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Procès Verbal - 08 pv cm du 10 JUILLET 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv cm du 10 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 10 Juillet 2017 à 20h00
L'an deux mille dix-sept, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme.
RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.
Absents et excusés : Mme BARRON Lise, M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.
Pouvoirs :
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Total : 11
Monsieur Patrick VALAT est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2017 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Laurent PAGEAU
La Mairie a lancé une consultation dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du pressoir le 29 mai 2017.
La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 6 juillet a considéré, lors de l’analyse des offres, que les écarts très serrés sur les prix nécessitaient une négociation sur le lot unique du marché.
Candidats :
- CHAUVIRÉ TP
- LANDAIS
DCM N°2017-52 : AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU PRESSOIR – CHOIX DES ENTREPRISES 2
- ALLARD
- EUROVIA
Valeur
technique /
120
Prix / 80 (après
négociations)
Note globale
/ 200
SARL CHAUVIRÉ
TP 115 75 190
SAS LANDAIS
ANDRÉ 115 73 188
ALLARD TP 96 80 176
EUROVIA 120 16 136
Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre a donc proposé de retenir l’entreprise CHAUVIRÉ pour un montant de 124 698,43 € HT
Les travaux débuteront début septembre 2017.
Madame Isabelle LEMOINE demande ce qui justifie de tels écarts sur la note technique de ALLARD et les autres offres.
Monsieur Laurent PAGEAU indique que l’entreprise ALLARD perd des points sur ses références,
inexistantes dans son dossier de candidature depuis 2015, les fiches techniques de certains matériaux non fournies, le manque d’information sur les moyens matériels affectés à l’opération, le manque de détail des moyens humains mis à disposition pour le chantier et enfin le planning succinct fourni.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport d’analyse des offres
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer le marché public de travaux d’aménagement de la rue du pressoir à l’entreprise SARL CHAUVIRÉ TP – LA COCAUDIERE – 44 540 MAUMUSSON – 02.40.97.03.74. – SIRET : 409 749 991 00017 – pour un montant de 124 698,43 € HT.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché.
DCM N°2017-53 : AMÉNAGEMENT DES EXTERIEURS DE L’ATELIER MUNICIPAL – 3
Rapporteur : Laurent PAGEAU
La Mairie a lancé une consultation dans le cadre des travaux d’aménagement des extérieurs de l’atelier municipal le 29 mai 2017. Les travaux d’aménagement comprennent le rechargement, la construction d’une aire de lavage, d’un chenil, de plateformes de stockage des matériaux, et l’installation de clôtures.
La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 6 juillet a considéré, lors de l’analyse des offres, que les écarts très serrés sur les prix nécessitaient une négociation sur le lot n°1 : Terrassement – VRD et a demandé réponse pour le 10 juillet à 11h.
L’analyse des offres, conformément au règlement de consultation a été pondérée comme suit :
- 40% de la note sur le prix
- 60% de la note sur le technique (équipe et matériel mis à disposition, ordonnancement du chantier, hygiène et sécurité, matériaux utilisés).
Lot 1 : Terrassement – VRD
Candidats :
- SARL CHAUVIRÉ TP
- SAS LANDAIS ANDRÉ
- ALLARD TP
- GUILLOTEAU SARL
Valeur
technique / 60
Prix / 40 (après
négociations)
Note globale
/ 100
SARL CHAUVIRÉ
TP 60 39,87 99,87
SAS LANDAIS
ANDRÉ 60 40 100
ALLARD TP 60 33,69 93,69
GUILLOTEAU
SARL 60 38,9 98,9
Lot n°2 : Clôtures
Valeur
technique / 60
Prix / 40
(après
négociations)
Note globale /
100
SARL CHAUVIRÉ
TP 60 37,61 97,61
CLOTURES DE
L’ATLANTIQUE 55 38,57 93,57
ERP 60 40 100
DIRICKS 60 27,17 87,17
CHOIX DES ENTREPRISES 4
Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre a donc proposé de retenir les entreprises :
- Lot n°1 : Terrassement – VRD : LANDAIS pour un montant de 65 647,92 € HT. - Lot n°2 : Clôtures : ERP, pour un montant de 3 732,15 € HT.
Les travaux débuteront début septembre 2017.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport d’analyse des offres
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer le marché public de travaux d’aménagement des extérieurs de l’atelier municipal :
Lot n°1 – Terrassement – VRD : entreprise SAS LANDAIS ANDRE – ZA LA CORMERIE – 44 522 MÉSANGER – 02.40.96.74.81 – SIRET : 788 184 299 00014 – pour un montant de 65 647,92 € HT.
Lot n°2 – Clôtures : ENTREPRISE NOUVELLE DE PAYSAGE – 87 rue Louis Lumière – 44 430 LE LOROUX BOTTEREAU – 02.40.03.78.70. – SIRET : 338 901 069 00025 – pour un montant de 3 732,15 € HT.
Total de l’opération : 69 380,07 € HT.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché pour chacun des lots.
Rapporteur : Laurent PAGEAU
La Mairie a lancé une consultation dans le cadre des travaux d’aménagement des extérieurs de l’atelier municipal le 29 mai 2017.
La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 6 juillet a procédé à l’analyse des offres.
Il en ressort :
- Candidats :
SARL CHAUVIRE TP
SAS LANDAIS ANDRÉ
L’analyse des offres, conformément au règlement de consultation a été pondérée comme suit :
- 40% de la note sur le prix
- 60% de la note sur le technique (équipe et matériel mis à disposition, ordonnancement du chantier, hygiène et sécurité, matériaux utilisés).
DCM N°2017-54 : AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE – CHOIX DES ENTREPRISES 5
Valeur
technique / 60 Prix / 40
Note globale /
100
SARL CHAUVIRÉ
TP 53 40 93
SAS LANDAIS
ANDRÉ 59 28,97 87,97
Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre a donc proposé de retenir l’entreprise CHAUVIRÉ TP pour un montant de 25 178,90 € HT.
Les travaux débuteront fin juillet et dureront une à deux semaines.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport d’analyse des offres
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer le marché public de travaux d’aménagement de la rue du pressoir à l’entreprise SARL CHAUVIRÉ TP – LA COCAUDIERE – 44 540 MAUMUSSON – 02.40.97.03.74. – SIRET : 409 749 991 00017 – pour un montant de 25 178,90 € HT.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché.
Rapporteur : Claudine BERTHELOT
Afin de préparer la rentrée scolaire 2017-2018, la mairie doit créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité, lié au prévisionnel des fréquentations des services de cantine et de périscolaire.
Les emplois seront créés pour la période : du 28 août 2017 au 13 juillet 2018.
Grade des deux emplois : adjoint technique
- Durée hebdomadaire emploi n°1 : 18h.
- Durée hebdomadaire emploi n°2 : 11h.
Rémunération des deux emplois :
- Indice Brut : 347
- Indice Majoré : 325
DCM N°2017-55 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ 6
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 28 août 2017 au 13 juillet 2018 comme suit :
- Emploi n°1 : Catégorie C - adjoint technique – 1er échelon – 18 heures hebdomadaires - Emploi n°2 : Catégorie C - adjoint technique – 1er échelon – 11 heures hebdomadaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. (Le cas échéant) En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des tâches demandées au secrétaire de mairie, il convient de modifier le cadre d’emploi qui y est associé.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
VU le tableau des emplois
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE la création d’un emploi à temps complet à compter du 11 juillet 2017
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché territorial
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
DCM N°2017-56 : CRÉATION D’UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL A TEMPS COMPLET 7
Rapporteur : Claudine BERTHELOT
Les communes d’ANCENIS et de LA ROCHE BLANCHE sont liées par une convention de partenariat financier pour la facturation de l’accueil périscolaire.
Elle concerne les enfants de LA ROCHE BLANCHE scolarisés dans une école publique d’ANCENIS.
La commune d’ANCENIS demande à l’étendre à l’accueil périscolaire du mercredi après-midi.
Madame Claudine BERTHELOT précise que 2 enfants de LA ROCHE BLANCHE sont pour le moment concernés par cette convention.
Il est également indiqué que la commune d’ANCENIS ne réclame pas le forfait communal à la commune de LA ROCHE BLANCHE pour cette raison.
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal de sa position sur cette convention qui, certes, permet à la commune de LA ROCHE BLANCHE de faire des économies, mas qui n’exclut pas la potentielle demande du forfait communal par ANCENIS. Par ailleurs, il souligne que comme la commune de LA ROCHE BLANCHE ne peut mettre en place un accueil du mercredi, il n’y a pas de raison de participer financièrement à cet accueil pour les enfants de LA ROCHE BLANCHE scolarisés dans les écoles publiques.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention de partenariat financier – facturation accueil périscolaire : ville d’ANCENIS – ville de LA ROCHE BLANCHE
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue :
POUR : 8 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
DÉCIDE de valider la convention de partenariat financier – facturation accueil périscolaire : ville d’ANCENIS – ville de LA ROCHE BLANCHE
AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Dans le cadre des relations COMPA – Communes membres, la COMPA demande aux communes de désigner des référents sur plusieurs thématiques, dont celle du handicap.
Madame Delphine CLOUET se porte candidate.
DCM N°2017-57 : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER – FACTURATION ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : VILLE D’ANCENIS – VILLE DE LA ROCHE BLANCHE
DCM N°2017-58 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT HANDICAP AUPRES DE LA COMPA 8
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉSIGNE Madame Delphine CLOUET comme référente handicap auprès de la COMPA pour la commune de LA ROCHE BLANCHE.
Rapporteur : Jacques PRAUD
L’ASSIEL : Association Soins et Soutiens Intercantonale Erdre et Loire a revu les statuts de de son Conseil d’Administration suite à la création des communes nouvelles.
La commune de LA ROCHE BLANCHE dispose aujourd’hui d’un siège de droit qu’occupe Monsieur le Maire et d’un second siège pour lequel Madame Claudine BERTHELOT avait été désignée.
L’ASSIEL demande à ce qu’un(e) suppléant(e) soit également nommé(e).
Monsieur le Maire rappelle que l’ASSIEL a pour but d’aider des personnes âgées, handicapées ou malades, à assumer avec un maximum de confort et de sécurité une réduction de son autonomie en apportant des soins adaptés à son état.
Elle vise à soulager l’entourage familial dans les tâches quotidiennes telles que : lever, toilette, habillage, prise du repas, coucher, mobilisation, … grâce à des aides-soignant(e)s.
Elle propose également le portage des repas à domicile.
Elle est en mesure d’assurer une présence temporaire ou permanente, selon les cas, de jour comme de nuit.
L’association organise également des sorties, séjours de vacances, etc. qui sont des moments privilégiés de partage et de convivialité pour rompre l’isolement.
Madame Isabelle LEMOINE si cette association agit en complément de l’ADMR.
Madame Claudine BERTHELOT répond que ces deux associations peuvent en effet se rejoindre sur certaines missions.
Madame Delphine CLOUET se porte candidate.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
DCM N°2017-59 : DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSIEL 9
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉSIGNE Madame Delphine CLOUET comme suppléante au sein du Conseil d’Administration de l’ASSIEL pour la commune de LA ROCHE BLANCHE.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 12 juin 2017.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise
Date du
mandatement
Montant
TTC
Atelier Municipal Maitrise
d’œuvre NPTEC 05/07/2017 1 080,00 €
Atelier Municipal Maitrise
d’œuvre
OXA
ARCHITECTURE 05/07/2017 660,00 €
Atelier Municipal LOT 4 :
Menuiseries extérieures SUBILEAU 05/07/2017 4 261,43 €
Atelier Municipal LOT 5 :
Menuiseries intérieures SUBILEAU 05/07/2017 4 377,94 €
Atelier Municipal LOT 6 :
Cloisons sèches SUBILEAU 05/07/2017 3 859,19 €
Atelier Municipal LOT 7 :
Carrelage - faïences
CARRELAGE
TENDANCE 05/07/2017 200,00 €
Atelier Municipal LOT 8 :
Peinture
VOLUME ET
COULEURS 05/07/2017 2 545,31 €
Atelier Municipal LOT 9 :
Plomberie Sanitaires VMC EP2C 05/07/2017 8 884,69 €
Atelier Municipal LOT 10 :
électricité courants forts et faibles EP2C 05/07/2017 9 111,14 €
Publication du marché de travaux
de la rue du pressoir MEDIALEX 05/07/2017 939,65 €
Publication du marché de travaux
de l'aménagement du parking de la
salle polyvalente MEDIALEX
05/07/2017
668,93 €
Publication du marché de travaux
de l'aménagement des extérieurs de
l'atelier municipal
MEDIALEX 05/07/2017 661,37 €
Atelier Municipal : bureau de
contrôle VERITAS 05/07/2017 474,56 €
DCM N°2017-60 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 10
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
NÉANT
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commission en soit titulaire ou délégataire.
- Des D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) soumises au D.P.U (Droit de Préemption Urbain) ont été déposées depuis le 15 mai 2017 :
Date Section N° de parcelle Adresse Superficie totale
19/05/2017 C 1197 Le champ de la Lande 00ha 00a 26ca C 2073 251 rue Saint-Michel 00ha 06a 76ca
04/07/2017
C 2243 136 rue des Coteaux 00ha 02a 66ca
C 2244 136 rue des Coteaux 00ha 03a 22ca
C 2245 136 rue des Coteaux 00ha 18a 91ca
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal :
PREND note de ces décisions.
Cimetière
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que la commission embellissement du bourg qui s’est réunie le 1er juillet 2017 a déterminé quel nouveau columbarium et jardin du souvenir devraient être installés par la mairie pour le cimetière.
Eau
Monsieur Denis CAMPAIN restitue le bilan de la réunion menée avec Atlantic’eau et informe le Conseil Municipal que les mallettes pédagogiques à destination des écoles devraient être fournies à la fin de l’année.
COMMISSIONS ET COMITÉS 11
Site internet
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal que le site internet de la commune a été mis en ligne le 4 juillet 2017 en collaboration avec la COMPA. Le site sera maintenant géré par les services de la mairie et la commission info – communication. Il précise que son contenu reste à étoffer et que de nouvelles fonctionnalités apparaitront petit à petit.
Les élus remercient Monsieur Robert MAISONNEUVE pour ces années de services rendus à la mairie pour l’administration du site internet.
Les élus remercient Freddy SOURISSEAU pour son travail sur le nouveau site internet.
Gestion des déchets
Monsieur Charbel GAUTIER rend compte du bilan effectué sur les déchets en Pays d’ANCENIS. Il informe le Conseil Municipal que parmi les axes étudiés, la lutte contre le gaspillage alimentaire a été mis en avant. Il indique qu’un guide pratique du ministère de l’environnement existe à cet effet. Il précise que de 230 kg de déchets résiduels par habitant en 2015 sur le Pays d’ANCENIS, ceux-ci sont passés à 133 kg par personne en 2017.
Enfin, il indique que à partir de 2019, le nombre de tournées devrait diminuer dans le bourg et ne s’effectuer qu’une fois toutes les deux semaines, conformément à la règlementation applicable aux communes de moins de 2 000 habitants.
Recensement citoyen
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal qu’à compter du 16 septembre 2017, un site dédié au recensement citoyen : www.majdc.fr, sera mis en place par l’Etat.
Par ailleurs, il précise qu’une session par mois sera ouverte à CHATEAUBRIANT à partir de septembre 2017. En effet, auparavant, toutes les sessions se déroulaient à NANTES.
Pique-nique du 8 juillet 2017
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que le pique-nique du 8 juillet 2017 organisé dans le parc de la mairie n’a pas connu le succès escompté avec 25 participants seulement.
Transfert de compétences
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochains transferts de compétences de 2018 vers la COMPA que sont les piscines, l’accueil gens du voyage et la lecture publique, et de l’impact financier prévisionnel pour la commune, annoncé par la COMPA. Il précise que la commune est en attente d’un compte rendu de la COMPA sur cette question et que les conseillers seront avisés de ce dossier dès réception.
Prochain Conseil Municipal : le 11 septembre 2017 à 20h.
La séance est levée à 21h04
Le Maire
Jacques PRAUD