Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2024 41 Circulation et stationnement
Arrêté - Arrete AT PM 2024 129 Reglementation de la circula
Arrêté - Arrete AT PM 2024 77 de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete AT PM 2024 68 Implantation de candelabres S
Arrêté - Arrete AT PM 2024 135 portant reglementation du st
Arrêté - Arrete AT PM 2024 63 reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 85 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2024 104 de circulation Sentier de la
Arrêté - Arrete AT PM 2024 70 de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete AT PM 2024 57 de stationnement et de circul
Arrêté - Arrete AT PM 2024 85 de circulation et de stationnement Sentier de la Gare
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 85 de circulation et de stationnement Sentier de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Prolongation de l'arrêté
n°2024-AT- 00000077
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000085
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
SENTIER DE LA GARE, 83580 GASSIN
(GASSIN)
Aiguillage de réseau télécom
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Ia commune de GASSIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu Ie code de Ia route et notamment les articles R. 411—8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4eme partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu‘en raison des travaux réalisés par GUILLAUME BERAUD (INEO
EQUANS), SENTIER DE LA GARE, 83580 GASSIN (GASSIN) Ie 11/06/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N°1
Le 11/06/2024, SENTIER DE LA GARE, 83580 GASSIN (GASSIN),
’ la circulation de tous les véhicules est interdite sauf a ceux du chantier;
’ L'accès est autorisé pour les riverains.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société INEO.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Madame le Maire de Ia commune de Gassin, Monsieur |e Directeur Général des Services,
Monsieur Ie Directeur des Services Techniques, Monsieur Ie Chef de Ia Poiice Municipale,
Monsieur |e Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le
Commandant de Ia caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce
qui Ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubiié et affiche conformément a la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, ie présent arrête’
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant |e tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, |e 10/06/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire la commune de GASSIN
Conformément aux dispositions de la loi 78—17 du 06/01/1978 modifiée par ia loi 96-142 du 2l/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site internet le : 1 1 JUIN 2024