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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 12 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Rapporteur : M. NEHME
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ADOPTION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER POUR
L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR BOYAN ENTRE LE DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE ET LA VILLE D’ANTONY
000
RAPPORT
En sa qualité de maître d’ouvrage sur la RD 66 (avenue Jouhaux), le Département des Hauts-de- Seine est en cours de réalisation des travaux de requalification de cette voie.
La ville d’Antony, dans le cadre de l’aménagement du quartier ANTONYPOLE et de l’arrivée prochaine de la gare Antonypole-Wissous Centre, va procéder à la réalisation des travaux aux abords de la gare au cours des années 2026-2028.
De même, RTE réalise l’enfouissement des lignes à très haute tension jusqu’en 2028. La galerie qui recevra ces lignes traversera le carrefour Boyan.
Compte tenu du planning de ces 3 chantiers et afin d’être cohérent dans l’enchainement desdits travaux, il a été proposé que le Département délègue la réalisation des travaux du carrefour Boyan à la ville d’Antony afin de les intégrer au projet d'aménagement des espaces publics et de les réaliser dans une temporalité pertinente.
Le Département, en contrepartie, s’engage à participer financièrement à la réalisation desdits aménagements à hauteur de 1.479.000 € HT maximum. Pour ces mêmes travaux sur le carrefour Boyan, la ville d’Antony recevra une subvention de 465.678 € de la part de la Société des Grands Projets.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'aménagement du carrefour Boyan, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les actes y afférents. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADOPTION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER POUR
L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR BOYAN ENTRE LE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA VILLE D’ANTONY
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2241-1 et suivants ;
VU le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les travaux
d'aménagement du carrefour Boyan au sein du quartier ANTONYPOLE ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une cohérence calendaire, technique
et administrative pour l’ensemble des travaux d'aménagement des espaces publics aux
abords du pôle gare Antonypole Wissous-Centre :
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1% — Approuve les termes de la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage des travaux d’aménagement du carrefour Boyan, en vertu desquels le
Département des Hauts-de-Seine confie à la ville d’Antony la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.
ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes
y afférents.
ARTICLE 3 — Dit que les dépenses et recettes considérées seront inscrites aux
budgets des exercices concernés.
Suivent les signatures
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Péur'extrait conforme