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Déliberation - DM 2 tampon
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
VILLE D'HERIN Publié le VIT
591 95 ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 34-DE
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n°2024/34
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 17 Octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le dix octobre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal,
Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient_présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX
Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS
Patrick - HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique -
FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile - DAMIEN Jean-Marc -
CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues - FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
OO BAJEART Christine
SCHERER Murielle
BASSEZ Michel
HOUREZ Dominique
ZOCCALI Claudine
APRILE Corinne. ©
©
Excusées : LASSELIN Marie-Jeanne - DUDKOWIAK Claudine.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 21
Votants : 24
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°2 - Budget Primitif 2024
Résultat du vote :
Abstentions : 4 - AUCLAIR S. et APRILE C. (+ procuration BASSEZ M.),
PASEK F.
Pour : 20 Envoyé en préfecture le 24/10/2024
’ 2 D es . Reçu en préfecture le 24/10/2024
Il est présenté à l'Assemblée des modifications au Budget ; 55 T
ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 34-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'apporter au Budget Primitif 2024 les modifications comme précisées sur l'annexe suivante :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Jean-Paul COMYN DEPENSES
ble
Rémuneration
courante
DEPENSES
Logiciel
Materiel
DM 2024 - VILLE D'HERIN
FONCTIONNEMENT
-10 000,00
-15 000,00
50 000,00
INVESTISSEMENT
1 815,00
-1 815,00
RECETTES
CUI
recettes
des recettes
recettes
RECETTES
onction
recettes
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 34-DE
25 000,00