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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0024 2025 slow arrete dalignement 104 rue du maquis surcouf section az numero 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0024 2025 slow arrete dalignement 104 rue du maquis surcouf section az numero 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250109-ARR
0025
_2025-AI
ZI
Ville
de
ARR
0024
2025
à
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr #
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
104,
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
SECTION
A
Z
NUMEROS
20
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la demande
d’alignement
de
Maître
Céline
GRIEU
relative
à la propriété
des
Consorts
PASQUALETTO
sise
104,
rue
du
Maquis
Surcouf
cadastrée
section
A
Z
n°
20
à Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Atticle
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
À
Z
n°
20
bordant
la rue
du
Maquis
Surcouf
(V.C.
n°
508).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 9 janvier
2025 15.01.2025 Département
:
EURE Commune : PONT-AUDEMER Section
: AZ
Feuille
: 000
AZ
01
Échelle
d'origine
: 14/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 27/12/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
5
L O7
ID
: 027-200077329-20250109-ARR
0025
2025-AI
Tentre des
Finances publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél. 02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
8240900 8240950
1520150
1520200
À
8240950
1520150
8240900
1520200