Compte-Rendu - DOSSIER 16 R D

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Compte-Rendu - DOSSIER 16 R D Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 16 R D)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Rapporteur : Mme SANSY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

000

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA

RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE,

SENIORS ET PETITE ENFANCE : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET

ADOPTION DU CONTRAT DE CONCESSION À PASSER AVEC LA

SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE

000

RAPPORT

Par délibération en date du 2 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le rapport sur le choix du mode de gestion de la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire, seniors et petite enfance, autorisant ainsi le lancement d’une procédure de Concession de Service Public.

L'exploitation porte notamment sur la production et la livraison des repas depuis la cuisine centrale d’Antony, selon le procédé de la « liaison froide », la mise en sac des repas pour le portage à domicile, le service au sein des offices (sauf Maison des Ans Toniques), l’entretien, la maintenance et le renouvellement du matériel ainsi que la facturation aux usagers.

Cette consultation s’est déroulée en plusieurs étapes entre le 6 avril 2022 (date de publication de l'avis d’appel public à candidatures) et le 22 février dernier (date de remise des précisions relatives à certaines offres finales).

Deux candidats ont présenté une offre :

- SODEXO

-__ COMPASS GROUP FRANCE (sous la marque commerciale SCOLAREST)

Au cours de cette procédure, ont été organisés plusieurs échanges avec les candidats et notamment : une visite de la cuisine centrale et des offices de restauration, 8 auditions thématiques et plusieurs échanges écrits en vue d’optimiser les offres et de trouver le meilleur équilibre opérationnel, économique et technique.

Ce nombre élevé et atypique d'échanges s’explique par les nombreux enjeux de ce Service : - des attentes élevées en matière d’approvisionnement durable et d’approche culinaire, pour répondre aux attentes des usagers ;

- la volonté de renforcer la maitrise environnementale du Service tout au long de la chaine de production (de la préparation du repas à la gestion des déchets) ;

- la prise en compte des enjeux sociaux (en faveur du personnel affecté à la prestation) et des relations avec les acteurs locaux de l’aide à l’insertion par l’activité économique ;- Les contraintes économiques actuellement très fortes (inflation globale, surcoût spécifique à la production des denrées, fragilisation des entreprises du secteur de la restauration collective, ….).

A l'issue de la consultation, l’offre de SCOLAREST est apparue comme la plus à même de répondre à tous ces enjeux et obtient ainsi la note de 80/100 (contre 56,06/100 pour l’offre du candidat SODEXO).

D'un point de vue technique, son offre présente de nombreuses améliorations qualitatives : - un approvisionnement durable de qualité, orienté sur les catégories de denrées les plus importantes dans le plan alimentaire et avec de nombreux produits frais ; - une approche culinaire pertinente, avec une attention portée sur « le dernier geste », avant le service, pour améliorer le goût (sauces réalisées sur place, dans les offices, approche «bistronomie » pour la Maison des Ans Toniques, ..) ;

- une maitrise de l’empreinte écologique novatrice, à travers l’élaboration et le suivi d’un bilan carbone complet du Service, ainsi que la mise en place de dispositifs concrets visant à réduire le gaspillage alimentaire ;

- une attention portée au personnel affecté à la réalisation de la prestation ainsi qu’un lien concret et durable avec l’ensemble des acteurs locaux.

D'un point de vue économique, l’offre de SCOLAREST se démarque par un partage des risques d'exploitation plus équilibré que celui proposé par son concurrent (aléas de fréquentation, risques extérieurs pesant sur l’activité, répartition des charges fixes sur les repas extérieurs, ...) et par l’acceptation de mécanismes de rééquilibrage en cours de contrat (rétrocession des charges fixes, révision des prix des repas en cas de hausse de fréquentation).

L'offre de SCOLAREST apparait également financièrement plus avantageuse pour la Ville et le CCAS, avec un coût annuel estimé à 6 895 186 €, contre 7 458 084 € pour le candidat SODEXO.

Par comparaison, à effectif et compensation des tarifs constants, le coût brut du Service augmente d’environ 1 600 000 € en année pleine pour l’Education (écoles et CML) et de 170 000 € en année pleine pour le CCAS (portage et Maison des Ans Toniques). Ce surcoût significatif s’explique essentiellement par le contexte économique défavorable (inflation importante, concurrence affaiblie) et par les améliorations qualitatives (approvisionnement durable). Pour autant, les propositions formulées au cours des négociations ont permis de contenir ce surcoût et d’aboutir à des tarifs optimisés par rapport à ceux actuellement rencontrés sur ce secteur économique.

Le rapport d’analyse des offres, transmis le 21 mars 2023, décrit l’ensemble des étapes procédurales et les motifs de choix du candidat. Il présente également les caractéristiques principales du contrat de concession mis au point avec le candidat pressenti.

A toutes fins utiles, ont également été communiqués :

-__ Le rapport d’analyse des candidatures ;

- Le rapport d’analyse des offres initiales ;

- Les procès-verbaux des deux Commissions de Délégation de Service Public (analyse des candidatures et ouverture des offres; analyse des offres initiales et admission aux négociations) ;

- Le contrat (et annexes) mis au point avec la société COMPASS GROUP FRANCE.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver au nom et pour le compte de la Ville et du CCAS, le choix de la société COMPASS GROUP FRANCE (sous la marque commerciale SCOLAREST), sise Immeuble Smart-Up — Hall À — 123 Avenue de la République — 92 320 CHATILLON, en tant que Concessionnaire pour l’exploitation de la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire, seniors et petite enfance,

- approuver au nom et pour le compte de la Ville et du CCAS le contenu des caractéristiques principales du contrat de Concession de Service Public mis au point avec la société COMPASS GROUP FRANCE, tel qu’il est présenté dans le rapport sur le choix du Concessionnaire, et pour une durée d’exploitation de 5 ans,

- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et à procéder à toutes les formalités nécessaires en vue de sa notification.REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

A Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,

Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,

Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,

Mme ZAMBARDIJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,

Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.

HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET

Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE

Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT

Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT

Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD

Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

44 voix POUR

05 voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE, SENIORS ET PETITE ENFANCE : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET ADOPTION DU CONTRAT DE CONCESSION À PASSER AVEC LA SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 3126-1 et suivants,

Vu sa délibération en date du 2 décembre 2021 approuvant le rapport sur le choix du mode de gestion de la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire, seniors et petite enfance, et autorisant ainsi le lancement d’une procédure de Concession de Service Public,

Vu sa délibération en date du 2 décembre 2021 adoptant la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes entre la Ville et le CCAS d’Antony pour l’exploitation de la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire, seniors et petite enfance,

Vu l’avis d’appel public à candidatures publié le 11 avril 2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Avis n°22-50204), au Journal Officiel de l’Union Européenne (avis n° 2022/S 071-190841), sur les sites Internet Marchés Online (avis n° AO-2215-3426), de la Ville et de la plateforme Maximilien,

Vu les deux procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public,

Considérant que, par application des critères de sélection des offres prévus au règlement de la consultation, la Société COMPASS GROUP FRANCE (sous la marque commerciale SCOLAREST) a présenté une offre satisfaisante au regard de l’avantage économique global pour les autorités concédantes sur la base des critères de sélection pondérés,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% : Approuve au nom et pour le compte de la Ville et du CCAS, le choix de la société COMPASS GROUP FRANCE (sous la marque commerciale SCOLAREST), sise Immeuble Smart-Up — Hall A — 123 Avenue de la République — 92 320 CHATILLON, en tant que Concessionnaire pour l’exploitation de la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire, seniors et petite enfance.

ARTICLE 2 : Approuve au nom et pour le compte de la Ville et du CCAS le contenu des caractéristiques principales du contrat de Concession de Service Public mis au point avec la société COMPASS GROUP FRANCE, tel qu’il est présenté dans le rapport sur le choix du Concessionnaire, et pour une durée d’exploitation de 5 ans.ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à procéder à toutes les formalités nécessaires en vue de sa notification.

Suivent les signatures