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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0886 2024 fast arrete dalignement rue j.jaures section AKn.333
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0886 2024 fast arrete dalignement rue j.jaures section AKn.333)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2,1
Ville
de
ARR
0886
2024
77
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 \
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
RUE
JEAN
JAURÈS
SECTION
A K N°
333
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
demande
d’alignement
de
Maître
Benjamin
CAMAILLE
relative
à
la
propriété
de
la
SAS
LN
CONSULTING
sise
20,
rue
Jean
Jaurès
cadastrée
section
À
K
n°
333
à Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
À
K
n°
333
bordant
la rue
Jean
Jaurès
(V.C.
n°
508).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 3 juillet
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240703-arr_0886_2024-AI Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Acte publié le 04.07.2024 Département
:
EURE Commune
:
PONT-AUDEMER Section
: AK
Feuille
: 000
AK
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 15/05/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
eu
0 00 mean mue
one de
em
PLAN
DE
SITUATION
2xtrait
est
géré
,
- Her
suivant
:
SDIF
DE
L'EURE
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tét, 02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre. gouv.fr
1519500
8242400 8242350
1519550
8242400 8242350
1519500
1519550 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240703-arr_0886_2024-AI Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024