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Déliberation - decision Signature Bail Docteur Renard
Document publié le Mardi 2 juillet 1974 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - decision Signature Bail Docteur Renard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DA kécu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L Gr Ë Br
8 . #7 L Hérin 1D:: 059-215903022-20241120-DEC2024_15COMP-CC
H=RIN y Fort de ses quartiers ! ]\à
Arrondissement de Valenciennes
DECISION DU MAIRE
EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NOUS, Maire de la Ville d'HERIN
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 19
novembre 2020 portant sur la location de cabinet
médical - Maison de sante rue DANTON du Conseil
Municipal au Maire d'HERIN,
VU la demande de Monsieur Cédric RENARD.
DECIDONS
en exécution des pouvoirs délégués susvisés
Article 1 : de signer un bail dans les conditions prévues par la délibération avec
Monsieur Cédric RENARD né le 2 juillet 1974, domicilié
4 chemin des Hamaides
59230 Saint Amand Les Eaux
Exerçant la profession de médecin généraliste.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés pour chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.