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Arrêté - Arrete AT PM 2024 135 portant reglementation du stationnement et de la circulation Sentier de la Gare et Place Neuve
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 135 portant reglementation du stationnement et de la circulation Sentier de la Gare et Place Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l35
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
SENTIER DE LA GARE et PLACE NEUVE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-Zl-l et R. 417-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1pt10n,
VU la demande en date du 02/10/2024 émise par INEO demeurant 1016 avenue du Dr Shweitzer - La Farlède
représentée par Monsieur Grégory POLAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d’arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 2l/10/2024 au 25/10/2024
SENTIER DE LA GARE et PLACE NEUVE,
ARRETE
Article l
À compter du 21/10/2024 et jusqu’au 25/10/2024 de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent SENTIER DE LA GARE et PLACE NEUVE :
o La circulation des véhicules est interdite SENTIER DE LA GARE Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de secours.
- Le stationnement des véhicules est interdit du n°1 au n°5 Place Neuve. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l’article R, 417-11 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, [NEO
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 03 octobre 2024
Madame le Maire
nue-Marie Waniart
Dll—"FUSION:
. JNEO
. Madame le Moire
. Monsieur /e Coz1tmcmdcmt de gendarmerie
o La Po/iee Mtmz‘cipu/e
o Monsieur Ze Commandant des sapeurs pompiers
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^ COrç/bf'mémenf aux dfspos[[[mzs du Code de jL£SJ[Œ cldh1z‘fziS!f‘cZZh’e, Ze présenz zm'é!é pow‘nzjÈzf1‘e l’Ohj€[ d’un Fewurs con!erzzieux
devant le £rz‘bunaZ adminz^s[mf{fcompéærtt ou sur z'nrerrzw, à l’adresse www, æZerecours,fg dans ur! déZaz’ de deux rr10z‘s à compter de sa
da£e de no!ijîca£[ou au de pubZz'eulion.
Conformémeuf aux dz‘sposz'fious de Za loi n°20l8-493 du 20 juin 2Ûl8 reZaz‘z've à Za pm£ecrian des données personneHes, le
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données qu ’ii peu! eXercer, pOur Zes informations ie concernani, auprés de Za colleeiiviz‘e’ signaiaire du présenf documenl.
Pubiie' par voie électronique sur le site internet le :
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