Compte-Rendu - 542 view

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Arrêté - joe 20241105 0262 0003

Compte-Rendu - 542 view Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 542 view)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal de Beauzac du Jeudi 24 Octobre 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 24 Octobre 2013 à 20 h 30 sous la présidence de Jean PRORIOL, Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.

Daniel GIDROL, Adjoint, donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

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1° - AFFAIRES GÉNÉRALES

Le Conseil Municipal a approuvé le désherbage de la liste des ouvrages de la médiathèque et leur destruction par recyclage du papier après passage au pilon. Il a également signé la convention de transfert de certificats d’économie d’Énergies avec le Conseil Général de la Haute-Loire qui offre aux collectivités la possibilité de mutualiser les opérations réalisées et ouvrant droit à l’obtention de CEE. En contre partie, le Département s’engage à vendre au meilleur cours les CEE inscrits sur son compte et à reverser à la collectivité la quotte part qui lui revient. Les membres du Conseil Municipal ont également emis un avis favorable concernant le rapport sur la qualité et le prix du service de l’eau potable et du service de l’assainissement qui met en évidence une adéquation entre le coût de ces services et la tarification du prix de l’Eau.

2°- AFFAIRES SCOLAIRES

Jeanine GESSEN, adjointe en charge de la vie scolaire fait le compte rendu de la rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. Les effectifs scolaires de l’école publique sont en légère baisse 203 élèves contre 216 pour la rentrée 2012-2013 et en légère hausse à l’école privée 123 élèves contre 112 à la rentrée 2012-2013

Au niveau de la cantine scolaire, pas de modification dans l’organisation du fonctionnement des deux services. Le nombre global de rationnaires pour les deux services est en moyenne de 115 avec des pointes journalières jusqu'à 141. Pour répondre au souhait des parents d’élèves de l’Ecole Publique, la garderie du soir est prolongée d’une ½ heure soit jusqu’à 18 h 30. La facturation de 1,00 € par enfant la garderie journalière au-delà de 18H est maintenue.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation financière aux frais de fonctionnement (751,67 €) d’un élève de la commune scolarisé en CLIS au Chambon Feugerolles l’année scolaire 2013/2014.

3°- FINANCES PUBLIQUES – MARCHÉS PUBLICS

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives n°01 d’ajustement des crédits votés au budget primitif de la Commune, du service de l'Eau, du service de l'Assainissement, du service des Transports Scolaires et du budget annexe construction de caveaux pour tenir compte des engagements pris ou reçus.

Il est accordé au Comptable de la Commune une allocation en non valeur au titre de créances irrécouvrables inscrites sur les Rôles 2010 de l’assainissement (104.36TTC).

Le Conseil Municipal a voté une subvention de 1695 €, pour 2012/2013 à l’harmonie Zac’Strol BAND qui se substitue à notre fanfare. En revanche, Monsieur le Maire a soumis le versement de cette subvention à la condition sine qua non d’obtenir la présence de l’harmonie à cinq cérémonies officielles dont celles du 8 Mai, 14 Juillet, et 11 Novembre ainsi qu’à la formation d’une dizaine de musiciens beauzacois. En effet, la présence de la Musique apparait indispensable au bon déroulement de ces cérémonies mémorielles.

Suite à la présentation de Daniel GIDROL, le bilan financier de la saison culturelle 2012/2013 est validé de même que le budget prévisionnel pour la saison culturelle 2013/2014 pour laquelle la Commune apportera une subvention de fonctionnement de 8 500,00 € dont 1 000,00 € pour la Fête de la Musique 2014. Par ailleurs, la Commune prendra en charge l’édition des plaquettes d’information.

Conformément à la demande du Trésorier, la Commune a décidé de procéder à l’amortissement des subventions d’équipement de racine (204) versées pour la réhabilitation des façades ainsi que celles versées au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire pour les travaux d’électrification. La durée d’amortissement est fixée respectivement à un an compte tenu du faible montant de ces aides et à deux ans pour les travaux d’électrification.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal la situation concernant l’Association « La Boule des Amis » de Beauzac. En effet, depuis quelques années, elle connait une situation financière et matérielle difficile qui met en péril la survie et la pérennité de cette Association. Le nombre de licenciés et de bénévoles ne permet pas de maintenir son activité et son fonctionnement. Ainsi le 1er septembre dernier, l’Association réunie en Assemblée Générale Extraordinaire a procédé à la dissolution de l’Association « La Boule des Amis » à l’unanimité des membres présents, soit 23 membres sur 39 plus 4 pouvoirs et a voté sa liquidation. Les raisons de cette action reposent sur la disparition de plusieurs membres (décès) et l’absence de renouvellement tant des membres que des dirigeants de l’Association. En conséquence, les membres de l’Association ont jugé opportun de procéder à sa dissolution et à sa liquidation. Les statuts prévoient d’attribuer l’actif net de l’association selon l’Article 16, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. L’Association la « Boule des Amis » peut légalement prononcer la dévolution de ses biens au bénéfice d’associations n’ayant pas le même objet ou la même activité voire, au bénéfice de toute personne morale de droit privé ou de droitpublic. Aucune association Beauzacoise n’a accepté la dévolution de ladite association, c’est ainsi que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement et a accepté la dévolution de l’universalité des biens.

Le projet de déviation de la canalisation d’eau potable passant sous la Cour de l’École Publique a été accepté. Ainsi la canalisation sera by-passée au niveau de la RD 42 sur la Rue Maréchal Leclerc et l’alimentation en Eau Potable se fera par la création d’une nouvelle canalisation en PVC de diamètre 110 contournant le bâtiment de l’actuelle école maternelle, par la Rue de l’Échauffat. Par ailleurs, il est envisagé de créer une deuxième canalisation PVC de diamètre 63 afin d’alimenter l’école et les habitations de la Dorlière et le Château. Les travaux ont été confiés à l’entreprise BOUCHARDON Frères S.A. domiciliée Les Sapins à SAINT-AGRÈVE pour un montant de 25 349.00 € Hors Taxes soit 30 317.40 €uros Toutes Taxes Comprises.

Monsieur Daniel GIDROL, Adjoint au Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la gare de Bransac dans le cadre de la restauration de son petit patrimoine bâti reconnu comme élément vecteur de l’histoire locale. La Commune de Beauzac envisage de réhabiliter l’ancienne Gare de Bransac dont elle s’est portée acquéreur auprès de la SNCF en 2011 pour éviter sa démolition. Ce bâtiment délaissé depuis de très nombreuses années par la SNCF donne une image peu flatteuse de la Commune auprès des voyageurs fréquentant la ligne de chemin de fer Saint-Etienne/ Le Puy-en-Velay. C’est la raison pour laquelle les travaux envisagés tels que détaillés ci-après concernent uniquement l’extérieur du bâtiment, les aménagements intérieurs n’étant programmés que dans plusieurs années. Les travaux ont été confiés à des entreprises spécialisées dans la réhabilitation des façades extérieures du bâtiment (DELORME et Fils pour un montant de 3 497.06 € HT soit 4 182.48 € TTC, pour la reprise partielle des façades avec enduit à la chaux puis lessivage et peinture avec deux couches ; CAUQUIL Richard pour un montant de 1 461,00 € HT soit 1 563,27 € TTC pour la remise en état de la toiture et Robert GESSEN pour un montant de 1 685,70 € HT soit 2 016,10 € TTC pour la zinguerie. Les Travaux en régie effectués par le personnel communal pour la reprise partielle des façades et peinture de l’ensemble des menuiseries extérieures (fenêtres, portes, avancées de toit, etc…) sont estimés à 5 000,00 €. Le coût total de ce projet est évalué à 11 643,76 € HT. Une subvention a été demandée auprès de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay »

Suite à la consultation publique engagée par la Commune avec l’aide du Cabinet AURFASS – Audit Risques et Associés, le Conseil Municipal a confié le contrat d’assurances « Dommages aux Biens Immobiliers et Mobiliers » à la compagnie MMA pour un montant de 4165 € TTC ; le contrat « Responsabilité Civile Générale » à la SMACL pour un montant de 1732 € TTC ; Les contrats « Assurance flotte et auto-mission » et « Risques Statutaires » à Groupama pour un montant de 4415 € TTC et un taux de 4.42% pour les agents CNRACL et 0.90% pour les agents IRCANTEC et enfin, le contrat « Protection Juridique et Défense Pénale » à la Compagnie d’assurance SARRE-MOSELLE pour un montant de 757 € TTC. Monsieur le Maire souligne que les primes d’assurances restent stables comparativement à l’année 2013 : une prévision de 32 477 € TTC pour les nouveaux contrats contre 32 442 € TTC en 2013.

4° - ACQUISITIONS

Le Conseil a approuvé la cession des parcelles K 1599 et K 1246 d’une contenance respective de 167 m² et 240 m², au prix global de 1 002.00 €uros à Monsieur André CIVET à Grand Champ.

Il a été décidé d’utiliser droit de préemption dans les conditions fixées par l'article L 211-5 du Code l'Urbanisme sur les parcelles situées dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Différé et d'acquérir à Madame Marie Rose THEISSOT domiciliée 3, Rue du Frêne à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, la parcelle de terrain AM 31 sise Route de Retournac d’une contenance de 685 m², figurant sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner susvisée moyennant le prix de 300 €uros.

5° QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil approuve les conventions d’autorisation d’accès et d’occupation précaire du Domaine Public et Privé non routier terrestre de la Commune avec Auvergne Très Haut-Débit, pour une durée de 24 ans et à titre gratuit, afin de permettre l’implantation des armoires de rue pour la fourniture de l’internet Très Haut Débit sur la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 07 juin 2013, la Commune de Beauzac a souhaité adhérer à l’Etablissement Public Foncier - Auvergne afin qu’il puisse se porter acquéreur, pour le compte de la Commune, de la parcelle AE 43 dans le but de constituer une réserve foncière en vue de la création d‘un établissement de soins de suite et de réadaptation. Le Conseil municipal a confirmé son choix par délibération en date du 09 août dernier. Suite à cela, la Commune a demandé l’estimation de ladite parcelle par les services de France Domaine. Par courrier en date du 13 septembre dernier, le m² de terrain a été évalué à 20 euros sous condition expresse de l’adoption définitive du Plan Local d’Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h.