Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Budget Primitif 2023
Déliberation - Budget primitif 2021
unknown - budget primitif 2022?wpdmdl=37546&refresh=66765b95
unknown - budget primitif 2022?wpdmdl=37546&refresh=667f933d
unknown - budget primitif 2022?wpdmdl=37546&refresh=667317f3
unknown - budget primitif 2022?wpdmdl=37546&refresh=6688d083
unknown - Budget primitif 2022 Ville
Déliberation - BP 2017 budget principal
unknown - BP 2020 Budget principal
Déliberation - Compte Administratif 2017 Budget principal
Déliberation - Budget primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT MAUR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 106
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 126
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 135
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 136
C3.2 - Liste des établissements publics créés 137
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 138 D2 - Arrêté et signatures 139 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
94068
VILLE DE SAINT MAUR
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
76 214
625
Paris Est Marne et Bois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
90 968 725.00 97 829 063.00 1 273.16 1 479.14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Comptes individuels des
communes 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 790.00 1 504.00 2 Produit des impositions directes/population 1 106.00 676.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 913.00 1 639.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 489.00 342.00 5 Encours de dette/population 2 624.00 1 370.00 6 DGF/population 87.00 209.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50.28% 59.48% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 115.96% 99.82% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.57% 20.87% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 137.17% 86.53%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 173 865 245,10 197 750 248,03 23 885 002,93
Fonctionnement 139 579 793,60 145 951 878,70 6 372 085,10
Investissement 30 020 471,49 33 525 184,64 3 504 713,15
002 Résultat reporté N-2 0,00 18 273 184,69 18 273 184,69
001 Solde d’investissement N-2 4 264 980,01 0,00 -4 264 980,01
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 103 217,00 25 416 851,67 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 395 380,00 5 176 885,41 0,00
922 Enseignement - Formation 18 903 685,00 17 730 168,00 0,00
923 Culture 9 123 652,00 8 993 414,15 0,00
924 Sport et jeunesse 13 667 255,00 13 304 307,14 0,00
925 Interventions sociales et santé 1 976 751,00 1 931 431,47 0,00
926 Famille 10 279 430,00 9 691 428,83 0,00
927 Logement 153 795,00 147 121,78 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 133 175,00 13 409 060,92 0,00
929 Action économique 1 034 970,00 1 012 446,23 0,00
931 Opérations financières 10 592 350,00 10 486 088,18 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 24 920 166,00 23 376 783,67 0,00
934 Transferts entre sections 8 393 960,00 8 903 806,15
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 15 510 969,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 160 188 755,00 139 579 793,60 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 3 524 618,87 2 073 557,42 1 013 994,67
901 Sécurité et salubrité publiques 395 108,26 228 949,21 130 530,87
902 Enseignement - Formation 5 070 206,44 3 643 386,69 1 214 292,77
903 Culture 2 421 202,73 849 013,19 1 171 118,88
904 Sport et jeunesse 2 289 737,01 1 194 556,54 691 750,65
905 Interventions sociales et santé 149 788,92 148 438,60 0,00
906 Famille 3 246 657,01 1 753 663,82 808 811,34
907 Logement 4 126 941,00 1 388 365,00 178 553,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 10 123 364,75 4 068 991,89 4 403 138,27
909 Action économique 50 850,00 5 905,52 0,00
910 Opérations patrimoniales 2 582 205,00 465 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 009 780,00 14 001 824,07 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 23 300,00 23 229,00 0,00
914 Transferts entre sections 173 145,00 175 590,54
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 4 264 980,01 4 264 980,01 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 52 451 885,00 34 285 451,50 (II) 9 612 190,45
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 9 612 190,45 III+IV 0,00 -9 612 190,45 14 272 812,48
I 0,00 III 0,00 0,00 6 372 085,10
II 9 612 190,45 IV 0,00 -9 612 190,45 -6 107 477,30
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 3 665 355,00 2 909 556,99 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 89 930,00 95 085,37 0,00
922 Enseignement - Formation 4 059 805,00 3 848 165,49 0,00
923 Culture 1 109 020,00 1 077 847,69 0,00
924 Sport et jeunesse 3 569 065,00 3 510 488,01 0,00
925 Interventions sociales et santé 216 620,00 216 706,21 0,00
926 Famille 4 591 090,00 6 487 030,73 0,00
927 Logement 1 050,00 1 015,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 3 829 630,00 4 799 561,88 0,00
929 Action économique 138 500,00 137 789,04 0,00
931 Opérations financières 2 407 545,31 2 407 372,53 0,00
932 Dotations & participations non affectées 8 628 402,00 8 634 758,00
933 Impôts et taxes non affectées 109 436 413,00 111 650 911,22
934 Transferts entre sections 173 145,00 175 590,54
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 18 273 184,69 18 273 184,69
TOTAL 160 188 755,00 164 225 063,39 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 5 610,00 211 604,82 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 274 475,00 22 173,56 0,00
903 Culture 2 600,00 1 243,00 0,00
904 Sport et jeunesse 2 062 800,00 2 061 910,30 0,00
905 Interventions sociales et santé 5 100,00 0,00 0,00
906 Famille 328 525,00 323 773,38 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 540 756,00 189 946,28 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 2 582 205,00 465 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 1 255 000,00 54 998,01 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 16 569 885,00 16 674 118,45 0,00
913 Taxes non affectées. 4 440 000,00 4 616 610,69 0,00
914 Transferts entre sections 8 393 960,00 8 903 806,15
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 15 510 969,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 52 451 885,00 33 525 184,64 (IV) 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 154 715 230,67 145 796 383,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 918 847,67
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 154 715 230,67 154 715 230,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
43 222 756,67 58 949 178,79
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 9 612 190,45 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
6 114 231,67
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 58 949 178,79 58 949 178,79
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 213 664 409,46 213 664 409,46
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 847 805,00 43 222 756,67 (a) 43 222 756,67 14 350 000,00 3 342 246,67 564 270,00
90 Opérations d'équipement 14 814 725,00 28 872 756,67 28 872 756,67 3 342 246,67 564 270,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 14 033 080,00 14 350 000,00 14 350 000,00 14 350 000,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 847 805,00 58 949 178,79 (b) 58 949 178,79 53 383 918,79 144 700,00 100 000,00
90 Opérations d'équipement 4 527 925,00 5 565 260,00 5 565 260,00 144 700,00 100 000,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 18 873 770,00 33 309 187,12 33 309 187,12 33 309 187,12
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67 12 474 731,67
95 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
Solde (b-a) 0,00 15 726 422,12 15 726 422,12 39 033 918,79 -3 197 546,67 -464 270,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 142 588 395,00 154 715 230,67 (c) 154 715 230,67 49 237 160,67 27 504 600,00 5 531 380,00
92 Services individualisés 97 187 920,00 105 478 070,00 105 478 070,00 27 504 600,00 5 531 380,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
40 234 365,00 36 762 429,00 36 762 429,00 36 762 429,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67 12 474 731,67
RECETTES 142 588 395,00 145 796 383,00 (d) 145 796 383,00 124 656 108,00 2 386 920,00 105 000,00
92 Services individualisés 21 942 360,00 21 140 275,00 21 140 275,00 2 386 920,00 105 000,00
93 Services communs non ventilés 120 646 035,00 124 656 108,00 124 656 108,00 124 656 108,00
Solde (d - c) 0,00 -8 918 847,67 -8 918 847,67 75 418 947,33 -25 117 680,00 -5 426 380,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
6 320 045,00 1 826 550,00 2 798 085,00 16 000,00 3 557 460,00 1 000 000,00 9 403 600,00 44 500,00
6 320 045,00 1 826 550,00 2 798 085,00 16 000,00 3 557 460,00 1 000 000,00 9 403 600,00 44 500,00
1 204 300,00 201 250,00 2 908 000,00 0,00 128 910,00 0,00 878 100,00 0,00
1 204 300,00 201 250,00 2 908 000,00 0,00 128 910,00 0,00 878 100,00 0,00
-5 115 745,00 -1 625 300,00 109 915,00 -16 000,00 -3 428 550,00 -1 000 000,00 -8 525 500,00 -44 500,00
19 359 080,00 9 646 625,00 14 448 630,00 2 028 590,00 10 924 625,00 158 600,00 14 420 480,00 1 455 460,00
19 359 080,00 9 646 625,00 14 448 630,00 2 028 590,00 10 924 625,00 158 600,00 14 420 480,00 1 455 460,00
4 376 050,00 1 124 475,00 4 228 735,00 241 100,00 4 803 095,00 1 200,00 3 694 100,00 179 600,00
4 376 050,00 1 124 475,00 4 228 735,00 241 100,00 4 803 095,00 1 200,00 3 694 100,00 179 600,00
-14 983 030,00 -8 522 150,00 -10 219 895,00 -1 787 490,00 -6 121 530,00 -157 400,00 -10 726 380,00 -1 275 860,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 105 478 070,00 920 à 929 - Produits ventilés 21 140 275,00 931 Opérations financières (charges) 9 240 300,00 931 Opérations financières (produits) 2 403 325,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 8 518 199,00 933 Impôts et taxes non affectées 21 694 364,00 933 Impôts et taxes non affectées 113 734 584,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 136 412 734,00 TOTAL 145 796 383,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 5 827 765,00 934 Transferts entre sections 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 154 715 230,67 RECETTES : 145 796 383,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 8 918 847,67
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 8 918 847,67 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 154 715 230,67 RECETTES 154 715 230,67 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 28 872 756,67 900 à 909 Recettes ventilées 5 565 260,00 911 Dettes et autres opérations financières 14 350 000,00 911 Dettes et autres opérations financières 5 055 000,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 000 000,00 913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 4 700 000,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00
TOTAL 43 222 756,67 TOTAL 24 920 260,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00 914 Transferts entre sections 0,00 914 Transferts entre sections 5 827 765,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 43 222 756,67 RECETTES : 43 222 756,67
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 726 422,12
001 Solde exécution invest. reporté 6 114 231,67 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 9 612 190,45 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 15 726 422,12 TOTAL 15 726 422,12 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 58 949 178,79 RECETTES 58 949 178,79 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 24 807 685,00 24 807 685,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 68 585 930,00 68 585 930,00
014 Atténuations de produits 21 694 364,00 21 694 364,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 698 670,00 11 698 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 000 300,00 0,00 9 000 300,00 67 Charges exceptionnelles 625 785,00 0,00 625 785,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 827 765,00 5 827 765,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 12 474 731,67
Dépenses de fonctionnement – Total 136 412 734,00 18 302 496,67 154 715 230,67
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 786 560,00 1 786 560,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 855 200,00 11 855 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 114 695 584,00 114 695 584,00
74 Dotations et participations 13 302 464,00 13 302 464,00
75 Autres produits de gestion courante 843 700,00 0,00 843 700,00
76 Produits financiers 2 403 325,00 0,00 2 403 325,00
77 Produits exceptionnels 909 550,00 0,00 909 550,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 145 796 383,00 0,00 145 796 383,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 368 510,00 0,00 14 368 510,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 437 085,21 0,00 2 437 085,21
204 Subventions d'équipement versées 1 178 553,00 0,00 1 178 553,00 21 Immobilisations corporelles (6) 27 676 904,53 0,00 27 676 904,53 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 164 894,38 0,00 7 164 894,38 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 9 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 52 834 947,12 0,00 52 834 947,12
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 154 715 230,67 D002 0,00 154 715 230,67
Investissement B1 52 834 947,12 D001 6 114 231,67 58 949 178,79 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00
13 Subventions d'investissement 5 144 310,00 0,00 5 144 310,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 017 250,00 0,00 5 017 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 0,00 400 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 700,00 0,00 58 700,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 827 765,00 2 827 765,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 474 731,67 12 474 731,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 7 600 000,00
Recettes d’investissement – Total 24 920 260,00 18 302 496,67 43 222 756,67
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 145 796 383,00 R002 8 918 847,67 154 715 230,67
Investissement B2 43 222 756,67 R001 0,00 R1068 15 726 422,12 58 949 178,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 142 588 395,00 154 715 230,67 154 715 230,67
920 Services généraux admin. publiq. Locale 25 132 422,00 27 504 600,00 27 504 600,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 219 670,00 5 531 380,00 5 531 380,00
922 Enseignement - Formation 18 338 995,00 19 359 080,00 19 359 080,00
923 Culture 9 066 647,00 9 646 625,00 9 646 625,00
924 Sport et jeunesse 13 140 445,00 14 448 630,00 14 448 630,00
925 Interventions sociales et santé 1 918 671,00 2 028 590,00 2 028 590,00
926 Famille 10 133 740,00 10 924 625,00 10 924 625,00
927 Logement 141 340,00 158 600,00 158 600,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 13 271 740,00 14 420 480,00 14 420 480,00
929 Action économique 824 250,00 1 455 460,00 1 455 460,00
931 Opérations financières 9 738 000,00 9 240 300,00 9 240 300,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 24 675 200,00 21 694 364,00 21 694 364,00
934 Transferts entre sections (5) 5 821 165,00 5 827 765,00 5 827 765,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 154 715 230,67
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 142 588 395,00 145 796 383,00 145 796 383,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 3 601 140,00 2 386 920,00 2 386 920,00 921 Sécurité et salubrité publiques 90 685,00 105 000,00 105 000,00 922 Enseignement - Formation 4 303 570,00 4 376 050,00 4 376 050,00 923 Culture 1 133 140,00 1 124 475,00 1 124 475,00 924 Sport et jeunesse 4 055 300,00 4 228 735,00 4 228 735,00 925 Interventions sociales et santé 216 125,00 241 100,00 241 100,00 926 Famille 4 536 000,00 4 803 095,00 4 803 095,00 927 Logement 1 050,00 1 200,00 1 200,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 3 861 400,00 3 694 100,00 3 694 100,00 929 Action économique 143 950,00 179 600,00 179 600,00 931 Opérations financières 3 478 338,00 2 403 325,00 2 403 325,00 932 Dotations & participations non affectées 8 550 669,00 8 518 199,00 8 518 199,00 933 Impôts et taxes non affectées 108 617 028,00 113 734 584,00 113 734 584,00 934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 8 918 847,67
CUMUL 154 715 230,67
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 25 132 422,00 27 504 600,00 27 504 600,00
920-2 Administration générale 25 073 212,00 27 425 470,00 27 425 470,00 92020 Administration générale collectivité 19 558 737,00 21 304 935,00 21 304 935,00 92021 Assemblée locale 518 950,00 526 100,00 526 100,00 92022 Administration générale de l'état 1 517 500,00 1 597 365,00 1 597 365,00 92023 Information, communication, publicité 1 624 495,00 1 481 665,00 1 481 665,00 92024 Fêtes et cérémonies 1 534 680,00 2 178 995,00 2 178 995,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 54 460,00 27 000,00 27 000,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 264 390,00 309 410,00 309 410,00 920-3 Justice 15 240,00 14 800,00 14 800,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 43 970,00 64 330,00 64 330,00 92041 Subvention globale 1 000,00 20 000,00 20 000,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 42 970,00 44 330,00 44 330,00 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 601 140,00 2 386 920,00 2 386 920,00
920-2 Administration générale 3 581 040,00 2 371 520,00 2 371 520,00 92020 Administration générale collectivité 2 996 435,00 1 741 070,00 1 741 070,00 92021 Assemblée locale 350,00 400,00 400,00 92022 Administration générale de l'état 110 800,00 112 850,00 112 850,00 92023 Information, communication, publicité 99 100,00 119 900,00 119 900,00 92024 Fêtes et cérémonies 10 500,00 11 200,00 11 200,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 11 355,00 0,00 0,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 352 500,00 386 100,00 386 100,00 920-3 Justice 20 000,00 15 000,00 15 000,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 100,00 400,00 400,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 100,00 400,00 400,00 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 219 670,00 5 531 380,00 5 531 380,00
921-1 Sécurité intérieure 4 712 180,00 5 125 980,00 5 125 980,00 92110 Services communs 219 420,00 228 790,00 228 790,00 92112 Police municipale 2 486 870,00 2 864 390,00 2 864 390,00 92113 Pompiers, incendies et secours 2 005 890,00 2 032 800,00 2 032 800,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 507 490,00 405 400,00 405 400,00 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 90 685,00 105 000,00 105 000,00
921-1 Sécurité intérieure 88 185,00 82 000,00 82 000,00 92110 Services communs 0,00 0,00 0,00 92112 Police municipale 51 185,00 42 000,00 42 000,00 92113 Pompiers, incendies et secours 37 000,00 40 000,00 40 000,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 2 500,00 23 000,00 23 000,00 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 18 338 995,00 19 359 080,00 19 359 080,00
922-0 Services communs 1 562 670,00 1 514 305,00 1 514 305,00 922-1 Enseignement du premier degré 11 085 830,00 11 419 420,00 11 419 420,00 92211 Ecoles maternelles 5 162 575,00 5 294 860,00 5 294 860,00 92212 Ecoles primaires 4 266 515,00 4 497 155,00 4 497 155,00 92213 Classes regroupées 1 656 740,00 1 627 405,00 1 627 405,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 5 690 495,00 6 425 355,00 6 425 355,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 2 873 450,00 2 943 705,00 2 943 705,00 92252 Transports scolaires 254 990,00 311 400,00 311 400,00 92253 Sport scolaire 267 400,00 376 160,00 376 160,00 92254 Médecine scolaire 500,00 650,00 650,00 92255 Classes découverte, services annexes 2 294 155,00 2 793 440,00 2 793 440,00 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 303 570,00 4 376 050,00 4 376 050,00
922-0 Services communs 19 800,00 32 500,00 32 500,00 922-1 Enseignement du premier degré 177 135,00 299 550,00 299 550,00 92211 Ecoles maternelles 59 500,00 122 750,00 122 750,00 92212 Ecoles primaires 113 035,00 165 200,00 165 200,00 92213 Classes regroupées 4 600,00 11 600,00 11 600,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 4 106 635,00 4 044 000,00 4 044 000,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 3 986 540,00 3 872 800,00 3 872 800,00 92253 Sport scolaire 13 895,00 6 800,00 6 800,00 92255 Classes découverte, services annexes 106 200,00 164 400,00 164 400,00 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 066 647,00 9 646 625,00 9 646 625,00
923-0 Services communs 435 670,00 484 500,00 484 500,00 923-1 Expression artistique 6 284 685,00 6 539 270,00 6 539 270,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 4 559 210,00 4 748 130,00 4 748 130,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 18 355,00 22 170,00 22 170,00 92313 Théâtres 1 538 020,00 1 625 570,00 1 625 570,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 169 100,00 143 400,00 143 400,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 2 346 292,00 2 480 305,00 2 480 305,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 2 088 717,00 2 215 245,00 2 215 245,00 92322 Musées 15 825,00 0,00 0,00 92323 Archives 229 735,00 249 285,00 249 285,00 92324 Entretien du patrimoine culturel 12 015,00 15 775,00 15 775,00 923-3 Action culturelle 0,00 142 550,00 142 550,00 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 133 140,00 1 124 475,00 1 124 475,00
923-0 Services communs 700,00 800,00 800,00 923-1 Expression artistique 1 094 400,00 1 067 825,00 1 067 825,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 583 400,00 565 900,00 565 900,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 400,00 800,00 800,00 92313 Théâtres 340 100,00 354 725,00 354 725,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 170 500,00 146 400,00 146 400,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 38 040,00 41 450,00 41 450,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 35 000,00 39 050,00 39 050,00 92322 Musées 1 500,00 0,00 0,00 92323 Archives 1 540,00 2 400,00 2 400,00 92324 Entretien du patrimoine culturel 0,00 0,00 0,00 923-3 Action culturelle 0,00 14 400,00 14 400,00 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 140 445,00 14 448 630,00 14 448 630,00
924-0 Services communs 1 749 840,00 1 839 215,00 1 839 215,00 924-1 Sports 5 917 780,00 6 280 985,00 6 280 985,00 92411 Salles de sport, gymnases 125 755,00 172 705,00 172 705,00 92412 Stades 2 431 520,00 2 367 110,00 2 367 110,00 92413 Piscines 2 775 940,00 2 955 395,00 2 955 395,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 584 565,00 785 775,00 785 775,00 924-2 Jeunesse 5 472 825,00 6 328 430,00 6 328 430,00 92421 Centres de loisirs 5 071 350,00 5 757 905,00 5 757 905,00 92422 Autres activités pour les jeunes 401 475,00 570 525,00 570 525,00 92423 Colonies de vacances 0,00 0,00 0,00 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 055 300,00 4 228 735,00 4 228 735,00
924-0 Services communs 2 450,00 2 800,00 2 800,00 924-1 Sports 359 950,00 445 135,00 445 135,00 92411 Salles de sport, gymnases 65 000,00 79 850,00 79 850,00 92412 Stades 233 500,00 150 375,00 150 375,00 92413 Piscines 34 550,00 122 200,00 122 200,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 26 900,00 83 710,00 83 710,00 92415 Manifestations sportives 0,00 9 000,00 9 000,00 924-2 Jeunesse 3 692 900,00 3 780 800,00 3 780 800,00 92421 Centres de loisirs 3 645 300,00 3 628 600,00 3 628 600,00 92422 Autres activités pour les jeunes 47 600,00 152 200,00 152 200,00 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 918 671,00 2 028 590,00 2 028 590,00
925-1 Santé 232 850,00 291 540,00 291 540,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 232 850,00 291 540,00 291 540,00 925-2 Interventions sociales 1 685 821,00 1 737 050,00 1 737 050,00 92520 Services communs 1 623 591,00 1 675 000,00 1 675 000,00 92521 Services à caractère social handicapés 8 000,00 8 000,00 8 000,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 54 230,00 54 050,00 54 050,00 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 216 125,00 241 100,00 241 100,00
925-1 Santé 97 925,00 66 500,00 66 500,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 97 925,00 66 500,00 66 500,00 925-2 Interventions sociales 118 200,00 174 600,00 174 600,00 92520 Services communs 117 850,00 174 200,00 174 200,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 350,00 400,00 400,00 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 10 133 740,00 10 924 625,00 10 924 625,00
926-0 Services communs 150,00 150,00 150,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 068 610,00 1 114 250,00 1 114 250,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 5 800,00 7 600,00 7 600,00 926-4 Crèches et garderies 9 059 180,00 9 802 625,00 9 802 625,00 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 536 000,00 4 803 095,00 4 803 095,00
926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 127 550,00 119 500,00 119 500,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 2 800,00 8 045,00 8 045,00 926-4 Crèches et garderies 4 405 650,00 4 675 550,00 4 675 550,00 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 141 340,00 158 600,00 158 600,00
927-0 Services communs 141 340,00 158 600,00 158 600,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 050,00 1 200,00 1 200,00
927-0 Services communs 1 050,00 1 200,00 1 200,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 271 740,00 14 420 480,00 14 420 480,00
928-1 Services urbains 6 456 740,00 6 750 280,00 6 750 280,00 92810 Services communs 917 640,00 1 100 500,00 1 100 500,00 92811 Eau et assainissement 52 210,00 49 230,00 49 230,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 92813 Propreté urbaine 3 723 790,00 3 843 750,00 3 843 750,00 92814 Eclairage public 1 759 100,00 1 754 300,00 1 754 300,00 92816 Autres réseaux et services divers 4 000,00 2 500,00 2 500,00 928-2 Aménagement urbain 6 168 800,00 6 889 415,00 6 889 415,00 92820 Services communs 0,00 500,00 500,00 92821 Equipements de voirie 1 251 280,00 1 484 635,00 1 484 635,00 92822 Voirie communale et routes 1 553 390,00 1 551 050,00 1 551 050,00 92823 Espaces verts urbains 3 065 620,00 3 490 520,00 3 490 520,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 298 510,00 362 710,00 362 710,00 928-3 Environnement 646 200,00 780 785,00 780 785,00 92830 Services communs 646 200,00 780 785,00 780 785,00 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 861 400,00 3 694 100,00 3 694 100,00
928-1 Services urbains 707 600,00 80 600,00 80 600,00 92810 Services communs 15 300,00 18 200,00 18 200,00 92811 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 32 000,00 21 000,00 21 000,00 92813 Propreté urbaine 32 500,00 23 000,00 23 000,00 92814 Eclairage public 567 800,00 10 400,00 10 400,00 92816 Autres réseaux et services divers 60 000,00 8 000,00 8 000,00 928-2 Aménagement urbain 3 149 950,00 3 608 300,00 3 608 300,00 92821 Equipements de voirie 2 400 000,00 2 577 000,00 2 577 000,00 92822 Voirie communale et routes 714 900,00 955 100,00 955 100,00 92823 Espaces verts urbains 18 000,00 35 000,00 35 000,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 17 050,00 41 200,00 41 200,00 928-3 Environnement 3 850,00 5 200,00 5 200,00 92830 Services communs 3 850,00 5 200,00 5 200,00 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 824 250,00 1 455 460,00 1 455 460,00
929-0 Interventions économiques 224 550,00 382 780,00 382 780,00 929-1 Foires et marchés 599 700,00 1 068 260,00 1 068 260,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 0,00 4 420,00 4 420,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 143 950,00 179 600,00 179 600,00
929-0 Interventions économiques 41 950,00 45 600,00 45 600,00 929-1 Foires et marchés 72 000,00 74 000,00 74 000,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 30 000,00 60 000,00 60 000,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 45 400 475,00 49 237 160,67 49 237 160,67
931 Opérations financières 9 738 000,00 9 240 300,00 9 240 300,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 24 675 200,00 21 694 364,00 21 694 364,00
934 Transferts entre sections 5 821 165,00 5 827 765,00 5 827 765,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67
RECETTES DE L’EXERCICE 120 646 035,00 124 656 108,00 124 656 108,00
931 Opérations financières 3 478 338,00 2 403 325,00 2 403 325,00
932 Dotations & participations non affectées 8 550 669,00 8 518 199,00 8 518 199,00
933 Impôts et taxes non affectées 108 617 028,00 113 734 584,00 113 734 584,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 738 000,00 9 240 300,00 9 240 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 80 000,00 90 000,00 90 000,00 6542 Créances éteintes 100 000,00 150 000,00 150 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 821 300,00 9 272 600,00 9 272 600,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -263 300,00 -282 300,00 -282 300,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 10 000,00 10 000,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 478 338,00 2 403 325,00 2 403 325,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 231,00 210,00 210,00 76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 50 200,00 46 000,00 46 000,00 76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 3 427 907,00 2 357 115,00 2 357 115,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 282 300,00 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 320 974,98 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -282 300,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 8 550 669,00 8 518 199,00 8 518 199,00
7411 Dotation forfaitaire 6 710 338,00 6 607 300,00 6 607 300,00 74127 Dotation nationale de péréquation 1 173 149,00 1 190 000,00 1 190 000,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 7461 DGD 298 680,00 298 680,00 298 680,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 368 502,00 422 219,00 422 219,00 748388 Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 24 675 200,00 21 694 364,00 21 694 364,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 3 500,00 3 500,00 678 Autres charges exceptionnelles 1 600,00 1 500,00 1 500,00 739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 6 708 745,00 5 024 364,00 5 024 364,00 7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 530 000,00 25 000,00 25 000,00 739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 739221 FNGIR 14 699 855,00 14 699 852,00 14 699 852,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 730 000,00 1 940 148,00 1 940 148,00
RECETTES DE L’EXERCICE 108 617 028,00 113 734 584,00 113 734 584,00
73111 Impôts directs locaux 80 978 780,00 84 305 990,00 84 305 990,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 18 038 594,00 18 038 594,00 18 038 594,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 999 654,00 1 300 000,00 1 300 000,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 90 000,00 90 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 500 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 5 821 165,00 5 827 765,00 5 827 765,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 020 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 801 165,00 2 827 765,00 2 827 765,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 935.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 28 847 805,00 43 222 756,67 43 222 756,67
900 Services généraux administrat° publiques 2 281 965,00 3 342 246,67 3 342 246,67
901 Sécurité et salubrité publiques 225 520,00 564 270,00 564 270,00
902 Enseignement - Formation 1 033 950,00 6 320 045,00 6 320 045,00
903 Culture 761 565,00 1 826 550,00 1 826 550,00
904 Sport et jeunesse 661 455,00 2 798 085,00 2 798 085,00
905 Interventions sociales et santé 105 100,00 16 000,00 16 000,00
906 Famille 1 024 620,00 3 557 460,00 3 557 460,00
907 Logement 930 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 7 738 550,00 9 403 600,00 9 403 600,00
909 Action économique 52 000,00 44 500,00 44 500,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 009 780,00 14 350 000,00 14 350 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 23 300,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 9 612 190,45
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 6 114 231,67
CUMUL 58 949 178,79
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 28 847 805,00 43 222 756,67 43 222 756,67
900 Services généraux administrat° publiques 4 200,00 144 700,00 144 700,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 100 000,00 100 000,00
902 Enseignement - Formation 512 000,00 1 204 300,00 1 204 300,00
903 Culture 1 300,00 201 250,00 201 250,00
904 Sport et jeunesse 1 639 100,00 2 908 000,00 2 908 000,00
905 Interventions sociales et santé 5 100,00 0,00 0,00
906 Famille 328 525,00 128 910,00 128 910,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 2 017 700,00 878 100,00 878 100,00
909 Action économique 20 000,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 3 555 000,00 5 055 000,00 5 055 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 5 497 605,00 2 000 000,00 2 000 000,00
913 Taxes non affectées. 4 000 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
914 Transferts entre sections (5) 5 821 165,00 5 827 765,00 5 827 765,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67
95 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 15 726 422,12
CUMUL 58 949 178,79
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 281 965,00 3 342 246,67 3 342 246,67
900-2 Administration générale 2 279 200,00 3 327 246,67 3 327 246,67 90020 Administration générale collectivité 1 989 300,00 2 926 766,67 2 926 766,67 90022 Administration générale de l'état 1 300,00 35 685,00 35 685,00 90023 Information, communication, publicité 0,00 92 595,00 92 595,00 90024 Fêtes et cérémonies 19 000,00 23 000,00 23 000,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 269 600,00 249 200,00 249 200,00 900-3 Justice 2 765,00 15 000,00 15 000,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
900-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 200,00 144 700,00 144 700,00
900-2 Administration générale 4 200,00 144 700,00 144 700,00 90020 Administration générale collectivité 1 100,00 143 500,00 143 500,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 3 100,00 1 200,00 1 200,00 900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
900-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 225 520,00 564 270,00 564 270,00
901-1 Sécurité intérieure 225 520,00 564 270,00 564 270,00 90110 Services communs 106 000,00 74 950,00 74 950,00 90112 Police municipale 66 920,00 166 820,00 166 820,00 90113 Pompiers, incendies et secours 52 600,00 322 500,00 322 500,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
901-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 100 000,00 100 000,00
901-1 Sécurité intérieure 0,00 100 000,00 100 000,00 90110 Services communs 0,00 100 000,00 100 000,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 033 950,00 6 320 045,00 6 320 045,00
902-0 Services communs 500,00 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 879 300,00 6 119 695,00 6 119 695,00 90211 Ecoles maternelles 209 395,00 1 832 100,00 1 832 100,00 90212 Ecoles primaires 548 905,00 1 380 640,00 1 380 640,00 90213 Classes regroupées 121 000,00 2 906 955,00 2 906 955,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 154 150,00 200 350,00 200 350,00 90251 Hébergement et restauration scolaire 153 500,00 199 700,00 199 700,00 90254 Médecine scolaire 650,00 650,00 650,00
902-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 512 000,00 1 204 300,00 1 204 300,00
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 512 000,00 1 204 300,00 1 204 300,00 90211 Ecoles maternelles 4 000,00 2 100,00 2 100,00 90212 Ecoles primaires 508 000,00 402 200,00 402 200,00 90213 Classes regroupées 0,00 800 000,00 800 000,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00
902-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 761 565,00 1 826 550,00 1 826 550,00
903-0 Services communs 0,00 15 000,00 15 000,00 903-1 Expression artistique 706 065,00 848 550,00 848 550,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 324 000,00 563 900,00 563 900,00 90312 Arts plastiques et activités artistiques 2 765,00 16 400,00 16 400,00 90313 Théâtres 371 800,00 268 250,00 268 250,00 90314 Cinémas et autres salles de spectacles 7 500,00 0,00 0,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 55 500,00 828 100,00 828 100,00 90321 Bibliothèques et médiathèques 27 250,00 47 000,00 47 000,00 90322 Musées 8 650,00 0,00 0,00 90323 Archives 4 200,00 135 500,00 135 500,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 15 400,00 645 600,00 645 600,00 903-3 Action culturelle 0,00 134 900,00 134 900,00
903-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 300,00 201 250,00 201 250,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 1 300,00 1 250,00 1 250,00 90313 Théâtres 1 300,00 1 250,00 1 250,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 200 000,00 200 000,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 0,00 200 000,00 200 000,00 903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 661 455,00 2 798 085,00 2 798 085,00
904-0 Services communs 58 500,00 20 465,00 20 465,00 904-1 Sports 530 700,00 1 852 570,00 1 852 570,00 90411 Salles de sport, gymnases 31 800,00 127 800,00 127 800,00 90412 Stades 260 200,00 786 350,00 786 350,00 90413 Piscines 30 000,00 52 445,00 52 445,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 208 700,00 885 975,00 885 975,00 904-2 Jeunesse 72 255,00 925 050,00 925 050,00 90421 Centres de loisirs 60 055,00 46 000,00 46 000,00 90422 Autres activités pour les jeunes 12 200,00 879 050,00 879 050,00
904-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 639 100,00 2 908 000,00 2 908 000,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 904-1 Sports 1 639 100,00 2 908 000,00 2 908 000,00 90411 Salles de sport, gymnases 0,00 400 000,00 400 000,00 90412 Stades 7 500,00 3 500,00 3 500,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 1 631 600,00 2 504 500,00 2 504 500,00 904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00 90421 Centres de loisirs 0,00 0,00 0,00 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 105 100,00 16 000,00 16 000,00
905-1 Santé 105 100,00 1 000,00 1 000,00 90510 Services communs 100 000,00 0,00 0,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 5 100,00 1 000,00 1 000,00 905-2 Interventions sociales 0,00 15 000,00 15 000,00 90520 Services communs 0,00 0,00 0,00 90521 Services à caractère social handicapés 0,00 15 000,00 15 000,00
905-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 100,00 0,00 0,00
905-1 Santé 5 100,00 0,00 0,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 5 100,00 0,00 0,00 905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
905-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 024 620,00 3 557 460,00 3 557 460,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 512 855,00 1 934 200,00 1 934 200,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 511 765,00 1 623 260,00 1 623 260,00
906-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 328 525,00 128 910,00 128 910,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 328 525,00 128 910,00 128 910,00 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 930 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
907-0 Services communs 930 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
907-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 7 738 550,00 9 403 600,00 9 403 600,00
908-1 Services urbains 2 050 980,00 3 394 600,00 3 394 600,00 90811 Eau et assainissement 0,00 800 000,00 800 000,00 90813 Propreté urbaine 40 180,00 120 000,00 120 000,00 90814 Eclairage public 1 910 800,00 2 272 600,00 2 272 600,00 90816 Autres réseaux et services divers 100 000,00 202 000,00 202 000,00 908-2 Aménagement urbain 5 652 570,00 5 429 600,00 5 429 600,00 90821 Equipements de voirie 227 700,00 355 500,00 355 500,00 90822 Voirie communale et routes 4 282 440,00 4 189 400,00 4 189 400,00 90823 Espaces verts urbains 688 730,00 707 700,00 707 700,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 453 700,00 177 000,00 177 000,00 908-3 Environnement 35 000,00 579 400,00 579 400,00 90830 Services communs 35 000,00 579 400,00 579 400,00
908-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 017 700,00 878 100,00 878 100,00
908-1 Services urbains 0,00 0,00 0,00
908-2 Aménagement urbain 2 017 700,00 828 100,00 828 100,00 90822 Voirie communale et routes 2 014 000,00 800 000,00 800 000,00 90823 Espaces verts urbains 0,00 24 400,00 24 400,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 3 700,00 3 700,00 3 700,00 908-3 Environnement 0,00 50 000,00 50 000,00 90830 Services communs 0,00 50 000,00 50 000,00 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 52 000,00 44 500,00 44 500,00
909-0 Interventions économiques 40 000,00 15 000,00 15 000,00 909-1 Foires et marchés 12 000,00 29 500,00 29 500,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
909-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 20 000,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 20 000,00 0,00 0,00 909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 033 080,00 14 350 000,00 14 350 000,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 009 780,00 14 350 000,00 14 350 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 23 300,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 24 319 880,00 53 383 918,79 53 383 918,79
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 3 555 000,00 5 055 000,00 5 055 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 5 497 605,00 17 726 422,12 17 726 422,12
913 Taxes non affectées. 4 000 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
914 Transferts entre sections 5 821 165,00 5 827 765,00 5 827 765,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67
95 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 009 780,00 14 350 000,00 14 350 000,00
1641 Emprunts en euros 14 009 780,00 14 350 000,00 14 350 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 555 000,00 5 055 000,00 5 055 000,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00 55 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 497 605,00 17 726 422,12 17 726 422,12
10222 FCTVA 4 957 605,00 2 000 000,00 2 000 000,00 10228 Autres fonds 40 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 15 726 422,12 15 726 422,12 1342 Amendes de police non transférable 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 23 300,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 23 300,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 000 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement 4 000 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 5 821 165,00 5 827 765,00 5 827 765,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 135 000,00 140 000,00 140 000,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 180 000,00 135 000,00 135 000,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 340 000,00 415 000,00 415 000,00 28051 Concessions et droits similaires 105 000,00 175 000,00 175 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 145 000,00 135 000,00 135 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 14 000,00 14 000,00 281571 Matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 345 000,00 290 000,00 290 000,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 125 000,00 140 000,00 140 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 000,00 1 000,00 28182 Matériel de transport 400 000,00 330 000,00 330 000,00 28183 Matériel de bureau et informatique 360 000,00 390 000,00 390 000,00 28184 Mobilier 160 000,00 160 000,00 160 000,00 28188 Autres immo. corporelles 710 000,00 675 000,00 675 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 797 320,00 2 827 765,00 2 827 765,00 4818 Charges à étaler 3 845,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
5 166 110,00 12 474 731,67 12 474 731,67
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
280 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 27 504 600,00 5 531 380,00 19 359 080,00 9 646 625,00
011 Charges à caractère général 5 918 595,00 663 810,00 5 354 140,00 1 021 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 367 195,00 2 949 980,00 13 362 800,00 7 195 570,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 061 825,00 1 917 590,00 627 390,00 1 421 935,00
67 Charges exceptionnelles 156 985,00 0,00 14 750,00 7 800,00
RECETTES DE l’EXERCICE 2 386 920,00 105 000,00 4 376 050,00 1 124 475,00
013 Atténuations de charges 451 150,00 39 000,00 288 600,00 501 300,00
70 Produits des services, du domaine, vente 822 900,00 21 000,00 3 986 000,00 543 150,00
73 Impôts et taxes 1 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 135 220,00 0,00 42 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 314 100,00 40 000,00 59 450,00 80 025,00
77 Produits exceptionnels 662 550,00 5 000,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 27 504 600,00 5 531 380,00 19 359 080,00 9 646 625,00
RECETTES TOTALES 2 386 920,00 105 000,00 4 376 050,00 1 124 475,00
SOLDE CUMULE -25 117 680,00 -5 426 380,00 -14 983 030,00 -8 522 150,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
14 448 630,00 2 028 590,00 10 924 625,00 158 600,00 14 420 480,00 1 455 460,00 105 478 070,00
3 438 945,00 121 640,00 1 205 195,00 15 600,00 5 914 130,00 1 154 310,00 24 807 685,00
9 590 135,00 182 950,00 8 122 700,00 143 000,00 8 392 850,00 278 750,00 68 585 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 415 100,00 1 724 000,00 1 181 430,00 0,00 89 000,00 20 400,00 11 458 670,00
4 450,00 0,00 415 300,00 0,00 19 500,00 2 000,00 620 785,00
4 228 735,00 241 100,00 4 803 095,00 1 200,00 3 694 100,00 179 600,00 21 140 275,00
191 410,00 122 700,00 89 600,00 1 200,00 100 000,00 1 600,00 1 786 560,00
2 450 850,00 40 000,00 1 507 300,00 0,00 2 452 000,00 32 000,00 11 855 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 60 000,00 961 000,00
1 479 000,00 29 000,00 3 087 045,00 0,00 0,00 12 000,00 4 784 265,00
107 475,00 49 400,00 119 150,00 0,00 100,00 74 000,00 843 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00 0,00 909 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 448 630,00 2 028 590,00 10 924 625,00 158 600,00 14 420 480,00 1 455 460,00 105 478 070,00
4 228 735,00 241 100,00 4 803 095,00 1 200,00 3 694 100,00 179 600,00 21 140 275,00
-10 219 895,00 -1 787 490,00 -6 121 530,00 -157 400,00 -10 726 380,00 -1 275 860,00 -84 337 795,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES 21 304 935,00 526 100,00 1 597 365,00
011 Charges à caractère général 4 285 195,00 0,00 46 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 296 110,00 98 100,00 1 550 765,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 567 245,00 428 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 156 385,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 741 070,00 400,00 112 850,00
013 Atténuations de charges 410 250,00 400,00 12 000,00
70 Produits des services, du domaine, vente 343 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 370,00 0,00 97 850,00
75 Autres produits de gestion courante 290 100,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 659 550,00 0,00 3 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
920-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information,
communication,
publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
1 481 665,00 2 178 995,00 27 000,00 309 410,00 27 425 470,00 14 800,00 20 000,00 44 330,00 0,00 27 504 600,00
769 585,00 712 305,00 0,00 90 110,00 5 903 795,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 5 918 595,00
692 500,00 1 466 690,00 0,00 218 700,00 18 322 865,00 0,00 0,00 44 330,00 0,00 18 367 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 580,00 0,00 27 000,00 0,00 3 041 825,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 3 061 825,00
0,00 0,00 0,00 600,00 156 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 985,00
119 900,00 11 200,00 0,00 386 100,00 2 371 520,00 15 000,00 0,00 400,00 0,00 2 386 920,00
14 900,00 11 200,00 0,00 2 000,00 450 750,00 0,00 0,00 400,00 0,00 451 150,00
105 000,00 0,00 0,00 374 100,00 822 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 900,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 135 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 220,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 299 100,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 314 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 662 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 550,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES 228 790,00 0,00 2 864 390,00 2 032 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 228 790,00 0,00 177 720,00 132 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 669 080,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 17 590,00 1 900 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 42 000,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
921-3
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
5 125 980,00 405 400,00 0,00 5 531 380,00
539 310,00 124 500,00 0,00 663 810,00
2 669 080,00 280 900,00 0,00 2 949 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 917 590,00 0,00 0,00 1 917 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00
82 000,00 23 000,00 0,00 105 000,00
37 000,00 2 000,00 0,00 39 000,00
0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES 1 514 305,00 5 294 860,00 4 497 155,00 1 627 405,00 11 419 420,00
011 Charges à caractère général 26 915,00 938 510,00 1 302 805,00 348 595,00 2 589 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 468 350,00 4 355 650,00 3 194 350,00 677 310,00 8 227 310,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 890,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 700,00 0,00 1 500,00 2 200,00
RECETTES TOTALES 32 500,00 122 750,00 165 200,00 11 600,00 299 550,00
013 Atténuations de charges 27 500,00 94 800,00 78 700,00 11 600,00 185 100,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 950,00 31 500,00 0,00 59 450,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement
du deuxième
degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
922-6
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 2 943 705,00 311 400,00 376 160,00 650,00 2 793 440,00 6 425 355,00 0,00 19 359 080,00
0,00 0,00 0,00 2 071 405,00 311 400,00 8 860,00 650,00 345 000,00 2 737 315,00 0,00 5 354 140,00
0,00 0,00 0,00 861 500,00 0,00 365 800,00 0,00 2 439 840,00 3 667 140,00 0,00 13 362 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 627 390,00
0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 1 500,00 0,00 100,00 12 400,00 0,00 14 750,00
0,00 0,00 0,00 3 872 800,00 0,00 6 800,00 0,00 164 400,00 4 044 000,00 0,00 4 376 050,00
0,00 0,00 0,00 30 400,00 0,00 6 800,00 0,00 38 800,00 76 000,00 0,00 288 600,00
0,00 0,00 0,00 3 842 400,00 0,00 0,00 0,00 125 600,00 3 968 000,00 0,00 3 986 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES TOTALES 484 500,00 4 748 130,00 22 170,00 1 625 570,00 143 400,00
011 Charges à caractère général 57 300,00 300 530,00 22 170,00 114 550,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 227 200,00 4 432 800,00 0,00 311 020,00 142 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 198 000,00 9 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 800,00 565 900,00 800,00 354 725,00 146 400,00
013 Atténuations de charges 800,00 62 500,00 0,00 277 400,00 141 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 501 500,00 0,00 0,00 5 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 900,00 800,00 77 325,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
923-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
6 539 270,00 2 215 245,00 0,00 249 285,00 15 775,00 2 480 305,00 142 550,00 0,00 9 646 625,00
438 250,00 344 460,00 0,00 22 985,00 15 775,00 383 220,00 142 550,00 0,00 1 021 320,00
4 886 220,00 1 855 850,00 0,00 226 300,00 0,00 2 082 150,00 0,00 0,00 7 195 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 209 000,00 14 935,00 0,00 0,00 0,00 14 935,00 0,00 0,00 1 421 935,00
5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
1 067 825,00 39 050,00 0,00 2 400,00 0,00 41 450,00 14 400,00 0,00 1 124 475,00
481 100,00 17 000,00 0,00 2 400,00 0,00 19 400,00 0,00 0,00 501 300,00
506 700,00 22 050,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00 14 400,00 0,00 543 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES 1 839 215,00 172 705,00 2 367 110,00 2 955 395,00 785 775,00
011 Charges à caractère général 40 615,00 172 705,00 729 410,00 1 160 490,00 777 075,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 418 600,00 0,00 1 636 000,00 1 794 905,00 8 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 2 800,00 79 850,00 150 375,00 122 200,00 83 710,00
013 Atténuations de charges 2 800,00 0,00 37 000,00 17 200,00 8 610,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 850,00 71 000,00 105 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 42 375,00 0,00 15 100,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse 924-3 Plan de relance
(crise sanitaire)
Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations
sportives
Sous-total
924-1
924-21 Centres de
loisirs
924-22
Autres activités pour
les jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
0,00 6 280 985,00 5 757 905,00 570 525,00 0,00 6 328 430,00 0,00 14 448 630,00
0,00 2 839 680,00 373 275,00 185 375,00 0,00 558 650,00 0,00 3 438 945,00
0,00 3 439 605,00 5 382 030,00 349 900,00 0,00 5 731 930,00 0,00 9 590 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 35 000,00 0,00 35 100,00 0,00 1 415 100,00
0,00 1 700,00 2 500,00 250,00 0,00 2 750,00 0,00 4 450,00
9 000,00 445 135,00 3 628 600,00 152 200,00 0,00 3 780 800,00 0,00 4 228 735,00
0,00 62 810,00 119 600,00 6 200,00 0,00 125 800,00 0,00 191 410,00
0,00 315 850,00 2 066 000,00 69 000,00 0,00 2 135 000,00 0,00 2 450 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 1 443 000,00 27 000,00 0,00 1 470 000,00 0,00 1 479 000,00
0,00 57 475,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 107 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES TOTALES 0,00 291 540,00 0,00 291 540,00 1 675 000,00 8 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 111 540,00 0,00 111 540,00 2 100,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 128 900,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 1 544 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 66 500,00 0,00 66 500,00 174 200,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 37 500,00 0,00 37 500,00 2 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales 925-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en
difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
54 050,00 0,00 0,00 1 737 050,00 0,00 2 028 590,00
0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 121 640,00
54 050,00 0,00 0,00 182 950,00 0,00 182 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 544 000,00 0,00 1 724 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400,00 0,00 0,00 174 600,00 0,00 241 100,00
400,00 0,00 0,00 122 700,00 0,00 122 700,00
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 49 400,00 0,00 49 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services
communs
926-1
Services en
faveur des
personnes
âgées
926-2
Actions en
faveur de la
maternité
926-3
Aides à la
famille
926-4
Crèches et
garderies
926-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES TOTALES 150,00 1 114 250,00 0,00 7 600,00 9 802 625,00 0,00 10 924 625,00
011 Charges à caractère général 150,00 449 150,00 0,00 7 600,00 748 295,00 0,00 1 205 195,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 249 900,00 0,00 0,00 7 872 800,00 0,00 8 122 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 1 181 230,00 0,00 1 181 430,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 415 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00 415 300,00
RECETTES TOTALES 0,00 119 500,00 0,00 8 045,00 4 675 550,00 0,00 4 803 095,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 200,00 0,00 0,00 88 400,00 0,00 89 600,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 300,00 0,00 0,00 1 505 000,00 0,00 1 507 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 8 045,00 3 079 000,00 0,00 3 087 045,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 116 000,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 119 150,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur
locatif
927-3
Aides à l'accession à
la propriété
927-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES TOTALES 158 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 600,00
011 Charges à caractère général 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
013 Atténuations de charges 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES TOTALES 1 100 500,00 49 230,00 0,00 3 843 750,00 1 754 300,00 0,00 2 500,00
011 Charges à caractère général 13 500,00 49 230,00 0,00 856 650,00 1 694 400,00 0,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 053 000,00 0,00 0,00 2 987 100,00 54 900,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 18 200,00 0,00 21 000,00 23 000,00 10 400,00 0,00 8 000,00
013 Atténuations de charges 18 200,00 0,00 0,00 23 000,00 400,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 21 000,00 0,00 10 000,00 0,00 8 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement 928-4
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services
communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation
du milieu
naturel
500,00 1 484 635,00 1 551 050,00 3 490 520,00 362 710,00 780 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 420 480,00
500,00 1 478 635,00 169 150,00 1 417 270,00 128 810,00 103 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 914 130,00
0,00 0,00 1 314 400,00 2 073 250,00 233 900,00 676 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 392 850,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
0,00 1 000,00 17 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 2 577 000,00 955 100,00 35 000,00 41 200,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694 100,00
0,00 0,00 30 000,00 20 000,00 3 200,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 2 350 000,00 25 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 000,00
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 227 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES 382 780,00 1 068 260,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 030,00 1 068 260,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 278 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 45 600,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
929-7
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
4 420,00 0,00 0,00 1 455 460,00
20,00 0,00 0,00 1 154 310,00
0,00 0,00 0,00 278 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 400,00 0,00 0,00 20 400,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
60 000,00 0,00 0,00 179 600,00
0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 32 000,00
60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 342 246,67 564 270,00 6 320 045,00 1 826 550,00
20 Immobilisations incorporelles 847 620,00 16 490,00 240,00 55 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 490 926,67 547 780,00 3 265 505,00 1 760 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 050 000,00 9 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 144 700,00 100 000,00 1 204 300,00 201 250,00
13 Subventions d'investissement 141 000,00 100 000,00 800 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 700,00 0,00 4 300,00 1 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 1 013 994,67 130 530,87 1 214 292,77 1 171 118,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE -1 013 994,67 -130 530,87 -1 214 292,77 -1 171 118,88
DEPENSES TOTALES 4 356 241,34 694 800,87 7 534 337,77 2 997 668,88
RECETTES TOTALES 144 700,00 100 000,00 1 204 300,00 201 250,00
SOLDE CUMULE -4 211 541,34 -594 800,87 -6 330 037,77 -2 796 418,88
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
2 798 085,00 16 000,00 3 557 460,00 1 000 000,00 9 403 600,00 44 500,00 28 872 756,67
0,00 0,00 0,00 0,00 926 260,00 0,00 1 846 210,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2 680 085,00 16 000,00 1 358 600,00 0,00 7 548 340,00 44 500,00 19 712 436,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 2 197 600,00 0,00 920 000,00 0,00 6 286 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 908 000,00 0,00 128 910,00 0,00 878 100,00 0,00 5 565 260,00
2 900 000,00 0,00 128 910,00 0,00 874 400,00 0,00 5 144 310,00
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
691 750,65 0,00 808 811,34 178 553,00 4 403 138,27 0,00 9 612 190,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-691 750,65 0,00 -808 811,34 -178 553,00 -4 403 138,27 0,00 -9 612 190,45
3 489 835,65 16 000,00 4 366 271,34 1 178 553,00 13 806 738,27 44 500,00 38 484 947,12
2 908 000,00 0,00 128 910,00 0,00 878 100,00 0,00 5 565 260,00
-581 835,65 -16 000,00 -4 237 361,34 -1 178 553,00 -12 928 638,27 -44 500,00 -32 919 687,12 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 926 766,67 0,00 35 685,00
20 Immobilisations incorporelles 783 340,00 0,00 34 185,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 140 926,67 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 143 500,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 141 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
900-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information,
communication,
publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention
globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
92 595,00 23 000,00 0,00 249 200,00 3 327 246,67 15 000,00 0,00 0,00 0,00 3 342 246,67
30 095,00 0,00 0,00 0,00 847 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 500,00 23 000,00 0,00 248 000,00 2 475 926,67 15 000,00 0,00 0,00 0,00 2 490 926,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 200,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
0,00 0,00 0,00 1 200,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-13
Plan de relance (crise
sanitaire)
901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE 74 950,00 0,00 166 820,00 322 500,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 16 490,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 950,00 0,00 150 330,00 322 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
901-3
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
564 270,00 0,00 0,00 564 270,00
16 490,00 0,00 0,00 16 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00
547 780,00 0,00 0,00 547 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 1 832 100,00 1 380 640,00 2 906 955,00 6 119 695,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 830 000,00 978 200,00 256 955,00 3 065 155,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 2 650 000,00 3 050 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 2 100,00 402 200,00 800 000,00 1 204 300,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 100,00 2 200,00 0,00 4 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement
du deuxième
degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
902-6
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 199 700,00 0,00 0,00 650,00 0,00 200 350,00 0,00 6 320 045,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 199 700,00 0,00 0,00 650,00 0,00 200 350,00 0,00 3 265 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 15 000,00 563 900,00 16 400,00 268 250,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 563 900,00 16 400,00 267 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
903-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
848 550,00 47 000,00 0,00 135 500,00 645 600,00 828 100,00 134 900,00 0,00 1 826 550,00
0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 600,00 0,00 55 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
847 300,00 47 000,00 0,00 80 500,00 636 600,00 764 100,00 134 300,00 0,00 1 760 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 250,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 201 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE 20 465,00 127 800,00 786 350,00 52 445,00 885 975,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 465,00 127 800,00 672 850,00 52 445,00 881 475,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 400 000,00 3 500,00 0,00 2 504 500,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 500,00 0,00 4 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse 904-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations
sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités pour
les jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
0,00 1 852 570,00 46 000,00 879 050,00 0,00 925 050,00 0,00 2 798 085,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 734 570,00 46 000,00 879 050,00 0,00 925 050,00 0,00 2 680 085,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 908 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 000,00
0,00 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales 905-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en
difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services
communs
906-1
Services en
faveur des
personnes
âgées
906-2
Actions en
faveur de la
maternité
906-3
Aides à la
famille
906-4
Crèches et
garderies
906-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 1 934 200,00 0,00 0,00 1 623 260,00 0,00 3 557 460,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 136 600,00 0,00 0,00 1 222 000,00 0,00 1 358 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 797 600,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 2 197 600,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 128 910,00 0,00 128 910,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 128 910,00 0,00 128 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur
locatif
907-3
Aides à l'accession à
la propriété
907-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 800 000,00 0,00 120 000,00 2 272 600,00 0,00 202 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 188 560,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 120 000,00 2 084 040,00 0,00 202 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement 908-4
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services
communs
908-21
Equipements
de voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
908-33
Préservation du
milieu naturel
0,00 355 500,00 4 189 400,00 707 700,00 177 000,00 579 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403 600,00
0,00 0,00 591 700,00 0,00 116 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 355 500,00 3 597 700,00 587 700,00 52 000,00 549 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 800 000,00 24 400,00 3 700,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 100,00
0,00 0,00 800 000,00 24 400,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE 15 000,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
909-7
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 0,00 44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
24/11/2021 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
325 727 377,08
1641 Emprunts en euros (total) 325 727 377,08
010185 ex 010157 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
010186 ex 010144 Depfa Bank 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010187 ex 010131 Depfa Bank 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010188 ex 010130 Depfa Bank 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,299 EUR A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE D'EPARGNE 30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,729 EUR A C O A-1
010195-1 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010199 ex 010146 Réam CREDIT AGRICOLE 21/08/2007 21/08/2007 21/08/2008 6 257 333,56 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,522 EUR A P O A-1
010200 ex10136 Réam CREDIT AGRICOLE 10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,522 EUR A C O A-1
010204 (réam 010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010205 (réam2-010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,460 EUR A C O A-1
010206 (réam 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010207 (réam2 - 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,420 EUR A C O A-1
010208 (réam 010149) DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A P O A-1
010209 (réam 010140) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010210 (réam 010143) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,186 EUR A P O A-1
010211 (réam 010176) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
020070 ex 020056 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
040021 ex 040015 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040022 Ream 040020 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
10159 CAISSE D'EPARGNE 04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,110 EUR A C O A-1
10160 SOCIETE GENERALE 19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 2 800 000,00 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.48
3,008 3,052 EUR A P O A-1
10161 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.5
2,806 2,867 EUR S P O A-1
10162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1
10165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
10166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
10167 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1
10169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,819 EUR A P O A-1
10170 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1
10173 SOCIETE GENERALE 01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor
1M-Floor 4.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) +
1.15
4,550 4,715 EUR A P O B-1
10175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,000 4,058 EUR A C O E-1
10177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A C O E-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,160 4,221 EUR A P O E-2
10180 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
10181 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
10182 SOCIETE GENERALE 16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,907 EUR A C O A-1
10183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
10184 SOCIETE GENERALE 25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,118 EUR T C O A-1
10190 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10191 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10192 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10193 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10194 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10196 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10197 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2012 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
10198 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
10201 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,012 EUR T P O A-1
10202 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,234 EUR T C O A-1
10203 SOCIETE GENERALE 22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.98
%
1,980 2,024 EUR T C O A-1
10213 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR T P O A-1
10214 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,529 EUR T C O A-1
40014 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/05/2008 823 240,28 C Taux fixe à 3.48
%
3,480 3,531 EUR A C O E-3
40016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
40018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe à 5.48
%
5,480 5,560 EUR A C O A-1
40019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A X O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 325 727 377,08 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 101
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 220 558 599,01 14 263 564,44 9 148 981,71 0,00 4 741 288,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 220 558 599,01 14 263 564,44 9 148 981,71 0,00 4 741 288,14
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 2 946 926,24 10,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 267 902,38 223 475,24 0,00 108 277,21
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 2 666 666,62 15,34 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 202 222,22 0,00 126 562,50
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 2 499 999,95 14,97 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 190 104,16 0,00 5 347,22
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 2 166 666,61 12,53 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 164 756,94 0,00 71 250,00
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 4 610 456,85 20,82 F Taux fixe à 6.1 % 6,189 219 545,56 285 143,95 0,00 49 849,04
010195-1 N 0,00 A-1 4 333 333,32 25,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 248 233,80 0,00 222 337,96
010199 ex 010146 Réam N 0,00 A-1 431 465,16 0,64 F Taux fixe à 4.77 % 4,840 431 465,16 20 866,73 0,00 0,00
010200 ex10136 Réam N 0,00 A-1 9 390 457,89 13,27 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 670 746,99 447 924,84 0,00 300 394,04
010204 (réam 010145) N 0,00 A-1 2 666 666,65 15,33 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 166 666,67 89 222,22 0,00 55 916,66
010205 (réam2-010145) N 0,00 A-1 8 564 571,45 15,23 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 535 285,71 125 042,74 0,00 89 548,84
010206 (réam 010172) N 0,00 A-1 5 000 000,05 14,42 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 333 333,33 167 291,67 0,00 91 116,67
010207 (réam2 - 010172) N 0,00 A-1 3 592 500,00 14,23 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 239 500,00 51 013,50 0,00 36 370,74
010208 (réam 010149) N 0,00 A-1 9 146 708,28 21,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 237 544,66 306 033,61 0,00 149 451,22
010209 (réam 010140) N 0,00 A-1 19 440 982,81 14,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 1 078 251,71 640 607,38 0,00 353 100,01
010210 (réam 010143) N 0,00 A-1 20 359 994,59 15,17 F Taux fixe à 3.14 % 3,186 932 894,94 648 183,05 0,00 516 814,81
010211 (réam 010176) N 0,00 A-1 10 071 929,74 10,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 801 569,97 331 884,07 0,00 127 209,94
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 4 906 546,32 9,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,125 394 300,13 153 220,54 0,00 128 553,89
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 547 566,71 10,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 49 778,80 41 523,81 0,00 20 118,93
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 339 338,46 10,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 30 848,95 25 733,17 0,00 12 468,12
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 2 555 492,84 9,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,125 205 364,65 79 802,36 0,00 66 955,15
10159 N 0,00 A-1 2 455 999,60 7,50 V Euribor 12M + 0.7 0,223 306 999,95 5 478,24 0,00 8 845,12
10160 N 0,00 A-1 1 843 238,72 12,96 F Taux fixe à 4.55 % 4,715 105 357,29 85 641,76 0,00 3 514,38
10161 N 0,00 A-1 2 756 604,60 12,53 F Taux fixe à 4.55 % 4,715 155 008,57 122 418,90 0,00 5 918,63 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10162 N 0,00 B-1 3 393 336,35 15,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,251 151 007,15 144 155,53 0,00 22 642,27
10165 N 0,00 A-1 107 050,51 3,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,483 27 591,26 2 380,22 0,00 320,35
10166 N 0,00 A-1 107 050,51 3,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,483 27 591,26 2 380,22 0,00 320,35
10167 N 0,00 A-1 1 140 700,07 9,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,487 103 450,17 50 309,62 0,00 125,33
10169 N 0,00 A-1 1 668 446,75 4,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,819 301 946,81 80 351,93 0,00 65 629,96
10170 N 0,00 A-1 1 137 607,62 9,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,487 90 445,01 47 189,68 0,00 8 098,06
10173 N 0,00 B-1 2 664 331,59 9,50 C ((Euribor 1M-Floor
5.5 sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(5.5 / 2.1)) + 1.15
4,715 211 826,54 118 814,60 0,00 9 299,08
10175 N 0,00 E-1 3 703 343,28 31,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 116 320,22 150 191,14 0,00 11 956,74
10177 N 0,00 E-1 4 014 328,46 12,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 357 609,42 190 479,89 0,00 86 993,35
10178 N 0,00 E-2 3 517 709,18 16,50 C 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,221 148 442,12 148 369,16 0,00 71 248,77
10180 N 0,00 A-1 960 888,70 5,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 143 019,59 43 336,08 0,00 36 783,44
10181 N 0,00 A-1 1 443 960,23 5,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 214 650,31 65 844,59 0,00 32 543,93
10182 N 0,00 A-1 1 520 000,03 5,08 F Taux fixe à 4.75 % 4,907 253 333,33 64 077,51 0,00 10 362,04
10183 N 0,00 A-1 2 402 221,81 5,33 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 357 548,97 108 340,20 0,00 61 220,35
10184 N 0,00 A-1 1 916 666,67 5,58 F Taux fixe à 4.95 % 5,118 333 333,34 89 902,08 0,00 13 062,50
10190 N 0,00 A-1 2 100 000,00 20,90 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 100 000,00 120 297,92 0,00 11 300,00
10191 N 0,00 A-1 4 400 000,00 21,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 200 000,00 252 052,78 0,00 224 116,66
10192 N 0,00 A-1 4 600 000,00 22,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 200 000,00 263 509,72 0,00 234 788,89
10193 N 0,00 A-1 2 799 999,98 23,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 116 666,67 160 397,22 0,00 143 185,64
10194 N 0,00 A-1 4 166 666,65 24,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 238 686,34 0,00 213 444,45
10196 N 0,00 A-1 4 499 999,99 26,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 257 781,25 0,00 231 231,48
10197 N 0,00 A-1 4 666 666,66 27,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 267 328,70 0,00 240 125,00
10198 N 0,00 A-1 4 688 787,94 6,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 594 547,19 185 207,12 0,00 161 273,28 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10201 N 0,00 A-1 22 545 866,79 17,54 F Taux fixe à 4.85 % 5,012 811 321,28 1 093 841,61 0,00 219 609,47
10202 N 0,00 A-1 1 530 000,00 12,54 F Taux fixe à 3.15 % 3,234 120 000,00 47 425,87 0,00 9 253,13
10203 N 0,00 A-1 2 749 999,82 8,07 F Taux fixe à 1.98 % 2,024 333 333,36 52 694,58 0,00 8 639,58
10213 N 0,00 A-1 1 373 906,49 11,25 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 110 884,20 18 688,96 0,00 4 379,59
10214 N 0,00 A-1 4 000 000,04 11,90 F Taux fixe à 1.52 % 1,529 333 333,32 58 900,00 0,00 5 418,52
40014 N 0,00 E-3 664 481,17 22,33 C Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
4,119 16 038,49 27 351,31 0,00 20 078,29
40016 N 0,00 B-1 120 493,16 15,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 5 362,08 5 118,78 0,00 804,00
40018 N 0,00 A-1 1 422 293,89 31,92 F Taux fixe à 5.48 % 5,560 44 673,57 79 024,23 0,00 6 291,13
40019 N 0,00 E-1 1 237 681,21 12,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 110 256,67 58 727,97 0,00 26 821,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 220 558 599,01 14 263 564,44 9 148 981,71 0,00 4 741 288,14
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 393 336,35 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 1 053 759,74 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,251 144 155,53 0,00 1,54
10173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 664 331,59 1 13,50 ((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
662 102,98 ((Euribor 1M-Floor
5.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (5.5 / 2.1)) +
1.15
4,715 118 814,60 0,00 1,21
40016 SFIL CAFFIL 167 662,00 120 493,16 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 37 076,21 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 5 118,78 0,00 0,05
TOTAL (B) 9 189 369,80 6 178 161,10 1 752 938,93 268 088,91 0,00 2,80
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
10175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 3 703 343,28 1 42,33 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
1 805 001,40 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 150 191,14 0,00 1,68 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 107
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
10177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 4 014 328,46 1 27,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
986 460,92 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 190 479,89 0,00 1,82
10178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 517 709,18 2 30,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
0,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,221 148 369,16 0,00 1,59
40014 SFIL CAFFIL 823 240,28 664 481,17 3 37,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
0,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
4,119 27 351,31 0,00 0,30
40019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 1 237 681,21 1 26,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
0,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 58 727,97 0,00 0,56
TOTAL (E) 19 520 533,89 13 137 543,30 2 791 462,32 575 119,47 0,00 5,95
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 709 903,69 19 315 704,40 4 544 401,25 843 208,38 0,00 8,76
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 91,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 201 242 894,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 178 161,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 1 0 0
% de l’encours 4,06 1,59 0,30 0,00 0,00
Montant en euros 8 955 352,95 3 517 709,18 664 481,17 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 319 952,32 604 978,19 100 875,52 45 877,51 54 998,01
Auprès des organismes de droit privé 1 319 952,32 604 978,19 100 875,52 45 877,51 54 998,01
Depfa Bank 1 319 952,32 604 978,19 100 875,52 45 877,51 54 998,01
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
1996-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais de recherche et de développement 5 12/12/1996
L Concessions brevets licences 5 12/12/1996
L Logiciels 2 12/12/1996
L Logiciel Ecoute Village 5 12/12/1996
L Voitures pièces pour véhicules 5 12/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/1996
L Mobilier 10 12/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 12/12/1996
L Matériel d incendie 5 12/12/1996
L Matériel informatique 3 12/12/1996
L Autres matériels divers 10 12/12/1996
L Coffre fort 30 12/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 12/12/1996
L Appareil de levage ascenseurs 20 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 5 12/12/1996
L Equipements de garage et ateliers 10 12/12/1996
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 12/12/1996
L Equipements sportifs 10 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 15 12/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/12/1996
L Bâtiments légers abris 15 12/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments installations électriques
et téléphoniques
15 12/12/1996
L Subventions d équipement versées à des bénéficiaires publics 15 23/03/2006
L Subventions d équipement versées à des bénéficiares privés 5 23/03/2006 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 665 371,00 1 665 371,00 0,00 1 665 371,00
Provisions pour risques et charges 0,00 30/06/2021 1 665 371,00 1 665 371,00 0,00 1 665 371,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 665 371,00 1 665 371,00 0,00 1 665 371,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 14 350 000,00 I 14 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 350 000,00 14 350 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 14 350 000,00 14 350 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 350 000,00 9 612 190,45 6 114 231,67 30 076 422,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 661 196,67 III 32 661 196,67
Ressources propres externes de l’année (a) 6 758 700,00 6 758 700,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 4 700 000,00 4 700 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 3 700,00 3 700,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 902 496,67 25 902 496,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 140 000,00 140 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 135 000,00 135 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 415 000,00 415 000,00
28051 Concessions et droits similaires 175 000,00 175 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 135 000,00 135 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 14 000,00 14 000,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 290 000,00 290 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 000,00 140 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 330 000,00 330 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 390 000,00
28184 Mobilier 160 000,00 160 000,00
28188 Autres immo. corporelles 675 000,00 675 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 827 765,00 2 827 765,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 7 600 000,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 12 474 731,67 12 474 731,67
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
32 661 196,67 0,00 0,00 15 726 422,12 48 387 618,79 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 117
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 076 422,12
Ressources propres disponibles IV 48 387 618,79
Solde V = IV – II (6) 18 311 196,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 428,58 15 479 654,00 2 825 113,29 35 451 661,29
2022 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 982 785,30 98 278,53 1 081 063,83
2022 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 361 111,14 60 185,19 1 203 703,67
2022 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 3 015 000,00 502 500,00 6 532 500,00
2022 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 4 685 714,28 780 952,38 10 933 333,34
2022 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 1 256 250,00 209 375,00 1 884 375,00
2022 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 1 256 360,10 251 272,02 2 010 176,11
2022 Indemnité financière
assainissement
240 04/09/2012 137 011,64 68 505,80 6 850,58 61 655,26
2022 Indemnité financière
eau
240 04/09/2012 124 009,47 62 004,70 6 200,47 55 804,30
2022 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 428,58 2 141 142,88 535 285,72 7 493 999,98
2022 Indemnité financière 216 22/11/2018 4 311 000,00 958 000,00 239 500,00 3 113 500,00
2022 Indemnité financière
parcs de stationnement
240 04/09/2012 76 851,23 38 425,60 3 842,56 34 583,07
2022 Indemnité financière
parcs de stationnement
168 17/11/2016 1 832 191,77 654 354,20 130 870,84 1 046 966,73
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 268 882,00 463 645,78 14 856,64 74 390,01
APOGEI 94 2005 P CDC 598 882,00 139 431,90 3,83 T V Livret A 3,150 V Livret A 9,949 A-1 EUR 3 345,68 34 671,83
UDSM - Union pour
la Défence de la
Santé Mentale
2011 P BNP
PARIBAS
670 000,00 324 213,88 7,22 T F Taux fixe à
3.72 %
3,772 F Taux fixe à
3.72 %
3,772 A-1 EUR 11 510,96 39 718,18
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
166 145 685,38 121 937 850,39 1 887 376,56 5 176 418,03
DOMAXIS 2017 P CDC 778 046,18 695 644,81 35,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 652,09 20 345,80
DOMAXIS 2016 P CDC 337 194,94 298 008,74 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 894,03 9 572,62
ERIGERE 2014 P CDC 41 399,00 37 732,94 34,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 701,83 774,63
ERIGERE 2016 P CDC 366 280,13 342 911,84 44,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 378,16 4 937,65
ERIGERE 2016 P CDC 79 492,04 70 482,76 34,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 387,66 1 831,69 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2016 P CDC 82 794,69 75 499,13 44,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 415,25 1 483,27
ERIGERE 2016 P CDC 110 100,21 99 343,74 34,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 341,14 2 239,20
ERIGERE 2014 P CDC 134 391,05 124 634,15 44,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 682,56 2 031,12
ERIGERE 2016 P CDC 179 148,00 170 956,23 55,50 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 171,14 2 113,38
ERIGERE 2016 P CDC 99 550,00 92 563,10 35,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 721,67 1 828,70
ERIGERE 2016 P CDC 159 346,00 152 059,71 55,50 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 551,01 1 879,77
ERIGERE 2016 P CDC 147 417,00 134 087,67 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 402,26 3 378,28
ERIGERE 2016 P CDC 170 480,00 162 684,56 55,50 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 659,38 2 011,13
Foncière Habitat 2017 P CDC 10 000,00 8 951,88 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 26,86 265,65
HLM IMM 3F 2009 P CDC 11 800 000,00 5 254 742,55 7,33 A V Livret A +
0.6
3,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 57 802,17 626 431,15
HLM IMM 3F 2009 P CDC 396 000,00 290 765,80 22,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 198,42 10 865,19
HLM IMM 3F 2009 P CDC 3 665 000,00 3 100 801,31 37,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 34 108,81 62 989,13
HLM IMM 3F 2009 P CDC 101 000,00 71 124,20 22,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 213,37 2 909,38
HLM IMM 3F 2009 P CDC 932 000,00 758 298,44 37,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 274,90 17 997,12
HLM IMM 3F 2010 P CDC 14 900 000,00 7 452 390,62 8,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 81 976,30 784 328,16
HLM IMM 3F 2010 P CDC 7 595 000,00 2 239 317,53 3,42 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 42 547,03 544 124,47
HLM IMM 3F 2015 P CDC 173 000,00 152 579,92 33,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 059,83 3 565,95
HLM IMM 3F 2015 P CDC 121 000,00 104 498,24 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 574,74 2 803,48
HLM IMM 3F 2015 P CDC 247 000,00 214 336,81 33,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 986,66 5 546,66
HLM IMM 3F 2015 P CDC 196 000,00 175 527,99 43,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 264,82 3 456,31 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM IMM 3F 2018 P CDC 1 025 000,00 962 363,97 36,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 17 899,97 21 262,78
HLM IMM 3F 2018 P CDC 554 000,00 517 267,13 36,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 689,94 12 380,22
HLM IMM 3F 2018 P CDC 481 000,00 459 625,69 56,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 4 182,59 7 164,21
HLM IMM 3F 2018 P CDC 130 000,00 120 208,02 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 360,62 3 260,35
HLM IMM 3F 2018 P CDC 147 000,00 140 467,73 56,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 1 278,26 2 189,47
HLM IMM 3F 2017 P CDC 151 000,00 136 687,32 35,17 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,540 A-1 EUR 2 104,98 3 584,49
HLM IMM 3F 2017 P CDC 1 547 000,00 1 401 631,05 35,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 22 566,26 36 438,35
HLM LE LOGIS
SOCIAL DU VAL D
OISE
2017 P CDC 6 090,03 4 506,24 14,08 A V Livret A +
0.7
1,450 V Livret A +
0.7
1,200 A-1 EUR 54,07 310,75
NOVIGERE 2016 P C.C.C.COOP 632 263,00 527 196,39 19,58 T V (Livret
A)-Floor 0
sur Livret A
0,752 V (Livret
A)-Floor 0
sur Livret A
0,501 A-1 EUR 3 880,55 21 454,30
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1986 P CDC 1 705 447,16 171 446,94 1,67 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 1 748,76 85 919,40
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1999 P CDC 128 452,96 48 863,50 9,33 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,300 A-1 EUR 635,23 4 952,77
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2005 P CREDIT
MUTUEL
877 000,00 502 584,75 13,83 A V (Euribor
12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor
12M
2,950 V (Euribor
12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor
12M
0,000 A-1 EUR 0,00 29 598,27
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1993 P GNOSSAL 1%
PATRONAL
195 439,64 36 754,55 4,59 A F Taux fixe à
4 %
4,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 367,55 7 205,37
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2006 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 951 167,23 14,75 A V Taux fixe à
3.734 %
3,734 F (TEC 5 +
0.08)-Floor
-0.08 sur
TEC 5
0,000 A-1 EUR 0,00 48 448,91
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 118 392,00 100 256,47 32,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 052,69 2 777,62
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 35 295,00 30 635,03 32,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 566,75 741,87 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 442 549,00 412 228,24 42,42 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 9 728,59 5 103,92
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 267 947,00 239 723,12 32,42 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 5 657,47 4 641,33
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 479 833,00 422 901,33 32,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 823,67 9 104,97
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 298 970,00 274 528,68 42,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 5 078,78 3 974,28
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 491 267,00 421 939,17 32,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 430,36 10 638,27
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 471 298,00 421 947,06 42,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 430,44 7 649,39
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 211 636,00 189 343,57 32,50 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 4 468,51 3 665,92
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 394 597,00 367 561,62 42,50 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 8 674,45 4 550,89
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 379 756,00 1 221 423,53 32,92 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 22 718,48 25 346,63
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 425 886,00 1 313 914,71 42,92 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 24 438,81 18 183,30
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2018 P CDC 8 000 000,00 7 455 451,80 31,00 A V Livret A +
0.64
1,390 V Livret A +
0.64
1,390 A-1 EUR 103 630,78 186 585,43
PROLOG-UES SA.
HLM
2013 P CDC 30 000,00 23 213,71 23,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 69,64 907,45
SA D'HLM
COOPERATION ET
FAMILLE.
2014 P opération
différentes
résidences
CDC 39 013 216,68 32 759 531,55 27,25 T V Livret A 1,910 V Livret A 6,229 A-1 EUR 498 651,77 962 309,87
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2009 P CDC 1 834 426,39 1 632 883,93 39,58 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,660 A-1 EUR 27 105,87 27 565,07
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 276 820,12 248 301,08 41,75 A V Livret A +
1.1
2,350 V Livret A +
1.1
1,600 A-1 EUR 3 972,82 3 961,51
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2012 P CDC 471 177,70 421 273,71 40,25 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 634,01 7 743,68
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 52 184,40 46 125,41 41,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 507,38 823,35
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 677 747,58 580 370,51 31,75 A V Livret A +
1.1
2,350 V Livret A +
1.1
1,600 A-1 EUR 9 285,93 13 457,26
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P SG 887 000,00 133 449,05 1,37 A F Taux fixe à
4.67 %
4,670 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 A-1 EUR 6 232,07 65 202,02
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P Crédit Foncier 1 690 000,00 695 993,89 11,83 A V LEP + 0.95 5,200 V LEP + 0.95 1,950 A-1 EUR 13 571,88 60 216,36 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2006 P SG 1 000 000,00 89 135,70 0,53 A F Taux fixe à
4.44 %
4,505 F Taux fixe à
4.44 %
4,505 A-1 EUR 4 012,67 89 136,02
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2004 P Crédit Foncier 1 500 000,00 550 361,09 7,91 A F Taux fixe à
4.2 %
4,200 F Taux fixe à
4.2 %
4,200 A-1 EUR 23 115,17 67 128,73
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2005 P Crédit Foncier 1 387 000,00 572 795,39 8,08 A F Taux fixe à
4.2 %
4,200 F Taux fixe à
4.2 %
4,200 A-1 EUR 24 057,41 61 518,74
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2009 P Crédit Foncier 1 615 000,00 1 102 285,66 17,75 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A +
1.16
1,660 A-1 EUR 18 297,94 49 680,89
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 3 825 997,00 3 369 314,42 31,50 A V Livret A +
1.11
2,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 54 245,96 68 411,43
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 2 550 665,00 2 354 642,80 41,50 A V Livret A +
1.11
2,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 37 909,75 30 437,43
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 400 000,00 1 146 526,88 17,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 21 210,75 53 802,44
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 1 957 000,00 1 236 193,87 8,65 T V Livret A 0,752 V Livret A 0,501 A-1 EUR 11 484,38 126 999,95
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 1 133 064,00 907 260,71 21,25 T V Livret A +
1.11
2,891 V Livret A +
1.11
1,620 A-1 EUR 16 644,36 30 536,29
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 318 000,00 278 101,83 31,25 T V Livret A 1,762 V Livret A 0,501 A-1 EUR 2 067,33 5 395,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1997 P CDC 164 533,66 52 664,57 7,33 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,300 A-1 EUR 684,64 6 644,77
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 150 857,00 114 950,84 30,75 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,200 A-1 EUR 1 379,41 2 963,30
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 1 506 117,26 1 247 466,83 30,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 13 722,14 32 627,51
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 711 640,10 636 267,97 40,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 998,95 11 695,62
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 463 711,25 380 136,13 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 140,41 11 275,08
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 177 788,02 154 173,36 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 462,52 3 360,36
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 327 067,31 1 969 010,07 30,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 21 659,11 51 499,47 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 849 200,59 759 258,98 40,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 351,85 13 956,39
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 478 000,00 389 011,22 31,58 A V Livret A +
(-0.4)
0,850 V Livret A +
(-0.4)
0,100 A-1 EUR 389,01 11 509,78
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 239 000,00 205 694,37 41,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 617,08 4 366,98
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 1 244 000,00 1 041 696,98 31,58 A V Livret A +
0.4
1,650 V Livret A +
0.4
0,900 A-1 EUR 9 375,27 27 114,55
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 620 000,00 400 315,75 41,58 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 403,47 7 145,70
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 702 056,73 516 672,87 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 841,70 13 419,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 574 409,59 523 833,39 44,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 881,08 10 283,83
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 154 000,00 110 000,00 9,33 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 000,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 442 849,04 358 755,62 14,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 843,20 21 737,65
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 940 675,00 834 062,95 34,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 587,35 21 675,51
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 265 547,00 242 147,97 44,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 331,81 4 757,31
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 610 778,00 566 434,96 44,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 646,87 9 231,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 469 000,00 1 325 482,90 34,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 17 894,02 29 876,30
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P ANPEEC 2 039 389,00 1 362 905,07 16,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 13 629,05 78 972,98 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2011 P CDC 288 906,00 233 771,74 29,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 701,32 7 188,55
VILOGIA 2011 P CDC 220 575,00 188 341,34 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 565,02 4 222,45
VILOGIA 2015 P CDC 276 111,00 235 282,30 18,42 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 764,52 10 641,41
VILOGIA 2015 P CDC 48 000,00 37 556,44 13,42 A V Livret A +
(-0.45)
0,550 V Livret A +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 18,78 2 630,55
VILOGIA 2010 P ARKEA 13 600 000,00 11 506 281,36 30,91 T V Livret A +
1.59
3,382 V Livret A +
1.59
2,106 A-1 EUR 292 943,95 240 620,85
VILOGIA 2010 P ARKEA 6 112 222,20 5 452 685,11 40,91 T V Livret A +
1.59
3,382 V Livret A +
1.59
2,106 A-1 EUR 139 249,90 73 086,61
VILOGIA 2019 P CDC 797 187,29 758 338,80 39,83 A V Livret A +
0.95
1,700 V Livret A +
0.95
1,450 A-1 EUR 10 995,91 13 392,25
VILOGIA 2019 P CDC 422 442,27 392 756,91 29,83 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A +
0.9
1,400 A-1 EUR 5 498,60 10 223,44
VILOGIA 2019 P CDC 711 565,17 661 562,89 29,83 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A +
0.9
1,400 A-1 EUR 9 261,88 17 220,45
TOTAL GENERAL 167 414 567,38 122 401 496,17 1 902 233,20 5 250 808,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 89 246,65 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 23 521 600,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 23 610 846,65
Recettes réelles de fonctionnement II 145 796 383,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,19
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
9295 7362 Taxes de sejour 60 000,00
Total recettes 60 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
90823 2121 Plantations d'arbres et arbustes 60 000,00
Total dépenses 60 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 60 000,00 Total Dépenses 60 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 128
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 286,00 3,00 289,00 226,20 23,60 249,80
Adjoint administratif C 32,00 1,00 33,00 25,00 2,00 27,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 76,00 0,00 76,00 80,80 0,00 80,80 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 71,00 0,00 71,00 45,20 0,00 45,20 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 34,00 1,00 35,00 19,80 10,60 30,40 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur B 33,00 0,00 33,00 13,80 6,00 19,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 13,00 1,00 14,00 15,90 2,00 17,90 Rédacteur principal de 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 16,70 1,00 17,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 742,00 11,00 753,00 526,20 158,04 684,24
Adjoint technique C 294,00 10,00 304,00 142,80 145,04 287,84 Adjoint technique principal de 1ère classe C 101,00 0,00 101,00 110,50 0,00 110,50 Adjoint technique principal de 2ème classe C 171,00 1,00 172,00 140,20 2,00 142,20 Agent de maîtrise C 59,00 0,00 59,00 43,00 1,00 44,00 Agent de maîtrise principal C 48,00 0,00 48,00 49,00 0,00 49,00 Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien B 32,00 0,00 32,00 9,80 4,00 13,80 Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 8,90 1,00 9,90 Technicien principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 14,00 2,00 16,00
FILIERE SOCIALE (d) 47,00 0,00 47,00 32,00 1,80 33,80
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 6,00 0,00 6,00 Educateur de jeunes enfants A 17,00 0,00 17,00 10,50 1,80 12,30 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6,00 0,00 6,00 8,50 0,00 8,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 103,00 1,00 104,00 73,40 15,70 89,10
Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B 56,00 0,00 56,00 34,30 14,00 48,30
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure B 32,00 0,00 32,00 27,30 0,00 27,30 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 3,60 0,00 3,60 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 1,00 1,00 2,00 0,00 0,70 0,70 Psychologue de classe normale A 3,00 0,00 3,00 2,40 1,00 3,40 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 24,00 0,00 24,00 15,80 8,00 23,80
Educateur territorial des APS B 14,00 0,00 14,00 3,00 8,00 11,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 6,00 0,00 6,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE CULTURELLE (h) 80,00 45,00 125,00 72,96 14,91 87,87
Adjoint territorial du patrimoine C 12,00 1,00 13,00 6,77 1,26 8,03 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 5,35 0,00 5,35 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,63 0,63 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4,00 5,00 9,00 4,90 1,18 6,08 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 3,00 4,00 1,33 1,10 2,43 Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 16,00 29,00 45,00 15,51 8,36 23,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 19,00 2,00 21,00 23,30 0,38 23,68
FILIERE ANIMATION (i) 176,00 157,00 333,00 103,80 138,75 242,55
Adjoint territorial d'animation C 130,00 151,00 281,00 72,95 130,75 203,70 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 12,00 5,00 17,00 12,45 1,00 13,45 Animateur B 25,00 0,00 25,00 8,60 7,00 15,60 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE POLICE (j) 67,00 0,00 67,00 32,00 0,00 32,00
Brigadier chef principal C 34,00 0,00 34,00 21,00 0,00 21,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 30,00 0,00 30,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10
Professeur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 527,00 218,00 1 745,00 1 083,36 360,90 1 444,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 368 0,00 38 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 371 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 371 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 368 0,00 3-1 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 367 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 388 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 638 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 567 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 499 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 380 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 372 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 372 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 372 0,00 3-1 CDD Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère cat
A CULT 797 0,00 3-3-2° CDD
Directeur général des services A OTR HEA3 0,00 47 CDD Educateur de jeunes enfants A S 547 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-4 CDI Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 431 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 388 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 372 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 862 0,00 3-4 CDI Professeur A OTR 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 133
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 995 0,00 3-2 CDD Psychologue de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 573 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 547 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 684 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 458 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A Contrat de projet CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 513 0,00 3-a° CDD Assistante maternelle C S 0,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
A
Attaché A ADM 499 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet A OTR 765 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 110 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-a° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 3-a° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 712 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 446 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 134
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SIEM ST MAUR DES FOSSES SEM 12 436 061,29
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Foncière Habitat SA HLM 8 951,88
- UDSM - Union pour la Défence de la
Santé Mentale
Association 324 213,88
- OPH ST MAUR DES FOSSES OPH 14 582 671,30
- NOVIGERE SA HLM 527 196,39
- HLM IMM 3F SA HLM 23 552 634,32
- ERIGERE SA HLM 1 462 955,83
- VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
OPAC 13 190 942,82
- APOGEI 94 Autres Struct Priv 139 431,90
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 2 928 954,64
- DOMAXIS OPH 993 653,55
- HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D
OISE
SA HLM 4 506,24
- VILOGIA SA HLM 19 466 576,89
- PROLOG-UES SA. HLM SA HLM 23 213,71
- SA D'HLM COOPERATION ET
FAMILLE.
SA HLM 32 759 531,55
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement public de l Abbaye des Bords de Marne 29/06/1954 Inclus dans le budget 0,00
Syndicat Intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin 29/04/1967 Fiscalisé 0,00
Syndicat mixte Marne Vive 17/10/1991 Inclus dans le budget 0,00
Infocom 02/06/1996 Inclus dans le budget 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour le gaz et l electricité en Ile de France 31/12/1903 0,00
Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité 12/01/1924 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 1er janvier 1803 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 162 517 000,00 3,63 31,29 0,00 50 851 569,00 3,67
TFPNB 346 700,00 -5,30 37,91 0,00 131 434,00 -5,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 162 863 700,00 3,60 50 983 003,00 3,64 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 38
Contre : 10
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Saint Maur des Fossés, le 31/03/2022
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint Maur des Fossés, le 31/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ATALLAH Achraf
BERRIOS Sylvain
BISMUTH Bruno
BLÉHAUT Dominique
BOUTON Cécile
BRETON Jean-Marc
CAILLEREZ Adrien
CAMARA Yasmine
CAPRANI Fabrice
CARPENTIER Agnès
CHERIER Gilles
CIPRIANO Philippe
COHEN Marc
COHEN SKALLI Marion
COULON Laurence
D'HAHIER Peggy
DE LISE Lydia
DELECROIX Pierre-Michel
DEPICKERE M. Thérèse
DRAI Carole
DUBOIS Laurent VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FAURE Téo
FERNANDEZ Matthieu
FERRERO Pierre
GRONDIN Nadia
GUILLARD Pierre
HOSSEINI Sandra
KERMAGORET Loïc
KOCHER Julien
LAUNAY Cédric
LAVAL Jacqueline
LAVIROTTE Anne-France
LECUYER Nadia
LERAITRE Hélène
LOURADOUR Frédéric
MARTIN Charlotte
MOORTGAT Pascale
PATTI Frank
PETTENI Henri
PREVOT Aurélien
PUIG Vincent
RAFFARD Florentine
ROESCH Germain
SOULIS Dominique
SOUSSY Claude
VERCELLONI Céline
VERNEAU Bernard
VISCARDI Jacqueline
WARGON Déborah
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 141
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.