Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOSSIER 3 R 4D
Déliberation - DOSSIER 3 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D
Déliberation - DOSSIER 26 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 16 R D
Déliberation - DOSSIER 12 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 8 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Rapporteur : Mme SANSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
000
MODALITES D'APPLICATION DES MISES A DISPOSITION
DES LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - ADDITIF
000
RAPPORT
Il est nécessaire d’actualiser la liste des logements mis à disposition de gardiens pour nécessité absolue de service pour tenir compte de celui situé au sein du groupe scolaire Jean Zay, ouvert en 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération correspondante. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 20 Juin 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD),
M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à M. MEDAN Mme BERTHIER à M. ARJONA
Mme LEON à M. REYNIER Mme LEMMET à M. FOYER
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme GODEFROY à M. COURDESSES
Mme GALLI est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : MODALITES D'APPLICATION DES MISES A DISPOSITION DES
LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - ADDITIF
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment son article 21,
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code général de la propriété des
personnes publiques (articles R.2124-64 et suivants),
VU l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par
nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour
l'application des articles R.214-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
VU les différentes délibérations du Conseil Municipal prises pour l'affectation des
logements et fixant la liste des emplois bénéficiaires de logements de fonctions affectés par
nécessité absolue de service,
VU les emplois communaux bénéficiaires de logements de fonctions affectés pour
nécessité absolue de service, dont la dernière mise à jour a été approuvée par délibération du
Conseil Municipal en date du 28 février 1997,
VU sa délibération du 29 septembre 2022 fixant les modalités d’application des mises
à disposition des logements pour nécessité absolue de service,
CONSIDERANT le nouveau groupe scolaire Jean Zay, qui comprend un logement de
fonction pour son gardien,
Après en avoir délibéré, ARTICLE 1%: Complète comme suit la liste des bâtiments communaux comprenant un
logement de fonction mis à disposition d’un agent communal pour nécessité absolue de service :
Rd Bâtiments Adresse
Ecole Paul Bert 65/67 avenue Jean Monnet 89
Ecole Edmond Blanguernon 1 rue des Grouettes 62
Ecole Ferdinand Buisson ' Ê ne Mounié 50
Ecole André Chénier 35 rue Camille Pelletan 98
Ecole Jules Ferry 41 rue Armand Guillebaud 116
Ecole la Fontaine 12/14 rue Pierre Kohlmann 65
Ecole Anatole France 24 rue Anatole France 60
Ecoles | Ecole Noyer Doré 8 boulevard des Pyrénées 87
Ecole les Rabats 167/173 rue des Rabats 73
Ecole Val de Bièvre 248 rue Adolphe Pajeaud 88
Ecole Velpeau 22 bis rue Jeanne d’Arc 72
Ecole Adolphe Pajeaud 143 rue Adolphe Pajeaud 72
Ecole André Pasquier 1 rue d’Artois 75
Ecole Dunoyer de Segonzac 2 rue Pierre Gilles de Gennes 62
Ecole Jean Zay 2 promenade Arcos de Valdevez 77
Espace Vasarkly ne des Anciens Combattants 83 AUÉTES que du Nord
Bâtiments | Centre André Malraux 1 rue Léon Harmel 64
Luigi Galvani 2 rue Luigi Galvani 102
ARTICLE 2: Les autres dispositions de la délibération du 29 septembre 2022 non
modifiées par la présente délibération restent en vigueur.
Suivent les signatures
Sooscocccecoscococecccesseccccececoe