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Déliberation - 1032 view Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Déliberation - 1032 view)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, 2

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte Rendu du Conseil Municipal du

15 novembre 2019

Présentation des condoléances suite au décès de Mme Marie Rose MILLION.

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les décisions modificatives n°03 pour le Budget Eau et n° 02 pour le Budget Assainissement ci-après mentionnés dans le but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Primitif – Exercice 2019 afin de prendre en compte l’annulation d’une recette sur les exercices antérieurs suite au dégrèvement d’une facture d’eau et d’assainissement de l’année 2018.

1 1° ° - - B BU UD DG GE ET T D DE E L L’ ’E EA AU U – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °0 03 3

La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses au sein de la section.

En section de fonctionnement :

Dépenses : Diminution et augmentation de la masse des crédits en dépenses de 3 700.00 €

2 2° ° - - B BU UD DG GE ET T D DE E L L’ ’A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °0 02 2

La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses au sein de la section.

En section de fonctionnement :

Dépenses : Diminution et augmentation de la masse des crédits en dépenses de 1 000.00 €

Suite à la sollicitation par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon, le Conseil a étudié deux demandes gracieuses de dégrèvement de factures d’eau formulées par des abonnés.

La première demande bénéficiant de l’application du décret 2012-078 du 24 septembre 2012 a été acceptée. La seconde demande a été rejetée compte tenu qu’aucune fuite n’a été constatée et que cela résulte d’un dysfonctionnement du clapet anti-retour raccordé au compteur.

Suite au séisme du 11 novembre 2019, d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter, qui a particulièrement touché la Commune du Teil en Ardèche et les communes voisines, le Conseil Municipal a souhaité participer à l’élan de solidarité national pour la récolte de fonds afin de reconstruire les édifices publics détruits ou endommagés. Cette commune a en effet subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. Les élus ont approuvé l’attribution d’un soutien financier de 1 000.00€ à la Commune du Teil dans le cadre de l’opération « Solidarité Séisme Le Teil ».

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé l’avant projet relatif aux travaux d’éclairage public pour le remplacement de ballons fluorescents par des LED sur le territoire communal ainsi que la participation financière de la commune à hauteur de 45 962.29 euros sur le montant total estimé à 83 567.80€ H.T.

Le Conseil Municipal a également approuvé l’avant projet relatif aux travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la Place du Pré Clos ainsi que la participation financière de la commune à hauteur de 22 029.52 euros sur le montant total estimé à 40 053.68 € H.T.

Ces participations pourront être éventuellement revues en fin de travaux pour être réajustées suivant le montant des dépenses résultant des décomptes définitifs.

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron en date du 30 septembre 2019.

Pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique, il appartient à la C.L.E.C.T de garantir l’équité financière entre les communes et l’intercommunalité en apportant transparence et neutralité des données financières. Elle établit un rapport sur les transferts de compétences, de charges et de ressources qui est ensuite transmis à chacune des communes de l’E.P.C.I. afin d’être soumis à l’approbation des conseils municipaux.

Ce rapport portait sur le montant des attributions de compensation provisoires 2019, la déduction des charges relatives à l’accueil de loisirs périscolaire pour la commune de Bas-en-Basset et enfin le montant des attributions de compensation provisoires 2020 (509 873.00 € pour Beauzac).

Les élus ont abordé le calcul des montants des attributions de compensation et les problématiques soulevées telles que la disparité des montants selon les communes.

Le Maire a précisé les chiffres de la population légale de Beauzac au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 1er janvier 2020 :3

-Population municipale : 2936

-Population comptée à part : 65

-Population totale : 3001

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant à la convention conclue avec l’OTI afin de confirmer le montant de la participation annuelle à 4 914.00 € pour l’année 2020 au titre des missions non touristiques effectuées par l’OTI.

2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL

Comme tous les 5 ans, la commune de Beauzac est concernée par le recensement de la population qui se déroulera l’année prochaine du 16 janvier au 15 février 2020 sous le contrôle de l’INSEE. Pour recueillir ces données, les élus avaient approuvé, lors du dernier conseil, le recrutement de sept agents recenseurs, non titulaires à temps non complet sur cette période et fixé leur rémunération pour l’ensemble des missions de recensement à 2,50 € par bulletin individuel (version papier, réponse internet et Feuille de Logement Non Enquêté(FLNE)).

Le Conseil a également fixé un forfait de rémunération à hauteur de 60 € par demi-journées de formation afin de dédommager les agents pour les 2 demi-journées de formation obligatoires dispensées en janvier par l’INSEE.

Le Conseil a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute- Loire (SDE43) dont la commune est adhérente. Cette modification statutaire de l’article 1er permettra ainsi l’intégration des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, en clarifiant la nature du Syndicat.

Au cours de cette délibération, le schéma départemental pour le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques a été présenté et notamment le dispositif dont pourrait bénéficier la commune dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place du Pré Clos. Ce schéma est déployé conjointement par le Département de Haute-Loire et le SDE43.

3°- PATRIMOINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’acquisition partielle de la parcelle cadastrée Section AD n° 92 située à Pirolles à l’euro symbolique pour une contenance d’environ 31 m². Cette acquisition permettra le reculement d’un muret afin de sécuriser l’accès des véhicules à la Route Départementale 42 et d’améliorer la visibilité. La Commune étant à l’origine de ces démarches, les frais notariés ainsi que la reconstruction du mur ayant fait l’objet d’un recul seront pris en charge par la Commune. L’Office Notarial des Bords de Loire a été désigné pour rédiger l’acte notarié pour le compte de la Commune.

Par délibération n°2003-79 en date du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal avait approuvé le principe du classement de la voie de desserte du lotissement du Bouchillou dans le domaine public communal et le lancement d’une enquête publique. Suite à l’accord de l’ensemble des copropriétaires du lotissement, le tableau de classement et de déclassement des voies communales avait été soumis aux formalités d’enquête publique en Juin 2005.

Cette enquête publique n’ayant donné lieu à aucune observation et ayant fait l’objet d’une conclusion favorable du commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal avait approuvé par délibération n° 2005-43 en date du 1er juillet 2005, le tableau de classement des voies communales comprenant l’intégration dans le domaine public communal de cette voie.

Le Conseil Municipal a confirmé l’intégration dans le domaine public communal de la voie de desserte du lotissement du Bouchillou cadastrée n°AI 06 d’une contenance de 1408 m² ainsi que l’ensemble des réseaux.

La Commune avait été sollicitée par des particuliers afin d’autoriser un accès secondaire à leur parcelle n°AK 49 située 15 Avenue Louis Pasteur, par l’arrière du terrain dans le prolongement de l’Impasse du Clos Rousset. Ils souhaitaient en effet obtenir une servitude de passage pour accéder à leur terrain en passant par la parcelle cadastrée n°AK 360, propriété communale, et y déployer les réseaux d’assainissement et d’électricité. Cette servitude aurait été consentie en contrepartie d’un dédommagement financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable à l’instauration de cette servitude de passage à l’usage exclusif de la parcelle n° AK 49. Ils souhaitent en effet qu’il soit pris attache avec le second propriétaire riverain de la parcelle n° AK 50 afin de connaitre son intention ou non de bénéficier de cette servitude de passage afin de l’associer si besoin à cette démarche.4

4°- AFFAIRES SCOLAIRES

Les membres du Conseil Municipal ont autorisé le Maire à signer une convention avec la Mairie d’Yssingeaux pour l’année scolaire 2019/2020 afin que la commune assure le transport d’élèves domiciliés à Retournac et scolarisés à Yssingeaux sur la liaison Beauzac-Yssingeaux (10 externes et 2 internes). La Mairie d’Yssingeaux reversera en contrepartie la somme de 225€/an et par élève externe (2 250€) et de 183€/an et par élève interne (366€), soit la somme totale de 2 616.00€ pour l’année scolaire 2019/2020.

5°- QUESTIONS DIVERSES

- Etat d’avancement du projet de cession de parcelles en Centre-Bourg en vue de la construction d’un immeuble de logements

Le Maire a fait un point relatif au projet de construction d’un immeuble de logements en Centre Bourg. Il a rappelé la proposition du promoteur en échange de la cession des parcelles communales situées dans l’emprise du projet.

Les terrains cédés représenteraient une surface d’environ 478 m². Le Pôle « Missions Domaniales » de la Direction Générale des Finances Publiques a estimé, le prix du terrain à 110€/m².

Le promoteur en charge du projet a émis les propositions suivantes :

-Acquisition à titre gratuit, en échange du terrain nu cédé, d’une première surface de 100 m² environ au RDC livrée brute de béton, fluides en attente.

-Acquisition à titre onéreux d’une surface supplémentaire de 60 m² environ avec 31 m² de terrasse, livrée brut de béton, fluides en attente, pour un prix de 90 000 € afin de dégager une surface suffisante pour un restaurateur. -Fourniture et pose des menuiseries extérieures comprises.

-Acquisition éventuelle d’un garage en sous-sol.

-Réalisation d’une gaine facturée à la commune pour desservir le local de restauration et le renforcement phonique avec les logements.

Ultérieurement, des travaux d’aménagement des locaux acquis bruts, non compris dans le tarif d’acquisition, devront être effectués car non assumés par le promoteur.

La question a été soulevée concernant la création d’un nouveau restaurant qui viendrait en concurrence de ceux déjà installés sur la commune et de celui projeté au château de la Dorlière et le rôle de la commune dans cette installation.

Il a été rappelé que, si finalement l’acquisition de cette surface ne permettait pas l’installation d’un restaurateur, elle pourrait être utilisée à d’autres fins (local professionnel à louer…).Le Conseil est globalement favorable à la poursuite du projet.

- Point sur la cession d’une parcelle à Vaures

La Commune a été sollicitée par la SCI Côté Auvergne, propriétaire de la parcelle cadastrée I 0521, située à Vaures afin de lui céder une partie du terrain adjacent à sa propriété, propriété communale. Ils souhaiteraient en effet acquérir un terrain afin de créer un parking pour le restaurant dont ils sont gestionnaires. Le Conseil avait approuvé le principe de la vente tout en souhaitant limiter cette cession à la partie enherbée.

Une visite sur site doit avoir lieu prochainement en présence de la commune, du propriétaire et du géomètre afin de finaliser le plan parcellaire. Dès la transmission de ce nouveau plan, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la vente définitive de cette parcelle de terrain.

- Point sur la démolition de l’ex Maison Croix Rouge

Suite au rapport d’un bureau d’études en date du 8 juillet 2019 précisant que le bâtiment présentait un risque de ruine important, il a été procédé en urgence à l’évacuation des locaux par les occupants puis à l’interdiction d’entrer dans le bâtiment dans l’attente de sa démolition.

La question se pose du devenir de ce bâtiment une fois sécurisé notamment en rez de chaussée.

Il pourrait être envisagé d’y installer des services au public mais il est nécessaire au préalable de reprendre attache avec l’ingénieur en charge du dossier afin d’étudier les modalités de démolition.

La situation de certaines routes détériorées est évoquée et nécessitera certains travaux de goudronnage.

Suite à la réussite de Jolan Raccamier au championnat du monde de karting, les élus souhaitent le rencontrer prochainement en le conviant notamment à la cérémonie des vœux. Le versement d’une subvention pourra être étudié par le Conseil.

Lors de la clôture de la séance, le Maire, Jean PRORIOL, assurant cette fonction depuis 1962, informe les membres du Conseil Municipal de sa décision de ne pas briguer de 11ème mandat lors des élections municipales de 2020.5

6°- DECISIONS DU MAIRE

- Décision du Maire 2019-017 :

Attribution marché de maitrise d’œuvre- Travaux d’aménagement du plateau du Pôle Médical

- Décision du Maire 2019-018 :

Souscription contrats d’assurance, Dommages aux biens, Responsabilité civile, Assurances des véhicules, Protection juridique, Risques statutaires et Atteinte à l’environnement

- Décision du Maire 2019-019 :

Attribution marché de travaux- Travaux d’empierrement des abords des colonnes enterrées

- Décision du Maire 2019-020 :

Attribution marché de travaux- Travaux de remplacement de l’automatisme de la station d’épuration du Bourg

- Décision du Maire 2019-021 :

Attribution marché de travaux- Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie

La séance est levée à 23h28.