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Procès Verbal - 07 pv cm du 18 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 18 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 18 Octobre 2021 à 19h30

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit Octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU

Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel,

Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme

RABJEAU Maud, Mr SOURISSEAU Freddy

Absente et excusée : Mme ROBERT Ingrid

Présents : 14

Pouvoirs : 0

Total : 14

Madame RABJEAU Maud est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2021.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 Septembre 2021 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU

Le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes, y compris en association avec des personnes morales de droit privé. Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être signée entre ses membres.

Compte tenu :

- du partage par plusieurs collectivités territoriales, OGEC (organismes de gestion des écoles catholiques), et associations de la région d’Ancenis Saint Géréon des mêmes attentes et exigences en matière environnementale, dans le domaine de la qualité, de la traçabilité, de

DCM N°2021-57 : GROUPEMENT DE COMMANDES – FOURNITURE DE REPAS ET PRESTATIONS ACCESSOIRES : APPROBATION DU PRINCIPE ET DE CONVENTION CONSTITUTIVE2

l’approvisionnement en produits locaux et saisonniers (circuits courts) par rapport aux repas servis par leurs structures avec la volonté de diminuer en amont les déchets. - De la réelle volonté de coopération entre les différents membres du présent groupement de commandes afin de maintenir et d’accroitre la qualité des repas qu’ils commandent et font servir au sein de leur structure respective.

- Que ces membres disposent quasiment des mêmes attentes qualitatives

- Que ces différents membres souhaitent installer une synergie afin de bénéficier des meilleurs prix ;

Les parties désignées ci-dessus souhaitent se regrouper pour répondre à leur besoin de fourniture de repas et prestations accessoires.

Une convention constitutive doit être signée par tous les membres du groupement afin de définir ses modalités de fonctionnement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités d’adhésion…). La liste définitive des membres du groupement ne sera fixée qu’après délibération par l’assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée de chaque membre. Cette liste sera intégrée dans la convention.

Par ailleurs, cette convention devant désigner le coordonnateur, il est proposé de désigner la Commune d’Ancenis Saint Géréon à cet effet.

Les frais liés à la mise en œuvre de la mise en concurrence seront payés par la Commune d’Ancenis Saint Géréon, puis re-facturés à parts égales aux membres du groupement.

La présence de collectivités territoriales au sein de ce groupement impose la création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO). Chaque membre doit désigner un représentant selon les modalités suivantes : - Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres - Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.

Pour chaque membre titulaire de la CAO, il peut être prévu un suppléant.

En cas de procédure de consultation des entreprises sous forme de MAPA (Marché à procédure adaptée), cette CAO sera remplacée par une Commission d’Analyse des Offres constituée des mêmes membres et suppléants qui formulera un avis.

Il est donc proposé de désigner Christelle PHILIPPEAU représentante de la Commune de la Roche Blanche au sein de la CAO et de la Commission d’Analyse des offres du groupement, et Freddy SOURISSEAU représentant suppléant de la commune de la Roche Blanche au sein de la CAO et de la Commission d’Analyse des offres du groupement.

En ce qui concerne la commune de la Roche Blanche, le prestataire retenu fournira et livrera les repas, en liaison froide, pour le restaurant municipal en période scolaire. Ces repas concernent les enfants (d’âge maternel et élémentaire) et les adultes, soit environ 121 repas/jour sur un site de livraison.

Le Conseil Municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales

VU la convention constitutive d’un groupement de commandes « Fourniture de repas et prestations accessoires »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de repas (et prestations accessoires)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à ce groupement dont le projet est joint en annexe

DESIGNE la Commune d’Ancenis Saint Géréon comme coordonnateur du groupement

DESIGNE Christelle PHILIPPEAU, représentant de la commune de la Roche Blanche au sein de la CAO et de la commission d’Analyse des offres du groupement, et Freddy SOURISSEAU représentant suppléant de la commune de La Roche Blanche au sein de la CAO et de la Commission d’Analyse des offres du groupement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette consultation, y compris l’attribution du marché

DIT que la commune de La Roche Blanche s’engage sur ce marché de septembre 2022 à juillet 2023

Remarques :

L’ensemble des élus souhaitent ajouter dans la délibération le souhaite de quitter le marché et le groupement à partir de septembre 2023.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 20 Septembre 2021.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

BUDGET POLE DE SANTE

BARDAGE DU MODULAIRE MENUISERIE DU CENS 20/09/2021 13 634.73 €

FOURNITURE ET POSE

PLAN EVACUATION CHRONOFEU 28/09/2021 192.48 €

Le Conseil Municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions

DCM N°2021-58 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS4

SOUVENIR FRANÇAIS

M. Charbel GAUTIER indique que la délégation du Souvenir Français s’est réunie le 9 octobre à Legé.

La commémoration du 11 novembre aura lieu le mardi 9 novembre avec l’école, et le 11 à Pouillé Les Coteaux (cérémonie cantonale)

ECOLE SAINTE MARIE

M. Freddy SOURISSEAU et M. Arnaud FRIBAULT indiquent que cette année il n’y aura pas d’arbre de Noël mais un marché de Noël organisé avec l’Orpin, les enfants chanteront dans l’église.

Une déviation sera à mettre en place.

M. Freddy SOURISSEAU indique le projet d’une classe de neige en 2022. Une nouvelle enseignante est en poste. L’école compte 154 élèves.

COMMISSION SCOLAIRE

M. Freddy SOURISSEAU indique qu’une commission scolaire a eu lieu le 4 octobre 2021. Il a été décidé de ne plus effectuer les portes ouvertes de l’accueil périscolaire dans l’immédiat au vu du peu de personne présente. Cependant, les inscriptions se feront toujours à l’accueil périscolaire, près de la directrice, Madame Anne Laure ALBERT avec une visite et explication de la structure.

Par ailleurs, depuis la rentrée, les effectifs de l’accueil périscolaire sont en hausse.

Enfin un vidéoprojecteur et écran seront installés à l’accueil périscolaire durant les vacances de la Toussaint.

SIVU

M. Freddy SOURISSEAU s’est rendu au conseil syndical du SIVU le 22/09. Il y a eu une bonne fréquentation lors des camps et centres de loisirs cet été, ainsi que lors des accueils du mercredi.

Dorénavant, le Relais Assistantes Maternelles prendra le nom de Relais Petite Enfance

SCOT - COMPA

M. Ronan CLEMENCEAU informe les élus sur l’avancée de la révision du SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Ancenis. Le SCOT doit être arrêté en mars 2023.

ARTISANS

M. Charbel GAUTIER annonce que 3 artisans cessent leur activité sur la commune. Un nouvel artisan arrive : Frédéric PROVOST, plombier. En parallèle, Mme SONNOIS cesse d’être correspondante pour Ouest France.

COMMISSIONS ET COMITÉS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES5

INSTALLATION DU SKATE PARK ET DES JEUX

Mme Anne BRICAUD informe que le skate park se termine à la fin de cette semaine, et les jeux seront installés la semaine prochaine (semaine 43)

PIED BERCY

M. Rémi MERCIER indique que des barrières ont été installées pour limiter l’accès des voitures au site.

Conseil Municipal :

Lundi 22 Novembre 2021 à 19h30

Lundi 13 Décembre 2021 à 19h30

La séance est levée à 21h30

Le Maire

Jacques PRAUD