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Document publié le Mercredi 29 mai 2013 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29.05.13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 29 mai 2013
Présents
DHERBIER Alain, BOUFFARD Patrick, BOUJLILAT Hicham, BEZOU Sylviane, LABERTHE François, LEROY Martine, JAILLET Pascal, COULON Mireille, ROBERT André, CHARTIER William, PERREAU Christian, de SAINTE CROIX Andrée, COQUET Christine, PASSAS Joël, DEMAY Thierry, KEREKDJIAN Yvette, VIRLOGEUX Laurence, ROUSSEAU François, NEVERT Chantal, PETOUILLAT Nathalie, HENRY Micheline, DELAS Christian, VENEAU Michel, REBOULLEAU Sylvie, WICKERS Franck.
Absents ayant donné pouvoir
GARNIER Thierry Pouvoir à P. Bouffard
ROUSSEL Annie Pouvoir à Alain Dherbier
PONCHON Philippe Pouvoir à W. Chartier
DAGUES Sophie Pouvoir à N. Petouillat
MOLINA Isabelle Pouvoir à C. Coquet
KASSAM Stéphane Pouvoir à C. Delas
BLOIN Denis Pouvoir à M. Veneau
Absents
ACAR Hidayet 2
Cosne-Cours-sur-Loire, le 29 mai 2013
C O N S E I L M U N I C I P A L
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Mercredi 29 mai 2013 à 19 heures
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Intervention du cabinet Stratorial Finances
A) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Délégation de service public pour la distribution d’eau potable : attribution du contrat
B) AFFAIRES FINANCIERES
2. Exercice 2012 - Compte administratif : Budgets ville, eau, assainissement, STIC 3. Exercice 2012 - Compte de gestion du comptable : Ville, Eau, Assainissement, STIC
4. Exercice 2012 - Budgets ville, eau, assainissement, STIC - Affectation définitive des résultats
5. Exercice 2012 - Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : compte rendu d’emploi 6. Exercice 2012 - Bilan des acquisitions et des cessions
7. Exercice 2012 - Rapport sur la formation des élus
8. Exercice 2013 – Fonds Façades – Attribution d’une subvention d’équipement
C) AFFAIRES CULTURELLES
9. Convention AXA / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour Garçon la Note 10. Convention Koikispass / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour Garçon la Note 11. Convention Radio Nevers / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le concert Les Années 80
12. Convention Koikispass / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le concert Les Années 80
13. Convention Geffica / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Jazz-Club des Palais 14. Convention AdebCosne / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Jazz-Club des Palais 3
15. Convention de partenariat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire / Radio Nohain pour Garçon la Note et Festiv'été.
16. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne pour des opérations de restauration d’œuvres
D) AFFAIRES JURIDIQUES
17. Procédure d’enquête publique : aliénation du Chemin rural Les Gâtines 18. Procédure d’enquête publique : aliénation du Chemin rural rue de la Croix Janvier 19. Convention de partenariat pour la mise à disposition de personnel avec l’association Trajectoires
20. Transfert de propriété des parcelles du lycée agricole Les Cottereaux 21. Acquisition de la parcelle cadastrée AR n° 354 : création d’un giratoire Avenue du 85e
22. Acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 42 contigüe à l’école de Cours
E) CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
23. CUCS - Attribution de subventions
F) AGENDA 21
24. Attribution d'aide en faveur du développement durable
25. Présentation du dossier de candidature à la reconnaissance nationale
QUESTION SUPPLEMENTAIRE
26. Commission consultative des services publics locaux
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint- Jacques
Alain DHERBIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire 4
Vous avez peut-être remarqué une nouvelle personne : Ségolène Roy, nouvelle directrice des services financiers. Nous lui souhaitons la bienvenue dans les services.
Secrétaire de séance : Nathalie Pétouillat.
Avez-vous des remarques à faire sur le compte rendu du 10 avril 2013 ? Pas de remarques. Adopté.
Vous avez en votre possession le rapport sur les décisions prises sur délégations. Avez- vous des remarques ou des observations à faire ?
Thierry Demay
Concernant la transcription du conseil municipal et la réunion de Cosne-Cours. Il s’agit d’une personne qui habite Paris. J’aurais voulu savoir s’il n’y avait pas eu la possibilité de faire travailler quelqu’un de Cosne.
Alain Dherbier
Il y a eu un marché. C’est comme ça que ça a été attribué.
Franck Wickers
Il faut noter qu’avant, c’étaient les services municipaux qui réalisaient cette transcription. Je ne parle pas d’une vidéo, mais de la transcription textuelle des conseils. Je me demande en quoi, du jour au lendemain, ils sont devenus incompétents.
Alain Dherbier
Ce n’est pas une question d’incompétence. Vous avez l’esprit critique qui est mal placé. Ce n’est pas une question d’incompétence. C’est pour assurer toute la neutralité.
Franck Wickers
Je pense que les services étaient neutres.
Alain Dherbier
A plusieurs reprises, vous avez laissé entendre que certains propos n’étaient pas transcrits comme vous le souhaitiez. Peut-être pas vous, mais vous êtes quelquefois absent. Vous n’êtes peut-être pas au courant de tout ce qui se dit ici. On a pensé que c’était un système qui permettait d’enlever toute suspicion de la part de qui que ce soit ici.
Franck Wickers
Vous faites remarquer que je suis parfois absent. C’est vrai qu’avant, je consultais en ligne les comptes rendus municipaux. On avait fait constater la dernière fois que depuis plus de 8 mois, ils n’étaient pas en ligne, donc on ne pouvait les consulter.
Michel Veneau
On n’a jamais mis en doute la qualité ni le travail des services pour rédiger les comptes rendus. Peut-être que nous, au niveau des micros, on n’a pas fait notre travail comme il faut. Je ne pense pas qu’autour de cette table, quelqu’un ait eu des propos de ce genre. 5
Patrick Bouffard
On prend acte de ce que tu dis, mais prenez acte aussi de ce qu’a dit Monsieur le maire. Jamais au grand jamais nous n’avons dit autour de cette table que les services étaient incompétents. Bien au contraire.
Franck Wickers
Concernant la location de matériel technique, on n’a pas de précision sur la nature du matériel loué. Avez-vous des connaissances à ce niveau ?
La société TPI Location. Le montant n’est pas très important puisqu’on passe en procédure adaptée, mais on n’a pas la nature du matériel loué.
Patrick Bouffard
C’est une multitude de petites locations, entre autres toutes les nacelles qui servent aux espaces verts, à l’installation des guirlandes lumineuses. C’est quelque chose qui est récurrent d’année en année.
J’ajoute que c’est un prestataire local.
André Robert
Est-ce qu’on n’aurait pas intérêt à acheter une nacelle au lieu d’en louer en permanence ?
Alain Dherbier
A mon avis, non. On ne l’utilise pas suffisamment. En plus, une nacelle est un engin qui doit avoir une visite deux fois par an. C’est très compliqué. Il faut savoir qu’aujourd’hui, certaines entreprises qui utilisent des nacelles très régulièrement ont recours à la location.
Pas d’autres questions ? On continue.
Mes chers collègues, nous allons ce soir aborder des sujets de fonds, des dossiers importants pour la vie des Cosnoises et des Cosnois. C’est la noblesse toute républicaine du mandat d’élu municipal. C’est pour des moments comme ceux-ci, pour des améliorations comme celles-ci que je me suis engagé depuis 5 ans dans la vie municipale, après une vie consacrée au mouvement associatif cosnois. Avant tout, je suis un ancien sportif qui a toujours respecté les règles. Je n’accepte ni les combines ni les tricheries. Que le meilleur gagne : c’est depuis toujours ma ligne de conduite parce que je n’accepte pas qu’un soi-disant vainqueur parade sur la première marche alors qu’il a triché, trompant ses adversaires et les spectateurs. C’est valable dans le sport comme dans les autres domaines de la vie.
Récemment j’ai lu dans la presse locale la chose suivante (je cite) : « Les distinctions demeurent dans le circuit de l’information en mairie entre majorité et opposition. Les documents transmis par le conseil municipal ne comportent pas toujours les mêmes chiffres, entre équipe de droite et équipe de gauche. » Vous l’avez très certainement lu comme moi. Ces déclarations sont mensongères. Les documents envoyés aux élus le sont par l’administration municipale. 6
Monsieur Lebossé, notre directeur général des services, qui a travaillé pour des mairies de gauche comme de droite, ses chefs de service et l’ensemble des agents municipaux sont tenus à l’obligation de neutralité qu’ils respectent à la virgule près. Je n’accepte pas que leur probité professionnelle puisse d’une quelconque façon être remise en cause. Ce n’est hélas pas la première fois.
J’ai lu aussi la chose suivante : « pour la réunion de Cours, quatre élus de droite étaient convoqués à 19 h alors que les autres se sont installés pour 18 h ». Il est même ajouté : « Michel Veneau garde le sourire ». Fin de la citation qui marque par parenthèse (on peut le penser) peut-être la source du journaliste.
J’aimerais bien que les quatre retardataires de droite me communiquent leur soi-disant invitation erronée. Ils seront bien en peine de le faire car aucune invitation n’est partie de la mairie pour les élus municipaux. Par contre, Chantal et moi avons écrit à tous les habitants de Cours, sans exception, pour les inviter. De même, des annonces ont été publiées dans les supports de communication de la ville et dans la presse locale. Toutes annonçaient le même horaire, le bon horaire. J’ajoute que j’ai invité oralement tous les membres du comité de réflexion dans lequel siègent trois élus UMP. Alors que vous soyez arrivés en retard, ça peut arriver à tout le monde, ce n’est pas un drame. Que votre arrivée en retard ne soit pas passée inaperçue, c’est sans doute gênant pour vous, j’en conviens, mais c’est votre problème. Et je trouve navrant que vous cherchiez à vous défausser sur moi pour tenter d’excuser votre comportement.
Je vais maintenant pousser un peu plus loin ma réflexion. Nous nous étions engagés en début de mandat sur 120 propositions que nous avons en grande partie réalisées et nous sommes mêmes allés beaucoup plus loin dans plusieurs domaines. Nos engagements vis-à-vis des Cosnois sont tenus. De votre côté, vous vous étiez engagés à être une opposition constructive. Il n’est pas certain que cet engagement soit tenu. J’apprécie l’attitude respectueuse de plusieurs élus de l’opposition. Certains élus, mais pas tous, car je constate que la situation est en train de se tendre. On voit fleurir ça et là des déclarations agressives, des accusations mensongères et des procès d’intention infondés. J’imagine que la proximité des élections n’est pas étrangère à cela, non plus que la personnalité du ou des candidats pressentis.
Je vais être très clair. J’ai ma ligne de conduite. Je n’en changerai pas. Pour moi, c’est probité, proximité et transparence. Une campagne électorale est une compétition. Ce doit être une compétition loyale et respectueuse, pas une accumulation de coups sous la ceinture. Je souhaite une campagne réglo, pas une campagne de caniveau !
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Délégation de service public pour la distribution d’eau potable : attribution du contrat
Par délibération en date du 14 mai 2012, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’exploitation du service de l’eau par contrat d’affermage et a autorisé Monsieur le maire à engager la procédure de délégation de service public. Je vous rappelle que l’avis de mise en concurrence a été envoyé à la publication le 25 mai 2012 et que les deux candidats ont remis une offre : les sociétés Saur et Veolia. Chacune d’entre elles a été examinée par la commission d’ouverture des plis, et suite au rapport d’analyse des offres, les négociations ont été engagées avec les deux candidats. 7
Elles ont eu pour finalité d’obtenir la meilleure proposition financière et contractuelle de chacun. Je vous rappelle que les enjeux sont d’importance puisqu’ils consistent à renforcer un contrat qui engagera la collectivité sur plusieurs années et, à travers elle, près de 4 300 abonnés alimentés par un réseau de 54 km pour près de 700 000 m3 d’eau distribués.
Afin de travailler en toute transparence, tant d’un point de vue technique que juridique, nous avons fait appel à un cabinet spécialisé, Stratorial finances, afin de nous accompagner dans nos démarches. Notre objectif était d’aboutir à une baisse des tarifs significative, tout en augmentant l’obligation du délégataire et en respectant les objectifs du cahier des charges ; d’obtenir des améliorations importantes, notamment dans le cadre de l’entretien du réseau et des branchements du compteur ; d’exiger des engagements de performance concernant la qualité de l’eau, la surveillance du réseau et son rendement ; de clarifier les relations entre le délégataire et la collectivité, en mettant en place un comité de pilotage, une régie de contrôle ; de négocier la mise en place d’un dispositif social en créant un fonds de solidarité géré par le CCAS.
Au terme d’une négociation serrée, j’ai le sentiment d’avoir atteint chacun de ces cinq objectifs. J’en suis heureux car ce sont les Cosnoises et les Cosnois qui seront directement bénéficiaires de ces progrès, et ce dès le mois de juillet prochain. Je vais maintenant donner la parole à Monsieur Douglas Zeni de la société Stratorial, afin qu’il rentre plus dans le détail de la procédure, de la négociation et des résultats obtenus, dans le but de retenir un délégataire.
Intervention du cabinet Stratorial Finances
Douglas Zeni
Je vais faire un point sur les offres avant négociation, après négociation, en regardant l’appréciation des deux dossiers que nous avions reçus, à savoir les sociétés Veolia et Saur, au regard des critères de sélection visés dans le règlement de consultation.
Conformément au règlement de consultation, les offres ont été appréciées au regard de trois critères.
Premier critère, un critère financier, qu’on peut identifier au travers du coût du service, la pertinence du compte d’exploitation sur la durée du contrat, le bordereau de prix, notamment pour les branchements types, les branchements neufs, la formule de révision des prix. Et au final, c’est le rapport qualité/prix du service.
Le deuxième critère est un critère technique, notamment les garanties offertes en matière de continuité de service public, l’optimisation des moyens mis en œuvre, les compétences et réactivités de l’équipe dédié au service, la politique d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des équipements d’exploitation et des locaux. Enfin, un troisième critère, qu’on peut qualifier de critère d’engagement, d’une part vis- à-vis de la collectivité en ce qui concerne les délais de réponse aux demandes de ces dernières sur les plans techniques et financiers, les moyens de communication et d’information mis en œuvre, l’assistance apportée dans la remontée d’information, les conditions d’accès aux ouvrages et les outils informatiques du gestionnaire, qui seront mis à la disposition de votre collectivité. 8
Vis-à-vis des usagers, ce sont les délais d’intervention, les délais de réponse aux réclamations, les mesures de communication et d’information, le registre des doléances, le suivi des impayés. Pour le suivi des impayés, il y a un dispositif social assez fort dans le contrat.
Dernière critère, dans le cadre du développement durable, notamment pour une performance énergétique.
Avant négociation, les candidats avaient fait les propositions suivantes. On avait demandé dans le cadre de cette consultation de faire une proposition sur trois durées : un contrat de 4 ans, 6 ans et 8 ans.
Un rappel sur les tarifs actuels : sur une base de 120 m3, on est à environ 175 €. Nous avons reçu deux offres de la société Saur et de la société Veolia.
Sur un contrat de 4 ans, l’offre de Saur était de 180 €, une augmentation de l’ordre de 3 %. Avec Veolia, nous étions à 135 €, une baisse de 23 %.
Sur un contrat de 6 ans, Saur était à 163 €, à savoir une baisse de 7 %. Veolia était à 114 €, soit une baisse de 35 %.
Sur un contrat de 8 ans, Saur était à 154 €, soit une baisse de 12 %, et Veolia à 105 €, soit une baisse de 40 %.
Dans le cadre de cette consultation, nous avions également demandé aux candidats de chiffrer plusieurs options, notamment pour améliorer le niveau de service, notamment une sectorisation du réseau, l’analyseur et sonde de suivi de la qualité de l’eau, la modélisation des réseaux et surtout la télérelève des compteurs qui impacte le prix d’une manière assez importante.
Lorsqu’on fait le bilan des recettes sur les offres qui avaient été proposées par les premiers candidats avant négociation, sur un contrat de 4 ans, la société Saur est à 742 000 €, contre 578 000 € avec Veolia. Sur un contrat de 6 ans, 695 000 € pour Saur, et près de 500 000 € pour Veolia. Sur 8 ans, 646 000 € contre 462 000 €. Veolia, dans le cadre de ce dossier, avant négociation, proposait un niveau de charges et de recettes bien inférieur au candidat Saur, entre 22 et 28 %.
Lorsqu’on regarde le détail des charges présenté par les candidats, en fonction de la durée, on a des variations assez importantes. Sur un contrat de 8 ans, Saur est à 615 000 €, jusqu’à 707 000 € pour un contrat de 4 ans. Veolia est entre 464 000 € sur 8 ans et 580 000 € sur 4 ans.
Dans le cadre de la consultation, on s’est rendu compte d’une baisse significative de la part des deux candidats, sauf pour la société Saur sur un contrat de 4 ans, justifiée par le fait que cette société avait précisé dans le cadre de son dossier que la durée n’était pas suffisante pour amortir certains frais fixes.
Sur le plan technique, il a été difficile de départager les deux candidats avant négociation. Les deux sociétés disposent des compétences et des moyens adaptés à l’exécution du contrat. Ils proposent une organisation et une optimisation de fonctionnement du service alliant proximité et mutualisation des compétences. Ils proposent aussi une gestion patrimoniale conforme à l’esprit du cahier des charges. 9
Les orientations en termes de négociation : nous avons pu relever des écarts très importants entre les deux candidats. C’est pourquoi les membres de la commission ont demandé à Monsieur le maire, l’autorité délégante, de solliciter les deux entreprises pour obtenir les explications nécessaires. En particulier, nous avons souhaité avoir des explications sur le programme de renouvellement, la gestion des fuites et la sécurisation, les options, et notamment la télérelève, les moyens affectés à la gestion du contrat, le personnel, des précisions sur les équivalents temps plein, les moyens locaux, les délais d’intervention, les opérations sous-traitées, le SIG (système d’information géographique) et notamment le contenu, les caractéristiques, et surtout les remontées d’information pour votre collectivité ; les relations avec la collectivité et les usagers : gestion clientèle, communication ; et une appréciation sur le niveau global des charges d’exploitation.
Suivant l’avis de la commission, nous avons rencontré à deux reprises les deux entreprises pour obtenir les explications. Deux séances de négociation de deux heures chacune, avec chaque candidat, dans le respect du traitement égalitaire et de la commande publique.
Analyse des offres après négociation
Dans le cadre de cette consultation, la commission a décidé de retenir les options de la télérelève, la sectorisation, le suivi de la qualité de l’eau et la modélisation des réseaux. Par ailleurs, on s’est prononcé sur une durée de 8 ans, compte tenu des investissements demandés, pour pouvoir les amortir et éviter d’alourdir le prix de l’eau. Sur les tarifs proposés par les candidats, avec la société Saur, on arrive à une offre finale de 180 €, soit une augmentation assez importante par rapport à l’offre initiale, en raison de l’intégration des options. Une augmentation de 3 % par rapport au prix actuel. Avec Veolia, on passe de 105 € à 133 €. Mais on peut noter une baisse de 24 % avec l’intégration de l’ensemble des options.
Au niveau des recettes proposées par les deux candidats, Saur arrive à un contrat final à 743 000 €, contre 574 000 € pour Veolia. Il y a un écart en faveur de Veolia sur le premier critère financier, de l’ordre de 28 %. C’est pour cela qu’il est proposé de retenir la société Veolia sur ce critère.
Sur le plan financier, notamment la présentation du compte prévisionnel d’exploitation, au niveau des charges, Saur arrive à une offre de 712 000 €, contre 573 000 € pour Veolia. L’écart avec la société Saur est de 19 %. La société Veolia présente un niveau de charge d’exploitation bien inférieur, tout en respectant le cadre du contrat et en apportant des garanties. C’est un point important qu’il faut souligner.
Sur le plan financier, on s’est rendu compte que la formule de révision proposée par Veolia est moins inflationniste que celle de la société Saur. C’est pourquoi nous proposons de retenir Veolia sur ce critère.
Sur le rapport qualité/prix, il apparaît que les prix présentés par les candidats sont cohérents et sont en rapport avec le niveau des prestations. A noter cependant que la société Saur présente un niveau de charges beaucoup plus élevé que Veolia. C’est pourquoi il est proposé de retenir Veolia sur ce critère.
Sur le critère financier, c’est la société Veolia qui présente l’offre financière la plus intéressante pour votre collectivité. 10
Sur le plan technique, nous avons identifié plusieurs items.
Le premier, personnel et qualité de service. Pour la société Saur, on a identifié 3,89 équivalents temps plein affectés à l’exploitation de votre service, donc trois personnes dédiées sur place. C’est un point positif. Le budget pour la partie exploitation, et notamment les agents d’exploitation, était de 143 000 € pour la société Saur. Au niveau de la gestion des astreintes et des crises, on considère que les garanties apportées par cette société sont tout à fait satisfaites. La société Veolia prévoit 3 ETP pour exploiter les installations, un budget d’exploitation de 73 000 €. La gestion des crises, des astreintes, la gestion courante, est également satisfaisante pour ce candidat. On considère qu’il y a une équivalence entre les deux candidats sur ce critère.
Sur les compétences et la réactivité de l’équipe, au niveau local, on a du personnel mobilisable mutualisé avec d’autres exploitations pour les deux candidats. Au niveau régional, la Saur peut s’appuyer sur une entité de 300 personnes au quotidien au niveau du Centre, 1 000 collaborateurs au niveau de la direction régionale. Elle va pouvoir bénéficier de toutes les fonctions supports : experts techniques, experts automatisation, la direction Recherche et Développement. Chez Veolia, tous les services fonctionnels de la région, rattachés à Lyon : juridique, finance, communication, technique. Enfin, au niveau national, la société Saur présente plus de 12 000 collaborateurs. Elle a un laboratoire Cofrac. Veolia a un centre de recherche à Maisons-Laffitte avec 110 chercheurs, des directions spécialisées au niveau technique, informatique, clientèle, financière. Sur cet item, on considère qu’il y a une équivalence entre les deux candidats. Il est difficile de les départager sur cet aspect technique.
En ce qui concerne l’exploitation, au niveau du SIG, pour les deux candidats, on a un relevé topographique du positionnement de l’ensemble de vos réseaux en fonction des cotes x, y et z. Ce sera réalisé sur 12 mois pour les deux candidats. On a une remontée d’information auprès de votre collectivité parce que vous allez pouvoir bénéficier d’une plateforme d’accès à l’ensemble des données d’information et d’exploitation. On a une connexion internet et surtout, le SIG permettra de répondre à la réglementation récente, notamment par rapport au guichet unique, avec les obligations des concessionnaires de renseigner les autres intervenants, dès lors qu’on gère des réseaux.
En ce qui concerne les compteurs, la société Saur prévoit un relevé annuel contre deux pour la société Veolia. Mise en place de la télérelève pour les deux candidats. Et sur la durée du contrat, on aura 3 630 compteurs renouvelés par les deux candidats. Et le rachat du parc compteur par la ville en fin de contrat. Vous allez devenir propriétaire de l’ensemble de vos installations, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui sur votre contrat. Sur les branchements, une politique assez forte au niveau de la gestion patrimoniale au niveau des deux candidats. 400 branchements vétustes renouvelés par la société Saur, plus 200 branchements en plombs. Soit environ 600 branchements sur la durée du contrat, qui représentent un budget entre 1 et 1,2 M€. Avec la société Veolia, le remplacement de tous les branchements en plomb, plus 328 branchements PEHD, soit un total de 655 compteurs sur la durée du contrat. On est sur un budget de l’ordre de 0,9 à 1,3 M€ d’investissements réalisés sur la partie branchement par le délégataire. 11
En ce qui concerne la gestion des réseaux, on a un engagement de 85 % pour la société Saur, contre 88. L’exigence du Grenelle 2 est de 85 %. Cela nécessite que les deux opérateurs mettent en place des moyens conséquents pour pouvoir parvenir un rendement de réseau aussi bon, et surtout le maintenir. C’est pourquoi le remplacement des branchements en plomb et la mise en place de la télérelève devraient permettre d’atteindre ces objectifs.
Si le candidat retenu ne respecte pas ses engagements, il sera sanctionné par l’application de pénalités prévues au contrat.
Saur prévoit une sectorisation par rapport à la recherche de fuite : prélocalisateur, indépendance par rapport au syndicat d’eau et la ville de Cosne, avec la mise en place de débitmètre, 8 compteurs de sectorisation. Elle prévoit également trois analyseurs de chlore, une modélisation et une sentinelle de l’eau – un laboratoire sur le goût de l’eau. Veolia prévoit une sectorisation, une recherche de fuite, une modélisation et la surveillance du réseau de distribution.
Enfin, à la rubrique Divers, la société Saur prévoit les travaux de sécurisation sur l’ensemble de vos ouvrages, notamment sur le réservoir, pour garantir des conditions acceptables pour le personnel qui intervient sur les installations. Sur la partie exploitation, on peut considérer qu’il y a une équivalence entre les deux candidats. Il est difficile de départager les deux exploitants qui ont la capacité pour vous accompagner.
Sur le renouvellement, le budget est sensiblement identique pour les deux candidats : 138 000 € annuels pour la société Saur, contre 137 000 € pour Veolia. Sur ce critère, on peut également considérer qu’il y a équivalence entre les deux candidats.
Sur les services aux usagers, pour l’accueil, Saur avait proposé la création d’une agence clientèle en centre ville, avec une ouverture de l’ordre d’une demi-journée par jour, environ 800 heures sur l’année. Veolia propose sa base de Cosne dont l’ouverture est prévue le mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h.
En ce qui concerne la communication, un site internet avec espace client, un livret d’accueil envoyé aux nouveaux abonnés, un projet pédagogique, des classes Eau pour la société Saur. Veolia propose les mêmes prestations, des supports de présentation pour sensibiliser les usagers au cycle de l’eau, la possibilité d’organiser des réunions publiques ou des visites des installations. Enfin, les deux candidats ont des centres d’appel ; ouverts de 8 h à 18 h du lundi au vendredi pour la société Saur, au prix d’un appel local ; disponible 24 h/24, 7 jours/7, au prix d’un appel local. Là aussi, on considère qu’il y a une équivalence entre les deux candidats sur ce critère.
Sur le plan des engagements, pour le pilotage du contrat, les deux candidats proposent un portail d’information. Les mesures proposées sont tout à fait satisfaisantes. En ce qui concerne les rapports et la remontée d’information, ils respectent le cadre contractuel, qui va bien au-delà des exigences réglementaires. C’est satisfaisant pour les deux. Les moyens informatiques, télégestion, SIG, sont satisfaisants pour les deux candidats. Sur la gestion de la sous-traitance, ils s’engagent à respecter les règles de mise en concurrence. Ils proposent tous les deux de mettre en place des procédures de qualité. 12
Développement durable : on peut considérer que les propositions vont dans le bon sens, qui permettront à la collectivité d’améliorer ce point. Cet aspect est satisfaisant pour les deux candidats.
Hygiène et qualité : les deux candidats respectent de la réglementation, et on peut considérer que c’est tout à fait satisfaisant.
Certification. Elle est peut-être un peu plus poussée pour la société Saur, qui a une démarche de qualité sécurité environnement que n’a pas encore la société Veolia.
Enfin, pour le budget formation, 2 % de la masse salariale pour la société Saur, contre 3,37 % de la masse salariale pour Veolia.
La société Veolia dispose en interne de centres de formation propres aux métiers de l’eau et de l’assainissement, les Campus Veolia. Il y en a 3 ou 4 sur le territoire national. Il propose également d’avoir des accords avec le lycée qui est sur votre territoire et de prendre trois apprentis durant la durée du contrat. Sur ce critère, on peut considérer que l’offre est équivalente entre les deux candidats sur ce critère.
En faisant un récapitulatif sur l’ensemble des critères, on se rend compte que le dossier le plus intéressant pour votre collectivité sur le plan financier, sur le plan technique et sur le critère des engagements est celui de la société Veolia.
Au bilan de la consultation, on a une baisse du prix de l’eau de près de 20 % au global, uniquement la partie distribution. Le cadre juridique et technique est renforcé, au niveau de la transparence avec la mise en place d’une régie de contrôle, point qui a été évoqué par Monsieur le maire. On a un accès au SIG avec un portail internet. On a surtout des actions d’amélioration importantes : une sectorisation et une modélisation du réseau, le remplacement de tous les compteurs et la mise en place de la télérelève sur deux ans, le renouvellement de tous les branchements en plomb et PEBD, la sécurisation des ouvrages. On a dés engagements de performance sur la surveillance du réseau de distribution, un rendement de réseau de 88, alors que le Grenelle est de 85. 12 % des réseaux seront inspectés chaque année. On aura des actions en ce qui concerne la qualité de l’eau, la mise en place d’un dispositif social : des actions avec le lycée Pierre-Gilles de Gennes, et une préservation de la biodiversité.
An niveau de la tarification, on a une baisse de près de 20 % puisqu’on passe de 219 € au 1er janvier 2013 à 178 € au 1er juillet 2013.
Alain Dherbier
Merci pour cette présentation très complète et très claire. La transparence est nécessaire, encore plus quand on parle d’eau claire et potable ! C’est aussi un challenge car le sujet n’en demeure pas moins compliqué.
Mes chers collègues, il va nous falloir nous prononcer sur cette délégation de service public. Avant de vous passer la parole, je souhaite souligner quatre points forts qui sont à mon avis importants. 13
- Tout d’abord, une diminution importante du prix de l’eau potable distribuée, puisqu’on arrive à 18,7 %. C’était mon engagement n° 54 – encore un engagement tenu en faveur des Cosnois.
- Un fonds de solidarité en faveur des ménages en difficulté, géré par le CCAS. - Une régie de contrôle pour suivre l’accomplissement de la délégation : c’était l’engagement n° 53.
- Des outils améliorés pour perfectionner l’état du réseau. Ça représente 1,4 M€ investis. Ça concerne le remplacement des branchements plomb, le remplacement en PEBD, ainsi que le remplacement de tous les compteurs qui deviennent notre propriété, équipés de la télérelève.
Nous avons obtenu une baisse de prix importante, mais le progrès n’a pas été remporté au détriment des investissements dans le réseau. C’est ce qui est important. Les Cosnois seront donc gagnants sur les deux tableaux : le prix et la qualité de l’eau et du réseau.
Je vous donne la parole si vous avez des questions, avant que l’on se prononce sur cette délégation.
Thierry Demay
Au niveau des frais de personnel, la Saur est à 250 000 € et Veolia, à 145 000 €. Qu’est- ce qui peut expliquer cette différence ? Moins de personnes seront en service chez Veolia ?
Douglas Zeni
Non, il y a une répartition différente des charges de personnel au niveau des deux structures. Finalement, il y a un niveau de charge plus élevé pour Veolia : 52 000 € contre 34 000 €. Ça ne veut pas dire que Veolia va affecter moins de personnes. En personnel d’exploitation pur, personnel de terrain, les deux candidats proposent trois ETP. La différence se mesure également par rapport à l’importance des frais de structure, les fonctions support de la société Saur par rapport à Veolia. Il y aura peut- être plus de fonctions support de la société Saur. La fonction support, c’est tout ce qui est rattaché à la direction nationale ou la direction régionale.
Mais en termes d’exploitation pure, ce sera le même nombre de personnel, donc les mêmes garanties.
On a négocié en permettant aux candidats d’avoir les moyens suffisants pour respecter leurs engagements. On n’a pas voulu une offre low coast, comme on peut le voir dans certaines collectivités. Le compte d’exploitation présenté par Veolia est cohérent par rapport aux engagements. C’est un point important. Il ne viendra pas dans 3-4 ans frapper à votre porte pour demander un avenant.
Franck Wickers
Avant de commencer, je voudrais rappeler qu’avoir un esprit critique, ce n’est pas négatif, c’et avoir un avis sur…, ni positif ni négatif. On a donné une connotation négative au mot depuis une vingtaine d’année, mais ce n’est pas le cas à l’origine. Une critique peut rester positive. 14
Alain Dherbier
Je suis tout à fait de votre avis, il suffit juste de savoir doser.
Franck Wickers
On a eu à la fin de votre intervention des chiffres de rendement en pleine diminution. On est passé de 87 % en 2008 à 84 % en 2009, puis 81 en 2010. L’objectif est de 88 % pour Veolia, au-delà des exigences obligatoires sous peine de pénalité, qui sont de 85 %. A-t- on une idée du rendement actuel ?
Douglas Zeni
On n’a pas encore reçu le rapport 2012. Mais il doit être aux alentours de 81-82 %, au vu des dernières données. Passer de 82 à 88 % nécessite des efforts très importants de la part du futur délégataire. Mais on prévoit suffisamment d’outils pour y arriver : une sectorisation du réseau, le remplacement de 650 branchements, ce qui contribue à améliorer le rendement de réseau, le déploiement de la télérelève. La télérelève est un outil intéressant pour un exploitant parce que ça lui permet de déceler tout de suite des consommations anormales et d’être beaucoup plus rapide dans les interventions. L’objectif est donc tout à fait atteignable.
Franck Wickers
Lors de votre dernière intervention, quand j’avais demandé d’où venait cette chute de rendement, Monsieur le maire m’avait répondu que c’était suite aux interventions sur le réseau, qui occasionnaient des pertes d’eau. Je suis allé chercher des chiffres avant et je me suis rendu compte qu’avant aussi, on changeait les branchements plomb. En 2006, on a en a eu 100, 200 en 2007. On est arrivé en 2008 à un rendement de 87 %. Concernant votre réponse à l’époque sur le fait que l’intervention sur le réseau occasionnait des fuites, j’imagine bien qu’on coupe l’eau avant d’intervenir et quand on la remet, il n’y a pas de fuite, finalement.
Alain Dherbier
C’est préférable de couper quand on fait des travaux. Cela dit, aujourd’hui, vous avez vu une ligne qui parle de sectorisation. Ça veut dire qu’aujourd’hui, je défie Veolia de nous donner un rendement précis. Parce que nous avons la DSP pour la ville de Cosne et le Siaep qui utilisent les mêmes puits, les mêmes conduites au départ, sans pour autant avoir de moyens de contrôle des volumes. Au point de captage, on sait exactement la quantité qui est pompée. Par contre, savoir la part consommée par la DSP et celle consommée par le Siaep est très difficile, partant du principe que quand on quitte la canalisation ville et qu’on passe Siaep, on n’a pas de compteur. On n’a pas de moyen de contrôle. C’est pourquoi on arrive à des rendements autour de 80 dans la délégation, et 70-75 dans le Siaep. Il n’est pas possible de faire la différence dès l’instant qu’on n’a pas de moyens de mesure exacte aux endroits de sectionnement. Veolia s’est engagée à mettre ses appareils, et on aura un rendement précis. Aujourd’hui, ce n’est pas possible d’avoir le rendement exact. Ils en conviennent. Partant du principe qu’ils sont exploitants, aussi bien sur Cosne en délégation que sur le Siaep, ils font un comptage avec les consommations facturées. Mais ça reste aléatoire. 15
Franck Wickers
Avec le rendement entre le volume pompé et le volume vendu, on a des chiffres qui nous permettent d’établir un rendement précis, même s’il n’est pas à la virgule près. Ou alors nos factures ne sont pas exactes.
Douglas Zeni
Il n’y a aucune incidence sur les volumes facturés. C’est valorisé au niveau du compteur de l’usager. Par contre, comme l’a précisé Monsieur le maire, il y a des incertitudes dans le calcul du rendement de réseau, notamment sur les volumes qui ne sont pas comptés, qui sont souvent estimés. Il y a peut-être un problème à ce niveau-là. Des fuites importantes peuvent être décelées. C’est pour ça que vous avez des variations sur le rendement de réseau.
Franck Wickers
La dernière fois, quand on a évoqué ce problème de rendement, j’avais demandé si on avait une idée de la recherche des fuites. On m’avait expliqué que ce n’était pas dû aux fuites, que c’était dû aux interventions sur le système. Sur la recherche des fuites, je me souviens de chiffres dans les années 2010-2011 sur des bilans où la recherche des fuites était en diminution. Maintenant, avec ce rendement imposé à 85 %, sous peine de taxes, le délégataire va finalement être obligé, s’il ne veut pas être pénalisé, de rechercher si fuite il y a.
Douglas Zeni
Ça fait partie de sa mission première. Il a tout intérêt à respecter ses engagements. Dès lors qu’il va améliorer le rendement de réseau, il va également améliorer ses conditions d’exploitation et réduire ses coûts d’exploitation. Il a tout intérêt.
Franck Wickers
Dans mes propos, je ne remets ni en cause le choix du délégataire, ni le sérieux de la société Veolia.
Pour revenir à vos propos d’avant, je ne remettais pas en cause non plus la compétence des services techniques, ce que vous avez sous-entendu dans votre intervention. Au contraire, je disais qu’avant, ce sont eux qui le réalisaient, donc ils avaient toute ma confiance.
Alain Dherbier
S’il n’y a plus de question, je vais vous demander de m’autoriser à signer le contrat de délégation de service public et de ses annexes avec la société Veolia Eau, et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Deux personnes s’abstiennent : Patrick et M. Garnier. Adopté à la majorité moins deux voix, je vous remercie.
Merci M. Zeni. 16
Avant toute chose, je veux apporter une précision. Ce soir, on a parlé de 18,7 % de baisse du prix de l’eau sur une consommation de 120 m3. Il ne faut pas oublier que l’on ne parle que de l’eau. Il ne faut pas que les Cosnois s’attendent à voir sur leur facture une diminution de 18,7 % parce que sur la facture d’eau, il y a également la facture d’assainissement. Quand on cumule les deux, ils vont avoir une baisse d’environ 10 % pour un contrat de 120 m3.
Laurence Virlogeux
Le contrat est effectif à partir de quand ?
Alain Dherbier
1er juillet.
AFFAIRES FINANCIERES
2. Exercice 2012 - Compte administratif : budgets ville, eau, assainissement, STIC
Patrick Bouffard
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le compte administratif 2012 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. A ce titre, il est en tout point concordant avec le compte de gestion établi par le Trésor public. Les indicateurs financiers évoluent favorablement traduisant l’amélioration de la gestion communale et la progression des investissements en faveur des Cosnois et des Coursois. Je ne prendrais à titre d’exemple que l’effort fourni dans le cadre de la rénovation des réseaux d’eau. La précédente municipalité y avait consacré en moyenne 171 346 € par an. L’actuelle y consacre 270 000 € par an. C’est une progression de quasiment 100 000 € par an. Au-delà de cette stricte performance, ces choix soulignent l’attention que nous portons à la santé de nos concitoyens. Notre réseau d’eau est vétuste et doit être modernisé. Le nouveau contrat voté il y a quelques instants prend cette exigence en compte.
Vous pourrez aussi constater les résultats positifs de nos efforts menés avec constance depuis 2008, tout en veillant à garantir et développer la qualité du service public rendu aux habitants. Je pense par exemple aux aménagements des bords de Loire, de la place de la mairie, du quartier Saint-Agnan, de l’avenue du 85e en ce moment, ou encore les nombreux travaux de rénovation des écoles, sans oublier le lancement du Papillon ; la mise en place de nouvelles actions et de nouveaux projets en matière d’action culturelle, de soutien aux associations et d’équipements sportifs.
Le compte administratif 2012 fait état d’un excédent global de clôture de 3 529 655 €, ce qui est moins qu’en 2011, qui était une année exceptionnelle au regard des recettes supplémentaires que nous avions engrangées du fait de la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Malheureusement, c’était un effet à un coup, et ça ne se renouvellera pas pour la ville. Par contre, si l’on compare ce résultat à celui de 2010, notre excédent augmente de 31 %. On peut donc en conclure que 2012 se situe dans la fourchette haute des résultats obtenus depuis 2008. Si l’on retire le virement programmé dans le cadre du financement de la section d’investissement, qui correspond à l’inscription comptable de l’autofinancement de la ville, la collectivité a effectué une économie de1 868 000 €, soit 9,34 % de ses dépenses totales budgétisées. 17
Notre gestion depuis 2008 se caractérise par la mise en place d’une exécution financière saine, au service des Cosnois et Coursois.
L’exécution du budget de la commune fait ressortir les éléments d’équilibre suivants. Les recettes de fonctionnement du budget principal s’élève en 2012 à 13 620 249 €, en diminution de 1,45 % par rapport à 2011.
Les dépenses de fonctionnement atteignent quant à elles 12 430 831 €, et sont marquées par des charges de gestion courantes – l’indicateur du train de vie de la collectivité – inférieures de 531 197 € aux prévisions. Notre gestion est maîtrisée, en voilà une nouvelle preuve.
Il convient également de souligner que les intérêts de notre dette représentent 1,73 % des dépenses de fonctionnement et constituent l’un des plus petits postes de dépenses de la ville.
Au cours de l’année 2012, l’encours de la dette de la commune s’est trouvé réduit de 531 000 € en capital, passant de 11 890 000 € à 11 358 000 €, soit une diminution de 4,5 %. Les ressources d’investissement inscrites au BP 2012 s’élèvent à 9 777 000 €. Ce chiffre est ramené à 4 549 000 €, si l’on annule l’effet induit par le virement lié à l’excédent de financement, à savoir l’autofinancement de la ville.
Or, en 2012, près de 5 M€ ont effectivement été perçus par la ville au titre de ses recettes d’investissement, doit 108,78 % du montant inscrit au BP, hors autofinancement. Toutefois, si des postes comme les subventions d’investissement, d’un montant de 211 000 € et celui lié à la taxe locale d’équipement (+ 37 000 €) ont donné lieu à plus de recettes que celles prévues au budget primitif, d’autres se trouvent dans la situation inverse. C’est le cas notamment du FCTVA qui n’a pas été perçu en 2012 et qui sera reporté en 2013.
Les dépenses d’investissement inscrites au BP s’élèvent à 9 777 000 €. Sur cette somme, 7 438 000 € ont été effectivement dépensés sur l’exercice 2012, dont 3 222 000 € consacrés à des investissements directs : achat de biens entrant dans le patrimoine de la collectivité, travaux, etc. 2 129 000 € font l’objet de report sur l’exercice 2013 par la procédure des restes à réaliser.
Tous budgets confondus, soit en totalisant les dépenses du budget principal et des budgets annexes, les dépenses d’équipement atteignent 8 932 000 €, soit 32,97 % de plus qu’en 2011. C’est autant de finances et de financements injectés dans l’économie locale. Au total, la ville réussit à présenter un budget en équilibre, tout en maintenant un important niveau d’investissement et en n’ayant pas recours à l’emprunt. Gage du sérieux de la collectivité et de sa capacité à conjuguer rigueur et développement, ce budget est la preuve d’une gestion saine et sereine, conforme à ce qu’attendent les citoyens de notre ville. D’une manière générale, les résultats 2012 confirment notre hypothèse de travail qui a préfiguré la préparation du budget 2013 et la reprise de son excédent, 3 529 655 €, au centime près, qui avait été annoncé lors de la précédente réunion où nous parlions du budget primitif. Les voyants étaient au vert et nous le savions dès janvier 2013. Ce qui nous a permis de construire un projet de budget en équilibre, dynamique et audacieux, propre à poursuivre nos engagements du mandat, en gardant toujours intacte notre volonté d’améliorer le vivre ensemble, tout en maintenant la cohésion sociale. 18
Je vous ai donc demandé, chers collègues, d’approuver à la lecture de ce rapport, le compte administratif 2012 en tous points équivalent au compte de gestion établi par le Trésor public.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ?
Thierry Demay
Les produits exceptionnels avaient été ouverts à 35 000 € et là, on les trouve à 207 000 €.
Patrick Bouffard
Produits exceptionnels, donc effectivement difficiles à juger à l’ouverture d’un BP.
Thierry Demay
Vous nous avez dit que vous aviez fait un effort important au niveau de la dette. J’ai relevé que la dette a augmenté de 33 % entre 2009 et 2012.
Patrick Bouffard
Je ne souhaite pas reprendre le débat que nous avons eu lors du BP. Je vous ai donné et maintenu notre position, à savoir : emprunter n’est pas honteux, et au contraire, c’est la preuve du dynamisme d’une collectivité. Je ne vois pas, que ce soit un ménage ou une entreprise, faire des investissements sans les financer par un emprunt. Il me semble que c’est une gestion saine et cohérente, d’autant plus que nous sommes dans une période où les taux d’intérêt sont extrêmement bas et les opportunités sont là.
Thierry Demay
Vous parliez aussi du taux d’équipement. J’ai noté, en reprenant les chiffres de 2008, que le ratio du taux d’équipement était passé de 32,6 à 26,62 en 2011, soit une diminution de 18 %.
Patrick Bouffard
2011 a été une année de faible réalisation, qui se retrouve en 2012.
Thierry Demay
En reprenant de 2008 à 2011, on se rend compte que l’encours de la dette a augmenté de presque 50 %.
Patrick Bouffard
Je vous rappelle que nous n’avons pas emprunté en 2012, malgré les investissements importants qui ont été réalisés. Non seulement, nous n’avons pas emprunté, mais la ville s’est désendettée en capital de plus de 500 000 €.
Thierry Demay
Au niveau des impôts, entre 2008 et 2011, il y a eu une augmentation des impôts pour les ménages, aussi bien au niveau de la taxe d’habitation du foncier que du foncier non bâti. 19
Patrick Bouffard
Je ne vous ferai pas l’affront de vous expliquer comment sont calculés les impôts. Il y a un effet mécanique que nous ne maîtrisons pas : la revalorisation automatique des bases d’imposition, imposées par l’Etat. Je vous rappelle – vous n’étiez pas là mais vous en avez sûrement eu écho – que nous avons été contraints d’augmenter les impôts à notre arrivée. Bien nous en a pris puisque ça nous permet non seulement de présenter un compte administratif et un budget qui nous permet de dégager un autofinancement suffisant pour faire face à tous nos besoins et aux investissements que nous prévoyons. Inutile de vous rappeler que si nous n’avions pas fait ça, nous serions dans une situation financière extrêmement difficile (et j’en suis doublement persuadé avec le recul).
Thierry Demay
Je suppose que vous parlez des dotations de l’Etat qui ont diminué.
Patrick Bouffard
Je parle des baisses d’impôt qui avaient été décidées avant notre arrivée, qui ont eu pour effet de plomber l’autofinancement de la collectivité.
Hicham Boujlilat
La véritable dette qu’on a trouvée, ce sont ces 240 000 € qui ont été fléchés sur de l’investissement plutôt que sur du fonctionnement. M. Demay, vous avez présenté des chiffres il y a quelques jours, vous arrivez à faire la distinction entre fonctionnement et investissement. C’est une dette qu’il a fallu que nous épongions. Je pense qu’on l’a fait à travers l’augmentation des 6 points. La réalité est là.
Je tiens à vous rappeler un point que vous n’avez pas contesté lors de la présentation d’une étude à Cours il n’y a pas très longtemps. Le cabinet a rappelé que notre ville avait un taux d’endettement inférieur à la moyenne nationale. On peut vous souhaitez que nous n’ayons aucun emprunt. Je vous rappelle que nous avons un emprunt toxique contracté avant 2008. En matière d’emprunt, depuis 2008, Patrick et les services ont eu une gestion maîtrisée et rigoureuse. On ne va pas refaire le DOB et le budget, mais je tiens à rappeler que le compte administratif, c’est la photo de ce qui a été fait précédemment ; le compte de gestion est ce qu’a constaté le trésorier payeur pour voir s’il y a adéquation ou pas. Il me semble qu’il y a une vraie adéquation. On est plutôt là pour voir si, au niveau du contrat administratif, nos services ont bien fait leur travail. On considère qu’ils le font très bien, puisque c’est en plus validé par le compte de gestion. Après, savoir si emprunter ou pas, on a déjà eu le débat. Vous faites référence à 2008, vous êtes déjà en campagne, on le sait !
Thierry Demay
Si vous permettez, premièrement, je ne suis pas en campagne. Je vais en profiter pour rectifier une petite chose qu’a dite Monsieur le maire : je ne fais pas partie de l’UMP. Je me suis présenté en tant que membre de l’opposition. Je suis sans étiquette.
Alain Dherbier
Je ne me rappelle pas avoir dit que vous étiez UMP. 20
Thierry Demay
Vous avez parlé de « trois personnes de l’UMP ». Je suppose que vous me comptiez dedans.
Alain Dherbier
Non. Je n’ai pas nommé les personnes.
Thierry Demay
Je l’avais pris pour moi. Excusez-moi…
Alain Dherbier
Il ne faut pas le prendre pour vous. J’ai lu ce qui est marqué : « quatre élus de droite était convoqués à 19 h alors que les autres se sont installés pour 18 h ». Je n’ai pas dit : Monsieur Demay fait partie du lot.
Patrick Bouffard
Sur les produits exceptionnels, la ville a cédé l’ancienne cuisine centrale pour 120 000 €, ce qui explique cette recette exceptionnelle qui n’était pas prévue au budget primitif. C’est une gestion du patrimoine de la ville puisqu’on vend, à juste titre, quelque chose dont on n’avait absolument plus rien à faire.
Je termine sur deux choses. Comme je l’ai fait pour le BP, je veux remercier l’ensemble des services, qu’ils soient techniques, administratifs et surtout financiers, qui mettent en œuvre la mayonnaise pour pouvoir vous présenter des BP et des comptes administratifs comme ils sont présentés. Je me permets de revenir sur les propos de Monsieur le maire tout à l’heure car moi non plus, je n’accepterai jamais qu’à l’extérieur, on puisse laisser penser que des chiffres peuvent être différents, truqués. Ça n’a pas été dit comme ça, mais je sais très bien comment les personnes extérieures, n’ayant pas tous les éléments en main, pourraient interpréter certains propos. Je n’accepterai jamais qu’on puisse remettre en cause les chiffres qui sont donnés, non seulement par rapport à nous, équipe municipale, mais surtout par rapport aux services qui ont une objectivité totale par rapport à tous ça, et qui en aucun cas ne se permettrait de donner des chiffres différents.
Thierry Demay
Je voudrais, en mon nom propre et au nom de tous mes collègues, féliciter l’ensemble des personnes de la mairie. Les comptes sont certifiés et il n’y a pas besoin de revenir dessus. Je pense que toutes les personnes de la mairie font leur travail du mieux qu’ils peuvent, avec les moyens qu’elles ont. Je ne remettrai jamais en doute leur capacité et leurs compétences.
Michel Veneau
Vous avez parlé de chiffres, mais le problème de Cours avec la presse n’était pas un problème de chiffres. 21
Alain Dherbier
Ce qui court à Cosne, dans le régional du jeudi 9 mai 2013, page 6. Ecrit en gras : « droite-gauche, traitement différent ? » Ensuite, le texte : « Des distinctions demeurent dans le circuit de l’information en mairie entre majorité et opposition. Les documents transmis pour le conseil municipal ne comportent pas toujours les mêmes chiffres entre équipe de droite et équipe de gauche. » Qui peut donner ces informations au journal si ce ne sont pas les intéressés eux-mêmes ?
Je continue. « Pour la réunion de Cours, quatre élus de droite étaient convoqués à 19 h. » – qui de droite a dit qu’il était convoqué à 19 h alors qu’on n’a pas envoyé de convocation ? – « alors que les autres se sont installés pour 18 h. »
Michel Veneau
Le 15 avril, le groupe de réflexion à Cours était en réunion. Suite à la réunion, vous nous avez conviés à une réunion publique à la salle des fêtes de Cours le mardi 30 avril à 19 h.
Alain Dherbier
Non.
Michel Veneau
Alors c’est moi qui ai fait l’erreur. Mais je ne suis pas tout seul. Après, on n’a pas eu de confirmation, de la mairie ni de personne. Ce jour-là, vous nous avez dit 19 h.
Alain Dherbier
Non. Je ne vois pas pourquoi j’aurais dit 19 h alors que c’était 18 h.
Michel Veneau
Pourquoi on a marqué 19 h ?
Alain Dherbier
Parce que si j’avais marqué 19 h, pratiquement tout le monde serait venu à 19 h. Je fais remarquer que dans la commission, il n’y avait pas que des élus de droite. Tous les autres sont arrivés à l’heure.
Michel Veneau
Mais les autres ont eu l’information par les gens de Cours. C’est ce qu’ils m’ont dit. Ce n’est pas bien grave, le fait qu’on soit arrivés en retard. Mais j’avais bien marqué 19 h. Je me suis certainement trompé.
Alain Dherbier
Quand on se trompe, il faut le dire.
Michel Veneau
Mais je ne suis pas sûr de m’être trompé parce que j’ai quand même assez de mémoire. Je pense que vous avez it ce jour-là 19 h, et que ça a dû être changé après. Mais qu’importe, ce n’est pas grave. 22
Alain Dherbier
Ça n’a pas été changé après.
Franck Wickers
Je peux me tromper, mais je n’ai rien reçu. Je ne pense pas qu’il y ait eu d’invitation écrite.
Alain Dherbier
Non.
Franck Wickers
Je pense que les élus devraient être informés, ne serait-ce que par mail, de ce genre de réunions qui ont lieu au sein de notre commune.
Alain Dherbier
Vous faites partie d’un groupe. Les groupes étaient représentés. Je ne comprends pas votre question.
Franck Wickers
Sur de nombreuses manifestations, on vous transmet les invitations, et nous, on ne les reçoit pas. Par exemple, la foire-exposition l’année dernière.
Alain Dherbier
La foire-exposition, il faut voir avec le président. Ce n’est pas nous qui envoyons les invitations pour la foire-exposition.
Michel Veneau
Je suis responsable du groupe, donc 19 h, c’est moi le responsable. J’assume. Mais je pense que les autres ont eu l’information par les gens de Cours.
Patrick Bouffard
M. Demay était à l’heure.
Michel Veneau
Parce qu’il a eu le papier de Cours.
Intervenant
Si je peux me permettre, je rejoins Michel. A la réunion du 15…
Alain Dherbier
J’ai dit 19 h !
Thierry Demay
Je vous le dis sincèrement. Vous avez dû dire 19 h parce que j’étais persuadé dans ma tête que c’était 19 h. 23
Alain Dherbier
On va couper court tout de suite. Cette réunion était enregistrée. Ça a été reproché. Et ça aussi, ça a été relaté dans la presse. La réunion était enregistrée, la presse n’était pas présente, et le journal qui suivant, comme par hasard, il y avait un journaliste qui a un petit doigt qui marche très bien, il a retranscrit en partie ce qui avait été dit dans la réunion. Il a notamment dit que les gens s’étaient prononcés, sauf M. Demay qui ne s’était pas prononcé sur la fusion. Alors que la question vous a été posée, et vous avez dit : « moi, je suis pour la fusion, mais je ne veux pas que ça se sorte d’ici ». Le fait de dire que vous ne vous étiez pas prononcé, c’était quand même un peu excessif. On va regarder ce qui a été enregistré, et on va trouver la réponse. Mais vous ne manquez pas d’air !
André Robert
On voit ici ce qui se passe sur le plan local, et sur le plan national. Actuellement, l’UMP a des problèmes de communication, et on en a vraiment la preuve.
Patrick Bouffard
Je vais proposer de voter, mais demander à Monsieur le maire de sortir avant. Je vous demande de voter sur les différents chiffres.
Pour le budget de ville qui dégage un excédent de clôture de 3 529 655,07 €, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.
Je rappelle la réflexion d’un de mes anciens pairs en politique qui disait que quand on vote contre un budget, on n’a qu’à en proposer un en contrepartie. Je vous souhaite du plaisir !
Hicham Boujlilat
Je suis profondément choqué. Vous avez voté contre le budget, c’est normal, vous avez le droit. En revanche, les comptes administratifs, ce sont les écritures établies par les services. On ne vote pas pour ou contre le budget, mais pour ou contre la sincérité de la transcription des services.
Patrick Bouffard
Le budget de l’eau dégage un excédent de clôture de 185 088,05 €. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
Budget de l’assainissement qui dégage un excédent de clôture de 468 219,24 €. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Le Stic : il n’y a aucun excédent de clôture puisque c’est un budget où les dépenses et les recettes sont identiques. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.
Nathalie Pétouillat
Ils sont tous adoptés à la majorité. Il n’y a pas à l’unanimité puisque le maire n’était pas là. 24
Patrick Bouffard
Deux votes contre sur le budget de la ville et vote à la majorité pour le reste.
3. Exercice 2012 - Compte de gestion du comptable : Ville, Eau, Assainissement, STIC
Patrick Bouffard
Les comptes de gestion constatent dans leurs écritures les opérations liées au budget primitif ou au budget supplémentaire, et aux décisions modificatives de l’année 2012. Ils reprennent l’ensemble des titres à recouvrer et les mandats émis au cours de l’année 2012. Ils reprennent le montant des sommes figurant au bilan de l’exercice 2011. Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la comptabilité administrative, tels qu’ils ressortent du compte administratif, et après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité précise que les comptes de gestion du receveur municipal n’appelle ni observations ni réserves, et qu’ils peuvent ainsi être arrêtés.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
4. Exercice 2012 - Budgets ville, eau, assainissement, STIC - Affectation définitive des résultats
Patrick Bouffard
Conformément à l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’ensemble délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Considérant la délibération du 10 avril 2013 d’affectation et de reprise provisoire des résultats, et celle prise ce jour concernant l’adoption des comptes administratifs 2012, considérant que l’arrêt de ces derniers pour les budgets ville, eau, assainissement, présentent des excédents d’exploitation, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, décide d’affecter définitivement les résultats, conformément à la délibération du 10 avril 2013 et à celle du vote du compte administratif 2012 ; accepte les affectations définitives telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-annexé et précise que les écritures ont été mises en place au budget primitif 2013.
L’excédent de fonctionnement concernant la ville est de 3 529 655,07 €, pour l’eau : 177 228,79 € et pour l’assainissement : 468 219,24 €.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. 25
5. Exercice 2012 - Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : Compte-rendu d’emploi
Patrick Bouffard
La ville a été éligible au titre de l’année 2012 à la DSU pour un montant de 166 207 €. Au terme de l’article L.2234-19 en vigueur, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, article 135-2 JORF 19 janvier 2005, le maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social et urbain entreprises au cours de cet exercice, et les conditions de leur financement. Pour l’exercice 2012, les actions de développement social et urbain sont présentées dans le rapport et le tableau annexé à la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le maire et sur avis favorable de la commission des finances, prend acte des actions telles qu’elles figurent aux documents annexés.
La liste des principales actions : cela concerne les écoles. Au niveau de Franc Nohain, les travaux de chauffage, peinture et remplacement des menuiseries. Pour l’école Pierre-et- Marie-Curie, les gros travaux concernent le regroupement de la maternelle et de la primaire. Concernant les dépenses au gymnase du lycée, les travaux de peinture des blocs portes et des travaux de chauffage. Le rapport inclut aussi les subventions attribuées au centre social et culturel, ainsi qu’au CCAS, et les autres subventions diverses et sociales qui sont votées à l’intérieur du budget.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
6. Exercice 2012 - Bilan des acquisitions et des cessions
Patrick Bouffard
Conformément à la loi n° 95127 du 8 février 1995 publié le 9 février 1995, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer et dresser le bilan des acquisitions et cessions effectuées sur le territoire de Cosne pour l’exercice écoulé. L’acquisition et les cessions réalisées au cours de l’exercice 2012 sont listées dans un tableau annexé au compte administratif. Le conseil, après en avoir délibéré, prend acte des acquisitions et des cessions intervenues au cours de l’exercice 2012. Concernant les acquisitions, il s’agit d’un immeuble 1 rue des Filoirs, pour 55 000 €, immeuble que nous prévoyons de démolir au cours de l’année 2013 ; une acquisition pour 1 € auprès de la CCLN, où il s’agit plutôt de remettre administrativement les choses dans le bon ordre ; et enfin, pour 150 000 €, l’immeuble au 28-30 boulevard de la République.
Concernant les cessions, il s’agit de l’immeuble rue Général Binot pour 120 000 €, l’ancienne cuisine centrale, et d’un terrain vallée des Gâtines, pour 6 561 €. Avez-vous des questions ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. 26
7. Exercice 2012 - Rapport sur la formation des élus
Patrick Bouffard
Monsieur le maire rappelle que par la loi 2002-276 du 27 février 2002 et l’article 2123- 12 du CGCT, le conseil municipal doit tous les ans déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Il rappelle que les actions de formations des élus financés par la commune seraient calculées dans un tableau qui est annexé aux comptes administratifs 2012 et qui donne lieu à débat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, compte tenu de l’avis favorable de la commission des finances, prend acte de ce rapport, prend acte de ce rapport pour l’exercice 2012.
Deux personnes ont fait l’effort de se former en 2012 : Monsieur le maire et Madame Molina.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
8. Exercice 2013 – Fonds Façades – Attribution d’une subvention d’équipement
Patrick Bouffard
Par délibération en date du 26 septembre 2002, le conseil municipal a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeubles pour le ravalement des façades de leur propriété. Par délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal a décidé de la procédure d’attribution, cette dernière ayant été modifiée par délibération du 22 février 2010.
Dans ces conditions, Monsieur le maire propose de procéder au versement de subventions d’équipement aux bénéficiaires ci-dessous.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, décide d’accorder les subventions d’équipement à Monsieur François Chatellier, rue de Donzy, pour 1 524,49 €, et à la Sarl André, 20 rue Saint-Jacques pour la somme de 1 524,49 €, et dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2013. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES
9. Convention AXA / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour Garçon la Note
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Depuis 2008, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire anime la période estivale avec des manifestations gratuites et ouvertes à tous. Première née de ces animations, Festiv’été a vu le jour à l’été 2008 et connaît depuis un engouement constant du public cosnois. L’année suivante, en 2009, c’était au tour de Garçon la Note d’entrer en scène. Son succès est grandissant d’année en année. Le public afflue chaque année plus nombreux et les villes bourguignonnes adhèrent une à une à ce concept estival original. 27
Enfin, la Guinguette Sévigné a rejoint les rangs des concerts estivaux les dimanches au bord de Loire en 2012. Ce qui portera la programmation événementielle de Cosne- Cours-sur-Loire cette année à 77 événements, du 16 juin au 15 septembre. Bien sûr, toutes ces initiatives sont rendues possibles par la recherche active de partenariats et de financeurs qui nous permettent de diminuer le coût supporté par la collectivité et d’amplifier la notoriété des événements. Ainsi, en constante progression depuis 2008, les partenariats financiers ont atteint pour l’été 2012, 19 950 €, soit 37 % du coût des manifestations. Il est à noter que ce montant ne prend pas en compte les avantages en nature concédés par certains partenaires : réalisation de sous-bocks, de tee-shirts, de sets de table ou diffusion de spots publicitaires. Pour la première fois cette année, certains partenaires importants qui nous soutenaient depuis 2009 ne sont pas en mesure de répondre à nos sollicitations. Nous déplorons ce désengagement motivé par la conjoncture peu favorable. En revanche, un nouveau partenaire fait son apparition, il s’agit de Radio Nohain qui nous suivra sur les manifestations Garçon la Note et Festiv’été, chaque jour, par le biais d’annonces de la rédaction ou de spots publicitaires. Cette radio locale très prisée aura un réel impact sur la communication de l’événement. Nous nous réjouissons de cette nouvelle collaboration.
Nouveauté également cette année, les partenariats noués à l’occasion du concert événement du 29 juin prochain. A aujourd’hui, ce concert aura au moins 1 800 spectateurs. Ainsi, Koikispass consacrera son numéro de juin au concert avec en couverture Lio et Radio Nevers diffusera gratuitement des spots sur la manifestation. Bien entendu, les recherches continuent et de nouveaux contacts sont pris, qui aboutiront, nous l’espérons, à de nouveaux soutiens l’an prochain. C’est le cas notamment pour le Jazz club des palais, dont nous avons préféré récupérer la gestion des partenaires pour une meilleure cohérente sur le portage de la manifestation. D’ores et déjà, l’AdebCosne et Geffica nous renouvellent leur confiance, et nous les en remercions. Nous ne doutons pas qu’un tel concept saura séduire prochainement d’autres entreprises locales. Aussi est-il demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les délibérations présentées.
La première concerne Axa. Dans le cadre de la manifestation Garçon la Note, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui des agences Axa, N. Pereira et J.-M. Larrivé, situées sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, les agences Axa de la ville participeront au financement de la manifestation Garçon la Note. Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre les agences Axa de Pereira et Larrivé, et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre les agences Axa Pereira et Larrivé, et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Alain Dherbier
Pas de questions ? On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. 28
10. Convention Koikispass / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour Garçon la Note
Pascal Jaillet
Dans le cadre de la manifestation Garçon la Note, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de la société Koikispass. Dans ce cadre, Koikispass participera à la communication de la manifestation Garçon la Note par le biais de la conception et de l’impression de sets de table. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire versera à la société Koikispass un montant de 1 500 € en contrepartie d’un encart publicitaire dans le magazine Koikispass de juillet-août. Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre Koikispass et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la société Koikispass et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Thierry Demay
Est-ce qu’on sait combien il y aura d’exemplaires de sets de table imprimés ?
Pascal Jaillet
Violaine Couvent qui s’occupe du dossier me souffle le chiffre de 10 000.
Alain Dherbier
Pas de questions ? On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
11. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Radio Nevers pour le concert « Les Années 80 »
Pascal Jaillet
Dans le cadre de la manifestation du concert Les Années 80, la Ville de Cosne-Cours-sur- Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner cette manifestation. Ainsi, elle sollicite l’appui de Radio Nevers. Dans ce cadre, Radio Nevers participera à la communication du concert par le biais de la conception et de la diffusion de spots publicitaires sur ses ondes. En contrepartie, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire offrira à Radio Nevers 10 places pour le concert Les Années 80, à destination de ses auditeurs. Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre Radio Nevers et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Radio Nevers et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Alain Dherbier
Pas de questions ? On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. 29
12. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Koikispass pour le concert « Les Années 80 »
Pascal Jaillet
Dans le cadre de la manifestation du concert Les Années 80, la Ville de Cosne-Cours-sur- Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner cette manifestation. Ainsi, elle sollicite l’appui de la société Koikispass. Dans ce cadre, le magazine mensuel Koikispass participera à la communication du concert par le biais de la diffusion d’une interview d’un ou plusieurs artistes sur son numéro du mois de juin 2013. En contrepartie, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire offrira à la société Koikispass 20 places pour le concert Les Années 80. Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre Koikispass et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Koikispass et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Thierry Demay
Dans le point 3, dans Obligations de la ville, il est écrit : un article sur la saison dans le Cosne Magazine, magasine municipal. Cela veut dire que le partenaire sera cité dans le Cosne Magazine correspondant ?
Il y a 2 invitations pour chacun des concerts, une mise à disposition, 5 packs mobilité et un article sur la saison dans le Cosne Magazine.
Article 3, juste après Obligations de l’entreprise, Obligations de la ville, et Règlement.
Pascal Jaillet
On est sur le point n° 12 : Koikispass, Années 80.
Thierry Demay
Au tant pour moi, j’ai un peu d’avance.
Alain Dherbier
Pas de questions ? On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
13. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’entreprise Geffica pour Jazz-Club des Palais
Pascal Jaillet
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité créer en 2012 sur son territoire un jazz- club, premier et seul jazz-club de la Nièvre. Avec l’appui et l’expertise de Jazz Nevers, 6 concerts ont été programmés lors de cette première saison dans l’écrin magnifique de la salle palatine. Au terme d’un bilan largement positif, tant au plan artistique que de fréquentation, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité renouveler l’expérience et a demandé à Jazz Nevers de proposer une deuxième saison de jazz sur la période septembre 2013-juin 2014. Afin d’asseoir cette identité de jazz-club, mais aussi de véhiculer une image forte autour de cette initiative, l’entreprise Geffica s’est mobilisée afin de soutenir cette initiative à hauteur de 1 000 € HT. 30
Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre l’entreprise Geffica et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’entreprise Geffica et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Thierry Demay
Je vais directement à l’article 3.
Hicham Boujlilat
« En contrepartie de ce soutien, l’entreprise bénéficiera d’un article sur la saison dans le Cosne Magazine, magazine municipal ». On va mettre « dans le magazine municipal, un article sur la saison Jazz-Club des Palais ». Il y aura les logos des partenaires, naturellement.
Thierry Demay
C’était la question, que vous citiez le partenaire qui soutient l’action de la ville.
Hicham Boujlilat
Oui, ou on met le logo.
Alain Dherbier
Pas d’autres questions ? On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
14. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’AdebCosne pour Jazz-Club des Palais
Pascal Jaillet
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité créer en 2012 sur son territoire un jazz- club, premier et seul jazz-club de la Nièvre. Avec l’appui et l’expertise de Jazz Nevers, 6 concerts ont été programmés lors de cette première saison dans l’écrin magnifique de la salle palatine. Au terme d’un bilan largement positif, tant au plan artistique que de fréquentation, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité renouveler l’expérience et a demandé à Jazz Nevers de proposer une deuxième saison de jazz sur la période septembre 2013-juin 2014. Afin d’asseoir cette identité de jazz-club, mais aussi de véhiculer une image forte autour de cette initiative, l’AdebCosne s’est mobilisée afin de soutenir cette initiative à hauteur de 1 000 € HT. Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre l’AdebCosne et la ville de Cosne-Cours-sur- Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’AdebCosne et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. 31
Franck Wickers
J’aurais bien aimé un petit rappel sur d’où viennent les finances de l’Adeb et dans quel but cette association de développement économique est créée.
Hicham Boujlilat
Développement de notre territoire. Donc, écoute des entreprises, à tous les niveaux. Renforcement de l’attractivité de notre territoire, au-delà du fait qu’on doit être à l’écoute des entreprises, encore plus aujourd’hui, dans le cadre d’une crise qui est extrêmement difficile. On a encore des entreprises qui sont en situation préoccupante. Notre objectif est de renforcer cette attractivité. On met tout en œuvre pour la renforcer. Ça va de tout ce qui rentre dans le cadre du travail pur de l’Adeb, jusqu’à un travail d’accompagnement. On essaie de trouver des solutions pour des conjoints ou des conjointes de cadres, etc. Voilà l’objet de l’Adeb. Sur le financement, je ne vais pas aller sur le terrain glissant dans lequel vous voulez aller, ça ne m’intéresse pas. Le financement est aux deux tiers de la Communauté de communes, et un tiers, la gestion patrimoniale de l’Adeb, des appartements, quelques bâtiments, etc.
Je tiens à indiquer qu’au sein de l’Adeb, il y a un conseil d’administration qui à l’unanimité soutient l’ensemble des actions qui sont portées. C’est fait avec le soutien de l’ensemble du conseil d’administration de l’Adeb.
Franck Wickers
Vous avez parlé d’un terrain glissant. Ça veut dire que quelque chose est sous-entendu au niveau de cette convention ?
Hicham Boujlilat
Je vous tends des perches, vous les saisissez, c’est formidable ! Merci Monsieur Wickers, vous ne venez pas souvent en conseil municipal, mais quand vous venez, c’est un vrai bonheur. Et c’est vrai que la distance entre votre domicile et le centre ville de Cosne doit être assez pénalisant.
En tous les cas, le terrain glissant est là, ce n’est pas le Cosne Magazine. Ce sont certains propos qui sont tenus, certains qui émanent de votre groupe. (Je suis désolé, M. Demay, groupe d’opposition, vous êtes également dedans.)
Mais quand je vois encore une fois que la majorité municipale – pour une fois, ce n’est pas que le maire de Cosne qui est atteint, mais l’ensemble de la majorité municipale – vous spolie ! Si on prend la définition du Larousse, la spoliation, c’est le fait de dépouiller par la force ou par la ruse les biens d’une personne. C’est un mot très fort dans l’histoire de notre pays. C’est quelque chose qui me choque profondément. Vous dites qu’on spolie, vous dites également dans le Cosne Magazine qu’on fait des achats inconsidérés de bâtiments. Je vous signale par ailleurs que vous avez validé ces achats. Vous venez de voter la délibération.
Ce terrain-là, comme l’a indiqué Monsieur le maire, le terrain de la polémique, de l’insulte – la spoliation, je n’admets pas que la majorité municipale spolie les Cosnois. C’est un mot beaucoup trop fort pour notre histoire collective, pour qu’on le retrouve ici. L’Adeb travaille pour le développement de notre territoire, pour le développement des communes. 32
Derrière tout ça, il n’y a rien du tout. Le terrain glissant, c’est celui que je viens d’indiquer. J’ai lancé une perche, vous l’avez saisie. Ça m’a donné l’occasion de rebondir sur ces propos.
Pascal Jaillet
Deux précisions complémentaires. Ce que signalait Hicham dans l’accompagnement des cadres ou des entreprises qui arrivent sur le territoire, c’est au paragraphe 3. Obligations de la ville. En contrepartie de ces 1 000 € HT, il y a 5 packs mobilité Nièvre pour les nouveaux collaborateurs et leur famille. C’est directement un outil d’intégration qui rend le territoire attractif.
Sur ces 1 000 € HT, 60 % sont déductibles des impôts des sociétés.
Michel Veneau
Ça ne sert à rien de revenir sur toutes ces histoires. Depuis 5 ans, si on reprend l’histoire, on s’est fait traiter de tous les noms, par moment, je crois qu’on a été gentils. Il faut arrêter un petit peu je crois.
Pour cette raison, Monsieur, nous allons voter contre. Uniquement pour ça, par rapport à votre comportement.
Alain Dherbier
Un comportement de mauvaise humeur.
On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Hicham ne prend pas part au vote. Je vous remercie.
15. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Radio Nohain pour Garçon la Note et Festiv’été
Pascal Jaillet
Dans le cadre des manifestations Garçon la Note et Festiv’été, la ville de Cosne-Cours- sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de la radio locale Radio Nohain. Dans ce cadre, Radio Nohain participera à la communication des deux manifestations par le biais de spots et d’annonces publicitaires chaque jour, du 12 juin au 31 août 2013. Une convention destinée à régir la relation de partenariat est conclue entre Radio Nohain et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Radio Nohain et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Thierry Demay
Je voudrais signaler une petite faute de frappe dans l’article 2, l’engagement de Radio Nohain, il est écrit : « Radio Nohain devrait faire trois interventions par jour du 28 au 30 août, soit 135 interventions ». Je pense qu’il manque « 28 juin ».
Franck Wickers
Je voulais profiter de ce dernier point sur Garçon la Note pour répondre à Monsieur Jaillet qui m’avait posé des questions à un conseil municipal où j’étais absent. Je vais vous relire la question. 33
« C’était dommage, mais avant de passer à la conclusion, j’avais prévu de poser deux questions à M. Wickers. Je pense que vous lui transmettrez, on aura peut-être l’occasion d’en reparler la prochaine fois. La municipalité a organisé un récital Jean Ferrat-Aragon boulevard de la république au cours duquel le public a pu entre autres écouter Nuit et brouillard. A votre avis, M. Wickers, ce concert relève-t-il de la distraction ou de la culture ? »
C’était votre question, je cite le compte rendu du conseil.
Je voudrais rappeler mes propos à l’époque. Vous me parlez de distraction. Au niveau du conseil, j’avais parlé des 67 événements de l’été. Je cite mes propos issus du compte rendu : « les 67 événements de l’été ressemblent quand même beaucoup à du divertissement. » J’utilise le mot divertissement, vous me répondez par de la distraction. J’ai cherché la définition, et ça n’a rien à voir. Le divertissement est une activité qui permet à l’homme d’occuper le temps libre en s’amusant, détourné des préoccupations. La distraction, c’est de l’étourderie, du manque d’attention.
Je vous parlais de 67 manifestations, vous me parliez de 2 dates. C’est du détail.
Je répète qu’il n’y a pas de mal à divertir. A ce moment-là vous l’aviez mal pris. Je ne sais pas jusqu’où on peut s’élever, mais je pense qu’il n’y a pas de mal à divertir la population. Dans vos premiers écrits, en arrivant, vous disiez bien qu’il fallait rendre notre cité attractive, que l’offre culturelle s’adresse à la diversité des populations. Il en faut bien pour tout le monde.
Dans votre réponse, vous m’attaquiez sur le fait que je critiquais le social, la gratuité, alors que je n’avais absolument pas tenu ce genre de propos. Je voudrais rappeler que rien n’est gratuit pour les contribuables, vous venez de l’annoncer, 18 000 €. L’année précédente, c’était 23 000 €. Plus, en charge aux Garçons de café de payer une inscription, d’assurer le repas pour les musiciens. Je pense que l’Adeb aurait peut-être un petit cadeau à faire, ou peut-être pour les sapins de Noël en fin d’année. Au lieu que la ville finance la ville dans des conventions un peu entre amis.
Il y avait une petite nuance entre les termes. On a mélangé les mots, on a cité des chiffres, on a tenu des propos qui n’étaient pas les miens. J’ai senti un agacement chez vous avec ce terme « divertir ». Je pense que l’art populaire n’a rien de néfaste. C’est vrai qu’on a beaucoup employé ce terme, que certains en reviennent et qu’ils ne veulent plus l’employer parce que ça dénigre l’art. Je pense au contraire que vous devriez aller plus loin. Quand vous offrez une culture pour tous gratuite, vous n’offrez que du concert. Quand l’impôt cosnois sert à subventionner du théâtre, des choses peut-être très riches au niveau culturel, qui sont très bien, j’aurais aimé que les tarifs préférentiels s’appliquent déjà pour les Cosnois qui paient leur impôt sur place, qui participent à la réalisation de ces saisons réalisées par la Maison de la culture de Nevers, voire même un tarif pour les moins de 25 ans, voire un tarif pour les handicapés, voire un tarif pour les chercheurs d’emploi, voire un tarif pour les familles nombreuses. Surtout que la Maison de la culture nous propose des spectacles entre 20 et 30 € en moyenne, et que le seul spectacle gratuit proposé est encore un concert. Je me demande si la culture ne se résume pas à des concerts.
Pascal Jaillet
J’ai plusieurs solutions pour vous répondre. J’ai préparé un certain nombre d’éléments, mais je vais prendre une autre option : je vous répondrai dans le même délai que vous m’avez répondu. 34
Alain Dherbier
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Franck Wickers
Je n’ai pas la date à laquelle j’avais tenu mes propos, mais j’ai la date où vous m’aviez posé une question : le 24 septembre 2012.
Pascal Jaillet
C’est le compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2012. Je confirme. Faites le calcul, vous trouverez la date vous-même.
Patrick Bouffard
Je note au passage que vous avez bien les comptes rendus puisque vous y faites référence.
Franck Wickers
On peut aller rechercher dans les propos au dernier conseil où j’étais présent. Oui, on peut me reprocher d’être absent. Vous n’avez pas à connaître ma vie personnelle ni ma vie de famille. J’ai des obligations. Je ne perçois pas d’indemnité de la mairie, c’est du bénévolat. Donc, je n’ai aucun reproche à recevoir.
A mon avis, c’était en fin d’année où je faisais remarquer qu’on n’avait pas les comptes rendus des conseils depuis le mois de mars. Vous aviez, en vous retournant, M. Boujlilat, vers le conseiller M. Cormier-Bouligeon vérifié ces dires et affirmé qu’ils n’étaient pas en ligne au bout de 8 mois, et vous aviez répondu que vous feriez le nécessaire pour la prochaine fois. Il n’y avait aucun mal à cela. Oui, les comptes rendus n’ont pas été en ligne pendant une période de 8-9 mois sur l’année 2012. Maintenant, ils le sont, ce qui est très bien.
André Robert
Comme vous le savez, il existe à la Charité le festival du mot. Je crois que ce soit, on a créé le festival des dates !
Patrick Bouffard
J’ai malheureusement été pendant de nombreuses années élus d’opposition. Je n’ai jamais et nous n’avons jamais tenu les propos que j’ai entendus ce soir. Le bénévolat, je ne vois pas ce que ça vient faire ici. Le fait de reprocher que les élus adjoints perçoivent une indemnité… M. Wickers, encore une fois, faites attention à la sémantique. Hicham l’a rappelé tout à l’heure par rapport à un mot qui est un mot très lourd dans notre histoire. Vous venez de nous reprocher que les élus adjoints avaient une indemnité et qu’à partir de là, ils étaient à totale disposition. Et que vous, vous faisiez du bénévolat. En tant que conseiller d’opposition pendant de nombreuses années, je ne peux pas entendre des propos pareils.
Alain Dherbier
Pour moi, celui qui fait du bénévolat est bénévole. Il est considéré comme bénévole dès l’instant qu’il apporte quelque chose, qu’il participe à quelque chose, sans le faire remarquer. A partir du moment où il le fait remarquer, ce n’est déjà plus la même chose. Pour moi, le bénévole est celui qui fait sans le faire remarquer. 35
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
16. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne pour des opérations de restauration d’œuvres
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le Musée de la Loire bénéficiant de l’appellation Musée de France relève à ce titre de la loi 2002-5 du 4 juillet 2002 dont l’article 15 précise que « toute restauration d’un bien faisant partie d’une collection d’un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques ». Dans ce cadre le Musée de la Loire a soumis à la ville et la commission scientifique interrégionale des musées de Bourgogne Franche-Comté les opérations de restauration prévues sur 8 tableaux et 3 dessins de ses collections. Celles-ci ont été réalisées en vu de la présentation des œuvres au public, à l’occasion de l’exposition- événement, Les coulisses d’un musée. Histoire et vie des collections. La commission scientifique a rendu un avis favorable pour l’ensemble de ces opérations. Ainsi, les 8 tableaux ont été traités par Vélia Dahan, restauratrice de peinture, pour un montant de 6 105 € HT. Et les 3 dessins ont été pris en charge par Olivia Michel-Dansac, restauratrice d’art graphique, pour un coût de 1 237 € HT. Pour rappel, en 2012, le Musée de la Loire a pu bénéficier d’une aide substantielle de la Drac Bourgogne grâce à l’attribution de 15 600 € pour le chantier et le recollement des collections. En complément, le musée a également perçu une aide de 7 300 € pour l’exposition Les coulisses d’un musée. Histoire et vie des collections, qui permet de valoriser les opérations de recollement et de stabilisation des œuvres.
Les interventions de restauration réalisées cette année s’inscrivent directement dans la continuité du recollement et du chantier des collections. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la DRAC Bourgogne pour un montant de 3 671 €, soit 50 % du montant des travaux de restauration.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
A F F A I R E S J U R I D I Q U E S
17. Procédure d’enquête publique : aliénation du Chemin rural Les Gâtines
Chantal Nevert
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que des riverains du chemin rural des Gâtines souhaitent l’acquérir. En effet, ce chemin rural non goudronné et non entretenu n’est pas affecté à l’usage du public et ne satisfait plus des intérêts généraux. A ce jour, il constitue une charge pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural prioritairement aux riverains apparaît comme la meilleure solution. 36
Il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure à l’enquête préalable au déclassement, à l’ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales. Vu les articles L.2122-22 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, vu les articles R.141-4 à 141-10 du code de la voirie routière, vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, le conseil municipal est sollicité pour procéder à l’enquête publique préalable nécessaire à l’aliénation de ce chemin rural. A l’issue de cette enquête, une seconde délibération interviendra pour autoriser et définir les modalités de la vente. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Gâtines, charge à Monsieur le maire de procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur ; autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
18. Procédure d’enquête publique : aliénation du Chemin rural rue de la Croix Janvier
Des riverains du chemin rural de la rue Croix Janvier souhaitent l’acquérir. Ce chemin rural non goudronné et non entretenu n’est pas affecté à l’usage du public et ne satisfait plus des intérêts généraux. A ce jour, il constitue une charge pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural prioritairement aux riverains apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l’enquête préalable au déclassement, à l’ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
19. Convention de partenariat pour la mise à disposition de personnel avec l’association Trajectoires
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire s’inscrit pleinement dans la démarche de favoriser l’insertion sociale par l’introduction de clauses sociales dans ses marchés publiques. La municipalité a des besoins ponctuels en termes de personnel et souhaite concilier ces besoins avec la volonté d’agir en favorisant le retour à l’emploi. Ainsi, la commune et l’association intermédiaire Trajectoires se sont rapprochées afin d’étudier l’établissement d’une convention de partenariat. 37
Cette association est une structure d’insertion par l’action économique ayant pour objet l’embauche de personnes sans emploi, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Ainsi, dans le cadre de cette convention, la collectivité pourra recourir à l’association Trajectoires dès lors qu’elle aura des besoins en termes de travail temporaire, qu’il s’agisse de remplacer un agent en congés, de faire face à un accroissement passager de l’activité ou encore de pourvoir des emplois saisonniers. La durée de la convention est d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable sur décision expresse dans la limite de deux reconductions. En soutenant l’activité de l’entreprise d’insertion Trajectoires, nous sommes convaincus que nous participons à l’accompagnement des personnes en difficulté, en favorisant leur intégration au sein du secteur économique. Notre engrangement à travers cette convention qui nous lie avec cette association contribue à renforcer la cohésion sociale. L’intégration économique permet en effet de lever les autres obstacles à l’emploi, comme les besoins de logement, de santé et les problèmes de surendettement. C’est pourquoi je vous demande d’approuver cette proposition.
Avez-vous des remarques ou des questions ?
Micheline Henry
Au niveau de la commission des finances, j’avais demandé à ce qu’on remplace « avec » par « par ». Quand on dit « convention de partenariat pour la mise à disposition de personnels avec… », ça peut sous-entendre l’inverse, c’est-à-dire que la commune met du personnel à disposition de Trajectoires.
Alain Dherbier
Vous avez raison. Ça sera modifié.
Autre question ?
Pas de question.
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
20. Transfert de propriété de l’emprise foncière du lycée agricole Les Cottereaux
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit qu’à compter de son entrée en vigueur, les régions deviennent propriétaires des lycées et ont la charge de leur fonctionnement. En outre, l’article 79 de la loi précitée indique que les biens immobiliers sont transférés en pleine propriété à titre gratuit. Par courrier du 11 septembre 2012, le Conseil régional a sollicité l’accord de la commune pour procéder au transfert de propriété du lycée agricole situé sur le site Les Cottereaux, connu sous le nom Lycée EPLEFPA Cosne Nevers Plagny, resté propriété de la collectivité. L’ensemble immobilier situé 66 rue Jean Monnet est composé d’un premier bloc de quatre bâtiments, un bâtiment à usage d’externat, un bâtiment à usage de chais et un atelier pédagogique, ainsi qu’un bâtiment à usage d’administration, externat, restauration et un logement ; et d’un deuxième bloc comprenant un bâtiment à usage de chais et un bâtiment à usage de transformateur. Cet ensemble est sis sur les parcelles cadastrées BR n° 83 et BR n° 239, le tout représentant une superficie totale de 27.459 m². 38
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et plus particulièrement les articles 79 et 84, vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, vu l’article L.241-7 du code de l’Education nationale, le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant avis favorable de la commission des finances, décide de céder les parcelles que je viens de vous citer, au profit du Conseil régional de Bourgogne.
Thierry Demay
Ça va permettre de baisser un peu les impôts liés à cette emprise de la commune.
Alain Dherbier
Je n’en ai pas l’impression. Je ne crois pas que ça va les faire baisser.
Autre question ? Pas de question.
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
21. Acquisition de la parcelle cadastrée AR n° 354 : création d’un giratoire avenue du 85e
Des problèmes de sécurité mais également de circulation et de fluidité engendré par les accès aux commerces bordant la route départementale 955 ont été constatés. Afin d’améliorer les conditions de circulation, la commune envisage la création d’un giratoire situé à l’angle de l’avenue du 85e de ligne et de l’avenue Henri Dunant. Pour permettre la réalisation de cette opération, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle AR70 appartement à la société Cardi. Après l’avoir sollicitée, celle-ci a donné son accord pour céder à la commune l’emprise foncière nécessaire à la création du giratoire. Le géomètre a procédé à la division parcellaire. Je vous demande d’approuver cet achat.
Thierry Demay
C’est le giratoire qui est déjà en construction ?
Alain Dherbier
Oui.
Thierry Demay
Quand on redescend, ça va prendre sur la gauche.
Alain Dherbier
Oui, sur la droite quand on monte.
La superficie est de 35 m2 pour un montant de 193 €.
D’autre question ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. 39
22. Acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 42 contigüe à l’école de Cours
Chantal Nevert Kovak
Les consorts Raymond ont proposé à la commune d’acquérir la parcelle cadastrée AD42 pour une contenance de 1 622 m2, contigüe à l’école de Cours. Compte tenu de l’intérêt que présente ce terrain, la ville souhaite procéder à son acquisition. Le prix s’élève à 10 € le mètre carré. Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, vu l’avis du service des domaines en date du 16 avril 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la commission des finances, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AD42 représentant une superficie de 1 622 m2, pour un montant de 16 220 € ; dit que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la collectivité ; autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Thierry Demay
Le service des domaines a été consulté et il est d’accord pour le prix de 10 €/m2 ? OK, merci.
Alain Dherbier
D’autre question ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
C O N T R A T U R B A I N D E C O H E S I O N S O C I A L E
23. CUCS – Attribution de subvention
Hicham Boujlilat
Dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale, le comité de pilotage du CUCS a été amené à étudier différents projets qui sont portés par des associations locales, notamment. A travers ces différentes actions, la ville et ses partenaires souhaitent voir la mise en place d’opérations qui ont pour but de rompre avec la spirale de dévalorisation en réduisant les inégalités sociales. La mise en œuvre de ces projets sociaux urbains, définis par les partenaires locaux, a pour objectif de mobiliser les associations sur des enjeux de territoires qui ont besoin de soutien renforcé. Aussi, lors de la réunion du 21 mars dernier, le comité de pilotage, coprésidé par la sous-préfecture et la Ville, a-t-il pris les engagements suivants : d’abord, continuer à soutenir le suivi administratif du dispositif avec une somme de 5 000 € pour le référent CUCS ; une opération que l’on reconduit cette année, qui a été mise en place l’année dernière, qui permet à des jeunes du quartier Saint-Laurent d’intégrer différents services de la Ville. Cette année, ce seront 8 jeunes – 4 garçons et 4 filles – qui seront intégrés dans les différents services. Nous avons également l’organisation de la semaine jeunes, un projet porté par Martine Leroy. 40
Une opération Visages de quartier, un projet porté par la mission locale Bourgogne nivernaise : c’est une action événementielle qui a pour objectif de valoriser, une opération estime de soi menée par la mission locale, qui à travers photos, une exposition, etc., va permettre de travailler sur la valorisation. Un chantier de jeunes qui s’est déroulé, en partenariat avec Nièvre Habitat et la mission locale Bourgogne nivernaise, qui a permis à 10 jeunes de travailler sur des chantiers de rénovation, espaces verts, bâtiments, sur le patrimoine du bailleur public. Et continuer à soutenir des actions du centre social et culturel Suzanne Coulomb. Il y a trois actions, qu’on a déjà soutenues par le passé : une opération cadre de vie, notamment pour les ados, des animations familles, avec un séjour collectif, et un séjour qui est prévu cet été. Le contrat de cohésion sociale nous permet de soutenir 8 projets pour l’instant – l’enveloppe n’est pas totalement consommée – pour une somme globale de 32 708 €, répartis à hauteur de 20 754 € portés par la Ville et 11 954 € pour l’Etat. Il vous est demandé d’autoriser le financement de ces différentes opérations.
Alain Dherbier
Des questions ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
A G E N D A 2 1
24. Attribution d'aide en faveur du développement durable
Mireille Coulon
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-2, vu le code général des impôts, vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la démarche Agenda 21, vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aide communale en faveur du développement durable, vu la délibération du 24 septembre 2012 modifiant le règlement d’attribution de ces aides, considérant la demande examinée et ayant reçu l’avis favorable de la commission environnement, développement durable et espaces verts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, décide d’attribuer l’aide d’un récupérateur d’eau à Monsieur Gallois pour un montant de 34,50 € ; dit que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget primitif 2013 de la commune.
Alain Dherbier
Des questions ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
25. Présentation du dossier de candidature à la reconnaissance nationale
Mireille Coulon
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, 41
par délibération du 26 mai 2008, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé du lancement de la démarche Agenda 21 avec un triple objectif : pour une ville solidaire, un tissu social en perpétuelle mutation, qui agit pour l’épanouissement de tous les Cosnois, dans une perspective de cohésion sociale et de solidarité ; pour une ville écologique qui agit pour la protection de la planète et de ses atouts naturels locaux, qui sont la garantie d’une biodiversité variée et de ses ressources naturelles préservées ; pour une ville responsable qui encourage un style de développement économique et des modes de consommation responsables, ainsi que les initiatives en matière de développement durable. Ce projet, fédérateur des forces vives du territoire, s’est organisé autour de groupes de travail qui se sont mis en place au sein de la mairie, ou avec des citoyens volontaires. A ce jour, les actions engagées ont concerné la mobilité, les déchets, les énergies, le cadre de vie, l’eau, la prévention des pollutions, la sensibilisation du public. Bien d’autres sont encours comme la réhabilitation du quartier Saint-Laurent ou l’aménagement qualitatif de l’avenue du 85e de ligne. Les résultats obtenus sont encourageants et valorisants. Toutefois, la démarche Agenda 21 se veut progressive et évolutive. La demande de reconnaissance au niveau national serait une récompense et une motivation pour les différents acteurs de ce projet. Elle permettrait aussi de recueillir les avis des experts qui analyseront notre dossier et de faire progresser notre réflexion et nos actions. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à engager dès à présent la procédure de reconnaissance au niveau national de l’Agenda 21 cosnois.
Alain Dherbier
Des questions ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Q U E S T I O N S S U P P L E M E N T A I R E S
On a une question supplémentaire. Commission consultative des services publics. Vous avez dû trouver à votre place un exemplaire de la délibération.
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire, par délibération en date du 2 avril 2008, conformément aux articles L.1413 et L.2121-33 du code général des collectivités territoriales a créé une commission consultative des services publics locaux. Cette commission est présidée de droit par le maire ou son représentant et comprend des membres du conseil désigné à la proportionnelle, ainsi que des représentants d’associations locales. Le conseil municipal du 2 avril 2008 a désigné comme membre de la commission consultative des services publics locaux Monsieur Garnier Thierry, Madame Roussel Annie, Monsieur Laberthe François, Monsieur Chartier William et Madame Henry Micheline, ainsi que des représentants des associations suivantes : association des commerçants (ACC), association des AVF.
A ce jour, aucun représentant du maire n’ayant été nommé, il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Patrick Bouffard comme pouvant représenter le cas échéant le maire au sein de la commission consultative des services publics locaux, qui pourra être amené, le cas échéant, à remplacer le maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Patrick Bouffard comme représentant. 42
Avez-vous des questions ou des remarques ?
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint- Jacques
Pascal Jaillet
La souscription publique démontre un montant de 10 679,50 € pour 37 dons effectués.
Thierry Demay
J’ai reçu, comme je suppose tout le monde autour de cette table, une lettre de l’entreprise Merlot TP. J’aurais voulu savoir si vous pouviez nous donner quelques explications, ça me semble important.
Alain Dherbier
J’ai reçu également une lettre, ça m’a surpris d’ailleurs. Plusieurs de mes conseillers m’ont fait part de cette réception, et je pensais que je serai oublié. Mais non, j’ai pu avoir un exemplaire, qui est le même que le vôtre.
Vous devez bien vous douter que je n’allais pas ne pas répondre à ce courrier, et ne pas faire les commentaires, qui sont indispensables à mon avis.
Cette lettre est surprenante et ridicule, et j’aurais pu m’abstenir d’y répondre. Néanmoins, n’étant pas totalement sûr des buts réels poursuivis par Monsieur Morin dans cette affaire, et n’ayant en outre rien à cacher, je préfère faire une mise au point publique.
Les marchés publics sont très réglementés. C’est pourquoi nous apportons un soin pointilleux à respecter la procédure les concernant afin d’être irréprochables, ce que nous sommes. Il est d’ailleurs assez simple de le vérifier. Dans cette procédure, la règle n’est pas le moins disant, mais le mieux disant. Je m’explique. Il serait évidemment trop facile de privilégier le moins-disant. Un enfant de 10 ans peut deviner pourquoi. Si c’était le cas, il suffisait en effet à une entreprise, pour remporter les marchés, de tirer tous ses prix vers le bas de façon exagérée. Par exemple, en ayant recours à des personnels trop peu qualifiés ou à l’usage de matériaux inadaptés, et le tour serait joué. La règle n’est donc pas le moins-disant mais le mieux disant. Le prix est un critère, bien sûr, mais il n’est pas le seul. Il en existe d’autres, par exemple liés aux caractéristiques techniques. Au final, le candidat retenu n’est pas le moins-disant mais le mieux classé en fonction des différents critères retenus. C’est l’article 53 du code des marchés publics. Il est très étonnant que Monsieur Morin fasse mine d’ignorer cette règle qui est pourtant le b et a ba de son métier.
Troisième élément que je souhaite mettre en avant : en France, il n’existe pas de situation monopolistique. La règle que je viens de préciser est d’ailleurs destinée à se prémunir contre les monopoles. J’ajoute que depuis 2008, nous avons fait appel à une dizaine d’entreprises différentes, la plupart situées dans la région. Donc, oui, nous essayons de préserver l’emploi local, mais préserver l’emploi local ne signifie pas nous lier exclusivement à l’entreprise de Monsieur Morin, ce qui serait illégal. 43
Néanmoins, et c’est mon quatrième point, Monsieur Morin n’est pas à plaindre puisque son entreprise est en euros le troisième prestataire de la commune avec plus de 600 000 € de marché depuis 2008. Ce n’est quand même pas rien ! Certes, cela pourrait être mieux si l’entreprise de Monsieur Morin répondait aux marchés parfaitement, au lieu de nous remettre fréquemment des dossiers incomplets. Une entreprise qui remet un dossier incomplet se voit en effet attribuer des points de pénalités et perd donc des places au classement lors de l’analyse des différentes offres. C’est arrivé à plusieurs reprises pour Merlot TP comme pour d’autres entreprises. Monsieur Morin est parfaitement au courant de cela. Ce ne sont d’ailleurs pas des petites pièces qui manquent. Je donnerais comme exemple l’absence de précision des plannings, des moyens humains et matériels affectés à chaque tâche ou encore le délai de commande des matériaux. C’est précisé noir sur blanc dans tous les marchés que nous lançons.
Pour nous, ce n’est pas facile. Il faut absolument qu’on ait un classement qui respecte les marchés publics. L’entreprise de Monsieur Morin pourrait également être mieux classée si elle candidatait sur tous les marchés. Elle n’a par exemple pas souhaité être candidate sur le chantier de l’avenue du 85e. Je rappelle que le marché de l’avenue du 85e, c’est 1,3 M€. Si Merlot avait remporté ce marché, il serait à l’heure actuelle le premier prestataire au niveau montant sur la ville de Cosne depuis 2008.
Je tiens à ajouter un dernier point. Je disais au début de cette communication que la procédure des marchés est très encadrée. Elle l’est tellement qu’une entreprise qui ne nous donne pas satisfaction sur un chantier ne pourrait pas être écartée par la suite pour ce motif. Ainsi, si elle répond sur un marché ultérieur et qu’elle se retrouve classée en première position, au regard des critères retenus, la commune est dans l’obligation de la retenir. Je tiens à préciser que récemment, l’entreprise Merlot TP a encore été choisie pour le parking du pôle de santé, rue de l’Est, et qu’elle est également retenue pour l’agrandissement du terrain de polo cette année.
Bref, Monsieur Morin a étonnamment choisi d’attaquer la ville de Cosne-Cours-sur-Loire ces jours-ci. Je doute que ces attaques soient gratuites, mais soyons patients, attendons et nous finirons par connaître le fin mot de cette histoire.
Parce que c’est quand même particulier. Il y a le courrier que vous avez reçu, mais j’ai un autre courrier qui a été envoyé par Merlot TP, que j’ai reçu le 31 juillet 2012. L’objet en est : « l’aménagement qualitatif de l’avenue du 85e de ligne ». Ce courrier dit ceci : « Monsieur le maire, compte tenu des critères d’attribution du marché cité en objet, nous considérons que ceux-ci sont orientés. Nous regrettons de ne pouvoir vous remettre une offre économiquement avantageuse. Veuillez agréer Monsieur le maire nos respectueuses salutations. » Il faut être gonflé pour écrire ça ! Dire que les marchés sont orientés, ce qui explique qu’il ne va pas faire de réponse, ça vaut son pesant de cacahuètes !
Dans la presse, j’avais donné quelques indications, mais c’est valable pour les marchés publics comme pour le reste : je n’aime pas les coups tordus. Quand on a des choses à dire, on les dit clairement, sans faire ça sous le manteau et en dessous de la ceinture. On va attendre la suite.
Est-ce que ça vous convient ?
Je tiens à saluer les services, Dominique présent, qui est responsable des services techniques. C’est un sujet que je connais particulièrement parce que j’ai été pendant 34 ans dans le domaine. 44
Je n’ai pas besoin de crier. Les services travaillent parfaitement. On ne s’amuse pas à faire des combines. C’est du petit boulot, de la petite semaine, ce n’est pas l’habitude de fonctionnement de l’actuelle équipe municipale.
Ça ne veut pas dire pour autant qu’avant, c’était différent, mais je ne peux parler que de ce que je connais parfaitement.
Michel Veneau
Tous les élus de France, à part quelques-uns – comme dans toute société, il y a toujours un petit pourcentage de personnes qui trichent, on n’y peut rien – procèdent de la même manière. Parfois, on parle de détournement par rapport à des marchés. Que l’entreprise redonne à un élu de l’argent liquide, je veux bien. Mais le reste, c’est impossible. Ça fait plus de trente ans aussi que je suis dans les marchés publics, je ne vois pas la procédure.
Alain Dherbier
Pour moi, le liquide, ça va dans la profession que je crois tu pratiques, c’est-à-dire chez les vignerons. Pour moi, c’est du liquide, mais autrement, chez nous, il n’y a pas de liquide.
Michel Veneau
C’est la seule manière de faire, sinon il n’y a pas de possibilité au niveau des marchés.
Alain Dherbier
Autre remarque ? On va s’en tenir là.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur DHERBIER Alain Maire
Monsieur BOUFFARD Patrick 1er Adjoint
Monsieur BOUJLILAT Hicham 2ème Adjoint
Madame BEZOU Sylviane 3ème adjoint
Monsieur LABERTHE François 4ème adjoint
Madame LEROY Martine 5ème adjoint
Monsieur JAILLET Pascal 6ème adjoint
Madame COULON Mireille 7ème adjoint
Monsieur ROBERT André 9ème Adjoint
Monsieur CHARTIER William Conseiller 45
Monsieur PERREAU Christian Conseiller
Madame de SAINTE CROIX Andrée Conseiller
Madame COQUET Christine Conseiller
Monsieur PASSAS Joël Conseiller
Monsieur DEMAY Thierry Conseiller
Madame KEREKDJIAN Yvette Conseiller
Madame VIRLOGEUX Laurence Conseiller
Monsieur ROUSSEAU François Conseiller
Madame NEVERT Chantal Conseiller
Madame PETOUILLAT Nathalie Conseiller
Madame HENRY Micheline Conseiller
Monsieur DELAS Christian Conseiller
Monsieur VENEAU Michel Conseiller
Madame REBOULLEAU Sylvie Conseiller
Monsieur WICKERS Franck Conseiller