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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 07
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Frontonas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
SEANCE DU 7 AVRIL 2021
PRÉSENTS (16)
Annick MERLE – Annie BARBIER - Rémi CHATELAT – Catherine FERRAND- TARAZONA – Laure ACHARD – Christophe PENY – Marine RIVAL-MARY – Michel DAVID - Brigitte CATTAUD – Frédéric RILLIOT – Didier GAUDIN - Sylvie ROZZE-GUICHERD – Jean-René RABILLOUD – Thierry TOULEMONDE - Anna- Maria SIBUT – Monique PONGAN
ABSENTS (3) André CHANTIOUX – Astrid CLEMENT – Stéphane ROBERT
POUVOIR (3)
André CHANTIOUX donne pouvoir à Annick MERLE – Astrid CLEMENT donne pouvoir à Christophe PENY – Stéphane ROBERT donne pouvoir à Rémi CHATELAT
La séance publique est ouverte à 20H00 sous la présidence de Madame Annick MERLE, Maire de FRONTONAS.
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Rémi CHATELAT comme Secrétaire de séance. Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur Rémi CHATELAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées. (Approuvé à l’unanimité) Approbation du procès-verbal du 10 mars 2021
(Approuvé à l’unanimité)
Délibérations
2021-04-02 Vente de matériel réformé UNANIMITE
2021-04-03
Délibération portant création
et adoption du règlement
intérieur de la ville de
Frontonas
UNANIMITE
2021-04-04
Instauration du permis de
démolir sur les zones Ua, Nt
et Ntp du territoire de la
commune
UNANIMITE
2021-04-05 Décision modificative n°1 budget principal UNANIMITE
2021-04-06
Décision prise par le Maire en
matière de marchés publics dans
le cadre de sa délégation de
compétence de l’article L2122-
22-4
INFORMATION
Informations et questions diverses :
- Vente de Brioches au profit du CCAS : 933 € de bénéfice - Validation dans les prochains jours d’un courrier de la part du CCAS à destination des personnes de + 70 ans en vue de les informer de l’évolution de la vaccination et des centres ouverts. - Présentation de l’agrandissement du groupe scolaire. Ouverture prévue pour la rentrée 2022. Dès 2021 une classe de l’élémentaire déménagera de l’extension vers l’ancien bâtiment. - Retour sur les rencontres avec M. GUTTERIEZ et la Société TRANSALP sur le projet du parcours de santé de la Léchère.
- Rappel sur les nouvelles mesures sanitaires qui s’imposent aux associations avec notamment l’arrêt des entrainements pour le foot.
- Rencontre programmée avec un prestataire pour le WIFI4EU le 1404/2021 pour une étude sur différents sites.
- Travail sur le recensement des « talents » avec une présentation prévue en octobre/novembre. - Organisation prévisionnelle d’une journée de l’environnement le 5 juin en accord avec le protocole sanitaire.
- Avancement du chantier d’aménagement du centre bourg avec le coulage de la dalle béton entre la place haute et basse.
- Retour sur la conférence des Maires de la CCBD dont la thématique était consacrée au PLUI. Beaucoup de questionnements sur un positionnement territorial, par secteurs ou unique... La demande de l’Etat étant de réduire ou tout au moins de ne pas créer de secteur urbanisé. La date buttoir de transfert à la CCBD sera de fait en 2026. - Retour sur l’étude sur l’enfouissement de Corbeyssieu par TE38, coût prévisionnel pour 800 mètres : 700 000 € HT sans les mâts d’éclairage public.
- Les travaux d’enfouissement des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable (renforcement) sur le secteur de Corbeyssieu s’achèveront en septembre 2021. - Début des travaux de voirie (1ère partie) route de Corbeyssieu prévu en fin d’année comporteront l’installation de 3 ralentisseurs et la création/réfection de deux écluses. Le tapis sera repris par le Département en 2022.
- Présentation de la première partie de l’étude de faisabilité sur la réalisation d’un parcours pédagogique de découverte de l’Espace Naturel Sensible. Un itinéraire est en phase de finalisation qui sera soumis à validation fin juin 2021.
- Le nettoyage et la pose de filet anti-pigeons sur l’Eglise sont prévus fin avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 Fait et affiché le 14 avril 2021