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Procès Verbal - 05 pv cm du 5 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm du 5 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 5 Juillet 2021 à 19h30
L'an deux mille vingt et un, le cinq Juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel,
Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme
RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Madame Ingrid ROBERT est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 19h30.
PRESENTATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D’ANCENIS
Monsieur le Maire présente Messieurs Roger CLASSINE et Christian CARTEYRON, membres du bureau
du Conseil de Développement du pays d’Ancenis.
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Roger CLASSINE et Christian CARTEYRON afin de
présenter le rôle et le fonctionnement du conseil de développement.
Le conseil de développement est animé par un bureau et organisé en commissions. C’est un lieu
d’échange et de réflexion au service du territoire du Pays d’Ancenis et de ses habitants. Le conseil
fait part de ses propositions sous forme de rapport aux élus.
Le conseil de développement est organisé en différentes commissions :
- Développement économique : circuits courts alimentaires, création d’entreprise, freins au
développement des entreprises, mobilité domicile-travail
- Environnement, énergie et déplacements : déplacements doux, mobilité alternative, plan
climat air énergie, covoiturage spontané…
- Vie sociale du territoire : jeunesse, handicap, accès aux services publics…
Le conseil de développement s’est penché sur différentes questions, à savoir, la mobilité ; les freins
aux déplacements domicile-travail, les circuits courts. Par ailleurs, à ce jour, le conseil est en pleine
réflexion sur la question de la place de la femme dans le monde politique, un questionnaire sera
envoyé sur l’ensemble du pays d’Ancenis afin d’en ressortir un rapport avec propositions. 2
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mai 2021.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mai 2021 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La trésorerie a remis à la commune la liste des non valeurs pour l’année 2021. Elles représentent un montant de 40.75 €.
Rappel / information :
Le trésorier de la commune est chargé de recouvrer les recettes de la commune. Pour cela il dispose de nombreux outils : lettre de relance / prélèvement sur salaire, CAF … .
La liste des non-valeurs est présentée chaque année par le trésorier. Elle comprend les créances qui une fois tous les recours exercés, n’ont pu être recouvrées.
Ainsi, en prononçant la mise en non-valeur des créances présentées, la commune autorise le trésorier à stopper les démarches pour le recouvrement desdites créances. Celles-ci pourront être réactivées si les conditions le permettent.
Liste des admissions en non-valeur pour l’année 2021 :
Année
de la
créance
Référence
de la pièce
NOM du
redevable
Montant
restant Motif
2019 T 23-52 X 14.15 € Reste à recouvrer inférieur aux seuils de poursuite
2019 T 8-98 X 7.60 € Reste à recouvrer inférieur aux seuils de poursuite
2019 T 10-98 X 19.00 € Reste à recouvrer inférieur aux seuils de poursuite
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
VU la liste des non-valeurs présentée par le trésorier
DCM N°2021-41 : ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNAL 3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes comme présentée ci-dessus.
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 40.75 euros.
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Afin de préparer la rentrée scolaire 2021-2022, la mairie doit créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au service restaurant scolaire, accueil périscolaire et entretien.
Les emplois seront créés pour la période : du 1er septembre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022.
Grade des deux emplois : adjoint technique
- Durée hebdomadaire n°1 : 14h du 1er septembre au 31 décembre 2021
- Durée hebdomadaire n°2 : 14h du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2022
Rémunération des deux emplois ;
- Indice brut : 354
- Indice Majoré : 332
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR :15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer deux emplois non permanents pour la période allant du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2022.
- Emploi n°1 : Catégorie C – adjoint technique – 1er échelon – 14 heures hebdomadaires du 1er septembre au 31 décembre 2021
- Emploi n°2 : Catégorie C – adjoint technique – 1er échelon – 14 heures hebdomadaires du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
DCM N°2021-42 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES 4
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commune de la Roche Blanche va mettre à disposition deux locaux à la location pour des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) au sein du bâtiment pôle de santé, 165 rue des marronniers 44522 LA ROCHE BLANCHE.
Monsieur le Maire propose un loyer mensuel pour chaque local de 250.00 € HT soit 300.00 € TTC avec les charges comprises.
Considérant que le pôle de santé est assujetti au régime de la TVA,
Occupants Loyer mensuel Observations
HT TTC
1er local Infirmière 208.33 € 250.00 € Charges comprises 2ème local Ostéopathe 208.33 € 250.00 €
Le loyer sera révisable chaque année à la date d’anniversaire et en fonction de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE de fixer les loyers du pôle de santé comme ci-dessus
- DONNE à Monsieur le Maire, de signer tous les documents concernant ce dossier.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un local au pôle de santé, 165 rue des Marronniers à la Roche blanche est disponible à la location.
Il indique que Madame BIZEUL Isabelle, infirmière, souhaite louer ce local à partir du 1er aout 2021 pour un loyer de 208.33 € HT soit 250.00 € TTC.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec l’intéressée.
DCM N°2021-43 : POLE DE SANTE : TARIFS DE LA LOCATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
(ANNULE ET REMPLACE DCM 2021-35)
DCM N°2021-44 : POLE DE SANTE – BAIL PROFESSIONNEL AVEC MADAME BIZEUL ISABELLE 5
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération DCM 2021-43, fixant les tarifs de location du pole de santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE de louer le local à Mme BIZEUL Isabelle à partir du 1er aout 2021 pour un loyer mensuel de 208.33 € HT soit 250.00 € TTC
- DONNE à Monsieur le Maire, de signer tous les documents concernant ce dossier.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un local au pôle de santé, 165 rue des Marronniers à la Roche blanche est disponible à la location.
Il indique que Madame ROCHETTE Fanny, ostéopathe souhaite louer ce local à partir du 1er aout 2021 pour un loyer de 208.33 € HT soit 250.00 € TTC.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec l’intéressée.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération DCM 2021-43, fixant les tarifs de location du pôle de santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE de louer le local à Mme ROCHETTE Fanny à partir du 1er aout 2021 pour un loyer mensuel de 208.33 € HT soit 250.00 € TTC
- DONNE à Monsieur le Maire, de signer tous les documents concernant ce dossier.
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
Madame Christelle PHILIPPEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique à l’ensemble du Conseil Municipal qu’après différents échanges, réunions avec la commune de Pouillé les Coteaux dans le cadre du projet d’achat de repas à la cantine scolaire, le conseil municipal valide sur le principe le projet.
DCM N°2021-45 : POLE DE SANTE – BAIL PROFESSIONNEL AVEC MADAME ROCHETTE FANNY
DCM N°2021-46 : CANTINE SCOLAIRE : VALIDATION DU PROJET CANTINE SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE POUILLE LES COTEAUX 6
En effet, la commune de La Roche Blanche a le projet d’achat de repas auprès de la cantine de Pouillé les Coteaux à partir de l’année scolaire 2023-2024.
Pour ce faire, la commune de Pouillé les Coteaux prévoit des travaux de construction de cantine courant 2022-2023 et pourra intégrer la fabrication de repas supplémentaires. Ainsi, la commune de la Roche Blanche pourrait devenir un client pour l’achat des repas.
Il reste à définir ensemble les différentes modalités financières afin de l’intégrer au prix du repas.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les différentes réunions avec la commune de Pouillé les Coteaux
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’intégrer le projet d’achat de repas à la cantine scolaire de la commune de Pouillé les Coteaux à partir de l’année scolaire 2023-2024.
DECIDE de continuer les échanges afin de définir ensemble des différentes modalités financières
Rapporteur : Charbel GAUTIER
Monsieur le Maire indique à l’ensemble du Conseil Municipal qu’à la suite d’un sondage par le biais de la feuille verte a été effectué afin de choisir un nom pour la salle polyvalente, rue des Lilas à la Roche Blanche.
Le nom retenu est : « Les trois rivières ».
Pour ce faire, un panneau sera apposé sur la salle polyvalente afin de bien l’identifier.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le sondage effectué par le biais de la feuille verte
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACTE la nouvelle dénomination de la salle polyvalente « Les trois rivières »
DCM N°2021-47 : DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE : « LES TROIS RIVIERES » 7
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 31 Mai 2021.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
MAIRIE
PROTECTION URNE-EMARGEMENT SEDI 07/06/2021 473.76
BUDGET POLE DE SANTE
INSTALLATION MODULAIRE
50% DELTA MOD 25/05/2021 28 000.00 €
RACCORDEMENT EAU POTABLE VEOLIA 25/05/2021 699.00 €
BUREAU DE CONTROLE
AVIS PREALABLE QUALICONSULT 31/05/2021 468.00 €
BUREAU DE CONTROLE
RAPPORT PHASE DCE QUALICONSULT 31/05/2021 540.00 €
BUREAU DE CONTROLE
CONTROLE EXE QUALICONSULT 31/05/2021 660.00 €
ETUDE THERMIQUE NRGYS 44 15/06/2021 648.00 €
ELECTRICITE AMOSSE 15/06/2021 1288.52 €
Délégation n° 21 : Exercice du droit préemption urbain :
- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
N° Date Section N° de parcelle Adresse Superficie totale
266 26/04/2021 A 1331-1343 Rue des Lilas 501 m²
267
18/05/2021
A
2508-1387-
1390-1389-
2390-1391-
2386-2385-
2509-2391
58 rue des
Marronniers 1 167 m²
DCM N°2021-48 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 8
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur l’ensemble des dossiers ci-dessus.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir, Convention de la concession d’Aménagement de la ZAC des Clonières – Avenant n°4. L’ensemble du Conseil Municipal est favorable.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire indique à l’ensemble du Conseil Municipal qu’une convention de concession d’aménagement sur la ZAC des Clonières a été signée le 22 Mai 2006 avec l’aménageur BESNIER AMENAGEMENT pour une durée de 15 ans.
A ce jour, pour des raisons foncières et économiques, la commercialisation de la ZAC des Clonières, n’est pas encore achevée. En effet, la 1ère tranche est encore en cours de commercialisation.
Il convient donc de modifier l’article 5, de prolonger la présente convention jusqu’au 31 décembre 2030.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l’avenant n°4 de la convention de la concession d’aménagement de la Zac des Clonières avec BESNIER AMENAGEMENT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’aménageur BESNIER AMENAGEMENT cet avenant n°4
SIVU
Madame Delphine CLOUET, Madame Christelle PHILIPPEAU et Monsieur Freddy SOURISSEAU indiquent leurs présences au Conseil Syndical du SIVU du 16 juin dernier. Un point a été fait sur le
DCM N°2021-49 : CONVENTION DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DES CLONIERES – AVENANT N°4
COMMISSIONS ET COMITÉS 9
recrutement des contractuels pour les vacances d’été, qui sont d’ailleurs complets. Un point également sur l’approbation du Compte de gestion et le Compte administratif et la présentation du nouveau logo…
GROUPEMENT DE COMMANDES ANSAMBLE
Madame Christelle PHILIPEAU indique que le marché du groupement arrive à son terme et au vu du peu de temps pour le montage d’un marché, il est prévu de prolonger le contrat d’un an avec ANSAMBLE.
Après différents échanges et négociation, les tarifs du 1er septembre au 31 décembre ne subiront pas de révision tarifaire, par ailleurs à compter du 1er janvier 2022, 3.73 % d’augmentation dû à la loi EGALIM.
COMMISSION CULTURELLE ET ASSOCIATIF
La commission culturelle le Jeudi 10 juin 2021 et associative du 29 juin a eu lieu afin de planifier les manifestations 2021-2022. L’ensembles des manifestations seront retracées sur la prochaine feuille verte.
Téléthon : Dimanche 5 Décembre 2021
Conseil Municipal :
Lundi 20 Septembre 2021 à 19h30
Lundi 18 Octobre 2021 à 19h30
Lundi 22 Novembre 2021 à 19h30
Lundi 13 Décembre 2021 à 19h30
La séance est levée à 21h40
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES