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Déliberation - decision CSPS tampon
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - decision CSPS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DA Recu en préfecture le 21/05/2024
Publié le S L O7
LA Le ID : 059-215903022-20240516-DEC2024 _09COMP-CC
_ érin, le 16 mai 2024 H=RIN ® Sy
Fort de ses quartiers ! w
Arrondissement de Valenciennes
DECISION DU MAIRE
EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NOUS, Maire de la Ville d'HERIN
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin
2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire d'HERIN,
Considérant la nécessité d'avoir un mission de
coordination sécurité et protection de la santé dans le
cadre de la réhabilitation et extension du centre scolaire
Gabriel Péri.
Vu la proposition de la société Véritas.
DECIDONS
en exécution des pouvoirs délégués susvisés
Article_1 : De signer un contrat de coordination sécurité et protection de la santé avec la société Veritas Construction - 299 rue du General de Gaulle -
59700 Marcq en Baroeul.
Article 2 : Le montant de cette prestation est de 12 240€ H.T.
Article _3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Percepteur sont chargés pour chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.