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Procès Verbal - PV 29 SEPT 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martizay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 SEPT 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
9PROCES-VERBAL de la séance
du CONSEIL MUNICIPAL de MARTIZAY
du 29 septembre 2026 à 19h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, dûment convoqué le vingt-trois septembre 2026 deux mille vingt-six
s'est réuni en séance ordinaire, salle de la Mairie, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six, sous la présidence Monsieur
Hervé FLEURY, Maire
La convocation a été affichée le 23 septembre 2026
Etaient présents : MR FLEURY Hervé Mr BLANCHET Jean-Michel Mme CHAMPION Sylvie Mr DUBOIS Eric Mme GABRIELE
Jacqueline. Mr SAUVETRE Maxime Mme PASCU Oana Mr BAUCHE Lionel
Date de la convocation : 23/09/2026
Absents : Mme DOUADY Annie (donne pouvoir à Mme GABRIELE) - Mr ALLARD Syivain (donne pouvoir à Mr BLANCHET) Mr
LOUPIAS Jean-Michel (donne pouvoir à Mme CHAMPION) - Mme Murielle HOCHARD ( donne pouvoir à Mr BAUCHE) - Mme
LIGAULT Isabelle (donne pouvoir à Mr DUBOIS) 6 Mme FOURMAUX Virginie
Le quorum étant atteint, Le Maire ouvre la séance
[Désignation du secrétaire de séance _]
Mr Maxime SAUVETRE est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour EH _— _ _——_
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour:
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2026
Délibération ponctuelle portänt création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité
DM 2026-09-12 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/09/2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s'est tenue le 15 septembre
2026 à 20h00
Considérant que ce procès-verbal retrace fidèlement les débats et décisions intervenus lors de cette séance,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2026 est approuvé à l'unanimité.DM 2026-09-13 Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité
Le Conseil Municipal
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité afin d'assurer temporairement les fonctions d'animateur à la Maison du Village.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
la création à compter du 1° octobre 2026 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'agent d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 17h30.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée du
01/10/2026 au 24/12/2026 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L'ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à : 19h33
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maxime SAUVETRE Hervé FLEURY