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Déliberation - DEL090418 09 Affectation du résultat BP M14
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL090418 09 Affectation du résultat BP M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 09 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 31/03/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers
Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Aline RUGGERI ;
René DOMINICI ; Stéphanie IACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Sandrine CHIODI. ; En exercice : 20 Sandra CARIA ; André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI ; Christian PAOLI. Présents: 14 Votants : 16
Absents : 06
dont représentés : 2 Etaient absents : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI- SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELI ; Maguy ROCCHI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par André ROCCHI. François SANTONI était représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
AK OK KA OK OK OK SO OK Ke
DEL090418-09
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL M14.
Après avoir examiné le compte administratif 2017, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif 2017 (CF. ANNEXE) fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de : + 886 227.78 €
Il est proposé au conseil municipal :
d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 561 941.36 €
B Résultats antérieurs reportés + 324 286.42 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
+ 886 227.78 €
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
Si C est négatif report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement + 1 197 418.51 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement -1 731 385.00 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-09-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018
Besoin de financement F= D+E 533 966.49 €
AFFECTATION = C-G+H ri
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 533 966.49 €
G= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R002 352 261.29€
DEFICIT REPORTE :
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 12 voix pour et 4 abstentions :
- D’adopter l’affectation de l’exercice 2017 budget principal M14 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 561 941.36 €
B Résultats antérieurs reportés + 324 286.42 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
+ 886 227.78 €
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
Si C est négatif report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement + 1 197 418.51 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement -1 731 385.00 €
Besoin de financement F-= D+E 533 966.49 €
AFFECTATION = C-G+H
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 533 966.49 €
G= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R002 352 261.29 €
DEFICIT REPORTE
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-09-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018