Déliberation - 5qr5zinctvn8o

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Déliberation - 5qr5zinctvn8o Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 5qr5zinctvn8o)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 18 MARS 2024 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 12 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le LUNDI DIX-HUIT MARS à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, M. Didier MASSOT, Mme Annick

CONTY, Adjoints,

Mme Géraldine GHEUR, M. Christian BURDET, Mme Elodie LE CAER,

M. Benjamin ROCA, M. Maxime BEUGNON, M. Antoine COLLOCA.

Procurations : Mme Chantal SABATIER à M. Annick CONTY

M. Olivier SEBIRE à M. Maxime BEUGNON.

Absents : Mme Héloïse MARBET, M. Alain ACERBIS.

M. Benjamin ROCA a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2023 – budget principal commune - est adopté à l’unanimité. --------------

2 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET CONVENTION DE GESTION ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2023 – budget convention de gestion assainissement - est adopté à l’unanimité. --------------

3 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Nombre de Membres présents : 9

Séance du 18 mars 2024 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Michel VENDITTI, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

924 622,22

82 656,69

1 123 602,05

86 610,29

288 482,87

350 042,92

86 610,29

1 213 105,09

82 656,69

1 473 644,97

TOTAUX 924 622,22 1 206 258,74 375 093,16 350 042,92 1 299 715,38 1 556 301,66 Résultats de clôture

Restes à réaliser

281 636,52 25 050,24

6 682,80

6 682,80

256 586,28

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour ch acun e des comptabilités annex es, les identités de valeurs ave c les indica tions du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits po rtés à titre budg étai re aux diff ér ents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des rest es à ré aliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.

--------------4 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET convention de gestion ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres présents : 9

Séance du 18 mars 2024 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Michel VENDITTI, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

7 605,46

0 13 151,97

0 0

7 605,46

0 13 151,97

TOTAUX 7 605,46 13 151,97 0 0 7 605,46 13 151,97

Résultats de clôture

Restes à réaliser

5 546,51 5 546,51

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. --------------

5 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE STAGE

M. Le Maire expose à l’assemblée municipale que le service technique a accueilli M. Alexandre BONNET, élève en 3ème prépa métier au lycée Sainte-Marie pour un stage du 29 février au 9 mars 2024.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer une gratification d’un montant de 100 € sur l’exercice 2024

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de stage et toutes pièces permettant le versement de la gratification.

--------------

6 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL 2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 209 664,57 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Ainsi,

Vu la délibération en date du 29 janvier 2024,

Considérant qu’il y a lieu de la modifier et de fixer les montants comme suit :

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 34 600 € (< 25% = 52 416,15 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Bâtiments et installations 3 000 € (chap.20, art. 204182)

- Matériel de transport 14 300 € (chap. 21, art. 2182)

- Autres immobilisations corporelles 8 370 € (chap. 21, art. 2188)

- Installations générales, agencements et aménagements divers 5 600 € (chap. 21, art. 2181) - Matériel de bureau et mobilier 1 930 € (chap.21, art. 2184)

- Installations de voirie 1 400 € (chap.21, art.2152)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

--------------7 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU SMEG POUR LE LANCEMENT D’UNE ETUDE RELATIVE A LA DISSIMULATION DES RESEAUX SECS – CHEMIN DE LA GAFFARDE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard

(SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : SAINT ALEXANDRE

Projet : Ch. de la Gaffarde - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RC N° opération : 23-344

Évaluation approximative des travaux :

• Travaux d'Eclairage Public 23-344-TEP-COR : 32 400,00 € TTC, soit 518,40 € TTC d’études • Electricité 23-344-DIS : 138 000,00 € TTC, soit 1 518,00 € TTC d’études • Génie civil Télécom 23-344-TEL : 33 600,00 € TTC, soit 336,00 € TTC d’études Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

• Travaux d'Eclairage Public 23-344-TEP-COR : 518,40 € TTC

• Electricité 23-344-DIS : 1 518,00 € TTC

• Génie civil Télécom 23-344-TEL : 336,00 € TTC

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études. --------------

8 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU SMEG POUR LE LANCEMENT DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – PHASE 2

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public Ce projet s'élève à 18 535,66 € HT soit 22 242,79 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des opérations d'économie d'énergie en éclairage public, et de façon à s'inscrire dans une démarche de Développement Durable, le SMEG projette sur un certain nombre de communes d'engager sur une période de 3 à 4 ans, un programme de rénovation, de sobriété des consommations électriques, de protection de l'environnement, et de diminution de la pollution lumineuse.

Plusieurs paramètres doivent être intégrés dans le projet pour permettre d'atteindre ces objectifs et des facteurs d'économies d'énergie significatifs (facteur de réduction de 4 à 6).

Les choix se sont portés essentiellement sur les points suivants :

• Mise aux normes et sécurité des armoires de commande, y compris horloge astronomique, • Suppression des sources lumineuses polluantes comme les ballons fluo (mercure), • Adapter et dimensionner les puissances installées en fonction des besoins et des strictes exigences "éclairer juste", • Diminuer l'empreinte carbone en utilisant des systèmes bi-puissance permettant l'abaissement programmable de puissance sur une durée définie, avec réduction par exemple de 50% à 70% de la puissance sur une source LED pour une consigne basse de 6 à 9 heures par nuit, soit 70% du temps d'éclairement,• Et enfin, diminuer la pollution lumineuse et la distribution spatiale des émissions (ULR), au sens de l'arrêté de décembre 2018 sur la lutte contre la pollution lumineuse, par le choix de matériels avec un bon comportement photométrique.

Pour la commune de ST ALEXANDRE les travaux de cette 2ème phase et solde du programme de rénovation, comprennent, le remplacement de 18 points lumineux sur l’armoire B, avec rajout d’une lanterne au niveau du passage sous la RN86, armoires essentiellement équipées avec des sources SHP grandes puissances de 70 à 100w, à remplacer par des lanternes LEDS avec variateur de puissance, gradation de 70%, sur une consigne basse allant de 6 à 9 heures suivant les lieux et typologies des voies et espaces publics.

La commune fait de l’extinction de 21H30 à 6H30 (durée de 9H00).

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 18 535,66 € HT soit 22 242,79 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 5 560,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

--------------

9 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT AU CONTRAT DE FORTAGE AVEC EIFFAGE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 31 janvier 2022 autorisant l’exploitation de la carrière sur le site de Roquebrune pour une durée de vingt-cinq ans à compter du 1er janvier 2022,

Considérant qu’il y a lieu de rectifier une erreur matérielle contenue dans le contrat de fortage relative à : - L’oubli de la parcelle cadastrée C1148

- La surface globale du contrat de fortage étant effectivement de 8 ha 35 a 32 ca,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter les corrections demandées ci-dessus,- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat de fortage annexé à la présente délibération avec la société EIFFAGE.

--------------

10 Délibération : DE PRINCIPE PORTANT APPROBATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES SUR LE TERRITOIRE DU GARD RHODANIEN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L318-8-1 et L318-8-2, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 ao0t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi “ NOTRe »),

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 ao0t 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

La Communauté d’Agglomération a initié en 2023 une étude visant à identifier du foncier susceptible d’accueillir des futures zones d'activités économiques, et cela particulièrement sur des zones dites < blanches », nécessitant des évolutions dans les documents d’urbanisme des communes.

En effet, la quasi-totalité des zones d’activités économiques communautaires sont aujourd’hui complètes ne laissant pas de perspectives pour accueillir de nouvelles entreprises.

Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la Conférence des Maires du 22 Janvier 2024. Ainsi, il a été retenu la poursuite des études préalables sur 8 zones classées prioritairement comme suit : 1. Laudun-l’Ardoise

2. Bagnols-sur-Cèze - Euze 2

3. Saint-Alexandre

4. Saint-Nazaire

5. Saint-Geniès-de-Comolas

6. Saint-Julien-de-Peyrolas

7. Saint- Victor-la-Coste

8. Bagnols-sur-Cèze - Sud

Avant d’engager des études pré-opérationnelles comp1émentaires, et les discussions avec les propriétaires sur les acquisitions foncières, il est demandé aux communes concernées de prendre une dé1ibération de principe actant : Leur engagement dans cette démarche aux côtés de l’Agglomération,

Leur accord pour réaliser, en temps voulu, les modifications n6cessaires pour mettre en compatibilité leur document d’urbanisme avec le projet développé,

Leur engagement à faciliter Ies discussions avec les propriétaires en vue des acquisitions à réaliser. A ce stade, la commune prend note qu'il ne peut être pris aucun engagement par l’Agglomération quant à la réalisation effective des projets étudiés (acquisitions foncières impossibles, contraintes urbanistiques trop fortes, ...).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De soutenir le projet de création d’une zone d’activités sur la commune ; - De faciliter toutes les démarches entreprises par la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien pour l'avancée du projet ;

- D'autoriser le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente dé1ibération.

--------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 30. M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

PROCURATION

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

ABSENT

M. Benjamin

ROCA

M. Christian

BURDET

Mme Héloïse

MARBET

ABSENTE

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

M. Olivier SEBIRE

PROCURATION

Mme Géraldine

GHEUR

Mme Élodie

LE CAER