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Déliberation - yrtal0zudib7y
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - yrtal0zudib7y)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 23 JUILLET 2018 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation :
Le 16 juillet 2018 L’an deux mille dix-huit et le LUNDI VINGT TROIS JUILLET à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, Mme Chantal SABATIER, M. Didier
MASSOT, Adjoints,
M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Arnaud THERET,
M. Alain ACERBIS, Mme Pascale GRUFFAZ.
Procuration : Mme Rachel BAPTISTE à M. Arnaud THERET.
Absents : M. Benjamin ROCA, M. Olivier SEBIRE, Mme Annick CONTY, Mme Florie LARDET.
Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOUSCRIRE UN CRÉDIT RELAIS OU UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Une demande de ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 € à compter du 5 septembre a été effectuée auprès de la Caisse d’Épargne. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers et d’envisager un assouplissement des rythmes des paiements.
Il en a résulté la proposition suivante :
- CAISSE D’ÉPARGNE : durée 1 an, taux indexé sur l’EURIBOR 1 semaine. Plus marge de 1,04 %, - versement par virement, remboursement par débit d’office,
- frais de dossier 225 €,
- intérêts par mois ou trimestre par débit d’office,
- commission de non utilisation : 0.10 %
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré :
Décide à l’unanimité de demander à la Caisse Régionale de CAISSE D’ÉPARGNE aux conditions de taux fixées à la date de la signature du contrat, l’attribution d’une ouverture de crédit à court terme, d’une durée de 12 mois. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.
Prend l’engagement :
- d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire, - d’affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie
(hors budget).
Prend l’engagement pendant toute la durée de l'ouverture de crédit de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
--------------
Questions diverses : pas de questions.
Clôture de la séance à 20 heures 45.
M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
ABSENTE
M. Alain
ACERBIS
M. Benjamin
ROCA
ABSENT
Mme Christine
SALANÇON
Mme Pascale
GRUFFAZ
M. Arnaud
THERET
M. Christian
BURDET
Mme Rachel
BAPTISTE
PROCURATION
M. Olivier SEBIRE
ABSENT
Mme Florie
LARDET
ABSENTE