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Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19.11.15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 19 novembre 2015
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 19 novembre 2015
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
DELAS Christian
CHEVREAU Josette
MANGEOT Denis
ASSELINEAU Christian
DUCHEMIN Véronique Arrivée à 19 h 16
BOTTE Anne-France
DEMAY Thierry
BLOIN Denis
BOCQUET Christophe
MOUAT Chérif
WICKERS Franck
CORNETTE Marie-Jeanne
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
JAILLET Pascal
BOUJLILAT Hicham
MOLINA Isabelle
Absents ayant donné pouvoir
COUCUREAU Martine Pouvoir à Mme Quillier
GUILLEMET Christine Pouvoir à Mme Reboulleau
VEYCHARD Christophe Pouvoir à M. Bloin
FOREST Isabelle Pouvoir à M. Wickers
LOUIS Véronique Pouvoir à Mme Cornette
JOUY Vérohanitra Pouvoir à M. Delas
DHERBIER Alain Pouvoir à M. Boujlilat
ESPINASSE Jean-François Pouvoir à Mme Molina
Absent
PASSAS Joël VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 19 novembre 2015
Michel Veneau
Nous allons commencer cette séance du conseil municipal.
Je voudrais qu’on respecte une minute de silence. Puis nous entamerons la Marseillaise.
Nous avons le quorum. Je vais vous lire les pouvoirs.
Mme Louis donne pouvoir à Mme Cornette. M. Veychard donne pouvoir à M. Bloin. Mme Forest donne pouvoir à M. Wickers. Mme Jouy donne pouvoir à M. Delas. Mme Guillemet donne pouvoir à Mme Reboulleau. Mme Coucureau donne pouvoir à Mme Quillier. M. Espinasse donne pouvoir à Mme Molina. M. Dherbier donne pouvoir à M. Boujlilat.
Nous allons désigner une secrétaire de séance. Est-ce que vous acceptez que Madame Cornette soit secrétaire ?
Par rapport aux rapports sur table, avez-vous des observations ?
Christian Perreau
Par rapport au loyer pour LEAC, ils avaient eu la gratuité. Je vois qu’on leur refait payer à nouveau un loyer. Je voulais savoir si dans le même ordre d’idée, on avait repris les loyers pour l’ASSAD ?
Michel Veneau
Exactement. Ce n’était pas gratuit complètement pour LEAC. On avait ramené à 1 €, suite à la demande du président et de la directrice. L’ASSAD, on a bien repris les loyers à partir du 1er janvier.
Pascal Jaillet
Ce n’est pas sur les documents sur table, mais j’ai une question. Une page d’un réseau social s’est récemment fait l’écho d’une inquiétude. Je cite : « on sait M. le maire indisposé depuis quelques jours ». Pouvez-vous nous rassurer sur votre état de santé ?
Michel Veneau
Ça ne va pas trop mal. J’ai eu des petits soucis, comme tout le monde. J’ai attrapé la grippe derrière, et ça traîne un peu. Mais je prends quelques grogs, j’essaie de me réconforter un peu. Ça va s’arranger. Vous avez raison de poser la question, mais ça va. Merci beaucoup, M. Jaillet.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre de l’ordre du jour de ce soir, nous allons être amenés à débattre des orientations du budget que nous aurons à voter au mois de décembre. M. Demay vous présentera dans quelques instants nos projets, nos pistes de réflexion et nos perspectives pour 2016, mais également l’esquisse de ce que seront les années à venir. J’ai en effet demandé aux services de travailler sur une projection jusqu’en 2020. Cela a nécessité un très gros travail pour les élus en charge des différents secteurs concernés et VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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pour l’administration. Homme d’action et de terrain, je pense qu’une ville comme Cosne- Cours-sur-Loire ne peut pas, dans le contexte actuel, se passer d’un véritable plan pluriannuel d’investissement, permettant de fixer le cap. Ce dernier a été élaboré en nous appuyant sur des idées fortes : agir pour ne pas subir, ce qui implique d’être toujours au cœur de l’action ; initier, impulser et accompagner ce qui se traduit par encourager toutes les initiatives propres et générer du développement.
Ce projet, que nous allons vous présenter ce soir, intègre non seulement les objectifs que j’entends donner aux élus et aux services pour 2016, mais un balisage des années 2017 jusqu’en 2020. Notre ville est à la croisée des chemins. Elle doit et elle va prendre son destin en mains, avoir une longueur d’avance quand cela s’avère possible et au minimum, se maintenir dans le peloton de tête. L’échec nous est interdit, simplement parce que les Cosnois et les Coursois nous ont accordés leur confiance dès le premier tour des élections municipales de 2014. Je suis persuadé que par delà les débats et les jeux politiques, rien ne se fera dans le nord du département sans que la ville de Cosne- Cours-sur-Loire ne soit au cœur du projet, et cela simplement parce que le rayonnement de notre ville sur cette partie du département est incontestable. J’en veux pour preuve ce chiffre : près de 57 M€, je dis bien 57 M€, cela représente la somme cumulée de toutes les participations confondues des investissements publics et privés que notre commune, de par son implication et son dynamisme, va générer seule ou en lien avec d’autres partenaires. Le projet de contrat de ville nous a contraint, au regard de cette importance, à définir le cadre de nos interventions et à les chiffrer. Nous avons, contrairement à d’autres, cru en ce projet et multiplié le travail en concertation. Travailler dur pour signer ce contrat de ville a été quelque chose d’important pour les élus et pour les services. Cela a demandé beaucoup de travail, d’enthousiasme et de volonté. Je tiens vraiment à remercier toutes les personnes qui ont travaillé sur ce contrat de ville. Nous avons réussi à signer ce contrat le 26 septembre. Le résultat est là, simple. La vie, c’est ça pour moi, le travail en coopération avec tous nos partenaires et les services, et il est incontestable. Cet engagement va générer à lui seul près de 32 M€ d’investissement. Cela va débuter dès 2016. Cerise sur le gâteau, notre projet et notre plan de financement ont été votés dans le cadre de la dernière session du Conseil régional de Bourgogne en date du 13 novembre dernier. C’est-à-dire que nous serons, après la signature de la convention, presque en phase opérationnelle, au même titre que la commune de Beaune. Nous avons été élus en mars 2014. Il nous a fallu 9 mois pour prendre la mesure des enjeux, revoir les dossiers qui avaient été élaborés, étudiés, auxquels nous étions confrontés, avec une année difficile avec les baisses de dotation ; une année pour finaliser le plan de bataille et aboutir à ce contrat de ville et à tous les autres projets. Nous sommes donc en ordre de marche. Nous allons maintenant concrétiser et ce, malgré les difficultés financières liées à la baisse des dotations, soit pour notre commune une perte depuis 2012 de plus de 700 000 €. Je déplore, comme tous les maires de France, cette attaque en règle des collectivités qui, à mon sens, limite les investissements des communes et par delà, la création d’emploi.
En ce qui concerne la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, nous allons maintenant, comme je l’avais promis pendant ma campagne des municipales, réaliser un par un nos projets, pour le bien-être des Cosnois et des Coursois, qu’il s’agisse, comme nous l’avons fait il y a quelques jours, du lancement du deuxième Papillon ; des futurs chantiers concernant l’assainissement collectif de Cours et de Villechaud ; du programme de rénovation urbaine ; ou encore de la rénovation du centre ville. Sachez que je suis déterminé, je ne VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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lâcherai rien, à ce qui permettrait de mettre en péril le développement de notre ville, n’en déplaise aux marquis locaux, qui pratiquent la concertation en chambre et tire des plans sur la comète en anticipant le coup d’après. Mais le coup d’après, c’est loin. Et je crois qu’aujourd’hui, on doit travailler sérieusement, budget après budget. Ça sera difficile, il n’y aura rien de facile, mais je le conçois comme ceci. On est en période difficile, il faut faire avec, il faut se battre. C’est ce que nous faisons au quotidien, nous comme les autres collectivités, on n’est pas les seuls. C’est notre rôle, nous avons été élus pour ça et nous allons mener à bien notre mission. L’action municipale ne se décrète pas par un coup de baguette magique. Elle est le fruit du travail, de la concertation et de la volonté. Et de la volonté, j’en ai, soyez-en assurés.
Je laisse la parole à M. Demay qui va nous présenter tous les documents sur les cinq années à venir.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Débat d’orientation budgétaire 2016
Thierry Demay
Chers collègues,
Je vais vous présenter le débat d’orientation budgétaire de la Ville pour 2016, avec des perspectives jusqu’en 2020.
En préalable, je voudrais vous rappeler que le débat d’orientation budgétaire n’est qu’un débat et ne concerne des sommes qui ne représentent que des hypothèses de travail.
Première question clé concernant ce débat d’orientation budgétaire : quel est le cadrage général de ce prochain budget ?
On veut adopter une démarche volontariste qui doit tenir compte des contrats externes et internes, afin de maintenir un autofinancement requis pour continuer à investir. Premièrement, je vais vous rappeler le niveau d’épargne brute, d’après le compte administratif.
Pour 2013, il s’élevait à 1 708 000 €.
Pour 2014, 1 628 000 €.
Pour 2015, 1 275 000 €.
Notre objectif pour 2016 est de maintenir une épargne brute de 1 136 000 €.
Par rapport à ces éléments, des chiffres du contexte national.
L’évolution du coût de la vie
2013 : 0,9 %
2014 : 0,5 %
2015 : il est évalué à 0,3 % (estimation du chiffre par la Banque de France de juin 2015). Les experts s’accordent à dire que l’évolution du coût de la vie devrait être de 1 % pour 2016.
L’évolution de la croissance française
2013 : 0,4 %
2014 : 0,5 % VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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2015 : 1,1 % (estimation de la Banque de France de septembre 2015)
Le gouvernement table, en fonction du budget qui discuté est actuellement à l’assemblée nationale et au sénat, sur une croissance de 1,5 %.
Deuxième question clé : quelles sont les orientations qui vont découler de ce cadrage général par grands secteurs ?
La première d’entre elles concerne les recettes de fonctionnement, dont l’une des principales est la dotation de l’Etat.
La dotation forfaitaire de l’Etat en 2012 s’élevait à 2 174 000 € ; en 2013, 2 126 000 € ; en 2014, 1 992 000 € ; en 2015, 1 719 000 €. Notre hypothèse retenue pour 2016 est de 1 451 000 €. Soit une diminution de 269 000 € par rapport au budget de 2015, soit 15,59 %, et une perte de 723 000 € depuis 2012, soit une chute de 33 %. On ne peut pas dire que ça provient d’un gouvernement ou d’un autre, puisque les deux gouvernements successifs ont eu la même expertise.
La dotation de solidarité rurale
2014 : 250 000 €
2015 : 280 000 €
On espère avoir le même montant pour 2016.
La dotation de solidarité urbaine
2014 : 166 000 €
2015 : 166 000 €
2016 : identique.
Les fonds de compensation et autres dotations
La compensation de la communauté de communes Loire et Nohain s’élève à 2 003 000 € en 2014-2015. En 2016, on estime que ça ne devrait pas bouger.
Le FNGIR
2014 : 781 000 €
2015 : 781 000 €
En 2016, on table sur la même somme, tout en sachant que s’il ne bouge pas, il ne faut pas oublier qu’en euro constant, ça fait quand même une diminution.
Produit fiscal
Je vous rappelle que le produit de la ville ne concerne plus que les impôts ménages. Sur le budget de la ville, les impôts ménages représentent :
en 2014, 4 934 000 € ;
en 2015, 4 863 000 €.
Notre hypothèse pour 2016 est de 4 912 000 €.
Les différentes recettes d’exploitation concernent tous les produits et services, les droits de place, les taxes et revenus des immeubles, les produits exceptionnels. En 2014, cela représentait 897 000 €. En 2015, 990 000 €. En 2016, on table sur 950 000 €.
Les participations et autres dotations et collectivités de l’Etat. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Les subventions reçues concernent les aides venant des autres collectivités et les autres dotations de l’Etat, soit la DCRTP. En 2014, 411 000 €. En 2015, même somme. Et même somme pour 2016.
Les autres subventions
2014 : 663 000 €
2015 : 568 000 €
Pour être prudent, on estime qu’en 2016, on arrivera à 600 000 €.
Si on récapitule ces recettes en faisant le comparatif entre 2015 et 2016 • Les dotations de l’Etat notent une diminution de 269 000 €.
• La dotation de solidarité rurale, une augmentation de 155 €.
• La DSU ne bouge pas.
• L’attribution de compensation ne bouge pas.
• Le FNGIR ne bouge pas.
• Les impôts ménages représentent une augmentation de 48 000 €.
• Les autres impôts et taxes : diminution de 45 000 €.
• Les recettes d’exploitation : diminution de 40 000 €.
• Les subventions reçues : augmentation de 31 726 €
• Les autres recettes : diminution de 49 000 €.
Soit budget primitif + budget supplémentaire pour 2015 : un total de 12 472 844 € Hypothèse 2016 : 12 149 881 €
Soit une nouvelle baisse de nos recettes de 322 963 €.
Soit une diminution de 2,58 %.
Troisième question clé : quelles sont les orientations qui découlent de ce cadrage général par grands secteurs ?
Après les recettes, nous allons voir les dépenses de fonctionnement.
La première d’entre elles : les dépenses de personnel, qui en 2013 s’élevaient à 6 609 000 €. En 2014, 6 924 000 €. En 2015, 6 849 000 €. En 2016, 6 800 000 €. Il y a eu une diminution des effectifs, sans amoindrir les services donnés à la population. Une part de cet effort est contrecarrée par les évolutions des taux de cotisation décidés au niveau national et de la GVT.
Les dépenses des différents services. Ce sont les charges à caractère général, c’est-à-dire les atténuations des produits, les charges exceptionnelles qui, comme leur nom l’indique, sont exceptionnelles, donc difficilement chiffrables, les dotations aux provisions. En 2013, 2 980 000 €.
En 2014, 2 605 000 €
En 2015, 2 648 000 €
En 2016, on prend l’hypothèse de 2 568 000 €. Soit - 3 % par rapport à 2015 et - 14 % depuis 2013.
Les subventions versées aux associations
2013 : 548 000 €
2014 : 557 000 €
2015 : estimation à 567 000 € VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pour 2016, nous tablons sur 530 000 €.
Les frais financiers et atténuations de charges
Les frais financiers
2013 : 211 000 €
2014 : 199 000 €
On estime pour 2015 à environ 200 000 €.
Pour l’hypothèse de 2016, 200 000 €, pour être plus prudent puisqu’il y a des taux évolutifs.
Autres charges
Estimation 2015 : 1 133 000 €
Pour 2016, on estime à 1 116 000 €.
Récapitulatif de ces dépenses prévues entre 2015 et 2016
• Le personnel, entre l’estimation 2015 et 2016, une économie de 49 719 € • Les dépenses des services : 79 836 €
• Les subventions : 37 000 €
• Les frais financiers, en étant prudent : on ne les baisse pas.
• Les autres charges, on les diminue de 17 000 €.
Soit un total pour 2015 de 11 397 555 €.
Pour 2016, 11 214 000 €.
Soit une diminution des charges de 183 555 €.
Ces dépenses pour 2016 ont une réduction globale de 1,6 %, toujours sans diminution des services rendus.
Quelles sont les évolutions à retenir pour les dépenses et les recettes de fonctionnement de 2016 ?
Nous avons une réduction des dépenses de fonctionnement de 184 000 €. Une diminution des recettes de fonctionnement de 323 000 €, sans tenir compte des opérations d’ordre. Ce qui signifie qu’il faut encore trouver des recettes supplémentaires si on veut arriver à équilibrer quelque chose de cohérent.
Quels moyens mettre en œuvre pour atteindre l’objectif initial ?
Avec M. le maire, nous avons mis des orientations pour entrer dans cette épure budgétaire. Il va falloir augmenter les recettes d’exploitation, augmenter les subventions de fonctionnement des partenaires, vendre le patrimoine bâti qui en l’état correspond à des charges pour la collectivité et revoir les contrats avec certains fournisseurs. Et bien entendu, maîtriser la masse salariale.
Quels sont les axes stratégiques de ce budget 2016 ?
Il va falloir être acteur de l’économie locale, stimuler l’investissement et capter des financements ; maintenir une capacité financière pour continuer à investir ; avoir recours à l’emprunt dans la limite des possibilités de remboursement du capital, ce qui va peser sur notre budget d’investissement et au niveau des anuités d’emprunt ; et aussi sur le budget de fonctionnement au niveau des intérêts. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Quelles orientations pour la politique d’investissement de la commune pour 2016 ? M. le maire vous a annoncé la création d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI). Ces investissements qui ont été réalisés les années précédentes, avec les reports, s’élèvent en 2012 à 2 187 672 € en report, soit 2 859 000 €. En 2013, 2 271 678 € en report, ce qui donne un montant total de 2 949 000 €. En 2014, 2 073 882 € en report, ce qui fait 2 955 000 €. On estime que pour 2015, on sera environ à 1 800 000 €, hors reports.
Par rapport à ces investissements, on a défini un programme d’équipement hors contrat de ville, avec les reports de 2015. Dans ce programme d’équipement, nous avons la maison médicale, avec l’aménagement du bâtiment pour un coût de 100 000 €, budgété sur 2016 ; la salle Girardy pour 250 000 € sur 2016 ; le futur centre technique municipal pour 2 300 000 € dont 226 000 € ont déjà été réalisés. En 2015, on aura donc 274 000 €. On estime à 600 000 € pour 2016, 500 000 € pour 2017 et 700 000 € pour 2018. La voirie Baudin-Pêcherie est un programme à 2 M€ : 30 000 € engagés en 2016, 500 000 € les trois années suivantes et 470 000 € la dernière année.
On continuera à maintenir un entretien efficace de la voirie communale pour un budget de 1 900 000 €. 413 000 € pour 2016, 500 000 € les deux années suivantes, 300 000 € en 2019 et 187 000 € en 2020.
Le tribunal est un projet à 2 500 000 €. Réalisés avant 2015 : 350 000 €. Cette année, on estime à 500 000 €. 682 000 € en 2016 ; 918 000 € en 2017 et les 50 000 € restant pour 2018.
Et divers investissements, en fonction des opportunités qu’il y aura à réaliser : 2 500 000 €, dont 730 000 € budgétés pour 2016 ; 500 000 € les trois années suivantes et 270 000 € pour 2020. Ce qui fait un total avant 2015 de 576 000 €, 774 000 € pour 2015, 2 805 000 € pour 2016, 2 918 000 € pour 2017, 2 250 000 € pour 2018, 1 300 000 € pour 2019 et 927 000 € pour 2020.
Le programme d’équipement lié au contrat ville
Le centre communal Saint-Laurent. En 2016, ce ne seront que les études. En 2017, 50 000 €, 300 000 € les années suivantes et 150 000 en 2020, soit un total de 800 000 €. Le gymnase George Sand. 35 000 € ont déjà été réalisés. 600 000 € pour l’année prochaine, 248 000 et 247 000 € les deux années suivantes, soit un total de 1 130 000 €. Le pôle unique Saint-Laurent : 100 000 € d’investissement sur 2016 et 230 000 € pour 2017, soit un total de 330 000 €.
La salle multiactivités de Saint-Laurent (ex-Pierre-et-Marie-Curie) sera aussi un lieu de formation avec l’école de la deuxième chance. Réalisés en 2015 : 400 000 €. En 2016, on estime à 570 000 €.
Je ne vous redonne pas les totaux par année, vous les avez sous les yeux. Par contre, il est important de noter le total pour ces 5 années à venir de 3 230 000 €.
Concernant l’habitat, le plan de financement prévisionnel avec les différents partenaires Je voulais remercier la presse des articles qui ont paru, concernant la signature avec la région Bourgogne. Ça montre bien que nous sommes relayés, du point de vue local, mais aussi du point de vue régional. L’Etat aussi a mis sa participation. Mais le Conseil régional de Bourgogne a montré ici qu’il était vraiment très intéressé par ce contrat. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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En ce qui concerne la réhabilitation avenue de la Paix nord, la tour Schweitzer, Binot, Schweitzer et la rue de Berry, 298 logements seront réhabilités, pour un coût total de 7 330 000 €. 500 000 € sont financés par l’Union européenne, 200 000 € par l’Etat, 477 000 € par le Conseil régional de Bourgogne, 344 000 € par le Conseil départemental et 5 809 000 € par Nièvre Habitat.
La restructuration Gay-Lussac : 64 logements pour un coût de 3 200 000 €. 144 000 € de l’Union européenne, 144 000 € du Conseil régional de Bourgogne, 128 000 € du Conseil départemental, 128 000 € de la Ville et 2 656 000 de Nièvre Habitat.
La démolition pour la rue Binot et l’avenue de la Paix sud : 195 logements pour un coût de 2 925 000 €. 390 000 € sont assurés par la Ville, 2 535 000 € par Nièvre Habitat. La reconstruction de la fontaine Pernée, Binot et l’avenue de la Paix sud : 80 logements pour un coût de 12 610 000 €. L’Etat participe pour 109 000 €, le Conseil régional de Bourgogne pour 1 830 000 €, le Conseil départemental pour 160 000 €, la Ville pour 1 250 000 € et Nièvre Habitat pour 9 261 000 €.
Le sous-total pour l’habitat, c’est un projet de 26 065 000 €, dont 644 000 € de l’Union européenne, 309 000 € de l’Etat, 2 451 000 € du Conseil régional de Bourgogne, 632 000 € du Conseil départemental, 0 du Pays Bourgogne nivernaise, 1 768 000 € de la Ville et 20 261 000 € de Nièvre Habitat.
Concernant la résidentialisation, qui inclut les voies de circulation douces et nature en ville, 27 500 m2 pour un coût de 2 700 000 €. L’Etat participe à hauteur de 600 000 €, le Conseil régional, 810 000 € et la Ville, 1 290 000 €.
Les équipements publics liés au contrat ville
Le centre commercial Saint-Laurent pour un coût total de 800 000 €. 200 000 € de l’Etat, 300 000 € du Conseil régional, 300 000 € d’Epareca.
Le gymnase George Sand, 1 130 000 €. 300 000 € de l’Etat, 339 000 € du Conseil régional, 150 000 € du Conseil général, 33 000 € de l’Anru, 308 000 € de la Ville. Le pôle unique Saint-Laurent, 330 000 €. 100 000 € de l’Etat, 99 000 € du Conseil régional et 131 000 € de la Ville.
La salle multiactivités, 970 000 €. 100 000 € de l’Union européenne, 148 000 € de l’Etat, 291 000 € du Conseil régional, 100 000 € du Conseil général, 70 000 € de l’Anru et 261 000 € de la Ville.
Ce qui nous fait un total pour ces financements d’équipements publics de 3 230 000 €.
Il faut financer tout ceci. Ce financement va s’étaler de 2016 à 2020. Concernant le programme d’équipements hors contrat ville, les bâtiments et les réalisations techniques, pour 2016, ça représente 2 805 000 €, 2 918 000 € pour 2017, 2 250 000 € pour 2018, 1 300 000 € pour 2019 et 927 000 pour 2020.
Le programme contrat ville résidentialisation : 450 000 € pour 2017-2018, 900 000 € pour 2019 et 450 000 € pour 2020.
Le programme contrat ville habitation : 400 000 € pour 2016, 588 000 € pour 2017, 500 000 € pour 2018, 250 000 € pour 2019 ?
Le programme contrat ville équipement : 1 270 000 €. 580 000 € pour 2017, 530 000 pour 2018, 300 000 € pour 2019 et 150 000 € pour 2020. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Totaux
Pour 2016, 4 475 000 €.
Pour 2017, 4 536 000 €.
Pour 2018, 3 730 000 €.
Pour 2019, 2 750 000 €.
Pour 2020, 1 527 000 €.
Soit un total de dépense d’investissement de 17 018 000 €.
Les recettes
On estime notre capacité d’investissement à 2 200 000 € pour les 5 années à venir. Le Pays donne 300 000 € en 2016 et 300 000 € en 2017.
La Région. Résidentialisation : 202 000 € les 4 années suivantes. L’Etat résidentialisation : 200 000 € pour 2017 à 2019.
La Région au niveau de l’équipement : 157 000 €, 163 000 €, 200 000 €, 200 000 € et 309 000 €.
L’Etat au niveau de l’équipement : 148 000 € pour 2016, 300 000 € pour 2017, 100 000 € pour 2018 et 200 000 € pour 2020.
Le département : 75 000 € pour les années 2017 et 2018.
L’Etat pour le tribunal : 200 000 € en 2016.
L’Epareca : 150 000 € pour 2018 et 2019.
On arrive à un total de :
• 3 005 000 € pour 2016
• 3 440 000 € pour 2017
• 3 127 000 € pour 2018
• 2 952 000 € pour 2019
• 2 911 000 € pour 2020
Soit un total de recettes d’investissement de 15 435 000 €.
Cela sous-entend qu’on aurait un besoin d’emprunt pour financer l’ensemble de ces programmes de 1 583 000 €.
Je vous ai mis en parallèle les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes pour les années 2016 à 2020.
Quel est le besoin de financement dans le cadre du PPI ?
Si on reprend les différents chiffres, on a un besoin de financement en 2016 de 1 470 000 € ; en 2017, 1 096 000 € ; en 2018, 603 000 € ; un excédent de 202 000 € en 2019 et un nouvel excédent en 2020 de 1 384 000 €. Donc, on a bien un besoin sur l’ensemble du programme de 1 583 000 €.
Notre capacité d’autofinancement était de 900 000 € en 2012, 813 000 € en 2013, 801 000 € en 2014. On estime qu’elle sera de 800 000 € en 2015. Pour les prévisions 2016 à 2020, on arrive à une capacité d’autofinancement de 800 000 €/an.
Nous avons décidé de prendre en hypothèse le chiffre de 2 M€. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 19 novembre 2015
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Au niveau du remboursement du capital, par rapport au budget de la ville, l’encours de la dette, actuellement, sur la population en nombre d’habitants de la ville de Cosne, est de 695,08 €. La moyenne de la strate des villes de 10 000 à 19 999 habitants est de 964 €.
Le remboursement du capital : 2011 : 321 000 € ; 2012 : 622 000 € ; 2013 : 407 000 € ; 2014 : 413 000 €. L’estimation pour 2015 est de 420 000 €.
L’encours de la dette sur la population en nombre d’habitants après emprunt de 2 M€ serait à 823 €, alors que la moyenne de la strate resterait à 964 €.
Pour l’année 2016, ça porterait à 427 000 €. 2017 : 537 000 € - puisque ce serait à ce moment que le principal emprunt serait réalisé. 2018 : 544 000 €. 2019 : 556 000 €. 2020 : 568 000 €.
Liés à cet emprunt, il y aura des frais financiers.
En 2011, 174 000 €. En 2012, 166 000 €. En 2013, 208 000 €. En 2014, 201 000 €. En 2015, 184 000 €. En 2016, en fonction des emprunts qui ont été calculés, on sera à 168 000 € de frais financiers, 217 000 € pour 2017, 207 000 € pour 2018, 199 000 € pour 2019, 190 000 € pour 2020. On reviendrait en 2020 à la même somme quasiment que celle de 2015.
L’évolution du montant de la dette
En 2010, 7 796 000 €.
En 2011, 8 975 000 €.
En 2012, 8 353 000 €.
En 2013, 7 949 000 €.
En 2014, 7 533 000 €.
En 2015, 7 114 000 €.
Si on fait l’estimation de 2 M€ que l’on a besoin d’emprunter, en 2016, ça nous porterait à 9 114 000 €.
Bien entendu, tous ces chiffres sont des hypothèses de travail.
Synthèse de ce plan pluriannuel d’investissement
Au niveau du contrat de ville, le coût total des travaux réalisés avec les partenaires et injectés dans l’économie locale, dans le cadre du contrat de ville, serait de 31 995 000 €, qui correspondraient à la Fontaine Pernée. Concernant le budget ville, hors contrat de ville, ça représente 12 050 000 €, correspondant au futur centre technique municipal, au tribunal, le gymnase George Sand, l’ex-école Pierre-et-Marie-Curie. Il y aura aussi le réseau de chaleur pour 6 500 000 €. L’assainissement : 6 200 000 €.
Soit 56 745 000 € injectés dans l’économie locale.
Le total des investissements, publics et privés, 2016-2020, contrat ville L’habitat : 26 065 000 €
Résidentialisation : 2 700 000 €
Equipement : 3 230 000 €
Projet d’investissement, hors contrat de ville VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 19 novembre 2015
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Investissement de la ville : 12 050 000 €
Réseau de chaleur : 6 500 000 €
Assainissement : 6 200 000 €
Total : 56 745 000 € qui iront dans la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
On a parlé du budget d’assainissement.
Au niveau de l’investissement, on prévoit 775 000 € d’ici à 2023. Ce qui nous fait un total pour Cours et Villechaud de 6 200 000 €.
En ce qui concerne les recettes, la première tranche, la DETR nous octroie 250 000 € pour 2016 et 2017, soit 500 000 € sur les 1 500 000 € qui seraient en parallèle en 2016 et 2017.
Le budget de l’eau est moins conséquent, mais c’est important aussi. Il concerne les réseaux d’eau liés aux travaux de voirie : 31 800 € en 2015, 18 200 € en 2016, 50 000 € prévus en crédit de paiement concernant la rue Lafayette.
Le réseau d’eau pour 2016 : 173 000 € en autorisation de programme et en crédit de paiement, correspondant aux annonces et insertions à passer, la rue Sadi Carnot, l’impasse des Mulets, la rue du Trésorier et les différents branchements réalisés.
Pour conclure
Selon la Cour des comptes, la baisse des dotations va entraîner une diminution des investissements des collectivités territoriales de moins 6,2 % pour 2015, notamment moins 7,8 % pour les communes. Or, du point de vue économique, les investissements réalisés sur notre territoire apporteront une bouffée d’oxygène bienvenue pour les entreprises du bassin de vie, et donc pour l’emploi : 56 millions.
D’autre part, ces nouveaux équipements seraient une source non négligeable de l’attractivité de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, du point de vue économique, social, sociétal et écologique. 56 745 000 € injectés dans l’économie locale.
Merci.
Michel Veneau
Merci pour cette présentation. Le programme pour les 5 années à venir est fait maintenant. Il faudra encore bien sûr beaucoup de travail. Depuis un an, il y a eu une charge de travail importante de la part des élus, des services et de nos partenaires, qui sont associés à tous ces programmes. Maintenant, il faut le mettre en œuvre, c’est notre rôle, on est là pour ça. Les services sont très motivés. Je tiens à les remercier parce que je leur en demande beaucoup. Pour l’instant, tout le monde a l’air en bonne santé, les gens se portent bien, il n’y a que le maire qui est un peu malade, mais ça va s’améliorer ! Je tiens à remercier toutes les personnes et les partenaires qui ont participé à ce programme, un programme important, qui va générer de l’activité sur le bassin de vie de Cosne-Cours-sur-Loire. C’est très important. Je crois que nos territoires ont besoin d’attractivité. Les entreprises ne seront pas toutes de Cosne ou de la région, il y en a qui viendront du Loiret, du Cher, du sud de la Nièvre, et peut-être d’un peu plus loin si on n’a pas les prestataires nécessaires, par rapport aux besoins. Mais cela va quand même apporter un plus à l’économie. Et c’est très important.
Si vous avez des questions par rapport à ce DOB, c’est le moment de les poser. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 19 novembre 2015
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Pascal Jaillet
Monsieur le maire, une fois n’est pas coutume, nous tenons à vous remercier. En effet, le document de synthèse relatif au DOB disponible sur l’intranet est passé de 14 pages l’an dernier à 34 pages cette année. En 2014, seulement 4 pages sur les 14 mentionnaient l’année 2015. Cette année, 29 pages sur les 34 abordent l’année 2016, répondant ainsi à la volonté de mise en perspective du DOB. De plus, en séance, la présentation de Monsieur Demay donne des éléments de visibilité jusqu’en 2020, ce qui est tout à fait nouveau – ce n’était pas du tout le cas l’an dernier. Nous vous remercions donc d’avoir pris en compte nos remarques pour permettre un débat d’orientation budgétaire plus conforme à la loi.
L’an dernier, M. Demay avait transmis à notre président de groupe la présentation qu’il avait faite. Je pense que cette année, vous ne verrez pas d’inconvénient à faire le même processus. Envoyez-le à Alain Dherbier.
C’était pour l’introduction. J’ai deux sujets sur lesquels je voudrais intervenir : la fiscalité et le budget de fonctionnement. Après je passerai la parole, enfin vous passerez la parole à mes camarades.
En ce qui concerne la fiscalité, si je prends le tableau page 5, le produit fiscal communal entre l’année 2015 et l’année 2016 augmente. Est-ce que vous pouvez nous donner la raison de cette augmentation ?
Thierry Demay
Comme je l’ai indiqué dans le document – vous avez peut-être vu que j’ai mis un copyright dessus, puisque c’est mon document, donc je ne souhaite pas le diffuser outre mesure – cette augmentation s’explique tout simplement par le fait qu’il y a augmentation des bases de 1 %, qui a été décidée par le gouvernement.
Pascal Jaillet
Depuis tout à l’heure, je suis admiratif. Ça fait 46 minutes qu’on est en séance, et ni Monsieur le maire ni vous n’avez parlé de fiscalité. Il faut que l’on pose la question pour qu’on ait enfin la réponse, et le constat que…
Michel Veneau
Vous êtes là pour poser des questions, on est là pour en débattre.
Pascal Jaillet
Merci Monsieur le Maire.
Michel Veneau
On attend vos questions sur la fiscalité. Je vais vous répondre, je sais déjà la question que vous allez me poser.
Pascal Jaillet
Je vous en ai déjà posée une et j’ai la réponse.
Michel Veneau
Non, vous n’avez pas posé la bonne question. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 19 novembre 2015
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Pascal Jaillet
Vous n’allez pas choisir les questions que je vais poser quand même !
Michel Veneau
Peut-être que je peux vous aider… !
Pascal Jaillet
Le tableau en page 6 : est-ce qu’il y a une erreur, un copier-coller un peu trop rapide entre la colonne de l’année 2015 et de l’année 2016 ? On ne va parler que de la taxe d’habitation : le taux en 2015 est de 11,62. En 2016, c’est 11,62.
Thierry Demay
J’ai bien compris votre question. Il n’y a pas d’erreur de copier-coller : les taux sont reconduits.
Pascal Jaillet
Je répète ce que j’ai dit à l’instant. Je remarque et je suis admiratif du fait que vous ayez pu tenir 45 minutes sans évoquer la fiscalité et sans avouer que vous aviez renoncé à votre promesse de campagne.
Michel Veneau
Très bien. Là, vous avez posé la question. Donc, je vais vous répondre. Je vous répondrai après. Mais j’attendais cette question.
Pascal Jaillet
Je reste dans le domaine de la fiscalité. « Nous nous engageons à diminuer les impôts locaux sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire pendant tout le mandat. Dans le contexte économique et fiscal actuel, nous sommes conscients que les deniers des contribuables et de l’Etat se font rares. Mais en étant plus économe, notre commune peut faire mieux avec moins. » Je vous montre le tract.
Michel Veneau
Je ne renie pas mes engagements.
Pascal Jaillet
Là, j’ai fait un copier-coller justifié.
Elu depuis 32 ans et gestionnaire averti, tel que vous aimez à vous présenter, vous saviez déjà pendant la campagne électorale de 2014 – c’est une courbe extraite de vos documents – vous saviez déjà en 2014 pendant la campagne électorale que les dotations de l’Etat baissaient depuis 2009. Donc, ce n’était pas une surprise. La DGF diminue nettement et continuellement depuis 2008-2009. Même si comme vous le dites dans le Journal du Centre du 12 décembre 2013 (je cite) : « j’ai fait tous les calculs pour baisser les impôts ». Vous vous êtes fait élire sur une promesse trompeuse, impossible à tenir. Sur ce point, nous avons toujours dénoncé à bon escient votre erreur de gestion. Aujourd’hui, la preuve est faite, malgré nos connaissances limitées, nous avions raison face à vous qui savez tout. Autant de légèreté dans la gestion de notre cité ne peut qu’aggraver la défiance grandissante des citoyens et le discrédit jeté sur les élus. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je terminerai par une question en corollaire sur la partie fiscalité : vous baissiez les impôts pour lutter contre la perte de population (c’est dans votre tract). Sur quel autre levier allez-vous désormais agir pour augmenter la population ?
Michel Veneau
Sur la baisse des impôts, c’est vrai que je ne tiens pas mon engagement de campagne. Je le confirme. Je ne peux pas le tenir. Parce que la baisse de la dotation, vous avez vu l’augmentation qu’on a eue, en 2016. La baisse de la dotation de l’Etat… Je sais ce que je dis, ce n’est pas la peine de me reprendre, je connais les chiffres aussi bien que vous. En ce qui concerne cette baisse, vous l’avez vu, ce n’est plus tenable pour une collectivité, à Cosne comme ailleurs. Donc, on n’a pas d’autre solution aujourd’hui. Peut-être que dans 2-3 ans, si l’Etat revient sur ses baisses de dotations… On ne sait pas du tout comment ça va se passer dans l’avenir, personne ne le sait aujourd’hui. Pas un homme politique au niveau national ne peut nous le dire. C’est comme ça. Aujourd’hui, on va faire les budgets les uns après les autres, année après année. Et on s’adaptera.
Je vous rappellerai quand même, Monsieur, qu’en arrivant dans cette mairie, nous avons fait 127 000 € d’économie le lundi matin. Si vous avez un peu de mémoire. Vous avez de la mémoire M. Jaillet. En diminuant le nombre d’adjoints, en baissant toutes les indemnités de 20 % et en ne reprenant pas de directeur de cabinet. C’était quelque chose qu’il fallait faire en arrivant, à mon avis. C’est un effort important de la part des élus et des adjoints. Je ne parle pas du maire, mais les adjoints ont fait un effort très important. Ils travaillent pour beaucoup à temps complet dans cette collectivité, ils s’engagent beaucoup. Et je tiens personnellement à les remercier. Les délégués aussi sont investis, les conseillers municipaux. Tout le monde travaille pour la ville et j’estime que cela mérite d’être dit ce soir.
C’est vrai qu’au niveau des impôts, ce n’est pas tenable. Ce n’est plus tenable. J’aurais préféré baisser encore de 3 % cette année et les années à venir. Si on peut le faire l’année prochaine ou dans deux ans, on le refera. C’est certain. Je vous ferais remarquer, M. Jaillet, au niveau des dépenses de fonctionnement, vous avez vu l’effort qui a été fait par nos services depuis deux ans. Les efforts sont très importants. Je tiens aussi à les remercier parce qu’on ne pourra pas continuer non plus à baisser nos dépenses de fonctionnement. On a une masse salariale qui est ce qu’elle est. Avec toutes les données qu’a données M. Demay, cela nous oblige à avoir une enveloppe nécessaire pour payer tous nos salariés. Après, le reste des dépenses de fonctionnement, c’est vrai qu’il y a des efforts très importants qui sont faits. Et on ne pourra pas continuer sur la baisse.
Propos inaudibles
Pascal Jaillet
Je vous réponds sur ce que j’ai envie de vous répondre, sur le fonctionnement de la ville de Cosne. Je vous dis que pour gérer une ville aujourd’hui, il faut aller sur tous les leviers. Et ça ne sera pas facile, à Cosne comme ailleurs, on est tous dans la même situation. Ce sera très difficile. L’avantage, c’est qu’on a travaillé beaucoup, on a signé un contrat de ville, on a des partenaires qui se sont engagés avec nous. Le Conseil régional nous a suivi et a voté ces sommes il y a quelques jours. C’est très important pour nous. Ça n’est pas des problèmes politiques, ce sont des problèmes de gestion. On n’est plus dans la politique-fiction, on est dans la gestion pure et simple. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Propos inaudibles
Michel Veneau
Monsieur, ce sont vos propos, ça n’engage que vous, Monsieur Jaillet.
Pour le reste, les retombées qu’on va avoir au niveau économique, je crois que ça va générer, au niveau de la ville de Cosne une envie pour des entreprises, peut-être, et certaines populations qui vont revenir sur Cosne. Il y a le grand carénage qui va démarrer. Cela aussi va nous aider dans la démarche. On a un bassin de vie qui est attractif. C’est vrai que depuis plus de 30 ans, les gens ont tendance à partir aux alentours de chez nous, dans toutes les communes voisines parce que les impôts sont beaucoup moins chers que chez nous. Et c’est humain. Tout le monde le ferait. On l’a dit pendant la campagne. On ne reproche pas à tous les Cosnois qui sont partis à Boulleret ou à Bannay, Alligny ou ailleurs. C’est comme ça. Ce qu’on va essayer de faire, c’est de donner une envie. Déjà, les gens qui ont un certain âge reviennent en ville, pour des raisons pratiques, parce qu’il est plus facile d’avoir les soins, les commerces sur place. C’est naturel.
Mais j’aurais souhaité baisser, à nouveau, les impôts cette année. Je l’aurais souhaité, mais on ne peut pas. C’est du concret.
Pascal Jaillet
Peut-être que je n’ai pas bien écouté, peut-être que je n’ai pas compris, mais je vous ai posé la question : sur quels leviers alliez-vous agir désormais pour augmenter la démographie ? C’était votre tract.
Michel Veneau
Je viens de vous répondre : l’investissement.
Pascal Jaillet
Merci.
Hicham Boujlilat
Je souhaite continuer sur cette question de la fiscalité, parce qu’elle est importante. Vous ne l’avez pas assez évoquée dans le cadre du document qui a été présenté. Je tiens à remercier M. Demay pour le document qu’il a présenté. Et je tiens d’abord à lui rappeler que nous ne sommes pas dans une réunion privée, donc il ne peut pas y avoir de copyright sur des documents qui sont présentés en conseil municipal. Je tiens quand même à l’indiquer. Dans le cadre d’un conseil municipal, on ne peut pas avoir de copyright sur des documents. C’est la première chose.
Sur la fiscalité, la baisse des impôts, vous l’avez promise, vous l’avez respectée pour 2015. Nous avions voté contre, tant elle est dangereuse pour nos finances communales. Elle représente une baisse de rentrées fiscales d’à peu près 115 000 € entre 2014 et 2015, quand elle ne représente qu’une poignée d’euros (nous avons eu un long débat le 17 décembre dernier) pour les Cosnois, une dizaine, une quinzaine d’euros pour certains, une vingtaine pour les plus chanceux. Aujourd’hui, vous revenez à la raison de gestion et vous y renoncez. C’est bon pour les finances communales, mais quel déni démocratique tant, lors de la campagne municipale, pour le coup, il y avait la politique- fiction, et jusqu’à il y a encore quelques semaines, on en a longuement parlé lors des différents conseils municipaux, vous avez fait croire aux Cosnois et aux Coursois que VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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vous alliez respecter la parole que vous leur aviez donnée et la confiance qu’ils vous ont accordée sur ce sujet.
Michel Veneau
Quand est-ce que j’ai parlé de la fiscalité depuis un an ?
Hicham Boujlilat
A chaque conseil municipal, lors du DOB, du budget, lors du CA, lorsqu’on a parlé du compte administratif ; lors du budget supplémentaire. Et je reprends des articles. Vous avez cité la presse que vous avez remerciée. Je vais la remercier aussi. Je reprends un article du Journal du Centre que j’ai ici : « diminution de la taxe d’habitation à Cosne : comment gratter 3 % d’impôts par an ? ». Et vous dites – vous allez peut-être me dire que vos propos ont été tronqués : « c’est un engagement que j’ai pris et que je vais tenir. La diminution de 3 % promise pendant 6 ans sur les impôts locaux sera votée lors du budget primitif (donc l’année dernière)…
Michel Veneau
C’était l’année dernière.
Hicham Boujlilat
C’est l’année dernière. Et la campagne, c’était il y a deux ans.
Michel Veneau
Là, vous refaites un film. Il y a eu la campagne électorale, il y a eu le vote du budget l’année dernière, et maintenant, on prépare le budget 2016.
Hicham Boujlilat
J’y viens. Je suis sur le débat d’orientation budgétaire. Vous avez indiqué que vous alliez baisser les impôts de 3 % par an pendant le mandat.
Michel Veneau
Pendant la campagne.
Hicham Boujlilat
De 3 % par an. Ça veut dire que c’est oui oui pendant la campagne, et ensuite, c’est non non ? C’est ça ?
Michel Veneau
Non. Qu’est-ce que j’ai dit tout à l’heure ? Est-ce que vous m’avez écouté ?
Hicham Boujlilat
Oui, je vous ai écouté. Vous avez dit : pendant la campagne…
Michel Veneau
Qu’est-ce que j’ai dit tout à l’heure, ici ?
Hicham Boujlilat
Que vous ne pouviez pas tenir votre promesse. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Et après, qu’est-ce que j’ai dit ? Dans un an ou deux, si on peut rebaisser, on baissera.
Hicham Boujlilat
Oui, c’est très bien. Ce sont des promesses.
Michel Veneau
Ce n’est pas des promesses, c’est un engagement. Et quand on ne peut pas tenir un engagement…
Hicham Boujlilat
Je vais revenir sur le fait de ne pas pouvoir. Nous, nous avons tenu bon lors de la campagne des municipales en disant que nous n’augmenterions pas les impôts, mais qu’en aucun cas, nous ne les baisserions. Nous avons assumé de dire la vérité, même si cela nous a coûté électoralement. Mais nous devions le respect aux habitants de notre ville. Vous pouvez toujours dire aujourd’hui que c’est la baisse des dotations de l’Etat qui vous y contraint : c’est un argument beaucoup trop facile car je déplore comme vous la baisse des dotations de l’Etat, qui existe depuis 2009. Regardez !
Michel Veneau
Je connais bien le document.
Hicham Boujlilat
Vous le connaissez, c’et le document que nous avons ici.
Michel Veneau
Regardez votre courbe. Vous savez lire une courbe.
Hicham Boujlilat
Je sais lire une courbe.
Michel Veneau
Vous voyez comment chute la courbe ? En quelle année ?
Hicham Boujlilat
Je vais vous le dire : 2013, pendant la campagne, quand vous avez pris vos documents de campagne.
Michel Veneau
C’est là que ça commence à chuter.
Hicham Boujlilat
Non. 2010 : ça baisse. 2011 : ça baisse. On a une courbe qu’on voit bien.
Michel Veneau
Où ça baisse le plus, c’est 2014, 2015, 2016. Vous le savez bien. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Oui, nous le savons bien, nous le savions lors de la campagne des municipales. C’est la raison pour laquelle nous savions également, puisque l’Etat l’avait indiqué dès 2012, comment il allait envisager la baisse des dotations. Je l’ai déploré à l’époque, on en a parlé, on était tous d’accord. On le déplore encore tous aujourd’hui. Je regrette que la réforme de la DGF n’ait pas pu se faire dès cette année, à la demande des élus, à la demande de l’association des maires et de l’ensemble des élus. L’année prochaine, je pense que ça devrait bouger. Dans les simulations qui ont pu être faites, on perd beaucoup moins dans le cadre de l’évolution de la DGF. On ne peut pas parler de ça aujourd’hui, on verra ça plus tard. Mais je regrette que ça n’ait pas été fait. En tous les cas, nous pouvions l’anticiper, nous l’avions anticipée – j’ai notre document de campagne aussi, je peux vous le redonner.
Michel Veneau
C’est fini la campagne, on verra ça la prochaine fois.
Hicham Boujlilat
Tout à l’heure, vous avez parlé de monarchie. Aujourd’hui, nous sommes dans une république où nous respectons la parole que nous donnons à nos concitoyens et à nos habitants. Si on ne le fait pas, on instille une plus grande défiance des habitants vis-à-vis des élus. Nous avons la responsabilité d’anticiper et de dire la vérité, ce que nous avions fait.
Michel Veneau
M. Demay va vous répondre et après, vous poserez d’autres questions.
Hicham Boujlilat
Je ne pose pas de questions, je fais des remarques. Je n’ai posé aucune question. Je fais un constat. On vous a posé une question. Vous abandonnez une promesse de campagne.
Michel Veneau
Je ne peux pas faire autrement. Sinon…
Hicham Boujlilat
C’est ce que nous vous avons dit lors de la campagne…
Michel Veneau
Mais j’assume. Le maire de Cosne assume.
Hicham Boujlilat
J’aurais aimé que le candidat l’assume face au maire de Cosne à l’époque. Vous nous aviez dit le contraire.
Michel Veneau
Je n’ai pas de leçon à recevoir sur ma gestion.
Hicham Boujlilat
Et réciproquement. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
M. Demay va vous répondre.
Hicham Boujlilat
Moi non plus.
Je veux juste terminer pour dire : le cap était très clair déjà en 2012 et en 2014, nous savions comment calibrer nos projets. Je regrette – et je vous cite également. Vous dites : on ne peut pas anticiper, on ne savait pas. Vous avez dit : « j’ai fait tous les calculs » entre guillemets puisque ce sont vos propos, Journal du Centre, 12 décembre 2013. « J’ai fait tous les calculs ». Mais peut-être vous a-t-il manqué des éléments. Nous, nous les avions en responsabilité. C’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais tenu de promesses que nous ne pouvions pas tenir.
Thierry Demay
La courbe de diminution de la DGF. J’ai été prof de maths à un moment et je calculais des taux de croissance. On voit bien, concernant la courbe, que la diminution de la DGF… Propos inaudibles.
Thierry Demay
Taux de croissance négatif, c’est 2014. On voit bien que ce taux de croissance a fortement augmenté. Preuve en est, dès que nous sommes arrivés au sein de la mairie, on a demandé une étude par rapport à cette diminution de la DGF. Et on nous a dit : de toute façon, le gouvernement va être obligé de reculer, au lieu de 9 milliards d’économie demandés aux communes, il n’en mettra que 6 milliards. Malheureusement, ça ne s’est pas produit. Il n’y aurait eu que 6 milliards de diminution de la DG, nous aurions pu tenir notre engagement de campagne. Sachez que nous tous, on en est vraiment désolés. Honnêtement, comme vous le disiez tout à l’heure, c’est peut-être quelques petites sommes pour chacun, mais c’est important à chaque fois parce que c’est surtout symbolique, par rapport aux autres communes notamment.
D’autre part, vous reprochez à Monsieur le maire de ne pas tenir ses propos de campagne. Laissez-moi vous dire que je pense qu’à d’autres niveaux de l’Etat, il y en a quelques-uns aussi qui ne les tiennent pas.
Hicham Boujlilat
On est là pour donner l’exemple.
Isabelle Molina
Page 12 du document, j’ai vu que l’évolution des subventions versées par la Ville baissait de 37 000 €. Est-ce que vous pouvez développer davantage ?
Thierry Demay
Ça s’explique par deux raisons principales. La première raison, c’est que dans les subventions pour 2015, il y avait le comice agricole qui avait une part importante. D’autre part, suivant la réglementation, nous demandons à toutes les associations auxquelles nous versons une subvention un dossier légal – on n’a pas sorti ça de notre chapeau. Certaines d’entre elles ne veulent pas nous communiquer un certain nombre d’informations et donc renoncent à leur subvention. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Je vais me permettre une fois de plus de prendre la défense de Monsieur le maire. Ce n’est pas du tout Monsieur le maire qui a promis la baisse de 3 % par an pendant tout le mandat. C’est « nous » : « nous nous engageons, nous sommes conscients… ». C’est toute la majorité municipale qui s’est engagée.
Thierry Demay
Merci de prendre la défense de Monsieur le maire. J’assume aussi.
Pascal Jaillet
Pas tout à fait.
Thierry Demay
Si si.
D’autre part, pendant 46 minutes, j’ai parlé un peu de la fiscalité puisque j’ai montré les produits de la fiscalité.
Michel Veneau
Sur la DGF, j’ai le tableau devant les yeux. J’ai l’habitude de lire des courbes. 2014 : clac, ça chute, vous le voyez que ça chute ! M. Boujlilat, vous voyez bien la courbe. 2014, 2015, 2016, on dégringole. Voilà, le vrai sujet est là. On serait resté dans cette courbe-là, on n’aurait pas trop bougé, on aurait pu baisser les 100 et quelques mille. On les aurait en recettes supplémentaires. Bien sûr que si. Vous savez compter quand même ! Ce n’est pas difficile de suivre la courbe, vous mettez le chiffre en face et vous avez plus de 100 000 € de recettes en plus. Tout simplement. La comptabilité, c’est très simple. Comme les courbes, il suffit de savoir les lire, c’est tout.
Pascal Jaillet
Je termine sur la fiscalité en une phrase et je passe au budget de fonctionnement. Comme vous me portez crédit que je sais calculer, j’ai calculé par exemple la taxe d’habitation qui devrait apparaître dans la colonne 2016. Au lieu de 11,62, ça devrait être 11,27. Voilà pour les journalistes.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, la dernière colonne des tableaux des pages 5 et 6 indique l’évolution 2015-2014, au lieu de l’évolution 2016-2015. Il doit y avoir un petit problème.
Thierry Demay
Tout simplement ici parce que l’évolution 2015-2016, il n’y avait aucun intérêt à la mettre puisque c’est l’Etat qui décide de l’augmentation de la base de calcul. A taux constant, la base de calcul augmentant de 1, il y aurait eu partout 1 %. C’est pour ça qu’on a remis 2014-2015.
Pascal Jaillet
Il y a surtout intérêt à ne pas faire apparaître visiblement le maintien du taux des impôts. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 19 novembre 2015
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Thierry Demay
Très honnêtement, pas du tout.
Michel Veneau
On n’a rien à cacher.
Thierry Demay
Je suis, comme dirait certains, droit dans mes bottes !
Pascal Jaillet
Un constat : en 2016, vous prévoyez que les recettes de la fiscalité locale reviennent au niveau de 2014, à 1 % près (on est à la hache, ça n’est que des prévisions). En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, vous maintenez la prévision du FPIC à 197 000 €, comme l’an dernier pour 2016, alors que lors du DOB 2015, vous l’annonciez, de façon sans doute volontairement alarmiste, à 292 000 €, soit un écart de 100 000 €. Les prévisions, on voit bien ce qu’elles donnent, surtout quand il s’agit d’augmenter ce qu’on n’aura pas. C’est assez clair.
Malgré votre volonté de présenter un budget resserré en fonctionnement – c’est ce que vous aviez annoncé au DOB 2015 – nous constatons seulement une légère baisse des dépenses de 0,71 % en 2015, soit 88 000 €.
On peut légitimement s’inquiéter à propos de vos prévisions pour 2015 et 2016. En effet, lors du DOB 2015, vous annonciez les dépenses 2014 à 11 813 K€. Aux comptes administratifs 2014, elles apparaissent à 12 335 K€, soit une augmentation de 522 000 €. Des dépenses qui avaient donc été estimées à 522 000 € en dessous de l’atterrissage final.
Vous ne respectez donc pas le principe que vous avez pourtant martelé : minimiser les recettes et maximiser les dépenses.
Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement, je terminerais sur… Pardon…
Thierry Demay
Je rappelle que le débat d’orientation budgétaire se fait sur des hypothèses. Une hypothèse, comme son nom l’indique, c’est quelque chose sur lequel on espère. Le compte administratif c’est quelque chose qui est sur du réel. Vous avez entendu tout à l’heure, pendant les 46 minutes que vous avez chronométrées, pendant lesquelles j’ai parlé, j’ai bien dit qu’il y avait des charges exceptionnelles, et que ces charges exceptionnelles, malheureusement, on ne peut pas les prévoir. Voilà ce qui peut expliquer un décalage de 500 000 €.
Pascal Jaillet
Je répète ce que je viens de dire. Le principe que vous aviez annoncé, qui normalement prévient ce type d’aléa, c’est de minimiser les recettes et de maximiser les dépenses.
Thierry Demay
Sans vouloir polémiquer outre mesure, c’est bien ce que je viens de vous expliquer. Débat d’orientation : hypothèse ; compte administratif : réalité. Automatiquement, je minimise au maximum les choses dans une proportion réaliste aussi. Sinon, je peux très VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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bien vous présenter un budget dans quelques semaines, en vous disant : on va faire une capacité d’autofinancement de 3 M€. Personne n’y croirait !
Pascal Jaillet
Pour terminer sur le budget de fonctionnement, un point que nous savons tous crucial : l’autofinancement. Outre le fait que vous prévoyez pour 2016 un niveau historiquement bas : 211 881 €, les mêmes doutes que précédemment pèsent sur cette estimation. En effet, lors du DOB 2015, vous annonciez un autofinancement 2014 à 1 023 432 €. Et au compte administratif, on atterri à 702 964 €, soit une perte de 320 000 €. Si l’on veut maintenir un niveau d’investissement indispensable à l’économie locale – c’est ce que Monsieur le maire avait annoncé lors du DOB 2015 – avec un autofinancement aussi faible, cela oblige la commune à emprunter plus, donc à augmenter la dette et les intérêts associés. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler que vous jugiez pourtant la dette déjà excessive pendant votre campagne – c’est toujours sur ce tract.
Pour ma part, j’ai terminé.
Michel Veneau
Merci M. Jaillet.
Mais je n’ai pas fini de vous répondre, et à M. Boujlilat pour les dotations. Je viens de faire les calculs, et j’ai trouvé mes 3 %. Je les ai sous la plume. Je vais vous les donner tout de suite. C’est simple. J’ai tout calculé, je vais vous donner les chiffres tout de suite.
Thierry Demay
Concernant l’autofinancement, ça paraît évident. Vous avez bien dit tout à l’heure qu’il y avait un décalage entre les dépenses de 500 000 €, ce qui explique ce décalage au niveau de l’autofinancement. C’est mathématique. L’année dernière, comme on avait 500 000 € de charges supplémentaires, automatiquement, au compte administratif, l’autofinancement diminue d’autant.
D’autre part, en ce qui concerne les emprunts, je suis désolé de vous le dire, on prévoit 2 M€ d’emprunt pour 56 745 000 € investis dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Alors que vous avez emprunté 3,5 M€ et je me pose encore la question pourquoi !
Michel Veneau
On ne va pas rentrer dans ce débat peut-être. `
Pascal Jaillet
Non, je ne réponds pas là-dessus. Ce n’est pas du tout aussi logique que M. Demay semble le dire. Si d’une année sur l’autre, il part sur les mêmes hypothèses sans retour d’expérience, s’il y a eu des « approximations » de 500 000 € et de 300 000 €, il faut tirer le retour d’expérience pour l’année suivante et diminuer ces approximations. On ne peut pas continuer comme ça.
Thierry Demay
Vous avez travaillé dans un milieu où il n’y a pas d’approximations possibles. Malheureusement, quand on a une charge au niveau de la commune, on sait très bien qu’il y a des choses qui sont exceptionnelles. Je suis désolé, je ne suis pas le bon dieu, je ne peux pas les prévoir. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Vous ne savez pas ce que j’ai fait. Et vous n’êtes pas du tout habilité à tenir ce genre de propos. Laissons les côtés personnels en dehors de ça.
Michel Veneau
Merci M. Boujlilat pour votre annonce sur Facebook pour la baisse et le maintien… Pour le non respect de mon engagement.
Hicham Boujlilat
La loi renseignement a été votée, mais je ne doutais pas, je savais… J’élimine quelques amis, mais je ne désespère pas… Et je ne vais peut-être pas en éliminer parce que je sais très bien que je suis, je ne vais pas dire sous écoute, mais en tout cas sous surveillance particulière.
Michel Veneau
Vous communiquez beaucoup, surtout, mais c’est votre droit.
Hicham Boujlilat
Je vous remercie de votre annonce parce que mon enquête s’affine. Je vois à peu près d’où ça vient, et je n’éliminerai pas.
Michel Veneau
Qu’importe !
Je reviens sur les 114 000 €, - 3 %. Je n’aurais pas peiné à les récupérer. 2013 : - 48 000 €, la DGF
2014 : - 134 000 €
2015 : - 273 000 €
2016 : - 269 000 €
Donc, ce n’est pas difficile à calculer. Vous savez compter aussi bien que moi. C’est depuis 2014 qu’on a dégringolé, il ne faut pas le nier. Vous le savez bien. On est passé de - 48 000, - 134 000, - 273 000. C’est tout. On ne va pas refaire le monde, on ne va pas dire que le gouvernement… C’est comme ça, la vie est faite ainsi, il faut faire avec. Et nous, on a jugé que cette année, on ne pouvait pas baisser parce qu’on a fait plein d’efforts, nos services ont fait des efforts, tout le monde a fait des efforts. On a souhaité garder les taux cette année. Tout simplement.
C’est mon engagement avec l’équipe, tout à fait. Mais on ne renie pas, ce n’est pas un déni de démocratie, ça n’a rien à voir. Ce sont des grands mots, de la politique politicienne, mais ça n’a pas d’intérêt ici à Cosne.
Mais vous pouvez continuer de communiquer, ça nous intéresse.
Hicham Boujlilat
C’est fait pour.
Michel Veneau
Mais il faut travailler aussi. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Je n’ai pas envie de rentrer là-dedans.
Michel Veneau
Travailler pour la commune.
Hicham Boujlilat
Je ne vais pas rentrer dans ce genre de débat ou de propos.
Michel Veneau
Nous, on communique mais on travaille en même temps.
Hicham Boujlilat
Pour conclure sur la fiscalité, deux points. Sur la baisse de la DGF, vous avez indiqué qu’elle a baissé de 9 milliards entre 2015 et 2016. C’est ça ? J’ai fait comme Patrick Cohen ce matin, j’ai vérifié. Elle est de 36,6 milliards en 2015 et elle passe à 32,93 milliards en 2016. Je ne suis pas prof de maths, je ne vais pas faire la soustraction ici, mais ce n’est pas 9 milliards.
Deuxième point, et je terminerai là-dessus. Vous parlez de la courbe qui s’accentue en 2000…
Michel Veneau
Vous le savez…
Hicham Boujlilat
Est-ce que je peux terminer ma phrase ?
Michel Veneau
N’essayez pas de faire des courbes qui n’ont pas de sens.
Hicham Boujlilat
Je ne fais pas de courbe.
Michel Veneau
Si, vous essayez de me démontrer que ce n’est pas vrai, ce que je dis.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas dit ça.
Michel Veneau
La courbe est nette, elle chute en 2014. C’est tout.
Hicham Boujlilat
Je vais aller dans votre sens.
Michel Veneau
Ah bon ! Très bien. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Je vais aller dans votre sens. Elle chute à partir de 2014 et on le savait en 2014. La baisse des impôts a été votée en décembre 2014. Et on avait ces chiffres. Après, c’est facile… Et nous, nous avions anticipé – je ne vais pas revenir sur ce que je disais tout à l’heure. Nous savions que cette promesse était intenable. On l’a dit pendant la campagne. On n’a pas cessé de le dire. Faire des promesses qu’on ne tient pas, il faut faire attention.
Michel Veneau
Les Cosnois ont confirmé pas longtemps après, et je suis sûr que s’il y avait des élections demain, je me présente, il n’y aurait pas beaucoup de différence. Je peux vous le dire tout simplement, parce que les Cosnois me parlent, on les écoute. Les gens ne disent pas vraiment des choses désagréables sur les impôts et sur le travail qui est fait. On verra. Peut-être que sur Facebook, il y aura quelques commentaires. Je l’espère parce que ça serait dommage !
Hicham Boujlilat
On a parlé du fonctionnement. Je souhaitais approfondir sur les autres sujets. Sur l’investissement : « réduire les investissements serait une faute lourde de conséquences qui pourrait être préjudiciable pour l’avenir de notre commune. C’est une politique d’investissement ambitieuse, des prestations qui permettent de fédérer Cosnois et Coursois et une baisse des impôts locaux, un resserrement du budget de fonctionnement qu’il faut ». Ces propos ne sont pas de moi. J’aurais pu y adhérer ou y croire s’ils avaient été suivis d’effets.
Michel Veneau
Vous auriez mieux fait d’y adhérer peut-être. Ça aurait été bénéfique pour vous.
Hicham Boujlilat
J’ai bien fait de ne pas y adhérer parce que vous avez démontré tout à l’heure que…
Michel Veneau
Vous auriez peut-être été élu avec nous !
Hicham Boujlilat
Je préfère perdre sans mentir que gagner en mentant.
Michel Veneau
Il ne faut pas exagérer.
Hicham Boujlilat
Là-dessus…
Michel Veneau
C’est petit.
Hicham Boujlilat
C’est petit, c’est à notre niveau alors ! Je n’arriverai jamais à votre niveau. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est vous qui êtes petit, ce n’est pas vos collègues.
Hicham Boujlilat
Je sais, je n’arriverai jamais à votre niveau. Vous êtes très grand !
Michel Veneau
Nous, nous restons modestes nous.
Hicham Boujlilat
Et nous restons petits.
Je répète, ces propos ne sont pas de moi, vous le savez. J’aurais pu y adhérer ou y croire s’ils avaient été suivis d’effets. Ces propos que je cite au mot près sont de vous. Vous les avez énoncés il y a tout juste un an. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils sont passés de la catégorie des promesses à celle du renoncement.
Michel Veneau
Ça fait 50 fois que vous le dites. Il faudra passer à un autre sujet parce que ça fait 50 fois que vous répétez la même chose. Attendez, c’est toujours les mêmes…
Hicham Boujlilat
J’essaie de faire la différence entre fonctionnement et investissement.
Pour illustrer ces propos, vous avez fait prévaloir 4 principes : la baisse des impôts, la rigueur de gestion des services municipaux, le maintien fort de l’épargne brute et une politique d’investissement ambitieuse. Sur la baisse d’impôt, on en a parlé, je n’y reviens pas. Concernant la rigueur de gestion, services municipaux, Pascal Jaillet vient d’en parler, je n’y reviens pas. Concernant le maintien fort de l’épargne brute, nous constatons – nous l’avons encore vu tout à l’heure – une baisse de l’épargne brute de la commune. C’est lié en partie à la baisse des dotations, c’est une évidence, mais ce n’est pas une découverte – enfin, je l’espère. Mais elle est liée aussi à une difficile maîtrise des dépenses de fonctionnement, contrairement à ce que vous indiquez. On l’a vu tout à l’heure entre les chiffres du BP de l’année dernière et ceux du CA. Et également à l’augmentation de la dette depuis le début de votre mandature impacte très clairement – puisqu’on parle de l’épargne brute. L’épargne nette est notre capacité à investir pour l’avenir de notre commune et pour le renforcement de notre attractivité. Je crois même que vous aviez indiqué que les conséquences de ces 4 principes permettaient d’augmenter le nombre d’habitants de 10 % à un horizon pas encore bien défini. Cela en tout cas doit nous interroger et cela nous inquiète.
Concernant la politique d’investissement ambitieuse que vous avez voulue ambitieuse il y a tout juste un an, nous nous interrogeons sur la définition que vous lui donnez. En effet, le tableau page 22 démontre que nous passons d’une moyenne d’investissements réalisés de 2,8 M€ environ sous notre mandat à 1,8 M€ depuis que vous êtes aux responsabilités de notre commune.
Michel Veneau
On connaît ça par cœur. On va vous répondre là-dessus. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Est-ce que vous me permettez de développer ?
Michel Veneau
Oui, mais pas trop parce que là, vous vous enlisez. Est-ce que vous savez pourquoi on n’a pu faire que 1,8 M€ ?
Hicham Boujlilat
Est-ce que je peux terminer, continuer à m’enliser, si vous permettez ?
Michel Veneau
Là, vous allez vous enlisez.
Hicham Boujlilat
Laissez-moi continuer à m’enliser.
Donc, une moyenne de 2,8 M€ sous notre mandat, à 1,8 M€ depuis que vous êtes aux responsabilités. Entre 2008 et 2014, notre majorité avait investi, hors investissements privés… On pourrait aussi dire que sur notre territoire, il y a un chiffre d’affaires commercial de plus de 130 M€. C’est l’ensemble de ce qui est généré en termes de chiffre d’affaires sur notre territoire, nous le savons, il faut l’encourager. Mais ça nous a permis d’investir plus de 22 M€. Ça fait donc une baisse de la voilure d’investissement de 55 % par an depuis 2014, soit une perte sèche de 2 M€ pour notre économie locale et nos petites entreprises qui, vous le savez aussi bien que moi (on en a parlé un peu tout à l’heure), en particulier dans le bâtiment, souffrent. L’argument de la baisse des dotations n’est pas acceptable non plus ici puisqu’elles sont très loin de représenter ce montant d’un million d’euros.
Pour conclure sur ce point, ce que je retiens des vingt premiers mois de votre mandature, c’est que vous avez appauvri la commune par une baisse des impôts intenable, puisque vous l’abandonnez. Elle aurait représenté une perte de plus de 600 000 € sur tout le mandat (115 000 x 5) et pénalisé les investissements de notre commune.
Avant de vous poser quelques questions sommaires sur le document page 23 concernant les APCP, page 25 sur le budget d’assainissement et page 31 sur le Papillon, je souhaiterais que vous m’indiquiez si vous renoncez et pourquoi aux promesses suivantes : le transfert gardien du parc des sports dans le pavillon non occupé appartenant à la mairie, qui jouxte le terrain Bonnet – c’est dans vos documents également ; la couverture de la cour du Vieux château : je ne l’ai pas vu dans le plan d’investissement pluriannuel ; et accessoirement d’autres choses que je n’ai pas vues mais qui ont probablement été faites : la baisse de tarif des salles municipales pour les habitants et la carte d’accès pour les jeunes au sport et la culture.
Après, ça ira très vite sur les 3 pages.
Michel Veneau
Sur l’investissement, c’est simple. Le contrat de ville est passé par là. Donc, on a complètement changé l’orientation au niveau des investissements. Vous l’avez compris, dans la présentation. Vous ne l’avez pas compris ? Si, je pense que vous avez compris VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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que ça a changé depuis l’année dernière, notre programme d’investissement. Il a changé depuis un an.
Hicham Boujlilat
Je reprends les orientations du DOB et les budgets que nous avons voté l’année dernière, avec des projets qui n’ont pas été réalisés.
Michel Veneau
Tout à fait. Ils vont se réaliser, ils ont du retard. Certains projets ont 3 à 6 mois de retard.
Hicham Boujlilat
C’est pour ça que quand vous dites « une politique d’investissement ambitieuse », il y a 1 M€ que notre territoire a perdu.
Michel Veneau
Il faut savoir que ces travaux qui n’ont pas été réalisés en 2015 seront réalisés en 2016 pour la plupart. Il y aura même une charge de travail très importante en 2016 parce qu’il y a beaucoup de chantiers qui vont démarrer en 2016. Ça va être une charge de travail très importante pour les services pour 2016.
Sinon, pour le Vieux Château, c’est sûr qu’on ne va pas lancer demain le projet du Vieux Château. On n’a pas les capacités de le faire. Et le contrat de ville est passé par là. Vous avez compris. Donc, ce n’est pas la peine d’en rajouter. On a revu nos investissements, tout simplement, depuis un an. Pendant quelques mois, on s’est posés. Après, il y a eu le contrat de ville et on est parti. Et on vient de vous présenter notre programme sur 5 ans. C’est simple. Après, il faudra tenir, ça sera peut-être plus dur.
Hicham Boujlilat
C’est vrai qu’il faut toujours essayer de tenir ses promesses. C’est toujours très dur. Mais je pense qu’on peut s’y appliquer. Sur le contrat de ville, j’ai vu des projets. Sur les projets d’équipements, ceux que vous avez retrouvés, sur lesquels on travaille…
Michel Veneau
Je vous l’ai dit au début. Pendant 9 mois, on a regardé tout ce qu’il y avait.
Hicham Boujlilat
Je sais. Ce que je veux dire par là, c’est qu’on reprend des choses sur lesquelles nous avons travaillé et qui ont été finalisées. Donc, il n’y a pas de surprise. Je ne comprends pas cet effet de surprise l’an dernier par rapport à un contrat sur lequel nous avions déjà bien travaillé.
Michel Veneau
Plutôt au ralenti.
Hicham Boujlilat
Si vous voulez. Comme vous voulez. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
J’ai constaté. Je n’ai rien dit à nos partenaires. Vous pouvez demander à tous mes collègues, à tous les adjoints et aux délégués qui ont assisté avec moi, avec tous nos partenaires. En tant que maire, je n’ai fait aucun commentaire sur mes prédécesseurs, ni sur Alain Dherbier ni sur les adjoints. Ce n’est pas mon rôle. Vous pouvez questionner les partenaires, vous les connaissez bien, tous les gens qui sont intervenus. Ce n’est pas mon habitude de critiquer les élus. Après, il y a une campagne, chacun défend sa politique, c’est sûr. Mais en dehors de ça, je n’aime pas critiquer les élus, je trouve que ça ne sert à rien, c’est du temps perdu, il faut qu’on avance.
Sur notre programme, c’est vrai qu’on a revu notre programme et c’est tout. Et M. Demay vous l’a rappelé, c’est un DOB, on est bien d’accord.
Ensuite, sur les APCP, vous aviez une question ?
Hicham Boujlilat
Quand je reprends le tableau des APCP, j’ai une partie des réponses. Il y a des choses sur le palais de justice. On a en crédit de paiement un peu plus de 1,4 M€ sur 2015. Ce sont des travaux qui sont bien réalisés ? 1 409 840 €. Ce sont bien les travaux qui ont été réalisés pour le palais de justice ? Non ?
Michel Veneau
C’est le total général, ça n’est pas les travaux réalisés.
Thierry Demay
Au niveau des crédits de paiement, la première ligne avec les totaux en gras, c’est le total de toute la colonne. 1 409 840 €, c’est le total des crédits de paiement ouverts pour l’année 2015.
Hicham Boujlilat
Ouverts, ça veut dire qu’ils seront payés sur la base de travaux réalisés.
Thierry Demay
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
C’est bien ma question. 1 409 840 €, ce sont bien des travaux qui ont été déjà exécutés pour le palais de justice ?
Thierry Demay
Non. Ce n’est pas que le palais de justice. C’est le total de toute la colonne. Il y a le palais de justice, le gymnase, l’école Pierre-et-Marie-Curie, etc.
Hicham Boujlilat
Donc, les 500 000 € du palais de justice, réalisés ?
Thierry Demay
Les 500 000 € du palais de justice doivent être réalisés d’ici au 31 décembre. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Voilà, c’est ce que je vous ai dit : 500 000 € pour le palais de justice. Je n’ai pas le tableau, mais je connais un peu les chiffres.
Hicham Boujlilat
Je ne comprends pas.
Thierry Demay
Quand je regarde la ligne tribunal, c’est 500 000 € dans les crédits de paiement 2015. La somme qui est au-dessus, c’est le total tribunal et toutes les sommes qui sont en dessous. Il n’y a pas que le tribunal, il y a tous les autres éléments : maison médicale, etc.
Hicham Boujlilat
Donc, la maison médicale est sous la ligne tribunal ? Ce n’est pas logique. La maison médicale, c’est 100 000 €.
Thierry Demay
Je vais vous les dicter, ça sera plus simple.
On a le tribunal, 500 000 €. Le gymnase du lycée : 35 000 €.
Hicham Boujlilat
Excusez-moi. La ligne P2312 correspond à quoi exactement ?
Thierry Demay
Les travaux qui devraient être payés au 31 décembre 2015. Tous ceux qui ne seront pas payés au 31 décembre 2015 apparaitront dans les reports.
Les 1 800 000 €, c’était sans les reports. Ce qui explique…
Hicham Boujlilat
Le P2312, ça correspond à quels travaux ?
Thierry Demay
Je n’en sais rien.
Hicham Boujlilat
Le tribunal ou pas ?
Thierry Demay
Oui, c’est le tribunal.
Hicham Boujlilat
Tout à l’heure, vous avez dit : c’est le total avec la maison médicale…
Thierry Demay
Mais non. Tout à l’heure, vous m’avez dit : les 1 409 840 €, c’était le total.
Hicham Boujlilat
Le total de quels travaux ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
De tout ce qui est ouvert pour l’année 2015.
Michel Veneau
En gras, en dessous, vous avez « travaux tribunal ».
Hicham Boujlilat
Mais la ligne qui est au-dessus ?
Michel Veneau
Non, il n’y a pas de ligne au-dessus.
La ligne tribunal. 2012 : 30 000 €. 2013 : 100 000 €. 2014 : 220 000 €. 2015 : 500 000 €. Travaux réalisés par année.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pourriez me dire à quoi correspond la ligne qui est juste au-dessus. Il n’y a marqué que « tribunal ».
Il y a marqué P2312 tribunal.
Thierry Demay
Ça fait trois fois que je vous répète que les 1 409 840 €, c’est le total de tous les travaux ouverts au crédit de paiement 2015.
Hicham Boujlilat
Sur quels travaux ? Maison médicale ?
Michel Veneau
Non, que tribunal.
Thierry Demay
Non, pas que le tribunal. Il y a le tribunal, le gymnase, l’école Pierre-et-Marie-Curie, le centre technique municipal, les acquisitions, la salle Girardy.
Les 500 000 €, vous les voyez deux fois parce qu’on fait un sous-total par programme. Donc, vous les voyez en normal et en gras.
Hicham Boujlilat
Je n’ai rien compris et je ne comprendrai pas parce que…
On en reparlera au budget. Je pense que je vous reposerai la même question parce que moi…
Thierry Demay
Si vous reposez la même question tout à l’heure, ce n’est pas la peine que je réponde deux fois.
Hicham Boujlilat
Je vois tribunal. Je n’avais pas compris que sous tribunal, il y avait également maison médicale, Pierre-et-Marie-Curie, etc. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Je ne critique pas que vous n’ayez pas compris. Ce que je veux dire, c’est que…
Hicham Boujlilat
Je pense avoir bien compris. Je suis très cartésien. Quand je vois, en face de « tribunal », 1 409 840 €…
Thierry Demay
Non.
Michel Veneau
Ce n’est pas le même document.
Hicham Boujlilat
C’est le document du DOB.
Thierry Demay
Le document du DOB que j’ai ici, au niveau du tribunal, il y a 500 000 €.
Hicham Boujlilat
Et pourquoi on n’a pas les mêmes ?
Thierry Demay
Faites-le-moi passer, je vais vous dire si ce n’est pas le même.
Hicham Boujlilat
Je vais vous l’apporter.
Thierry Demay
Apportez-moi.
Hicham Boujlilat
Je comprends mieux. Ce n’est pas Villard-de-Lans, M. Wickers.
Merci en tout cas.
Michel Veneau
Continuez Monsieur.
Hicham Boujlilat
Donc, tribunal, ce sont les travaux réalisés, 500 000 €. Etc.
Sur la maison médicale, les travaux crédit de paiement, est-ce que les travaux seront terminés en 2015 ou en 2016 ?
Michel Veneau
Début 2016.
Hicham Boujlilat
OK VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Sur l’aménagement Baudin-Pêcherie, je vois une somme en AP de 30 000 €. Je suppose que ce sont des études.
Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Je ne dis plus rien, je ne ressors pas ce qu’il y a marqué ici. Vous avez dit : « moi, maire, je ne ferai plus d’étude ». Mais bon ! Il faut se méfier des « moi, je… » !
Pour approfondir là-dessus, sur le document qui est en copyright privé…
Michel Veneau
Vous savez bien qu’il y a des études qui sont obligatoires.
Hicham Boujlilat
Je l’ai toujours su. Je n’ai jamais promis qu’on ne ferait pas d’études. Parce qu’on le sait.
Michel Veneau
Il y en a qui sont obligatoires.
Hicham Boujlilat
Je le sais bien. Nous le savions, même pendant la campagne.
Sur Bodin, je vois 30 000 € d’études. Dans le document privé que nous n’aurons jamais, il y a d’autres sommes que je ne vois pas ici dans le tableau d’APCP.
Thierry Demay
Je vous rappelle qu’on est sur une hypothèse. J’ai pris des hypothèses tout à fait réalistes au moment où j’ai établi le document.
Hicham Boujlilat
Je ne dis pas le contraire. Je dis simplement que tout à l’heure, il y avait 500 000 € + 500 000 €, et là, on ne le voit pas.
Michel Veneau
M. Demay vous a présenté un programme pluriannuel. Pour ce programme, les travaux ne vont démarrer qu’en 2017. Vous n’avez que l’étude en 2016.
Hicham Boujlilat
J’ai vérifié par rapport au tableau d’APCP – ça allait très vite, et en plus on n’aura pas le document donc, on ne pourra pas… Il y a des choses qui concordaient, et là-dessus, ça ne concorde pas. On n’a que les 30 000 € d’étude, et on n’a pas le reste en crédit de paiement. Ça devrait normalement figurer, si c’est en concordance par rapport à ça. C’est juste une remarque.
Toujours en investissement, rue du Pont Midou, aménagement d’un trottoir, ça correspond à quoi ?
Michel Veneau
C’est l’aménagement du collège du redescend au Pont Midou. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Il y a une demande de la part des riverains qui disent que les collégiens qui passent pour aller à Leader Price pour s’acheter des petits gâteaux à la récréation, c’est un peu dangereux – je ne parle que des gâteaux, je ne parle pas d’autre chose. Ils disent que c’est dangereux. Donc, ils ont alerté par rapport à ça. On a mené une étude en interne avec M. Rulhmann et on a mis ça au budget 2016. C’est quand même une question de sécurité pour les mômes, ça me paraît tout à fait…
Hicham Boujlilat
C’est très bien.
Pascal Jaillet
N’oubliez pas qu’ils ont la fâcheuse tendance à jeter les déchets en remontant. Il faudra prévoir des poubelles !
Michel Veneau
Ça, c’est vrai.
Thierry Demay
Elles sont prévues. Je peux même vous dire que j’en ai fait réinstaller une il n’y a pas très longtemps à un croisement. Les enfants, soit. Mais certains adultes… Je ne voudrais pas être méchant, mais il y a certains adultes qui s’arrêtent au stop et qui jettent des bouteilles, des verres. Je peux vous garantir que si j’en potais un…
Michel Veneau
Attention le maire va se fâcher.
Hicham Boujlilat
On est d’accord pour que ça ne soit pas dans le compte rendu ! Pas de souci si on ne le voit pas la prochaine fois.
Je vois également l’aménagement du pavillon rue des Sables. Je vous ai posé la question tout à l’heure. C’est par rapport à ce que vous aviez indiqué, le déménagement du gardien ?
Michel Veneau
Mais le gardien ne souhaite pas aller dans ce pavillon. Vous le saviez ? Vous n’avez jamais posé la question au gardien, mais quand j’ai été élu, je vais de temps en temps au stade et j’ai parlé au gardien. Il m’a dit qu’il ne souhaitait pas aller dans le pavillon. Vous ne lui aviez pas posé la question à l’époque.
Hicham Boujlilat
Il faut penser aux usagers. Il y a une question d’intérêt général.
Michel Veneau
Mais il y a aussi des agents, il faut en tenir compte. Un agent qui est là depuis très longtemps.
Hicham Boujlilat
Très bien. Je pensais aux usagers, aux plus de 2 000 licenciés. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je les connais bien, ces licenciés. Les Cosnois et les licenciés de l’UCS, je les connais très bien.
Hicham Boujlilat
Je sais.
Sur le patrimoine bâti, 30 000 € sont prévus pour le camping. Ça correspond à quoi ?
Michel Veneau
Des aménagements à faire. Il y a des travaux d’amélioration à faire, certainement. Au niveau des réseaux surtout. Je pense qu’on aura des travaux à refaire au niveau des réseaux. Les toilettes, on ne va pas toucher aux blocs. Ça sera de gros investissements, je ne sais pas si on ira jusque-là.
Pascal Jaillet
C’est consécutif à des dégradations comme la dernière fois ? Ou c’est uniquement un entretien ?
Michel Veneau
Un entretien.
Hicham Boujlilat
Dernière question par rapport à cette page 23. Il y a une ligne en autorisation de paiement de 330 000 € pour Pôle unique Saint-Laurent, avec l’aménagement du bâtiment F – le bâtiment qui est derrière la petite tour. Ça correspond à quoi ?
Michel Veneau
Ce n’est pas ce bâtiment-là.
Hicham Boujlilat
Bâtiment F ?
Michel Veneau
C’est le bâtiment au-dessus du lycée, que nous avons hérité de la Région, du Département. Que vous avez hérité, je crois. Où il y avait les logements.
Hicham Boujlilat
C’était beaucoup plus compliqué que ça. On ne savait pas à qui appartenait ce bâtiment.
Michel Veneau
Je vous dis la Région, le Département.
Hicham Boujlilat
On n’a pas hérité. Il a fallu défricher pour essayer de bien voir qui était propriétaire de quoi. Et il s’appelle le bâtiment F ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Il faudrait peut-être changer la dénomination parce que le bâtiment F sur le quartier Saint-Laurent, ce n’est pas celui-là.
Et ça correspond à quoi ?
Michel Veneau
C’est le Pôle unique.
Thierry Demay
Comme son nom l’indique juste endessous, c’est là qu’il y aura le pôle social, lié au contrat de ville.
Hicham Boujlilat
C’est-à-dire ?
Michel Veneau
La maison bleue, dans le programme du contrat de ville. La maison bleue où on va accueillir plein de partenaires, divers et variés, jusqu’au développement économique, en passant par le social, économie sociale et solidaire. Tous ces partenaires, y compris peut- être associations intermédiaires qui souhaitent venir. Trajectoire nous avait demandé des locaux. On verra avec tous ces partenaires.
Pascal Jaillet
Vous parliez de la vitesse d’instruction de nos dossiers. Je tiens à vous rappeler qu’en ce qui concerne le tribunal…
Michel Veneau
Pour nous, ce n’est pas le bon !
Pascal Jaillet
Ce n’est pas le bon pour vous, je vous le garantis, parce qu’au premier trimestre 2014, l’APD était terminé (avant-projet définitif). Sur un programme standard, je ne pense pas qu’entre l’APD et le premier coup de pioche, il se passe 20 mois ou plus. On est déjà à 20 mois. Donc, en termes de lenteur, on pourrait faire une compétition.
Charly Bruère
Tous les lots au premier appel d’offre n’ont pas été remplis. 5 lots n’ont pas été remplis. Il a fallu refaire un complément d’appel d’offres. D’où le retard. D’autre part, nous avons affaire à un architecte qui n’est pas très rapide.
Michel Veneau
Il est âgé. Il faut respecter son âge. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Très bien. Mais je note que ce n’est pas la faute de la majorité précédente, c’est la faute de l’architecte.
Michel Veneau
Ce n’est pas de votre faute.
Pascal Jaillet
Il sera content de le savoir.
Michel Veneau
Vous dites ce que vous voulez. Mais je n’ai jamais dit que c’était de votre faute.
Pascal Jaillet
Vous disiez qu’on travaillait lentement.
Michel Veneau
Le tribunal, on n’a jamais parlé de vous.
Pascal Jaillet
C’est ce que vous avez dit tout à l’heure.
Michel Veneau
Pas pour le tribunal. Vous inventez des choses.
Pascal Jaillet
Ce n’est pas grave.
Je voudrais juste revenir sur un point…
Charly Bruère
Je voulais juste vous préciser que des travaux sont déjà commencés. Il y a déjà des travaux de désamiantage qui sont faits, les démolitions intérieures et l’architecte a déjà pas mal travaillé sur le sujet.
Pascal Jaillet
Pour terminer sur la partie DOB en ce qui me concerne, je souhaiterais aborder un autre de vos chevaux de bataille : la mutualisation. C’est un sujet que vous aviez mentionné comme prioritaire dans votre DOB 2015. Deux questions : pouvez-vous nous signaler les actions et les résultats obtenus dans ce domaine de la mutualisation en 2015 ? Et quelles nouvelles orientations envisagez-vous dans ce domaine de la mutualisation pour 2016 ?
Michel Veneau
Nous avons déjà travaillé à la mutualisation au niveau social. Nous souhaitons faire des actions plus pertinentes au niveau social, des actions sociales et solidaires. Nous avons beaucoup de structures sur Cosne, comme dans beaucoup de villes, qui sont mises en place, parce qu’à une époque, ça se faisait comme ça. Nous allons essayer de restructurer toutes ces actions pour être plus efficace par rapport aux besoins. Il y a un besoin au niveau de toutes ces personnes en difficulté ou d’autres qui cherchent une activité, un VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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emploi, une formation peut-être. Nous souhaitons être plus efficaces et diminuer ces structures qui existent, qui sont un peu dispersées dans notre ville. C’est pour cette raison qu’on va travailler avec tous les acteurs. Il y aura une table ronde entre tous ces acteurs, et on va voir comment… Parce que le financement de toutes ces structures, il y a des coûts de fonctionnement. Et il faut qu’on essaie de les améliorer aussi. On a déjà rencontré ces associations, ces structures, et on va essayer de mutualiser pour diminuer ces coûts de fonctionnement partout où on pourra le faire, pour être plus efficaces au niveau de nos populations.
Pascal Jaillet
C’est une nouveauté, c’est bien, de travailler sur la mutualisation sous l’aspect social ou associatif. Jusqu’à présent, j’avais plutôt retenu que vous étiez sur deux autres chantiers. Un : mutualiser les institutions, qu’elles soient communales, supra-communales, départementales, etc. Avez-vous réalisé des actions dans ce sens ? En avez-vous prévu pour 2016 ? L’autre domaine où vous aviez prévu de mutualiser, c’est – M. Mezy est en train de parler mais ça l’intéresse…
Michel Veneau
Il vous écoute avec attention.
Pascal Jaillet
Puisque c’était la partie culturelle : vous souhaitiez mutualiser des événements culturels avec des villes voisines. Y a-t-il des résultats pour 2015 et des perspectives pour 2016 ? A la fois sous l’aspect autres entités institutionnelles et l’aspect culturel ?
Michel Mezy
Concernant la mutualisation des services, je crois que le premier service de la ville à avoir mutualisé, c’est bien le service communication culture et musée. Nous avons travaillé là-dessus. Nous travaillons avec des personnels qui travaillent autant au musée que dans les services de communication culture. Tout ceci pour harmoniser et ne pas séparer ces services qui sont complémentaires.
Concernant les manifestations, nous souhaitons que Cosne ait une identité culturelle, qu’elle n’a pas. Nous avons créé la fête de la Loire, en association avec l’association des gabariers. Nous avons déjà des résultats, puisque les maires de l’autre rive de la Loire, notamment le maire de Sancerre, souhaitent participer à cette grande fête que nous souhaitons mettre en place pour que les Cosnois et les habitants du val puissent honorer ce grand fleuve sauvage qu’est la Loire.
Michel Veneau
Pour confirmer les propos de M. Mezy, je reçois le maire de Sancerre la semaine prochaine pour qu’on voie comment mettre en œuvre nos relations, nos actions communes dans le futur. Bien sûr qu’on y tient, à mutualiser. Et peut-être faire des actions plus importantes pour rassembler nos populations. Je dis bien « nos populations » sur notre bassin de vie.
Pascal Jaillet
Vous avez répondu sur le volet social et sur le volet culturel. Sur le volet plus institutionnel, mutualisation des ressources entre les entités qui s’empilent ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est plus compliqué, vous le savez bien. On a essayé de faire des rapprochements avec les communautés de communes voisines. Il y a eu des réunions à l’initiative de M. Dherbier, avec nos partenaires. Derrière, il y a eu la loi NOTRe qui est passée par là, et il y a des élus en place (pas de la Nièvre, mais de nos voisins du Cher), y compris les services de l’Etat, qui ne souhaitent pas pour l’instant qu’on mutualise nos structures, au niveau des communautés de communes. Alain Dherbier avait fait une démarche avec toutes les communautés…
Pascal Jaillet
Je crois qu’il y a une confusion. On n’est pas sur la mutualisation, on est sur de la simplification administrative, de regroupement d’entités, etc. On ne peut pas parler de mutualisation dans ce cas-là. La mutualisation, c’est de simplifier par exemple un service comme la culture, le social. Mais ce n’est pas de fondre deux entités en une seule. Par exemple, la région Franche-Comté-Bourgogne, ce n’est pas une mutualisation, c’est une modification.
Michel Veneau
On souhaite mutualiser nos services pour être plus performants et diminuer nos coûts locaux. On s’est réunis avec les 5 communautés. J’ai participé, M. Dherbier m’a invité. On a travaillé depuis un an dessus. L’objectif est là aussi : faire des actions ensemble et essayer de mutualiser nos services.
Hicham Boujlilat
Sur ce sujet de la mutualisation, il y a la fusion des intercommunalités d’un côté, et il y a la mutualisation qui peut se faire indépendamment de fusion de communautés de communes. C’était plutôt ce point que Pascal Jaillet souhaitait évoquer. Il y a des sujets où vous avez indiqué votre volonté, je le note. Mais quelles sont les propositions de mutualisation concrètes de la ville ? Il y a des choses qui vont probablement se faire naturellement ou presque naturellement, à travers la fusion intercommunale. Je pense notamment à des questions qu’il faudra se poser sur les centres sociaux, cette compétence intercommunale sur les communautés de communes de Pouilly et de Donzy. C’est une compétence communale.
Michel Veneau
On y travaille, on est en train d’y travailler.
Hicham Boujlilat
C’est pour savoir exactement…
Michel Veneau
On y travaille. J’ai rendez-vous demain après-midi avec les gens de Donzy. On est bien conscient.
Hicham Boujlilat
Je ne doute pas de votre capacité de travail. Mais on ne peut pas deviner. Pour reprendre ce que vous indiquez en termes de mutualisation, quelles sont les propositions de la ville VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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en matière de souhait de mutualisation ? Si vous nous dites : on est en train de travailler et on en parlera lors du prochain conseil municipal, donc acte. Si vous avez des indications précises à nous donner, il n’y a pas de souci…
Michel Veneau
On travaille. Pour le service de soins à domicile, c’est très délicat. Nos associations sont très fragiles au niveau du département de la Nièvre. J’ai rencontré mon collègue, M. Lassus, qui est venu l’autre jour à l’Assad. Ça va être difficile de tout remettre à plat parce qu’on a des entités qui sont là depuis longtemps. Les gens des fois ne veulent pas trop bouger…
Hicham Boujlilat
La commune est impliquée indirectement. Mais il n’y a pas de mutualisation de services de la part de la commune. Vous parlez d’associations, soins à domicile, etc.
Michel Veneau
On est vraiment concerné par l’Assad, vous le savez.
Hicham Boujlilat
Je ne l’ai pas vu dans le budget communal, les frais de fonctionnement, etc. Après aider l’Assad et le fait que des associations d’aide à domicile se regroupent, c’est une chose. En revanche, en termes de mutualisation, vers quelle voie nous allons ? Dire aux autres de se regrouper pour que ça aille mieux, c’est bien. Mais qu’est-ce que nous envisageons, nous ?
Michel Veneau
Le budget de la ville de Cosne, que nous allons voter dans quelque temps, ce qu’on vous a présenté tout à l’heure. Nous allons regrouper la cité technique sur un seul site. Ça va faire des économies énormes en coût de fonctionnement. Sept sites vont être regroupés sur un seul endroit. Ça, c’est de la mutualisation et du concret.
Hicham Boujlilat
On en rediscutera. Je vous remercie. On a une divergence là-dessus.
Michel Veneau
C’est la décision de la majorité municipale. Que vous ayez des divergences, c’est votre droit, on est en démocratie. Mais c’est du concret. On a acheté le terrain, on fait les travaux. Les entreprises et les architectes, tout le monde travaille. Et on y va !
Hicham Boujlilat
La seule divergence, c’est sur la localisation et sur le coût de fonctionnement.
Michel Veneau
La localisation ? C’est le meilleur site. Ça ne peut pas être mieux.
Hicham Boujlilat
Sur le coût de fonctionnement, je suis entièrement d’accord avec vous. En revanche, en investissement, il y a quand même une très grosse différence. On l’a vu tout à l’heure, la VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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capacité d’autofinancement de la commune, la dette qui va exploser pour la ville. C’est vrai qu’on aurait pu aller…
Michel Veneau
On ne va pas parler de l’autre projet parce qu’il aurait fallu remonter des hangars… On ne va pas rediscuter là-dessus.
Hicham Boujlilat
Deux points sur les pages 25 et 31. Sur le budget d’assainissement, on a, dans le CA 2014, 411 223 €, 410 315 €, 551 601 € en recettes. Entre ce qu’il y a dans le CA 2014 et ce qui est estimé, on a une différence de solde de 41 279 €. Quelle est l’explication de ce résultat ?
Michel Veneau
2014-2015 ?
Hicham Boujlilat
Oui.
Michel Veneau
Pouvez-vous répéter les chiffres pour que les services puissent regarder et on va vous répondre.
Hicham Boujlilat
Sur le CA 2014 : 410 315 € ; 551 601 €. Et en autofinancement dégagé : 141 285 €. On est d’accord.
La prévision DOB 2015 était de 411 223,76 € de dépenses. Donc, une différence par rapport aux 410 000 €. Et en recettes, nous avions 593 789 €. Quand on fait le solde de tous ces chiffres, on a une différence de 40 000 € ? C’est dû à quoi ?
Thierry Demay
Je vais vous répondre comme tout à l’heure. Au moment du DOB, c’était une hypothèse qui était prise. Dans l’estimé 2015 qui vous est donné, c’est par rapport à la réalité au 30 octobre.
Hicham Boujlilat
C’est un écart entre vos prévisions et le réalisé. C’est tout.
Thierry Demay
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Dernier point sur la page 31, par rapport au Papillon, on voit les sommes. Il y a naturellement des recettes de ce budget, parce que c’est passé du budget principal à ce budget-là.
Pourriez-vous nous indiquer les subventions que nous avons obtenues pour ce deuxième bus. On avait eu jusqu’à près de 80 % de subventions pour le premier Papillon, sur différents financements. Qu’avons-nous eu sur le Papillon 2 ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Je ne peux pas vous les donner. Ce qu’on vous a donné dans le DOB, c’est le fonctionnement. Ce n’est pas de l’investissement.
Hicham Boujlilat
Avons-nous eu des subventions pour le deuxième bus ou pas ?
Michel Veneau
Je ne crois pas.
Thierry Demay
Non, il n’y a pas eu de subventions.
Hicham Boujlilat
Merci.
Michel Veneau
Il y avait une demande au niveau du Pays, mais il n’a pas pu…
Hicham Boujlilat
Le contrat de Pays prend du retard, il n’est pas signé pour des raisons qui nous dépassent. Mais malheureusement, ça nous impacte.
Michel Veneau
Quand on a fait la demande, on ne parlait pas de ça à l’époque. Le Pays n’a pas pu suivre, pour des raisons diverses et variées, on le comprend.
Hicham Boujlilat
Je crois que le contrat de Pays n’est pas validé pour les raisons qu’on peut connaître.
Michel Veneau
Mais là, c’était avant.
Plus de questions ?
Thierry Demay
Pour conclure sur ce débat d’orientation budgétaire, je voulais remercier l’ensemble des services de la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire parce que c’est un travail très important. L’ensemble des services prend du temps et de l’énergie pour réaliser tout ceci. En plus, avec les objectifs qu’on leur avait demandés d’atteindre… Je me souviens d’une discussion pendant un quart d’heure, vingt minutes, pour une dépense de 75 € !
Propos inaudibles.
Thierry Demay
Dans le DOB si, on prend quand même en compte ce qu’on estime qui va être fait, donc il faut quand même bien qu’il y ait une corrélation entre les deux. Merci à tous les agents de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour l’abnégation qu’ils ont eue à venir nous voir les uns après les autres pour réaliser tout ceci. Merci à vous. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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B. AGENDA 21
2. Attribution d’aide en faveur du développement durable
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. En 2015, quatre aides ont été attribuées pour l’achat de vélos à assistance électrique pour un montant de 1 224,96 €. Une demande d’aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est aujourd’hui soumise au conseil municipal. Après avis favorable de la commission environnement, développement durable et espaces verts, et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer l’aide ci-dessous, d’un montant de 299,98 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique au bénéfice de Madame Trontin Annick.
Pascal Jaillet
Juste sur la dénomination de la commission. Elle ne s’appelle pas du tout environnement, développement durable et espaces verts. Ça doit être marqué dans le texte que vient de donner M. Wickers. C’est marqué dans la note explicative de synthèse. Ça ne doit pas être le nom retenu en avril 2014.
Michel Veneau
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
C. CUCS
3. Attribution de subventions
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, le comité de pilotage chargé d’examiner les projets a été amené à étudier différentes propositions portées par les associations locales. A travers ces différentes actions, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et ses partenaires souhaitent mettre en place des opérations, dont certaines sont inscrites dans le cadre du contrat ville, comme le projet de création d’une accorderie. Je vous rappelle que la mise en œuvre de ces projets socio-urbains, définis par les partenaires locaux, a pour objectif de mobiliser les associations sur des enjeux de territoire en difficulté. Aussi, lors de la réunion du 15 septembre 2015, le comité de pilotage a pris les engagements suivants.
Association Pôle unique de santé, création d’une accorderie : la création d’une accorderie, portée dans un premier temps par l’association Pôle unique Saint-Laurent, disposera à terme de sa propre entité. Ce système est fondé sur la solidarité, en permettant de lutter contre la précarité, faciliter l’entraide et la mixité sociale entre les VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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différents acteurs par des échanges de services gratuits. Il fonctionne avec l’aide de permanences et de bénévoles. Aussi, il a été proposé de financer ce projet pour une somme de 12 000 € : l’ACSE, 5 000 € et la Ville, 7 000 €.
Pour le centre communal d’action sociale, la semaine jeunes. Dans le cadre de la mise en place d’une semaine jeunes, en collaboration avec le centre social et culturel Suzanne Coulomb et l’Union cosnoise sportive (UCS), le centre communal d’action sociale a permis à une quinzaine de jeunes, principalement issus du quartier Saint-Laurent, de bénéficier d’une semaine d’activités sportives en juillet, et une semaine d’activités en Auvergne durant les vacances de la Toussaint. Ce projet a pour vocation de favoriser la mixité sociale entre les participants de toute la ville, mais également d’assurer des activités durant les vacances scolaires, à des jeunes qui n’ont pas l’habitude de partir. Aussi, il a été proposé de financer ce projet à hauteur de 2 000 € : l’ACSE, 1 000 €, et la Ville, 1 000 €.
Pour le centre social et culturel Suzanne Coulomb, atelier sociolinguistique. Dans le cadre de l’opération atelier sociolinguistique, une quinzaine de bénévoles accompagne les femmes issues de l’immigration à préparer le diplôme initial de langue française (DILF). La Caisse d’allocations familiales a de bons retours de cette action, unique et bien conçue. Aussi, il a été proposé de financer ce projet à hauteur de 2 000 € : l’Etat, 1 000 €, et la Ville, 1 000 €.
Vivre ensemble dans notre quartier. La mise en place de l’opération Vivre ensemble dans notre quartier a eu pour but de travailler sur la notion de vivre ensemble, avec la mobilisation et la participation des habitants, des partenaires institutionnels, des commerçants, autour de la mise en place d’animations ludiques, sportives, citoyennes et festives. Cette opération de rue qui s’est déroulée le 12 septembre 2015 (c’est la fête de quartier) au centre social et culturel a mobilisé 200 personnes, ainsi que les commerçants du quartier Saint-Laurent. Aussi, il a été proposé de financer ce projet à hauteur de 1 000 € : l’ACSE, 500 €, et la Ville, 500 €.
Contrat local d’accompagnement à la scolarité. Cette action régulière proposée a pour objectif de favoriser l’implication scolaire des jeunes et de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, au regard de la scolarité de leur enfant. Elle est dirigée cette année exclusivement en direction des primaires. Aussi, il a été proposé de financer ce projet à hauteur de 4 500 € : l’ACSE, 3 000 €, et la Ville, 1 500 €.
Pour l’Union cosnoise sportive, la pratique des activités physiques et sportives, compétitions et loisirs. Ces activités sont proposées pendant les vacances scolaires, en mobilisant les équipements sportifs et les associations locales, afin de favoriser la mixité des publics. Cette structure représente un partenariat sérieux et efficace de la commune. De plus, les activités proposées permettront à un public non licencié d’accéder à des activités sportives hors du champ scolaire, grâce à un tarif modulé. Aussi, il a été proposé de financer ce projet à hauteur de 2 000 € : l’ACSE, 1 000 €, et la Ville, 1 000 €.
En conclusion, 12 projets déposés en 2015. 8 structures ont répondu à l’appel à projet en 2015. 6 projets avec avis favorable. Les projets proposés à l’avis favorable sont l’accorderie : 5 000 € pour l’ACSE et 7 000 € pour la Ville ; la semaine jeunes : 1 000 € pour l’ACSE et 1 000 € pour la Ville ; atelier sociolinguistique : 1 000 € pour l’ACSE et 1 000 € pour la Ville ; fête de quartier pour vivre ensemble : 500 € pour l’ACSE et 500 € pour la Ville ; accompagnement scolaire classes : 3 000 € pour l’ACSE et 1 500 € pour la Ville ; pratique des activités physiques : 1 000 € pour l’ACSE et 1 000 € pour la Ville. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à accomplir les formalités administratives nécessaires afin d’effectuer le financement de ces différentes opérations.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Une série de questions.
Le centre communal d’action sociale, la semaine jeunes : vous avez indiqué 15 jeunes. On en avait beaucoup plus les années précédentes, plus d’une quarantaine je crois. Je n’ai pas exactement les chiffres en tête, 46, quelque chose comme ça. Qu’est-ce qui fait que le nombre de participants a été divisé par trois ? Deuxième question : quelle est la répartition de ces jeunes entre garçons et filles ? C’est important dans le cadre de ce type de projet, et du CUCS en général ? Et la répartition quartier Saint-Laurent et hors quartier Saint-Laurent ?
Sylvie Reboulleau
Concernant cette semaine jeunes, cette année, ça a changé, puisqu’on a demandé de faire des heures de bénévolat, d’instruction civique, pour permettre de faire cette activité. Evidemment, quand vous demandez quelque chose en contrepartie, je pense qu’il y a des jeunes qui n’ont pas été très motivés. Au départ, on avait 16 inscrits pour la première semaine du mois de juillet. Ils devaient faire 3 h 30 de bénévolat – ce n’était pas très important pour une semaine d’activités. Sur les 16 inscrits qui ont signé la convention, on en a eu 14 qui se sont présentés. Donc, 14 en ont bénéficié. Nous avons recommencé et étant donné qu’il y en avait moins, on s’est dit : peut-être qu’ils n’ont pas eu l’information. On a renouvelé cette action pour les vacances d’octobre. Nous avons fait une action au mois de septembre. Il y avait des inscrits. Et la même chose, il y a eu 14 inscrits et 14 en ont bénéficié.
Concernant garçons et filles, à quelque chose près, c’est moitié-moitié. Ils sont plus ou moins tous du quartier Saint-Laurent, à 2-3 près qui sont extérieurs au quartier.
Michel Mezy
Un petit complément. Ce sont des travaux d’utilité collective, pour avoir une contrepartie. C’était leur faire comprendre qu’ils vivaient dans un univers. Notamment, nous avons avec eux travaillé pour ramasser des déchets dans le parc Schweitzer. Ce qui était important parce que c’est leur cadre de vie. Nous sommes allés en bord de Loire où ils ont découvert un tas d’immondices : des portes de frigo, des déchets de toutes sortes. Je pense que les sacs qui ont été récoltés et le travail qui a été fait avec eux n’étaient pas uniquement un travail mais également une prise de conscience que l’environnement est très important. C’est leur cadre de vie que nous avons essayé de mettre en avant. Cette petite contrepartie, ce n’était pas pour les faire travailler bien sûr, mais pour leur faire prendre conscience qu’ils vivent dans des lieux et qu’ils doivent les respecter et les faire respecter. C’est ce qu’ils se sont engagés à faire pour l’avenir.
Sylvie Reboulleau
Quand on a fait l’activité au parc Schweitzer, il y en a beaucoup qui étaient étonnés de voir autant de papiers. Pour certains jeunes, ça leur a fait prendre conscience que nos agents, qui interviennent sur ce parc Schweitzer et les alentours, faisaient un travail VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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important. En plus, je tiens à vous dire que quand ils m’ont questionnée, je leur ai dit : vous avez de la chance, on ne vous fait pas ramasser les crottes de chien.
Michel Veneau
Monsieur le préfet et Monsieur le sous-préfet nous avaient alertés sur la citoyenneté, sur des actions qu’on doit mener dans le cadre de tout ce qu’on va faire dans le quartier et sur l’ensemble de la ville. Je crois que c’est très bien pour ces jeunes de leur faire prendre conscience qu’il faut respecter l’environnement et aussi penser que si les gens laissent des détritus, ce sont nos agents qui sont obligés de ramasser derrière. Je pense que ce sont des bonnes actions, il faudra les renouveler. C’est un encouragement. C’est même des propositions de Monsieur le préfet au niveau de l’Etat.
Pascal Jaillet
Ce n’était pas la bonne cible : si les jeunes étaient étonnés de la présence des papiers, c’est qu’ils ne les avaient pas déposés, ils n’avaient donc aucune prise de conscience à avoir. Ils ne participent pas à…
Michel Veneau
Ce ne sont que vos propos, vous n’engagez que vous encore en disant ça.
Pascal Jaillet
Non. Mme Reboulleau vient de nous dire : ces jeunes étaient étonnés. Eux n’étaient pas à sensibiliser puisque déjà, ils ne jetaient pas de papiers.
Michel Veneau
M. Jaillet, nous allons continuer ces actions, comme l’Etat nous l’a demandé. C’est tout.
Pascal Jaillet
Très bien. Mais prenez une meilleure cible.
Michel Veneau
Je n’aime pas trop les cibles. On ne va pas ouvrir le débat. On a mené des actions, ça s’est très bien passé. On va continuer de mener des actions.
Hicham Boujlilat
Sur le principe qu’on fasse participer des jeunes, il y en a beaucoup plus dans la ville que 15. C’est vrai que quand il y a des opérations en bord de Loire, et on a déjà eu avec Mireille Coulon des opérations entre Leader Price et le collège, on se souvient de tout ce qu’on a pu ramasser comme contenants. Donc il y a un besoin sur le respect de l’environnement d’actions beaucoup plus larges. Mais pour revenir à cette action, je trouve dommage sur ce type d’action – on a divisé le nombre de participants par 3 – de conditionner ça à… On a des jeunes qui n’ont pas la possibilité d’aller en vacances pour les raisons qu’on connaît – on connaît le revenu médian sur le quartier –, ces contreparties, on ne les demande pas à d’autres types de public sur la commune en échange de prestations qu’on leur doit. Je pense notamment à tout ce qu’on fait pour nos aînés en fin d’année. Je pense qu’avoir des actions citoyennes dans ce domaine et dans d’autres, c’est important. Mais conditionner quelques jours de vacances… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est notre problème. On va voir avec l’Etat. C’est l’Etat et la ville de Cosne qui financent.
Hicham Boujlilat
L’Etat le faisait aussi. On a déjà passé ces dossiers dans les années précédentes.
Michel Veneau
J’ai assisté et M. Mezy assiste à toutes les commissions. Je peux vous dire que l’Etat nous rappelle à chaque fois ce que l’on doit mettre en œuvre pour toutes ces actions. M. Mezy va vous expliquer ce qui s’est passé la dernière fois avec M. le sous-préfet.
Michel Mezy
M. le sous-préfet a retoqué certaines actions qui n’étaient pas dans le sens de la collectivité, du civisme et de la solidarité. Je peux vous dire qu’il y a certaines villes – Varennes-Vauzelles je crois – qui ont repris notre idée et qui l’ont appliquée, de faire prendre conscience à certains jeunes… Bien sûr, 15, ce n’est pas beaucoup, mais les 15 se sont engagés formellement devant nous, devant le maire qui était là, qui ramassait les déchets avec nous, de faire passer les messages et d’essayer de dire à leurs collègues, à leurs copains, de ne pas dégrader le quartier dans lequel ils habitent. 15, ce n’est pas beaucoup, mais si 15 en parlent à 15, ça fait 30, et vous voyez la chaîne qui peut se construire. Je pense que c’est dans cet esprit que l’Etat veut qu’on travaille : cette sensibilisation que nous allons mener et que nous devons mener, parce que ce sont des tâches que nous incombe l’Etat et que nous ne pourrons pas y échapper.
Hicham Boujlilat
C’étaient des opérations qui étaient financées par ailleurs avant.
Michel Veneau
On ne revient pas sur le passé, on va sur l’avenir. Posez votre question, on avance.
Hicham Boujlilat
C’est une différence d’appréciation.
Michel Veneau
Tout à fait. Mais pour l’instant, l’appréciation, M. le sous-préfet et M. le préfet nous ont donné des orientations.
Hicham Boujlilat
Ils nous en ont donné aussi avant, et nous avions pris partie de faire en sorte que ce soit financé dans le cadre du CUCS en totalité par la Ville. Je tiens à le répéter.
Michel Veneau
Vous dites ce que vous voulez. Pour l’instant, vous n’êtes plus aux affaires, nous sommes aux affaires. On travaille avec M. le préfet et M. le sous-préfet. Et on essaie de travailler en bonne intelligence. Les actions vont être menées pareil, et vous verrez, les résultats seront à peu près les mêmes.
Hicham Boujlilat
Je le vois bien sur le nombre de jeunes. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Arrêtez de polémiquer pour rien. Vous polémiquez pour rien.
Hicham Boujlilat
Sur l’UCS, la pratique des activités physiques et sportives, sur cette opération, en quoi elle consiste exactement ? Vous avez indiqué les principes, mais qu’est-ce que c’est concrètement ? Quel type d’action, quand et où ?
Michel Veneau
En général, ce sont des sections, des éducateurs qui interviennent dans les salles de sport au niveau du quartier Saint-Laurent.
Hicham Boujlilat
Vous connaissez le règlement dans le cadre du droit commun. C’est ce que fait l’UCS par ailleurs sur pas mal de choses, même dans le cadre des tickets loisirs, l’OIS, etc. Mais là, quelle est l’option particulière, quelle est l’opération particulière qui justifie ce financement, sur lequel je suis favorable, mais c’est juste pour savoir quelle est l’opération exactement ?
Michel Mezy
L’idée, c’est de faire faire du sport aux gamins. C’est d’essayer de faire comprendre qu’il y a de l’obésité, du surpoids et que bouger et se déplacer, faire du sport, c’est quelque chose d’intéressant. Ce n’est pas uniquement une compétition, le sport. C’est aussi le bien-être, parfaire son corps, travailler pour soi. Je pense que c’est dans cette démarche qu’on a conduit cette action. Mais Mme Henry va compléter mon propos.
Hicham Boujlilat
Merci du rappel des principes. Mais je voulais savoir l’opération.
Micheline Henry
Je vais compléter très rapidement. Ceci avait été mis en place il y a un certain temps, par rapport aux jeunes du quartier Saint-Laurent, pour cibler plus ces jeunes. Toutes les activités qui se passent au stade, les tickets loisirs, etc., c’était difficile. On a imaginé qu’en allant vers eux, ce serait plus facile. C’est exactement le but d’origine.
Hicham Boujlilat
Ça se concrétise par quoi ?
Micheline Henry
Par du sport ! Pas de la pâtisserie !
Hicham Boujlilat
Mme Henry, l’UCS ne fait pas de la pâtisserie, je crois le savoir. Elle permet justement d’éliminer les calories qu’on peut avoir du fait des pâtisseries ! L’UCS est présente sur le quartier à travers le Cosec, etc. De quel type d’opération spécifique s’agit-il ? Si vous me dites que c’est accentuer les efforts de l’UCS sur le quartier, sans opération spécifique, je veux bien l’entendre. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Micheline Henry
Il y a eu entre autres les activités qui ont été faites sur l’espace Coubertin. Ils font des activités dans le Cosec, dans les salles de sport du quartier. Pour les « forcer » à faire du sport. Vous n’êtes pas d’accord ?
Hicham Boujlilat
Sur les principes, on ne peut pas être en désaccord. Je considère que l’UCS fait un très gros travail avec les sections qui sont déjà présentes. Je ne mesure pas – mais je ne veux pas épiloguer là-dessus – quelles sont les actions supplémentaires qui sont faites. Si vous me dites : c’est pour un tournoi sur l’espace Coubertin…
Dernière question, par rapport à l’association Pôle unique Saint-Laurent…
Michel Veneau
Allez-y, on était encore dans le sport. J’étais en train de me poser des questions au niveau du sport. Vous avez perdu du poids ? Vous faites… Vous continuez de faire du sport, M. Boujlilat ?
Hicham Boujlilat
Je ne passe plus par la rue du Mardron… mais oui, je continue.
Sur l’association Pôle unique Saint-Laurent, je voulais avoir quelques éléments d’information supplémentaires. Je vois la subvention qui est accordée pour cette nouvelle association. Dans le cadre des dossiers déposés à travers le CUCS, il est demandé notamment deux documents. Le premier concerne les associations pour avoir leur budget global, en dépenses et en recettes, avec une déclinaison des différents postes. Il est demandé également une fiche spécifique qui concerne l’action pour laquelle l’association demande une subvention. Lors de la dernière commission des finances de début de semaine, nous avons appris que M. Bloin était président de cette association, créée en septembre de cette année. Je souhaitais savoir quel est le budget de cette association, en dépenses et en recettes, comment c’est décliné ; quel est le budget de cette opération et l’accès, et sur quoi la ville et l’ ACSE s’engage en finançant une opération d’accorderie.
Michel Veneau
M. Bloin va vous répéter ce qu’il vous a dit l’autre jour, tout simplement.
Hicham Boujlilat
Je demande sur le budget. L’accorderie, on en a déjà parlé longuement, c’est très bien. Mais sur le budget de l’association, dépenses, recettes.
Denis Bloin
Concernant la demande de subvention qui a été soumise au comité de pilotage, vous vous doutez bien que tous les documents ont été fournis. Sinon, nous n’aurions pas pu avoir ces deux subventions qui sont, d’une part, l’Etat à hauteur de 5 000 €, et la commune pour 7 000 €. Ensuite, cette association a été créée en support du contrat de ville. Elle a bien sûr aujourd’hui – et vous vous doutez bien par rapport à sa date de création – simplement un budget prévisionnel. C’est ce budget prévisionnel qui a été VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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présenté, qui a été soumis aux services de la ville et aux services de l’Etat. Aujourd’hui, je ne pense pas qu’on soit en assemblée générale de l’association. Donc, on pourra éventuellement en discuter, mais nous ne sommes pas en assemblée générale de l’association Pôle unique Saint-Laurent.
Aujourd’hui, c’est sur le projet de l’accorderie. J’apporterais une petite correction à ce qu’a dit M. Mezy. L’accorderie n’est pas basée sur le bénévolat. Elle est basée principalement sur l’échange de services de temps à temps, en excluant justement le bénévolat. On va bâtir ce projet, essayer et obtenir son agrément par la fondation qui détient la maîtrise de cela. Mais pour autant, l’action ne sera pas terminée à la fin de l’année. Elle sera commencée, entamée. Et ça a été validé avec les services de l’Etat pour une prolongation de six mois au cours de 2016.
Pour le budget, nous avons aujourd’hui un débat d’orientation budgétaire sur le budget de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. On n’est pas en assemblée générale du PUSL. On pourra échanger par ailleurs, mais je ne pense pas qu’on ait à échanger tout de suite.
Hicham Boujlilat
On n’est pas en assemblée générale d’une association, on n’a pas été conviés à l’assemblée générale de constitution de cette association. Maintenant, nous avons un droit de regard. Et vous n’êtes pas là en tant que président d’association, je crois, mais en tant qu’élu. Donc soit vous nous répondez en tant qu’élu de Cosne… Et ce que je demande, c’est qu’on a un dossier et une délibération sur lesquels nous devons nous prononcer. Dans le cadre de cette délibération, il y a des documents qui sont joints. Et on a toujours demandé, et on est en droit de demander des budgets. Donc, je souhaite savoir quel est le budget de cette association qui est créée, je souhaite savoir s’il y a un salarié ou pas, est-ce qu’il est prévu des charges salariales dans le cadre de cette association ou pas, parce que c’est important.
Denis Bloin
Vous êtes en train d’interroger sur le fonctionnement de l’association.
Propos inaudibles.
Michel Veneau
M. Boujlilat, on s’est expliqué l’autre jour.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas terminé. Vous avez indiqué M. le maire que c’était vous qui distribuiez la parole. Je n’ai pas terminé, je suis coupé.
Michel Veneau
Le fonctionnement est clair. L’Etat nous a demandé de faire une structure pour pouvoir toucher des aides de l’Etat. La collectivité ne peut pas toucher. Vous savez comment ça fonctionne, toutes ces structures. On est obligé de monter une structure pour recevoir les aides. C’est ce que l’on a fait. Et au budget, on a mis une somme et l’Etat va abonder à hauteur de 5 000 €. C’est tout, c’est simple. Ça va être mis en œuvre en 2016. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
J’ai noté un point. J’ai indiqué des éléments, j’ai pointé certains problèmes lors de la commission des finances, notamment sur le fait que les actions devaient être terminées au 31 décembre. On m’a dit que non. Vous avez indiqué que vous aviez demandé depuis et que l’Etat a accordé une dérogation de six mois supplémentaires. Très bien. On travaille quand même d’une manière utile. Je souhaitais connaître le budget de cette association, le budget de l’action et comment il est décliné. Si je ne l’ai pas aujourd’hui, comme ce sont des documents publics, à partir de demain, je les demanderai et je les aurai. J’ai noté ce que nous a dit M. Bloin, c’est qu’il n’y avait pas de personnel dans le cadre de cette association. Très bien.
Dernier point sur lequel je m’interroge. On a un document qui est noté : annexe aux délibérations du comité de pilotage du 15 septembre. Donc, il y a eu un comité technique avant, comme d’habitude. Ce comité de pilotage a accordé une subvention ou en tout cas a décidé de soumettre au conseil municipal d’accorder une subvention alors que l’association n’était même pas encore créée. Puisque l’association est au Journal officiel du 24 septembre 2015, soit 9 jours après le 15 septembre.
Vous avez eu la gentillesse de nous fournir les statuts. Ils sont publics aussi. On a quand même deux membres de cette association qui a trois membres aujourd’hui : vous plus deux autres. Je découvre en le lisant qu’on a la communauté de communes, plusieurs structures qui sont là-dessus. Je suppose que tout ça a été validé bien en amont. Mais les deux membres qui sont trésorier et secrétaire, pour une association de Pôle unique Saint-Laurent, n’habitent même pas, au moins pour l’un d’entre eux, dans le quartier Saint-Laurent. Quand je reviens sur le travail, la citoyenneté, etc., travailler et avoir une association Pôle unique Saint-Laurent sans qu’aucun de ses membres ne soit du quartier Saint-Laurent, c’est quelque chose, aussi, qui me dérange fortement.
Michel Veneau
Elle va s’étoffer, l’association, en 2016.
Hicham Boujlilat
Comme nous ne pouvons pas voter séparément, sauf si vous le souhaitez, si nous sommes favorables au projet de l’Union cosnoise sportive, du centre social et culturel Suzanne Coulomb, du centre communal d’action sociale – nous connaissons leur budget et la déclinaison des opérations –, en revanche, nous ne sommes pas favorables en l’état à la validation de ce projet. Si nous votons séparément, on votera contre le projet de l’association de Pôle unique, et pour les autres. Si nous sommes contraints de voter cette délibération en bloc, nous nous abstiendrons.
Michel Veneau
Le comité de pilotage a été présidé par M. le sous-préfet. Je ne vois pas comment on peut faire un faux par rapport à tout ça. Ça a été approuvé par M. le sous-préfet.
Hicham Boujlilat
Il y a des décisions de l’Etat qui ont déjà été prises et qui ont été parfois revues. Et il n’est pas présidé par M. le sous-préfet, il est coprésidé par le sous-préfet et le maire, voire le président de la communauté de communes, si ça n’a pas changé. Je parle du comité de pilotage. Je vois simplement qu’il a eu lieu avant la constitution-même de l’association. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Vous êtes très procédurier. Mais c’est très bien, il faut continuer comme ça.
Hicham Boujlilat
Nous sommes dans un Etat de droit.
Michel Veneau
Mais bien sûr.
Hicham Boujlilat
Le droit…
Michel Veneau
Oh là là, sans problème ! Mais nous, on va travailler et l’association va fonctionner en 2016. Et on va avancer pour le quartier Saint-Laurent. Il y a des gens qui participeront dans le quartier à cette association, s’ils le souhaitent. Au contraire.
Michel Mezy
Je trouve que c’est dommage de ne pas voter pour le CUCS et de ne pas voter pour ces propositions.
Hicham Boujlilat
On ne vote pas contre le CUCS, il ne faut pas détourner les propos. On vote contre le projet sur lequel nous n’avons aucune lisibilité.
Michel Veneau
C’est un projet social, Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas.
Michel Veneau
Je vous le dis et je vous le confirme, en tant que maire.
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas. On est plutôt sur de l’échange…
Michel Veneau
C’est du social, les échanges. Les gens qui sont en difficulté, qui se font des échanges, c’est du social.
Hicham Boujlilat
C’est un contrat urbain de cohésion sociale. Il y a encore 8 000 € à dépenser dans le cadre de l’enveloppe de la ville. J’aurais souhaité voir émerger des projets…
Michel Veneau
Mais je m’aperçois que vous votez contre des projets sociaux. C’est bien, la presse va le reprendre. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Ne détournez pas nos propos. Nous aurons probablement l’occasion de reparler là- dessus. J’ai noté ce qui a été indiqué. Nous verrons le budget de ces structures et puis voilà.
Vous dites qu’on est contre ce projet. Je vais vous retourner une question qui a été soulevée lors de la réunion de compte rendu des comités de quartier. Vous supprimez le poste d’adulte relais, de médiateur, sur le quartier Saint-Laurent.
Michel Veneau
Ce n’est pas à l’ordre du jour.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas à l’ordre du jour ? On est bien dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, dans le cadre de la politique de la ville.
Michel Veneau
M. Boujlilat, ce n’est pas à l’ordre du jour, s’il vous plaît.
Hicham Boujlilat
C’est trop facile. Je souhaite que ce soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Question supplémentaire, tel que le prévoit le règlement.
Michel Veneau
Il faudra me l’écrire.
Hicham Boujlilat
Ce sera écrit, je vous l’indique. Nous parlerons de ça, et également de cette association.
Michel Veneau
Vous parlez de tout ce que vous voulez. Pour l’instant, la politique sociale de la ville, c’est nous qui la menons avec les services de l’Etat. Ça se passe bien. Et vous verrez les résultats ! Ce sont les résultats qui sont intéressants pour la population.
Propos inaudibles.
Michel Veneau
Monsieur, vous gardez vos commentaires pour vous. Je ne vous demande pas de commentaires. Je ne vous redonnerai pas la parole, de ce fait. Ce sera très bien. On va finir le conseil comme ça. Vous n’aurez plus la parole pour un autre sujet non plus.
Denis Bloin
Je ne prends pas part au vote.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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D. AFFAIRES CULTURELLES
4. Convention de partenariat entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Groupama pour la patinoire 201
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Suite à la demande de nombreuses familles, la municipalité a décidé de renouveler l’installation d’une patinoire de plein air en glace naturelle de 200 m2 sur la place du docteur Jacques Huyghues-des-Etages, du 18 décembre 2015 au 10 janvier 2016. Seule patinoire des alentours, elle constitue un beau cadeau que petits et grands apprécieront sans aucun doute. Guidé par un personnel qualifié, chacun pourra s’adonner aux plaisirs de la glisse, mais également participer à des animations ou des soirées à thème pour mêler sensations et bonne humeur. Par ailleurs, un village de Noël constitué de 27 chalets s’installera autour de la patinoire, du vendredi 18 au dimanche 20 décembre, dans un décor bleu et blanc, baigné de musique, bien à l’abri sous une nappe lumineuse constellée de leds. Ce village fera la part belle aux métiers de bouche pour bien préparer les repas de fin d’année. Spécialités bourguignonnes et alsaciennes, charcuteries auvergnates et vosgiennes, foie gras, thé, champagne et vins ; des exposants proposeront ainsi leurs créations artisanales : décorations, jeux, jouets, bijoux, etc. Pour ajouter un peu plus de magie à l’ensemble, des troupes artistiques déambuleront dans les rues du centre ville les samedi 19 et dimanche 20 décembre. La recherche d’activités, de partenaires et de financeurs nous permet de diminuer le coût supporté par la collectivité. Aussi, Groupama, partenaire depuis l’année dernière, nous renouvelle son soutien en participant à nouveau au financement de la manifestation pour un montant de 500 €, en échange de visibilité sur la patinoire.
Notons également l’implication importante de l’ACC, association cosnoise des commerçants, qui prend à sa charge la présence régulière d’un animateur sur le site. L’association assurera également, comme chaque année, le service de vin et de chocolat chaud offert par la municipalité, à l’occasion de l’inauguration le vendredi 18 décembre à 19 h 30.
Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Groupama et la ville de Cosne- Cours-sur-Loire.
Michel Veneau
Des questions ? Pas de questions.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
5. Convention d’adhésion à la marque touristique « Vignobles et découvertes » 6. Convention d’adhésion à la marque touristique « Accueil vélo »
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Depuis plusieurs années, le musée de la Loire s’est engagé dans une démarche de développement touristique à travers l’adhésion à des réseaux touristiques comme le pays de Guédelon ou des labellisations auprès de marques touristiques. Ces actions répondent au souhait d’augmenter le rayonnement territorial du musée et d’améliorer son attractivité auprès des visiteurs.
Le label « Vignobles et découvertes » a été lancé en 2009 par les ministres chargés du Tourisme et de l’Agriculture. Attribué pour 3 ans, ce label met en avant une destination à vocation touristique et viticole dans le but de permettre aux visiteurs de faciliter l’organisation de leur séjour, en les orientant sur des prestations de qualité. Actuellement, il existe 50 destinations labellisées autour des vins de Bordeaux, des vignobles de Chablis et de l’Auxerrois. En 2015, les vins du Centre Loire se mobilisent pour développer ce label sur le territoire. Grâce à ce label, les lieux culturels proches des vignobles peuvent bénéficier d’une visibilité supplémentaire et d’une communication spécifique.
La marque « Accueil vélo » a été créée en 2011 à l’initiative de la région Centre et de son comité régional du tourisme.
{Il y a deux délibérations, une sur le label « vignobles et découvertes » et une autre sur l’accueil vélos, car nous souhaitons favoriser l’accueil de tous les vélos qui viennent du centre.
Christian Perreau
S’il y a une adhésion, c’est payant ?
Michel Mezy
La première de 200 € sur 3 ans et la seconde est gratuite. C’est le contraire. M. Perreau m’a troublé.}
Elle est la propriété partagée du comité régional de tourisme Centre Val de Loire et de l’association France Vélo Tourisme.
Une association réunissant des acteurs institutionnels et des représentants d’entreprise autour du développement du tourisme à vélo. La marque s’adresse à tous les professionnels du tourisme, hébergeurs, restaurateurs, offices du tourisme et sites culturels ou de loisirs. Elle engage des professionnels à proposer un accueil et des services adaptés aux touristes à vélo, et permet à ces derniers d’identifier les lieux adaptés à leur accueil. En contrepartie, l’association France Vélo Tourisme se charge de diffuser la marque « Accueil vélo » sur l’ensemble du territoire national et notamment auprès des opérateurs touristiques.
Sous l’impulsion de l’office du tourisme Loire et Nohain qui entreprend d’adhérer au label « Vignobles et découvertes » ainsi qu’à la marque « Accueil vélo », le musée de la Loire souhaite lui aussi souscrire à ces marques. Ces labellisations permettront de bénéficier d’un relai important en termes de communication et participeront au renforcement du positionnement de Cosne-Cours-sur-Loire comme site touristique d’importance et comme ville étape sur le circuit de la Loire à vélo. Par ailleurs, l’adhésion à ces deux marques ne nécessite pas d’aménagement particulier car le musée présente toutes les conditions requises pour cette labellisation.
Le montant de l’adhésion au label « Vignobles et découvertes » est gratuit, tandis que celui de « Accueil vélo » s’élève à 200 € pour trois ans, soit un coût relativement faible, étant donné les retombées attendues. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Vu les avis favorables de la commission des affaires cultures et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les documents d’adhésion du musée de la Loire aux marques touristiques labels « Vignobles et découvertes » et « Accueil vélo ».
Pascal Jaillet
Pour le premier sujet, « Vignobles et découvertes », la durée de la convention n’est pas indiquée. Combien d’années ?
Michel Mezy
C’est renouvelable tacitement tous les ans.
Pascal Jaillet
On ne l’a pas vu l’an dernier.
Michel Mezy
C’est la première année qu’on adhère.
Pascal Jaillet
C’est un peu gênant, dans les documents qu’on a eus, ce n’est pas spécifié que c’est pour une durée déterminée ou renouvelable.
Michel Mezy
Pour information, nous avons adhéré au Pays de Guédelon, cette convention qui nous a liés. Et nous avons eu déjà le bénéfice d’avoir deux collèges, le collège de Magny-en- Vexin et le collège du Val-d’Oise qui ont visité Guédelon, et qui sont venus au musée. 50 élèves. Et le collège Saint-Fargeau qui a découvert les ateliers du musée et le site internet de Guédelon. Ils sont venus à Cosne à 40 élèves. Ça prouve que ces conventions vont dans le bon sens, c’est-à-dire attirer beaucoup plus de monde au musée de la Loire.
Pascal Jaillet
Je m’étonne simplement que dans une convention qu’on nous présente en conseil municipal, il n’y ait aucune mention ni de durée de la convention, ni de renouvellement de la convention. Que Guédelon se passe très bien, j’en suis fort content, mais ce n’est pas la question. Répondez à la question. Je ne comprends pas.
L’annexe qui était sur le site internet débute au paragraphe 3.4., peut-être que c’est avant, dans cette annexe. Mais en plus, ce que j’aimerais connaître aussi, ce sont les contreparties qui sont accordées au musée de la Loire grâce à cette convention. Elle est à sens unique. Elle n’est que des obligations du musée vers le label. Il n’y a pas de contrepartie. C’est un peu étonnant pour une convention.
Michel Mezy
Toutes les conventions ne sont pas à contreparties. La convention nous a été adressée par l’association « Vignobles et découvertes ». Nous allons leur demander des précisions et nous compléterons cette convention. A mon avis, comme elle est gratuite, elle ne doit pas comporter de contrepartie. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Quel est l’intérêt, alors ? Si par exemple « Vignobles et découvertes » n’inclut pas le musée de la Loire dans ses parutions nationales ou régionales… Ça, c’est une contrepartie, ça doit être indiqué. Une convention, c’est donnant-donnant. Actuellement, on n’a aucune connaissance des contreparties accordées au musée de la Loire.
Fanny Charton
Juste pour préciser. On a suivi en toute confiance, puisque c’est l’office de tourisme Loire et Nohain qui est expert en tourisme et en labellisation touristique qui nous a fortement recommandé de nous engager dans cette démarche de labellisation « Vignobles et découvertes ». Effectivement, il manque les précisions sur la fiche d’adhésion qui vous a été transmise. Mais par ailleurs, l’office de tourisme nous a bien indiqué que cette labellisation gratuite apporterait des bénéfices importants en termes de visibilité touristique pour le musée, notamment dans le cadre de cartes de tourisme œnologique qui seront données à tous les visiteurs de la région, dans lesquelles figurera le musée notamment. On pourra éventuellement vous apporter des précisions.
Michel Veneau
On vous apportera des précisions sur ce document.
Pascal Jaillet
Merci Monsieur le Maire.
En ce qui concerne la deuxième convention, vous l’avez signalé, on adhère pour 200 € pour 3 ans. Or, il est précisé qu’en 2018, un critère du référentiel qui nous a été fourni, actuellement optionnel, devient obligatoire. Avez-vous pris en compte cette exigence ?
Michel Veneau
On va rechercher et on vous répondra tout à l’heure.
Pascal Jaillet
Sur cette convention, j’ai la même remarque que précédemment. Elle est à sens unique, il n’y a aucune contrepartie pour le musée de la Loire.
Michel Veneau
On va vous répondre tout à l’heure.
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, m’autorisez-vous à faire une pause technique. J’ai abusé de l’eau.
Michel Veneau
Je vais faire pareil.
On va suspendre pendant 5 minutes le conseil municipal. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Mezy
Concernant la labellisation « Vignobles et découvertes », il n’y a aucune contrepartie. Concernant « Accueil vélo », nous avons l’obligation en 2018 de mettre une borne pour les vélos électriques. Comme vous avez parlé de mutualisation, en voilà un bel exemple que nous ferons sans doute avec l’office de tourisme pour mutualiser nos efforts et accueillir tous les vélos qui viendront à Cosne-Cours-sur-Loire.
Pascal Jaillet
Si j’ai bien compris le sens de la convention, cette borne et le parking à vélo qui doit être de 6 à 8 vélos doit se trouver très près du musée. Donc, la mutualisation avec l’office de tourisme, à moins que vous le déménagiez…
Michel Veneau
On verra plus tard.
Michel Mezy
Il y a déjà un parking à la Poste et un parking à l’office de tourisme. On verra. Avec l’office, on travaille de manière régulière. Pourquoi pas !
Pascal Jaillet
Heureusement qu’on débat un peu en conseil municipal. Ça permet d’attirer l’attention sur un critère qui vous avait échappé.
Michel Mezy
Je ne suis pas dieu le père. Vous aussi devez avoir des critères qui vous échappent.
Hicham Boujlilat
Je ne vais pas rentrer dans les conventions, ce sont des détails techniques qu’il faut régler. On va voter naturellement ces délibérations. Notamment avec les efforts qui sont faits avec l’office de tourisme. On a eu une convention avec Guédelon il y a quelques années, ce n’était pas évident. On vendait des places. Ce n’était pas facile à mettre en place au départ, les gens ne comprenaient pas. Mais on a quand même 300 000 visiteurs à Guédelon. Il y en a 400 000 à Sancerre. Et malheureusement, on n’en profite pas assez sur le territoire. C’est avec ce type d’opération et d’autres qu’on pourra…
Michel Veneau
Tout ça, on le sait. C’est vrai qu’il faudrait qu’on améliore avec les gens du Cher surtout.
Hicham Boujlilat
Entre autres. Là, avec Guédelon, c’est une vraie locomotive. Avec le Cher, il y a d’autres opérations à faire.
Michel Veneau
Il faut que l’on aille dans ce sens.
Pascal Jaillet
Les contreparties pour la deuxième convention, « Accueil vélo » ? Il restait cette question en suspens. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
C’est la borne pour l’instant, c’est la seule contrepartie.
Pascal Jaillet
C’est un critère obligatoire en 2018. Mais quelles sont les contreparties ? On adhère à une convention. Quelles sont les contreparties favorables au musée de la Loire ? On n’a pas la réponse là-dessus.
Michel Mezy
C’est la même chose, c’est un problème de communication. C’est-à-dire travailler avec tous les acteurs, Loire à vélo, etc. Ils véhiculent nos informations et on véhicule les leurs. Les sites internet ont des liens. Il s’agit de favoriser tous ces liens entre tous ces acteurs qui ont le même but de développer le territoire. Comme l’a dit Hicham Boujlilat, l’office de tourisme travaille avec nous et nous travaillons avec lui dans ce sens : que tout le Val de Loire et la communauté de communes puisse être mieux connus dans l’avenir.
Pascal Jaillet
Ça fait deux conventions qu’on examine en conseil municipal de la ville où on adhère à quelque chose dont on ne connaît pas les contreparties. Ça ne s’appelle pas une convention. On devient prestataire d’une marque. On n’est pas partenaire. Ce n’est pas une convention.
Michel Veneau
On va vérifier.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
E. AFFAIRES JURIDIQUES
7. Rétrocession des voiries et réseaux du lotissement Les Cottereaux : classement dans le domaine public communal
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’association syndicale libre Les Cottereaux se propose de rétrocéder à la commune les parties communes du lotissement cadastré successivement BR368 d’une superficie de 40 m2, BR369 d’une superficie de 9 209 m2, BR692 d’une superficie d’environ 25 m2, BR693 d’une superficie d’environ 52 m2, BR695 d’une superficie d’environ 230 m2, BR697 d’une superficie d’environ 106 m2, BR699 d’une superficie d’environ 155 m2, soit d’une superficie total d’environ 9 817 m2.
Pour unifier le statut de l’ensemble des voies sur notre commune, il est proposé au conseil municipal d’approuver la rétrocession à l’euro symbolique de l’ensemble des voiries et réseaux, ainsi que leur classement dans le domaine public communal. Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ; vu l’article L141-3 du code de la voirie routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie ; vu l’accord unanime des copropriétaires concernés ; vu l’état des lieux de ces VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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voiries et réseaux ; après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le transfert amiable des voiries et réseaux du lotissement Les Cottereaux dans le domaine public communal, après signature de l’acte notarié ; préciser que cette rétrocession se réalise à l’euro symbolique non recouvré ; dire que la commune prend en charge les frais de classement de ces voiries et réseaux dans le domaine public communal ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Animation des marchés : approbation du règlement du jeu concours gratuit
Christian Asselineau
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre de la gestion des marchés, la commune perçoit une redevance d’animation après de chaque commerçant. Celle-ci est destinée à promouvoir le marché et à permettre le financement de différentes animations. Afin de renforcer l’attractivité du marché, comme l’année dernière, la commune souhaite organiser un jeu concours gratuit qui se déroulera le mercredi 25 novembre 2015 et le dimanche 29 novembre 2015. Les modalités de participation ainsi que les lots sont mentionnés dans le règlement du jeu. Celui-ci sera déposé auprès de l’étude de maître Coudert-Buffet, huissier de justice. Il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat. Toute personne qui le souhaite peut remplir un bulletin en répondant à 5 questions. La valeur totale des lots à gagner s’élève à 3 491 €, soit 1 284 € pour le mercredi et 2 207 € pour le dimanche. Il convient de préciser qu’un lot du jeu concours de l’année 2014, Passion pilotage, d’une valeur égale à 49,90 €, est remis en jeu. En outre, pour le dimanche, deux lots du présent jeu ont été offerts gratuitement, à savoir un baptême de l’air pour une valeur de 100 €, et un passeport cyclorail pour une valeur de 27 €. Le tirage au sort aura lieu le lundi 7 décembre 2015 sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’organisation du jeu concours ainsi que le règlement ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des formalités relatives à l’organisation du jeu concours.
Pascal Jaillet
Les lots nous emmènent à Briare, Saint-Fargeau, Guédelon, certainement un peu plus loin pour la conduite sportive. Ces lots nous emmènent aussi à l’extérieur de la ville, au cyclorail, à l’aéroclub, au karting. Aucun lot ne concerne le centre ville. Peut-on savoir pourquoi ?
Christian Asselineau
J’ai souhaité, ainsi que les représentants du marché – je vous rappelle qu’il y a 4 élus sur le marché – que tout se situe en local. L’année dernière, nous avions offert des repas dans divers restaurants, et je n’ai pas souhaité que ce soit renouvelé cette année. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
On pouvait changer les modalités, passer à autre chose que des repas. Je peux vous soumettre un certain nombre d’idées : ça peut être des jours de parking gratuit, des tickets de l’Eden cinéma, des entrées au musée de la Loire, des entrées au spectacle de la MCNN, des entrées à la patinoire, des manèges…
Michel Veneau
C’est M. Asselineau qui est délégué. M. Jaillet, vous n’êtes pas délégué, vous n’êtes pas là pour faire une litanie. Vous n’êtes pas délégué au commerce. Pour l’instant, c’est M. Asselineau qui est délégué. Laissez faire M. Asselineau. Il fait très bien son travail, tout le monde l’apprécie.
Pascal Jaillet
Très bien. Ça pourrait être aussi des entrées
Michel Veneau
Si vous avez des boîtes à idées, donnez les idées à M. Asselineau.
Pascal Jaillet
C’est ce que je suis en train de faire.
Michel Veneau
Ce n’est pas en conseil qu’on le fait.
Pascal Jaillet
Si, ça sera dans le compte rendu, c’est beaucoup plus officiel.
Michel Veneau
Vous nous amusez, là !
Pascal Jaillet
Non. Ça peut être des entrées au festival du film. Ça m’amène à la question suivante : est- ce que vous pouvez nous indiquer quel était le membre représentant la Ville au jury du festival du film ce dernier week-end ?
Michel Veneau
M. Michel Mezy.
Pascal Jaillet
Très bien. Merci.
Christian Perreau
Est-ce que la redevance du marché est toujours en chute ? On a assisté à une baisse.
Christian Asselineau
Depuis le début de ma délégation, je ne sais pas si ça se faisait auparavant, je vous donne à chaque fois, écrit de ma main, tous les comptes. Lors de la dernière commission, j’ai comparé les comptes de l’année dernière et ceux de cette année. De mémoire, ils ont été VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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arrêtés à fin août. Je pense que vous avez tous les éléments. M. Dherbier les a eus aussi. Nous avons discuté de tous ces lots puisque je vous rappelle également que lors de chaque commission, j’ai proposé des idées, j’ai demandé à toute l’assemblée qui en avait. Je n’ai pas eu de réponse. J’ai décidé les lots avec les 4 élus du marché. Point. Je pense qu’ils sont assez représentatifs.
Christian Perreau
Ma question n’est pas sur les lots. C’est une question d’information pour que nos collègues soient aussi au courant, si sur le marché, on est en progression. C’est important.
Christian Asselineau
M. Perreau, je vous arrête de suite. Je pense que vous pouvez expliquer à tout le monde. Vous m’auriez demandé d’amener les comptes, je vous les amenais. Mais je vous répète encore une fois que vous les avez eus à chaque fois. Alors donnez-leur la réponse. Vous l’avez, écrite de ma main. Je ne peux pas mieux faire.
Christian Perreau
Je ne les ai pas amenés, mais de toute manière, ça aurait été intéressant qu’on soit capable de le communiquer à tout le monde.
Christian Asselineau
Il fallait me le demander ! Je peux vous donner tous les comptes.
Christian Perreau
C’est quand même important qu’on ait la tendance de ce qui se passe dans notre ville.
Christian Asselineau
Je considère ça comme très important. La preuve, je les calcule et j’essaie de vous éclairer tant que faire ce peut. Je constate que vous ne lisez pas ce que je vous écris.
Christian Perreau
C’est quand même important qu’on soit capable de dire à nos collègues si on est en progression.
Christian Asselineau
Vous lisez mes écrits ou pas ?
Michel Veneau
M. Asselineau nous fera un petit point un jour.
Christian Perreau
D’accord, mais je pense qu’il est important qu’on puisse dire qu’on n’est pas en progression…
Michel Veneau
M. Perreau, je vous ai coupé. M. Perreau, lisez vos rapports, quand on vous en donne. Première chose. Ensuite, M. Asselineau sera prêt à vous donner tous les comptes. C’est transparent. Il vous donnera le bilan. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Propos inaudibles.
Christian Asselineau
M. Perreau, vous avez quand même un président, Alain Dherbier. On a largement échangé à chaque commission. Je ne comprends pas votre questionnement. Lisez mes écrits. Je vous fais le comparatif. Je ne sais pas si ça existait lors du mandat précédent. Je vous fais le comparatif. Vous l’avez non seulement, il faut que tout le monde en soit informé, en valeur absolue et aussi en pourcentage. Vous avez le chiffre d’affaires et la taxe d’animation.
Christian Perreau
Je pense important de donner l’information à tout le monde.
Michel Veneau
On la donnera si vous voulez.
Christian Asselineau
Je vous propose : amenons-là en double au prochain conseil municipal. Et on pourra en débattre. Faites-moi plaisir, dès demain, relisez.
Michel Veneau
On le mettra à l’ordre du jour, pas le prochain coup parce que ça va être un peu long – ça sera le budget – mais en janvier, M. Asselineau nous fera un point.
Pour ce dossier, qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
9. Convention de mise à disposition dans le cadre du transfert de compétences de la communauté de communes Loire et Nohain, avenant n° 8
Michel Veneau
La communauté de communes Loire et Nohain a intégré à compter du 1er janvier 2002 l’ensemble des services suivants : la piscine, la cuisine centrale, la bibliothèque, la crèche, le relais assistance maternelle, l’école de musique, la halte garderie, le ramassage des ordures ménagères et la collecte sélective. Par délibération du 17 juin 2002, le conseil municipal a adopté et autorisé la signature de la convention de mise à disposition des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de ces différents services. Ainsi, la parcelle cadastrée BV n° 2, représentant une superficie de 10 660 m2 et comprenant la piscine, le complexe sportif et le Mille Club a été mise à disposition de la communauté de communes. Or, le complexe sportif Saint-Laurent, tout comme le Mille Club n’ont jamais été utilisés dans le cadre des activités de la piscine. La commune a conservé la jouissance de ces deux bâtiments pour répondre aux besoins des associations sportives. En conséquence, la commune et la communauté de communes souhaitent régulariser l’emprise foncière ainsi mise à disposition dans le cadre de la convention initiale. A cet effet, un bornage sera établi aux frais de la commune. Vu l’article 7 de la convention de mise à disposition des biens de la ville de Cosne-Cours- sur-Loire à la communauté de communes Loire et Nohain ; vu l’article L.1321-3 du code général des collectivités territoriales ; après avis favorable de la commission des VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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finances, il est demandé au conseil municipal d’acter la restitution du complexe Saint- Laurent et du Mille Club au profit de la commune ; de dire que la commune recouvre l’ensemble des droits et obligations attachés aux biens à compter de la date de signature de l’avenant à intervenir ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 8 et à effectuer toutes formalités.
Avez-vous des questions ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
10. Déclassement et cession d’une parcelle située rue Emile Combes au profit de M. et Mme Ribault
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par courrier du 11 juin 2015, M. et Mme Ribault, domiciliés 128 rue Emile Combes à Cosne-Cours-sur-Loire, se sont portés acquéreurs de la parcelle non cadastrée et relevant du domaine public communal située rue Emile Combes, entre les parcelles AK294 et AK296. Cette parcelle, d’une superficie d’environ 33 m2, donnant accès à la rivière le Nohain, est depuis de nombreuses années désaffectée et en friche. Dans la mesure où rien ne s’oppose à cette cession, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de la céder à M. et Mme Ribault. France Domaines a rendu son avis en date du 17 août 2015.
Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la procédure de déclassement, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de constater la désaffection de cette parcelle, de décider de déclasser la présente parcelle relevant de la section AK du domaine public communal situé rue Emile Combes, entre les parcelles AK294 et AK296, d’une superficie d’environ 33 m2, et de l’intégrer dans le domaine public de la commune ; d’autoriser la cession de la parcelle au profit de M. et Mme Ribault pour un montant de 34 € ; de dire que la vente se fera par acte notarié et que les frais de notaire ainsi que les frais de bornage seront à la charge des futurs acquéreurs ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Michel Veneau
C’est une opération qui va coûter cher pour quelques mètres carrés.
Avez-vous des questions ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
F. PERSONNEL
11. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Mesdames, Messieurs, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Suite à une réorganisation de service, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent actuellement à temps non complet. Cet agent a émis un avis favorable à l’augmentation de son temps de travail. Après avis favorable du comité technique du 4 novembre 2015 et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à créer un emploi d’adjoint technique de deuxième classe à temps complet et de supprimer l’emploi d’adjoint technique de deuxième classe à temps non complet, 29,27/35e, à compter du 1er décembre 2015.
Pascal Jaillet
Excusez cette question de béotien. Je ne comprends pas pourquoi le conseil municipal doit délibérer sur ce cas précis alors qu’on connaît d’autres changements d’horaires d’agents dans la mairie, qu’on ne passe pas en conseil municipal.
Micheline Henry
Si, ils passent tous en conseil municipal.
Pascal Jaillet
Quelqu’un qui passe de 100 % à 90 % ou 80 %, ça passe en conseil municipal ?
Michel Veneau
Oui.
Pascal Jaillet
Je n’avais pas mémorisé ça.
Michel Veneau
Si, c’est une obligation.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Information : projet de modification de l’AVAP
Michel Veneau
J’ai juste une petite information en ce qui concerne le projet de modification AVAP. Nous avons réuni la commission. Il y a des petites maisons rue Victor Hugo qui avaient été classées, qu’on ne pouvait pas démolir, qui avaient été réservées dans le cadre de l’AVAP. Il y avait aussi à l’angle de la rue des Rivières, deux maisons frappées d’alignement. On a demandé une modification pour pouvoir les démolir. C’est la seule modification qu’on ait demandée pour l’instant, dans le cadre de l’AVAP. Il y avait d’autres projets de modification, mais on a juste pris cette option sur la démolition.
Pascal Jaillet
Pour vous prouver qu’on parle un peu dans notre groupe, le président de notre groupe nous a informés de la tenue de cette réunion. Il nous a dit, si j’ai bien compris, que ce qui était demandé ne relevait pas d’une modification, mais d’une révision qui peut entraîner des délais beaucoup plus longs. Voilà ce qu’on a compris. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est ce que le représentant de l’Etat nous a dit. On a affaire à trois architectes différents : M. Lamourère, architecte honoraire, un autre architecte qui le remplace, et un autre monsieur qui est venu l’autre jour, qu’on ne connaissait pas, qui a à nouveau remplacé. Il n’y en a pas un des trois qui a dit la même chose. Donc, on est un peu embêté, ça nous gêne un peu dans la démarche.
Pascal Jaillet
En général, c’est le chef qui a raison.
Michel Veneau
Le chef, c’est qui ?
Pascal Jaillet
Je ne sais pas. Je vous dis simplement : article 1, le chef à raison !
Michel Veneau
M. le sous-préfet a visité les endroits, il était tout à fait d’accord. M. Lamourère, le plus ancien dans le métier, était tout à fait d’accord. Après, ça va être compliqué.
Pascal Jaillet
Si je peux me permettre un avis, je pense que c’est Monsieur Tournemolle, à la Drac, qui est le plus hiérarchique.
Michel Veneau
M. Tournemolle pour l’instant ne nous a pas écrit. On attend qu’ils nous écrivent.
Hicham Boujlilat
Il faut le faire naturellement, mais en termes de délais, une révision simple, c’est six mois normalement, ça veut dire que ça peut être plus, en fonction de la décision prise par les services de l’Etat.
Michel Veneau
Tout à fait. Et c’est gênant pour les projets. Ce problème d’AVAP que vous connaissez bien, ce qui est dommage, c’est qu’on n’a pas eu à l’écran toutes les informations nécessaires à l’époque, quand ça a été présenté. Vous savez comment ça se passe, on passe des images, ça va très vite. Les élus sont là, la commission, et de temps en temps, il y a des images qui passent et on n’a pas vu le sujet. C’est certainement comme ça que ça se passe, ici comme ailleurs. On n’est pas les seuls.
Hicham Boujlilat
Le travail qui a été fait en conseil municipal, c’était un travail de présentation, qui a été suivi de centaines d’heures de travail (M. Delas peut vous en parler). Je pense que l’ensemble des élus avait les éléments. Mais c’est vrai qu’il y a toujours des choses à… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je viens de vous expliquer. Ce n’est pas le conseil municipal, il ne peut pas voir. Mais les commissions ont travaillé, elles ont vu les plans, et à un moment donné, il y a des choses qui passent et qu’on ne voit pas, c’est normal. Là, c’est flagrant.
Hicham Boujlilat
Ce qu’il faut surtout, c’est avoir une décision fiable. Je ne sais pas ce que dit le code de l’urbanisme sur cette question-là, je ne sais pas si vous avez regardé…
Michel Veneau
Le code de l’urbanisme, je ne sais pas comment ça va se terminer. Mais je sais la décision que je vais prendre à un moment donné.
Hicham Boujlilat
Attention, le maire de Servan il y a longtemps a fait ce qu’il voulait…
Michel Veneau
Là, ça ne risque rien.
Hicham Boujlilat
A Servan aussi. De toute façon, il faut les démolir.
Michel Veneau
On va prendre notre temps. Vous avez vu l’état des maisons, elles commencent déjà à tomber. Donc, à un moment donné, on fera venir les hautes autorités de l’Etat, y compris M. le préfet.
Hicham Boujlilat
Ce sont des procédures d’arrêté de mise en péril qui sont également très longues. Je pense qu’il faut surtout essayer de trouver…
Michel Veneau
Les services compétents vont bien comprendre…
Hicham Boujlilat
Attention, ne prenez pas de décision qui…
Michel Veneau
Des fois, les élus, il ne faut pas avoir peur. Je n’ai pas peur d’aller en prison.
Pascal Jaillet
On ne prend pas de date de commission cette fois ?
Michel Veneau
C’était pas mal ! Vous avez bien retenu.
On va clore ce conseil. Merci beaucoup.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS : VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Monsieur Christian ASSELINEAU Conseiller délégué
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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