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Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24.09.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2015
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 24 septembre 2015
Présents
VENEAU Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
BRUERE Charly
GUILLEMET Christine
DELAS Christian
CHEVREAU Josette
MANGEOT Denis
DUCHEMIN Véronique
BOTTE Anne-France
DEMAY Thierry
BLOIN Denis
BOCQUET Christophe
VEYCHARD Christophe
MOUAT Chérif
FOREST Isabelle
LOUIS Véronique
JOUY Vérohanitra Arrivée à 19 h 25
WICKERS Franck
CORNETTE Marie-Jeanne
DHERBIER Alain
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
JAILLET Pascal
PASSAS Joël
BOUJLILAT Hicham
Absents
MEZY Michel Pouvoir à Mme QUILLIER
REBOULLEAU Sylvie Pouvoir à M. RENAUD
ASSELINEAU Christian Pouvoir à M. DELAS
COUCUREAU Martine Pouvoir à Mme GUILLEMET
ESPINASSE Jean-François
MOLINA Isabelle Excusée VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Nous allons commencer. Nous avons le quorum. Je vais vous lire les pouvoirs. M. Michel Mézy donne pouvoir à Mme Pascale Quillier. Mme Sylvie Reboulleau donne pouvoir à M. Michel Renaud. Mme Martine Coucureau donne pouvoir à Mme Christine Guillemet et M. Christian Asselineau donne pouvoir à M. Christian Delas.
Nous allons désigner un ou une secrétaire de séance. Est-ce que Madame Cornette accepte ?
Par rapport au dernier compte rendu, est-ce que vous avez des observations ?
Pascal Jaillet
On parle de quel procès-verbal ?
Michel Veneau
Il y en a deux, celui que vous voulez. Il y en a deux Monsieur Jaillet, allez-y.
Pascal Jaillet
Je vais parler de celui de fin juin. A nouveau, je tiens à vous préciser qu’on doit valider le procès-verbal et pas le compte rendu, donc il faut bien parler de procès-verbal. Le mail que vous nous avez envoyé encore cette fois fait état d’un compte rendu, alors que c’est le procès-verbal que le conseil doit valider.
Deuxième remarque, Monsieur le maire, l’intervention illégitime du directeur général des services ne figure pas dans le compte rendu, page 59, en raison de propos inaudibles. En fait, je devrais dire doublement illégitime. Premièrement, c’est une prise de parole sans votre autorisation expresse, contrairement à l’article 21 du règlement intérieur. Deuxièmement, c’est une intervention qui ne respecte pas le devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux.
Michel Veneau
Je vais vous répondre tout de suite. Monsieur Lebossé m’a bien demandé de prendre la parole.
Pascal Jaillet
Ça devrait figurer au compte rendu, ça ne devrait pas être des propos inaudibles à ce moment-là.
Michel Veneau
D’accord.
Ensuite, Monsieur Dherbier.
Alain Dherbier
Je voudrais revenir sur la convention avec l’UCS. Quand j’ai posé la question de savoir pourquoi vous vouliez absolument refaire la convention, Madame Henry m’a répondu que c’était des nouveaux textes qui imposaient de refaire la convention. J’ai demandé VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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pourquoi vous n’aviez pas les textes en votre possession et vous avez répondu : on pourra vous les transmettre. Donc j’attends qu’on me les transmette.
Micheline Henry
Alors si je vous l’ai dit, c’est sûr. Par contre, je vais être tout à fait honnête, je n’y ai pas repensé.
Alain Dherbier
Donc, ça veut dire que je les aurai.
Deuxième point : « c’est Monsieur le percepteur qui nous l’a demandé ». Alors bien évidemment, j’ai interrogé le percepteur et le percepteur semblait découvrir. Je vous dis franchement, ça s’est passé verbalement, mais ce que je ferai, c’est que je vais faire un courrier à Monsieur le percepteur pour lui demander de m’écrire ce qu’il m’a dit.
Michel Veneau
Je vais vous envoyer ce que Monsieur le percepteur nous a envoyé par écrit et par mail. Nous on l’a, Monsieur le percepteur nous a bien écrit à la mairie de Cosne. La convention sera revue parce qu’aussi bien le président d’UCS l’a souhaité et moi aussi, je le souhaite, qu’on revoie certains points, parce que les conventions évoluent tout le temps, vous le savez. Mais dans l’état dans lequel elle était, le président d’UCS ne voulait plus la signer, pour des raisons diverses, il a peut-être ses raisons. Mais le percepteur nous a bien demandé qu’on signe rapidement pour pouvoir verser le solde de subvention. C’est écrit par le percepteur. C’est lui qui a refusé de verser la deuxième partie de la subvention d’UCS, c’est écrit par Monsieur le percepteur. On vous transmettra le courrier.
Alain Dherbier
Deuxième point, dans le compte rendu, une fois ou deux, vous dites – je n’ai pas relevé exactement à quel endroit –, vous souhaitez qu’on ne vous manque pas de respect. Je l’ai relu dans la presse, mais je ne m’appuie pas sur la presse. Alors c’est un aparté par rapport au compte rendu. Monsieur le maire, permettez-moi de vous dire que pour moi le respect, ça marche dans les deux sens, et personnellement, j’estime que vous également, vous manquez de respect vis-à-vis de moi. Je vous donne des exemples. Sur le livret de l’orgue, vous avez fait disparaître mon nom. Sur la plaque qui est posée à côté de l’ancre qu’on a déplacée quand on a restauré les quais de Loire, vous avez fait disparaître mon nom également. Je vais vous passer la copie, j’ai pris en photo, parce qu’au départ, je ne m’intéresse pas à ces choses-là, mais on me l’a souligné et je suis allé prendre la photo, effectivement.
Michel Veneau
Vous dites pour l’ancre ?
Alain Dherbier
Oui, la plaque qui est posée à côté de l’ancre.
Michel Veneau
Tout à fait. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
Vous avez fait disparaître mon nom. Je trouve que vous qui vous plaignez de la baisse des finances, faire disparaître un nom comme ça, automatiquement ça génère des frais. Dans quelle finalité ? C’est la première des choses. Ça m’étonnerait que vous me répondiez.
Michel Veneau
Je vais vous répondre.
Alain Dherbier
Oui.
Michel Veneau
Après.
Alain Dherbier
Alors, si réellement vous voulez parfaire votre œuvre, à ma connaissance, il reste encore un endroit où mon nom figure sur un bâtiment public : c’est sur la plaque qui a été posée sur le Cosec, quand on a inauguré le Cosec après la réparation. Donc, vous pouvez, vous avez toute liberté pour supprimer cette plaque où mon nom figure. Après quoi, ma foi, j’aurai compris quel est votre projet pendant ce mandat : faire disparaître les traces de celui qui vous a précédé et je n’aurais qu’une chose à faire, c’est de faire attention quand je vais traverser la rue.
Michel Veneau
Houlà, vous allez un peu loin, Monsieur Dherbier.
Alain Dherbier
Non.
Michel Veneau
Alors, je vais vous répondre pour le Cosec, parce que vous savez, je me rappelle, je suis comme vous, j’ai beaucoup de mémoire. L’inauguration du Cosec a été réalisée en partie par l’équipe Didier Béguin, vous le savez très bien, suite au sinistre malheureusement. Vous avez inauguré, il y a votre nom et tout, on le respecte. Je ne le ferai pas pendant mon mandat, je ne veux pas que mon nom soit sur une plaque, ni au stade, ni ailleurs. Je vous le dis et il n’y aura mon nom nulle part, parce que je suis comme ça, mais je n’enlèverai pas votre nom au Cosec pour ça. Mais je vous rappellerai Monsieur Dherbier qu’au Cosec, le jour où on a inauguré, vous nous avez quand même écartés, si vous avez un peu de mémoire.
Alain Dherbier
Monsieur le maire, vous étiez invité et Monsieur Béguin était invité.
Michel Veneau
Non.
Alain Dherbier VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Si.
Michel Veneau
Quand on a inauguré, vous nous avez écartés de l’inauguration officielle, j’étais là. J’étais à côté de vous, je n’étais pas loin.
Alain Dherbier
Vous étiez invités.
Michel Veneau
Nous étions invités, mais on n’a pas inauguré avec vous, parce que c’est nous quand même qui avions réalisé les trois quarts du projet, comme vous le savez, un peu plus même, et on aurait pu avec vous, participer, comme on a fait pour l’orgue pour vous. Comment on a fait pour l’orgue ? Vous avez vu la cérémonie dimanche comment ça s’est passé.
Alain Dherbier
J’ai vu la cérémonie et d’ailleurs, c’est très bien relaté dans la presse.
Michel Veneau
Bien ou pas bien, je ne sais pas, mais c’est relevé.
Alain Dherbier
On rattrape les coups en proposant à mon épouse de remettre une récompense au chef de chœur.
Michel Veneau
Non, du tout.
Non, mais Monsieur Dherbier, si vous aviez vu les personnes qu’on a voulu récompenser, il y avait des femmes et des hommes, mais on ne l’a pas fait pour...
Alain Dherbier
Enfin, c’est mon sentiment, c’est ce que je ressens et je vous le dis, je vous en fais part.
Michel Veneau
Tout à fait, mais je ne souhaite pas enlever votre nom au Cosec. Vous verrez, votre nom restera. Votre nom restera au Cosec pendant mon mandat et le mien ne sera pas inscrit sur une plaque, nulle part.
Alain Dherbier
Non, mais ça, c’est votre choix, c’est vous que ça regarde.
Michel Veneau
Tout à fait. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
Mais effacer ce qui s’est fait avant, pour moi, c’est indigne de quelqu’un qui est maire d’une commune. Effacer les traces de celui qui l’a précédé, c’est indigne. C’est ce que je dis.
Michel Veneau
La plaque a été repeinte. Alors, je vais vérifier quand même cette plaque. Je vais vérifier cette plaque.
Alain Dherbier
Vous pouvez vérifier.
Michel Veneau
Je vais vérifier, à côté de l’ancre.
Hicham Boujlilat
Je vais changer un peu de tonalité. Je souhaitais, au vu du dernier compte rendu que j’ai relu également avec attention, plutôt vous remercier, puisque vous soulignez notamment – alors à chaud, c’est vrai que ce sont des choses quand on débat, qu’on peut ne pas relever – mais vous soulignez la qualité de mon analyse sur la présentation du budget supplémentaire, donc je voulais à nouveau vous remercier par rapport aux propos que vous avez tenus sur la qualité de mon analyse.
Michel Veneau
Très bien. Plus de question ?
Donc, nous allons approuver ces comptes rendus.
Ensuite, vous avez les rapports sur table, sur les décisions prises par délégation du conseil municipal. Est-ce que vous avez des observations ?
Christian Perreau
Sur la maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de travaux d’extension de la collecte des eaux usées, sur certains secteurs de la commune : ça concerne quels secteurs ?
Michel Veneau
C’est le projet d’assainissement sur Cours et Villechaud.
Christian Perreau
Oui, mais ça concerne tout l’ensemble ou ça ne concerne qu’une partie ?
Michel Veneau
On va vous présenter dans quelques jours, peut-être un mois plutôt, on vous présentera…
Christian Perreau
De la manière dont c’est rédigé, on ne voit pas du tout ce que ça concerne ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Là, pour l’instant, il n’y a pas de détail, c’est sûr.
Christian Perreau
Il n’y a aucun…
Michel Veneau
Il n’y a pas de détail sur le…
Christian Perreau
C’est tout, c’est quand même 153 000 euros, on peut quand même se demander ce que ça concerne quand même.
Michel Veneau
C’est sûr. Ça concerne toutes les tranches d’assainissement de Cours pour l’instant et peut-être le début de Villechaud, mais sur toutes les tranches de Cours au niveau du suivi des travaux.
Christian Perreau
Oui, parce que c’est une étude pour l’instant.
Michel Veneau
Non.
Christian Perreau
De la manière de…
Michel Veneau
C’est la personne qui est retenue ça ? Mais ce n’est pas une étude. Comment c’est intitulé ça ?
Christian Perreau
On ne sait pas ce que c’est. Quand on lit ça, on ne sait pas ce que c’est.
Michel Veneau
Allez-y. Comment c’est intitulé ?
Hicham Boujlilat
Monsieur le Maire, si c’est 153 000 euros de travaux, nous y sommes extrêmement favorables. Mais il me semble que c’est concernant la maîtrise d’œuvre, donc c’est 153 000 euros pour les études.
Michel Veneau
Tout à fait. Monsieur Perreau, vous avez la réponse. C’est ça, c’est la maîtrise d’œuvre ?
Christian Perreau
Donc, ce sont des études ? D’un côté, on dit que ce sont des études… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Non, ce ne sont pas des études. Une maîtrise d’œuvre, ce ne sont pas des études.
Hicham Boujlilat
Ils feront quoi dans le cadre de cette maîtrise d’œuvre ? C’est une maîtrise d’œuvre qui comporte…
Michel Veneau
Ce sont eux qui vont faire les appels d’offres et tout pour les travaux.
Hicham Boujlilat
Donc, ils ne font pas d’études.
Michel Veneau
Les études sont déjà faites. Les études sont déjà bien avancées. Tout est compris dedans, mais les phases d’étude ont déjà été, vous le savez déjà, elles ont déjà été pour partie…
Hicham Boujlilat
Non, enfin il y avait une pré-étude Veolia, mais ce n’est pas…
Michel Veneau
Non, mais les phases d’étude et le suivi des travaux est compris dedans, dans les 153 000.
Hicham Boujlilat
D’accord, donc il y a étude, mais pas travaux là-dedans, il n’y a pas de travaux.
Michel Veneau
Ah non ! Non, attendez ! Les travaux, ça va être…
Hicham Boujlilat
Qu’est-ce qu’il y a dans la maîtrise d’œuvre ? Il y a de l’étude et il y a quoi d’autres ?
Michel Veneau
Le suivi des travaux. Il y a un pourcentage après, vous le savez.
Hicham Boujlilat
Donc étude, le chiffrage, les différents…
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Michel Veneau
Les appels d’offres et… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Et ça va jusqu’à la réception du chantier, c’est ça.
Michel Veneau
Tout à fait. Dans quelques temps, on pourra vous donner justement ce projet d’assainissement global sur l’ensemble de Cours et de Villechaud.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Ce premier conseil municipal de rentrée me donne l’occasion de vous rendre compte, dans un premier temps, de l’activité de la collectivité pour cette période estivale. Il y a bien sûr toutes les animations mises en place et réalisées pendant ces deux mois, qu’il s’agisse des animations culturelles comme Garçon la Note et la Guinguette, avec des résultats on ne peut plus honorables. Pour 36 dates qui avaient été retenues, 21 lieux sur l’ensemble du territoire communal, 12 020 spectateurs estimés contre 12 560 en 2014, soit plus de 70 par soirée, ça fait environ 2 268 personnes en plus pendant la période. Mais l’été a été très favorable, on a barré les rues en plus et je pense que ça a apporté un plus, le samedi aussi certainement, cela amène un peu plus de monde sur Cosne. Mais également la troisième édition de Format Raisins, avec deux concerts sur notre commune.
Pour conclure cette saison, qui aura été sans aucun doute l’une des plus réussies en termes de fréquentation, c’est bien sûr l’inauguration de l’orgue de l’église Saint-Jacques, qui fut un moment très important et qui aura marqué tous les esprits.
En ce qui concerne les manifestations festives, l’organisation des fêtes du 14 juillet, avec plus de 10 000 personnes sur tous les sites pendant ces fêtes, le comice agricole, avec environ 5 000 spectateurs recensés, ont été de véritables succès populaires assemblant une foule importante de Cosnois, d’habitants du canton, d’autres venus du Cher et d’ailleurs, parmi lesquels beaucoup de touristes.
Voilà Mesdames, Messieurs, en ce qui me concerne, cela méritait d’être noté. Je tiens en guise de conclusion, à remercier les communes voisines, pour le comice, les associations de notre ville, tous les bénévoles qui se sont mobilisés, sans oublier le personnel municipal, qui une fois de plus a été à la hauteur des enjeux.
Tous ces évènements m’amènent à constater que Cosne-Cours-sur-Loire est une ville qui vit, qui bouge, qui est pleine d’énergie et de ressources. Une ville moyenne qui s’inscrit dans la modernité tout en respectant la tradition. Une ville moyenne qui a toujours fait preuve d’unité et de solidarité, car pendant cet été radieux où tout un chacun a pu profiter des animations et se divertir, des images venues d’ailleurs nous rappelaient à la triste réalité, vécue au quotidien par des réfugiés politiques traversant la Méditerranée, fuyant la barbarie générée par des fous sanguinaires.
Aussi, en conscience et après réflexion, j’ai pris la décision de contacter Monsieur le préfet de la Nièvre au début du mois de septembre, pour lui signifier mon souhait d’inscrire notre ville dans l’élan de solidarité nationale en faveur de l’accueil de réfugiés politiques. En tant que maire, je pense avoir agi en responsabilité et fait mon devoir. J’ai lu et entendu ici et là les remarques et les critiques de certains qui me rappelaient que charité bien ordonnée commence toujours par soi-même. J’ai lu et entendu également VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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les encouragements, voire la fierté de beaucoup de Cosnois et de Coursois qui ont approuvé ma position et donc celle de la ville.
Qu’il me soit permis ici de rappeler clairement que Cosne-Cours-sur-Loire, ville moyenne, ne vit pas en dehors du temps. En tant que maire avec l’équipe municipale, nous œuvrons au quotidien pour inscrire notre commune dans la modernité, mais notre ville n’est pas une île déserte. Elle est impactée par les décisions prises par le gouvernement, elle doit se montrer solidaire et généreuse dans la limite de ses possibilités.
J’adapterai donc la citation d’un ancien premier ministre, en disant que Cosne-Cours- sur-Loire ne peut pas accueillir toute la misère du monde bien sûr, mais elle peut prendre sa part. Les Cosnois et les Coursois qui, spontanément, se sont proposés pour accueillir des réfugiés à leur domicile ou encore la mobilisation des associations caritatives m’ont prouvé que la décision que j’ai prise était la bonne.
Si l’été a été chaud et animé, il a été aussi studieux pour les élus et les services. Le contrat de ville sera signé samedi matin à 10 h par les différents partenaires : Monsieur le préfet de la Nièvre et les services de l’Etat, Madame Ombret pour le Conseil régional de Bourgogne, Monsieur Herteloup pour le conseil départemental, la ville de Cosne- Cours-sur-Loire et la communauté de communes Loire et Nohain, principal acteur de ce contrat. Notre ville a démarré des négociations avec différents partenaires dès le mois de juillet. Ainsi, des rencontres bilatérales ont eu lieu tout l’été avec les visites de Monsieur le préfet, de Madame la vice-présidente de la région Bourgogne et tout récemment de Monsieur le président du Conseil départemental. Nous avons également travaillé avec les institutions ou les services, tels que la CAF, Nièvre Habitat qui seront également signataires du contrat de ville, de la Dirrecte, de la DDCSPP, de l’Education nationale et encore de l’Epareca, afin d’aborder le détail de ces dossiers et les implications de chacun, la planification et bien sûr les engagements financiers de tous nos partenaires.
Les projets avancent et à ce sujet, le conseil municipal de ce soir devra se prononcer sur une demande de financement auprès de la région Bourgogne, qui nous permettra de créer des jardins familiaux au cœur du quartier Saint-Laurent.
Une demande de la région émanant d’hier nous amène également à présenter sur table ce soir une délibération m’autorisant à solliciter tout type de financement prévu dans le cadre de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine.
D’autre part, je vous informe que la municipalité recrutera, dès le 1er janvier 2016, un directeur ou une directrice de la solidarité et des affaires sociales.
Ces trois points et les autres qui viendront d’ici la fin de l’année nous permettront d’entrer dans le concret, d’agir efficacement sur le terrain et cela, au plus vite. Si nous avons travaillé d’arrache-pied cet été sur les projets futurs, afin de battre le fer quand il est chaud, nous avons également préparé la rentrée scolaire. La vie communale est ainsi faite, mais nous avons tendance à parler des nouveautés ou encore des projets à venir et à oublier le quotidien, comme si tout allait de soi. Le 2 septembre dernier, notre ville accueillait dans de bonnes conditions 737 élèves, et depuis le 7 septembre, plus de 410 enfants dans le cadre des TAPS.
Je tiens pour conclure, à rendre hommage aux 56 personnes travaillant au sein du service scolaire, qui ont contribué au succès de cette rentrée, à l’élu en charge de ce secteur. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je vous remercie et je vous propose de passer maintenant à l’ordre du jour. Je passe la parole à Monsieur Bloin.
A. AFFAIRES FINANCIERES
1. Exercice 2015 - Fonds façades : attribution d’une subvention d’équipement
Denis Bloin
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Le conseil municipal depuis 2002, délibération du 26 septembre 2002, délibération du 25 septembre 2003 et délibération du 22 février 2010, soutient financièrement les propriétaires d’immeubles dans des projets de ravalement des façades de leur propriété, l’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain de Cosne-Cours-sur-Loire. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement des subventions d’équipement ci-dessous. Les bénéficiaires :
- Monsieur Serge Bientz, 3 chemin de Boigny à Cély-en-Bière, pour un immeuble situé 7 rue Charles Floquet à Cosne, pour un montant alloué de 1 524,49 euros ; - Monsieur Jeen Nicolas, demeurant à Paris 8e, pour un immeuble sis à Cosne, 17 rue de Vogue, pour un montant alloué de 1 524,49 euros ;
- Pizza and Co, Monsieur Drahonnet Bruno, demeurant à Cosne-Cours-sur-Loire, l’immeuble ravalé 26 rue Saint-Agnan, pour un montant alloué de 1 524,49 euros.
De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2015.
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Une question dans un champ un peu similaire, un peu parallèle.
Monsieur le maire, nous connaissons votre lutte acharnée contre les tags, on parle de façades, donc les tags… Aussi, beaucoup de citoyens s’interrogent, quand allez-vous faire retirer les affiches de votre campagne des élections départementales qui enlaidissent le carrefour de la rue du Ponceau et de la rue Jean-Jaurès ?
Michel Veneau
Vous avez entièrement raison. Vous avez raison, je vais être obligé de le faire, parce que j’ai demandé qu’on le fasse et ce n’est pas fait. Donc je vais être obligé d’y aller avec une décolleuse… Mais vous avez raison. Je suis d’accord avec vous, Monsieur Jaillet.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci.
2. Exercice 2015 - UCS - Subvention d’investissement : ajustement du montant
Micheline Henry
Mesdames, Messieurs,
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire apporte son aide aux associations de son territoire, de façon très large. Afin de favoriser la pratique du sport dans de bonnes conditions, la ville VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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a choisi d’apporter son soutien à l’Union cosnoise sportive, comme elle le fait depuis plusieurs années, afin d’attribuer entre autres une subvention d’investissement. Dès le vote du budget primitif de 2015, une somme de 1 000 euros a été attribuée, mais depuis, nous avons fait une réunion pour vraiment justifier les besoins et étudier la réalité pour chaque section. Il en ressort qu’on a un besoin de 5 400 euros. Le versement de cette subvention ne sera réalisé que sur présentation des factures par la section concernée.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 5 400 euros à l’Union cosnoise sportive, en faveur des sections ; de dire que cette dépense est actualisée dans le tableau des subventions aux associations annexées au budget et qu’elle a fait l’objet d’une inscription dans le cadre de son budget 2015.
Michel Veneau
Est-ce que vous avez des questions ?
Hicham Boujlilat
Comme il était joint à l’annexe de la délibération un tableau avec les différentes imputations de subventions, à plusieurs : sports jeunesse, les 5 400 euros, et puis le fonds façades, l’aide à l’équipement en faveur du développement durable et également le dispositif Fisac. Je voulais simplement savoir où on en était par rapport à la consommation de cette enveloppe. On est bientôt en fin d’année, c’était pour savoir.
Michel Veneau
Est-ce que Monsieur Bloin peut nous répondre ?
Denis Bloin
La consommation de l’enveloppe. Vous savez que 2015 sera une année blanche. Toutefois, vous le savez aussi certainement, le décret d’application de la loi Pinel a été publié le 17 juin dernier. Le cahier des charges a été communiqué le 15 juillet et depuis, nous sommes attelés à la tâche. Nous avons rencontré la Dirrecte début septembre et nous sommes tout à fait en mesure déjà de vous annoncer qu’on tiendra le calendrier, puisque les dossiers doivent être déposés avant le 29 janvier prochain. Nous pensions – et hélas, nous avons été contrariés par la réponse qui nous a été faite de la Dirrecte – que si nous déposions le dossier très rapidement, notre dossier pourrait être traité. Il n’empêche que tous les dossiers au niveau national seront soumis à un jury et donc est attendue la date du 29 janvier pour que les dossiers soient traités. On travaille pour l’instant, toujours avec les services de la Dirrecte et l’ACC. Mais pour cette année, pour l’enveloppe, c’est une année blanche.
Hicham Boujlilat
Merci d’avoir répondu à une question que je ne voulais pas vous poser. Maintenant on voit à peu près, vous avez repris le travail et c’est tant mieux par rapport au Fisac. Mais l’enveloppe de 11 000 euros, c’est une enveloppe municipale, d’aide aux commerçants, qui peut être allouée indépendamment du dispositif. C’était simplement de savoir si ces 11 000 euros allaient être consommés ou pas ? C’est tout. C’était juste ça. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Denis Bloin
Dans les éléments à ma connaissance, ils ne seront pas consommés, mais rassurez-vous, ils ne seront pas perdus.
Hicham Boujlilat
Non, ils ne seront jamais perdus, c’est très clair, mais quand on vote un budget en début d’année… L’année dernière, vous aviez indiqué, le Fisac, on va faire des choses, c’était simplement pour savoir ce qu’on ferait de cet argent.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
B. POLITIQUE DE LA VILLE
3. Création des jardins familiaux
Demande de subventions Fonds d’intervention de proximité (FIP)
Michel Veneau
Dans le cadre du contrat de ville, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite développer l’offre des jardins familiaux ou collectifs sur le quartier Saint-Laurent. La création des jardins familiaux ou collectifs, qui sont des outils de développement social, urbain, comme de promotion socioéconomique et culturelle, contribue à la sauvegarde et à la biodiversité. Ils garantissent un paysage urbain de qualité et les principes d’actions participatives et partenariales qu’ils supposent correspondent aux fondamentaux de la politique de la ville. Ces jardins familiaux seront réalisés entre la tour Schweitzer et le parc Schweitzer. C’est un terrain qui est disponible et qui appartient à Nièvre Habitat, mais on va faire un échange avec Nièvre Habitat. Ce seront des jardins d’environ 150 m2, pas trop grands, parce que c’est vrai qu’il n’est peut-être pas nécessaire de les faire trop grands au départ. Favorisant le développement du lien social dans le quartier et responsabilisant les habitants à l’égard de leur habitat comme de leur environnement, les jardins familiaux s’inscrivent dans une démarche d’autoproduction, source de complément de revenus non monétaires, de sécurité alimentaire, mais également d’accessibilité aux plus démunis à une alimentation de qualité.
Ce projet s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire et poursuit les objectifs généraux suivants : favoriser la rencontre des habitants dans une démarche participative et citoyenne ; créer un espace de citoyenneté en favorisant la participation des habitants, dans le but de les rendre acteurs de leur quartier ; contribuer à la mixité sociale et culturelle sur le quartier Saint-Laurent en favorisant les échanges de savoirs ; mettre en place un espace de vie contribuant à tisser du lien intergénérationnel entre les différents publics : enfants, adolescents, adultes, personnes handicapées, personnes âgées ; développer des actions éco-citoyennes : jardinage – biologique bien sûr, enfin c’est d’actualité comme vous le savez –, gestion des déchets, des eaux, etc. ; amener les différents publics à s’interroger sur les problématiques liées au développement durable, à la promotion de la santé, hygiène de vie, diététique, plaisir de la table, en créant des animations et autour des jardins. L’aménagement des jardins débutera en mars 2016. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pour la réalisation de ce projet, la commune mettra à disposition des habitants du quartier, un espace foncier composé d’un terrain constituant un interstice avec le tissu urbain. Situés à proximité immédiat des habitations collectives, ces jardins sont positionnés au cœur du quartier Saint-Laurent, proches des axes routiers qui bordent la zone – c’est là où je vous ai situé tout à l’heure. Ces jardins sont constitués d’un ensemble de parcelles individuelles, chacune étant attribuée à un ménage – une famille ou peut- être plusieurs, on verra – qui en assure la culture ; et un espace collectif contribuant à favoriser le lien social entre les jardiniers. Cela permettra d’accueillir avec un point d’eau alimenté par la récupération des eaux pluviales. On aura peut-être quelques difficultés dans ce secteur, mais on verra comment on pourra le mettre en œuvre. Cet aménagement sera complété par un composteur qui fournira un humus riche pour la fertilisation des cultures. Là, on a été vraiment loin dans la démarche, je trouve. On devient des spécialistes. J’espère qu’on aura de bons résultats.
L’unité foncière, environ 1 300 m2, sera divisée en huit parcelles d’une superficie approximative de 150 m2, toutes équipées d’un cabanon de jardin et d’un récupérateur d’eau, afin d’apporter aux jardiniers un confort d’usage supplémentaire, tout en garantissant une unité esthétique et fonctionnelle.
La création des jardins collectifs et familiaux s’inscrit dans une démarche intégrée au contrat de ville, qui tient compte à la fois des enjeux du développement économique, contribue au développement de la cohésion sociale et prend en compte les projets de renouvellement urbain. Cette opération, par sa double approche, fait converger les objectifs communs entre l’amélioration du cadre de vie et la lutte contre l’exclusion sociale et économique, permettant ainsi de répondre dans sa globalité, dans sa transversalité, aux objectifs de la politique de la ville. Bien que ces jardins puissent paraître faibles en nombre et en superficie, leur implantation au cœur du site de la politique de la ville devrait être un modèle d’appropriation du territoire et occuper une place importante dans le bien-être individuel et collectif de la population concernée. Le montant total estimé de l’investissement s’élève à 48 749,90 € TTC. Il marque l’engagement de la ville pour faire avancer le développement durable et le lien social sur la commune.
Après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, l’urbanisme, le patrimoine et la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du conseil régional dans le cadre du fonds d’intervention de proximité et à effectuer les actes à intervenir pour la gestion de ce dossier.
C’était très long à expliquer. Est-ce que vous avez des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, pourquoi la commission environnement n’a-t-elle pas été consultée sur ce sujet ?
Michel Veneau
Je ne sais pas si ça concerne vraiment l’environnement.
Pascal Jaillet
En début de votre intervention. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Oui, on met l’environnement, mais on parle toujours d’environnement. Monsieur Wickers va prendre la parole. Mais dans tous nos projets aujourd’hui, on parle toujours d’environnement, vous le savez bien.
Franck Wickers
Pour l’instant, on en est qu’à l’étape de demande de subvention de fonds, mais la commission environnement interviendra, j’espère, dans la réalisation et la mise en place. C’est-à-dire que pour l’instant, on a une date de mise en place des jardins fixée autour du 16 mars. Après, la commission environnement interviendra sur la réalisation du suivi finalement, peut-être des conseils, la mise en place avec les services d’espaces verts, etc. On interviendra à ce moment-là. Pour l’instant, c’est entré dans le contrat de ville, on est dans une demande de financement. Quand on aura l’argent, la commission environnement entrera en jeu.
Michel Veneau
Très bien.
Hicham Boujlilat
D’abord une remarque : vous indiquiez que les jardins seraient sur le site de la politique de la ville. C’est plutôt en zone quartier prioritaire, parce que le site de la politique de la ville, c’est l’ensemble de la ville. C’est juste une remarque peut-être pour modifier sur votre projet de délibération.
La deuxième remarque, plutôt une série de questions, c’est de savoir comment ce projet – parce qu’il y en a quand même pour près de 50 000 euros pour des jardins, il faut qu’il y ait un rendement –, mais je voulais savoir comment ça se coordonnait avec les autres jardins de la ville ? Il y a d’autres jardins familiaux, des jardins sur lesquels nous avons demandé des subventions. Des subventions ont été demandées à côté du stade. Nous avions demandé des subventions également. On a un verger conservatoire également, pour lequel la région nous a accordé de bonnes subventions et tout un projet aussi autour des ruches. On voulait savoir également comment ça se coordonnait par rapport à ça ? C’est une question par rapport à cette coordination. Enfin, je ne sais pas si vous avez des réponses et ensuite j’ai une deuxième série…
Michel Veneau
En ce qui concerne les jardins, ce seront des petits jardins, comme vous l’avez remarqué. A mon avis, nous allons avoir des personnes qui seront intéressées pour les petits jardins. Parce qu’en plus, c’est vraiment sur le quartier et le fait d’avoir des petits jardins, ça va permettre à des gens qui ont très peu de possibilités, peut-être même au niveau physique, de pouvoir cultiver ce jardin. Ça leur permettra peut-être avec un voisin d’avoir quelques légumes, avec une petite surface.
Hicham Boujlilat
C’est l’esprit des autres, c’est exactement le même esprit. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Ils sont plus grands, les autres quand même. Les autres jardins sont quand même plus grands, les deux sites, en surface.
Hicham Boujlilat
Ils font combien de surface, les jardins au stade ?
Michel Veneau
Ils sont beaucoup plus grands.
Hicham Boujlilat
Individuels.
Michel Veneau
Ils sont beaucoup plus grands, je ne sais plus exactement les surfaces, mais 300 à 400 m2.
Hicham Boujlilat
La différence, c’est la surface de chaque jardin, c’est ça ?
Michel Veneau
Pardon.
Hicham Boujlilat
La différence entre les trois sites, comment ça se coordonnait ? Parce qu’il y a des actions aussi avec les travailleurs sociaux notamment autour des Champs Latins. Mais la différence par rapport aux autres jardins familiaux, c’est la surface individuelle des parcelles ?
Michel Veneau
Voilà, tout à fait. Cet espace sera aussi bien sûr au niveau environnement, mais le conseil citoyen a aussi un œil sur ces gens qui souhaitent avoir des jardins. Ils vont essayer de les rencontrer, peut-être parler avec eux quand ils font des réunions, y compris Madame Quillier dans ses réunions de quartier. Il faudra aussi proposer aux gens la possibilité d’avoir un jardin, s’ils le souhaitent. Un petit jardin peut être demain plus grand, c’est suivant après…
Hicham Boujlilat
Après, la mise en œuvre…
Michel Veneau
Après au niveau social, il faut voir l’évolution des familles et les besoins.
Hicham Boujlilat
On a un CCAS…
Michel Veneau
Tout à fait. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Après ça peut rentrer en dehors, enfin…
Michel Veneau
Il y a un CCAS et il y a des élus qui eux aussi doivent s’impliquer pour toutes ces actions, je trouve, c’est bien.
Hicham Boujlilat
Oui, c’est une évidence, mais par rapport au public, ce ne sera pas restrictif à un seul…
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Et ce sera ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent, à des personnes qui ont juste besoin de jardiner et de sortir un petit peu. Les deux autres ne seront pas abandonnés et en particulier ceux des Champs Latins.
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Michel Veneau
On n’abandonne pas.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Michel Veneau
Vous connaissez l’état des Champs Latins au niveau de la qualité de la terre. Je l’avais évoqué ici il y a quelques années. Je l’avais dit déjà à Monsieur Béguin quand ça a été mis en œuvre. Ce n’est pas du tout adapté pour les jardins, vous le savez, vous connaissez la qualité de la terre.
Hicham Boujlilat
Donc, ce sera abandonné là-bas, à terme.
Michel Veneau
Non, je n’ai pas dit ça, mais on verra dans les années. Vous allez voir les gens qui feront du jardin, soit au stade ou à Saint-Laurent, avec de la terre beaucoup plus meuble et beaucoup plus fertile… Peut-être qu’on mettra des arbres aussi. On continuera peut-être d’agrandir.
Hicham Boujlilat
Tant que ce n’est pas pollué, c’est l’essentiel. Après, on peut toujours travailler la terre. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Oui. Mais pourquoi la polluer ? Je ne comprends pas.
Hicham Boujlilat
Non, mais tant que ce n’est pas pollué, on peut toujours travailler la terre. On n’aura pas du jardinage hors sol ?
Michel Veneau
Non, je vois bien où vous voulez en venir, mais vous êtes complètement à côté du sujet. Donc on veut faire du jardinage biologique, vous le savez bien.
Hicham Boujlilat
Non, mais tant qu’on ne fait pas de jardinage hors sol… Enfin je ne sais pas si vous voyez où je veux aller, moi je ne sais pas. Mais en tout cas ces jardins…
Michel Veneau
J’ai bien compris, avec des serres, des trucs, de l’engrais et tout, des pesticides, c’est ce que vous vouliez me dire ?
Hicham Boujlilat
Non, pas du tout.
Michel Veneau
Hors sol, c’est comment ? C’est quoi ?
Hicham Boujlilat
Non, pas du tout.
Michel Veneau
C’est quoi hors-sol ? Comment vous voulez faire du jardinage hors sol ?
Hicham Boujlilat
Non, mais enfin les gens vont faire leurs plantations, enfin à la terre directement…
Michel Veneau
Non, mais le terme « hors sol », je n’ai pas bien compris là.
Hicham Boujlilat
Il y aura un contact direct avec la terre. Enfin je vous dis : tant qu’il y a un contact avec la terre, il n’y a pas de souci particulier.
Michel Veneau
Parce que vous savez ce que c’est que le hors-sol ?
Hicham Boujlilat
Pardon. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Vous savez ce que c’est que le hors sol ? Ce sont des serres où on produit beaucoup, voilà c’est ça, le hors sol.
Hicham Boujlilat
Oui.
Michel Veneau
Donc, ce n’est pas du tout notre objectif.
Hicham Boujlilat
Très bien. Je vous pose des questions. Je ne vous demanderai pas plus de détail que ça, je vous pose des questions.
Michel Veneau
Vous avez raison, je peux vous répondre, il n’y a pas de souci.
Hicham Boujlilat
L’autre point. Je voulais savoir, parce qu’il y a une demande de subvention qui va être traitée par la Région, dans le cadre du fonds d’intervention de proximité. Comment a été élaboré le projet qui sera transmis à la région ?
Michel Veneau
Avec les services de la Région. Ce sont eux qui nous ont demandé de délibérer. On a travaillé avec eux déjà.
Hicham Boujlilat
D’accord. C’est entre vous, les élus et puis les agents de la ville, avec ceux de la Région ?
Michel Veneau
Bien sûr.
Hicham Boujlilat
Parce que dans le…
Michel Veneau
Et les élus de la Région aussi, Monsieur.
Hicham Boujlilat
D’accord, mais entre les élus et les techniciens, on est d’accord.
Michel Veneau
Les élus, les techniciens, tout le monde s’est mis autour de la table.
Hicham Boujlilat
D’accord. Parce que sur le critère d’intervention, le règlement d’intervention, il est indiqué que… Le public, ce sera quel type de public ? Ce sera sur du tout public pour les jardins ? Oui. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Les gens déjà qui sont en plus grande difficulté, on verra avec le CCAS, vous le savez bien.
Hicham Boujlilat
D’accord. Si je vous pose cette question, c’est que dans le cadre du FIP, vous avez déjà demandé des subventions, notamment sur le parc Schweitzer, qu’apparemment vous avez inauguré il n’y a pas longtemps, mais…
Michel Veneau
On vous a même invité.
Hicham Boujlilat
Pardon ? Les critères d’intervention sont du FIP, on met : « sont privilégiés les projets qui s’adressent aux jeunes ». Donc, je voulais savoir comment vous aviez qualifié le projet, parce que c’est dans le règlement. Et puis vous avez indiqué que le projet avait été élaboré entre les élus et les techniciens des deux collectivités, sauf qu’il est indiqué que les projets seront étudiés, notamment « en fonction de l’implication des habitants dans la conception du projet et dans les modalités d’usage ». Les modalités d’usage, on les connaît, mais l’implication des habitants dans la conception et dans les modalités d’usage, et la cohérence avec le projet de renouvellement urbain, on la voit bien. Donc voilà, c’est pour ça que je vous posais la question de savoir comment avait été…
Michel Veneau
Le conseil citoyen, ça a été évoqué pendant toutes les réunions qui se sont déroulées pendant les périodes déjà de plusieurs mois qu’ils se sont réunis. Il faut savoir quand même que notre conseil citoyen a été constitué il y a déjà longtemps. A Nevers, il n’est encore pas constitué. Il faut le savoir quand même.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous avez l’arrêté préfectoral du conseil citoyen de la ville ?
Michel Veneau
Oui, bien sûr.
Hicham Boujlilat
Parce qu’il n’est pas signé. Alors, si vous l’avez… Quand j’ai préparé le conseil par rapport au FIP, je me doutais bien que vous alliez me parler de conseil citoyen, mais en tout cas au jour d’aujourd’hui, l’arrêté n’était pas encore signé.
Michel Veneau
Monsieur le préfet l’a depuis des mois et des mois.
Hicham Boujlilat
D’accord, mais parce que vous avez dit que vous aviez l’arrêté. Donc vous n’avez pas l’arrêté. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je n’ai jamais parlé d’arrêté. Non, mais attendez, vous me faites dire des choses que je n’ai pas dites.
Hicham Boujlilat
Je vous ai demandé si vous aviez l’arrêté, vous m’avez dit oui.
Michel Veneau
Je n’ai jamais parlé d’arrêté.
Hicham Boujlilat
J’espère que les propos ne seront pas inaudibles.
Michel Veneau
Non, mais ça ne me gêne pas du tout, vous savez. Je peux vous dire que notre conseil citoyen se réunit régulièrement. Ils ne sont pas réunis bien sûr pendant l’été. Ils vont se réunir à nouveau au mois d’octobre…
Hicham Boujlilat
Non, mais il y a un conseil citoyen et un conseil de quartier…
Michel Veneau
Ça a l’air de fonctionner normalement.
Hicham Boujlilat
Il y a les habitants du quartier, etc.
Michel Veneau
Ça fonctionne normalement.
Hicham Boujlilat
Donc, ils ont travaillé sur l’élaboration de ce projet.
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Ils ont travaillé sur l’élaboration de ce projet, ce n’est pas passé en commission environnement, donc ce serait bien aussi que…
Michel Veneau
Après, Monsieur Wickers vous a précisé.
Hicham Boujlilat
D’accord. Très bien. C’était les seules questions là-dessus. Puis, je voulais raccrocher, parce que vous en avez parlé tout à l’heure de ce projet-là dans vos propos liminaires, et je voulais quand même raccrocher ça aux propos liminaires que vous avez abordés. Déjà, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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pour souhaiter, lors de prochains conseils municipaux, au moins avoir un temps peut- être pour réagir, donc si on peut envisager aussi…
Michel Veneau
Ce n’est pas prévu dans le règlement, mais il faudrait peut-être qu’on revoie le règlement intérieur.
Hicham Boujlilat
Oui, prévoyez le règlement intérieur, vous allez le voter et puis de dire que…
Michel Veneau
Non, mais il faut peut-être qu’on le revoie, si vous voulez…
Hicham Boujlilat
Oui, mais les propos liminaires ne sont pas prévus dans le règlement, après c’est simplement…
Michel Veneau
Il faut voir.
Hicham Boujlilat
Mais simplement pour vous dire que vous avez évoqué tout à l’heure la décision que vous avez prise, en tout cas la réaction que vous avez eue par rapport aux horreurs qu’on a pu voir cet été. Nous, on s’associe à la démarche qui a été entreprise et évidemment à la position courageuse – la prendre en ce moment, ce n’est pas évident – par rapport à cela. On ne perçoit pas encore ce que la ville va faire concrètement, si ce n’est que vous avez envisagé et vous souhaitez coordonner des actions, etc. Pourquoi pas. On s’associera aux démarches, mais ce que la ville envisage très concrètement concernant l’accueil de réfugiés : de prendre en charge des choses, etc. Simplement savoir. On soutiendra toute démarche qui ira dans ce sens-là. Aujourd’hui, il y a une prise de position, on est d’accord, mais on voulait savoir si, en plus de la prise de position, il y aura des actions clairement siglées des élus de la ville de Cosne par rapport à cela ? Au-delà du nécessaire travail de coordination qu’il peut y avoir.
Le dernier point, quand on parle de l’accueil, dire en tout cas qu’on ne ferme pas nos portes, parce qu’on est dans un pays en tout cas qui a toujours su ouvrir ses portes, je voulais vous poser une question. Vous avez probablement une réponse très précise. Pourquoi depuis plusieurs mois, le local de passage était grillagé et fermé. Vous avez probablement une réponse. Je m’en suis aperçu il y a quelques mois. Alors ce sont peut- être des dégradations ou des choses comme ça. Ça a été éprouvé et mis en place bien avant que nous soyons en responsabilité. Nous avons continué, on a subi aussi des dégradations, il fallait remettre en état, etc. Mais je pense, surtout avec l’arrivée de l’hiver, qu’il serait peut-être bon de remettre en marche de la meilleure manière possible et de rouvrir ce local de passage qui aujourd’hui est grillagé pour des raisons que probablement vous savez, évidemment, mais dont on n’a pas connaissance. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
En ce qui concerne les réfugiés politiques, Monsieur Mézy est absent ce soir, il nous représente à la préfecture, il représente la ville de Cosne. C’est vrai que sur ce problème, la ville va coordonner, mais c’est surtout l’Etat qui va coordonner pour qu’on puisse accueillir des familles dans de bonnes conditions. Je pense que c’est l’Etat qui va s’occuper de tout le problème administratif. Après, nous, on va les accueillir, la ville va bien sûr participer, mais surtout, je pense que les associations caritatives, les personnes individuelles qui m’ont téléphoné en me demandant comment on fait pour accueillir des gens de ces pays, ce sont ces gens-là déjà qu’il faut remercier, je pense. Nous, les élus, bien sûr qu’on va coordonner, on va faire des réunions, on va aider même matériellement si nécessaire, on le fera. Mais je crois qu’aujourd’hui, il faut mettre en valeur les personnes qui s’engagent à recevoir des familles et toutes nos associations caritatives qui sont venues spontanément, elles sont toutes venues spontanément, aussi bien au niveau matériel que financier et certaines ont dit : nous aussi, on peut aider financièrement. Donc, je tiens vraiment à les remercier pour leur engagement, plus que le maire.
Pourquoi j’ai fait ça ? Parce que pendant le week-end, c’est venu comme ça, j’ai dit : on doit le faire, parce que nos grands-parents ont connu des périodes difficiles et c’est notre devoir. Je pense que c’est le devoir du maire et de toute la municipalité de mener cette action, tout simplement.
En ce qui concerne le local de passage, vous l’avez dit, ce n’est pas facile à gérer, c’est très difficile. L’année dernière, on a eu de très, très grosses difficultés, ça a été dégradé. On en a eu pour plus de 10 000 euros de travaux, de réparations, on ne parle même plus d’argent… On a eu des gens qui venaient de Nevers qui venaient squatter notre local. Donc à un moment donné, on ne pouvait plus gérer, parce que même une personne qui passait à Cosne, on n’avait plus de place, parce que les gens de Nevers venaient là. C’était organisé, on n’y peut rien, ce ne sont pas les habitants de Nevers qui sont en cause, ce sont les quelques personnes qui prenaient le train et voilà, c’est comme ça. On a regardé, ce n’est pas une obligation pour la ville de Cosne. Ce n’est pas une obligation, il faut le savoir.
Après, je peux vous dire tout simplement que cet espace sera peut-être repris par l’hôpital, peut-être en 2016-2017. Donc on ne va pas refaire les travaux à nouveau. Si on refait un autre local de passage, on le fera ailleurs ou peut-être, on verra avec l’hôpital comment on peut coordonner. C’est pour cette raison qu’on n’a pas refait de travaux, on a tout arrêté.
Hicham Boujlilat
C’est vrai que parfois on peut avoir des problèmes avec les gens de Nevers, mais on peut parfois arriver devant…
Michel Veneau
Non, mais ça…
Hicham Boujlilat
C’était juste une petite joke là-dessus, mais… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
On n’a pas de problème avec les gens de Nevers.
Hicham Boujlilat
On n’en a pas, on peut en avoir parfois, mais ça s’arrange toujours ! Je voulais simplement indiquer que vous avez raison, ce n’est pas une obligation, mais c’était un choix des élus depuis bien des années Et je pense qu’il serait bon qu’on travaille aux meilleures dispositions possibles pour aussi accueillir. Je pense que c’est important. Ce n’est pas une obligation, mais je pense qu’il faut faire...
Michel Veneau
Comme vous le savez, c’est difficile à gérer.
Hicham Boujlilat
C’est difficile.
Michel Veneau
C’est la gestion d’un local.
Hicham Boujlilat
Ça a été difficile du temps de Monsieur Béguin.
Michel Veneau
Toujours.
Hicham Boujlilat
Ça a été difficile de notre temps.
Michel Veneau
Ce sera toujours difficile.
Hicham Boujlilat
Ça a été difficile du temps où nous étions en responsabilité. Je pense qu’il faudrait trouver toutes les solutions. Après l’hôpital, s’il veut reprendre les choses, etc. Mais je pense que pour les gens de passage, pour les gens qui en ont vraiment besoin, il serait bon de trouver la meilleure formule pour rouvrir les portes de la ville.
Sur l’accueil des réfugiés, vous avez indiqué que l’Etat, etc., était très volontaire et ça, c’est clair, il y a un volet administratif. Mais sur l’agglomération de Nevers, puis aussi sur d’autres communes, des communes qui ont souhaité aller plus loin, donc il y a huit logements qui ont été attribués via Nièvre Habitat, il y a un accompagnement avec COVALIA, etc.
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Je suis à la commission d’attribution de logements, donc je voulais savoir si on... VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Nièvre Habitat, j’ai appelé le président que vous connaissez bien, je l’ai appelé tout de suite bien sûr, le lundi et il m’a dit : il n’y a pas de problème, s’il y a des besoins, on sera là, à Cosne comme ailleurs, dans la Nièvre. Nièvre Habitat, il n’y a pas de souci.
Hicham Boujlilat
Le sens de ma question, c’était pour savoir si on donnait juste un message…
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Et je trouve qu’il y a un message unanime et qui est très bien de dire qu’on est prêt à accueillir, mais je voudrais savoir si la municipalité, la ville, allait plus loin que le juste accompagnement et encouragement des bénévoles et des associations. En tout cas, nous, c’est une démarche, si elle va encore plus loin, que nous accompagnerons.
Michel Veneau
On va voir après les besoins avec Monsieur le préfet. On verra comment ça va se passer dans les mois qui viennent.
Alors, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
C. AFFAIRES GÉNÉRALES
4. Restauration, reliure et numérisation des documents d’archives Demande de subvention
Pascale Quiller
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs,
Les archives municipales souhaitent poursuivre en 2016 leur action pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine communal écrit. Les opérations de restauration, reliure et numérisation concernent en premier lieu les documents très consultés, les documents fragiles ou abîmés et les documents d’une grande valeur historique ou juridique. Elles visent à préserver les originaux et à permettre leur consultation par le public sous la forme de copie numérisée.
Depuis 2002, 158 documents d’archives ont été restaurés, reliés et/ou numérisés. 68 registres d’état civil de la période révolutionnaire et du XIXe siècle, 29 registres de procès-verbaux du conseil municipal depuis 1756, 61 plans dont l’atlas cadastral de 1834 et le plan d’alignement de 1836.
En 2016, le programme de restauration de reliure et de numérisation portera sur six registres de procès-verbaux du conseil municipal 1887-1921 et cinq registres de décès 1883-1907.
Ces travaux d’un montant total de 5 179,06 euros HT peuvent faire l’objet d’une subvention de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne à hauteur de VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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50 % de la dépense. Les dossiers de demande de subventions doivent être déposés auprès de la DRAC avant le 31 octobre 2015.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’accepter les projets de restauration, de reliure et de numérisation des documents d’archives pour 2016 et de solliciter une subvention de la DRAC à hauteur de 50 % de la dépense.
Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
Pas de questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
D. AFFAIRES JURIDIQUES
5. Acquisition de la parcelle n° AD 622 située rue Victor Hugo
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre du projet d’aménagement et du carrefour entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Leclerc, plusieurs propriétés ont déjà été acquises par la commune, afin d’assurer la sécurité pour les piétons et les usagers. Afin de poursuivre le développement de ce projet foncier, la commune souhaite se porter acquéreur d’une parcelle située rue Victor Hugo et cadastrée AD n° 622. Cette parcelle appartenant à la congrégation des Sœurs de la Charité et de l’instruction chrétienne sera achetée pour un montant de 500 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 622, située rue Victor Hugo, pour un montant de 500 € ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la ville ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires. Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
6. Acquisition des parcelles cadastrées AV n° 665, 667 et 669 situées au lieudit « Les Carrières »
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est propriétaires de plusieurs parcelles au lieudit « Les Carrières ». Ce site a été retenu pour la construction de la future chaufferie dans le cadre de la création du réseau de chaleur. Afin de poursuivre le développement de ce projet foncier, la commune doit procéder à l’acquisition amiable des parcelles cadastrées AV n° 665, AV n° 667 et AV n° 669, représentant une superficie totale de 2 358 m2. Ce projet a fait l’objet d’une négociation avec Monsieur et Madame Malasné, propriétaires VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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des parcelles, qui acceptent de les céder pour un montant de 6 484,50 euros, les frais notariés étant à la charge de la commune.
Après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition des parcelles cadastrées AV n° 665, 667 et 669, situées lieudit « Les Carrières », pour un montant de 6 484,50 euros ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la ville ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
Pas de questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
7. Acquisition par préemption de la propriété sise 128 rue des Quatre Fils Doumer
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
La commune a été destinataire d’une déclaration à l’intention d’aliéner concernant un immeuble situé 138 rue des Quatre Fils Doumer, cadastrée AP n° 664, pour un montant de 30 000 €. France Domaines a rendu son avis le 11 juin 2015.
Dans le cas de la restructuration de la maison pluridisciplinaire de santé, la commune a souhaité user de son droit de préemption afin de disposer d’une habitation permettant l’accueil du personnel soignant.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de l’immeuble situé 138 rue des Quatre Fils Doumer, pour un montant de 30 000 € ; de dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la ville ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires. Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
Pas de questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité…
E. AFFAIRES TECHNIQUES
8. Dépôt par la SARL Bonnet d’un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées (ICPE) pour la protection de l’environnement
Denis Bloin
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
La SARL Bonnet sise sur le territoire communal, lieudit « Les Beaubutaines », est spécialisée dans la production de bois de charpente et dans la fabrication de caisses et palettes en bois. Elle est régie actuellement par un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 2 juillet 2004, au titre de la rubrique n° 2410, travail du bois, de la nomenclature VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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des installations classées. La scierie Bonnet a souhaité s’étendre en 2013, de manière à réorganiser son outil de travail. Cette extension s’est faite par l’acquisition d’un terrain mitoyen du site actuel, d’une superficie d’environ 4 700 m2, et par le remplacement d’une partie du parc machines portant la puissance totale installée à 500 KW au lieu de 238 autorisés actuellement. Le projet a été identifié par l’inspection des installations classées comme présentant un changement notable des activités autorisées, justifiant une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter. Depuis le 5 septembre 2014, l’activité du travail du bois n’est plus soumise à autorisation, mais à enregistrement. En conséquence, l’inspection des installations classées demande la régularisation de leur situation administrative, l’activité du travail du bois relevant désormais du régime de l’enregistrement.
A cette fin, un dossier de demande d’enregistrement a été déposé auprès de la préfecture, en vue de la régularisation des installations que la SARL Bonnet exploite, sciage et assemblage de caisses et de palettes. Ce dossier a été transmis à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire afin de recueillir les observations du public du 25 août au 22 septembre 2015 inclus. Les observations des personnes intéressées ont été consignées directement sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit ou courrier à la préfecture. La commune doit dans le même temps également donner son avis sur ce dossier.
Après avis favorable de la commission travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prononcer un avis favorable à la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, du dossier présenté par la SARL Bonnet ; autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, une remarque de forme : contrairement à ce qui est indiqué dans la note explicative de synthèse, le dossier n’était pas accessible sur le site internet de la mairie. Je me le suis procuré par l’intermédiaire d’Alain Dherbier.
Et une question : pourquoi la commission environnement n’a-t-elle pas été consultée ?
Franck Wickers
Tout simplement parce que pour l’instant, ça ne fait pas partie des points qui étaient en cours. Il n’y avait pas besoin spécifiquement d’un avis de la commission environnement pour un dépôt de dossier, un enregistrement auprès de la préfecture.
Pascal Jaillet
Enfin, je rappelle à tout le monde ici qu’ICPE, ça veut dire installation classée pour la protection de l’environnement. Donc il faudra m’expliquer ce qui doit passer en commission environnement.
Franck Wickers
La commission environnement n’a pas à valider ou pas ce genre de dossier. On est bien d’accord, c’est la préfecture. L’ICPE veut simplement dire que cette société a une activité qui nécessite un agrément particulier. On passait d’un stade de 250 KW à 500 KW, donc l’agrément va être changé, la commission environnement n’a strictement rien à voir… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
S’il y a une DUP, ça veut dire que chaque citoyen peut donner son avis ; a fortiori la commission environnement doit pouvoir donner son avis.
Franck Wickers
En tant que citoyen, vous pouviez donner votre avis sans passer par la commission environnement, si vous aviez quelque chose à ajouter à ce dossier.
Michel Veneau
Très bien.
Hicham Boujlilat
J’essaie de comprendre l’intérêt de cette commission. Si j’ai bien compris, elle doit gérer les demandes…
Michel Veneau
Monsieur, attendez, je vous arrête tout de suite.
Hicham Boujlilat
Elle doit gérer les demandes de subvention pour les vélos électriques…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, je vous arrête tout de suite.
Hicham Boujlilat
Et les récupérateurs d’eau.
Michel Veneau
Je vous arrête tout de suite. Je vais réunir la commission en temps voulu avec Monsieur Wickers, tout va s’organiser. Vous allez voir, ça va s’organiser, ne vous inquiétez pas.
Franck Wickers
Je pourrais avoir la parole.
Michel Veneau
Monsieur Wickers, bien sûr.
Franck Wickers
Ce qui est certain, c’est qu’elle n’a pas pour but de répondre à vos envies.
Michel Veneau
Elle se réunira, elle fera son travail.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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9. Implantation d’une antenne relais par un opérateur téléphonique
Marie-Jeanne Cornette
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
La téléphonie mobile fait partie de la vie quotidienne de millions de Français. En une quinzaine d’années, les opérateurs ont déployé des réseaux qui couvrent aujourd’hui une grande partie du territoire national. Cependant, des zones blanches négligées par les opérateurs existent sur notre territoire, parce que trop peu rentables. Devant les plaintes récurrentes des élus locaux, du fait de la faible qualité, voire de l’absence totale de réseau mobile dans leur commune, le ministre de l’Economie et des Finances a décidé d’inscrire des dispositions relatives à la couverture téléphonique des zones blanches dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.
Pour que le déploiement des antennes relais s’effectue en répondant aux attentes d’informations des maires et de leurs concitoyens, l’association des maires de France, AMF, et les opérateurs de réseau ont élaboré un guide des relations entre opérateurs et communes, guide actualisé en 2007. Ce guide vise à des installations transparentes et concertées d’antennes relais et à un déploiement durable des réseaux de téléphonie mobile. C’est-à-dire un déploiement conciliant les enjeux suivants : la prise en compte des préoccupations sanitaires, le bon fonctionnement de la téléphonie mobile, l’information du maire et de ses concitoyens, la préservation des paysages. Au regard des objectifs précités, il est proposé ce qui suit : entre la commune de Cosne- Cours-sur-Loire et la société Free Mobile, il est établi une convention et ses annexes, prenant en compte les points suivants :
Dans le souci de remplir pleinement sa mission de régulateur entre l’intérêt général et celui des particuliers, de concilier les exigences de santé publique avec celles de l’aménagement du territoire, les élus sont particulièrement attentifs aux préoccupations en matière de santé publique des habitants. L’opérateur Free Mobile s’assure que le fonctionnement de ses équipements techniques soit conforme à la règlementation applicable en matière de santé publique ou d’émissions de champs électromagnétiques. Dans le cadre de l’information, la collectivité se réserve le droit de solliciter des organismes privés indépendants, accrédités, via l’Agence nationale des fréquences radio, l’ANFR, pour effectuer autant que de besoin des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques. Pour diminuer l’impact sur l’environnement et préserver le paysage cosnois, la municipalité souhaite qu’une seule et même installation soit créée pour une mutualisation avec plusieurs opérateurs, si nécessaire.
Les termes de la convention avec la société Free Mobile sont les suivants : objet du contrat de bail, définition des conditions de mise à disposition d’une zone sur un terrain communal pour l’implantation, la mise en service et l’exploitation d’une antenne relais. Implantation : référence cadastrale section AE n° 282 sur une surface d’environ 27,50 m2.
Durée : le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature. Elle sera renouvelée de plein droit par périodes de six ans, sauf dénonciation par l’une des parties.
Redevance : 6 000 € nets par an, payable semestriellement d’avance le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Conformément à l’article 5 des conditions générales de la convention, la redevance est indexée sur l’indice de révision des loyers, publié par l’Insee, vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L422-4, L332-28-1 et R421- VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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9 à R421-12, R421-17, R421-23 à R421-25, vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment les articles L33-1, L42-1 et L42-2.
Après avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal, suivant les avis favorables de la commission travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et la commission des finances, d’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de bail avec l’opérateur Free Mobile et les actes à intervenir pour la gestion de ce dossier.
Alain Dherbier
J’ai assisté à la commission de travaux et je ne me souviens pas qu’on ait donné un avis favorable. Je vais redire ce que j’ai dit en commission de travaux. Les dangers des ondes électromagnétiques sont encore mal connus et j’estime que le principe de précaution doit guider notre choix. Je vais prendre trois exemples.
Le caractère cancérogène de l’amiante est connu depuis les années 50. En France, en 1978, un certain nombre de mesures ont été adoptées pour réduire la quantité d’amiante dans les bâtiments, mais ce n’est qu’en 1997 que l’amiante a été définitivement interdite.
Deuxième exemple : en 2010, un rapport d’expertise français relevait les risques inhérents à l’emploi de certaines lampes LED. Aujourd’hui, il est avéré que certaines lampes LED peuvent endommager la rétine, en particulier celle des enfants jusqu’à l’âge de 8 à 10 ans. Mais malgré cela il faut savoir que d’ici 2020, 90 % du marché des lampes seront des lampes LED. On sait, mais on laisse faire.
Troisième exemple, tiré du Figaro : durant les dix dernières années, les propriétés toxiques de plusieurs phtalates ont été mises en évidence. Les effets nocifs portent essentiellement sur la fertilité et le développement du fœtus et du nouveau-né. Ces phtalates sont généralement suspectés d’être des perturbateurs endocriniens. Les phtalates en question, on les trouve principalement dans le fond de teint et dans le vernis à ongles. On est beaucoup autour de la table à ne pas être concernés, ni vous, ni moi. Mais ceci dit, c’est avéré et aujourd’hui, on commence à s’inquiéter. Je ne suis pas contre l’implantation de la tour, mais j’ai deux propositions à vous faire. La première proposition, celle que j’ai proposée lors de la commission des travaux : c’est une implantation qui se trouverait à 450 m exactement du projet. Ce serait dans le terrain du dépôt de la voirie. C’est la première solution, parce que ça s’éloigne vraiment des terrains qui sont fréquentés journellement par des enfants. La deuxième proposition, c’est sur un terrain municipal aussi, dans l’angle du terrain vers la station d’épuration et là, on est à 200 m. On éloigne quand même de la partie stade. Je vous alerte là-dessus parce que si ça se trouve dans 20 ans, on dira : pourquoi ils ont validé l’implantation à cet endroit-là ?
Michel Veneau
Monsieur Bruère va vous répondre.
Charly Bruère
Comme je vous avais répondu à la commission de travaux, l’opérateur Free Mobile s’assurera que le fonctionnement de ses équipements techniques soit conforme à la règlementation.
D’autre part, l’antenne sera située sur un mât à 25 m de hauteur. Donc, par rapport aux utilisateurs du stade, on est quand même déjà à une hauteur importante. Dans le cadre de l’information, la collectivité se réserve le droit de solliciter des organismes privés VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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indépendants, accrédités via l’Agence nationale des fréquences radio, l’ANFR, pour effectuer, autant que de besoin, des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Alain Dherbier
On laisse faire. J’espère que mes propos ne seront pas inaudibles, c’est tout.
Marie-Jeanne Cornette
Je voulais vous répondre, parce qu’en fait il y a beaucoup d’études qui ont été publiées à ce sujet, énormément, avec des avis et des recommandations variés, souvent divergents. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a recensé et analysé plus de 1 000 études sur les risques sanitaires occasionnés par les radios fréquences. Dans son rapport d’octobre 2009, ils constatent que parmi les études réalisées, beaucoup ne respectent pas une méthodologie adéquate et susceptible de démontrer avec certitude l’existence d’effets non thermiques autres que ceux dus à l’échauffement par les micro-ondes. Ensuite, parmi les études qui obéissent à une méthodologie rigoureuse, les conditions sont contradictoires. Le rapport finit par conclure qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’expertise nationale et internationale n’a pas identifié d’effets sanitaires du fait des antennes relais. En revanche, on met en garde contre l’utilisation intensive des téléphones portables. Je vois qu’à côté de vous, vous avez des téléphones portables, donc faites attention !
Michel Veneau
Il faut les éteindre.
Marie-Jeanne Cornette
On peut appliquer le principe de précaution dans cette salle de conseil municipal et plutôt être méfiant vis-à-vis des portables que par rapport aux antennes relais. C’était une réponse que je peux vous apporter. Et effectivement, comme l’a souligné Monsieur Bruère, demander à l’Agence nationale des fréquences de faire une étude dès que ce sera mis en place, pour être sûr et certain qu’il n’y ait pas de danger.
Alain Dherbier
Permettez-moi de dire que votre démonstration ne me convainc pas du tout. Pourquoi ? Est-ce que vous avez analysé pourquoi l’implantation, ils l’ont prévue à cet endroit ? Ils l’ont prévue à cet endroit parce que le transformateur est juste de l’autre côté de la route. Si le transformateur n’avait pas été là et qu’ils se raccordent sur la ligne la plus proche, ils se seraient raccordés au transformateur à la station d’épuration. C’est ça qui a défini… Pourquoi ? Parce qu’automatiquement, ils sont obligés de payer le raccordement et plus c’est court, moins ça coûte cher.
Marie-Jeanne Cornette
Non, la recherche ne s’est pas du tout passée comme ça.
Alain Dherbier
Oui, laissez-moi sourire.
Marie-Jeanne Cornette
Oui, si vous voulez. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Madame Henry va vous répondre sur l’implantation, puis après Monsieur Jaillet, vous aurez la parole.
Marie-Jeanne Cornette
Je vais laisser Madame Henry répondre.
Micheline Henry
Juste une toute petite précision, parce qu’à l’origine, ils ne prévoyaient pas du tout. A l’origine, ils voulaient la mettre du côté du terrain d’Honneur. Alors là, il n’en a même pas été question bien évidemment, parce qu’ils voulaient se rallier sur les poteaux d’éclairage. Donc ça, il n’en était même pas question. Après, ils voulaient se mettre sur la plate-forme ; et après sur le terrain Bonnet. Là, il n’y avait pas de transformateur. C’est ensuite en cherchant qu’on a trouvé cette possibilité-là. Mais la base, ce n’était pas le transformateur.
Michel Veneau
Non, au départ.
Marie-Jeanne Cornette
Même d’autres bâtiments à l’intérieur du centre ville.
Michel Veneau
Avant, il y a eu des études qui ont été faites : Saint-Agnan, le Vieux Château. Il faut savoir qu’ils ont fait des recherches un peu sur toute la ville.
Marie-Jeanne Cornette
Votre réflexion n’est pas du tout pertinente.
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, j’ai quatre points.
Le premier devient récurrent, mais je voudrais savoir pourquoi la commission environnement n’a pas été consultée sur ce sujet ?
Michel Veneau
Passez à la deuxième question, s’il vous plaît.
Pascal Jaillet
Donc, il n’y a pas de réponse.
Michel Veneau
Non, passez à la deuxième.
Pascal Jaillet
Parfait.
Franck Wickers
On vous répondra en commission. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Oui, quand elle aura lieu.
Michel Veneau
Elle aura lieu bientôt, préparez-vous.
Pascal Jaillet
L’implantation d’un tel équipement est-elle possible en zone Natura 2000 ? De plus, la vallée de la Loire constitue une importante voie de migration des oiseaux. Quelles sont les conséquences dans ce domaine ? Je finirai après…
Michel Veneau
Allez-y.
Pascal Jaillet
Il n’y a pas de réponse.
Michel Veneau
Non, mais les spécialistes à mon avis…
Pascal Jaillet
On a le droit de mettre une antenne de 25 m de haut dans une zone Natura 2000 ?
Michel Veneau
A mon avis, oui. Ils vont faire la demande, si c’est refusé… Ils vont faire la demande, on verra, mais je pense que ce sont eux qui vont faire la demande. C’est Free qui fera la demande.
Pascal Jaillet
C’est-à-dire qu’on nous propose de voter ce soir sur quelque chose qui n’est peut-être pas définitif.
Michel Veneau
Je pense qu’ils peuvent l’implanter. Vous avez bien vu les pylônes qu’on a mis sur le stade quand même, la hauteur de nos pylônes. Là, c’est le stade, Monsieur Jaillet, je vous ai vu plusieurs fois.
Alain Dherbier
On n’était pas en Natura 2000 à l’époque.
Michel Veneau
Oui, à l’époque, quand ça a été mis. On en a remis d’autres depuis.
Pascal Jaillet
Pas si hauts. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
On en a remis d’autres depuis.
Pascal Jaillet
Ok, donc deux questions, pas de réponse. J’espère que la troisième, il y aura une réponse. Cette nouvelle antenne va-t-elle améliorer la réception du réseau de téléphonie mobile à Villechaud et à Cours ?
Michel Veneau
Non.
Marie-Jeanne Cornette
Non, c’est juste le centre ville qui va être concerné.
Michel Veneau
C’est juste le centre-ville.
Marie-Jeanne Cornette
Pour proposer la 4G avec un autre opérateur et proposer le choix aussi aux personnes de prendre soit Orange ou Free, tout simplement. Proposer un choix et après…
Michel Veneau
Après, il va y avoir une concurrence entre les opérateurs qui vont essayer d’améliorer tous, leur implantation sur la ville, comme ils vont faire partout sur le territoire français, vous le savez. Il y a une concurrence entre eux.
Marie-Jeanne Cornette
Si on peut parler, il faut parler, on ne laisse pas tomber les choses.
Pascal Jaillet
Si j’ai une bonne mémoire, c’était un point qui était dans tous les programmes électoraux de toutes les listes, c’était d’améliorer la couverture à Villechaud et à Cours. Là, on n’est pas sur ce schéma. Quelle est l’utilité d’encombrer encore l’espace ici en ville, alors qu’il y a des citoyens qui ne vont pas avoir d’accès à ces réseaux ?
Michel Veneau
Monsieur Demay va nous répondre.
Thierry Demay
Je ne vais pas forcément vous répondre, mais enfin vous donner quelques explications. J’ai sollicité les services, notamment d’Orange, pour leur demander s’il était possible d’implanter quelque chose pour que les habitants Coursois, notamment, mais Villecadéens aussi bien entendu, puissent bénéficier des progrès techniques, aussi bien de réception mobile que d’internet. Le gros problème, c’est que vu la densité de population, ça ne les intéresse pas du tout. Par contre, on va peut-être avoir une chance, justement quand on va faire l’assainissement, ce sera peut-être le moment de penser à passer des fourreaux ou des choses comme ça, de façon à ce qu’ils puissent justement passer des câbles d’une manière beaucoup moins onéreuse. Peut-être que là, ils VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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réviseront leur jugement. Je vois que Monsieur Boujlilat est un peu dubitatif, mais l’espoir fait vivre.
Pascal Jaillet
Une remarque de forme sur le document qu’il y avait sur le site internet, il y avait une précision qui reste à indiquer : il faut mettre si c’est un prix net ou hors taxe. Enfin, sur le document qui était en ligne, ce n’était pas précisé. C’est à l’article 2 en page 2.
Michel Veneau
TTC.
Pascal Jaillet
D’accord.
Michel Veneau
On passe au vote.
Hicham Boujlilat
Vous alliez passer au vote, donc je suppose que la proposition de Monsieur Dherbier d’avoir une alternative beaucoup plus prudente n’est pas retenue. Je pense qu’il serait judicieux de continuer à travailler beaucoup plus et encore plus en amont ce projet. L’opérateur a la possibilité de déposer un permis de construire, ses autorisations, alors qu’il n’est pas propriétaire du terrain, ce sont des choses qui sont possibles. C’est ce qu’on a fait encore par le passé sur d’autres opérations d’installations d’entreprises très importantes. Je pense que ce serait utile d’avoir tous les éléments, en matière aussi d’émissions de voltages par mètre, etc.
Michel Veneau
Mais on va s’en occuper de ça. Attendez, c’est marqué dans le contrat.
Hicham Boujlilat
C’est marqué dans le contrat, mais ce serait bien quand même de l’avoir avant, notamment par rapport à l’implantation et de l’envisager ailleurs. Ils voulaient aller de l’autre côté de la rue, enfin entre terrain d’Honneur et le Foin, il n’y a pas de grandes distances.
Micheline Henry
Excusez-moi, ce n’est pas le terrain Foin dont j’ai parlé, le terrain Bonnet.
Hicham Boujlilat
Vous aviez dit le terrain d’Honneur au départ.
Micheline Henry
Le terrain d’Honneur est là.
Hicham Boujlilat
Oui, mais là, c’est le Foin, le terrain d’Honneur, il y a la route qui sépare, c’est juste à côté. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Micheline Henry
Ensuite, c’était le terrain Bonnet.
Hicham Boujlilat
Oui.
Micheline Henry
Donc là, c’est…
Hicham Boujlilat
Mais j’ai entendu le terrain Bonnet, mais entre le terrain Bonnet et le Foin, il y a une plus grande distance, mais là on traverse la route et on est… Ça n’a pas changé. Je pense qu’il serait vraiment prudent de reporter la décision. On a indiqué que nous étions favorables à l’implantation d’antennes relais, mais de la mettre quand même sur des endroits – on en a en plus – qui soient plus éloignés.
Puis l’autre point, ils veulent s’installer ici. Ce qui nous semble en tout cas prioritaire, c’est d’envisager les zones blanches ou ce qu’on appelle les zones grises, notamment sur Cours et Villechaud. Et puisqu’on a un opérateur qui souhaite s’installer à Cosne, notamment sur cet endroit-là, peut-être lui dire : c’est non, sous réserve d’envisager une autre antenne relais ailleurs. Là c’est un bras de fer qui s’impose : s’ils sont vraiment intéressés et ils sont intéressés, peut-être pourrions-nous envisager également cette démarche. On vous invite vraiment à retirer cette délibération, ce serait vraiment la sagesse. Nous sommes pour l’implantation d’antennes relais, mais pas à cet endroit-là qui nous semble en tout cas… Tout à l’heure tu disais qu’il y avait des enfants, il n’y a pas que des enfants qui jouent au foot, on a le tournoi interentreprises, on a plein de choses quand même sur le stade…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, ne rentrez pas dans le détail, on connaît tout ça par cœur.
Hicham Boujlilat
Je pense que c’est important.
Michel Veneau
Je connais tout par cœur là. Le stade, n’essayez pas de me…
Hicham Boujlilat
Justement alors, si on peut éviter…
Michel Veneau
Attendez Madame Cornette va vous répondre.
Hicham Boujlilat
Puis, si on pouvait avoir l’avis des habitants, il y a quelques habitants sur un périmètre, c’est peut-être un périmètre de 100 m ou 300 m, et également des associations sportives, ça pourrait être pas mal de l’avoir avant de pouvoir délibérer. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est fait déjà.
Marie-Jeanne Cornette
C’est fait déjà, on a travaillé dessus.
Michel Veneau
C’est fait.
Hicham Boujlilat
Donc ils sont tous favorables.
Michel Veneau
C’est fait déjà.
Marie-Jeanne Cornette
Ça fait un an qu’on travaille dessus, on s’est posé toutes ces questions. On a étayé différents scénarios d’implantation d’antennes en centre ville. Leur but à eux, c’était effectivement de s’implanter proche du centre ville. Il n’a jamais été question de se rapprocher des zones qu’on aurait souhaitées nous, comme Cours et Villechaud bien entendu. Après, on s’est engagé avec eux à poursuivre et à mettre des relais, pour passer le signal plus facilement. Mais ça fait un an qu’on travaille dessus, je pense que là, vos questions arrivent un peu tardivement.
Hicham Boujlilat
S’il y avait eu des commissions… On vient de l’avoir pour ce conseil municipal, donc si on avait travaillé avec vous depuis un an, vous auriez eu des questions qui seraient arrivées depuis un an.
Marie-Jeanne Cornette
Non, mais ça fait…
Intervenant
Même dans des commissions environnement et autres, on aurait pu y répondre.
Marie-Jeanne Cornette
Oui, pourquoi pas, mais là…
Michel Veneau
Vous auriez peut-être pu nous trouver des opérateurs aussi qui s’installent.
Marie-Jeanne Cornette
Aussi, mais ça n’a pas été le cas apparemment, mais personne ne s’inquiète des opérateurs comme Orange, qui sont à proximité.
Michel Veneau
Parce que Madame Cornette avec les services ont travaillé, c’est vrai, depuis un an sur ce dossier. Ça fait un an qu’ils sont dessus. Après, les précautions, c’est sûr que Monsieur VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Dherbier a raison, il faut qu’on fasse attention au niveau de la santé et de la protection de nos populations, on est d’accord, on est tous d’accord. Mais si, on est d’accord, il ne faut pas dire qu’on n’est pas d’accord. Après, dans le contrat, c’est bien prévu, donc il y aura toutes les mesures qui seront prises et on va faire le nécessaire pour que ça se fasse dans les meilleures conditions.
Le but, c’est qu’après, comme Monsieur Demay l’a dit, c’est qu’on s’étende bien sûr sur le rural, l’objectif est là. Et on va peut-être y arriver, peut-être. On en a parlé déjà aux opérateurs, ça a été évoqué.
Alain Dherbier
Je suis content de savoir que vous avez travaillé depuis un an dessus. Nous, on est averti depuis quatre jours, puisqu’on a été averti de cette implantation possible à la commission des travaux. Alors, vous comprenez bien que vu ce qui a été dit, par principe de précaution, on votera contre.
Michel Veneau
On a bien compris votre interrogation.
Alors qui s’abstient ? Qui est contre ? Adaptée à la majorité, merci.
10. SIAEP - Rapport sur les prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, année 2014
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Cosne regroupe sept communes : Annay, Cosne-Cours-sur-Loire, la partie rurale, La Celle-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup, Saint-Père. Ces communes sont concernées par la compétence eau potable. Le service est exploitant en affermage, le délégataire est la société Veolia Eau, en vertu du contrat qui a pris effet au 1er juillet 2013, pour une durée de huit ans. Il prendra fin le 1er juillet 2021.
Le service se trouve réparti en deux réseaux : au sud, il alimente les communes de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Père, Saint-Loup et Pougny ; au nord, La Celle, Neuvy-sur- Loire et Annay. L’eau du réseau est prélevée en trois points : sur la commune de La Celle-sur-Loire, au puits de Cadoux ; sur la commune de Cosne-sur-Loire, au puits n° 1 ; sur la commune de Bannay, au captage de Bannay.
Après, il y a les tableaux que vous avez eus, qui étaient joints, je ne vais pas vous les redonner un par un. Je vais juste vous lire la petite phrase résumant le tableau. Concernant les consommations : la consommation moyenne par abonnement domestique est de 85,08 m3 par an en 2014, elle était de 87,64 m3 en 2013, donc on a une diminution. Les abonnés, on a moins 0,22 %.
La qualité de l’eau : tous les prélèvements sont conformes à 100 %.
La performance du réseau : le rendement du réseau de distribution est de 86,5 % en 2014, au lieu de 77,2 % en 2013.
Les éléments financiers : le prix théorique du m3 d’eau TTC, pratiqué par le SIAEP sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, abonnement compris pour une consommation de 120 m3, sera de 289,14 euros à compter du 1er janvier 2015, soit une VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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augmentation de 0 % par rapport à l’année 2014. Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 2,16 € par m3.
L’état de la dette au 31 décembre 2014 fait apparaître les valeurs suivantes : zéro dette pour 2014, que ce soit pour l’encours de la dette au 31 décembre, les remboursements en cours d’exercice, don en intérêt et don en capital.
Après avis favorable de la commission des travaux et des bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport relatif à l’exercice 2014. Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Je vous l’ai dit à l’instant, on n’est jamais trop prudent et jamais trop attentif. La preuve en est, c’est que je fais partie de la commission SIAEP, ça ne m’avait pas sauté aux yeux et là, il y a quand même une précision que je demanderai à Monsieur le président. Sur la page 11, on a un superbe tableau qualité de l’eau. Résultat du contrôle règlementaire, nombre de prélèvements réalisés, conformité bactériologique, ce n’est pas précisé. Il est juste précisé : nombre de prélèvements non conformes, zéro. Conformité physicochimique, nombre de prélèvements réalisés, il n’y a rien de marqué, et nombre de prélèvements non conformes : zéro. Donc fatalement, il y a 100 % de conformité partout. Mais je trouve que ça manque quand même un peu de clarté.
Franck Wickers
C’est vrai que les valeurs là ne sont pas remplies. Pour vous rassurer, les prélèvements sont réalisés de manière périodique. Je les ai vus passer de manière périodique tout au long, mais c’est vrai que là, il y a un couac au niveau du tableau.
Alain Dherbier
J’estime que ça a été fait au coin du bar, ce n’est pas sérieux. Mais je ne l’avais pas vu, parce que j’ai eu le document...
Hicham Boujlilat
Tu étais au bar aussi alors ?
Michel Veneau
Au bar à eau !
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, pourquoi la commission environnement n’a-t-elle pas été consultée ?
Michel Veneau
Même réponse.
Pascal Jaillet
Je vous rappelle pour mémoire que la délégation du vice-président de la commission environnement est la suivante : l’environnement, notamment l’Agenda 21, l’eau, l’assainissement, toutes les actions liées au développement durable. C’est ce que vous avez déclaré dans le compte rendu du conseil municipal du 9 avril. En plus, c’est VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Monsieur Wickers qui présente le rapport ici. Pourquoi ce n’est pas passé en commission environnement ?
Franck Wickers
Tout simplement, parce qu’il n’y a aucun avis à émettre, juste on prend acte d’un rapport. Donc n’ayant pas d’avis à émettre… Monsieur Jaillet, la commission a pour but d’émettre un avis. Là il n’y a pas d’avis à émettre, c’est un acte.
Pascal Jaillet
Je vous rappelle par ailleurs que le règlement intérieur stipule que tous les sujets doivent être traités par une commission. Là, c’est traité par une autre commission, travaux, etc., qui n’est pas forcément plus légitime que la commission environnement. Donc, vous détournez le règlement intérieur par cet artifice, ce n’est pas tout à fait déontologique.
Michel Veneau
On va y remédier à l’avenir. Non, mais c’est vrai, il faut qu’on y remédie. Alors, c’est juste un avis là, on avait juste à prendre acte même. On prend acte.
11. Accessibilité – Validation de l’agenda d’accessibilité programmée
Michel Renaud
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La loi handicap du 11 février 2005 obligeait tous les établissements recevant du public, ERP, et les transports, à se rendre accessibles aux personnes handicapées au plus tard le 1er janvier 2015, sous peine de sanctions juridiques et financières.
Faisant le constat que cette échéance ne pourrait être tenue, le gouvernement a légiféré pour rallonger le délai imposé et l’abandon des sanctions. En contrepartie, il est demandé aux propriétaires publics et privés de s’engager dans des agendas d’accessibilité programmée, Ad’AP, qui planifient sur trois, six ou neuf ans, les travaux à réaliser.
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a l’ambition de parvenir à l’accessibilité universelle des personnes en situation de handicap, afin de remplir l’objectif de leur intégration totale dans la société et de leur permettre de conduire leur projet de vie. La collectivité a vocation à étendre cette mise en accessibilité à tous les espaces qui composent le territoire communal, en proposant des équipements à même de répondre aux contraintes d’accès et de déplacement générées par tous les types de handicap existants. En gardant à l’esprit l’espoir que cette loi suscite pour les citoyens, et notamment pour les personnes handicapées, il est nécessaire de planifier rigoureusement les mesures à engager.
Conformément à l’article 46 de la loi du 11 février 2005, la mise en accessibilité suit la logique de chaîne de déplacement, recherche une accessibilité totale se basant sur l’intermodalité entre établissements recevant du public, ERP, transports en commun, espaces publics et voiries. Elle doit être accessible dans sa totalité et comprend le logement, les parties communes de l’immeuble, la voirie, les transports, les ERP, les IOP et les lieux de travail. Ce dispositif est d’application immédiate pour toute construction ou aménagement neuf. Une phase de concertation avec les acteurs de l’accessibilité a été VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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effectuée en sollicitant la commission communale pour l’accessibilité, réinstallée le conseil municipal le 30 mars 2015 et étendue à un plus grand nombre d’intervenants. Dans ce cadre, la municipalité a bâti une feuille de route, en identifiant des objectifs et des délais précis à tenir pour les années à venir. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire voit ici une opportunité d’étendre cette réflexion à différents champs de politique publique. L’objectif visé par la municipalité est donc ici d’aboutir à un territoire accessible dans sa globalité, où seraient gommées autant que possible les aspérités qui nuisent au besoin de mobilité de toute personne en situation de handicap.
Le territoire communal rassemble à ce jour 57 infrastructures pouvant être considérées comme ERP. Prenant en compte les évolutions récentes du cadre législatif et règlementaire intégrant la complexité et l’étendue de son patrimoine bâti, réparti sur trois communes et deux départements, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’engage dans la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée, étalé sur un durée de dix ans, représentant un engagement financier estimatif de 1 282 096 € TTC, correspondant à un budget annuel moyen de plus de 142 400 €.
Le tableau annexe détaille les informations techniques et budgétaires de la procédure Ad’AP de la collectivité. La date de remise des dossiers Ad’AP à la préfecture est fixée au 27 septembre 2015. Les travaux qui conduisent à la création, à l’aménagement ou à la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative, qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L111-7, L123-1 et L123-2 du code de la construction et de l’habitation. Un point de situation sur la mise en œuvre de l’Ad’AP sera programmé à la fin de la première année, comprenant un bilan des travaux et autres actions réalisées à la moitié de la durée de l’agenda.
Ainsi, dans le cadre de cette planification des travaux restant de mise en accessibilité, l’Ad’AP de la ville sera construit en lien étroit avec les acteurs locaux, et notamment les membres de la commission communale pour l’accessibilité. Cette stratégie n’est pas figée, elle fixe un cap et des objectifs, mais les modalités de sa mise en œuvre doivent être régulièrement remises en question.
Ainsi, la municipalité se réserve le droit de l’adapter en fonction des difficultés ou des opportunités non anticipées au moment de l’élaboration de l’Ad’AP. Bâtir une cité véritablement accessible à tous les usagers est un enjeu majeur et relève d’une véritable volonté politique menée par la ville, en concertation avec les représentants locaux des associations de personnes en situation de handicap, dont le concours éclairé est indispensable.
Après avis de la commission communale pour l’accessibilité de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider l’agenda d’accessibilité programmée de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, pourquoi la commission environnement n’a-t-elle pas été consultée ? C’est ce que vient d’expliquer Monsieur Renaud : on est typiquement dans un enjeu de développement durable. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Posez une autre question.
Pascal Jaillet
On est typiquement dans un enjeu de développement durable…
Michel Veneau
Non.
Pascal Jaillet
Comment non ? C’est partout…
Michel Veneau
Il est partout, je vous l’ai dit tout à l’heure.
Pascal Jaillet
Oui, mais oui.
Michel Veneau
Mais bien sûr, on le sait.
Pascal Jaillet
Et vous ne le traitez nulle part.
Michel Veneau
On le traite au quotidien.
Pascal Jaillet
Alors, je vais finir.
Michel Veneau
Oui, allez-y, terminez, posez une autre question si vous voulez.
Pascal Jaillet
Une remarque de forme et pour rejoindre ce que vient de dire Monsieur Renaud, puisqu’il le précise dans son rapport, ce sujet aurait sans doute mieux mérité de figurer dans le chapitre Politique de la ville, puisque là, on est dans la Politique de la ville. Vous le mettez dans Affaires techniques. Vous mettez tout dans Affaires techniques, mais là, on est typiquement dans un sujet Politique de la ville : circulation des gens, circulation de tous dans tous les lieux publics et dans la voirie. Donc, on est sur un sujet Politique de la ville, développement durable.
Dernière question, je voudrais savoir pourquoi la commission communale pour l’accessibilité ne figure pas sur le site internet de la ville, dans la rubrique où figurent les autres commissions municipales ?
Michel Veneau
On va y remédier, c’est un oubli. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Ça prouve tout l’intérêt que vous portez à ce sujet.
Michel Veneau
Monsieur, je ne vous permets pas de faire des commentaires. Je vous l’ai déjà dit. Arrêtez, vous n’avez plus la parole, arrêtez !
Pascal Jaillet
Je me permets tout seul, vous savez.
Michel Veneau
Non, vous n’avez plus la parole.
Pascal Jaillet
Si.
Michel Veneau
C’est terminé, Monsieur. Vos commentaires, vous les garderez pour vous.
Pascal Jaillet
Vous ne répondez pas aux questions…
Michel Veneau
Vos commentaires, Monsieur…
Pascal Jaillet
Vous ne répondez pas aux questions…
Michel Veneau
Monsieur Jaillet…
Pascal Jaillet
Non.
Michel Veneau
Eteignez !
Pascal Jaillet
Non.
Michel Veneau
Vous sortez, si vous n’éteignez pas.
Pascal Jaillet
Non, pas du tout. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je ne vous donne pas la parole, vous n’avez pas le droit de parler. Eteignez votre micro, s’il vous plait !
Pascal Jaillet
Le directeur général des services n’avait pas le droit de parler non plus.
Michel Veneau
Monsieur Jaillet, je lui ai donné la parole, il m’avait demandé…
Pascal Jaillet
Mais Monsieur Wickers tout à l’heure a pris la parole sans que vous ne lui ayez donnée.
Michel Veneau
Non, mais là, pour l’instant, vous n’avez plus de questions.
Pascal Jaillet
On applique la règle pour tout le monde.
Michel Veneau
Monsieur Jaillet, vous n’avez plus de questions, vous éteignez votre micro, s’il vous plaît.
Pascal Jaillet
S’il vous plaît, voilà, je l’éteins.
Michel Veneau
Très bien, voilà. Vous voyez comme ça peut bien se passer.
Franck Wickers
Monsieur Jaillet, je m’excuse de vous avoir interrompu. Pardon, mais je l’avais demandé avant, je me suis interrompu et on m’avait dit que je la prendrais.
Michel Veneau
Non, mais il n’y a pas…
Franck Wickers
Là, c’est un petit peu…
Michel Veneau
Monsieur Renaud a la parole.
Michel Renaud
Je voulais apporter une précision. Je pense qu’on a quand même au cours de l’année 2015 réuni trois fois la commission, et on a écouté les avis de tout le monde. Donc, j’estime que pour ma part, nous avons fait le nécessaire. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Pas de problème, je remercie Monsieur Renaud qui fait un travail remarquable sur ce sujet. Il nous a associés, l’opposition, à toutes les réunions. Il n’y a pas de problème, je pense que…
Michel Veneau
Mais vous êtes dans toutes les commissions…
Pascal Jaillet
Les débats ont été constructifs. Seulement en réunion accessibilité, on parle accessibilité. En réunion technique, on parle de technique. En réunion commission des finances, est-ce que vous le précisez désormais dans le compte rendu ? En commission des finances, on parle uniquement de l’aspect financier du sujet. Où est traité finalement l’aspect environnemental ? Il n’est pas traité. Où est traité l’aspect développement durable ? Il n’est pas traité. Chaque commission doit traiter les sujets de sa compétence, et il est évident qu’il y a des sujets qui sont transverses.
Michel Veneau
Très bien, on a bien compris, Monsieur Jaillet.
Il n’y a plus de questions ?
Alain Dherbier
Ce n’est pas une question, c’est une satisfaction. Je vois que quelquefois, vous prenez aussi le principe de précaution, puisque le montant le plus élevé est en 2021.
Michel Veneau
Bien sûr, Monsieur. Monsieur Renaud l’a précisé tout à l’heure, on va s’adapter en fonction des besoins aussi. Il ne faut pas non plus aller trop loin dans la démagogie. Ça veut dire que s’il y a vraiment un besoin sur un site ou un bâtiment à mettre en œuvre, s’il faut mettre plus de 120 000, on mettra une année plus. On va s’adapter, Monsieur Renaud l’a précisé tout à l’heure, on s’adaptera en fonction des besoins. Mais 2021, je vais vous dire, c’est Monsieur Renaud… Mais il est plus fort que moi, vous voyez. Il pense plus que moi à l’avenir. C’est bien, je le remercie.
Michel Renaud
Je voulais dire que jusqu’à pratiquement la semaine dernière, on a mis à jour concernant les devis. Il y a des devis qui ont été demandés déjà depuis assez longtemps, concernant des projets, et on a encore reçu assez récemment des devis. Après effectivement, il faut en tenir compte pour les planifier sur les neuf années qui sont prévues.
Alain Dherbier
Monsieur Renaud, j’ai tout à fait confiance en vous dans le travail que vous pouvez faire à la mairie, mais c’était une boutade, puisque 2021, c’est…
Michel Veneau
Parce que le maire n’est pas intervenu sur ce dossier, je peux vous le dire. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Renaud
Je vous donne les précisions sur ce dossier.
Michel Veneau
Je ne suis pas intervenu sur ce dossier.
Hicham Boujlilat
Je voulais également me satisfaire de la qualité du travail qui a été fait au sein de cette commission et c’est bien aussi de le préciser, il faut reconnaître quand le travail est bien fait. Mais également souligner que si on a pu aboutir à ce travail-là sur beaucoup de communes, beaucoup de collectivités, alors qu’il y avait des préconisations depuis plus de dix ans, c’est parce que depuis 2004, l’Etat a assoupli, ce qui permet quand même de lisser sur neuf ans l’effort que les collectivités, en tout cas pour ce qui nous concerne. Je pense que ça nous permet de prendre nos responsabilités et de fournir un travail qui est acceptable sur la forme et sur le fond, pour le coup.
Michel Veneau
Je suis intervenu sur le lissage, c’est tout. Pour le reste, Monsieur Renaud a fait son travail avec la commission et avec les services. Ça s’est fait dans de bonnes conditions, je pense, mais c’est un travail, c’est vrai, une tâche, ça fait des mois et des mois qu’il travaille dessus. Et comme Monsieur Renaud vient de le préciser, les devis peuvent changer, ça peut évoluer tout ça. Il n’y a rien de figé, même pour 2021.
Maintenant, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
Je vois que la cote de Monsieur Renaud est à la hausse. Non, mais je crois qu’il est en haut de la pyramide presque.
Michel Renaud
Non, je voulais seulement dire que j’essaie de faire mon travail, c’est tout.
Michel Veneau
Merci, je tiens à le préciser, parce que le travail est bien fait et c’est important.
Hicham Boujlilat
Je pense que les adjoints à la sécurité ont souvent eu la cote. Entre André Robert et Monsieur Renaud, il y a quelque chose là, dans cette délégation, qui…
Michel Veneau
Peut-être.
12. Modification simplifiée du PLU – Définition des modalités de mise à disposition du public
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Le plan local d’urbanisme de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a été approuvé par délibération du conseil municipal le 15 juillet 2013. Il convient aujourd’hui de le faire évoluer en fonction des projets, tant au niveau du zonage que du règlement. Le code de VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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l’urbanisme prévoit différentes procédures pour faire évoluer le règlement applicable sur le territoire communal. Celle retenue aujourd’hui par la municipalité, pour un souci de rapidité dans la démarche, est la procédure de modification simplifiée définie par l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme. Celui-ci stipule que le PLU peut faire l’objet d’une modification simplifiée dans tous les cas ne relevant pas de la modification ou de la révision, allégée ou non, ou lorsque la commune envisage soit sa rectification, soit par une erreur matérielle, soit de majorer la possibilité de construire dans les zones U, majoration de 20 % maximum, pour permettre l’agrandissement ou la construction à usage d’habitation ou par la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, majoration de 50 % maximum du volume constructible, ou dans les zones U ou AU, majoration de 30 % maximum pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipement performant de production d’énergie renouvelable ou de récupération. La procédure de modification simplifiée est engagée à l’initiative du maire par arrêté. Celui-ci a été pris en date le 15 septembre 2015. Il a établi le projet qui sera ensuite notifié à Monsieur le préfet et aux personnes publiques associées, mentionnés au 1 et 3 de l’article L121-4 du code de l’urbanisme. Les articles R123-2 et 123-2-1 prévoient en outre que le rapport de présentation doit être complété par l’exposé des motifs des changements apportés. Le projet de modification, l’exposé et ses motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, sont ensuite mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées. Les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de celle-ci. A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Il convient aujourd’hui de faire évoluer le plan local d’urbanisme de Cosne-Cours-sur- Loire en fonction des projets, tant au niveau du zonage, en modifiant l’intitulé d’une zone, secteur de la zone UD recevant une orientation d’aménager à inclure parmi les zones 1AUH, que du règlement en ajustant certaines règles, notamment en ce qui concerne les largeurs de voies, les distances d’implantation, la hauteur d’une construction, la superficie des abris de jardin et l’utilisation de matériaux d’imitation.
Après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir dire que les modalités de mise à disposition du public consisteront en la mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie, la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie, la mise en ligne sur le site internet de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’affichage en mairie.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Je ne fais pas partie de la commission environnement, mais je suis surpris, parce qu’il existe une commission PLU-AVAP et je ne me souviens pas qu’on ait abordé ce sujet-là. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Je ne pense pas qu’on ait de commission. On en avait fait une, une fois. On l’avait bien évoqué, le PLU.
Alain Dherbier
C’est la commission PLU-AVAP, mais je ne me souviens pas qu’on ait abordé ce sujet-là.
Michel Veneau
Pardon, mets ton micro, Christian, s’il te plaît.
Christian Delas
Si, on a eu une commission.
Michel Veneau
Parle fort dans le micro.
Christian Delas
On a eu une commission, mais c’est vrai qu’on n’a pas évoqué ce sujet. Mais on a déjà eu des commissions quand même.
Alain Dherbier
C’est ce que je dis. La commission existe, mais on n’a jamais traité de ce sujet-là.
Christian Delas
Non, ça a été évoqué juste quand Monsieur Lamourère est venu.
Michel Veneau
Ah oui.
Christian Delas
Pour les matériaux.
Michel Veneau
On a reçu Monsieur Lamourère, je ne sais plus la dernière fois, il y a combien ?
Christian Delas
Il y a une dizaine de jours.
Michel Veneau
Oui, mais avant, on l’avait déjà vu une fois. On avait déjà vu Monsieur Lamourère. Monsieur Dherbier était là, non ? Non, avec Monsieur Lamourère ? Ensuite, il s’est posé la question du lotissement La Fontaine Pernée. Donc, vous avez compris pourquoi on doit modifier une partie…
Alain Dherbier
J’ai compris et puis… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Donc La Fontaine Pernée…
Alain Dherbier
La Fontaine Pernée, c’est nous qui avons acheté, donc on n’est pas contre le principe…
Michel Veneau
Bien sûr.
Alain Dherbier
Mais je fais remarquer que ça n’a jamais été abordé dans la commission.
Michel Veneau
La Fontaine Pernée, donc à Nièvre Habitat, ils veulent aller assez vite pour présenter leur projet de lotissement sur la Fontaine Pernée. Ce sont eux qui nous ont demandé de faire des modifications en réalité, mais ça a été assez rapide aussi ça. C’est depuis début septembre, la Fontaine Pernée.
Hicham Boujlilat
D’où l’utilité de certains propos en conseil municipal, puisque rappelez-vous, dans un de nos comptes rendus, c’était un point que j’avais soulevé lors d’un conseil. Vous aviez indiqué qu’on n’allait pas revoir le document d’urbanisme par rapport à ça, parce qu’il était question de 21 logements, enfin je ne me rappelle plus du nombre de logements. Mais là, ça veut dire que la modification… Il était question d’un nombre de logements ou de constructions et puis voilà. Donc là en fait, c’est pour permettre la construction du nombre de logements qui est prévue par Nièvre Habitat ? Non ? Alors je ne sais pas.
Michel Veneau
Monsieur Delas va vous répondre.
Christian Delas
Non, là c’est seulement pour des matériaux, parce qu’ils veulent employer des matériaux qui ne correspondaient pas dans le PLU. Ce sont des matériaux modernes, tels que des clins qui sont en PVC et c’est pour ça qu’on modifie…
Michel Veneau
Il y a aussi les cabanes de jardin.
Christian Delas
Les cabanons aussi.
Michel Veneau
Les cabanons, on les réduit un peu, parce que…
Christian Delas
Il y avait des superficies très importantes. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Voilà, on a réduit la surface des cabanes de jardin, parce qu’on ne souhaite pas avoir un pavillon avec une cabane de jardin qui soit aussi grande que le pavillon. C’était un peu grand leur cabane dans le règlement, parce qu’après, on sait comment ça se termine.
Il n’y a plus de questions ?
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
F. PERSONNEL
13. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Dans le cadre des avancements internes de l’année 2015 et suite à la réussite d’un agent au concours d’adjoint du patrimoine de 1re classe, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif de 1re classe à temps complet et un emploi d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à créer un emploi d’adjoint administratif de 1re classe à temps complet et un emploi d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet, ceci à compter du 1er octobre 2015.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Pas de question. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
14. Demande de subvention auprès des partenaires signataires du contrat de ville
Thierry Demay
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre des multiples projets portés par le contrat ville de Cosne-Cours-sur-Loire, notre commune va être régulièrement amenée à solliciter certains partenaires publics et privés, afin qu’ils puissent contribuer au financement de différentes opérations prévues dans le document cadre qui sera signé le 26 septembre 2015.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès de tous les services de l’Etat susceptibles d’intervenir dans le cadre de financements d’opérations du contrat ville : La région Bourgogne jusqu’au 1er janvier 2016, la région Bourgogne Franche-Comté à partir du 1er janvier 2016, le Conseil départemental de la Nièvre, la communauté de communes Loire et Nohain, le Pays Bourgogne Nivernaise ; mais également de signer des conventions avec des partenaires institutionnels tels que la Caisse d’allocations familiales, Nièvre Habitat, Coopération et Famille, Logivie, la Caisse des dépôts et consignations, la Macif, l’Epareca et tout autre organisme susceptible de participer au financement des projets prévus VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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dans le cadre du contrat ville ou de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine.
Il vous appartient donc de vous prononcer sur ce rapport et d’autoriser Monsieur le maire à effectuer tous les actes administratifs permettant la mise en place d’actions liées à ces projets.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Je voulais comprendre le sens de cette délibération, en fait.
Michel Veneau
Le sens, c’est qu’on anticipe pour faire les demandes le plus rapidement possible, que vous m’autorisiez à faire les demandes de subvention, les démarches administratives et autres auprès de nos partenaires, comme Monsieur Demay vous l’a précisé dans la délibération.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire que vous demandez au conseil municipal de vous déléguer une partie de ses prérogatives, parce que normalement les conventions, les demandes de subvention passent et on doit délibérer en conseil.
Michel Veneau
On passera.
Hicham Boujlilat
Je ne comprends pas l’objet.
Michel Veneau
J’ai déjà une délégation.
Hicham Boujlilat
Oui, mais alors pourquoi vous nous proposez de voter…
Michel Veneau
Le financier va vous répondre.
Hicham Boujlilat
Non, mais après, je ne sais pas si c’est une question financière ou pas, mais…
Thierry Demay
Votre question est légitime…
Hicham Boujlilat
D’habitude, on demande une subvention, ensuite elle part chez les partenaires. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Thierry Demay
Tout à fait. Là, c’est dans le cadre du contrat ville, donc on nous a demandé d’essayer de faire en sorte que Monsieur le maire ait toutes les délégations nécessaires pour faire les demandes de subvention au plus rapide, sans qu’il y soit besoin de convoquer par exemple un conseil municipal extraordinaire pour des éléments comme ça, tout simplement.
Hicham Boujlilat
Mais comme les projets sont identifiés, je pense qu’en planifiant les conseils municipaux, en plus les délais de convocation de conseil, c’est cinq jours, on peut…
Thierry Demay
Oui, mais malheureusement, vous savez très bien que parfois on a certains organismes régionaux et autres, ou étatiques, qui sont un petit peu virulents pour demander des choses pour le lendemain. Donc, il vaut mieux prévoir ceci de façon à ne pas avoir de soucis de délai.
Michel Veneau
C’est vrai que pour les dossiers, c’est un peu tendu parfois. On voit bien, depuis qu’on travaille sur le contrat de ville avec nos partenaires, il faut parfois aller vite. Vous savez bien comment ça se passe. Parfois, dans la semaine, il faut leur donner des éléments.
Hicham Boujlilat
Enfin, on passe quand même au-delà et au-dessus d’une prérogative du conseil qui peut prendre une décision assez vite, parce que je ne pense pas que ça arrive toutes les semaines. Enfin, ça n’arrivera pas toutes les semaines, parce qu’un projet par semaine, ça va…
Thierry Demay
Par exemple, j’ai reçu un mail d’une personne du Conseil régional qui dit bien que de toute façon, il vaut mieux qu’on prenne cette décision au niveau du conseil municipal, pour pouvoir satisfaire les délais auxquels eux-mêmes pourront nous contraindre.
Hicham Boujlilat
Leurs dossiers passent en commissions permanentes, c’est comme au Conseil départemental, qui sont bien définies. Je crois que la prochaine commission permanente est dans quelques jours. Donc ils passent de toute façon par la commission permanente les différents dossiers. Donc, je ne vois pas pourquoi on ne se calerait pas, notamment avant les commissions permanentes ? On fait un conseil municipal avant les commissions permanentes.
… La presse éteint la lumière…
De toute façon, ça doit passer par les commissions permanentes. Donc c’est pour ça que je ne comprends pas qu’on puisse demander ça, de ne pas accepter de…
Michel Veneau
Je vois que vous avez des bonnes informations à la Région, Monsieur, c’est bien ça. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Au Conseil départemental aussi, vous savez comment ça fonctionne, c’est le même fonctionnement.
Michel Veneau
Pareil.
Hicham Boujlilat
Le fonctionnement d’un Conseil régional et d’un département, c’est pareil.
Michel Veneau
Monsieur Jaillet a une question à nous poser.
Pascal Jaillet
Ça veut dire qu’on trouvera les documents sur table en arrivant au conseil municipal, dans les signatures, dans les délégations habituelles ?
Michel Veneau
Certaines, oui. Vous les avez déjà sur table.
Pascal Jaillet
Pourquoi certaines ? Comment se fait le tri ? Celles qui ne sont pas du tout présentées au conseil, ce sont lesquelles ?
Thierry Demay
Toutes celles qui nécessitent bien entendu l’information du conseil municipal sont mises sur table. Il n’y aucune chose qui est cachée, il n’y a aucun souci.
Hicham Boujlilat
Comme il n’y a pas une obligation de mettre sur table avant chaque conseil municipal ces demandes de subvention et ces conventions, ça veut dire qu’on n’a pas la garantie de les avoir au fil de l’eau à chaque fois. Donc j’insiste, il y a des prérogatives du conseil municipal, je souhaite qu’on puisse rester souverain là-dessus. Commissions permanentes, que ce soit au Conseil département ou régional, il n’y en a pas toutes les semaines, et de préparation des conseils. Donc je préfère qu’on se cale par rapport à cela pour pouvoir voir les dossiers.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, c’est votre avis, mais ce n’est pas notre avis à nous. Si on vous le propose ce soir, c’est…
Hicham Boujlilat
J’ai le droit de l’exprimer.
Michel Veneau
Bien sûr, au contraire, vous êtes là pour ça. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Et vous avez raison, c’est mon avis.
Michel Veneau
Bien sûr.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à la majorité, merci.
15. Convention de servitude de surplomb du domaine public au profit du CRF Pasori
Michel Renaud
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre du projet d’extension, un arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public a été signé le 16 décembre 2014, concernant la création d’un balcon surplombant le trottoir public situé rue des Rivières Saint-Agnan, à une hauteur de 12 m sur une largeur de 1 m. Cette permission de voirie est accordée à titre personnel et temporaire, de sorte que toute transmission à un tiers serait nulle. Pour conforter les droits de la société de crédit-bail Finamur et Natixis Lease, le centre de rééducation fonctionnelle Pasori a demandé, le 9 juillet 2015, la conversion de la permission de voirie en servitude de surplomb. En effet, le contrat de crédit-bail a été régularisé sous la condition résolutoire de la constitution de cette servitude. Dans la mesure où rien ne s’oppose à l’établissement de cette servitude de surplomb au profit du centre de rééducation fonctionnelle Pasori, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le maire, vu l’article L2122-4 du code général de la propriété et des personnes publiques, vu les articles 637, 638 et 639 du code civil relatifs notamment à la servitude conventionnelle, vu le permis de construire n° PC5808614N0022 du 24 septembre 2015, vu l’arrêté n° DD201412123 du 16 décembre 2014, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la conversion de la permission de voirie du 16 décembre 2014 en servitude de surplomb du trottoir public situé rue des Rivières Saint-Agnan au profit du CRF Pasori ; dire qu’une convention sera signée entre le CRF Pasori et la commune, pour formaliser l’établissement de cette servitude de surplomb ; dire que cette convention sera établie par acte notarié et publiée à la conservation des hypothèques et que les frais seront pris en charge par le bénéficiaire ; préciser que cette servitude est établie sans indemnité au profit de la commune et avec prise en charge de tous les frais subséquents par le CRF Pasori, notamment les frais de géomètre qui se révèleraient nécessaires ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à intervenir.
Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
Pas de questions ? Monsieur Bloin.
Denis Bloin
Sans apporter une question ou quoique ce soit, vous m’excuserez toujours de cette observation, mais parfois, des délibérations demandent des précisions par rapport aux parties et aux actes à intervenir plus tard. Je pense qu’à chaque fois qu’on cite la servitude au profit du CRF Pasori, il serait bon de mettre « et/ou du crédit-bailleur susnommé ». Parce que le crédit-bail est un mode de financement et aujourd’hui en fait, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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la propriété a été vendue au crédit-bailleur. Donc la servitude sera peut-être faite au profit du crédit-bailleur et ensuite transmise au centre de rééducation fonctionnelle Pasori.
Michel Veneau
Oui, il faut le rajouter.
Denis Bloin
Simplement cette précision.
Michel Veneau
Merci Monsieur Bloin.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
INFORMATION
Rapport sur le diagnostic du plancher du palais épiscopal
Michel Veneau
Dans le cadre de la mission du diagnostic structurel du plancher de l’ancien palais épiscopal, vous trouverez ci-dessous la synthèse – vous avez sur table le document. Ais sur le registre du désordre : déformation de l’extrados du plancher, le fléchissement du plancher du 1er étage est provoqué par la mise en flexion des éléments porteurs, poutres et solives. Lors de l’apparition des désordres, l’étage était employé comme salle d’exposition. La trop faible rigidité des poutres intermédiaires, comparée aux charges supportées, explique l’ampleur des déformations. Ces dernières peuvent être aggravées par les causes suivantes, concomitantes ou non : le retrait du bois mis en œuvre par séchage, fracturation des corbeaux, tassement de laine de bois. Ensuite, fissures des cloisons du 1er étage. Ce sont les conséquences qu’il y a eu par rapport au plancher. L’apparition des fissures et de la mise en traction des cloisons trop rigides, les déformations du plancher. Les notes de calcul établies dans le rapport ont montré que la flèche à long terme, après mise en œuvre des cloisons, étaient trop importantes. La fracturation des corbeaux, c’est pareil, ce sont les mêmes sous-chargements, la rotation des appuis et des poutres entraînent une concentration des efforts sur l’extrémité libre des corbeaux, qui travaillent alors en console et subissent d’importantes contraintes de traction, à l’origine des fissures. Un défaut d’horizontalité de la face supérieure aggravait le phénomène.
Synthèse et préconisations. Suite à l’intervention du 7.07.2015 du cabinet Ginger CEBTP, il a été constaté que le plancher et le second œuvre du 1er étage de l’ancien palais épiscopal de Cosne-Cours-sur-Loire – ce n’est pas 45, c’est 58 –, situé rue de l’Echelle, présente plusieurs pathologies à considérer : fléchissement important de l’extradose du plancher, fissuration des cloisons de séparation, fracturation des corbeaux d’appui des poutres intermédiaires.
De plus, compte tenu des hypothèses posées et d’un point de vue strictement règlementaire, il est montré que le plancher n’était pas correctement dimensionné pour VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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reprendre des charges d’exploitation, tant du point de vue des flèches que des contraintes admissibles.
Pour assurer la bonne tenue mécanique et la pérennité de la structure, il est donc nécessaire de mettre en œuvre plusieurs mesures de travaux pour le renforcement. Des solutions simples existent – telles que la pose d’un poteau à mi-portée des poutres intermédiaires, le renforcement des poutres par l’ajout de profils métalliques boulonnés sur chaque poutre –, mais qui présentent des inconvénients d’usage de l’espace et d’esthétique bien sûr. D’autres méthodes plus complexes sont aussi possibles, comme le renforcement par collage de sections en bois connectées par des gougeons, l’insertion d’armatures en filière de verre collées dans les poutres. Il y a intérêt à se tourner vers des entreprises spécialisées pour effectuer des travaux si la décision est prise.
C’est le rapport qui a été fait par une société qui ne travaillait que pour l’Etat avant et maintenant, ils sont un peu indépendants, mais ce sont des gens du BTP. La conclusion de tout ça, c’est que ce bâtiment a été réalisé par une personne qui avait de grandes qualités au niveau architectural et tout ce que l’on veut, je pense et au niveau esthétique, tout ce qu’il avait fait ; mais au niveau technique, je pense qu’il a dû pêcher un peu, il a sous-dimensionné comme c’est marqué dans le rapport au niveau des poutres et c’est bien dommage, parce qu’aujourd’hui, qu’allons-nous faire de ce bâtiment ? La vraie question est là. Je tenais à vous en informer, parce qu’on a eu le rapport, il n’y a pas longtemps.
Pas de questions ? Donc n’oubliez pas de venir signer.
Alain Dherbier
J’ai une question concernant la signature qui va avoir lieu samedi, on a voté en conseil communautaire plusieurs modifications. J’ai donné la liste des modifications. Vous m’avez remis tout à l’heure les exemplaires qui ont été modifiés et je vois que concernant la piscine, ce que j’avais proposé comme…
Michel Veneau
Le problème, Monsieur Dherbier, on est toujours propriétaire aujourd’hui, donc il faut qu’on fasse les transactions. Mais ça va se faire. On sait que ça va se faire.
Alain Dherbier
Je l’espère, mais je redis ce que j’ai déjà dit ailleurs, notamment en conseil communautaire : tant que le transfert ne sera pas fait, on ne commencera pas les travaux.
Michel Veneau
Mais on va le faire rapidement.
Alain Dherbier
Mais il faudrait qu’on aille assez vite. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Il faut qu’on aille vite, j’en suis convaincu, on en a parlé l’autre jour. Il faut qu’on fasse rapidement toutes ces transactions. Il n’y a pas que la piscine, on l’a évoqué l’autre jour ensemble, il y a la crèche bien sûr et tout ça.
Alain Dherbier
Deuxième point : je me suis laissé dire qu’une des personnes qui est là, Gülay notamment, avait des envies d’aller vers le sud. Alors je ne sais pas ce qui les attire au sud ? Je ne sais pas si c’est le soleil. Je me rappelle d’elle comme quelqu’un de très compétent, on a eu à se louer de ses services et je lui souhaite bon vent et bonne chance là où elle va.
Michel Veneau
C’est sûr que Gülay a souhaité se rapprocher de son ancienne collègue peut-être, je ne sais pas, ça c’est son envie personnelle. On a travaillé dans de bonnes conditions depuis que nous sommes en place. Le service fonctionne. Après ce sont des choix personnels, chacun fait sa vie et je souhaite bon vent à tous les jeunes qui… C’est vrai qu’à Cosne peut-être que ça se ferme un peu dans les services, il y a beaucoup de monde. Je ne sais pas, c’est à eux de voir comment ça va se passer.
Merci beaucoup, n’oubliez pas de venir signer.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Madame Véronique LOUIS Conseiller municipal
Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal