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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châtelus-Malvaleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777037392 PV 26 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Arrondissement de Guéret
Canton de Bonnat
CCS EE
Commune de
CHATELUS-MALVALEIX
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 AOÛT 2024 |
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août à 19h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Châtelus-
Malvaleix, salle de réunion du Conseil municipal, en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur Jean-François BOUCHET, Maire.
Étaient présents : M. BOUCHET. Mme POLLI. Mme CAMACHO. M. DERONGERE.
M. AUROY. M. FELICE. M. GUITTARD. Mme LIONNET. M. WOJTOWICZ. M. BUSSET.
Étaient_ absents excusés : Mme DOIZON-PAULY qui a donné procuration à
Mme LIONNET. Mme DELOYE. M. CHALMEAU. M. COULAUDON.
formant la majorité des membres en exercice.
CCE EE)
Date de convocation : 19 août 2024
Date d'affichage : 29 août 2024
CHCE IE)
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 1 sur 8 Monsieur Jean-François BOUCHET, Maire, ouvre la séance et fait l'appel.
Monsieur BOUCHET propose de désigner Madame Hélène LIONNET secrétaire
de séance. Madame Hélène LIONNET est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Monsieur BOUCHET donne lecture de l'ordre du jour.
2
Approbation du procès-verbal du 29 mai 2024 :
Secrétaire de séance : Monsieur Guy BUSSET.
Adopté à l'unanimité.
ED CR
DÉLIBÉRATIONS
01 — Assujettissement à la TVA — Café multi-services — 3 Place de la
Fontaine :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de réhabilitation
du corps de bâtiment situé Place de la Fontaine en commerce multiservices et deux
logements ne sont pas éligibles au Fonds de compensation pour là TVA (FCTVA).
En revanche, le volet de l'opération portant sur la création du café multiservices
peut être assujetti à la TVA car les locaux du commerce sont loués aménagés.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cas de l'assujettissement à la TVA d'une
opération, la commune collecte la TVA sur les recettes de ses activités assujetties à la
TVA et peut déduire la TVA des dépenses réalisées pour l'opération assujettie.
Par conséquent, il propose d'assujettir à la TVA la création du café multiservices
situé 3 Place de la Fontaine.
XXX
& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, le Conseil
municipal décide l’assujettissement à la TVA de l'opération de création d’un
café multi-services situé 3 Place de la Fontaine.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite au jugement de
clôture d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu le 11/04/2024 par le Tribunal judiciaire de Guéret, il est nécessaire de constater une
créance éteinte pour un montant de 204,19 €.
kXk*
& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
accepte l'admission en créance éteinte proposée ci-dessus pour un montant de 204,19 €.
S
03 — Trava voirie — mande vention_ au Co
épartemental dans le cadre du dispositif fl mun
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réaliser des
travaux de voirie au village de Chereix. La portion de route entre le village et le
chemin allant au Poux est très dégradée. La société COLAS sollicitée a transmis un
devis pour ces travaux incluant la création de fossés, d'un montant de
23 042,00 € HT.
De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision du
Conseil départemental de renouveler son dispositif d'accompagnement des communes dans leurs projets de développement dans le cadre du dispositif Boost Commune
nouvelle génération (2023-2026). Il rappelle que cette intervention consiste en une aide d'investissement des communes pour leurs projets d'aménagement des espaces publics, des voies de circulation ou des bâtiments communaux.
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 2 sur 8 Concernant la commune, la dotation maximale allouée s'élève à 25 800 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière pour les travaux de
voirie communale à Chereix.
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes
Travaux de voirie 23 042,00 € | Département (25 %) 5 760,50 €
Boost'Comm'Une
Autofinancement 17 281,50 €
TOTAL 23 042,00 € TOTAL | 23 042,00 €
kkk
& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS d’un
montant de 23 042,00 € HT pour les travaux de voirie à Chereix.
- charge Monsieur le Maire de solliciter une aide du Département au titre
du dispositif Boost" Comm'Une pour les dits travaux et l'autorise à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier.
- adopte le plan de financement de l'opération présenté ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention Boost'Comm'Une avec
le Conseil Départemental ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
l'assainissement :
% Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la
décision modificative suivante :
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT Montant de dépenses Montant de recettes
R— 70611 -Redevance
d'assainissement collectif + 3 000,00 €
D — 6078 — Autres marchandises - 1 000,00 €
D - 6615 -— Intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs 11 000/0€
Total Fonctionnement + 3 000,00 € + 3 000,00 €
5)
— Création d'emploi rman lea effectifs :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'un agent technique occupant
actuellement un emploi sur le grade d'agent de maîtrise principal (catégorie C) peut
bénéficier d'un avancement sur le grade de technicien territorial (catégorie B) par la
voie de la promotion interne.
Il propose donc la création d'un poste sur ce grade.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du prochain départ
de la secrétaire générale occupant un emploi à temps complet sur le grade d'attaché
territorial (catégorie A).
Afin de maximiser les chances de trouver rapidement un(e) remplaçant(e), il suggère d'ouvrir ce poste à des agents administratifs relevant de la catégorie B. Monsieur le Maire propose la création d'un poste sur les grades suivants : rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1°" classe.
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 3 sur 8 Enfin, il serait souhaitable de prévoir que l'emploi de secrétaire général puisse
être occupé par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats
fonctionnaires (article L332-8 7° du code général de la Fonction publique).
KkAkX
% Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de créer au tableau des effectifs, à compter du 1° octobre 2024, un
emploi permanent de responsable des services techniques dans le grade de technicien
territorial, à temps complet, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches
nécessaires.
- décide de créer au tableau des effectifs, à compter du 1° octobre 2024, un
emploi permanent de secrétaire général dans le grade de rédacteur territorial, de
rédacteur principal de 2è"° classe et de rédacteur principal de 1ère classe, à temps
complet, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Il est ici précisé que l'emploi de secrétaire général a vocation à être occupé par
un fonctionnaire.
Toutefois, il pourra, compte tenu de la strate démographique de la collectivité,
à titre dérogatoire, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée
dans les conditions de l'article L332-8 7° du code général de la fonction publique,
pour une durée de 3 ans renouvelables.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera déterminée :
- en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) :
selon le classement de l'agent (échelon, indice).
- en cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale, par référence à
un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l'emploi occupé, en prenant en
compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Monsieur le Maire est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du
Centre de gestion et du recrutement de l'agent, et est habilité à ce titre à conclure un
contrat d'engagement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure
prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
territorial :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité, a fait l’objet d'une
délibération le 24 novembre 2021.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L'IFSE, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (mensuelle) : part liée au niveau de responsabilité et d'expertise du poste et prenant en compte l'expérience professionnelle de l'agent ;
- Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent.
Il expose la nécessité de réviser la délibération précitée pour les motifs
suivants :
- permettre à l‘agent promu sur le grade de technicien territorial de continuer à bénéficier d'un régime indemnitaire car actuellement le RIFSEEP n'est pas prévu pour le cadre d'emplois de technicien territorial.
- par souci d'équité, mettre en place le RIFSEEP pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au cas où l'agent recruté pour le poste de secrétaire général relève de la catégorie B.
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 4 sur 8 Monsieur le Maire propose de fixer les montants maximums annuels applicables
aux cadres d'emplois de techniciens territoriaux et de rédacteurs territoriaux de la
façon suivante :
Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux
Montant annuel
Catégori Fonctions recensées One annuel maximal (part IFSE) None annuel égorie Groupe sr minimal 4 ait maximal dans la collectivité (part IFSE) prévu par arrêté (part CIA) p du 05/11/2021 P
Bi EP d'un 960 € 19 660 € 1 900 €
B B2 or 900 € 18 580 € 1 500 €
83 Encadrant de 800 € 17 500 € 1 300 € proximité
Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
Montant annuel
. 2 Montant annuel | Montant annuel
Catégorie Groupe FONGHONSMECENEEES minimal maximal (part L cn maximal dans la collectivité (part IFSE) prévu par arrêté (part CIA)
p du 19/03/20215 p
Bi Responsable sion 960 € 17 480 € 1 900 €
B B2 | c 900 € 16 015 € 1 500 €
B3 de _ 800 € 14 650 € 1 300 €
XXX
% Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide
de compléter la délibération du 24 novembre 2021 relative au RIFSEEP, de
la façon suivante :
- Les articles A/ 2-1° et B/ 2-1° sont modifiés en ajoutant les cadres
d'emplois de Techniciens territoriaux et de Rédacteurs territoriaux parmi les bénéficiaires du RIFSEEP et en fixant les montants annuels minimums
et maximums de l'IFSE et du CIA pour ces deux cadres d'emplois tels que
présentés ci-dessus.
Toutes les autres dispositions de la délibération du 24 novembre 2021
restent inchangées.
5
7 — i ion ires CCP |
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les statuts de la
Communauté de Communes nécessitent des modifications.
Vu l'article L5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L5211-41-3 III du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L5214-6 du Code général des collectivités territoriales, tel que
modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite de Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe), la loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 et celle n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi
Engagement et Proximité,
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 5 sur 8 Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-302-04 en date du 29 octobre 2013 portant
création de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-12-27-001 en date du 27 décembre 2017
portant modification des statuts,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-0610-00002 en date du 10 juin 2021 portant
modification des statuts de la Communauté de communes Portes de la Creuse en
Marche,
Vu la prise de compétence de l'eau et de l'assainissement collectif au
1°" janvier 2025,
Considérant la nécessité de mettre à jour la rédaction des statuts,
Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts pour indiquer que les
compétences exercées auparavant à titre optionnel et facultatif le sont désormais à
titre supplémentaire,
Vu le projet des statuts modifiés de la CCPCM présenté au Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2024-037 du Conseil communautaire approuvant les
modifications statutaires,
Vu l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales,
s
& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
approuve les modifications statutaires telles qu'annexées à la présente délibération.
5) @
08 — Inscription de chemins VTT au PDIPR :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis l'année 2024, la
base VTT est intercommunale. Dans ce cadre, de nouveaux circuits VTT ont été créés
par la communauté de communes. La commune est concernée par 3 itinéraires VTT
et aussi par le tronçon n° 4 « Glénic-Boussac-Mainsat » de la Grande Traversée VTT
de la Creuse.
Afin de les protéger, il serait souhaitable d'inscrire les chemins concernés par
les circuits VTT, au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) de la Creuse.
Monsieur Busset fait observer le passage de nombreux cyclistes sur là
commune. Afin de pouvoir connaître leur nombre exact, il suggère l'installation d'un
compteur sur la route de Coudanne par exemple. À cet effet, il conviendrait
d'adresser une demande à la communauté de communes.
De plus, les cyclotouristes s'arrêtant dans le centre-bourg pour une pause ou
un approvisionnement dans les commerces ne trouvent pas toujours de quoi garer
leur vélo. Des arceaux existent sur la place Chabrol mais ils ne sont pas suffisamment
visibles. 11 est proposé de les déplacer derrière la mairie, à côté de l'abri-bus (point de
passage de tous les circuits VTT).
xxx
% Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de demander l'inscription des chemins concernés (conformément à la
carte des tracés annexée à la présente délibération) au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse.
Le chemin cité ci-dessous, situé sur le territoire de là commune, est public ou
appartient au domaine privé de la commune.
Itinéraires concernés :
Circuit VIT C1
Circuit VTT C2
Circuit VTT C3
Tronçon n° 4 « Glénic-Boussac-Mainsat » de la Grande Traversée VTT de la
Creuse
Chemin concerné par ces itinéraires: Chemin rural mitoyen à St Dizier les Domaines
- décide de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert, praticable toute l'année.
- décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires.
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 6 sur 8 - prend acte de l'assistance du Département de la Creuse pour toutes
questions d'ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.
- dit que la présente délibération complète la délibération n° 2013 (06) 18
prise le 17 juin 2013 pour l'inscription des chemins au PDIPR.
50) CR
09 — Inscription de chemins de randonnée au PDIPR :
À la demande de plusieurs conseillers, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal d'inscrire plusieurs chemins de randonnée pédestre au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse.
kKX
& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de demander l'inscription des chemins concernés (conformément à la
carte des tracés annexée à la présente délibération) au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse.
Les chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont
publics ou appartiennent au domaine privé de la commune.
- Ancien chemin de la Verrière à Châtelus
- Chemin de la Verrière à Blandat
- Chemin du Magnaud
- Chemin de la RD n° 14 à la Loge
- décide de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et
ouvert, praticable toute l’année.
- décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les
conventions de passage sur ces itinéraires.
- prend acte de l'assistance du Département de la Creuse pour toutes
questions d'ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.
- dit que la présente délibération complète la délibération n° 2013 (06) 18
prise le 17 juin 2013 pour l'inscription des chemins au PDIPR.
0
Informations :
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de
pouvoir du Conseil municipal (article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales) ou en vertu d'une délibération du Conseil municipal.
Monsieur le Maire fait un point au Conseil municipal sur le café multi-services.
Après avoir reçu plusieurs propositions, le choix s'est porté sur celle de Fanny
Schnellbach, candidate avec une expérience à la fois en gestion d'établissement et dans la restauration. Son profil ayant également retenu l'attention de l'association 1000 Cafés, plusieurs rencontres ont eu lieu avec elle pour échanger sur les modalités
de fonctionnement de la gérance et pour lui présenter les locaux du commerce ainsi
que la commune. Conformément à une délibération du 6 mars 2024, un bail
commercial a été signé mi-août 2024 entre la commune et 1 000 Cafés, avec une
sous-location à Madame Schnellbach. La gérante est entrée dans les lieux le
16 août 2024. Avec son accord et en partenariat avec l'association 1 000 Cafés, il a
été décidé d'organiser une réunion publique avant l'ouverture, afin de présenter le commerce et les activités proposées à la population.
Monsieur le Maire informe les conseillers que cette réunion est prévue le
3 septembre 2024, à 18h 30, à la salle des fêtes et leur demande de participer à la
distribution d'une communication auprès des habitants. Il précise que l'ouverture du café multi-services est envisagée le 7 septembre 2024.
Concernant le Casino Shop, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que
depuis le décès brutal du gérant, Monsieur Potin, fin juin, le magasin est resté fermé
car la direction de Casino n'a pas pu trouver de remplaçant au pied levé. Il souligne la
vague de sympathie exprimée par la population à l'égard de la famille du défunt ; elle
prouve à quel point Monsieur Potin était apprécié. Des conseillers font remarquer que beaucoup de clients se demandent quelle personne pourra faire aussi bien et
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 7 sur 8 reprendre le magasin. Monsieur le Maire précise que la direction de Casino examine
des candidatures mais que les formalités pour la reprise sont relativement longues.
Plusieurs conseillers soulignent qu'avec la fermeture de la boucherie au début
de l'été, puis celle du Casino Shop, cela est devenu compliqué pour certains habitants
ne disposant pas de moyen de locomotion, même si quelques personnes solidaires ont
proposé de faire du covoiturage. Les difficultés rencontrées depuis ces fermetures
confirment le rôle essentiel des commerces de proximité pour la population. Monsieur
le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de poursuivre la politique de
préservation des commerces dans le cœur du village.
Monsieur le Maire annonce le recrutement de Julie Compoint sur le poste
d'assistante de gestion comptable, suite à la mutation de Nathalie Aurousseau. Il
précise que Madame Compoint a pris ses fonctions le 19 août 2024.
À la fin de la réunion, un point est fait sur la saison touristique.
Monsieur le Maire expose aux conseillers que les réservations des gîtes ont été
plus nombreuses en août qu'en juillet, comme constaté sur le plan national. Les avis
des locataires ont été positifs. Il précise qu'afin de résoudre les problèmes récurrents
sur les télévisions, celles-ci ont été remplacées et fonctionnent dorénavant grâce à
internet. La connexion Wifi a également été améliorée ; cela a sans doute permis de
ne plus avoir de retours négatifs des vacanciers sur ce point.
Comme l'an passé, les touristes ont pu profiter des diverses activités proposées
au plan d'eau de la Roussille (pédalos, paddles, aire de jeux dans les arbres ….).
Monsieur le Maire rappelle qu'une surveillante de baignade a été recrutée pour le
mois de juillet et un surveillant pour le mois d'août. Il souligne que la baignade au
plan d'eau de la Roussille a été autorisée tout l'été et n'a pas été concernée par des
restrictions liées aux cyanobactéries contrairement à d'autres sites de baignade en
Creuse.
Des conseillers font remarquer le succès du bar de la plage qui a connu cette
année encore une forte affluence. L'installation de l'auvent avec les rideaux
démontables transparents est visiblement apprécié des clients.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réalisation courant juillet
d'un parking complémentaire, dans le terrain communal situé derrière le bar de la
plage, conformément à une décision de la commission des travaux du 20 avril 2024.
LD
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur BOUCHET lève la séance à vingt-et-une heures ginquänte.
Hélène LIONNET Jean-François BOUCHET
Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 26 août 2024 Page 8 sur 8