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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 12 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
000
ADOPTION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE UNIQUE A PASSER ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS ET LA VILLE, POUR LA
CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE PAJEAUD
000
RAPPORT
Par délibération du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a validé une convention de
maîtrise d'ouvrage unique avec la Communauté d'Agglomération des Hauts de Bièvre,
devenue entretemps l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris (VSGP), lui confiant la réalisation du complexe aquatique Pajeaud, lequel intègre Péquipement municipal de la fosse de plongée.
Cette convention a été modifiée par avenant à deux reprises pour ajuster
l'enveloppe prévisionnelle du montant des travaux, ainsi que le périmètre des travaux qui a inclus finalement la réalisation de la sente piétonne, et la clé de répartition entre les deux
collectivités. 11 était en outre prévu en fin d’opération d’établir un décompte définitif du solde dû par la Ville sur la base de sa quote-part définitive.
Cet avenant n°3, dont la rédaction a été longue et retardée à plusieurs reprises
intègre :
-le décompte général et définitif des travaux pour la fosse de plongée et la sente
piétonne : 6 185 370,98€ HT (contre 5 889 718,50€ HT dans l'avenant n°2)
-la modification de la quote-part de chaque collectivité: 62,63% pour le maître
d'ouvrage unique et 37,37% pour la Ville (34,06% dans l’avenant n°2), augmentation due à
l’extension du périmètre à la sente piétonne.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°3 et
d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
4 ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 21 Juin 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme EL MEZOUED à M.AIT-OUARAZ M. FOYER à M.KALONJ
Mme AUBERT à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M.REYNIER
M. BENSABAT à M.SENANT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M.HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
Mme SIMON est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 Voix POUR
04 Voix CONTRE
03 Voix ABSTENTION
Voix N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DE L’AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS ET LA VILLE, POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE PAJEAUD
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2241-1 et suivants ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique
et notamment son article 2-II ;
VU sa délibération du 28 juin 2012 approuvant le programme et l’enveloppe
financière prévisionnelle de la construction du centre de plongée situé au 96 rue Adolphe
Pajeaud à Antony ;
VU sa délibération du 28 juin 2012 approuvant la convention de maîtrise
d'ouvrage unique à passer avec la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre ;
VU la convention de maîtrise d'ouvrage unique signée le 3 juillet 2012 ;
VU sa délibération du 26 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention
sus-mentionnée, signé le 30 juin 2014 ;
VU sa délibération du 3 décembre 2015 approuvant l’avenant n°2 à Ja
convention sus-mentionnée, signé le 22 décembre 2015 ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la convention initiale et ses deux
avenants par un nouvel avenant afin d'établir le décompte définitif du coût de
construction du centre aquatique Pajeaud, ainsi que la quote-part finale entre les deux
collectivités ;
VU le projet d’avenant n°3 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre
l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la Ville d’Antony pour la
reconstruction du centre aquatique Pajeaud ;
VU la délibération du 14 mars 2024 de Vallée Sud-Grand Paris autorisant la
signature de cet avenant n°3 : Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%: Approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention de
maîtrise d’ouvrage unique entre l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la Ville d’ Antony pour la reconstruction du centre aquatique Pajeaud.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les actes
y afférents.
ARTICLE 3: Dit que les dépenses correspondant au solde de l'opération
seront inscrites au budget des exercices concernés.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
% Le Maire