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Arrêté - AR ETAT DES RESTES A REALISER BP M49
Déliberation - DEL090418 13 Vote du BP M49
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL090418 13 Vote du BP M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
de pou ee DE LA HAUTE CORSE
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
do DU CONSEIL MUNICIPAL DE
ee -PRUNELLI DI FIUMORBU
_ SEANCE DU 09 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 31/03/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANT ; Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI: René DOMINICI: Stéphanie IACOMETTI: Régine RIBES- En exercice : 20 RUSAFA ; Sandrine CHIODI.; Sandra CARIA: André ROCCHI:; Jean-François Présents: 15 Votants : 17
Absents : 05
dont représentés : 2
OTTOMANI ; Christian PAOLI.
Etaient absents : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-
SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELIT.
Etaient représentés : Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par André ROCCHI. François SANTONI était représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
AK AR KR EN AK
DEL090418-13
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2018 ASSAINISSEMENT M49.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et
L2312-1 et suivants;
Monsieur le Maire présentera à l’assemblée le budget primitif annexe 2018 Assainissement M49 (CF. ANNEXE), dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section _d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 482 063.00 482 063.00
INVESTISSEMENT 4 566 078.00 4 566 078.00
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-13-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 13 voix pour et 4 abstentions :
- D’adopter le vote du budget primitif 2018 budget assainissement M49 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 482 063.00 482 063.00
INVESTISSEMENT 4 566 078.00 4 566 078.00
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-13-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018