillet sous réserve que le bilan financier et le rapport d'activité 2021 soient communiqués à la Ville. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-
29
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°23 du Conseil municipal du 27 novembre 2019 portant
approbation du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
Vu les conventions d'objectifs bilatérales passées entre la Ville d'Avignon et les
associations gestionnaires de projets Petite Enfance et de loisirs éducatifs.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les subventions proposées sur le volet enfance pour un total de
363 500 € et sur le volet jeunesse pour un total de 296 000 €, soit un total de 659
500 € pour le cadre du contrat enfance jeunesse et un total de 102 245 € pour les
autres actions de loisirs.
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249.
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les conventions et les
avenants correspondants et tous documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès/GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
22
DOMAINE - FLUVIAL: Renouvellement de l'AOTDC avec la CNR pour l'implantation d'une balise destinée à mesurer la radioactivité de l'eau confiée à la CRIIRAD.
Mme PORTEFAIX
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis 1992, la Ville d'Avignon s’est dotée de balises de mesures de la radioactivité atmosphérique et fluviale, dans le but d'assurer un contrôle en temps réel des niveaux radiologiques de l'air et des eaux du Rhône.
Ces équipements, acquis dans le cadre du dispositif de prévention des risques majeurs naturels et technologiques, représentent aujourd’hui un outil d'information des populations, rapide et indépendant, sur les conséquences d'incidents pouvant avoir lieu sur les installations nucléaires, qu’elles soient implantées dans la Vallée du Rhône ou ailleurs dans le monde.
La Ville d'Avignon a confié la gestion des équipements et des résultats de mesures à la Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité (CRIIRAD), seule association française disposant des compétences techniques nécessaires.
La précédente Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Concédé (AOTDC) par la CNR au profit de la Ville pour l'implantation de cet équipement situé dans le barrage hydroélectrique de Villeneuve lez Avignon, est arrivé à échéance le 31 août 2021. La Ville d'Avignon en a demandé son renouvellement et la CNR y a
répondu favorablement.
En tant que propriétaire des équipements, la Ville continue à assumer les dépenses liées à la mise à disposition de locaux où sont implantées les balises. La redevance annuelle au profit de la CNR s'élève à deux cent vingt euros (220 €). Ce montant est susceptible d'être augmenté de la TVA au taux en vigueur, en cas d’assujettissement.
Il est donc proposé d'approuver le renouvellement de la convention à signer avec la CNR, pour encadrer les droits et obligations de chacune des parties. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de l'AOTDC avec la CNR,
- APPROUVE le montant de la redevance,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, fonction 831, compte 6132,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’AttaChée Territoriale,
Agnès. GAGLIARDI
li 1/11
Concession générale pour l’aménagement du Rhône
Convention d’occupation temporaire du domaine concédé
COMMUNE D’AVIGNON – Balise CRIIRAD dans le barrage de
Villeneuve lez Avignon]
Aménagement d’AVIGNON
Bénéficiaire : COMMUNE D’AVIGNON
N° d’ordre au registre : 21216 bis N° de plan : 577249
Entre
- L’Etat, représenté par le Préfet, et par délégation de ce dernier, par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes. Sur proposition et en présence de la Compagnie Nationale du Rhône, désignée ci-après « CNR », société anonyme d’intérêt général au capital de 5488164 € dont le siège social est situé à LYON (4ème), 2 rue André Bonin, immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 957 520 901.
ET :
- COMMUNE D’AVIGNON, situé à AVIGNON (84000), Hôtel de Ville – Place de l’Horloge, représentée par Madame HELLE Cécile, la Maire, désignée ci-après « le bénéficiaire ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La présente convention permet au bénéficiaire d’occuper le domaine confié à CNR par concession approuvée par décret du 16 juin 1934 arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Dans la mesure où la présente convention dépasse le terme de ladite concession, celle-ci est consentie par l’Etat, suite à proposition de CNR.
Le bénéficiaire est informé que CNR, en sa qualité de concessionnaire, est chargée pour le compte de l’Etat de vérifier que l’ensemble des obligations contractuelles prévues par le présent titre est respecté, cela jusqu’à l’échéance de sa concession. Si CNR constate un manquement à ces obligations, elle en informe l’Etat, seul compétent pour exercer un pouvoir de sanction.
La Commune d’Avignon dispose d’une convention avec les services de la CRIIRAD concernant une balise destinée à mesurer la radioactivité de l’eau. Cette balise était installée à la capitainerie de la halte nautique d’Avignon. Lors des crues de 2002 et 2003, les installations ont été détruites et déplacé depuis dans le barrage hydroélectrique de la CNR à Villeneuve lez Avignon. 2/11
Par conséquent, la Commune d’Avignon détenait une COTDC pour l’occupation d’un local situé dans le barrage de Villeneuve lez Avignon qui est arrivée à expiration le 31 août 2021. Par courrier en date du 10 juin 2021, la Commune d’Avignon demande le renouvellement de cette AOTDC.
OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET DE SELECTION PREALABLES
Le présent titre a été attribué dans le respect des dispositions des articles L.2122-1-1 à L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatives aux obligations de publicité et de sélection préalables à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public. La délivrance du titre n’est pas soumise aux dispositions précitées, la procédure prévue étant non justifiée du fait de l’impératifs d’autorité et de sécurité publique comme le prévoit l’article L.2122- 1-3 5°.
La DREAL compétente a donné un avis favorable le 10/01/2022.
Article 1 – Mise à disposition
1.1 Désignation du terrain
1.1.1 L’Etat, sur la proposition de CNR en sa qualité de concessionnaire, met à la disposition du bénéficiaire, qui l’accepte :
Un local situé au barrage hydroélectrique en rive gauche du bras de Villeneuve au PK 232.400 sur le territoire de la Commune de Villeneuve lez Avignon, et défini sur le plan CNR n° CS-AV-10CO- xxx-xxx-xx-577249 à l'échelle du 1/2000 annexé à la présente convention.
1.1.2 Le terrain fait partie des dépendances immobilières de la concession pour l’aménagement du Rhône, attribuée par l’État à CNR, au titre de l’aménagement d’Avignon. Il est ainsi soumis aux règles de la domanialité publique.
1.1.3 Le bénéficiaire est autorisé à maintenir les ouvrages suivants :
Sur une surface totale occupée par les matériels d’environ 10 m² et 350 ml de chemin d’accès est composée de :
Un local avec le matériel suivant :
- Cuve plombée au sol (48 x 48 x 100)
- Pompe péristaltique au sol (80 X 90 X 65)
- Karcher au sol (70 X 30 X 30)
- RAC de mesure mural (60 X 22 X 40)
- Coffret de commande mural (50 X 90 X 20)
- Coffret électrique mural (50 X 90 X 20)
- Câble électrique (30 ml)
- Câble téléphonique (10 ml)
- Porte de séparation avec serrure le local « CRIIRAD » et le local du débit réservé. Un chemin d’accès de 350 ml
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire envisagerait la modification de ses ouvrages ou la réalisation d’autres ouvrages ou équipements sur les lieux objet de la présente convention, un accord exprès préalable de CNR ou - le cas échéant - de l’Etat sera nécessaire. En cas d’accord, celui-ci sera matérialisé par un avenant à la présente convention ou par une nouvelle convention, comportant une description et l’évaluation de ces biens. 3/11
Avant toute réalisation, le bénéficiaire devra transmettre en temps utile à CNR tous projets de travaux qu’il entend réaliser. Les projets nécessitant une déclaration de travaux ou un permis de construire seront présentés à CNR avant que le bénéficiaire ne dépose sa demande auprès de l’autorité compétente.
Après réalisation des travaux, le bénéficiaire remettra à CNR une copie de la déclaration d’achèvement des travaux dans le mois suivant son obtention ainsi qu’un plan de récolement des constructions et installations, y compris des réseaux, occupant le terrain, levé dans le système Lambert II et présenté sous forme de fichier informatique au format .dxf.
1.2 - Désignation des activités autorisées
La présente convention d’occupation temporaire est accordée pour le maintien de la mise à disposition par la CNR d’un local pour le maintien d’une balise CRIIRAD destinée à mesurer la radioactivité de l’eau ainsi qu’un chemin d’accès au local.
L’emplacement occupé est exclusivement affecté à ces usages. Son utilisation à d’autres fins devra recueillir l’accord préalable et écrit de CNR ou, le cas échéant, de l’Etat. En fonction de la nature et de l’importance des évolutions demandées, un avenant à la présente convention sera établi. En cas d’évolutions substantielles, une nouvelle convention d’occupation sera conclue.
Le bénéficiaire déclare que les activités désignées ci-dessus ne relèvent pas de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Si elles étaient classées ICPE à l’avenir, le bénéficiaire s’engage à en informer CNR par écrit. Ce changement donnera lieu à un avenant à la présente convention ou à l’établissement d’une nouvelle convention, avec insertion des clauses spécifiques à la nature de ces activités.
Le bénéficiaire fait son affaire de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation de ses installations, notamment celles relatives à l’urbanisme, à la destruction d’espèces protégées, aux activités en site Natura 2000, aux déboisements, à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques…etc.
Dans le cas où les autorisations nécessaires ne seraient pas obtenues dans un délai de 24 mois suivant les dates du dépôt des demandes d’autorisations auprès des autorités administratives compétentes, la présente convention pourra être résiliée sans indemnité par l’Etat après proposition de CNR en sa qualité de concessionnaire chargé du suivi de l’exécution de la présente convention.
1.3 - Plantations et aménagement paysager
Le bénéficiaire s’engage à réaliser ses constructions et aménagements, avec le souci d’une bonne intégration visuelle de ceux-ci dans le site et son environnement. Dans cette optique, il s’engage à soumettre à l’accord de CNR tout projet de plantation ou de végétalisation.
1.4 - Constitution de droits réels
La présente convention n’est pas constitutive de droits réels sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier éventuellement réalisés par le bénéficiaire.
1.5 - Mise à disposition des installations à des tiers
Le bénéficiaire pourra faire occuper et exploiter tout ou partie de ses constructions et installations établies sur la parcelle par un tiers, ci-après dénommé « l’exploitant », sous réserve de l’accord exprès, écrit et préalable de CNR. 4/11
En cas d’accord, CNR, le bénéficiaire et l’exploitant signeront un avenant à la présente convention au terme duquel l’exploitant et le bénéficiaire se déclareront solidaires pour l’exécution de toutes les obligations résultant de la présente convention vis-à-vis de l’Etat et de CNR.
Pour le cas où le bénéficiaire ferait occuper ou exploiter tout ou partie de ses constructions et installations établies sur la parcelle par un tiers sans que l’avenant susvisé soit signé, le bénéficiaire restera responsable de la totalité des obligations résultant de la présente convention et pourra être tenu pour responsable de tous les actes et faits de l’exploitant non autorisé ayant causé un préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, à CNR, à VNF, à l’Etat ou à un tiers.
1.6 - Non-exclusivité
L’Etat et CNR se réservent le droit de conclure de nouvelles occupations ou affectations en surface ou en sous-sol des lieux mis à disposition dès lors que ces occupations ou affectations ne préjudicient pas aux droits du bénéficiaire.
Dans ce cas, CNR consultera le bénéficiaire sur le ou les projet(s) envisagé(s) afin d’assurer la compatibilité du ou des projet(s) avec les droits et obligations du bénéficiaire.
1.7 - Audit technique à réaliser par CNR
Le bénéficiaire s’engage à permettre à CNR de réaliser durant la présente convention tout audit technique dans le périmètre de la présente convention (audit du terrain, de l’éventuel bâti ou de tout éventuel ouvrage ou installation), ceci après notification préalable écrite de CNR, notamment par courriel, au minimum quinze jours avant la date de début des opérations d’audit.
Article 2 - Durée
Conformément au 8ème avenant à la concession générale de CNR approuvé par le décret du 16 juin 2003 et aux articles 5 du décret n°96-1058 et R. 2122-14 du code général de la propriété des personnes publiques, le Préfet a compétence pour accorder les conventions d’occupation temporaire du domaine public dont la durée dépasse le terme de la concession CNR (prévue à ce jour au 31 décembre 2023), après proposition de la Présidente du directoire de CNR et après avis de la Direction Départementale des Finances Publiques, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et le cas échéant de Voie Navigable de France.
La présente mise à disposition est accordée pour une durée de QUINZE (15) ANS à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2036, date à laquelle elle prendra fin sans indemnité.
Information importante :
CNR rappelle au bénéficiaire l’existence du principe d’obligation de publicité et de sélection préalables à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public prévu par le code général des personnes publiques.
CNR attire particulièrement l’attention du bénéficiaire sur l’importance pour ce dernier d’envisager suffisamment en amont de l’expiration de la présente convention, l’éventuel scénario qui conduirait à ce que son titre d’occupation ne soit pas reconduit. Le bénéficiaire déclare en être parfaitement informé. 5/11
Article 3 – Redevance d’occupation
3.1 – Montant
La présente convention est consentie moyennant une redevance annuelle au profit de CNR, fixée en valeur 2021, à la somme de DEUX CENT VINGT EUROS (220€).
Ce montant est susceptible d’être augmenté de la TVA au taux en vigueur, en cas d’assujettissement.
3.2 – Paiement
3.2.1 La redevance est payable à CNR d’avance, à réception de la facture correspondante (cochez la case correspondante) :
Chaque année en un seul terme.
Le montant du premier et du dernier versement seront calculés au prorata temporis : – pour le premier versement, depuis la date de prise d’effet de la présente convention jusqu’au 31 décembre de l’année,
– pour le dernier versement, depuis le 1er janvier jusqu’à la date d’échéance de la présente convention.
Par versements quinquennaux d’un montant de 1 040 euros comprenant chacun un taux de capitalisation de 4.713460%.
3.2 – Formule de révision
La redevance sera actualisée à chaque versement par application du coefficient C suivant : C = I / Io
dans lequel :
I est la dernière valeur de l’indice trimestriel INSEE du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation publiée lors de l’actualisation de la redevance ;
Io est la dernière valeur publiée du même indice
3.3 - Révision de la redevance
« L’État se réserve à son profit, ou au profit de son prochain concessionnaire, la possibilité de réviser le montant de la redevance d'occupation tous les 10 ans, à compter de la signature de la présente convention, ceci en fonction de l'évolution des conditions du marché. Pour chaque révision l'augmentation sera toutefois plafonnée à 20 % du montant de la redevance issu de sa dernière actualisation. L'analyse de l'évolution des conditions du marché comprendra notamment pour référence le prix de commercialisation pratiqué par le concessionnaire en place pour un bien équivalent.
Le concessionnaire en place devra être en mesure de transmettre ce type de données afin que les parties puissent s’appuyer notamment sur ces éléments. Une expertise immobilière pourra être diligentée auprès d’un ou de plusieurs experts immobiliers choisi(s) par les parties après concertation préalable. Les frais d'expertise seront répartis à égalité entre les parties 6/11
Article 4 – Conditions spéciales
Respect des réglementations : Le bénéficiaire se conformera aux lois et règlements afférents à l’objet de l’occupation, en vigueur ou à intervenir, notamment à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 modifiée et à ses décrets d’application.
Préservation de l’accessibilité du domaine : Aucun dépôt, aucun stationnement de véhicule, aucune clôture, aucun obstacle en général ne devra gêner l’accès aux bords de la voie navigable, aux chemins de service ou aux pistes d’exploitation.
Le bénéficiaire et les agents de la CRIIRAD devront impérativement utiliser le chemin d’accès situé en rive droite du canal d’amenée pour accéder à ses installations et en assurera l’entretien, ainsi que la remise en état en fin d’autorisation. La barrière existante avec un système de double cadenas (1 pour la CNR et 1 pour la Commune) située au début du chemin d’accès, sera obligatoirement refermée après chaque passage.
Droits des tiers : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Solidité des ouvrages : Les canalisations et ouvrages devront être conçus et protégés de telle sorte qu’ils puissent supporter le passage de véhicules et engins de chantier de toute charge.
Travaux : Avant toute intervention, le bénéficiaire informera CNR des travaux qu’il envisage de réaliser et devra recueillir son autorisation préalable.
En ce qui concerne les opérations d’importante réfection, de gros entretien, de renouvellement, d’aménagements complémentaires ou de réparation de réseaux, l’accord préalable de la CNR devra être obtenu qui se prononcera de fait sur les conditions de ces opérations ou de ces aménagements.
Tous les travaux doivent être conduits de façon à réduire autant que possible la gêne apportée, d’une part, à la navigation et à la circulation sur le domaine public et, d’autre part, à l’exploitation des ouvrages et du domaine concédé.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le bénéficiaire enlèvera tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats qui encombreraient le domaine public.
Les plans de récolement des travaux seront transmis par le bénéficiaire à CNR à la fin des travaux sous format numérique.
Entretien et maintenance : Les ouvrages édifiés par le bénéficiaire sur le domaine public doivent être entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions de la présente convention, par les soins et aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Pour assurer la maintenance et l’entretien des matériels, la CNR autorise le libre accès au local. Celui-ci sera fermé par une serrure spécifique et le permissionnaire, ainsi que la CRIIRAD, reconnaît avoir reçu 2 jeux de clés de la part de la CNR. Le barrage de Villeneuve étant sous la responsabilité de l’exploitation d’Avignon, nous demandons aux agents de la mairie d’Avignon et de la CRIIRAD de téléphoner au 04 90 14 79 10 avant toute intervention pour signaler leur venue sur ce lieu. Il en sera de même pour toute opération nécessitant une intervention urgente ou toute opération impliquant une gêne pour l’exploitant. L’exploitant se réserve le droit de refuser momentanément l’accès à ce local pour raisons de service. 7/11
L’entretien et la réparation de la protection de la prise d’eau placée sur le mur en amont rive gauche du barrage de Villeneuve est à la charge exclusive du permissionnaire.
Préservation de l’environnement : Le bénéficiaire est en devoir de respecter toute réglementation en matière d’environnement.
Le bénéficiaire pourra s’informer sur les éventuelles zones naturelles protégées ou inventoriées applicables dans le périmètre du terrain mis à disposition (zones Natura 2000, ZNIEFF, zones humides…) notamment via les cartographies éventuellement disponibles sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement compétente.
Le bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser de produits phytosanitaires (biocide et herbicide) lors des opérations d’entretien.
Article 5 – Responsabilité en cas de dommages
Le bénéficiaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés, tant dans le cadre de la réalisation de ses constructions et installations que du fait de son activité, aux ouvrages de la concession de CNR, au domaine public fluvial, aux autres occupants, aux exploitants des services publics et d’une façon générale, aux tiers. Il s’engage à relever et à garantir CNR et l’Etat de tous les recours qui viendraient à être exercés contre eux à l’occasion desdits dommages.
La responsabilité encourue par le bénéficiaire n’est atténuée en rien par les accords ou prescriptions émanant de CNR ou de l’Etat et découlant de l’exécution de la présente convention.
Le bénéficiaire conserve la responsabilité pleine et entière des ouvrages et équipements réalisés par lui dans le respect des dispositions légales et réglementaires, des dépôts de matières dangereuses ou inflammables, ainsi que de l’exploitation de toute installation classée pour la protection de l’environnement, qu’ils soient soumis à déclaration ou à autorisation.
A la demande de la CRIIRAD (appuyée par la Commune d’Avignon) d’avoir une alimentation électrique sans coupure supérieure à l’heure, la CNR a autorisé le raccordement direct au réseau électrique du barrage pour l’alimentation en énergie. Si, malgré cette disposition, une coupure supérieure à une heure devait être effective, le permissionnaire et la CRIIRAD reconnaissent que la responsabilité de la CNR ne pourra en aucun cas être mise en cause. Le réseau étant à neutre isolé, la CRIIRAD mettra en place un transformateur d’isolement pour passer au neutre à la terre.
Article 6 – Risque de crue
Le bénéficiaire déclare être parfaitement informé et donne acte à la CNR de ce que les terrains mis à disposition peuvent être submergés lors de crues liées à des phénomènes naturels. Il reconnaît avoir été avisé du classement en zone RP1 dite de « hauteur de crue supérieure à 2 mètres ou danger particulier » au plan de prévention du risque inondation du Rhône approuvé le 20 janvier 2000 sur la commune de Villeneuve lez Avignon et des conséquences de ce classement.
Le bénéficiaire prendra, en particulier, toutes dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens. 8/11
Il ne pourra pas bénéficier d’indemnités de la part de CNR ni de l’État s’il subit un préjudice du fait de l’inondation de ces terrains.
Le bénéficiaire peut à tout moment s’informer des niveaux et débits du Rhône auprès des pouvoirs publics, notamment :
– auprès des mairies qui, en cas d’annonce de crues et après mise en alerte par la préfecture, assurent la transmission des informations auprès de la population et prennent les mesures de protection immédiates,
– sur les sites Internet https://www.vigicrues.gouv.fr/ et www.inforhone.fr.
Article 7 – Risques liés à l’exploitation des aménagements hydroélectriques
Le bénéficiaire déclare être parfaitement informé et donne acte à CNR et à l’État de ce que le plan d’eau subit des variations de niveau lors d’opérations d’exploitation des ouvrages hydroélectriques.
Il prendra à cet égard toutes dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens.
Il ne pourra pas bénéficier d’indemnité de la part de CNR ni de l’État s’il subit un préjudice du fait de ces variations et, de manière générale, de tous faits liés à l’exploitation des ouvrages hydroélectriques.
Article 8 – Clauses générales et dérogations
Sauf dérogation explicitement prévue par la présente convention, celle-ci est soumise aux clauses figurant dans le cahier des conditions générales (édition novembre 2002) applicable aux occupations du domaine concédé à CNR dont un exemplaire a été remis au bénéficiaire qui le reconnait. Ce cahier des conditions générales pourra être remplacé par une version plus récente.
Article 9 – Résiliation de la présente convention
Pour manquement : En cas de manquement du bénéficiaire à une obligation prévue par la présente convention, l’Etat, après proposition de CNR en sa qualité de concessionnaire chargé du suivi de l’exécution de la présente convention, mettra le bénéficiaire en demeure de satisfaire à l’obligation en souffrance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la mise en demeure reste sans effet au-delà d’un délai d’un mois à compter de son envoi, l’Etat pourra prononcer la résiliation de la présente convention avec obligation de remise en état du site conformément aux dispositions de l’article « Remise en état des lieux » de la présente convention.
Cette résiliation prendra effet dès sa notification au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’Etat ou de CNR du chef de cette résiliation.
Pour motif d’intérêt général : Nonobstant la durée de la présente convention prévue ci-avant et étant observé que la domanialité publique du terrain s’oppose à ce que le bénéficiaire puisse invoquer à son profit l’application des dispositions législatives régissant les baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial, la présente convention pourra être résiliée, en totalité ou en partie, pour motif d’intérêt général, notamment dans l’intérêt de la concession conclue entre l’Etat et CNR. 9/11
Dans le cas d’une telle résiliation pour motif d’intérêt général, le bénéficiaire sera indemnisé par CNR ou l’État du préjudice direct, matériel et certain né de l’éviction anticipée, ceci conformément à l’article L 2122-9 du code général de la propriété des personnes publiques. L’indemnité ne prendra en compte aucune valeur de fonds de commerce et sera fixée d’un commun accord entre les parties sur présentation de tout justificatif s’il y a lieu. À défaut d’accord amiable, elle sera fixée par le juge administratif.
Par principe, et conformément aux dispositions de la présente convention, le bénéficiaire a l’obligation de démolir et de remettre en état les lieux à la cessation de son activité.
Toutefois, le maintien des biens édifiés par le bénéficiaire pourra être accepté par l’Etat ou CNR. Les biens dont le maintien aura été accepté devront être rendu libres de toute hypothèque ou autre sûreté réelle à la charge et aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Immédiatement après la décision de résiliation, les parties conviennent pour la libération des lieux d’un délai qui tient compte de l’importance et de la nature de l’exploitation et qui en tout état de cause ne pourra être inférieur à six mois.
Les dispositions du présent article ne pourront s’appliquer aux ouvrages et travaux autres que ceux visés par la présente convention ci-dessus uniquement si un avenant à la présente convention les autorise expressément en précisant la durée fixée pour un amortissement et son point de départ.
Article 10 – Risques naturels et technologiques
En application de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des risques naturels et technologiques repris dans le formulaire annexé à la présente convention.
Article 11– Clauses générales et dérogations
Sauf dérogation explicitement prévue aux articles de la présente convention, celle-ci est soumise aux clauses figurant dans le cahier des conditions générales (édition novembre 2002) applicable aux autorisations d’occupation temporaire du domaine concédé de la C.N.R. dont un exemplaire est remis au bénéficiaire. Ce Cahier des Conditions Générales pourra être remplacé par une version plus récente, approuvée par les autorités de contrôle, qui sera alors notifiée au bénéficiaire et s’y substituera d’office.
Article 12 – Cessation d’activité - Remise en état des lieux
À la cessation d’activité du bénéficiaire, quelle qu’en soit la cause, une remise en état du site, comprenant démolition et enlèvement des constructions, équipements, installations et aménagements réalisés par le bénéficiaire, sera exigée du bénéficiaire, avec obligation, le cas échéant, d’effectuer une dépollution des terrains, afin de préserver la possibilité de réutiliser de façon normale le site libéré. 10/11
Le bénéficiaire s’engage à réaliser cette remise en état sous sa seule responsabilité et à ses frais exclusifs.
Un état des lieux de sortie contradictoire sera effectué entre CNR et le bénéficiaire à l’issue de la remise en état.
Le bénéficiaire sera tenu de régler les redevances d’occupation, ainsi que tous les impôts et taxes tant que les biens mis à disposition ne seront pas remis en état conformément au présent article.
Article 13 - Impôts, taxes et frais
Le bénéficiaire supporte la charge de tous les impôts, notamment la contribution foncière, auxquels sont actuellement ou pourraient être à l’avenir assujettis le terrain, les constructions et installations exploitées en vertu de la présente convention. Il supporte également, s’il en existe, les taxes et redevances liées à la fiscalité immobilière.
Le bénéficiaire fait, sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par le code général des impôts.
Il remboursera à CNR le montant majoré des amendes fiscales que celle-ci pourrait supporter par suite de retard ou de défaut de déclarations fiscales incombant au bénéficiaire.
Article 14 - Enregistrement
La présente convention n’étant soumise obligatoirement ni au droit de timbre, ni à la formalité de l’enregistrement, dans le cas où l’enregistrement serait requis par l’une des parties, les droits de timbre et d’enregistrement seront à la charge de cette partie.
Article 15- Exécution de la présente convention – Possibilité de substitution Le bénéficiaire est informé qu’en cas de modification de l’article 48 du cahier des charges général de la concession Etat/CNR qui viendrait confier à CNR la compétence pour délivrer les titres d’occupation jusqu’au nouveau terme de sa concession prolongée, CNR se substituera alors à l’Etat pour l’exécution de la présente convention et deviendra en conséquence seule compétente pour son exécution.
Article 16 – Approbation
La présente convention sera soumise par CNR à l’approbation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement compétente.
Annexes
Sont annexés à la présente convention :
- Plan numéro CS-AV-10CO-xxx-xxx-xx-577249
- CCG Novembre 2002 11/11
Originaux de la présente convention
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Un original sera adressé par la CNR à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement compétente et au bénéficiaire.
Le troisième original sera conservé par la CNR.
Approuvé le
Le Préfet, et par délégation, La Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement,
Fait à
Pour CNR,
Le Directeur Territorial, Pascal ALBAGNAC, agissant
par délégation,
Fait à
Le
Pour le bénéficiaire,
Madame HELLE Cécile, La Maire représentant de
la COMMUNE D’AVIGNON,
Fait à
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
23
AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ».
Mme PORTEFAIX
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, l'octroi de subvention pour l'acquisition ou la réparation de vélos d'occasions a été approuvé au titre du Plan Local de Déconfinement.
Par délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2021, ce dispositif a été prolongé et étendu à l'achat de vélo neuf et à l'achat d'équipements vélos (de sécurité, pièces détachées...). Par ailleurs, cette subvention est octroyée dans la limite d'une par personne et par an.
Il est ainsi prévu de subventionner 50% des frais d'acquisition ou de réparation, pour un montant subvention compris entre 15€ et 50€. Cette aide est cumulative aux autres dispositifs de subventions.
Il est proposé d'accorder aux 33 bénéficiaires ci-après désignés, une aide pour l'acquisition ou la réparation de leur vélo. Pour rappel, d'autres délibérations seront régulièrement présentées au fur et à mesure des dossiers de subventions déposés.
Nature de Montant
GE ES ? e 4 total de la | Montant de la Nom des bénéficiaires Adresse prestation =: : : prestation | subvention effectuée 2
effectuée
VILLANUEVA 18 rue Saint Etienne Achat d'un vélo 70,00 35,00
FERNANDEZ Paz 84000 AVIGNON d'occasion
Moulin de Not ; é
BIENVENU Christophe piavenue ouln de Note |Achatdunvélo | So 00 | 50,00 neuf
84000 AVIGNON
si 41 avenue de la Synagogue Achat d'un vélo DEMEURE Brigitte 84000 AVIGNON d'OéCSEIOA 65,00 32,50
ï 25 rue Louis Pasteur Appt 7 Achat d'un vélo
PEMERPEIE 84000 AVIGNON d'occasion 6598 $2:89
MARUEJOL Sarah 12 rue Ledru Rollin ponet dun vélo | 5000 30,00 84000 AVIGNON 268SIon
LANGE Robert 1775 rue de la Garance Acnet dun vélo | 49000 | 50,00 84000 AVIGNON neu Achat d'un vélo PARIZAT Marion 39 avenue Monclar 2249 00 50.00
84000 AVIGNON neuf :
SCHMIDT Justine 10 impasse Mireille Achat d'un vélo 70.00 38 00
84000 AVIGNON d'occasion ' ,
LOPES Samuel 8 rue Mistarlet Achat d'un vélo | 499 99 50.00
84000 AVIGNON neuf , :
GABRIELLE Benjamin | 14 rue Guillaume Puy Achat d'un vélo | 250 00 30,00 84000 AVIGNON d'occasion '
Rés. Les Trois Clés d'Or, 1E Achat d'un véto
VILAINE Kyllian boulevard Paul Mariethon ; . 90,00 45,00
84000 AVIGNON d'occasion
JEAN Florence 67 route de Lyon Achat d'un vélo 198,99 50,00
84000 AVIGNON neuf :
1201 chemin des Canotiers Achat d'un vélo
BOURGET Romane | 84000 AVIGNON neuf 1398,00 | 50,00
ETCHEVERRY Laure |8 rue Paul Manivet Achat d'un véto 55.00 3280
84000 AVIGNON d'occasion , :
MEDHKOUR Samir 6 rue Alexandre Yersin Achat d'un vélo | ,30 00 50.00 84000 AVIGNON d'occasion ' :
; 15 impasse des Mouettes Achat d'un vélo
SAZAUX Miche! 84000 AVIGNON neuf 929,89 | 50,00
SEHLAOUI Driss 80 rue du Bon Martinet Achat d'un vélo | 2500 30.00 84000 AVIGNON d'occasion ’ ,
ORILLAC Viviane 13 impasse Saint-Véran Achat d'un vélo | 3252 90 50.00 84000 AVIGNON neuf ' ,
CLEMENT Agathe 23 rue du Jas Achat d'un vélo 940,00 50.00
84000 AVIGNON neuf :
MOUILLARD-LAMPLE | 6 rraverse de l'étoile Achat d'un vélo 80,00
40 00
Léon 84000 AVIGNON d'occasion
HENRY Jean-Pierre 20° Mourre bâtiment AA App Acnataun vélo 84,00 42,00
84000 AVIGNON
CHAUBERT Soraya 4 place des Carmes Achat d'un vélo 105,00 50,00
84000 AVIGNON d'occasion
TOURSEL Dominique | 13 impasse Saint-Véran Achat d'un vélo | ,00,00 50,00 84000 AVIGNON d'occasion
: 16 chemin de la Croix Verte Achat d'un vélo
CHABRIER Magali 84000 AVIGNON neuf 899,99 | 50,00
POTTIER Nicole 8 place Robert Blanc Achat d'un vélo | ,,0000 5000 84000 AVIGNON neuf ' :
SCHLEISS Joël 10 rue Jean Arnaud Achat d'un vélo | 999 99 60,00 84000 AVIGNON neuf TERAL Robin 19 bis Rue Kruger Achat d'un V8IS 80,00 2000
84000 AVIGNON d'occasion
SEURRE Gaëtan 14 chemin de Gigognan Achat d'un vélo | 86 00 40 00 84000 AVIGNON d'occasion ,
MEDHKOUR Yamena | 6 rue Alexandre Yersin Achat d'un vélo 100,00 50,00
84000 AVIGNON d'occasion
FERNANDEZ Elisa 4 impasse Flammarion Achat d'un vélo 84,00 un
84000 AVIGNON d'occasion
;
SOLDANO Thomas 30 Rue Velouterie Réparation d'un | 454 00 Ebpe
84000 AVIGNON vélo d'occasion
PLAGNOL Tristan 71 rue de la Bonneterie Achat d'un vélo 90,00 un
84000 AVIGNON d'occasion Ê
GLAISE Angélique 35 impasse des Floralies Réparation d'un 50,00 _—
84140 AVIGNON vélo d'occasion ,
Le montant total de la présente délibération s'élève à : 1 466,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal du décembre 2021 concernant la prolongation et l'élargissement du champ d'application du fonds d'aide municipal de 30 000 € baptisé « Tous à vélos ».
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 concernant la mise en place d’un fonds d'aide municipal de 30 000 € baptisé « Tous à vélo »
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,
- AUTORISE Madame le Maire et l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès GAGL/ARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2022
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URBANISME - BILANS : Bilan des acquisitions et cessions 2021.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2000 habitants et par des établissements publics, devra donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Cette obligation s'applique également aux acquisitions et cessions réalisées par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) et l'aménageur CITADIS qui interviennent sur le territoire communal dans le cadre de conventions et de concessions qui les lie à la Ville d'Avignon.
Le présent bilan a donc pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées soit directement par la commune, soit par le biais du concessionnaire CITADIS ou encore de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur.
Pour l'exercice 2021, la Ville d'Avignon a procédé à des acquisitions pour un montant de 507 117 € pour permettre les opérations suivantes : o Aménagement du carrefour giratoire de Réalpanier : 117 €
© Requalification du Chemin Moulin Notre Dame : 600 €
o Projet participatif le Bois d’'Orel : euro symbolique
© Construction nouveau groupe scolaire Joly Jean : 484 430.66 € (dont 67 430.66 € de TVA/marge)
Servitude passage sur la Roubine du Grand Riban : 6 000 €
o Diverses régularisations foncières : euro symbolique
O
Pour l'exercice 2021, la société CITADIS a procédé a :
- Une acquisition pour un montant de 115 000 €, pour permettre la réalisation de l'opération de restructuration du Centre-Ville.
- Des cessions pour un montant de 631 200 € :
o Atelier village des Métiers : 180 000 €
o Atelier village des métiers : 156 000 €
© Atelier village des métiers : 141 600 €
o Atelier Village des Métiers : 153 600 €
Pour l'exercice 2021, L'EPF PACA a procédé à une acquisition pour un montant de 1 315 000 € en vue de constituer une réserve foncière concourant à la réalisation de l'Opération Quartier Gare Montfavet. Les documents annexés à la présente délibération font état de toutes les opérations
réalisées par la Ville, CITADIS ainsi que l'EPF PACA, en précisant pour chacune
d'elles, la date de la délibération et des actes émis en 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-
29 et L2241-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières intervenues dans
le courant de l’année 2021, tels qu'ils figurent dans les tableaux détaillés ci-annexés,
soit directement réalisés par la commune, soit par l'intermédiaire de l'aménageur
CITADIS ou de l'EPF PACA,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2022
6 MAI 2022
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
Agnès] GAGLIARDI BILAN DES ACQUISITIONS - ANNEE 2021
Budget Opération Adresse Propriétaire Référence cadastrale
Immobilisation
corporelle
-
Autre construction
Immobilisation
corporelle
-
Terrain nu
Date
Conseil
Municipal
N° de délibération Observations N° de mandat
Acquisition d'une bande de terrain en
nature de trottoir dans le cadre des
travaux de requalification du Chemin
Moulin Notre Dame
21 chemin Moulin Notre
Dame
Copropriétaires du "21 chemin
Moulin Notre Dame" IW 434 600,00 € 06/03/2021 DCM 2021 01 010 Acte en cours
Acquisition d'une bande de terrain
dans le cadre des aménagements du
carrefour Réalpanier (nouvel itinéraire
cyclable Réalpanier / Saint Chamand)
9200 F Avenue de
l'Amandier Mme Bernadette OLLIVIER DW 21 117,00 € 06/03/2021 DCM 2021 01 011 9303
Régularisation foncière : acquisition
d'une bande de terrain en nature de
trottoir
34 Chemin de Malpeigné Société JPS LES OLIVIERS DT 648 1,00 € 24/04/2021 DCM 2021 02 042 Acte en cours
Acquisition d'une parcelle dans le
cadre d'un projet participatif visant à
réaliser des aménagements
paysagers, de loisirs et sportifs sur le
site du Bois d'Orel, dans la quartier
"Neuf Peyre"
Chemin de Saint Jean Grand Delta Habitat IP 266 1,00 € 25/09/2021 DCM 2021 04 009 Acte en cours
Régularisation foncière :acquisition
auprès de la copropriété Saint Charles
d'une bande de terrain ayant vocation
à intégrer le domaine public communal
Boulevard Raspail Copropriétaires Le Saint Charles DH 341 1,00 € 27/11/2021 n°18 Acte en cours
417 000,00 €
(TVA sur marge) 67 430,66 €
- € 485 150,66 €
27/11/2021 n°16
BUDGET
PRINCIPAL
Acquisition auprès de Citadis de
l'emprise nécessaire à la réalisation du
futur groupe scolaire en ZAC Joly Jean
Avenue de la Trillade
Avenue Moulin Notre Dame CITADIS
HN 324
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HM 146
HM 147
HM 148
HM 149
HM 150
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